«Les Fonds Français, une solution pour financer nos PME?»

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1 Entreprendre Financer Réussir «Les Fonds Français, une solution pour financer nos PME?» Raphaël Abou Administrateur Délégué Allyum 20 octobre 2010 Forum Financier Mons

2 Introduction Notre métier : Accompagner des entrepreneurs dans le financement de leurs projets : Capital Risque ; Capital Investissement ; Introduction en Bourse ; Co financements. 2

3 Introduction Difficultés: Secteur du capital risque en Wallonie et à Bruxelles très marqué par : Un nombre de fonds assez limité (20 acteurs maximum) ; Une prédominance du secteur public (SRIW, la SRIB, Invests locaux) ; Des critères d investissements particuliers ; Une certaine difficulté à intervenir seul ; Un déficit de fonds capables d investir entre 2 et 10 millions d euros. 3

4 Le modèle français Développement à partir de 1995 Objectif : créer des fonds professionnels d accompagnement des PME innovantes FCPI : Fonds Commun de Placement en Innovation ; Moyen : mobilisation d épargne publique par une stimulation fiscale ; Résultat : création d une industrie du capital à risque et de leviers de développement pour les PME innovantes 4

5 Qu est-ce qu un FCPI? 5

6 Qu est-ce qu un FCPI? Le FCPI (Fonds Commun de Placement dans l Innovation) est un produit d'épargne publique bénéficiant d'avantages fiscaux particulièrement attrayants pour les particuliers (réduction d impôts sur le revenu). C'est une variété de Fonds Communs de Placement à Risques qui a vocation d investir 60 % (minimum réglementaire) de l actif collecté dans des entreprises européennes (PME) innovantes non cotées (les PME cotées sur Alternext ou le Marché Libre sont assimilées à du non coté dans la gestion des FCPI). Ces investissements doivent être réalisés dans une période de maximum 18 mois. Le pourcentage investi dans des PME cotées en bourse (hors Alternext et Marché Libre) est limité à 20% de l actif du fonds. Le pourcentage restant de l actif collecté est confié à une société délégataire qui les place en sicavs sécurisées. Ces Fonds ont été mis en place par un article de loi voté en décembre 1996 et par des décrets d'application publiés en février et mars Source : wwww.enseignementsup-recherche.gouv.fr Source : fr.wikipedia.org 6

7 Qu est-ce qu une PME innovante? Les sociétés dans lesquelles les FCPI peuvent investir sont des entreprises qui doivent répondre à certains critères : Avoir son siège social dans un Etat membre de la Communauté européenne ; Compter moins de salariés ; Le capital ne doit pas être détenu majoritairement, directement ou indirectement, par une ou plusieurs personnes morales ayant des liens de dépendance avec une autre personne morale ; Ne pas être cotées sur un quelconque marché, hormis sur l'un des marchés de l'espace économique européen, à condition d'avoir une capitalisation boursière inférieure à 150 millions d'euros ; Etre soumises à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ou en être passibles dans les mêmes conditions si l'activité était exercée en France ; Peuvent être des holdings de sociétés innovantes représentant au moins 75 % du capital des sociétés détenues. Source : Enquête annuelle Afic-Oseo : 7

8 Qu est-ce qu une PME innovante? Deux possibilités pour être qualifiée d innovante pour les FCPI : Soit avoir réalisé, au cours de l exercice précédent, des dépenses de R&D représentant au moins 15% des charges fiscalement déductibles au titre de cet exercice (10% pour les entreprises industrielles) ; Soit justifier de la création de produit, procédé ou technique dont le caractère innovant et les perspectives de développement sont reconnus par OSEO, ainsi que le besoin de financement correspondant. La reconnaissance de la qualité innovante de l entreprise doit être reconnue par l organisme «OSEO» et cette qualification est valable pendant 3 ans. La reconnaissance s'apprécie lors de la première souscription ou acquisition de titres par le FCPI. Source : Enquête annuelle Afic-Oseo : 8

9 Avantages pour le souscripteur Les personnes physiques qui investissent dans un FCPI bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 25 % de leur investissement annuel plafonné pour une année à euros pour un célibataire et à euros pour un couple, sous réserve de conserver les parts des fonds pendant 5 ans. De plus, cette détaxe se cumule avec d autres avantages fiscaux : - Exonération de l'impôt sur le revenu des produits immédiatement réinvestis ; - Exonération de l'impôt sur le revenu des plus-values réalisées par les porteurs à l'occasion de leur cession (conditions). Source : wwww.enseignementsup-recherche.gouv.fr Source : fr.wikipedia.org 9

10 Contraintes pour le souscripteur L'investisseur doit être une personne physique ; Pour bénéficier des avantages fiscaux, il est tenu de conserver ses titres au moins 5 ans. Quant à la société de gestion du FCPI, elle doit avoir investi au moins 60% de l actif dans un délai de 2 ans (récemment réduit à environ 18 mois); Il ne doit pas détenir (personnellement, ou avec son conjoint, ascendants ou descendants), plus de 10 % des parts du fonds, ni plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés figurant à l'actif du fonds. Source : wwww.enseignementsup-recherche.gouv.fr Source : fr.wikipedia.org 10

11 Bilan des FCPI ( ) Sur base de l enquête annuelle Afic-Oseo (mai 2010), on note, entre 1997 et 2008 : Des performances supérieures, en particulier en termes d emploi et de chiffre d affaires global, pour les entreprises qualifiées et investies par les FCPI comparativement aux entreprises qualifiées non investies ; 5 milliards d euros levés par 33 sociétés de gestion via 260 FCPI, dont minima 3 milliards d euros à investir dans les entreprises innovantes ; 2,6 milliards d euros investis dans l innovation, y compris les réinvestissements ; 910 entreprises innovantes accompagnées ; 90 % des entreprises investies, soit 821, étaient encore en activité à fin Elles emploient plus de personnes et réalisent 7 milliards d euros de chiffre d affaires. Source : Enquête annuelle Afic-Oseo : Afic : Association Française des Investisseurs en Capital 11

12 Bilan des FCPI ( ) Evolution de la création de FCPI et des levées de fonds par les FCPI : La collecte de 2008 a marqué le pas par rapport aux fortes progressions observées depuis 2003 (EUR 576 m). L année 2009, toujours sur fond de crise, a permis de lever EUR 471 millions. Source : Enquête annuelle Afic-Oseo : 12

13 Bilan des FCPI ( ) Evolution des investissements des FCPI dans les entreprises innovantes : La moitié des investissements est d un montant unitaire compris entre EUR 200 k et EUR k (ticket unitaire médian : EUR 500 k). Source : Enquête annuelle Afic-Oseo : 13

14 Bilan des FCPI ( ) Le portefeuille des entreprises investies présente une part relativement stable, environ 45%, de sociétés ayant 5 ans ou plus. Les sociétés étrangères représentent 10% des entreprises investies. 75% des entreprises ont moins de 55 salariés et 1 sur 2 a un chiffre d affaires supérieur à EUR 3,3 millions. La répartition sectorielle est illustrée sur le schéma suivant : Source : Enquête annuelle Afic- Oseo : 14

15 Processus d accompagnement I. Analyse stratégique et préparation de la société II. Recherche d investisseurs potentiels III. Contacts et approche des investisseurs potentiels IV. Due diligence et négociation V. Finalisation du deal 15

16 Business Case Allyum BSB : Editeur de logiciel dédié au monde de l assurance et de l asset management. Basé à Louvain-la-Neuve, 250 personnes, CA d EUR 25 millions en En 2008, introduction en bourse sur Alternext Bruxelles et augmentation de capital. Calendrier de l opération : Juillet 07 : décision de préparer une IPO Janvier 08 : premières approches d investisseurs Mai 08 : accord CBFA pour lancement IPO Mai 08 : contacts avec FCPI Juin 08 : closing de l opération Bilan : EUR 4,5 millions levés 2 FCPI (UFG Private Equity & SGAM) + 1 Fond Small Cap Personnel Grand public 16

17 Variantes : autres modèles FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'innovation) : type de FCPR devant investir à hauteur d'un quota minimum dans des entreprises innovantes. FIP (Fonds d'investissement de Proximité) : type de FCPR devant investir dans des PME non cotées situées dans une même zone géographique. FCPI-ISF : FCPI qui ouvrent une économie sur l impôt sur la fortune. Mêmes contraintes que les FCPI, avec en plus la nécessité d investir une partie dans des sociétés de moins de 5 ans. Holdings ISF : les holdings ISF sont des sociétés dont les actifs sont constitués par les participations de sociétés financières, commerciales ou industrielles. FCPR (Fonds Communs de Placement à Risque) : souscrits par des investisseurs institutionnels ou «qualifiés», stratégies d investissement diverses en fonction des sociétés de gestion (stratégie sectorielle, maturité de l entreprise, géographie ). Source : Source : Source : UFG Private Equity 17

18 Conclusions Le capital risque en France est un marché actif avec de nombreux acteurs qui couvrent tous les secteurs d activité et tous les stades de développement. Le montant des capitaux libres à l investissement couvre largement les opportunités existantes en France, et la création de nouveaux types de véhicules d investissement pourrait même en faire un marché surcapitalisé. Pour cette raison, plusieurs acteurs ont développé leur activité en Allemagne où la tendance inverse était observée. Cette propension des fonds français à rechercher des opportunités au-delà des frontières est une tendance favorable aux investissements en Belgique, pour laquelle il n y a, contrairement à la Suisse, aucune barrière réglementaire. La proximité géographique et culturelle est le premier facteur favorable aux sociétés belges levant des capitaux en France. Source : UFG Private Equity 18

19 Un modèle belge? Outre l utilisation de fonds français, la Belgique (Wallonie Bruxelles) pourrait aider à créer une dynamique propre à la création de tels fonds : Incitation fiscale (via l épargne pension) ; Obligation d investissement dans les PME innovantes ; Résultat potentiel : Emploi ; Création d une industrie du capital risque ; Alternative / Complément aux acteurs existants. Source : UFG Private Equity 19

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