Preuve en matière pénale et progrès technique et scientifique

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1 Preuve en matière pénale et progrès technique et scientifique réf.: PEN-045 Public-cible magistrats des parquets de première instance nommés après le 1 er juillet 2014 pour qui ce module fait partie de leur formation initiale obligatoire (voir l art. 259bis-9, 4, C. jud.), pour autant qu ils n aient pas encore suivi une édition antérieure de cette formation ; magistrats qui souhaitent exercer la fonction de juge d instruction (voir remarques ci-dessous) ; magistrats du siège intéressés. stagiaires judiciaires de première année (début du stage : 1 er octobre 2014) pour qui cette formation est obligatoire ; Objectifs Donner une idée précise des possibilités et limites scientifiques et techniques en matière de preuve pénale ; Prodiguer des informations pratiques sur les évolutions les plus récentes de cette matière. Méthodologie Le but est d illustrer la théorie par des exemples réels pour ensuite passer aux effets juridiques des possibilités actuelles en matière de preuve pénale. Il sera montré, pour chaque discipline et à l aide de nombreux exemples pratiques, quelles sont les possibilités et limites actuelles des enquêteurs. Dates du dimanche 7 décembre (début à 17h00) jusqu au mercredi 10 décembre 2014 et de jeudi 18 décembre jusqu au vendredi 19 décembre Lieux du dimanche 7 décembre (début : 17h) au mercredi 10 décembre 2014 : jeudi 18 décembre 2014 (de 8h45 à 16h15): Police fédérale, DJT, Rue Royale 202 a, à 1000 Bruxelles vendredi 19 décembre 2014 (de 9h00 à 16h45): Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Chaussée de Vilvoorde, à 1120 Bruxelles

2 Remarques Toutes les séances forment un tout. Pour recevoir le certificat (art. 259sexies, 1 er, C. jud.) afin de pouvoir exercer les fonctions de juge d instruction, un module des trois formations doit être suivi : «Formation de base pour futurs juges d instruction» «Preuve en matière pénale et progrès technique et scientifique» «Coopération internationale en matière pénale et policière» (séance 1 ou 2, au choix). Le logement au centre de séminaires du dimanche 7 décembre jusqu au mercredi 10 décembre est fortement conseillé à tous les participants. PROGRAMME Présidente : Madame Michèle MONS delle ROCHE, procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne 1) dimanche 7 décembre Introduction et aperçu de la formation par le président de la formation Introduction : «La criminalistique au cœur des enquêtes judiciaires : du mythe à la réalité quotidienne» Monsieur Jan DE KINDER, directeur général de l Institut National de Criminalistique et de Criminologie Présentation de l Institut National de Criminalistique et de Criminologie dans le paysage judiciaire Monsieur Jan DE KINDER, précité Présentation de la DJT et des laboratoires de la Police technique et scientifique dans le paysage judiciaire Monsieur Eric DELHEZ, directeur adjoint de la police technique et scientifique (DJT) Fin de la session Dîner - 2 -

3 2) lundi 8 décembre Petit déjeuner La preuve en matière pénale et l expertise Monsieur Olivier LEROUX, juge d instruction près le tribunal de première instance de Bruxelles Gestion de la scène de crime Monsieur Michel MOËS, expert de la police technique et scientifique (DJT) Pause-café Entomologie Monsieur Luc BOURGUIGNON, expert judiciaire à l INCC Armes, munitions et banque de données balistiques Monsieur Sylvain DUJARDIN, expert judiciaire à l INCC Fin de la séance du matin Lunch Analyse des résidus de tirs et balistique chimique Monsieur Sébastien CHARLES, expert judiciaire à l INCC Médecine légale, anthropologie et odontologie Monsieur Jean-Pol BEAUTHIER, médecin légiste, professeur à l Université libre de Bruxelles, Unité de médecine légale et d'anthropologie médico-légale, Laboratoire d'anatomie, de Biomécanique et d'organogenèse (L.A.B.O.) Pause-café Médecine légale, anthropologie et odontologie (suite) Fin de la séance de l après-midi Dîner - 3 -

4 3) mardi 9 décembre Petit déjeuner 9.00 Le Service d Enlèvement et Destruction d Engins Explosifs (SEDEE) colis suspects Monsieur Guy VAN LANCKER, adjudant au Service d enlèvement et destruction d engins explosifs 9.45 Analyse de fibres et de textiles Monsieur Laurent LEPOT, expert judiciaire (INCC) Pause-café Microtraces Monsieur Luc BOURGUIGNON, expert judiciaire à l INCC Fin de la séance du matin Lunch Possibilités et limites de l expertise par rapport à un accident sur la route Monsieur Philippe SOMJA, expert automobile Exploitation des indices «verre» en criminalistique Monsieur Marc LANNOY, expert judiciaire à l INCC Exploitation des indices «peinture» en criminalistique Monsieur Marc LANNOY, expert judiciaire à l INCC Exploitation des indices «encre de sécurité» en criminalistique Monsieur Laurent KOHLER, expert judiciaire à l INCC Pause-café Incendies et chiens de détection d incendies conférenciers : Monsieur Louis-Marie FONTAINE, expert judiciaire à l INCC, Monsieur Dimitri CHAUSSIER, Commissaire de police, directeur adjoint de la direction d appui canin de la police fédérale et Monsieur Bernard FIEVET, expert en incendies Conclusions par Madame Michèle MONS delle ROCHE, précitée Fin de la séance d après-midi Dîner - 4 -

5 4) mercredi 10 décembre Petit déjeuner 9.00 Identification génétique et interprétation des résultats Monsieur Angelo ABATI, médecin légiste, Institut de médecine légale de l Université de Liège Pause-café Identification génétique et interprétation des résultats (suite) Législation ADN et banque de données génétiques Madame Séverine STEUVE, expert judiciaire aux banques de données ADN, INCC Fin de la séance du matin Lunch Drogues Monsieur Vincent ARESCHKA, expert judiciaire à l INCC Toxicologie : exemples pratiques Monsieur Vincent DI FAZIO, expert judiciaire à l INCC Pause-café Valeur probante et force probante Monsieur Fabrice GASON, conseiller en expertises forensiques et coordinateur de la section chimie analytique de l INCC Pertinence de l expertise en Belgique : vérification de documents et d écritures Monsieur Pierre HANSON, commissaire au laboratoire de police technique et scientifique de Liège Evaluation des exposés Madame Michèle MONS delle ROCHE, précitée Fin de la séance d après-midi - 5 -

6 5) jeudi 18 décembre 2014 Lieu : Accueil : Police fédérale, DJT, Rue Royale 202 A, à 1000 Bruxelles Monsieur Eric DELHEZ, directeur adjoint de la police technique et scientifique (DJT) accompagnateur : Madame Michèle MONS delle ROCHE, procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne heure lieu 08 :45 09 :00 15 Accueil Ordre du jour Salle de réunion :00 09 :30 30 Office Central des Répression des Faux (dép. Salle de réunion 2502 document et dép. monnaie) 09 :30 10 :10 40 Unité Centrale Eenheid coordination des traces Salle de réunion :15 10 :55 40 Visite Unité Centrale Eenheid UCE 1 er étage 11 :00 11 :40 40 Service d Identification Judiciaire Salle de réunion :45 12 :30 45 Lunch sandwich Salle de réunion :30 13 :00 30 Disaster Victim Identification Salle de réunion :00 13 :40 40 GedragsWetenschappen Sciences du Salle de réunion 2502 Comportement 13 :40 13 :55 15 Pause Café Salle de réunion :00 14 :30 30 Labo Audio Labo Vidéo LAV niveau 0 14 :30 15 :00 30 Labo Vidéo Labo Audio LAV niveau 0 15 :00 15 :30 30 Livescan Robot SIJ/LAV niveau 0 15 :30 16 :00 30 Robot Livescan LAV/SIJ niveau 0 16 :05 16 :15 10 Mot de clôture Salle de réunion 2502 Orateurs : Accueil et mot de fin Office Central des Répression des Faux Unité Centrale coordination de trace Visite Unité Central Service d Identification Judiciaire Disaster Victim Identification Sciences du Comportement Labo Audio Labo Vidéo Livescan Robot E. Delhez, Directeur Adj. DJT L. Sartorius M. Moes M. Moes ; G. Rodriguez F. Quewet P. Vanderlinden J. Van Overdijn P. De Meester X.J. Elleboudt X. De Borggraef B. Claes - 6 -

7 6) vendredi 19 décembre 2014 Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Chaussée de Vilvoorde, à 1120 Bruxelles Visite des laboratoires de l Institut National de Criminalistique et de Criminologie accompagnateurs : Madame Michèle MONS delle ROCHE, procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne Agenda groupe 1 groupe 2 9:00-12:30 Avis forensique + cas complexe 12:30-13:20 lunch 13:20-14:25 Balistique Drogue 14:25-15:30 Drogue Balistique 15:30-16:00 Clôture Pratique : 5 minutes pour le déplacement vers le labo suivant, accompagnement par l expert. 16:00 Evaluation générale du séminaire et des visites 16:45 Fin - 7 -