GRILLES DE RECLASSEMENT APPLICABLES AU 01/01/2017
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- Charles Lebel
- il y a 7 ans
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1 GRILLES DE RECLASSEMENT APPLICABLES AU 01/01/2017 REFORME DES CADRES D EMPLOIS DE CATEGORIE C SOMMAIRE 1. Rement échelle 3 en échelle C1 2. Rement échelle 4 en échelle C2 3. Rement échelle 5 en échelle C2 4. Rement échelle 6 en échelle C3 5. Rement Agent de maitrise 6. Rement Agent de maitrise principal TEXTES DE REFERENCE : Décret no du 12 mai 2016 relatif à l organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale. Décret no du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d emplois de fonctionnaires de catégorie C et B. Décret no du 12 octobre 2016 modifiant le décret no du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d emplois des agents de maîtrise territoriaux. OBSERVATIONS : 1- Aucun texte n est à ce jour publié pour le cadre d emploi d agent de police municipale 2- Les nouvelles grilles indiciaires des cadres d emplois concernés sont consultables dans la partie privée du site Sous l onglet : Carrières & Statut / Le statut / Les cadres d'emplois 1
2 1- RECLASSEMENT ECHELLE 3 EN ECHELLE C1 Grades concernés échelle 3 Adjoint administratif 2 ème Adjoint d animation 2 ème Adjoint du patrimoine 2 ème Adjoint technique 2 ème Aide Opérateur des Activités Physique et Agent social de 2 ème Nouveaux grades échelle C1 Adjoint administratif Adjoint d animation Adjoint du patrimoine Adjoint technique Opérateur des Activités Physique et Agent social Modalités de rement au 01/01/2017 : art 14 décret du 12 mai 2016 Les fonctionnaires de catégorie C appartenant à un grade relevant de l'échelle 3 de rémunération, sont reclassés dans un grade relevant de l'échelle de rémunération C1 échelle 3 échelle C1 conservée dans la limite de la durée d'échelon 11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise N.B. : Les services accomplis dans un grade doté de l échelle 3 de rémunération avant le 01/01/2017 sont assimilés à des services effectifs dans un grade situé en échelle C1. Les fonctionnaires détachés dans un grade d un cadre d emplois relevant de l échelle 3 poursuivent leur détachement dans le grade situé en échelle C1 du cadre d emplois concerné. 2
3 2- RECLASSEMENT ECHELLE 4 EN ECHELLE C2 Grades concernés échelle 4 Adjoint administratif 1 ère Adjoint d animation 1 ère Adjoint du patrimoine 1 ère Adjoint technique 1 ère Opérateur des Activités Physique et Agent social de 1 ère ATSEM 1 ère Auxiliaire de soins de 1 ère Auxiliaire de Puériculture de 1 ère Garde champêtre principal Nouveaux grades échelle C2 Adjoint administratif principal de 2 ème Adjoint d animation principal de 2 ème Adjoint du patrimoine principal de 2 ème Adjoint technique principal de 2 ème Opérateur qualifié des Activités Physique et Agent social principal de 2 ème ATSEM principal de 2 ème Auxiliaire de soins principal de 2 ème Auxiliaire de Puériculture principal de 2 ème Garde champêtre chef Modalités de rement au 01/01/2017 : art 15 décret du 12 mai 2016 Les fonctionnaires de catégorie C appartenant à un grade relevant de l'échelle 4 de rémunération, sont reclassés dans un grade relevant de l'échelle de rémunération C2 échelle 4 échelle C2 conservée dans la limite de la durée d'échelon 12e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 8e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 10e échelon 8e échelon Sans ancienneté 9e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 8e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté N.B. : Les services accomplis dans un grade doté de l échelle 4 de rémunération et dans un grade de l échelle 5 de rémunération avant le 1 er janvier 2017 sont assimilés à des services effectifs dans un grade situé en échelle C2. Les fonctionnaires détachés dans un grade d un cadre d emplois relevant des échelles 4 et 5 poursuivent leur détachement dans le grade situé en échelle C2 du cadre d emplois concerné. 3
4 3- RECLASSEMENT ECHELLE 5 EN ECHELLE C2 Grades concernés échelle 5 Nouveaux grades échelle C2 Adjoint administratif principal de 2 ème Adjoint administratif principal de 2 ème Adjoint d animation principal de 2 ème Adjoint d animation principal de 2 ème Adjoint du patrimoine principal de 2 ème Adjoint du patrimoine principal de 2 ème Adjoint technique principal de 2 ème Adjoint technique principal de 2 ème Opérateur qualifié des Activités Physique et Opérateur qualifié des Activités Physique et Agent social principal de 2 ème Agent social principal de 2 ème ATSEM principal de 2 ème ATSEM principal de 2 ème Auxiliaire de soins principal de 2 ème Auxiliaire de soins principal de 2 ème Auxiliaire de Puériculture principal de 2 ème Auxiliaire de Puériculture principal de 2 ème Garde champêtre chef Garde champêtre chef Modalités de rement au 01/01/2017 : art 16 décret du 12 mai 2016 Les fonctionnaires de catégorie C appartenant à un grade relevant de l'échelle 5 de rémunération, sont reclassés dans un grade relevant de l'échelle de rémunération C2 échelle 5 échelle C2 conservée dans la limite de la durée d'échelon 12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 10e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 10e échelon 9e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 9e échelon 8e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 8e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Sans ancienneté 3e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an 2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon Deux fois l'ancienneté acquise N.B. : Les services accomplis dans un grade doté de l échelle 4 de rémunération et dans un grade de l échelle 5 de rémunération avant le 1 er janvier 2017 sont assimilés à des services effectifs dans un grade situé en échelle C2. Les fonctionnaires détachés dans un grade d un cadre d emplois relevant des échelles 4 et 5 poursuivent leur détachement dans le grade situé en échelle C2 du cadre d emplois concerné. 4
5 4- RECLASSEMENT ECHELLE 6 EN ECHELLE C3 Grades concernés échelle 6 Adjoint administratif principal de 1 ère Adjoint d animation principal de 1 ère Adjoint du patrimoine principal de 1 ère Adjoint technique principal de 1 ère Opérateur principal des Activités Physique et Agent social principal de 1 ère ATSEM principal de 1 ère Auxiliaire de soins principal de 1 ère Auxiliaire de Puériculture principal de 1 ère Garde champêtre chef principal Nouveaux grades échelle C3 Adjoint administratif principal de 1 ère Adjoint d animation principal de 1 ère Adjoint du patrimoine principal de 1 ère Adjoint technique principal de 1 ère Opérateur des Activités Physique et sportives principal Agent social principal de 1 ère ATSEM principal de 1 ère Auxiliaire de soins principal de 1 ère Auxiliaire de Puériculture principal de 1 ère Garde champêtre chef principal Modalités de rement au 01/01/2017 : art 16 décret du 12 mai 2016 Les fonctionnaires de catégorie C appartenant à un grade relevant de l'échelle 6 de rémunération, sont reclassés dans un grade relevant de l'échelle de rémunération C3 échelle 6 échelle C3 conservée dans la limite de la durée d'échelon 9e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 9e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 7e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 5e échelon : - à partir d'un an six mois 6e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 18 mois - avant un an six mois 5e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon Sans ancienneté 1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise N.B. : Les services accomplis dans un grade doté de l échelle 6 de rémunération avant le 1 er janvier 2017 sont assimilés à des services effectifs dans un grade situé en échelle C3. Les fonctionnaires détachés dans un grade d un cadre d emplois relevant de l échelle 6 poursuivent leur détachement dans le grade situé en échelle C3 du cadre d emplois concerné. 5
6 5- RECLASSEMENT AGENT DE MAITRISE 1 er grade Agent de maitrise Nouveau grade d Agent de maitrise Modalités de rement au 01/01/2017 : art 16 décret du 12 octobre Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents de maîtrise, ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce cadre d'emplois, sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE dans le grade d'agent de maîtrise NOUVELLE dans le grade d'agent de maîtrise CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 12e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 9 e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 10e échelon 8e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 9e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 8 e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon Sans ancienneté 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Sans ancienneté 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an 1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise 6
7 6- RECLASSEMENT AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 2ème grade Agent de maitrise principal Nouveau grade d Agent de maitrise principal Modalités de rement au 01/01/2017 : art 13 décret du 12 octobre Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents de maîtrise, ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce cadre d'emplois, sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE DANS LE GRADE d'agent de maîtrise principal NOUVELLE DANS LE GRADE d'agent de maîtrise principal CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise 7
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