DOSSIER DE DEMANDE DE PRET

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1 DOSSIER DE DEMANDE DE PRET Organisme d où est issue la demande : Nom et coordonnées de la personne de contact : Date de la demande : Objet de la demande : Micro-crédit (P.P ) Fonds d amorçage (P.M ) (veuillez remplir la page relative à la société et fournir les données personnelles de toutes les parties à la société) Nature du projet : Création d une nouvelle entreprise Reprise d une activité existante Poursuite d une activité exercée actuellement RENSEIGNEMENTS PERSONNELS A fournir en autant d exemplaires que de parties au projet 1. Coordonnées Nom : Prénom : Genre (H/F) : Date de naissance : Lieu de naissance : Nationalité : Si nationalité étrangère : Date d arrivée en Belgique : Permis de séjour illimité? Carte professionnelle : Adresse : oui / non oui / non N de téléphone/gsm : Si activité existante : N de RPM Date de démarrage 1

2 2. Situation familiale - Etat civil Marié (régime matrimonial :...) En couple Célibataire Autre :... - Nom, prénom et occupation du conjoint si marié : - Nombre d enfants à charge, et âge : Le cas échéant, qui va s occuper d eux? 3. Autorisations - Possédez-vous les autorisations nécessaires pour l obtention du statut d indépendant (accès gestion carte professionnelle pour étrangers)? - Votre activité nécessite-t-elle un accès à la profession? Oui / non Précisez - Si oui, êtes vous personnellement en possession de l accès exigé? Oui / non - Date de délivrance :... Si vous disposez d'un curriculum vitae complet et détaillé, il suffit de le joindre au formulaire sans compléter les tableaux suivants 4. Formations Date (début/fin) Etablissement Diplôme Raison éventuelle d interruption 2

3 5. Expériences professionnelles comme salarié Date (début/fin) Employeur (secteur) Fonction Raison d interruption 6. Expériences professionnelles comme indépendant Date (début/fin) Activité Raison d interruption - Avez-vous exercé ou exercez-vous actuellement d autres activités en relation avec votre projet actuel? Si oui, décrivez. 7. Situation professionnelle actuelle - Statut : Chômeur (se) Allocataire CPAS Demandeur d emploi non indemnisé Salarié Autre :... - Revenus actuels, NETS : Situation de l endettement - Prêts contractés : créancier, affectation, montant initial, durée, échéances mensuelles? - Défauts de paiement : créancier, date, raisons du défaut de paiement, existence d un plan de remboursement, échéances mensuelles? 9. Divers 3

4 Si le demandeur est une société : existante Dénomination : à créer Forme : s.a. s.p.r.l. s.c.r.l. s.c.r.i. Autre : Siège social Siège d exploitation (si différent) Capital souscrit Capital libéré Nom des associés et des parts : Associé introduisant la demande Si la société est déjà créée : N de RPM Date de constitution Joindre copie des statuts en annexe 4

5 LE PROJET 1. Description du projet - Description brève de l activité, des produits ou prestations ; Si commerce de détail, décrivez le choix offert aux clients et les raisons de ce choix ; Détaillez votre politique de prix et comment vous les établissez. - Origine du projet D où vous est venue l idée? Pourquoi devenir indépendant? 2. Ressources humaines - Si vous créez l entreprise à plusieurs, indiquez les responsabilités et fonctions de chacun. - Soutien de l entourage. Quelle est leur contribution? - Combien de personnes comptez-vous engager à court, moyen et long terme? 3. Marché 3.1 Clientèle Type de clientèle visée ; Raison de ce positionnement ; Délai de paiement des clients estimé ; 5

6 Etat de la prospection commerciale (contacts, devis émis et accordés, chantiers faits...). 3.2 Concurrence Liste des principaux concurrents? Détail de leurs forces et faiblesses (prix, situation...). 3.3 Zone de chalandise: Environnement économique du local ou des marchés (centre ville, école, passage de bus, quartier populaire...) ; Si local, liste exhaustive des commerces voisins. 3.4 Approvisionnement Lieu d approvisionnement ; Nom des principaux fournisseurs ; Raison du choix des fournisseurs ; Conditions, délais de livraison, de paiement, les quantités minimales à acheter, rythme d approvisionnement + jour. 4. Marketing - Comment allez-vous faire connaître vos produits et/ou services? Type de support de communication (journaux, tracts, bouche à oreille...) ; Estimation du coût de cette communication. 6

7 5. Lieu d activité - Adresse d exploitation : Montant du loyer mensuel :... - Pourquoi avez vous choisi cet emplacement? Décrivez les caractéristiques du local commercial et la surface de stockage ; - Décrivez les aménagements nécessaires. - S il s agit d un commerce ambulant, quel est le lieu d hébergement du véhicule et des marchandises? Joindre la liste des marchés de la semaine. 6. Structure juridique - Indépendant en personne physique ou en société? Raison de ce choix. 7. Etat d avancement du projet - Quelles sont les démarches que vous avez entreprises jusqu à aujourd hui et que reste-t-il à faire? - Avez-vous sollicité une aide financière extérieure? Si oui, laquelle et pour quel montant? - Quelle est la date prévue pour le début de vos activités? 7

8 8. Moyens de production - Décrivez et estimez le coût de l ensemble des moyens, à savoir : locaux (garantie locative, loyer, aménagements...), installations, matériel, mobilier, véhicule, personnel. Pour les investissements, indiquez la durée de vie estimée des biens et la durée d amortissement. - Montant prévu pour les achats de marchandises, la première année d activité? Evaluation du stock de départ de marchandises ou de matières premières. S agit-il d un stock périssable ou à risque d obsolescence? 9. Estimation financière - À combien estimez-vous votre chiffre d affaires de la première année d activité? (tableau Compte d exploitation en annexe) Détaillez comment vous arrivez à ce montant. - Quelles seront vos principales charges pour la première année d activité? (tableau Compte d exploitation et Personnel en annexe) Décrivez-les aussi précisément que possible. 10. Financement - De quel montant pensez-vous avoir besoin pour le lancement de votre projet et à quoi le destinez-vous? (tableau Emploi/Ressources et tableau Amortissements en annexe ) - À combien estimez-vous la demande de prêt auprès de BRUSOC? tableau Emploi/Ressources et tableau Remboursement du prêt en annexe ) - Quel est votre apport propre à investir dans l activité? montant? 8

9 ANNEXES Oui ou date de réception Pas pertinent Pour toute demande: Carte d'identité ou autorisation de séjour à durée illimitée Preuve accès gestion Extrait de la Centrale des crédits aux particuliers (également celui du conjoint si l activité est exercée en personne physique et mariage sous régime de la Communauté) Devis pour les investissements Cas particuliers : Preuve accès à la profession Carte de commerçant ambulant Si l activité n est pas encore commencée Proposition de bail commercial Proposition de contrats commerciaux Si l activité est déjà entamée : Inscription auprès d'un Guichet d'entreprise de l unité d établissement + TVA N de compte bancaire Dernier bilan (même provisoire) et comptes d exploitation Derniers relevés bancaires Attestation d'affiliation auprès d'une caisse d'assurances sociales pour indépendants Bail commercial définitif + enregistrement Acte de constitution de la société 9

10 Permis d urbanisme Permis d environnement Si apport en nature, copie des factures d investissement Polices d assurances Convention de cession de fonds de commerce + attestation fiscale Copie des brevets, licences Autres : Autres : 10

11 Sur la personnalité du promoteur : AVIS MOTIVÉ SUR LE PROJET : Sur le projet en lui-même (rentabilité, faisabilité, concurrence, marché ) : L adéquation personne/projet : Sur l évolution à moyen et long terme de l activité : 11