Droit des entreprises en diffi<ulte

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1 Droit des entreprises en diffi<ulte Introduction: Raymond Barre Directionscientifique: Eugene Schaeffer BRUYLANT <m^ Institut [ International de Droit d'expression et d'inspiration Frangaises

2 453 TABLE DES MATlfcRES Raymond Barre, Introduction 9 Prologue, problematique 15 Eugene Schaeffer, Approche developpementale du droit des entreprises en difüculte 17 Jean Paillusseau, Quel droit pourles entreprises en difüculte dans les pays en voie de developpement? 37 PREMIERE PARTIE : Systemes axes sur le reglement des creanciers 45 TITRE 1 : Systemes de type franfais classique 46 Chapitre 1 - Belgique Marianne Dony, Les entreprises en difüculte en droit beige 47 Chapitre 2 - Iran Ali Azmayesh, Les aspects penaux de la faillite en droit iranien 69 Chapitre 3 - Madagascar Victoire Rakotoniaina-Andriatahiana, De la procedure de la faillite et de reglement judidaire en Republique Democratique de Madagascar 81 Chapitre 4 - Maroc Hassan El Oufir, Le droit marocain et les entreprises en difüculte 93 Chapitre 5 - Republique Centrafricaine Jean-Pierre Kabylo, La legislation centrafricaine en mauere d'entreprises en difüculte 106 Chapitre 6 - Suisse Helene Maire de Riedmatten, La faillite de la societe anonyme en droit suisse sous l'angle de la procedure. l* 7

3 454 TITRE 2 : Systemes d'inspiration anglo-saxonne 128 Chapitre 1 - Canada Gerald Beaudoin, La competence legislative en mauere de faillite etd'insolvabilite au Canada 129 Jocelyn Martel et Henri Massüe-Monat, Le Systeme canadien des procedures collectives 133 Yoine Goldstein, La prevention de la faillite, Solutions canadiennes 140 Chapitre 2 - Quebec Louis de Blois, Les creanciers et le patrimoine du debiteur en faillite au Quebec 154 Jacques Chamberland et Lise Morency, Partage et chevauchement des competences föderale et provinciales en mauere de faillite au Quebec 164 DEUXIEME PARTIE : Systemes Orientes vers le redressement de l'entreprise 173 TITRE 1: Le droit francais des entreprises en difficulte Chapitre 1 - Redressement et liquidation Jean-Pierre Dumas, Les acteurs judiciaires dans la procedure frangaise de redressement et de liquidation des entreprises en difüculte 175 Denis Bouychou, La poursuite de l'exploitation pendant le redressement judiciaire en droit n-anqais 191 Chapitre 2 - Responsabilites des dirigeants sociaux Barthelemy Mercadal, La responsabilite civile et penale des dirigeants de societes mises en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire en France 199 Chapitre 3 - Aides publiques Claude Leclercq, Entreprises en difficulte et aides publiques economiques en France 211 Paul Bouteiller, Le röle de l'administration dans l'aide aux entreprises en difficulte en France 220 Chapitre 4 - Le reglement extra-judiciaire des litiges Charles Jarrosson, Le reglement extra-judiciaire des litiges des entreprises en difficulte en France 227

4 455 TITRE 2 : Le droit gaboriais des entreprises en difficulte 236 Chapitre 1 - Typologie et prevention Hugues Alexandre Barro Chambrier, Typologie des entreprises au Gabon et causes de leurs difficultes 237 Fabien Okoue-Metogo, Detection, prevention et traitement des difficultes de l'entreprise gabonaise, cas de la Societe nationale des bois du Gabon 251 Chapitre 2 - Les procedures collectives Georges Taty, Saisine du tribunal, jugement et voies de recours dans les procedures collectives au Gabon 267 Hilarion Nkoulou Ondo, Röle du juge-commissaire dans les procedures collectives au Gabon 276 Jean-Clair Obame Essono, De l'intervention du Procureur de la Republique dans la procedure de reglement judiciaire et de liquidation des biens au Gabon 280 Bernard Esteve, Les Solutions de redressement dans le droit des entreprises en difficulte au Gabon 287 Chapitre 3 - Responsabilites des dirigeants sociaux Gabriel Nzet Bitegue, La responsabilite des dirigeants sociaux au Gabon 293 TROISIEME PARTIE : Secteurs particuliers 299 TITRE 1 : Entreprises en difficulte et protection des salaries 300 Chapitre 1 - Afrique Paul-Gerard Pougoue, Les entreprises en difficulte et le droit du travail: les interrogations africaines 301 Chapitre 2 - Gabon Samir Chammas, Le sort des salaries dans les entreprises en difficulte au Gabon 311 Celestin Odounga, Pour la survie de l'entreprise, necessite de redynamiser les organes representatifs des salaries et la prise de participation au Gabon 317 Chapitre 3 - Mali Amidou Diabate, Entreprises en difüculte et protection des salaries au Mali 322 Chapitre 4 - Senegal Malick Dia, Le salarie dans l'entreprise en difüculte au regard de la legislation senegalaise 331

5 456 TITRE 2 : Les etablissements de credit en difficulte 335 Chapitre 1 - Afrique Francois-Xavier Mbouyom, Le recouvrement des creances des etablissements de credit camerounais en difficulte 336 Casimir Oye Mba, Banques et entreprises en difficulte en Aü-ique. 343 Chapitre 2 - Liban Hassän-Tabet Rifaat, Banques en difüculte et interetgeneral en droit libanais 349 Chapitre 3 - Luxembourg Roger Everling, La prevention et l'assainissement des difficultes des etablissements de credit luxembourgeois 363 TITRE 3 : Les entreprises publiques en difficulte 373 Chapitre 1 - Benin Yves D. Yehouessi, Situation des entreprises publiques et semi-publiques en difficulte au Benin 374 Chapitre 2 - Congo Alphonse Nzoungou, Le droit des entreprises publiques en difficulte au Congo 382 Chapitre 3 - Gabon Lucien Jean Bernard Mpaga, Les perspectives d'une legislation gabonaise relative aux entreprises publiques en difficulte 392 TITRE 4 : Cas particuliers 402 Chapitre 1 - Louisiane James E. Babcock et Robert O. Thomas, De la faillite des entreprisespetrolieres en Louisiane, le sort des contrats et baux en cours 403 Chapitre 3 - Luxembourg Robert et Alexandre Krieps, La crise siderurgique et le 'modele luxembourgeois" - Lorsque le droit est depasse. 410 EPILOGUE Pierre Decheix, Diversite et convergence des droits francophones et de jurisfrancite des entreprises en difficulte 426 Listes des auteurs et intervenants 439 Index 447