PROCÉDURES D'ORIENTATION ET D'AFFECTATION AU LYCÉE ET AU LYCÉE PROFESSIONNEL

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1 Service Académique d Information et d Orientation PROCÉDURES D'ORIENTATION ET D'AFFECTATION AU LYCÉE ET AU LYCÉE PROFESSIONNEL Rentrée 2017

2 SOMMAIRE Fiche 1 : La procédure d'orientation... 4 Fiche 2 : Préparation de l'affectation... 6 Fiche 3 : Résultats de l'affectation... 9 Fiche 4 : Affectation en 1 ère Générale et 1 ère Technologique Fiche 5 : Affectation en voie Professionnelle Fiche 6 : Modalités particulières pour une demande d'admission en 1 ère Fiche 7 : Parcours d excellence sportive et sections sportives à recrutement élargi Fiche 8 : Le(s) tour(s) suivant(s) Fiche 9 : Situations médicales et Handicap Fiche 10 : Hors académie Fiche 11 : Affectation des élèves montants et redoublants de terminales Générale, Technologique et Professionnelle...26 : ce symbole permet d identifier les points de vigilance et les nouveautés SAIO 2017

3 LES ANNEXES Annexe 1 Rappel des procédures d orientation Annexe 2 Calendrier des opérations d orientation et d affectation 2017, classe de 2 nde GT...32 Annexe 3 Calendrier des opérations d orientation et d affectation 2017, classe de 2 nde Pro...33 Annexe 4 Calendrier des opérations d orientation et d affectation 2017, classe de Terminale CAP...34 Annexe 5 Lycées de rattachement par bassin pour l accueil dans les 1 ères technologiques, S-SI et L arts...35 Annexe 6 Après la Seconde Pro-Fiche de voeux Annexe 7 Entrée en 1 ère Générale ou Technologique-changement de domicile à La Réunion...41 Annexe 8 Entrée des élèves de 1 ère en Terminale Générale, Technologique ou Professionnelle...42 Annexe 9 Barème avec notes-coefficients appliqués aux disciplines Annexe 10 ou A Commission médicale du 01 juin Annexe 11 Fiche d orientation en 1 ère STD2A au lycée Ambroise Vollard Annexe 12 Demande d admission en Brevet des Métiers d art-bma Ebéniste...48 Annexe 13 ou B Fiche de candidature AFFELNET sur places vacantes Annexe 14 Demande d affectation hors secteur Annexe 15 ou C Formulaire en cas de redoublement exceptionnel (6 é, 5 é, 4 é, 1 ère G ou T) Annexe 16 Demande de redoublement de la classe de Terminale Générale, Technologique ou Professionnelle SAIO 2017

4 Fiche 1 : La procédure d'orientation En 2 nde GT : - Une fiche dialogue (diffusion SAIO), support réglementaire et authentifié de la procédure : distribuée à chaque famille, complétée et signée par les représentants légaux de l élève - Une phase provisoire au 2 nd trimestre : intentions d orientation et avis provisoire du conseil de classe - Une phase définitive au 3 ème trimestre : vœux définitifs de la famille, propositions d orientation du conseil de classe et décision d orientation du chef d établissement. Orientation Un processus continu - En cas de désaccord : entretien obligatoire et réglementaire entre l élève, ses représentants légaux et le chef d établissement Notification de la décision d orientation immédiatement à l issue de l entretien avec motivation en termes de connaissances, capacités et intérêts, en cas de décision non conforme à la demande de la famille - Si le désaccord persiste : possibilité de recours à la commission d appel pour les parents ou représentants légaux dans un délai de 3 jours ouvrables. Les désaccords ne peuvent porter que sur le passage en 1 ère générale ou technologique ou le choix des séries de 1 ère générale ou de 1 ère technologique envisagées. Le choix des spécialités, options ou enseignements obligatoires appartient à la famille, le conseil de classe pouvant émettre un avis. Cycle terminal du lycée : Références des textes : Art. D et D du Code de l Éducation Le cycle terminal de la voie générale et technologique comprend la classe de première et la classe terminale. Ce cycle prépare à l une des séries du baccalauréat. Entre la première et la terminale, il y a continuité de cycle. Au niveau 2 nde GT : Les élèves de 2 nde GT peuvent en fonction de leur situation - demander un redoublement dans le cadre des conditions décrites par l'article D pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires (annexes 1 et 15), 4 SAIO 2017

5 Textes réglementaires Redoublement et maintien dans le niveau de la classe d'origine - demander un maintien dans le niveau de la classe d'origine dans le cadre des conditions décrites dans les articles D et 37 du Code de l'éducation (ou D et 58 du même code pour les élèves scolarisés dans le privé) lorsque la famille n'a pas obtenu l'orientation choisie. Les conseils de classe de 2 nde GT du 3 éme trimestre auront lieu à compter du 09 juin 2017 comme indiqué au bulletin officiel n 47 du 22 décembre Le conseil de classe du 3 éme trimestre répond à toutes les demandes des familles et peut faire des propositions sur une série de 1 ère non demandée par la famille. Au niveau 1 ère G ou T : Les élèves de 1 ère G ou T peuvent demander un redoublement dans le cadre des conditions décrites par l'article D pour pallier une période importante des apprentissages scolaires (annexes 1 et 15). Les conseils de classe de 1 ère G ou T du 3 éme trimestre commenceront le 08 juin 2017 comme indiqué au bulletin officiel n 47 du 22 décembre Au niveau terminale professionnelle, technologique ou générale, terminale CAP : Le décret n du 26/10/2015 modifie les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des lycées et à la délivrance du baccalauréat. Ainsi conformément à l'article. D modifié : «Tout élève ayant échoué à l'examen du baccalauréat,..., du certificat d'aptitude professionnelle, se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet examen, le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est issu. Ce droit ne s'exerce qu une seule fois.» Principes Tout élève doit pouvoir bénéficier d'une décision d orientation L inscription dans un établissement public se fait sur présentation de la notification d affectation La fin de la scolarité obligatoire ne vaut que pour les familles La réorientation vers la voie professionnelle nécessite l'accord de la famille «Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l établissement scolaire, sous réserve des choix relatif à la poursuite d un enseignement optionnel ou de spécialité ou d un changement de voie d orientation, conformément aux dispositions de l article D , ou en raison de décisions à caractère disciplinaire» (article D331-41). 5 SAIO 2017

6 Fiche 2 : Préparation de l'affectation AFFELNET principes généraux L'application AFFELNET Lycée permet la gestion simultanée de l'affectation des élèves pour les deux publics d'affectation 3 ème et 2 nde. Une procédure : Équitable : un barème et des critères académiques identiques pour tous, stables tout au long de la procédure Transparente : une communication des critères pris en compte aux élèves, à la famille et à la communauté éducative Efficace : une lisibilité des opérations et une optimisation des capacités d accueil. Formations d accueil concernées : - 1 ère Générale (1 ère ES, 1 ère L, 1 ère S-SVT, 1 ère S-SI) - 1 ère Technologique (1 ère STI2D 4 spécialités, 1 ère STL 2 spécialités, 1 ère STMG, 1 ère ST2S, 1 ère STAV, 1 ère STD2A, 1 ère STHR) - 1 ère Pro - 1 ère année de BMA Ébéniste. Affectation Publics et formations Formations d origine des élèves concernés : - 2 nde GT et 2 nde spécifique ayant une décision d orientation pour un passage en 1 ère générale ou technologique - 1 ère Générale ou Technologique (même série) : pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires - 2 nde Pro : demandant une 1 ère Pro de même spécialité ou du même champ - 1 ère Pro : demande de redoublement (même spécialité) exceptionnelle (cf fiche 5) - MODAL redoublants, c est à dire qui ont suivi l intégralité d une 2 nde GT ou d une 2 nde Pro en Terminale CAP(A) et tous les élèves ayant suivi une procédure passerelle vers une 1 ère avec les ou l avis demandé(s) non défavorable(s). - PAFI : inscrits dans un parcours de formation initiale (PAFI) dans le respect des règles d affectation de leur classe d origine. Principales règles de l affectation - Affectation prioritaire aux élèves montants : de 2 nde GT vers la 1 ère Générale ou 1 ère Technologique de 2 nde Pro vers la 1 ère Pro de même spécialité. 6 SAIO 2017

7 - L affectation au titre des passerelles n est pas garantie. Elle est réalisée sur places vacantes après admission des élèves prioritaires. - Les élèves sont affectés prioritairement dans l établissement dans lequel ils ont été scolarisés en 2 nde GT ou en 2 nde Pro ou dans l établissement rattaché quand la série de 1 ère n est pas offerte dans le lycée d origine. - En cas de saturation de la capacité d accueil au sein de la série de bac conforme à la décision d orientation, l affectation est prononcée dans l établissement le plus proche offrant des places. Nombre de vœux et vœux de recensement Nombre de vœux : possibilité de saisir 4 vœux maximum par ordre de préférence dans AFFELNET. Mais en fonction des classes d origine et demandée, le nombre de vœux peut être limité (cf fiche 5). Vœux de recensement éventuels : vœux d information ne donnant pas lieu à affectation (apprentissage, privé, hors académie, autre). Rôle et responsabilité des familles Formulation de 4 vœux classés par ordre de préférence, par les familles sur : la page 4 de la fiche dialogue pour les élèves de 2 nde GT et MODAL la fiche «Après la seconde Pro», annexe 6 Rôle et responsabilité de l établissement d origine L établissement d origine : - met à disposition des familles les documents nécessaires à la formulation de leur(s) vœu(x) - met à jour les coordonnées du responsable légal dans la base élèves (adresse et numéro de téléphone) et dans AFFELNET - saisit : les vœux par ordre de préférence son avis selon le cas les notes si la demande porte sur une 1 ère L arts, 1 ère S-SI, 1 ère Technologique (sauf 1 ère STD2A) (cf fiche 4.). 7 SAIO 2017

8 - veille à ce que : les vœux saisis soient conformes à la décision d orientation du chef d établissement et à la procédure passerelle (avis et nombre de vœux) le cas échéant tous les élèves de 2 nde GT ou 2 nde Pro aient au moins un vœu (éventuellement un vœu de recensement) la fiche récapitulative de saisie soit impérativement éditée et signée par le(s) responsable(s) légal(aux) de l élève, après saisie complète du dossier dans AFFELNET. N.B. Ce document est le seul acte administratif qui authentifie les éléments pris en compte en commission académique préparatoire à l'affectation. - signale au médecin de l Éducation nationale, au plus tard à l issue du conseil de classe du 2 éme trimestre, les élèves : en situation de handicap (reconnus MDPH) signalés par la famille ou les équipes éducatives pour une problématique de santé (chronique ou contreindication médicale apparue en cours de cursus professionnel) formulant des vœux hors secteur (2 nde GT, 1 ère G, 1 ère T) pour motif médical dans un contexte socio-familial particulier (notamment les situations de parentalité précoce). Calendrier Mercredi 01 juin : commission médicale pour les élèves en situation médicale ou sociale exceptionnelle Du lundi 29 mai au vendredi 16 juin à 12h : saisie des vœux, des notes et avis si nécessaire en établissement À partir du vendredi 09 juin : conseils de classe des élèves de 2 nde GT Avant le vendredi 16 juin à 12h : mise à jour, des consignes du chef d'établissement d'accueil dans AFFELNET par l'établissement d'accueil Mercredi 28 juin (matin) : commission préparatoire à l affectation Références - Annexe 9 : tableau «barème avec notes» : coefficients appliqués aux disciplines - Annexes 2, 3 et 4 : calendriers des opérations d orientation et d affectation pour les élèves de 2 nde GT, 2 nde Pro, Terminale CAP(A) - Guide «Orientation et affectation au lycée, Passerelles, rentrée 2017» - Document sur le Barème d AFFELNET diffusé prochainement 8 SAIO 2017

9 Fiche 3 : Résultats de l'affectation Modalités * Une commission préparatoire : validation des résultats de l affectation * La consultation des résultats : sur l application AFFELNET pour les établissements et les CIO ou sur le site académique pour les familles : (avec INE et date de naissance de l élève concerné) * La notification des résultats : Les établissements d origine - annoncent les résultats aux familles - les invitent à procéder rapidement à l inscription - informent les élèves non affectés de la procédure post affectation - accompagnent les élèves et les familles dans la formulation de nouveaux vœux dans le cadre des tours suivants d affectation Les établissements d accueil - éditent et transmettent aux familles les notifications individuelles d affectation - procèdent à l inscription sur liste principale - inscrivent les élèves en liste supplémentaire au fur et à mesure des places disponibles en respectant l ordre de classement Le SAIO - transfère les dossiers des élèves affectés dans SIECLE (DSI/SAIO) - gère les dossiers des élèves hors académie non affectés Des nécessités : respecter rigoureusement les étapes du calendrier des opérations d orientation et d affectation attirer l attention des élèves et des familles sur l importance capitale que revêt l ordre des vœux organiser une saisie rigoureuse actualiser tout changement d adresse ou de téléphone de la famille ou des représentants légaux 9 SAIO 2017

10 Á noter : - l affectation des élèves de Terminale CAP(A) en classe de 1 ère Technologique ou 1 ère Générale reste soumise à l obtention du diplôme. Pour une affectation en 1 ère Pro, ces mêmes élèves doivent avoir obtenu le diplôme à la session Calendrier Jeudi 29 juin à 16h : mise à disposition des résultats de l affectation pour les établissements Vendredi 30 juin : diffusion des résultats et des notifications aux familles À partir du vendredi 30 juin : inscriptions dans les établissements Jusqu au mardi 22 août à 12h : inscription des élèves en listes supplémentaires au fur et à mesure des places disponibles Lundi 03 juillet au mardi 04 juillet (à 12h) : saisie pour le Tour Suivant n 1 Mercredi 05 juillet (à 12h): diffusion des résultats du Tour Suivant n 1 Références - Annexes 2, 3 et 4 : calendriers des opérations d orientation et d affectation pour les élèves de 2 nde GT, 2 nde Pro, Terminale CAP(A) 10 SAIO 2017

11 Fiche 4 : Affectation en 1 ère Générale et 1 ère Technologique Formations d accueil de 1 ères concernées par AFFELNET Principes - 1 ère Générale (1 ère ES, 1 ère L, 1 ère L arts, 1 ère S-SVT, 1 ère S-SI) - 1 ère Technologique (1 ère STI2D 4 spécialités, 1 ère STL 2 spécialités, 1 ère STMG, 1 ère ST2S, 1 ère STHR, 1 ère STAV, 1 ère STD2A) Affectation prioritaire aux élèves montant de 2 nde GT vers la 1 ère Générale ou 1 ère Technologique Formations avec barème sans note - 1 ère ES, 1 ère S-SVT, 1 ère L non arts, 1 ère STD2A Les éléments du barème Formations avec barème avec notes - 1 ère L arts, 1 ère S-SI - 1 ère STI2D 4 spécialités, 1 ère STL 2 spécialités, 1 ère STMG, 1 ère ST2S, 1 ère STAV, 1 ère STHR Dans ce cas, notes saisies manuellement par les établissements d origine dans AFFELNET Pour les élèves de 2 nde GT : moyenne annuelle en Français, H-G, LV1, LV2, Maths, Physique Chimie, SVT, EPS Pour les élèves de 1 ère Générale ou Technologique : moyenne annuelle de la classe de 2 nde GT (mêmes disciplines) à saisir. Pour les élèves de 2 nde Pro ou de 1 ère Pro ou de Terminale CAP : moyenne annuelle de l année en cours pour au moins 4 disciplines : Français, H-G, Maths, LV1. Quand les enseignements Français et H-G sont évalués ensemble, la note est saisie au titre du Français. Si ces 2 disciplines sont évaluées séparément, les 2 notes sont saisies. Les autres notes sont saisies quand les disciplines sont évaluées, sinon elles sont remplacées par NN (Non Noté) Pour les élèves de MODAL qui ont des vœux : - de 1 ère Techno ou qui ont des vœux sur les 2 paliers de formation (1 ère Techno et Post 3 ème ) : moyennes annuelles de 2 nde GT. - du niveau post 3 éme : moyennes annuelles de 3 éme. Mettre NN (Non noté) uniquement si l élève n a pas de moyenne annuelle pour la matière. Avis des établissements d origine et d accueil - Saisie de l avis du conseil de classe pour les élèves de 2 nde GT demandant une admission en 1 ère L arts. 11 SAIO 2017

12 Avis et saisie du vœu dans le cas d une passerelle fin d année : - saisie du vœu et de l avis par l établissement d origine : procédure 3 - saisie uniquement du vœu par l établissement d origine : procédure 4 Dans tous les cas, pas de saisie du vœu passerelle si l avis de l établissement d origine ou d accueil est défavorable. Des «priorités» ou «attributions de bonus» peuvent être accordées pour : - les parcours d excellence sportive et sections sportives à recrutement élargi pré-filières de l accès au haut niveau. - les cas médicaux et sociaux - l entrée en 1 ère STD2A à partir de la liste communiquée par l établissement d accueil concerné (consultez la fiche n 6). Rôle des familles et de l établissement d origine Demande de changement d établissement en cas de déménagement ou d arrêt d un parcours d excellence sportive/ssre L établissement d origine veille à ce que : les vœux saisis soient conformes à la décision d orientation du chef d établissement et à la procédure passerelle le cas échéant tous les élèves de 2 nde GT aient au moins un vœu autre que passerelle et 1 ère année de CAP dans AFFELNET la fiche récapitulative de saisie soit impérativement éditée et signée pour le(s) responsable(s) légal(aux) de l élève, après saisie complète du dossier dans AFFELNET. Cas d appel pour les élèves de 2 nde GT : Si la famille fait appel de la décision du chef d établissement, les vœux d affectation conformes à la demande de la famille seront saisis dans AFFELNET par l établissement d origine et d autres voeux d affectation seront prévus avec la famille dans le cas où l appel serait rejeté. Les établissements d origine enverront au SAIO ces autres voeux avant le mardi 20 juin. En cas d appel rejeté ces voeux seront saisis dans AFFELNET par le SAIO. Dès la fin des commissions d appel, les présidents des commissions d appel transmettront au SAIO les fiches dialogues avec la décision de la commission d appel. - Pour les demandes de changement d établissement suite à un déménagement ou à l arrêt d un parcours d excellence sportive/ssre (case à cocher sur l annexe 7 dans ce dernier cas) : la famille remplit la fiche «changement de domicile à La Réunion» annexe 7 et joint les justificatifs demandés. - Le chef d établissement d origine valide la demande au vu des justificatifs probants et transmet la fiche validée au SAIO le vendredi 19 mai au plus tard. - En cas de changement de domicile survenu durant l'année de 2 nde GT ou devant survenir pendant l'hiver austral, le chef 12 SAIO 2017

13 (suite) d'établissement vérifie l'authenticité du changement (pièces justificatives) et procède aux modifications nécessaires dans la base élèves et/ou dans AFFELNET. - L établissement d origine saisit un ou des vœu(x) dans le lycée correspondant à la nouvelle adresse (lycée de secteur). - Le SAIO prend en compte dans l affectation le changement de domicile ou la demande de retour sur le lycée de secteur de l élève si celui-ci est signalé au SAIO et sous réserve de places vacantes. N. B. Les locaux à usage commercial ou industriel ne sont pas assimilés à un domicile. Affectation dans des zones de rattachement élargie Les formations d accueil concernées par des zones de rattachement élargies : 1 ères technologiques, 1 ère S-SI, 1 ère L arts. Les formations 1 ère STD2A, 1 ère STAV, 1 ère S-EAT, 1 ère STHR sont à recrutement académique. Les élèves scolarisés en 2 nde GT dans un établissement n offrant pas la série de 1 ère technologique ou 1 ère S-SI ou 1 ère L arts demandée seront affectés dans un établissement de la zone de rattachement élargie avec le même rang de priorité que les élèves issus de 2 nde GT de ce même établissement (voir l annexe 5). Pour les 1 ères technologiques, il est vivement conseillé de formuler au moins deux vœux. Suivi et résultats de l affectation Consultez la fiche 3 Demande hors secteur Principes - Demandes d'affectation hors secteur traitées dans AFFELNET selon la réglementation en vigueur et dans la limite des capacités laissées vacantes après des élèves du secteur - En cas de demandes supérieures à la capacité disponible, elles sont classées par ordre de priorité selon six motifs ordonnés : 1) Élève en situation de handicap 2) Élève nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé 3) Élève boursier 4) Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans l'établissement 5) Élève dont le domicile est proche de l'établissement demandé 6) Situation sociale exceptionnelle 13 SAIO 2017

14 - Le motif «élève devant suivre un parcours scolaire particulier» est sans objet dans l'académie de La Réunion. - Les motifs peuvent être cumulables - Les demandes doivent être accompagnées de justificatifs précis selon les motifs Demande hors secteur Modalités pratiques - Remplir la fiche «Demande d'affectation hors secteur» (annexe 14) en rappelant ses vœux et en précisant son ou ses motifs - Remettre cette fiche accompagnée des pièces justificatives au chef d'établissement d'origine - Pour les motifs médicaux, transmission par l'établissement d'origine, au médecin conseiller technique départemental, de la fiche «Commission médicale du 01 juin 2017» (annexe A). Pour les situations sociales exceptionnelles, transmission par l établissement d origine au conseiller technique du recteur du service social en faveur des élèves de cette même fiche (annexe A). - Validation des informations par l'établissement d'origine pour les autres motifs, en fonction des justificatifs fournis - Saisie du vœu correspondant et du(es) motif(s) dans AFFELNET par l'établissement d'origine lorsque la demande est recevable - Validation dans AFFELNET par le SAIO des décisions prises par la commission médicale concernant les motifs médicaux et les situations sociales exceptionnelles. Tout élève effectuant une demande d'affectation hors secteur scolaire doit impérativement indiquer un vœu de 1 ère générique dans son lycée de secteur. Références - Document sur le barème d AFFELNET qui sera diffusé prochainement - Pour plus de précisions concernant les vœux dans le cadre des passerelles, consultez le document sur les passerelles, rentrée 2017, p Annexe 5 : tableaux des bassins pour la poursuite d études en 1 ère technologique, 1 ère S-SI, 1 ère L arts en Annexe 7 : fiche «changement de domicile à La Réunion» - Annexe 4 : «Demande d'affectation hors secteur» 14 SAIO 2017

15 Fiche 5 : Affectation en voie Professionnelle Formations d accueil concernées par AFFELNET : - 1 ère Pro - 1 ère année de BMA Ébéniste Principes * Le doublement de la 1 ère année de CAP, de la 2 nde Pro et 1 ère Pro doit rester exceptionnel. Sauf cas médical, les élèves qui seraient appelés à doubler la classe de 1 ère Pro ne bénéficieraient d aucun bonus dans AFFELNET après affectation des élèves prioritaires (montants de 2 nde Pro et bénéficiaires d une passerelle). Les élèves peuvent bénéficier d une réorientation en 1 ère année de CAP ou 2 nde Pro sous réserve de validation de la commission médicale ou de la situation sociale exceptionnelle. * L affectation des élèves de 2 nde Pro poursuivant en 1 ère Pro dans la même spécialité sera automatiquement priorisée dans leur établissement d origine. * Les formations professionnelles ne sont pas sectorisées, il ne peut y avoir de demande de dérogation hors secteur. Barème sans note : pour toutes les 1 ères Pro Avis et saisie du vœu dans le cas d une passerelle fin d année : - saisie du vœu et de l avis par l établissement d origine : procédure 7 - saisie du vœu par l établissement d origine et de l avis de l'établissement d'accueil par le SAIO : procédure 1 - saisie uniquement du vœu par l établissement d origine : procédure 6. Les éléments du barème Dans tous les cas, pas de saisie du vœu par l établissement d origine d un vœu passerelle si l avis de l établissement d origine et/ou d accueil est défavorable. Des «priorités» ou «attributions de bonus» peuvent être accordées pour : - les parcours d excellence sportive et sections sportives à recrutement élargi pré-filières de l accés au haut niveau - les cas médicaux et sociaux - l entrée en 1 ère année de BMA Ébéniste à partir de la liste communiquée par l établissement d accueil concerné (fiche 6). 15 SAIO 2017

16 Dans AFFELNET pour le niveau 1 ère : - les élèves de MODAL redoublants pourront formuler 3 vœux en 1 ère Pro dans le cadre des passerelles Passerelles/ Réorientation - les élèves de 2 nde GT, 1 ère Générale, 1 ère Technologique, Terminale CAP(A), 2 nde Pro/1 ère Pro (avec changement de champ) pourront formuler un seul vœu vers la 1 ère Pro dans le cadre des passerelles. Rappel : les élèves de 2 nde GT pourront avoir un seul vœu en 2 nde Pro au titre des passerelles et un seul vœu en 1 ère année de CAP en réorientation. - Une commission d affectation pour la passerelle de 2 nde Pro vers la Terminale CAP(A) aura lieu le jeudi 08 juin (hors AFFELNET). Une circulaire sera diffusée ultérieurement sur cette passerelle. - Pour une affectation en 1 ère Pro, les élèves de Terminale CAP(A) doivent avoir obtenu le diplôme à la session 2017 (idem pour les élèves préparant une MC). Rôle des familles et de l établissement d origine Consultez la fiche n 2 L établissement d origine veille à ce que : tous les élèves de 2 nde Pro aient au moins un vœu en 1 ère Pro de même spécialité dans le même établissement pour garantir l affectation. Dans AFFELNET, un paramétrage automatique propose la 1 ère Pro de la même spécialité, dans le même établissement pour tous les élèves de 2 nde Pro. L établissement d origine vérifie ce vœu et réalise les modifications ou ajouts manuellement si nécessaire entre le 29 mai et 16 juin (12h). Les établissements qui proposent une 2 nde Pro commune devront être attentifs aux vœux saisis dans AFFELNET. Dans ce cas, le paramétrage automatique du vœu de 2 nde Pro vers la 1 ère Pro de même spécialité n est pas possible, les établissements devront impérativement vérifier le vœu de 1 ère Pro saisi et le corriger manuellement si nécessaire dans AFFELNET. la fiche récapitulative de saisie doit être impérativement éditée et signée par le(s) responsable(s) légal(aux) de l élève, après saisie complète du dossier dans AFFELNET. 16 SAIO 2017

17 Demande de changement d établissement en cas de déménagement - La famille remplit la fiche «changement de domicile à La Réunion» annexe 7 et joint les justificatifs demandés. - Le chef d établissement d origine valide la demande au vu des justificatifs probants et transmet la fiche validée au SAIO avant le vendredi 19 mai. - En cas de changement de domicile survenu durant l'année de 2 nde Pro ou devant survenir pendant l'hiver austral, le chef d'établissement vérifie l'authenticité du changement (pièces justificatives) et procède aux modifications nécessaires dans la base élèves et/ou dans AFFELNET. - L établissement d origine saisit un ou des vœu(x) dans le lycée correspondant à la nouvelle adresse. - Le SAIO prend en compte dans l affectation le changement de domicile de l élève si celui-ci est signalé au SAIO et sous réserve de places vacantes. N.B. les locaux à usage commercial ou industriel ne sont pas assimilés à un domicile. Références - Document de candidature pour une admission en 1 ère BMA Ébéniste, consultez la fiche 6 - Document sur le barème d AFFELNET diffusé prochainement - Pour plus de précisions concernant les vœux dans le cadre des passerelles, consultez le document sur les passerelles, rentrée 2017, p Annexe 7 : «Changement de domicile à La Réunion» 17 SAIO 2017

18 Fiche 6 : Modalités particulières pour une demande d'admission en 1 ère 1 ère L arts (Barème avec notes) - Le conseil de classe de l établissement d origine émet un avis qui entraînera l attribution de points de bonus : Très favorable (TF), Favorable (F), Sans opposition (SO). - L établissement d origine saisit le vœu, les notes, l avis dans AFFELNET sous réserve de conformité avec la décision d orientation ou après application de la procédure passerelle ou de redoublement. 1 ère STD2A (Barème sans notes) - Affectation prioritaire des élèves qui auront suivi l enseignement «Culture création design» en 2 nde GT. Pour les autres élèves, l annexe 11 «Fiche d orientation, 1 ère STD2A» à compléter et à envoyer au lycée Ambroise Vollard au plus tard le 20 mai. 1 ère STHR - Affectation prioritaire des élèves qui ont suivi la 2 nde STHR. Pour les autres élèves, affectation en fonction du barème avec notes. 1 ère professionnelle Sécurité Prévention - Affectation prioritaire pour les élèves de 2 nde Pro Sécurité Prévention. - Procédure Passerelle + extrait de casier judiciaire vierge + avis médical d un médecin. 1 ère BMA Ébéniste au LP Roches Maigres - Annexe n 12 «Demande d admission en Brevet des métiers d art, BMA Ébéniste, pour la rentrée 2017» à compléter et à envoyer au LP Roches Maigres, le mercredi 24 mai au plus tard. Le vœu est saisi dans AFFELNET uniquement en vœu n SAIO 2017

19 1 ère dans un lycée public d'un élève venant d'un lycée privé sous contrat de l'académie de La Réunion - Procédure identique à celle appliquée pour les élèves des établissements publics. - Saisie des vœux et des notes (le cas échéant) dans l établissement d origine. 1 ère STAV Le lycée Boyer de la Giroday accueille en 1 ère STAV prioritairement les élèves qui ont suivi l enseignement «écologie, agronomie» en 2 nde GT, puis les autres élèves issus de tous les établissements de l académie dans la limite des places disponibles. 1 ères Pro agricoles AFFELNET ne gère pas l'affectation en 1 ère Pro des lycées agricoles. Saisie des vœux des élèves des établissements du Ministère de l Agriculture, pour une admission dans une formation de l Éducation Nationale Saisie des vœux de 1 ère des élèves des Maisons Familiales Rurales de La Réunion Établissements concernés : lycée Boyer de la Giroday de St Paul, lycée professionnel agricole de St Joseph, lycée Cluny de Ste Suzanne. Le SAIO fera la saisie dans AFFELNET (annexe diffusée prochainement aux établissements concernés à envoyer au SAIO accompagnée des documents demandés le 12 juin au plus tard afin de saisir les dossiers). Résultats accessibles à partir du vendredi 30 juin sur le site de l académie de La Réunion : (se munir de l INE et de la date de naissance de l élève). - Dossier spécial Passerelle à remplir en fonction des situations. - Saisie des vœux et des notes des élèves réalisée en établissement selon la procédure dite de «saisie simplifiée». - Les dossiers passerelles accompagnés des bulletins demandés sont à renvoyer au SAIO le 12 juin au plus tard. 19 SAIO 2017

20 Fiche 7 : Parcours d excellence sportive et sections sportives à recrutement élargi Principes - Affectation prioritaire pour les élèves recrutés dans un parcours d excellence sportive (PES) et/ou en sections sportives à recrutement élargi pré-filière d accès au haut niveau (SSRE). Modalités/Calendrier Les élèves concernés doivent se rapprocher dès que possible du CREPS et/ou de la ligue du sport concerné. Une liste des élèves retenus est adressée au SAIO pour le mardi 30 mai : - par les responsables de sections sportives pour les SSRE - par le chargé de mission EPS du Rectorat pour les PES Références Listes des établissements dans le guide des procédures d orientation et d affectation collège, rentrée 2017, annexe SAIO 2017

21 Fiche 8 : Le(s) tour(s) suivant(s) Principes Affectation des élèves non affectés (refusés ou en liste supplémentaire) sur l'ensemble de leurs vœux à l affectation du vendredi 30 juin et des élèves nouvellement arrivés dans l'académie. Les élèves concernés sont en : 2 nde GT MODAL 1 ère Générale ou Technologique Terminale CAP(A) Modalités Le SAIO transmet aux établissements une liste des places restées vacantes en 1 ère G ou 1 ère T ou en 1 ère Pro à l'issue de l'affectation. L établissement d origine propose aux élèves concernés de «candidater» sur places vacantes : annexe B saisit les nouveaux vœux dans AFFELNET (2 vœux maximum) informe les familles des résultats du tour suivant et les invite à se présenter dans l établissement d accueil. Remarque : début septembre, un 2 nd tour suivant pourrait être organisé en fonction du nombre de places restées vacantes. Calendrier Vendredi 30 juin à 17h : transmission de la liste des places vacantes Lundi 03 juillet au mardi 04 juillet (12h) : saisie des vœux dans AFFELNET Mercredi 05 juillet à 12h : résultats du tour suivant n 1 Mardi 22 août : date limite pour appeler les élèves sur listes supplémentaires Référence - Annexe B : Fiche de candidature AFFELNET sur places vacantes (tours suivants), rentrée SAIO 2017

22 Fiche 9 : Situations médicales et Handicap Principes Pas de bilan médical systématique au lycée Principe général : Commission médicale de pré-affectation pouvant attribuer une «priorité». Elle examine les situations médicales ou sociales dont les contraintes majeures ou absolues exigent une affectation spécifique. Modalités Les éléments nécessaires pour l instruction des situations la fiche commission médicale (cf annexe A) les pièces justificatives - un avis de l équipe pédagogique un avis du médecin sur le parcours de formation envisagé Le médecin de l Éducation nationale ou le médecin traitant renseigne la fiche «commission médicale» en lien avec les familles et si possible l équipe éducative Qui fait quoi? L établissement d origine accompagne l élève et sa famille dans la construction d un parcours compatible avec les difficultés de l élève indique les vœux d affectation formulés par la famille sur la fiche médicale applique la procédure passerelle, le cas échéant informe la famille et l enseignant référent des résultats de la commission «Situations médicales» saisit les vœux des élèves concernés dans l application «AFFELNET» : 4 vœux maximum prévoit plusieurs vœux, car l affectation ne se réalise que sur places vacantes fait parvenir au médecin conseiller technique départemental, les fiches «commission médicale» accompagnées des pièces justificatives fournies par le médecin de l'éducation nationale ou le médecin traitant sous pli cacheté. 22 SAIO 2017

23 Le médecin, conseiller technique départemental transmet aux établissements d origine les résultats de la commission «situations médicales» Le SAIO attribue une priorité dans AFFELNET sous réserve de conformité avec la décision d orientation uniquement pour les vœux validés en commission sous réserve d un avis non défavorable et de places vacantes dans le cadre d une passerelle. Calendrier Avant le vendredi 07 avril : transmission par le chef d établissement au médecin de l Éducation nationale de la liste des élèves concernés Avant le vendredi 19 mai : transmission par le médecin de l Éducation nationale des fiches «Situations médicales» Jeudi 01 juin : Commission «Situations médicales» 23 SAIO 2017

24 Fiche 10 : Hors académie Élèves arrivant dans l académie en 1 ère Générale ou Technologique ou Professionnelle - Annexe 17 : «Entrée en 1 ère Générale ou Technologique, demande d'affectation dans l'académie de La Réunion» ou annexe 18 «Entrée en 1 ère Pro, demande d'affectation dans l'académie de La Réunion» à compléter - Transmission par les chefs d établissement d origine de cette fiche au SAIO de La Réunion au plus tard le lundi 12 juin. - Les demandes de Passerelle d élèves arrivant dans l académie seront étudiées au cas par cas - Le SAIO réalise la saisie des dossiers dans AFFELNET et informe les familles des résultats Élèves du CNED - Élèves scolarisés au CNED dans un cadre réglementé (autorisation de l'ia DASEN pour les moins de 16 ans, notes et bulletins du CNED, décision d'orientation par le CNED au vu du bilan annuel) : même procédure que les élèves arrivant dans l'académie (cf ci-dessus) - Élèves scolarisés au CNED en inscription libre : ils sont considérés comme étant scolarisés à domicile et leur admission dans le public est subordonnée à la réussite d'un examen d'entrée. Élèves demandant une affectation en 1 ère ou Terminale Générale, 1 ère ou Terminale Technologique dans une autre académie - Chaque académie propose une procédure et un calendrier spécifiques. - Pour une demande d entrée en 1 ère, les calendriers des procédures AFFELNET des autres académies sont consultables fin avril à l adresse suivante : - Pour une entrée en Terminale, prendre contact avec l académie d accueil. 24 SAIO 2017

25 Élèves arrivant dans l académie en Terminale Générale ou Technologique - Annexe 8 : «Entrée des élèves de 1 ère en Terminale Générale, Technologique ou Professionnelle» à compléter - Transmission par le chef d établissement d origine de cette fiche au SAIO de La Réunion le 21 juin au plus tard. - Les dossiers seront étudiés à la commission d affectation Terminale du vendredi 30 juin. Élèves arrivant dans l académie en Terminale Professionnelle - Annexe 8 : «Entrée des élèves de 1 ère en Terminale Générale, Technologique ou Professionnelle» à compléter et à transmettre au SAIO - Transmission par les chefs d établissement d origine de cette fiche au SAIO de La Réunion le 21 juin au plus tard. - Le SAIO affecte au cas par cas sur places vacantes jusqu aux résultats du Bac. Tous les dossiers arrivant après cette date seront traités lors de la commission du 28 août Références Les fiches pour une entrée en 1 ère ou en Terminale dans l académie pour la rentrée 2017 sont téléchargeables sur le site de l académie de La Réunion puis cliquez sur les rubriques : «orientation-formation» «demande d affectation dans un établissement» «affectation en collège et en lycée» NB : ne pas envoyer ces fiches en recommandé 25 SAIO 2017

26 Fiche 11 : Affectation des élèves montants et redoublants de terminales Générale, Technologique et Professionnelle Au sein de chaque série de baccalauréat, le choix de la spécialité à l entrée en classe de terminale revient à la famille. Principes Le décret n du 26 octobre 2015 ouvre le droit à tous les élèves ayant échoué à un examen des voies générale, technologique et professionnelle et à accéder à une nouvelle préparation de l examen dans l établissement dont ils sont issus. Jusqu au 21 juin : Le chef d établissement procédera à l inscription des élèves en respectant l ordre de priorité ci-dessous : Étapes / Calendrier 1) les élèves montants de 1 ère en classe de terminale dans la même série et dans la spécialité demandée et proposée dans l établissement 2) les élèves redoublants en classe de terminale dans la même série et dans la spécialité demandée et proposée dans l établissement 3) les demandes de dossier «passerelle» n 5 (en interne) Pour les demandes «PASSERELLE» : voir dossier passerelle n 5 Quand cette passerelle se déroule dans le même établissement, elle est autorisée par le chef d'établissement qui veillera à privilégier les places vacantes pour les élèves montants, puis pour les élèves redoublants de la même série. Le 21 juin au plus tard : transmission au SAIO des dossiers passerelle n 5 avec changement d établissement (voir dossier passerelle n 5) et avec avis favorable uniquement transmission au SAIO des fiches Annexe 8 «Entrée des élèves de 1 ère en terminale G,T ou Pro» transmission du tableau des prévisions des places vacantes en terminale Le 30 juin : Commission académique d affectation en classe de terminales générale et technologique (changement d établissement, hors académie). 26 SAIO 2017

27 Le SAIO procède à l affectation en respectant l ordre de priorité ci-dessous : 1) Les élèves qui n ont pas pu être affectés dans la même série et dans leur lycée de secteur suite à un changement de domicile de la famille (dont les hors académie) 2) Dans la même série suite à un changement de spécialité (n existant pas dans l établissement d origine) Jusqu au 30 juin, pour la voie professionnelle : L affectation dans la même spécialité suite à un changement de domicile de la famille (dont hors académie) sera gérée par le SAIO au cas par cas. À partir de la diffusion des résultats au Baccalauréat et jusqu au 14 juillet : Les établissements gèrent les demandes de redoublement en travaillant en réseau ou au niveau du bassin avec les autres lycées afin de proposer une solution en accord avec les familles pour les élèves redoublants ne pouvant être accueillis dans leur établissement d origine avec une priorité pour les élèves du public du secteur, puis du public hors secteur et enfin les élèves du privé. Un point de situation sera effectué pour chaque établissement (SAIO DSM) pour constater les points de tension et situer l état des demandes de redoublement non satisfaites. De la rentrée au 23 août : Inscriptions des élèves (montants et redoublants de l académie) directement auprès des établissements. Le jeudi 24 août au plus tard : Transmission au SAIO des fiches Annexe 16 «Demande de redoublement en classe de terminale G, T ou Pro» des élèves redoublants sans solution. Transmission au SAIO de l enquête sur les places disponibles en terminales générale, technologique et professionnelle. Le 28 août : Commission de redoublement et d affectation des passerelles procédure n 5 («De 1 ère géné ou techno vers une term géné ou techno ou de term géné ou techno vers une term géné ou techno d'une autre série»). Le SAIO procède à l affectation des élèves redoublants sans solution et des demandes de dossiers passerelle, en respectant l ordre de priorité ci-dessous : 1) Dans la même série suite à un changement de domicile de la famille (dont hors académie) 2) Dans la même série suite à un changement de spécialité (n existant pas dans l établissement d origine) 3) Dans une autre série ou une autre voie, au titre d une passerelle (affectation sur places vacantes) 27 SAIO 2017

28 Références - Guide «Orientation et affectation au lycée Passerelle rentrée 2017». - Annexe 8 «Entrée des élèves de 1ère en Tle Générale, Technologique ou Professionnelle» - Annexe 16, «Demande de redoublement en classe de Terminale G, T ou Pro». - Dossier «Demande de Passerelle fin d année scolaire, procédure 5». - Tableau des places vacantes par série et spécialité de terminale prévision au 24 août (diffusé à la rentrée). 28 SAIO 2017

29 LES ANNEXES 29 SAIO 2017

30 Rappel des procédures d orientation Annexe 1 Page 1/2 Redoublement en fin de 6 ème, 5 ème, 4 ème, 1 ère A titre exceptionnel, un redoublement peut-être envisagé pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires sous réserve de l accord écrit des représentants légaux de l élève, après que le conseil de classe s est prononcé. La décision de redoublement est notifiée par le chef d établissement. Article D du CE Demande de redoublement de la famille Vérification que le redoublement est de nature à pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires, ce qui suppose, à partir d une analyse objectivée de la situation de l élève, que d autres modalités d aide se sont révélées inopérantes ou sont jugées inopportunes. Recueil de l avis du conseil de classe Accord du chef d établissement pour le redoublement Refus du chef d établissement Procédure d appel Proposition de redoublement du conseil de classe Vérification que le redoublement est de nature à pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires, ce qui suppose, à partir d une analyse objectivée de la situation de l élève, que d autres modalités d aide se sont révélées inopérantes ou sont jugées inopportunes. Recueil de l accord écrit des parents Accord de la famille pour le redoublement Refus de la famille 30 SAIO 2017

31 Procédures d orientation en fin de 3ème et de 2de GT Annexe 1 Page 2/2 Demande des familles Propositions du conseil Entretien chef d établissement Réponse de la famille Commission d appel de classe En fonction du bilan, de l information fournie et des résultats du dialogue avec les membres de l équipe éducative, les parents de l élève majeur formulent des demandes d orientation dans le cadre des voies d orientation.* Article D du CE Les demandes d orientation sont examinées par le conseil de classe qui prend en compte l ensemble des informations réunies par ses membres sur chaque élève ainsi que les éléments fournis par l équipe pédagogique. Le conseil de classe émet des propositions d orientation dans le cadre des voies d orientation.* Article D du CE ᄇ Lorsque ces propositions sont conformes aux demandes, le chef d établissement prend ses décisions conformément aux propositions du conseil de classe et les notifie aux parents de l élève ou à l élève majeur. Article D du CE Lorsque les propositions ne sont pas conformes aux demandes, le chef d établissement, ou son représentant, reçoit l élève et ses parents ou l élève majeur, afin de les informer des propositions du conseil de classe et de recueillir leurs observations. Le chef d établissement prend ensuite les décisions d orientation dont il informe l équipe pédagogique, et les notifie aux parents de l élève ou à l élève majeur. Article D du CE Les décision non conformes aux demandes font l objet de motivations signées par le chef d établissement. Elles sont adressées aux parents de l élève ou à l élève majeur qui font savoir au chef d établissement s ils acceptent les décisions ou s ils en font appel, dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification de ces décisions ainsi motivées. Article D du CE En cas d appel, le chef d établissement transmet à la commission d appel les décisions motivées ainsi que tous les éléments susceptibles d éclairer cette instance. Les parents de l élève ou l élève majeur qui le demandent sont entendus par la commission. L élève mineur peut être entendu à sa demande, avec l accord de ses parents. Les décisions prises par la commission d appel valent décisions d orientation définitives. Article D du CE Pour les élèves des classes de troisième et de seconde, lorsque la décision d orientation définitive n obtient pas l assentiment des représentants légaux de l élève ou de l élève majeur, ceux-ci peuvent demander le maintient dans le niveau de classe d origine. Article D du CE A titre exceptionnel, un redoublement peut-être envisagé pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires sous réserve de l accord écrit des représentants légaux de l élève, après que le conseil de classe s est prononcé. La décision de redoublement est notifiée par le chef d établissement. Article D du CE Lorsque les parents de l élève ou l élève majeur n obtiennent pas satisfaction pour les voies d orientation demandées, ils peuvent, de droit, obtenir le maintien de l élève dans sa classe d origine pour la durée d une seule année scolaire. Article D du CE 31 SAIO 2017

32 Annexe 2 SAIO Année Scolaire 2016/2017 CALENDRIER DES OPÉRATIONS D'ORIENTATION ET D'AFFECTATION Classe de 2 nde GT Vers la Dates Passerelle 2 nde PRO 1 ère G / 1 ère T Passerelle 1 ère PRO 1 ère année CAP Lundi 06 février 2 nde PRO : ouverture des dossiers passerelles Ouverture des dossiers passerelles Du lundi 13 février au vendredi 24 février Recueil des intentions d'orientation des familles À partir du lundi 27 février Lundi 03 avril CONSEILS DE CLASSE et dialogue avec les familles Date limite de transmission des hypothèses d'orientation au SAIO Lundi 10 avril Du lundi 10 avril au mercredi 24 mai 2 nde PRO : date limite d'envoi des listes des élèves passerelles des établissements d'origine aux établissements demandés pour les entretiens 2 nde PRO : entretien dans l'établissement d'accueil Date limite d'envoi des listes des élèves passerelles des établissements d'origine aux établissements demandés pour les stages Stage d'observation dans la formation demandée Du lundi 22 mai au mardi 06 juin Recueil des vœux définitifs des familles Date limite pour le retour des dossiers passerelles vers les établissements d'origine Vendredi 26 mai Lundi 29 mai À partir du vendredi 09 juin 2 nde PRO : date limite de retour au SAIO et aux établissements d'origine des listes "des avis passerelles" des établissements d'accueil Ouverture de la saisie AFFELNET CONSEILS DE CLASSE et réponses aux familles Date limite de retour au SAIO et aux établissements d'origine des listes "des avis passerelles" des établissements d'accueil Fermeture de la saisie AFFELNET Vendredi 16 juin à 12h Vendredi 16 juin Mercredi 21 juin matin Jeudi 22 juin matin Mercredi 28 juin matin Jeudi 29 juin à 16h Date limite de saisie des notes pour les demandes d'entrée en 1ère techno, 1 ère S-SI, 1 ère L-arts Date limite de transmission des statistiques définitives de l'orientation (avant commission d'appel) au SAIO Date limite de réception des dossiers d'appel à l'établissement siège de la commission COMMISSION D'APPEL* Commission préparatoire à l'affectation Mise à disposition des résultats de l'affectation Vendredi 30 juin Du lundi 03 juillet au mardi 04 juillet à 12h Diffusion des résultats et des notifications aux familles Début des inscriptions dans les établissements Tour suivant n 1 : saisie AFFELNET de nouveaux vœux sur places vacantes pour les élèves non affectés ou en LS sur l'ensemble de leurs vœux Mercredi 05 juillet à 12h Tour suivant n 1 et résultats Mardi 22 août à 12h Date limite pour appeler les élèves sur listes supplémentaires Jeudi 24 août à 12h Du lundi 28 août à 12h au mercredi 30 août à 12h Date limite d envoi des places vacantes au SAIO Si nécessaire tour suivant n 2 et saisie AFFELNET de nouveaux vœux Tour suivant n 2 et saisie AFFELNET de nouveaux vœux Si nécessaire tour suivant n 2 et saisie AFFELNET de nouveaux vœux Tour suivant n 2 et résultats si le tour Vendredi 01 septembre Tour suivant n 2 et résultats suivant n 2 est mis en place Tour suivant n 2 et résultats si le tour suivant n 2 est mis en place *Transmission des résultats de l'appel et des fiches dialogues des élèves au SAIO dès la fin des commissions d'appel 32 SAIO 2017