ACADÉMIE DE CAEN - CALVADOS. GUIDE DÉPARTEMENTAL DES PROCÉDURES D ORIENTATION ET D AFFECTATION DES ÉLÈVES Rentrée scolaire 2017

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1 ACADÉMIE DE CAEN - CALVADOS GUIDE DÉPARTEMENTAL DES PROCÉDURES D ORIENTATION ET D AFFECTATION DES ÉLÈVES Rentrée scolaire 2017

2 GUIDE DÉPARTEMENTAL DES PROCÉDURES D ORIENTATION ET D AFFECTATION DES ÉLÈVES DU SECOND DEGRÉ - SOMMAIRE - Le mot du directeur académique.. 3 Personnes ressources. 4 FICHE 1 : Calendrier de l orientation et de l affectation des élèves FICHE 2 : Lettre aux parents d élèves de troisième. 7-8 FICHE 3 : Admission à l internat du collège Langevin Wallon de Blainville 9-12 Informations générales Dossier de candidature Pages FICHE 4 : Affectation en dispositif d initiation aux métiers en alternance (DIMA) Informations générales Dossier de candidature FICHE 5 : Affectation en troisième préparatoire à l enseignement professionnel FICHE 6 : Commissions d appel second degré FICHE 7 : Aires de recrutement des lycées généraux et technologiques publics FICHE 8 : Admission au collège lycée expérimental d Hérouville-St-Clair FICHE 9 : Avis pour raison médicale FICHE 10 : Parcours aménagé de formation initiale FICHE 11 : Module de repréparation à l examen autrement (MOREA) FICHE 12 : Fiche de saisine d un.e élève décolarisé.e FICHE 13 : Affectation en 1 ère année de CAP et 2 de professionnelle : cas particuliers Examen préalable des candidatures issues de : Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) Élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) Handicap collèges REP et REP + Sigles et acronymes Textes réglementaires essentiels Le guide départemental des procédures d orientation et d affectation complète l ensemble des informations techniques produites par le rectorat SAIO depuis janvier 2017 Le rectorat-saio est la source d information académique habilitée à produire l ensemble des dossiers techniques AFFELNET. En raison des modifications tardives apportées en par le ministère à AFFELNET, les informations seront envoyées fin mars aux établissements et aux CIO par le rectorat. Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2017 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 23 mars 2017 Page 2

3 Le mot du directeur académique Les priorités départementales en matière d orientation s inscrivent dans la circulaire rectorale «Orientation-rentrée 2017, référence MS.FR» du 26 janvier 2017 : [A] mieux lutter contre le poids des déterminismes territoriaux, sociaux, culturels, de genre dans les choix d orientation, [B] renforcer le travail de promotion de la persévérance scolaire, [C] amplifier les poursuites d études de tous les bacheliers généraux, technologiques et professionnels, [D] augmenter les taux de passage de troisième en seconde générale et technologique, [E] favoriser la réussite dans la voie professionnelle en expérimentant des secondes professionnelles à orientation progressive et en diversifiant les passerelles et les parcours des élèves qui s y engagent. En complément technique aux instructions rectorales, le Guide départemental des procédures d orientation réunit, en un seul document, l ensemble des informations utiles pour toute candidature dans un établissement scolaire public du Calvados à la rentrée scolaire Mes services restent bien entendu disponibles pour toutes les précisions dont vous aurez besoin. Une lettre d information à destination des familles est jointe à ce guide (fiche 2). Je vous remercie d appliquer les instructions contenues dans ce guide dans un esprit d ouverture aux ambitions des élèves et favorable à leur réussite, quels qu en soient les formes et les parcours. IA DASEN Calvados Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2017 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 23 mars 2017 Page 3

4 DIRECTION DES SERVICES ACADÉMIQUES CALVADOS PERSONNES RESSOURCES ORIENTATION-AFFECTATION Chef de la division de l organisation scolaire et de la scolarité (DOSS) Marie-Christine GRECH-FLAMBARD dsden14-doss@ac-caen.fr Inspecteur de l information et de l orientation (IEN-IO) Jacques VAULOUP dsden14-ienio@ac-caen.fr Parcours aménagé de formation initiale Retour en formation initiale Passerelles 1PRO- 1GT Odile LOCHER Secrétariat IEN IO dsden14-ienio@ac-caen.fr Inspectrice de l enseignement technique (IEN-ET) Sophie POMMIER sophie.pommier@ac-caen.fr Fiche de saisine moins de 16 ans Pierrick LE GUEN Chef de bureau DOSS dsden14-doss3@ac-caen.fr Procédures d orientation et d affectation AFFELNET Dérogation lycées Aurélie THIBOUT DOSS dsden14-doss33@ac-caen.fr Admission à l internat de Blainville Affelnet sixième Dérogation collèges Jennifer SADY DOSS dsden14-doss31@ac-caen.fr Dispositif d initiation aux métiers en alternance (DIMA) 3 è préparatoire à l enseignement professionnel Commissions d appel Élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) Carole POIDEVIN et Pierrick LE GUEN dsden14-doss32@ac-caen.fr Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) MOREA Christine ROYER Chargée de mission MLDS christine.royer@ac-caen.fr Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2017 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 23 mars 2017 Page 4

5 FICHE 1 CALENDRIER DE L ORIENTATION DES ÉLÈVES RENTRÉE 2017, CALVADOS Mercredi 28 avril Du 28 avril au 20 mai Site : en établissement Lundi 15 mai Site : en établissement Mardi 16 mai à 9h Site : Collège Gambier Lisieux Mercredi 17 mai à 9h Site : collège Pasteur Caen Mardi 23 mai Mercredi 24 mai Du 22 mai au 29 mai Mercredi 31 mai de 9h à 11h Site : DSDEN Mercredi 31 mai Vendredi 2 juin de 8 h à 12 h 30 Site : DSDEN Mardi 6 juin de 8h à 13 h Site : DSDEN Du 6 au 9 juin Jeudi 8 juin de 11h à 12h Site : DSDEN Vendredi 9 juin Lundi 12 juin à 10 h 30 Entre le lundi 12 juin à 14h et le mardi 13 juin 18 h Mercredi 14 juin à 12h AVRIL Date limite de retour à la direction académique (DSDEN) des dossiers de candidature à l internat public du collège Langevin Wallon de Blainville/Orne Saisie des vœux de troisième préparatoire à l enseignement professionnel MAI Ouverture de la saisie AFFELNET Commission classes à horaires aménagés CHAM/CHAD/CHAT Collège Mozin Trouville (Instrument) Collège Gambier Lisieux (Musique/danse) Commission CHAT/CHAM Collège Michelet Lisieux (Théâtre) Collège Lottin de Laval Orbec (Instrument) Commission classes à horaires aménagés CHAM, CHAD, CHAAP, CHAT collège Pasteur Caen, collège Pagnol Caen, collège Liard Mondeville Date limite de retour à la DSDEN des dossiers de candidature en troisième préparatoire à l enseignement professionnel et DIMA Candidatures en 2PRO et 1CAP2. Date limite de réception à la DSDEN des tableaux de synthèse des parcours particuliers (Pôle Mission de lutte contre le décrochage scolaire, ULIS, élèves allophones, collèges REP et REP +) Date limite de retour des avis pour raison médicale à l entrée en 2 nde GT, 2PRO et 1CAP2 Conseils de classe des secondes professionnelles Commission départementale internat collège Langevin Wallon de Blainville Date limite d envoi des demandes d intégration en première professionnelle, première générale et première technologique à la DSDEN (Passerelles) JUIN Commission départementale d admission en troisième préparatoire à l enseignement professionnel Groupe de travail pour l examen des candidatures en 2PRO et 1 CAP2 destiné aux élèves aux parcours particuliers Candidatures : Pôles MLDS, ULIS, allophones, élèves des collèges REP et REP+ Conseils de classe de troisième et seconde générale et technologique Réunion de régulation avec les présidents des commissions d appel Date limite de saisie des demandes de passerelles dans AFFELNET Date limite de saisie des vœux définitifs validés par le chef d établissement, Date limite de saisie par les établissements extérieurs à l académie, Date limite de saisie des candidatures hors établissements dans les DSDEN. Saisie par les établissements privés (Éducation nationale) des propositions d admission dans leurs établissements Date limite de retour des courriers de motivation en cas de demande de dérogation à l entrée en 2 de générale et technologique pour le motif «autres raisons ou convenances personnelles» Date limite de retour des dossiers d appel de 3 è et de 2GT à la DSDEN Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2017 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 23 mars 2017 Page 5

6 Lundi 19 juin à partir de 8h Site : DSDEN Jeudi 22 juin de 9 h à 12 h Site DSDEN Vendredi 30 juin à 14h Vendredi 30 juin Du samedi 1 er juillet au dimanche 9 juillet inclus Du vendredi 30 juin au mercredi 5 juillet Vendredi 7 juillet matin Site : Rectorat Vendredi 7 juillet (après-midi) JUIN (suite) Commission d appel troisième Commission d appel seconde générale et technologique Commission départementale d affectation en 1CAP2 et 2PRO Commission départementale d affectation en 2GT Commission d affectation Dispositif d initiation aux métiers par alternance (DIMA) Notification aux familles des résultats de l affectation par l établissement d origine de l élève Communication par le rectorat des places vacantes. Les établissements d origine informent les élèves non affectés des modalités d organisation du second tour d affectation dans la voie professionnelle Rappel : la commission dite «second tour» du 7 juillet ne prend en compte que les places constatées au moment même de la fin de la commission du 22 juin Période de téléinscription individuelle des élèves en lycée (LP LPO LGT) Saisie en établissement d origine des candidatures des élèves pour le 2 nd tour vers la voie professionnelle en établissement public JUILLET Commission académique d affectation en 2PRO et 1CAP2 (second tour) Notification des résultats du second tour d affectation aux familles par l établissement d origine AOÛT Fin août Entre le 1 er septembre Et le 29 septembre Sites : établissements, CIO Lundi 4 septembre Reprise des inscriptions en établissement sur places vacantes SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE Entretiens de situation avec les élèves restés sans solution à la rentrée Sessions d accueil et d orientation en lycée Premier accueil individuel dans les pôles MLDS Calvados À partir de la mi-septembre Mercredi 18 octobre de 10 h à 12 h Site : DSDEN Lundi 15 octobre Jeudi 19 octobre de 10 h à 12 h Site à préciser Mercredi 22 novembre à 10h Site à préciser Accueil collectif dans les pôles MLDS Réunion départementale de bilan des procédures d orientation (date prévisionnelle) Date limite de réception des demandes de MOREA à la DSDEN (Christine Royer) Réunion de rentrée des MOREA du Calvados Réunion départementale de la MLDS Avec : Pôles MLDS, PSAD, CIO, Référentes et référents décrochage, établissements scolaires CHAD : Classe à horaires aménagés danse CHAM : Classe à horaires aménagés musique CHAT : Classe à horaires aménagés théâtre CHAAP : Classe à horaires aménagés arts plastiques - CIO : Centre d information et d orientation - DSDEN : direction des services départementaux de l éducation nationale EANA : Elève allophone nouvellement arrivé MLDS : Mission de lutte contre le décrochage scolaire - MOREA : Module de repréparation à l examen par alternance PSAD : Plateforme de suivi et d appui aux décrocheurs DIMA : Dispositif d initiation aux métiers par alternance. Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2017 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 23 mars 2017 Page 6

7 FICHE 2 LETTRE D INFORMATION AUX PARENTS D ÉLÈVES DE TROISIÈME Madame, Monsieur, Dans quelques semaines, votre enfant va, avec vous, choisir une voie d orientation. Premier choix certes essentiel, mais rien de définitif car d autres choix viendront ensuite au lycée, en apprentissage, etc. Car s orienter, c est apprendre à choisir. Trois voies d orientation après le collège : la seconde générale et technologique baccalauréat général ou technologique ; la seconde professionnelle baccalauréat professionnel ; la première année de CAP CAP. Le redoublement n est pas une voie d orientation, mais un recours en cas d impossibilité d accès à l une des voies d orientation. L apprentissage n est pas une voie d orientation, mais une modalité de formation ; après la 3 è, sous contrat de travail, on y prépare au CAP ou au baccalauréat professionnel ; il permet les mêmes poursuites d études que celles proposées en LP. Le conseil de classe examine vos demandes et formule une proposition d orientation. Si celle-ci est en accord avec vous, la proposition devient la décision d orientation. S il y a désaccord, le chef d établissement vous convoque en entretien avant d arrêter sa décision. Si le désaccord persiste encore, vous pouvez faire appel dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception de la notification de la décision [commission d appel le 19 juin]. Cette procédure ne concerne pas les élèves des collèges publics de Falaise, Potigny, Thury-Harcourt, Bretteville sur Laize et Saint Pierre sur Dives, ainsi que les collèges publics de Condé-sur-Noireau, Vire, Aunay-sur-Odon, Le-Bény-Bocage, Saint-Sever, Vassy, qui s inscrivent dans l expérimentation «décision d orientation donnée à la famille en fin de troisième». Si votre enfant est scolarisé dans l un de ces établissements, le collège et le CIO vous donneront les informations nécessaires. 1. DEMANDER UNE SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE (2DEGT) À l entrée en 2GT, les élèves choisissent des enseignements d exploration dont l un concerne obligatoirement l économie (Sciences économiques et sociales Principes fondamentaux de l économie de l économie et de la gestion). Les enseignements d exploration suivis en seconde ne prédéterminent pas le choix de la série de première VERS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L ÉDUCATION NATIONALE Deux types de vœux : les vœux de 2DEGT «génériques», les vœux de 2DEGT «contingentées» : nombre de places limité, sélection via un barème spécifique. Point essentiel. Il est impératif que, parmi vos 6 vœux, vous formuliez une demande d admission dans le lycée de votre secteur géographique. Le lycée de secteur correspond au domicile des parents ou du responsable légal Cas général : le vœu de 2DEGT, dit «vœu générique» avec 2 ou 3 enseignements d exploration courants (non contingentés). Avec : - un des enseignements : Principes fondamentaux de l économie et de la gestion ou Sciences économiques et sociales, - un des enseignements : Littérature et Société, Méthodes et pratiques scientifiques, Sciences de l ingénieur, Création et innovation technologiques, Latin, Grec, Biotechnologies, Sciences et laboratoire, Patrimoine, LV3, Arts visuels. Il peut être constitué d un troisième enseignement au choix entre SI et CIT. Critères d affectation : En formulant ce vœu vers le lycée de secteur, la direction académique vous garantit l accès au lycée. Si votre demande concerne un autre lycée, il est nécessaire de faire une demande de dérogation (cf. point 1.4 ci-dessous). Exception : les «vœux génériques» formulés vers les lycées Laplace à CAEN et Verne à MONDEVILLE ne sont pas sectorisés et peuvent accueillir des élèves venant de l'ensemble de l'académie Cas particuliers : les vœux de 2DEGT contingentées ou régulées Cas 1. 2DEGT avec un seul enseignement d exploration : Création et culture design ; Éducation physique et sportive. Recrutement académique sans sectorisation, sans demande de dérogation. Critères d affectation : Données du Livret Scolaire Unique (pondérées par des coefficients) + avis du chef d établissement d origine sur la candidature. Cas 2. 2DEGT avec 2 ou 3 enseignements d exploration qui intègrent un enseignement d exploration régulé pour lequel les places sont limitées. Enseignements d exploration concernés : Arts du son, Arts du spectacle, Informatique et création numérique, Santé social. Cas 3. 2DEGT ABIBAC (allemand), BACHIBAC (espagnol), ESABAC (italien) ou INTERNATIONALE. Recrutement spécifique. Vous devez dans ce cas contacter personnellement le lycée souhaité et en informer votre collège. Ce vœu ne fait pas l objet d une sectorisation, aucune demande de dérogation à formuler. Cas 4. 2DEGT spécifique hôtellerie au lycée François Rabelais à Ifs. Recrutement académique sans sectorisation, donc aucune demande de dérogation à formuler. Critères d affectation : Idem «cas 1». Cas 5. 2DEGT option instrument et option danse (Bac technologique Techniques de la musique et de la danse) au lycée Malherbe à Caen. Admission suite à une présélection assurée par le Conservatoire de Caen. Il est impératif de prendre contact avec celui-ci. Cas 6. 2DEGT au lycée expérimental public d Hérouville- Saint-Clair. Admission prononcée par le directeur Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2017 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 23 mars 2017 Page 7

8 académique sur proposition d une commission siégeant au lycée. Prendre contact avec le lycée. Précision importante. Les sections sportives à recrutement particulier ne font pas l objet d un vœu spécifique. Formuler un «vœu générique» et contacter le lycée. Affectations prononcées par le directeur académique VERS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Recrutement académique sans sectorisation, donc sans demande de dérogation. La 2DEGT de l enseignement agricole offre le second enseignement d exploration suivant : Écologie, agronomie territoire développement durable. Prendre obligatoirement contact avec l établissement. Critères d affectation : Idem situation «cas 1» VERS UN ÉTABLISSEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT AVEC L ÉDUCATION NATIONALE Un seul vœu de 2DEGT «générique» à formuler sans demande de dérogation. En parallèle, il est impératif de prendre contact avec le lycée visé qui examinera la candidature de votre enfant et donnera son avis DEMANDER UNE DÉROGATION DE SECTEUR GÉOGRAPHIQUE À L ENTRÉE EN 2DE GT : Les élèves demandant une dérogation de secteur géographique sont affectés, dans la limite des places disponibles, après affectation des élèves du secteur géographique, selon les critères suivants : (1) situation de handicap ; (2) prise en charge médicale ; (3) élèves boursiers ; (4) frère ou une sœur déjà scolarisé.e dans l établissement souhaité ; (5) domicile situé en limite de zone de desserte, proche de l établissement souhaité ; (6) parcours scolaire particulier ; (7) autres raisons ou convenances personnelles. Les demandes relevant du motif n 7 doivent rester tout à fait exceptionnelles et devront être impérativement accompagnées d un courrier de motivation de la famille transmis à la direction académique par l intermédiaire du chef d établissement d origine, au plus tard pour le mercredi 14 juin DEMANDER UNE SECONDE PROFESSIONNELLE (2NDPRO) OU LA 1ère ANNÉE DE CAP (1CAP2) 2.1. VERS UN ÉTABLISSEMENT PROFESSIONNEL PUBLIC DU MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE Pour la voie professionnelle, pas de sectorisation géographique. Vous pouvez formuler des vœux dans toute l académie de Caen. Toutefois le nombre de places est limité. L affectation est faite en fonction d un barème académique intégrant : notes de l élève, compétences acquises et avis du chef d établissement d origine VERS UN ÉTABLISSEMENT PROFESSIONNEL PRIVÉ SOUS CONTRAT AVEC L ÉDUCATION NATIONALE Il est impératif de prendre contact avec le lycée souhaité. Il examinera votre candidature et donnera son avis qui sera pris en compte dans le traitement AFFELNET (Affectation des élèves par le Net) VERS UN ÉTABLISSEMENT AGRICOLE PUBLIC OU PRIVÉ SOUS CONTRAT (lycée Le Robillard à St Pierre sur Dives, lycée agricole de Vire, lycée agricole Lemonnier à Caen, École du paysage et de l agriculture à St Gabriel Brécy). Prendre obligatoirement contact avec l établissement. L avis donné par l établissement sera pris en compte dans AFFELNET. 3. RECEVOIR UN AVIS D AFFECTATION Les commissions départementales d affectation en voie professionnelle et en 2 de générale et technologique (enseignement public) se tiennent le jeudi 22 juin 2017 à la direction académique. Les résultats vous sont transmis le vendredi 30 juin par l établissement où est scolarisé votre enfant en Ils sont également consultables sur le site de l académie de Caen à partir du 30 juin. Indiquer l identifiant national de l élève (INE) et sa date de naissance. 4. S INSCRIRE SANS TARDER La procédure de téléinscription est offerte par tous les lycées publics de l académie. Elle est souvent couplée avec une invitation à vous rendre avec votre enfant dans le lycée pour lequel vous avez reçu un avis d affectation. Cette démarche est vivement conseillée ; elle est obligatoire si des conditions particulières sont souhaitées : internat par exemple. La téléinscription est ouverte du samedi 1 er juillet au dimanche 9 juillet inclus. 5. DES PLACES VACANTES, Y COMPRIS JUSQU EN SEPTEMBRE Au cas où votre enfant n a pas obtenu une place en établissement en juin ou début juillet, ne vous découragez surtout pas! Des places peuvent se libérer pendant les congés d été ou au début de l année scolaire. Dans ce cas, il faudra parfois que votre enfant accepte de modifier ses vœux initiaux de formation ou d établissement. Sachez enfin que la direction académique et les centres d information et d orientation (CIO) sont à votre service, en étroite liaison avec les établissements scolaires, pour vous aider à trouver une solution. Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2017 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 23 mars 2017 Page 8

9 FICHE 3 ADMISSION À L INTERNAT DU COLLÈGE LANGEVIN-WALLON À BLAINVILLE-SUR-ORNE L internat public mixte départemental du collège Langevin Wallon accueille des élèves de la sixième à la troisième qui, pour des raisons diverses scolaires, familiales, sociales ou personnelles, doivent pouvoir bénéficier des avantages éducatifs d un internat. Il offre aux élèves la possibilité de poursuivre leur scolarité dans un cadre favorable à la réussite scolaire. Cette démarche nécessite une réelle motivation de l enfant et une forte implication des parents. Le dossier joint (pages 13 14) est à retourner à la direction académique du Calvados, dûment renseigné, sous le timbre DOSS 3, pour le 28 avril 2017, délai de rigueur. Les dossiers incomplets ne pourront être examinés. Après première étude des dossiers, les élèves retenus sont conviés avec leurs parents, courant mai, à un rendez-vous au sein du collège. La commission chargée d établir la liste des admis ou des refus se tient le mercredi 31 mai à la DSDEN. La notification de décision ou de refus est adressée à la famille par le directeur académique. Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2017 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 23 mars 2017 Page 9

10 Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2017 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 23 mars 2017 Page 10

11 DOSSIER DE CANDIDATURE À L INTERNAT DÉPARTEMENTAL COLLÈGE PUBLIC LANGEVIN-WALLON BLAINVILLE-SUR-ORNE INFORMATIONS ADMINISTRATIVES À compléter par les responsables légaux NOM, PRÉNOM DE L ENFANT : Né.e le : / / Fille Garçon Établissement scolaire fréquenté en : Classe envisagée en : Adresse de l élève : Nom et prénoms des responsables légaux : Père Mère Tuteur Adresse (si différente de celle du domicile de l élève) : Tél. domicile : Tél. portable : L élève est-il boursier? OUI NON Si oui, nombre de parts de bourse : Langue vivante 2 : ITALIEN ESPAGNOL L élève a-t-il déjà fait acte de candidature à l internat de Blainville? OUI NON Si oui, préciser l année scolaire : INFORMATIONS ÉDUCATIVES ET SCOLAIRES À compléter par l établissement ou l école d origine À quel niveau d acquisitions scolaires l élève se situe-t-il? Très bon Bon Assez bon Moyen Faible L élève pratique-t-il un sport, une activité culturelle ou associative? Oui, préciser : Non Évaluation du potentiel de développement ou de progression du/de la candidat.e. Cocher la case correspondante Méthodes de travail Organisation du temps de travail Construction d un raisonnement Maîtrise de l écrit Maîtrise de l oral Autonomie Participation et sens du collectif Motivation à intégrer un internat Comportement compatible avec les règles de la vie collective Résultats scolaires GRAND MOYEN MODÉRÉ Précisions éventuelles Pouvez-vous évaluer le bénéfice escompté d une scolarité en internat pour le candidat? à remplir par le chef d établissement d origine Ce dossier est envoyé par l établissement d origine avec les pièces justificatives au plus tard le 28 avril 2017 à Direction des Services Départementaux de l Education Nationale du Calvados Division de l organisation scolaire et de la scolarité DOSS 3 2, Place de l Europe BP HÉROUVILLE SAINT CLAIR CEDEX PIÈCES À FOURNIR EN COMPLÉMENT : 1. Bulletins scolaires de l année (les 2 premiers trimestres) ; 2. Fiche «Informations d ordre social» (verso du dossier de candidature) complétée par le service social scolaire, à envoyer sous enveloppe cachetée, libellée confidentiel» ; 3. Lettre de motivation écrite par l élève (sur papier libre) ; 4. Courrier des parents à l appui de la demande Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2017 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 23 mars 2017 Page 11

12 INFORMATIONS D ORDRE SOCIAL À remettre sous pli confidentiel à la conseillère technique responsable départementale du service social en faveur des élèves. Cette page est à usage de l assistant.e social.e de votre établissement ou du service social ou éducatif chargé du suivi de l élève. NOM, PRÉNOM DE L ENFANT : Né.e (e) le : / / à Fille Garçon Classe envisagée en : Coordonnées de l assistant.e social.e : Adresse administrative et numéro de téléphone : L enfant vit-il avec : ses parents son père sa mère autre (à préciser) : Situation matrimoniale des parents : mariage union libre pacs séparation divorce veuvage Si l enfant ne vit pas avec sa famille, préciser sa situation : Maison d enfants Famille d accueil Tiers digne de confiance Membre de la famille Nom, prénom : PARENT 1 Date de naissance : / / Adresse (si différente de celle du domicile de l élève) : Nom, prénom : PARENT 2 Date de naissance : / / Adresse (si différente de celle du domicile de l élève) : Tél. domicile : Tél. mobile : Activité professionnelle : Situation matrimoniale actuelle : mariage vie maritale célibataire Nom, prénom : Date de naissance : / / Adresse (si différente de celle du domicile l élève) : Activité professionnelle : Tél. domicile : Tél. mobile : Nom et prénom Tél. domicile : Tél. mobile : Activité professionnelle : Situation matrimoniale actuelle : mariage vie maritale célibataire AUTRE RESPONSABLE LÉGAL COMPOSITION DE LA FRATRIE (dans l ordre des naissances, en situant l enfant concerné) Date de naissance Vit au domicile Oui/Non Établissement scolaire fréquenté Suivi(s) extérieur(s) : Éléments recueillis par l assistant.e social.e Histoire familiale, conditions de vie, relations intrafamiliales, relations avec pairs, motifs de la demande d internat, adhésion du jeune à ce projet AVIS DE L ASSISTANT.E SOCIAL.E : Avis favorable Avis réservé Justification en cas d avis réservé : Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2017 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 23 mars 2017 Page 12

13 FICHE 4 AFFECTATION EN DISPOSITIF D INITIATION AUX MÉTIERS EN ALTERNANCE (DIMA) au lycée Jules Verne à Mondeville Le dispositif d initiation aux métiers en alternance (DIMA) constitue une des offres de formation et de personnalisation des parcours proposés aux élèves de collège. Il prépare prioritairement l accès à la voie professionnelle sous statut d apprenti ou d élève en inscrivant l élève dans une dynamique de réussite. Unique dans le Calvados et l académie (public), le dispositif implanté au LPO Jules Verne offre une capacité d accueil limitée à 18 places pour l ensemble des élèves de l académie. Public concerné Élèves âgés de 15 ans révolus au 1 er septembre 2017 (point essentiel : à ce titre, il peut concerner des élèves scolarisés en 3 è générale), Volontaires avec l accord de leur famille, Ayant un projet d orientation vers la voie professionnelle à l issue du DIMA, sous statut scolaire ou par la voie de l apprentissage. L élève affecté en DIMA demeure sous statut scolaire et sous l autorité du proviseur du lycée. Lorsqu un élève souhaite mettre fin à la formation, il peut reprendre sa scolarité dans son collège d origine ou signer un contrat d apprentissage (en fonction des places disponibles) et des contraintes spécifiques des établissements et de l apprentissage. Durée et organisation de la formation La formation dure une année scolaire au plus. La formation en alternance est partagée entre l établissement de formation et le milieu professionnel. Elle permet prioritairement la poursuite de l acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, ainsi que la préparation d un projet professionnel. Les stages accomplis en milieu professionnel sont des stages d initiation ou d application d une durée annuelle totale pouvant s étendre de 8 à 18 semaines. Répartition des volumes horaires : au moins 50 % (environ 15h) consacrés aux disciplines générales, 30 % (environ 9h) consacrés aux enseignements technologiques, 10 % (environ 3 h) aux activités individualisées, 10 % (environ 3 h) aux activités des métiers et à l élaboration du projet professionnel. Organisation de l affectation Les collèges transmettent les dossiers de candidature (cf. imprimé, pages 17-18) accompagnés des bulletins des 1 er et 2 nd trimestres de l année en cours pour le mardi 23 mai 2017 au plus tard, délai de rigueur, à la direction académique du Calvados - DOSS 3. Point important La commission d admission au dispositif d initiation aux métiers par alternance (DIMA) se tient le jeudi 22 juin 2017 à 9 h à la direction académique. Références : Décret n du 24 avril 2012 BOEN n 5 du 3 février 2011 Décret n du 3 décembre 2010 Circulaire n du 19 janvier 2011 Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2017 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 23 mars 2017 Page 13

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15 FICHE 5 AFFECTATION EN TROISIÈME PRÉPARATOIRE À L ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL Constitution du dossier L établissement scolaire d origine édite le dossier de demande d inscription, disponible en ligne, prérempli pour la partie identité de l élève et des représentants légaux grâce à l importation du fichier élève extrait de «SIECLE». Cette opération sera possible avant le début de la saisie, afin que les collèges puissent préparer l extraction (la date sera précisée par courriel). Modalités de saisie La saisie est effectuée entre le 28 avril et le 20 mai par les établissements d origine, à l aide de l application informatique académique, au moyen d une connexion dans ARENA. La documentation technique est accessible en ligne (onglet : accès documentation). Le dossier de candidature sert de fiche de saisie. Rappel : il est possible de saisir la motivation de l élève et les avis du professeur principal, du conseiller d orientation-psychologue et du chef d établissement. Afin d éviter toute contestation avec la famille, le collège doit éditer une fiche récapitulative de la demande de saisie et en remettre un exemplaire à la famille. Les listes de classement résultant de cette saisie sont générées par l application (affichage avec ou sans le barème détaillé). Le lycée d accueil peut consulter les renseignements sur l élève et ses responsables. Envoi des dossiers de candidature Les collèges transmettent les dossiers de candidatures et les bulletins du 1 er et du 2 nd trimestre pour le mardi 23 mai (délai de rigueur) à la Direction académique (DOSS 3). Tout dossier incomplet ou parvenu après la date prescrite ne pourra être examiné. Commission d affectation La commission d affectation bénéficie d un préclassement établi grâce à l application informatique académique élaborée à partir des critères rectoraux suivants : - Fragilité scolaire (notes), - Acquisition des compétences du socle commun (palier 3), - Volonté de se mobiliser autour d un projet de formation (motivation), - Âge (une année de retard). La commission départementale d affectation en troisième préparatoire à l enseignement professionnel se tient le vendredi 2 juin à 8 h à la DSDEN. Elle se décline en 5 sous-commissions de bassin : Bassin Caen Nord : LP Claudel LP Laplace Bassin Caen Sud : LP Guibray LP Verne-LP Lépine Bassin Bessin : LP Caumont Bassin Bocage virois : LP Mermoz Bassin Pays d Auge : LP Sorel LP Cornu LP Jooris Les sous commissions étudient les dossiers à partir des listes pré-établies dans l application informatique. Elles vérifient la pertinence du préclassement informatique au regard des critères suivants : - Mixité dans la constitution des groupes, - Éviter la sur-représentation d un collège dans un même établissement, - Écarter les candidatures des élèves (a) qui tiendront un plus grand bénéfice d une scolarité en troisième générale, (b) multi-absentéistes, (c) présentant des problèmes de comportement qu il n appartient pas au LP de gérer en lieu et place du collège. Référence : Arrêté du 2 février 2016 Rappel : La commission académique d affectation au dispositif d initiation aux métiers par alternance du LPO Jules Verne de Mondeville se tient le jeudi 22 juin à 9h à la direction académique du Calvados. Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2017 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 23 mars 2017 Page 15

16 CARTE DES TROISIÈMES PRÉPARATOIRES À L ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL CALVADOS - PUBLIC Ville Établissement Capacité BAYEUX LP A. de Caumont 24 CAEN LP Claudel 24 CAEN LP V. Lépine 24 CAEN LPO Laplace 24 DIVES LP J. Jooris 48 HONFLEUR LP A. Sorel 24 FALAISE LP Guibray 24 LISIEUX LP P. Cornu 48 MONDEVILLE LP J. Verne 24 VIRE LP J. Mermoz 24 TOTAL CALVADOS 288 Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2017 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 23 mars 2017 Page 16

17 DEMANDE D AFFECTATION EN 3 è PRÉPA PRO (3 ème Préparatoire aux formation professionnelles) -DIMA et 3 ème Agricole Rentrée 2017 *Pour ces deux types de formation, les informations recueillies au verso sont données à titre indicatif. Il n y a pas de procédure automatisée d affectation reposant sur ce barème. Établissement d origine (cadre réservé à l administration) Identification de l élève (à remplir par la famille) N établissement : NOM :. PRÉNOM :. Date de naissance : / /. Cachet de l établissement : Public Privé sous contrat Sexe : G F Classe actuellement fréquentée :.. LV1 :. LV2 :.. Nom et prénom du représentant légal 1 :.. Nom et prénom du représentant légal 2 :.... Adresse :.... Code postal :. Commune :... Tél. fixe :... Tél. portable :... DEMANDE DE LA FAMILLE Vœu n 1 Vœu n 2 Lycée professionnel : Lycée professionnel : Lycée du bassin d éducation Oui non Admis Décisions du directeur académique N Liste attente Refusé A..., le.. Signature du responsable légal du candidat MOTIVATION de la DEMANDE : (L élève exprime en quelques mots les raisons de sa candidature): Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2017 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 23 mars 2017 Page 17

18 Prénom et nom de l élève : Établissement :. PARTIE À COMPLÉTER PAR L ÉQUIPE EDUCATIVE SAVOIR, SAVOIR FAIRE, SAVOIR ÊTRE DE L ÉLEVE* À renseigner par le professeur principal après consultation de l ensemble de l équipe pédagogique * Toutes les qualités listées doivent être évaluées NIVEAU D ACQUISITION * Avoir un comportement responsable 1. Respecter les règles de la vie collective Etre acteur de son parcours de formation et d'orientation Etre capable de mobiliser ses ressources intellectuelles et physiques Faire preuve d'initiative 2. Se familiariser avec l environnement économique, les entreprises, les métiers de secteurs et de niveaux de qualification variés 3. Etre capable de décrire ses intérêts, ses compétences et ses acquis 4. Etre autonome dans son travail 5. Identifier ses points forts et ses points faibles dans des situations variées 6. Manifester curiosité, créativité, motivation à travers des activités conduites ou reconnues par l établissement 7. S intégrer et coopérer dans un projet collectif 8. S engager dans le processus de formation avec assiduité * 1 : maitrise très insuffisante 2 : maîtrise insuffisante 3 : assez bonne maîtrise 4 : très bonne maîtrise Situation de la moyenne (sur 20) des notes des 1 er et 2 è trimestres (ou appréciation des évaluations des bilans périodiques) : inférieure à 5 entre 6 et 10 entre 11 et 14 supérieur à 15 Indiquer par une croix AVIS DU CONSEILLER D ORIENTATION PSYCHOLOGUE Éléments pouvant être pris en compte : parcours scolaire, adhésion de la famille au projet, poursuites d'études envisagées, intérêt pour la voie professionnelle, Absence d éléments pertinents favorable très favorable Date et signature du COP : AVIS DU CHEF D ÉTABLISSEMENT Avis sur la capacité de l'élève à se remobiliser pour la construction de son projet personnel de poursuite d études, en s'appuyant sur les démarches effectuées (ministages, journées portes ouvertes,...) ou sur le parcours avenir Défavorable Réservé Favorable Très favorable Date et signature du chef d établissement : Nombre de dossiers présentés par l établissement : Classement de l élève par rapport à ce nombre (à titre indicatif pour la commission) : / Date-limite de retour des dossiers : mardi 23 mai 2017 à la DSDEN Calvados Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2017 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 23 mars 2017 Page 18

19 FICHE 6 COMMISSIONS D APPEL SECOND DEGRÉ Après la troisième générale Après la seconde générale et technologique La décision d orientation est prononcée par le chef d établissement. En cas de désaccord entre les vœux de la famille et la proposition du conseil de classe, la décision d orientation intervient après un entretien réglementaire et obligatoire avec le chef d établissement ou son représentant. Je vous demande de veiller tout particulièrement à la notification écrite à la famille de la décision d orientation qui mentionne de façon précise les motifs de refus de la demande. Ce document officiel permet aux familles de recourir à la commission d appel. L absence de motivation explicite de la décision est un motif d invalidation. Le recours à la commission d appel doit rester exceptionnel. NIVEAU 3 è (en collège ou en lycée professionnel) 2 nde générale & technologique LA DÉCISION DE LA COMMISSION D APPEL porte sur : Passage en classe de seconde générale ou technologique (ou en seconde à régime spécifique) ou Passage en seconde professionnelle ou Passage en 1 ère année de CAP Passage en classe de 1 ère générale ou technologique ou Choix de la série de baccalauréat : L, ES, S, STMG, STI2D, STL, ST2S, STD2A, STAV OBSERVATIONS Si le passage en classe supérieure est prononcé, la famille et l élève choisissent : les enseignements d exploration souhaités un champ professionnel ou une spécificité pour la voie professionnelle. Si le passage en classe supérieure est prononcé, les familles et l élève choisissent : la spécialité dans les séries technologiques, les enseignements optionnels. À l issue de la seconde générale et technologique, la circulaire ministérielle du 12 février 2004 (B.O. n 8 du 19 février 2004) précise que l orientation vers l enseignement professionnel ne constitue pas une décision d orientation et que cette solution intervient «uniquement sur demande des familles à l issue du dialogue engagé avec l équipe éducative». DISPOSITIONS PRATIQUES Conformément aux articles 4 et 5 de l arrêté du 14 juin 1990 relatif à la commission d appel, les chefs d établissement doivent obligatoirement notifier par écrit les décisions d orientation aux familles et communiquer le nom et l adresse du président de la commission compétente. Les demandes d appel doivent être obligatoirement déposées auprès de l établissement d origine, en réponse à la décision d orientation notifiée par écrit par le chef d établissement. Organisation des commissions d appel 3 è : une commission (site : DSDEN), Seconde GT : 1 commission (site : DSDEN). Les familles, les élèves majeurs, les élèves mineurs (avec l accord écrit des parents) peuvent être entendus par la commission, sous réserve d en avoir fait la demande dans les délais réglementaires prévus, soit trois jours ouvrables après réception de la notification écrite du chef d établissement. Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2017 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 23 mars 2017 Page 19

20 DÉROULEMENT DES COMMISSIONS À LA DSDEN Les dossiers complets doivent être parvenus pour le mercredi 14 juin 2017 à 12h à la DSDEN 14 DOSS 3 délai de rigueur. À l issue des travaux des commissions, les décisions sont communiquées et confirmées le jour même par la DSDEN aux établissements d origine concernés. Les chefs d établissement d origine veillent à la préparation des dossiers devant être soumis à la commission d appel et s assurent qu ils sont complets (fiche de liaison, bulletins trimestriels, lettre de la famille, enveloppe timbrée, bordereaux). Précision importante. Cette procédure ne concerne pas les élèves des collèges publics de Falaise, Potigny, Thury- Harcourt, Bretteville sur Laize et Saint Pierre sur Dives, ainsi que les collèges publics de Condé-sur-Noireau, Vire, Aunay-sur-Odon, Le-Bény-Bocage, Saint-Sever, Vassy, qui s inscrivent dans l expérimentation «décision d orientation donnée à la famille en fin de 3 ème». Si votre enfant est scolarisé dans l un de ces établissements, le collège vous donnera les informations nécessaires. PRÉPARATION DES COMMISSIONS D APPEL DANS LES ÉTABLISSEMENTS D ORIGINE ANNÉE SCOLAIRE FICHE TECHNIQUE Appels de fin de 3 è, Appels fin de 2 nde générale et technologique Commission d Appel Le lundi 19 juin à la DSDEN à partir de 8 h Préciser également les cas pour lesquels la famille ou l élève majeur (ou mineur avec autorisation des parents) auront demandé à être entendus PRÉPARATION ET CONSTITUTION DES DOSSIERS D APPEL Préparer et constituer un dossier d appel pour chaque élève dont le cas sera étudié. Celui-ci aura comme support une pochette (identique pour les niveaux) fournie par la DSDEN 14 Ce dossier est constitué des éléments suivants : Courrier de la famille (le cas échéant). La fiche navette (sur ce document, sera ajoutée la décision de la commission). Tout autre document de nature à éclairer la commission. Une enveloppe timbrée, libellée à l adresse de la famille, affranchie au tarif rapide. PRÉPARATION DES BORDEREAUX NOMINATIFS, pour chaque niveau 3 è : imprimé jaune 2 ndes : imprimé rose Transmettre les dossiers complets à la DSDEN (DOSS 3) au plus tard le mercredi 14 juin 2017 à 12 h, délai de rigueur Un exemplaire est transmis au Centre d information et d orientation de secteur et au professeur principal. 3 è SAISIE AFFELNET À L ISSUE DE LA COMMISSION D APPEL Saisie effectuée par la DSDEN (3 è ) et le SAIO (Seconde) 2 ndes Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2017 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 23 mars 2017 Page 20

21 CAEN SUD CAEN NORD BESSIN FICHE 7 AIRES DE RECRUTEMENT DES LYCÉES PUBLICS PAR BASSIN D ÉDUCATION ADMISSION EN SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE CALVADOS Bassin d éducation LYCÉES Alain Chartier BAYEUX (1) Arcisse de Caumont (1) Charles de Gaulle CAEN Dumont D Urville CAEN Victor Hugo S. Allende HÉROUVILLE Malherbe CAEN Augustin Fresnel CAEN Jean Rostand CAEN Louis Liard SECTEURS DE COLLÈGE RATTACHÉS AUX LYCÉES BAYEUX (A. Chartier) BAYEUX (Létôt) CAUMONT L'EVENTE CREULLY (choix avec Victor Hugo CAEN) LE MOLAY-LITTRY PORT-EN-BESSIN TILLY-SUR-SEULLES TRÉVIERES ISIGNY-SUR-MER (choix entre les lycées de Bayeux et le lycée de Carentan) Même aire de recrutement que le lycée Alain Chartier (cf. ci-dessus) CAEN Dunois CAEN Hastings BLAINVILLE/ORNE Langevin-Wallon COURSEULLES-SUR-MER CAEN Jacques Monod CAEN F. Lechanteur (sauf quartier Calvaire Saint Pierre) CAEN Henri Brunet DOUVRES LA DÉLIVRANDE CREULLY (choix avec Bayeux) CAEN F. Lechanteur (sont concernés uniquement les domiciles situés dans le quartier du Calvaire Saint Pierre jusqu'à la rue de la Délivrande à Caen ) OUISTREHAM (choix avec le lycée Salvador Allende à Hérouville) COLOMBELLES HÉROUVILLE ST CLAIR Nelson Mandela HÉROUVILLE Varignon TROARN OUISTREHAM (choix entre le lycée Salvador Allende et le lycée Victor Hugo de CAEN) CAEN Jean Moulin CAEN Pagnol VERSON CAEN Pasteur ÉVRECY VILLERS-BOCAGE THURY-HARCOURT (choix entre le Lycée Malherbe, le Lycée Jean Rostand, les lycées Louis Liard de FALAISE et Charles Tellier de CONDÉ-SUR-NOIREAU) ARGENCES IFS MERVILLE-FRANCEVILLE SAINT-MARTIN-DE FONTENAY BRETTEVILLE-SUR-LAIZE (choix entre le lycée Fresnel et le lycée Louis Liard de Falaise) CAEN Guillaume-de-Normandie GIBERVILLE MONDEVILLE CAEN Villey-Desmeserets THURY-HARCOURT (choix entre le lycée Jean Rostand, le lycée Malherbe, les lycées Louis Liard de Falaise et de Charles Tellier Condé-Sur-Noireau) FALAISE POTIGNY PUTANGES (61) BRETTEVILLE/LAIZE (choix entre le lycée Louis Liard et le lycée Fresnel de CAEN) THURY-HARCOURT (choix entre le lycée Louis Liard, le lycée Malherbe et le lycée Jean Rostand de Caen et le lycée Charles Tellier de Condé-Sur-Noireau) SAINT PIERRE/DIVES (choix entre le lycée Louis Liard et le lycée Paul Cornu de Lisieux) CODES ZONE GÉOGRAPHIQUE À UTILISER 14BAYX 14ISIGN (domiciles situés dans le secteur scolaire du Clg d ISIGNY) 14BAYX 14ISIGN 14CAENA 14CAENB 14CAENC 14HEROU 14CAEND 14THURY (domiciles situés dans le secteur scolaire du Clg de THURY HARCOURT) 14CAENE 14CAENF 14THURY (domiciles situés dans le secteur scolaire du Clg de Thury- Harcourt) 14FALAI 14THURY (domiciles situés dans le secteur scolaire du Clg de Thury- Harcourt) 14LISIC (domiciles situés dans le secteur scolaire du Clg de Saint- Pierre/Dives) 61 PUTAN (domiciles situés dans le secteur du collège de Putanges) Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2017 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 23 mars 2017 Page 21

22 BOCAGE VIROIS PAYS D AUGE AIRES DE RECRUTEMENT DES LYCÉES PUBLICS PAR BASSIN D ÉDUCATION ADMISSION EN SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE Bassin d éducation LYCÉES SECTEURS DE COLLÈGE RATTACHÉS AUX LYCÉES André Maurois DEAUVILLE Albert Sorel HONFLEUR Marcel Gambier LISIEUX (2) Paul Cornu LISIEUX (2) Charles Tellier CONDE/NOIREAU Marie Curie VIRE CABOURG DIVES-SUR-MER PONT-L'ÉVEQUE DEAUVILLE DOZULE TROUVILLE-SUR-MER HONFLEUR LISIEUX Gambier LISIEUX Michelet (2) MEZIDON-CANON LISIEUX Pierre Simon de Laplace (2) LIVAROT LISIEUX Pierre Simon de Laplace (2) MEZIDON-CANON ORBEC LISIEUX Michelet (2) VIMOUTIERS (61) SAINT-PIERRE/DIVES (choix entre le lycée Paul Cornu et le lycée Louis Liard de Falaise) CONDE-SUR-NOIREAU [Commune de St Pierre du Regard (61), incluse] VASSY (sauf les communes de Burcy, Bernière Le Patry, Chénédollé, Estry, Presle, Viessoix) AUNAY-SUR-ODON (choix entre le lycée Charles Tellier et le lycée Marie Curie de Vire) THURY-HARCOURT (choix entre le lycée Charles Tellier, le lycée Louis Liard de FALAISE, le lycée Malherbe et le lycée Jean Rostand de Caen) AUNAY/ODON (choix entre le lycée Marie Curie et le lycée Charles Tellier de Condé-Sur Noireau) LE BENY-BOCAGE SAINT SEVER-CALVADOS VASSY (communes de Burcy, Bernières le Patry, Chénedollé, Estry, Presles, Viessoix) VIRE Maupas VIRE Val-de-Vire CODES ZONE GÉOGRAPHIQUE À UTILISER 14DEAUV 14CADIV (domiciles situés dans le secteur scolaire du Clg de Cabourg ou du Clg de Dives/Mer) 14DOZUL (domiciles situés dans le secteur scolaire du collège de Dozulé) 14HONFL 14LISIA (secteurs Clg Gambier et Clg de Livarot) 14LISIB (secteurs Clg Laplace et Clg Michelet) 14MEZID (domiciles situés dans le secteur scolaire du Clg de MEZIDON) 14LISIB (secteurs Clg Laplace et Clg Michelet) 14LISIC (secteur Clg Orbec et St Pierre/Dives) 61VIMOU (domiciles situés dans le secteur du Clg de Vimoutiers) 14MEZID (domiciles situés dans le secteur scolaire du Clg de MEZIDON) 14COND 14THURY (domiciles situés dans le secteur du Clg de THURY- HARCOURT) 14VIRE (1) Pour les classes de seconde générale et technologique des deux lycées publics de Bayeux, les élèves doivent exprimer un vœu pour chaque lycée dans l'ordre de leur préférence. (2) Pour les classes de seconde générale et technologique des deux lycées publics de Lisieux, les élèves doivent exprimer un vœu pour chaque lycée dans l'ordre de leur préférence. Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2017 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 23 mars 2017 Page 22

23 FICHE 8 ADMISSION AU COLLÈGE LYCÉE EXPÉRIMENTAL HÉROUVILLE-ST-CLAIR Critères de recrutement, rentrée 2017 En sixième Critères, par ordre de priorité 1. La famille ou un représentant a pris connaissance du projet et a participé à l entretien de pré-inscription. 2. Les candidatures retenues participent à l'hétérogénéité des niveaux scolaires : un quart d'élèves avec un bon niveau scolaire, la moitié avec un niveau standard, un quart d'élèves en difficultés scolaires ou personnelles. 3. Environ 25 % des candidatures retenues concernent des élèves en difficulté avec l'école. L'équipe éducative du CLE (1) a le souci qu'ils se répartissent, dans la mesure du possible, équitablement dans les trois groupes précédemment définis. 4. Dans chacun de ces groupes, les candidats qui ont un frère ou une soeur au CLE en collège sont prioritairement acceptés. 5. Le CLE fait en sorte d'être ouvert à une majorité d'élèves. Il veille à ce que le recrutement ne se fasse pas uniquement à Hérouville. 6. Le nombre de candidatures acceptées en provenance d'une école tend à être proportionnel au nombre de candidatures en provenance de cette école. 7. Un équilibre entre les filles et les garçons est préservé. Liste d'attente À l'issue des inscriptions, une liste d'attente est publiée. Cette liste est classée par ordre alphabétique et non par ordre de priorité. Si un désistement se produit, l'ensemble des candidatures sur liste d'attente est réexaminé afin de sélectionner le dossier correspondant le mieux aux sept critères énoncés précédemment. On cherche un profil équivalent à celui de l'élève qui s'est désisté. Aucune information n'est donnée par téléphone. La réponse (candidature admise, sur liste d'attente ou non retenue) est envoyée par courrier. En cinquième, quatrième, troisième Les départs sont rares durant le reste du cursus de collège. Toutefois le recrutement reste ouvert en fonction du profil des partants, selon la règle énoncée plus haut : un quart d'élèves avec un bon niveau scolaire, la moitié avec un niveau standard, un quart d'élèves en difficultés scolaires ou personnelles. En seconde générale et technologique Critères, par ordre de priorité 1. La famille ou un représentant a pris connaissance du projet et a participé à l'entretien de pré-inscription. 2. Les candidatures retenues participent à l'hétérogénéité des niveaux scolaires : un tiers d'élèves avec un bon niveau scolaire, un tiers avec un niveau standard, un tiers d'élèves en difficultés scolaires ou personnelles. 3. Environ 33% des candidatures retenues concernent des élèves en difficulté avec l'école. L'équipe éducative du CLE a le souci de se répartir, dans la mesure du possible, équitablement dans les trois groupes précédemment définis. 4. Le CLE fait en sorte d'être ouvert à une majorité d'élèves. Il veille à ce que le recrutement ne se fasse pas uniquement à Hérouville St Clair. 5. Un équilibre entre les filles et les garçons est préservé. En première et terminale Les élèves de seconde représentent deux classes, qui ont le choix ensuite entre les trois filières générales S, ES et L. La possibilité de recrutement est donc plus importante en cours de cursus au lycée qu'en collège. Toutefois, une dizaine de places sont réservées aux élèves du dispositif module de repréparation à l examen par alternance (MOREA) en terminale. Le dispositif MOREA est destiné à des élèves de terminale qui ont échoué à deux reprises au baccalauréat. Ces élèves font l'objet d'un recrutement spécifique mené de concert avec les services de la direction académique (Mission de lutte contre le décrochage scolaire). Les règles de la liste d'attente sont identiques en lycée à celles définies en collège : un élève répondant à un profil remplacera un élève du même profil. (1) CLE : Collège-lycée expérimental public Hérouville-Saint-Clair Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2017 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 23 mars 2017 Page 23

24 CALENDRIER DES PRÉINSCRIPTIONS 2017 AU COLLÈGE LYCÉE EXPÉRIMENTAL HÉROUVILLE-ST-CLAIR Enseignement public NIVEAU RÉUNION D INFORMATION MINI STAGES ENTRETIENS DE PRÉ-INSCRIPTION 6è 5è 4è 3è Jeudi 2 février 20h Mardi 25 avril 19h Mardi 25 avril 19h Lundi 3 avril 18h 2 de Lundi 3 avril 18h 1 ère Mardi 25 avril 19h Term Mardi 25 avril 19h Du lundi 6 mars au mercredi 22 mars Du 2 au 12 mai vendredi 23 mars de 17h à 20h mardi 27 mars de 17h à 20h Lundi 29 mai de 17h à 20h jeudi 1 juin de 17h à 20h Lundi 29 mai de 17h à 20h Jeudi 1 er juin de 17h à 20h Mardi 16 mai de 17h30 à 20h30 Vendredi 19 mai de 17h à 20h Mardi 16 mai de 17h30 à 20h30 Jeudi 26 mai de 17h à 20h Lundi 29 mai de 17h à 20h Jeudi 1 er juin de 17h à 20h Lundi 29 mai de 17h à 20h Jeudi 1 er juin de 17h à 20h Pour tout renseignement concernant une scolarisation au collège-lycée expérimental, contacter : François-Michel Dupont, chargé de direction Ce I@ac-caen.fr 10.00, quartier du Grand Parc À Hérouville-Saint-Clair Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2017 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 23 mars 2017 Page 24

25 FICHE 9 AVIS POUR RAISON MÉDICALE Les situations individuelles d'orientation pouvant être impactées par des questions relatives à la santé des jeunes concernés méritent une attention toute particulière de notre part. Il nous appartient tout d'abord de nous appuyer sur l'expertise du médecin scolaire, afin de mesurer le niveau de difficulté ainsi que les contre-indications éventuelles et les adaptations spécifiques à prévoir pour la poursuite de la scolarité dans les meilleures conditions possibles. Rappel : dans le cas de l'orientation sous AFFELNET, en complément de la saisine directe du médecin scolaire rattaché à l'établissement, le chef d'établissement mentionne, lors de la saisie des données, qu'un dossier médical est en cours de constitution. Dans le cas de l'affectation en 1 ère année de CAP, en seconde professionnelle et en seconde générale et technologique, une concertation préalable aux commissions d'affectation en lycée général, professionnel et technologique du 22 juin est effectuée entre les services de la DSDEN et le médecin scolaire référent départemental. Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2017 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 23 mars 2017 Page 25

26 FICHE 9 AVIS POUR RAISON MÉDICALE Cette fiche est réservée au médecin scolaire DOCUMENT STRICTEMENT CONFIDENTIEL ÉTABLISSEMENT D ORIGINE Classe : NOM Prénom : N INE : Date de naissance : Rang du vœu Section(s) demandée(s) ou spécialité(s) DEMANDE D AFFECTATION Enseignements d exploration Établissement d accueil Rapport médical circonstancié du médecin permettant de comprendre la pathologie, les conséquences sur la scolarité, la motivation pour les orientations souhaitées et, éventuellement, le choix restreint du lieu de scolarisation Date : Signature : Document à adresser pour le vendredi 24 mai 2017 au plus tard à la DSDEN, Service promotion de la santé en faveur des élèves (sous pli confidentiel avec les justificatifs médicaux). Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2017 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 23 mars 2017 Page 26

27 FICHE 10 PARCOURS AMÉNAGÉS DE FORMATION INITIALE La mise en place de parcours aménagés de formation initiale constitue une des mesures essentielles de prévention du décrochage scolaire. Elle s'exerce le plus en amont possible de la déscolarisation pour les collégiens et les lycéens. Ce faisant, on donne à un jeune scolarisé la possibilité de respirer et de prendre du recul en sortant temporairement du milieu scolaire et/ou de l'établissement, tout en intégrant des activités encadrées, proposées par l'établissement ou par le jeune lui-même, et acceptées par l autorité parentale (contrat). Les parcours aménagés de formation initiale ne s opposent pas au collectif ni aux autres dispositifs éducatifs et pédagogiques. Ils s y relient nécessairement et totalement. Statut du jeune Le jeune conserve le statut scolaire et les droits qui lui sont associés durant la totalité du parcours. Il s'agit d'une parenthèse de plusieurs jours, semaines ou mois dans le parcours du jeune. Le moment venu, ce dernier doit pouvoir reprendre au collège ou au lycée le cours habituel d'une pleine scolarité. Public concerné Collégiens et lycéens volontaires, âgés de plus de 14 ans, et en particulier de 14 à 16 ans en fin de collège ou au début du lycée. Le parcours aménagé est bien adapté également en fin de lycée. Dans l établissement scolaire, la situation de ces jeunes est évoquée en cellule de veille et de prévention (ou groupe prévention du décrochage scolaire). Modalités Séquences d'observation en milieu professionnel : entreprises, associations, services publics. Parcours civique et citoyen. Aménagements horaires. Entretiens spécifiques. Tutorat. Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2017 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 23 mars 2017 Page 27

28 Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2017 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 23 mars 2017 Page 28

29 PARCOURS AMÉNAGÉ DE FORMATION INITIALE ANNÉE SCOLAIRE Document à transmettre à la DSDEN sous le timbre IEN-IO pour avis IA-DASEN Établissement scolaire Nom et Prénom de l élève : Date de naissance : Classe : Parcours du / / 20.. au / / 20.. Téléphone : Situation de l élève avant l entrée dans le parcours Préciser si l élève a déjà bénéficié d un parcours. Si oui, avec quels effets. Objectif de l action envisagée Examens préparés à la fin de l année en cours Préciser la série ou la spécialité du DNB, du CAP ou du BAC ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Durée et organisation de la formation : L organisation retenue fait l objet d un contrat entre l établissement, le jeune et ses représentants légaux. Joindre un planning prévisionnel des actions de remédiation mises en place, notamment quand des périodes d alternance en entreprise sont prévues. Lieux de formation : Modalités de suivi et d évaluation du jeune : Personnes impliquées dans l action : Nom Prénom Fonction Lieu d intervention Type d intervention Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2017 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 23 mars 2017 Page 29

30 Avis circonstancié du/de la psychologue de l éducation nationale de l élève ENGAGEMENTS des parents de l établissement à le Signature à le Signature à le Signature Emploi du temps aménagé de l élève Autre : Pièces jointes au projet Moyens dégagés par l établissement Demande éventuelle de moyens complémentaires Élèves de moins de 16 ans (DSDEN) Préciser la demande, svp : Pour les élèves de 16 ans et plus (rectorat-saio) Préciser la demande, svp : Pédagogique : Avis pédagogique Décision DASEN L inspecteur d académie Directeur académique des services de l Éducation nationale du Calvados Moyens complémentaires alloués : À Mathias BOUVIER, le Avis du chef du SAIO et décision relative aux moyens demandés pour les jeunes de plus de 16 ans À, le RAPPEL DE LA DÉMARCHE DE MISE EN ŒUVRE D UN PARCOURS AMÉNAGÉ Élaboration, rédaction et signature du document sous la responsabilité du chef d établissement ; Transmission du document au directeur académique des services Départementaux de l Éducation Nationale pour avis (timbre IEN-IO) et qui transmet au SAIO (si jeune de + de 16 ans) ; Un bilan terminal de l action sera transmis à la DSDEN sous le timbre IEN-IO (lien fait avec le SAIO) au plus tard pour le 30 juin Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2017 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 23 mars 2017 Page 30

31 FICHE 11 MODULE DE REPRÉPARATION À L EXAMEN AUTREMENT (MOREA) Pour tout élève ayant échoué au baccalauréat, au brevet de technicien, au brevet de technicien supérieur ou au certificat d aptitude professionnelle, le droit à une nouvelle inscription dans l établissement dont il est issu a été exprimé dans l article 1 du décret n du 26 octobre 2015 (Art. D du Code de l éducation). Dans certains cas spécifiques, le MOREA peut être une solution alternative : soit après un premier échec à l examen, en vue d un diplôme de la voie professionnelle (CAP, Baccalauréat professionnel), soit après un deuxième échec à l examen, en vue d un baccalauréat général ou technologique. Il s adresse à des jeunes souhaitant repréparer le baccalauréat ou le CAP autrement. Objectif Repréparer l examen ou une partie d un diplôme sous forme de modules, en complémentarité avec une autre activité compatible. Mixer MOREA et Mission de service civique Les offres et possibilités collectives étant désormais nombreuses et variées (associatives, culturelles, sportives, établissements scolaires, etc.), on proposera aux jeunes de mixer la repréparation à l examen à une mission de service civique. Statut scolaire Avant toute chose, l élève prend contact avec un.e psychologue de l éducation nationale dans un centre d information et d orientation (CIO) pour le recensement et l explicitation de sa demande. Le dossier est ensuite adressé à la DSDEN Calvados à Christine Royer, chargée de mission départementale de lutte contre le décrochage scolaire. Des informations et une aide au montage des services civiques sont disponibles près de Valéry Deschamps valery.deschamps@ac-caen.fr Pièces à joindre au dossier Relevés de notes de l examen (deux années pour le baccalauréat général ou technologique, une année pour le baccalauréat professionnel). Bulletins trimestriels. Lettre de motivation. Date limite de dépôt des dossiers des projets de MOREA à la DSDEN, secrétariat IEN-IO : 15 octobre 2017 Date de réunion de rentrée collective des MOREA : 19 octobre 2017 Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2017 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 23 mars 2017 Page 31

32 Direction des services départementaux de l éducation nationale du Calvados FICHE DE CANDIDATURE À L ENTRÉE EN MOREA Ce document permet de recenser les besoins et les candidats potentiels à un triplement d une classe de terminale générale et technologique ou à un redoublement d une classe de terminale professionnelle. Nom, prénom : Adresse : Code postal : Ville : COORDONNÉES DU JEUNE Né.e le : Sexe (F/G) : Tél. portable : Tél. domicile : Adresse électronique : Établissement fréquenté en : Établissement fréquenté en : Baccalauréat présenté en 2016 et/ou 2017 : SCOLARITÉ DU JEUNE Diplômes obtenus : CFG DNB Autres Certificats obtenus : B2I AFPS ASSR NOM du CIO : Avis du/de la psychologue de l éducation nationale : À RENSEIGNER PAR LE CIO Démarche en cours auprès de l établissement d origine : oui non Démarche en cours auprès d un ou plusieurs établissements souhaités oui non Si oui, le(s)quel(s) : Documents à joindre par le dossier par le candidat Relevé de notes de baccalauréat (pour les baccalauréats généraux et technologiques, sessions 2016 et 2017) Bulletins scolaires Lettre de motivation Tout document justifiant de sa situation lors de la demande : emploi, Mission Locale, etc. En parallèle à cette demande, pensez à faire votre inscription à l examen pendant la période définie par le rectorat de Caen Division des examens et concours (DEC) 168, rue Caponière, CAEN tél : Dossier à retourner à la direction des services de l Éducation nationale du Calvados 2, place de l Europe HÉROUVILLE-ST-CLAIR Christine ROYER, Coordonnatrice départementale Mission de Lutte contre le décrochage scolaire, Secrétariat : Odile LOCHER Tél , dsden14-ienio@ac-caen.fr Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2017 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 23 mars 2017 Page 32

33 Projet de MOREA ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE : À retourner à la DSDEN, sous le timbre IEN-IO à : dsden14-ienio@ac-caen.fr avant le 15 OCTOBRE 2017 Nom du responsable du projet : Date de début : Date de fin : Tél. : Adresse électronique : LISTE DES JEUNES Nom et prénom Date de naissance Diplôme préparé, série, spécialité Téléphone 1 Téléphone 2 Objectifs Emploi du temps, programme d actions, projets spécifiques (résumé) Partenariat avec les entreprises Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2017 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 23 mars 2017 Page 33

34 LISTE DES INTERVENANTS DOMAINE D INTERVENTION NOM et Prénom STATUT* ET GRADE NOMBRE D HEURES PRÉVUES Sur temps En HSE En vacations de service TOTAL * titulaires, contractuels, vacataires Avis circonstancié de/de la psychologue de l éducation nationale Moyens dégagés par l établissement Demande de moyens complémentaires MLDS SAIO HSE : Vacations : Avis pédagogique Décision du DASEN Pédagogique : Dérogation aux horaires À, le Avis du chef du SAIO et décision relative aux moyens éventuellement demandés par l établissement pour les jeunes de 16 ans et plus. À HSE : Vacations, le Pièces jointes au projet Emploi du temps prévisionnel du jeune, Calendrier prévisionnel d alternance, Copie des relevés de notes aux examens, Bulletins scolaires, Autres ÉVALUATION DU PROJET À L ISSUE DE L ACTION INDICATEURS SUIVIS (à renseigner au moment du bilan en fin d année scolaire) Bénéficiaires : répartition garçons/filles, niveau et formation d origine Devenir des bénéficiaires Résultats aux examens AUTRES INDICATEURS : à définir par l établissement Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2017 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 23 mars 2017 Page 34

35 FICHE 12 FICHE DE SAISINE JEUNE DÉSCOLARISÉ.E Cette fiche est à usage des Centres d information et d orientation (CIO) et des établissements scolaires publics, privés et agricoles. Elle permet de saisir la direction académique des situations particulièrement aiguës de déscolarisation des élèves. Elle mentionne avec précision les démarches faites par le jeune et les aides que peuvent lui apporter le CIO et l établissement scolaire. Une fois leurs investigations assurées, le CIO et/ou l établissement scolaire envoient leurs propositions d orientation à la DSDEN. Une fois une solution trouvée, la direction académique informe le CIO et/ou l établissement de la décision retenue Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2017 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 23 mars 2017 Page 35

36 FICHE DE SAISINE D UN ÉLÈVE DÉSCOLARISÉ.E À retourner à DSDEN- DOSS 3 dsden14-doss3@ac-caen.fr Nom - Prénom de l élève : Date de naissance : Sexe : G F Nom et prénom du responsable légal 1 : Tél. 1 : Adresse : Tél. 2 : Nom et prénom du responsable légal 2 : Adresse : PARCOURS SCOLAIRE Année scolaire Établissement Classe Diplôme(s) obtenu(s) oui non : Préciser : Coordonnées du CIO : Coordonnées de l établissement : Date de l entretien : Conduit par : Cette demande fait-elle suite à un conseil de discipline : oui Descriptif synthétique de la situation du jeune : non PROPOSITIONS D ORIENTATION À L ISSUE DE L ENTRETIEN Classement par ordre de priorité Formation(s) Classe/niveau Établissement Avis de l IEN IO : Solution retenue : Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2017 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 23 mars 2017 Page 36