Pervasive Software Inc. Pervasive PSQL v11 License Agreement

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1 Pervasive Software Inc. Pervasive PSQL v11 License Agreement IMPORTANT: N'INSTALLEZ PAS LE LOGICIEL JOINT OU TÉLÉCHARGÉ AVANT D'AVOIR LU CET ACCORD DE LICENCE PERVASIVE PSQL («L'ACCORD») EN INSTALLANT CE LOGICIEL OU EN AUTORISANT UNE AUTRE PERSONNE À LE FAIRE, VOUS, ET LE CAS ÉCHÉANT L'AUTRE PERSONNE, ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CETTE ACCORD, N'INSTALLEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL, ET CONFORMÉMENT AU TYPE DE LIVRAISON, (I) RENVOYEZ L'INTÉGRALITÉ DU COLIS SOUS 10 JOURS POUR ÊTRE REMBOURSÉ (SUPPORT PHYSIQUE), OU (II) DÉTRUISEZ TOUS LES FICHIERS TÉLÉCHARGÉS (SUPPORT ÉLECTRONIQUE). COMME DÉCRIT CI-APRÈS, L'UTILISATION DU LOGICIEL IMPLIQUE VOTRE CONSENTEMENT À LA TRANSMISSION DE CERTAINES DONNÉES INFORMATIQUES LORS DE L'AUTORISATION ET LA VALIDATION EN LIGNE DU LOGICIEL. Date de révision : 6 Décembre DÉFINITIONS 1.1 «Pervasive» fait référence à Pervasive Software Inc., entreprise du Delaware située au Riata Trace Parkway, Building B, Austin, Texas (États-Unis) «Vous» ou «vôtre» fait référence à la personne ou à l'entité commerciale qui concède sous licence le logiciel dans le cadre du présent accord. 1.3 «Réseau de communication» fait référence à un système de communication de données qui permet à un certain nombre de dispositifs indépendants de communiquer, y compris les passerelles internes et postes de travail qui y sont physiquement attachés. 1.4 «Local Area Network» ou «LAN» (réseau LAN) fait référence à un réseau de communication dont l'accès est privé et qui sert à des fins de distribution d'informations à l'intérieur de votre entreprise mais qui n'inclut pas votre Intranet ou l'internet. 1.5 «Client Software» fait référence au logiciel fourni suite à un autre accord de licence Pervasive relatif à un dispositif informatique afin de l'intégrer à un réseau de communication pour accéder au logiciel Serveur. 1.6 «Workstation/Workgroup Edition» fait référence à la version Workstation ou Workgroup de Pervasive PSQL que vous avez reçue avec cet accord, y compris toutes les Updates applicables. 1.7 «Server Edition» fait référence à la version serveur de Pervasive PSQL Server Edition que vous avez reçue avec cet accord et qui fonctionne sur un Server pouvant être incorporé à un réseau de communication, y compris toutes les Updates applicables. 1.8 «Vx Server Edition» fait référence à la version serveur de Pervasive PSQL Vx Server Edition que vous avez reçue avec cet accord et qui fonctionne sur un serveur pouvant être incorporé à un réseau de communication, y compris toutes les Updates applicables. 1.9 «Server Software» fait référence à la Server Edition, Vx Server Edition, ou Workstation/Workgroup Edition que vous avez reçue avec cet accord, y compris toutes les Updates applicables «Trial Software» fait référence à tout Server Software téléchargé ou obtenu d'une autre manière de la part de Pervasive pour une durée limitée et aux fins définies dans la section 2.3 ci-après «Server» fait référence à un système informatique unique qui fait fonctionner le Server Software en tant que système autonome ou capable de fonctionner à distance via un réseau de communication, incluant sans s'y limiter un serveur réseau principal, un serveur de secours, ou un serveur virtuel (ou émulé de quelque autre manière).

2 1.12 «Documentation» fait référence aux manuels et aux autres documents fournis par Pervasive avec le Server Software, en format papier ou électronique «Intranet» fait référence à un réseau de communication dont l'accès est privé et qui sert à des fins de distribution d'informations à l'intérieur de votre entreprise, ses succursales et ses bureaux distants, mais qui n'inclut pas l'internet «Internet» fait référence au réseau de communication informatique accessible publiquement pour la distribution des informations «Concurrent User License» fait référence à un type de licence proposé pour les Server Edition ou Workgroup/Workstation Edition et limité par nombre de Concurrent Users en plus d'être soumis aux autres termes et conditions de cet accord. Ces licences sont appelées «Server Edition Concurrent User License» ou «Workstation/Workgroup License» le cas échéant. Si vous ne pouvez pas suivre précisément le nombre de Concurrent Users accédant au Server Software et tenir un registre conformément à la section 11.4 ci-dessous, vous ne pourrez pas acheter de Concurrent User License «Concurrent User» fait référence à un utilisateur dont vous avez autorisé l accès au Server Software et son utilisation, ou à une machine autonome configurée par ou pour vous afin qu elle ait accès au Server Software et puisse l'utiliser «Concurrent User» fait référence au nombre de Concurrent Users spécifié pour la licence que vous avez achetée et qui sont autorisés à accéder simultanément aux Server Edition ou Workstation/Workgroup Edition, et ce indifféremment de la méthode d'accès utilisée (LAN, Intranet, Internet, multiplexage, pooling ou autres). Toujours dans le respect du compte de Concurrent Users spécifique à la licence liée au présent accord, le nombre de Concurrent Users pouvant accéder à un Server est techniquement limité par le nombre de connexions simultanées autorisé par votre système d'exploitation «Server Edition Intranet License» fait référence à un type de licence proposé pour la Server Edition du logiciel. Celle-ci dispose des mêmes droits et restrictions que la Concurrent User License à l'exception du fait que la Intranet License dispose d'un nombre illimité de Concurrent Users «Server Edition Internet License» fait référence à un type de licence proposé pour la version serveur. Elle dispose d'un nombre illimité d'utilisateurs simultanés, peut être utilisée à des fins d'hébergement commercial comme décrit plus en détail dans la section 2.1.a. (v) ci-après, toujours dans le cadre défini par les termes et conditions du présent accord «Vx Server Edition Capacity-based License» fait référence à un type de licence proposé pour la Vx Server Edition et qui est limité en termes de Data in Use et de Concurrent Sessions. Elle peut être utilisée à des conditions décrites plus en détail dans la section 2.1.c. ci-après, toujours dans le cadre défini par les termes et conditions du présent accord «Vx Server Edition Multi-Server License» fait référence à une licence de volume proposée pour Vx Server Edition Capacity-based License qui autorise en outre l'installation et l'utilisation de Vx Server Edition sur plusieurs serveurs, conformément au nombre spécifié dans la licence que vous avez acquise «Data in Use» fait référence au volume total de fichiers de données qu'il vous est autorisé d'ouvrir simultanément avec Vx Server Edition (volume spécifié dans la licence) «Concurrent Sessions» fait référence au nombre total de Sessions qu'il vous est autorisé d'ouvrir simultanément «Session» signifie (i) une connexion à la base de données établie par votre application vers l'interface moteur relationnel de Vx Server Edition ou (ii) une transaction unique de base de données établie par votre application lors de l'accès à des fichiers de données vers l'interface moteur transactionnel de Vx Server Edition.

3 1.25 «Updates» fait référence à toutes les maintenances, mises à jour, améliorations ou autres modifications apportées au Server Software. 2. LICENCE 2.1 Octroi de licence. a. Octroi de licence pour la Server Edition. Conformément aux termes et conditions définis dans le présent accord, si vous avez à juste titre reçu la Server Edition, Pervasive vous octroie un droit non-exclusif, non-transférable, révocable et ne pouvant pas faire l objet d une sous-licence pour (i) utiliser la Server Edition sur un serveur unique; (ii) utiliser le Client Software et la Documentation en connexion avec votre utilisation de la Server Edition; (iii) concernant la Server Edition Concurrent User License, permettre un nombre total de Concurrent Users qui ne soit pas supérieur au User Count pour permettre d'accéder au Server Edition et de l'utiliser simultanément; (iv) pour la Server Edition Intranet License, admettre un nombre illimité d'utilisateurs sujets aux mêmes termes et conditions que la Server Edition Concurrent User License,; et (v) pour la Server Edition Internet License,, admettre un nombre illimité d'utilisateurs et avoir le droit d'utiliser la Server Edition en SaaS ou via un environnement de prestation de services. Pour les Server Edition Concurrent User Licenses et Server Edition Internet Licenses, (i) vous ne pouvez utiliser la Server Edition qu'à des fins commerciales internes uniquement et (ii) il est interdit d'utiliser le Server Edition pour héberger des applications tierces ou pour fournir des services commerciaux, de partage de temps d'utilisation, ou tout autre type de service informatique à des tiers. b. Octroi de licence pour Workstation/Workgroup Edition. Conformément aux termes et conditions définis dans le présent accord, si vous avez à juste titre reçu la Workstation/Workgroup Edition, Pervasive vous octroie un droit non-exclusif, non-transférable, révocable et ne pouvant pas faire l objet d une sous-licence pour (i) utiliser la Workstation/Workgroup Edition sur un serveur unique; (ii) permettre un nombre total de Concurrent Users qui ne soit pas plus grand que le User Count pour permettre d'accéder à la Workstation/Workgroup Edition et de l'utiliser simultanément dans le cadre d'une Workstation/Workgroup Edition Concurrent User License; et (iii) d'utiliser la Documentation dans le cadre de votre utilisation de la Workstation/Workgroup Edition. Vous ne pouvez utiliser la Workstation/Workgroup Edition et sa Documentation qu'à des fins commerciales internes. Il est interdit d'utiliser le logiciel pour héberger des applications tierces ou pour fournir des services commerciaux, de partage de temps d'utilisation, ou tout autre type de service informatique à des tiers. c. Octroi de Vx Server Edition License. Conformément aux termes et conditions définis dans le présent accord, si vous avez à juste titre reçu la Vx Server Edition, Pervasive vous octroie un droit non-exclusif, non-transférable, révocable et ne bénéficiant pas de sous-licence, pour (i) utiliser la Vx Server Edition sur un nombre de Servers définis par la Vx Server Edition Multi-Server License achetée; ou dans l'éventualité d'une Vx Server Edition Multi- Server License, sur un seul Server. L'utilisation restant en tout cas soumise au nombre total de Data in Use et de Concurrent Sessions mentionnées dans une Capacity-based License; et (ii) utiliser le Client Software et la Documentation dans le cadre de votre utilisation de la Vx Server Edition. Toujours dans le respect du présent accord, il n'existe aucune restriction sur l'utilisation de Vx Server Edition en SaaS, dans un environnement de prestation de services, et/ou sur Internet ou Intranet Multiplexage. Conformément aux Server Edition ou Workstation/Workgroup Edition Concurrent User License (mais non applicable aux Server Edition Internet et Server Edition Internet License ou à Vx Server Edition), le matériel ou les logiciels que vous utilisez pour regrouper les connexions, rerouter les informations, et réduire le nombre de terminaux, Servers réseau ou d'utilisateurs qui accèdent directement au Server Software ou l'utilisent, ou pour réduire le nombre de terminaux, Servers réseau ou d'utilisateurs que le Server Software gère directement (parfois appelé «multiplexage» ou «pooling») ne réduit pas le User Count dont vous avez besoin. Le User Count requis est égal au nombre d'entrées distinctes arrivant à «l'entrée» du matériel ou des logiciels de multiplexage/pooling. 2.3 Utilisation du Trial Software. Le Trial Software est autorisée sous licence à des fins d'évaluation, d'essai et de test du Server Software uniquement. En aucun cas le Trial Software ne saurait être utilisée pour le développement, la production, ou à des fins commerciales.

4 2.4. Version préliminaire du logiciel. Toujours dans le respect du présent accord, si le Server Software qui vous est fourni dans le cadre de cet accord est une version préliminaire ou beta, vous ne pouvez alors en aucun cas distribuer, déployer ou installer ce logiciel beta en dehors de votre environnement de test. Ni Pervasive ni ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dégât lié à votre utilisation de ce logiciel en version préliminaire ou beta. 2.5 Logiciel Open Source. Le Server Software inclut des logiciels tiers en code Open Source («logiciels Open Source»). Tout logiciel Open Source fournit dans le cadre du présent accord l'est conformément aux termes et conditions dudit logiciel Open Source. Pervasive a le droit de remplacer un logiciel vous étant fourni comme faisant partie d'un logiciel Open Source par un logiciel proposant des fonctionnalités similaires. Les termes de la licence associés au logiciel Open Source nécessitent que Pervasive vous fournisse les informations de copyright et de licence. Une liste des logiciels Open Source inclus dans le Server Software et disponible auprès de Pervasive, les conditions de licence applicables, et des informations sur comment obtenir un logiciel Open Source (si celui-ci n'est pas fourni comme partie du logiciel Serveur) vous sont fournies dans le fichier notice.txt ou similaire du Server Software et dans la documentation connexe. Toute condition du présent accord qui diffèrerait de la licence d'un logiciel Open Source quelconque est posée uniquement par Pervasive, et non par l'autre partie. TOUS LES LOGICIELS OPEN SOURCE SONT FOURNIS «TELS QUELS» ET PERVASIVE DÉCLINE TOUTE GARANTIE CONCERNANT LES LOGICIELS OPEN SOURCE, INCLUANT SANS S'Y LIMITER TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, DE RESPECT DES LOIS, ET D'ADAPTATION À UNE UTILISATION DONNÉE. EN AUCUN CAS PERVASIVE OU SES CONCÉDANTS DE LICENCES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DÉGÂT DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, PUNITIF OU PARTICULIER QUEL QU'IL SOIT, OCCASIONNÉ PAR UNE ACTION CONTRACTUELLE, UNE NÉGLIGENCE, OU UN AUTRE ACTE DÉLICTUEUX SURVENANT SUITE À OU LORS DU FONCTIONNEMENT OU DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL OPEN SOURCE, ET CE MÊME SI PERVASIVE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCES ÉTAIENT AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DÉGÂTS OU PERTES, INDÉPENDAMMENT DU CARACTÈRE PRÉVISIBLE OU NON DE CES DERNIERS. CETTE LIMITATION NE S'APPLIQUE PAS AUX ACCIDENTS GRAVES OU MORTELS RÉSULTANT D'UNE NÉGLIGENCE DE PERVASIVE OU DE SES CONCÉDANTS DE LICENCES LORSQUE ET DANS LA MESURE OÙ LA LOI INTERDIT CE TYPE DE LIMITATION. 2.6 Conditions de licence pour les Updates. Tous les Updates mises à votre disposition par Pervasive doivent être considérées comme faisant partie du Server Software et étant soumises aux termes et conditions du présent accord. Des conditions de licence supplémentaires peuvent accompagner les Updates. En installant, en copiant, ou en utilisant de quelque autre façon l Update, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions qui l accompagnent. Si vous n'acceptez pas les conditions de licence supplémentaires qui accompagnent ce type d Update, ne les installez pas, ne les copiez pas, et ne les utilisez pas de quelque façon que ce soit. 3. RESTRICTIONS Vous ne pouvez utiliser le Server Software et sa Documentation que dans le respect de la Documentation. Vous prendrez toutes les mesures raisonnables pour protéger le Server Software et la Documentation afin d éviter qu il/elle ne soit copié(e) ou utilisé(e) sans autorisation. Le code source du Server Software représente et comprend des secrets commerciaux de Pervasive ou de ses concédants de licences. Le code source et les secrets commerciaux qu'il contient ne vous sont pas concédés sous licences et toute modification, ajout ou retrait est strictement interdit. Vous n'êtes en aucun cas autorisé à désassembler, décompiler ou démonter de quelque manière que ce soit le Server Software, excepté si une loi autorise expressément de telles actions en dépit de la présente interdiction et, le cas échéant, uniquement dans le strict respect du cadre défini par la législation concernée. Excepté dans le cadre des autorisations expressément citées dans le présent accord, il vous est interdit d'utiliser, de louer, de céder, de concéder des sous-licences, de distribuer, de transférer, de copier, de reproduire, d'afficher, de modifier, de créer des dérivés, de partager du temps d'utilisation pour, ou de vendre le Server Software, la Documentation, ou toute autre partie de l'objet de cet accord. Sauf consentement écrit de Pervasive ou comme expressément autorisé dans la section 2 des Server Edition Internet License ou Vx Server Edition, il est interdit d'utiliser le Server Software pour héberger des applications tierces ou pour fournir des services commerciaux, de partage de temps d'utilisation, ou tout autre type de service informatique à des tiers. Si vous recevez ce Server Software en lot ou intégré à un autre logiciel (depuis un distributeur autorisé ou un constructeur matériel Pervasive), vous ne pouvez utiliser le Server Software qu'avec

5 ce/ces autres logiciels. 4. AUTORISATION; VALIDATION. Pour pouvoir utiliser le Server Software, il vous faudra obtenir l'autorisation d'utilisation. «L'autorisation» associe l'utilisation du Server Software à un Server spécifique. Après l'autorisation, Pervasive peut vérifier que l'utilisation du Server Software a bien été autorisée et qu'il est correctement concédé sous licence («validation»). La validation peut être effectuée de façon périodique lorsque le Server Software est redémarré, et peut également survenir pendant l'installation, la désinstallation, les mises à jour et les activités de gestion de licence du logiciel Serveur. Pour la Vx Server Edition, il vous est nécessaire d autoriser l'accès Internet afin de permettre des validations automatiques périodiques par Pervasive. Si la validation du Server échoue lors d'une validation périodique, il est possible que des vérifications de validation surviennent de façon plus fréquente jusqu'à ce que le processus soit réussi ou que Pervasive suspende ou annule votre utilisation du Server Software pour empêcher une utilisation illégitime (sans licence). Dans la plupart des cas où Pervasive ne parvient pas à valider le logiciel Serveur, vous serez averti (via un message d alerte ou un log du Server Software) avant que la suspension ou l'annulation d'utilisation ne soit appliquée, et ce pour vous permettre d'obtenir une licence valide pour le logiciel Serveur. L'échec de Pervasive à suspendre ou annuler votre utilisation du Server Software malgré une licence non valide ne constitue pas une renonciation par Pervasive de tous droits ou sanctions que Pervasive peut appliquer en raison de votre utilisation non autorisée du logiciel Serveur. Dans l'éventualité où vous désinstalliez le Server Software et l'installiez à nouveau sur un serveur différent pendant le processus de transfert ou pendant un processus d'amélioration matérielle, vous devez répéter le processus d'autorisation et/ou de validation en ligne pour votre Server Software. À des fins de clarification, sauf si cela est expressément autorisé dans la Vx Server Edition Multi-Server License, vous ne pouvez en aucun cas copier le Server Software afin d'installer une telle copie sur un Server sans payer de frais de licence supplémentaires. Pendant l'autorisation et la validation qui s'ensuit, le logiciel enverra des informations sur le Server Software et le serveur lui-même à Pervasive. Les informations envoyées à Pervasive incluent sans s'y limiter (i) la clé d'autorisation produit, (ii) les informations dérivées de la configuration matérielle du Server comme le nom d'hôte, le numéro de série du disque dur, les adresses MAC de la carte réseau, le BIOS, le type de processeur et de système d'exploitation, et (iii) des informations sur les installations passées ou existantes de logiciels Pervasive et d'autres éléments de nature similaire. Pour obtenir plus d'informations sur ce qui est envoyé lors de l'autorisation et la validation du logiciel Server, rendez-vous sur En utilisant le Server Software et la Documentation, vous consentez à la transmission de ces données lors de l'autorisation et/ou la validation du Server Software. 5. PROPRIÉTÉ. La propriété de tous les droits, titres et intérêts liés au Server Software et à la documentation (toutes copies incluses) et tous les droits de propriété intellectuelle représentés dans le présent document sont la propriété exclusive et unique de Pervasive et ses concédants de licences. Des copies vous sont fournies uniquement pour vous permettre d'exercer vos droits dans le cadre du présent accord. Le Server Software vous est concédé sous licence, et non vendu. Pervasive et ses concédants de licences se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément attribués. Conformément aux droits qui vous sont expressément accordés par le présent document, rien dans cet accord ne saurait être utilisé directement ou indirectement pour vous attribuer ou vous accorder de quelconques droits, titres ou intérêts dans quelques marques déposées, droits d auteur ou secrets commerciaux que ce soit appartenant à Pervasive ou ses concédants de licences. 6. MARQUES DÉPOSÉES. Vous n'êtes en aucun cas autorisé à retirer ou altérer/occulter de quelque manière que ce soit les droits d auteur, les marques déposées et autres notifications de droits de propriété appartenant à Pervasive et ses concédants de licences, et apparaissant sur le Server Software ou la Documentation. Vous n'aurez en aucun cas le droit de faire enregistrer ou d'essayer de faire enregistrer des marques déposées, marques de service ou noms commerciaux appartenant à Pervasive ou ses concédants de licences, ni d'ajouter quelque notification ou marque que ce soit sur le Server Software ou la documentation. 7. CESSION. Il vous est impossible de céder ou d'autrement transférer en tout ou en partie vos droits, obligations, ou tout autre intérêt intervenant dans le cadre de cet accord sans obtenir au préalable le consentement écrit de Pervasive sans quoi toute tentative de cession sera nulle et non avenue. Une fusion ou un autre type d'acquisition par un tiers est traitée comme une cession. Pervasive peut à tout moment et sans votre consentement céder à un tiers les

6 droits et devoirs qui sont l'objet du présent accord. 8. DURÉE ET RÉSILIATION. Cet accord prend effet à la date du téléchargement ou de l'installation par vos soins du Server Software et restera en vigueur jusqu'à sa résiliation. La durée de cet accord pour le Trial Software est régie par la clé fournie avec le Trial Software au moment du téléchargement. Cependant et excepté dans le cas de l'obtention du consentement écrit de Pervasive, en aucun cas la durée de la licence pour le Trial Software ne saurait excéder trente (30) jours à partir de la date d'installation. Vous pouvez à tout moment résilier le présent accord en détruisant la Documentation et le Server Software ainsi que toutes les copies et adaptations qui y sont liées. Cet accord sera résilié immédiatement et sans avertissement de la part de Pervasive si vous ne respectez pas certains termes ou conditions du présent accord. Après résiliation de cet accord par Pervasive, vous devrez le cas échéant renvoyer le média sur lequel vous avez reçu le Server Software, détruire toutes les autres copies du Server Software et de la Documentation, et, sur demande, vous devrez certifier cette destruction à Pervasive. Les sections , 3, 5, 7, 8, 9.2, 9.3, 10, et 11 du présent accord ainsi que les termes de la section 12 survivront à la résiliation du présent accord. 9. GARANTIE RESTREINTE 9.1 Supports et Documentation numériques. Pervasive garantie que si les supports ou la Documentation numériques sont endommagés ou présente un défaut physique au moment où le Server Software vous est livré et que vous les retournez sous dix (10) jours après la livraison, alors Pervasive vous fournira des produits de remplacement sans aucun frais supplémentaire. 9.2 EXONÉRATION DE GARANTIE. PERVASIVE VOUS CONCÈDE DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD UNE LICENCE POUR LE SERVER SOFTWARE «TEL QUEL». EXCEPTÉ TEL QU EXPRESSÉMENT EXPLIQUÉ EN SECTION 9.1, PERVASIVE N'ENDOSSE AUCUNE DÉCLARATION, CONDITION OU GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE SERVER SOFTWARE ET LA DOCUMENTATION; PERVASIVE DÉCLARE EXPRESSÉMENT (ET VOUS LE RECONNAISSEZ) N'ENDOSSER AUCUNE DÉCLARATION, CONDITION OU GARANTIE, INCLUANT PAR EXEMPLE LA QUALITÉ MARCHANDE, LES TITRES, LE RESPECT DES LOIS, OU L'ADAPTATION À UNE UTILISATION QUELCONQUE SUGGÉRÉE ENTRE AUTRES LORS DE NÉGOCIATIONS COMMERCIALES. 9.3 Activités à haut risque. Le Server Software ne tolère pas les pannes et n'est pas conçu ou fabriqué pour être utilisé ou revendu comme équipement de contrôle en ligne dans des environnements dangereux qui nécessitent un fonctionnement sans aucune panne, comme par exemple le fonctionnement d'installations nucléaires, la navigation d'avions, les systèmes de communication, de contrôle de trafic aérien, de maintien des fonctions vitales, ou d'armement; activités dans lesquelles une défaillance du Server Software pourrait mener de façon directe à des morts, des blessures ou des dégâts physiques/environnementaux conséquents («Activités à haut risque»). Pervasive et ses fournisseurs déclinent spécifiquement toute garantie expresse ou implicite d'adaptation de ce produit aux activités à haut risque. 10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 10.1 LES RESPONSABILITÉS GLOBALES DE PERVASIVE CONSÉCUTIVES OU LIÉES AU PRÉSENT ACCORD, AU SERVER SOFTWARE OU À LA DOCUMENTATION, SONT LIMITÉES AU MONTANT TOTAL DE TOUS LES PAIEMENTS EFFECTUÉS PAR OU POUR VOUS POUR LE SERVER SOFTWARE DANS LE CADRE DE CET ACCORD DOMMAGES CONSÉCUTIFS. EN AUCUN CAS PERVASIVE OU SES CONCÉDANTS DE LICENCES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DÉGÂT INDIRECT, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, PUNITIF, PARTICULIER, OU CONSÉCUTIF QUI SURVIENDRAIT SUITE À OU EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT ACCORD, QU'IL RELÈVE THÉORIQUEMENT DE LA GARANTIE, DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, DE LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU AUTRE, ET CE MÊME SI

7 PERVASIVE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCES ÉTAIENT AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DÉGÂTS, INDIFFÉREMMENT DU CARACTÈRE PRÉVISIBLE OU NON DE CES DÉGÂTS OU PERTES. CETTE LIMITATION NE S'APPLIQUE PAS AUX ACCIDENTS GRAVES OU MORTELS RÉSULTANT D'UNE NÉGLIGENCE DE PERVASIVE OU DE SES CONCÉDANTS DE LICENCES LORSQUE ET DANS LA MESURE OÙ LA LOI INTERDIT CE TYPE DE LIMITATION. 11. CONDITIONS GÉNÉRALES 11.1 Droit applicable. Cet accord sera régi par et interprété conformément aux lois de l'état du Texas (États-Unis d'amérique) et ce indépendamment des dispositions concernant le choix des législations applicables. Cet accord exclue expressément la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises Compréhension complète. Cet accord implique la compréhension complète et l'acceptation entre Pervasive et vous des sujets traités dans le présent document. Il ne saurait être amendé que par écrit et uniquement si signé par les deux parties. AUCUN VENDEUR, DISTRIBUTEUR, REVENDEUR, COMMERCIAL OU AUTRE PERSONNE N'EST AUTORISÉ À MODIFIER LE PRÉSENT ACCORD OU À FORMULER QUELCONQUE GARANTIE, DÉCLARATION OU PROMESSE QUI DIFFÈRE DE OU QUI SOIT AJOUTÉE AU PRÉSENT ACCORD AYANT POUR OBJET LE SERVER SOFTWARE Renonciation. Aucune renonciation à quelque provision que ce soit du présent accord ne sera applicable à moins d'être formulée par écrit et signée par un représentant autorisé de Pervasive. Aucune renonciation à un droit présent ou passé survenant suite à une violation ou à une incapacité à se soumettre aux obligations contractuelles ne saurait être interprétée comme une renonciation à un droit futur s'inscrivant dans le cadre du présent accord Audit. Vous avez la responsabilité de garantir que le nombre de Concurrent Users accédant au Server Software ne dépasse le User Count, et vous aurez à tenir des registres, logs et autres documents («registres») pour documenter votre respect des termes du présent accord dans l'utilisation du Server Software (les registres sont à conserver pendant au moins 5 ans après que vous ayez arrêté d'utiliser le Server Software). Pervasive se réserve le droit de procéder à un audit de ces registres avec notification préalable raisonnable Divisibilité. Si une quelconque provision du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, alors cette provision sera interprétée, limitée, modifiée, ou si nécessaire, divisée dans la mesure nécessaire afin d'éliminer son invalidité ou son inapplicabilité, tout cela sans affecter aucunement les autres provisions du présent accord Contrôles d'exportation. Il est interdit de télécharger, exporter ou réexporter le Server Software ou les informations et technologies qu'il contient (i) vers (ou à un résident de nationalité correspondante) un pays sous embargo des États-Unis d'amérique; ou (ii) vers toute personne ou entité faisant partie de : la liste des ressortissants spécifiquement désignés du Ministère des Finances des États-Unis ou, la liste des arrêtés d'interdiction du Ministère du Commerce des États-Unis ou, la liste des pays distribuant des armes et missiles nucléaires, chimiques et biologiques du Ministère du Commerce des États-Unis ou, la liste des organisations terroristes du Ministère des Affaires Étrangères des États-Unis. Vous acceptez ce qui précède et garantissez ne pas être mentionné sur de telles listes ou être situé dans, sous le contrôle de, ou résident national d'un tel pays. Le Server Software peut également être soumis aux lois et aux régulations sur l'exportation du gouvernement des États-Unis d'amérique qui exigent une licence d'exportation explicite avant exportation ou réexportation du Server Software. Vous obtiendrez toute licence d'exportation explicite de ce type dont vous pourriez avoir besoin Utilisateurs travaillant pour le gouvernement des États-Unis d'amérique. Si vous êtes une agence, un service, ou une autre entité faisant partie du gouvernement des États-Unis d'amérique (le «gouvernement»), alors l'utilisation, la duplication, la reproduction, la distribution, la modification, la divulgation ou le transfert du Server Software et de la Documentation est restreint conformément à la FAR (Federal Acquisition Regulation) pour les agences civiles et à la DFARS (Defense Federal Acquisition Regulation Supplement) pour les agences militaires. Le Server Software et la Documentation sont des objets commerciaux. L'utilisation du Server Software et de la Documentation est donc restreinte conformément aux termes et conditions du présent accord et de toute modification qui pourrait y être apportée. Le contractant/fabricant est Pervasive Software Inc., entreprise du Delaware, Riata Trace Parkway, Building B, Austin, Texas,

8 11.8 Système d'exploitation. Il est de votre responsabilité de vous conformer intégralement aux accords de licence applicables pour tout système d'exploitation ou autre Server Software que vous utilisez conjointement avec le logiciel Serveur Il est interdit de transmettre à un tiers les résultats des tests de performances divers réalisés sur le Server Software sans obtenir au préalable le consentement écrit de Pervasive L'Anglais est la langue faisant autorité pour le présent accord. 12. JAVA RUNTIME ENVIRONMENT Selon les options d'installation, le Server Software peut inclure ou non le logiciel JAVA SE RUNTIME ENVIRONMENT (JRE) 6 distribué par Oracle Corporation («Oracle»). L'accord de licence pour code binaire distribué par Oracle régit l'utilisation de JAVA SE RUNTIME ENVIRONMENT (JRE) Version 6. En acceptant cet accord de Pervasive PSQL v11 License Agreement, vous acceptez également les termes et conditions de l'accord de licence pour code binaire ainsi que les termes de licence supplémentaires fournis par Oracle pour JAVA SE RUNTIME ENVIRONMENT (JRE) VERSION 6 et JAVAFX RUNTIME, et dont une copie se trouve dans le Server Software «menu À propos», dans le fichier notice.txt (ou autre fichier similaire), ou encore dans la documentation fournie.