Directive 7: Taxes et frais

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1 SIX Structured Products Exchange SA Directive 7: Taxes et frais du Entrée en vigueur:

2 Directive 7: Taxes et frais Contenu. Objet et aperçu des taxes.... Objet.... Champ d'application....3 Aperçu des taxes.... Glossaire Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres Principe Taxe de transaction Taxe ad valorem Taxes spéciales Taxes pour le négoce en bourse hors du carnet d'ordres Principe Taxe de transaction Taxe ad valorem Taxes de capacité Taxe de capacité QPS Taxes extraordinaires Taxe de surveillance extraordinaire Taxe d'enquête extraordinaire Taxe pour erreurs de transaction Taxe d'annulation Échéance des créances / Remboursements de taxes Échéance des créances Remboursements de taxes... 4 Annexe... 5 Annexe A: Instruments dérivés... 5 SIX Structured Products Exchange SA I

3 Directive 7: Taxes et frais Objet et aperçu des taxes. Objet Conformément au ch. 4.8 Règlement relatif au négoce, le participant est tenu de s'acquitter de toutes les taxes et de tous les frais. La Bourse peut renoncer à prélever tout ou partie des taxes à condition que l'égalité de traitement des participants soit garantie.. Champ d'application La présente Directive est applicable à tous les participants à la bourse («participants») ainsi qu'aux autres personnes soumises au cadre légale de la Bourse..3 Aperçu des taxes La présente Directive régit les taxes suivantes: Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres Taxe de transaction Taxe ad valorem Taxes spéciales Taxes pour le négoce en bourse hors du carnet d'ordres Taxe de transaction Taxe ad valorem Taxes de capacité Taxe de capacité QPS Taxes extraordinaires Taxe de surveillance Taxe d'enquête Taxe pour erreurs de transaction Taxe d'annulation. Glossaire Définition des termes au sens de la présente Directive: Aggressor Bourse bp CHF Opération Ordre Participants Poster Ordre exécuté contre un ordre déjà présent dans le carnet (négoce continu) SIX Structured Products Exchange SA Point de base (/0'000) Francs suisses Exécution de tout ou partie d'un ordre Instruction d'achat ou de vente. Les ordres passées via l'interface STI sont appelées «ordres STI» et les ordres passées via l'interface OTI sont appelées «ordres OTI». Participants à SIX Structured Products Exchange SA Ordre du carnet qui passe en phase d'exécution (négoce permanent) SIX Structured Products Exchange SA

4 Directive 7: Taxes et frais Quote Taxe ad valorem Taxe de capacité QPS Taxe d'enquête extraordinaire Taxe de surveillance extraordinaire Taxe de transaction Transaction Une quote est un ordre limité d'achat ou de vente (quote unilatérale) ou bien une paire d'ordres limités d'achat et de vente (quote bilatérale). Les quotes passées via l'interface CTI sont appelées «quotes CTI» et les quotes passées via l'interface QTI, «quotes QTI». Les quotes sont fixées par les market makers. Taxe fixée en fonction du volume de la transaction Chaque market maker peut acheter, pour divers segments de négoce, des capacités de négoce garanties sous forme de quotes par seconde (QPS). Pour cela, la Bourse prélève une taxe. Taxe facturée par la Bourse aux participants qui donnent lieu à une enquête extraordinaire Taxe facturée par la Bourse aux participants qui donnent lieu à une surveillance extraordinaire Taxe prélevée par la Bourse sur toutes les transactions en bourse et hors bourse. Cette taxe frappe chaque transaction et chaque participant. Le montant de cette taxe est défini pour chaque segment de négoce. Exécution d'un ordre. Lorsqu'un ordre de bourse est exécuté en plusieurs fois (exécutions partielles), toutes les opérations effectuées pendant une même séance sont regroupées en une seule transaction. Egalement appelée transaction technique dans le cadre des taxes de capacité. 3. Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres 3. Principe La Bourse prélève une taxe sur toutes les transactions boursières exécutées dans le carnet d'ordres. Cette taxe, qui inclut les taxes de déclaration, est due par chaque participant sur chaque opération. La taxe est définie individuellement pour chaque segment de négoce. Les tarifs applicables sont détaillés à l'annexe de la présente Directive. 3 La taxe se compose d'une taxe de transaction et d'une taxe ad valorem. 3. Taxe de transaction La taxe de transaction est fixe. 3.3 Taxe ad valorem La taxe ad valorem dépend du volume de l'opération. Elle est exprimée en points de base et dotée d'un montant minimum («floor») et d'un montant maximum («cap»). La taxe ad valorem dépend du type d'exécution (partielle). Elle peut être plus ou moins élevée (a) pour les ordres du carnet qui passent en phase d'exécution («poster»), (b) pour les ordres exécutés directement contre des ordres du carnet («aggressor»). 3 La Bourse peut appliquer une taxe ad valorem différenciée sur les segments de négoce. SIX Structured Products Exchange SA

5 Directive 7: Taxes et frais Taxes spéciales La Bourse prélève, pour le recours aux types d'ordres «Fill-or-Kill» (FOK) et «Immediate-or- Cancel» (Accept Order) ainsi que pour la réplication de ce type d'ordres par un participant, une taxe spéciale facturée comme suit: Nombre d'ordres «FOK» / «Accept» et/ou de réplications par mois Taxe en CHF par ordre «FOK» / «Accept» ou réplication '500 > ' Est considéré comme une réplication le placement d'un ordre suivi d'une annulation de ce dernier en l'espace d'une seconde. 3 Les taxes spéciales sont facturées au mois. 4. Taxes pour le négoce en bourse hors du carnet d'ordres 4. Principe La Bourse prélève une taxe sur toutes les opérations qui sont annoncées hors du carnet d'ordres. Cette taxe, qui inclut les taxes de déclaration, est due par chaque participant sur chaque opération. La taxe est définie individuellement pour chaque segment de négoce. Les tarifs applicables sont détaillés à l'annexe de la présente Directive. 3 Cette taxe est la même pour tous les participants. Elle se compose d une taxe de transaction et d une taxe ad valorem. 4. Taxe de transaction La taxe de transaction est fixe. 4.3 Taxe ad valorem La taxe ad valorem dépend du volume de l'opération. Elle est exprimée en points de base et dotée d un montant minimum («floor») et d un montant maximum («cap»). 5. Taxes de capacité 5. Taxe de capacité QPS La Bourse octroie pour les différents segments de négoce des capacités de négoce exprimées en «quotes par seconde» ou «QPS». La Bourse peut, en échange d'une taxe, attribuer des QPS aux participants. Les tarifs applicables sont détaillés à l'annexe de la présente Directive. 6. Taxes extraordinaires 6. Taxe de surveillance extraordinaire La Bourse facture une taxe aux participants qui donnent lieu à une surveillance extraordinaire. Cette taxe dépend de la complexité de la procédure de surveillance et du temps qui y est consacré. Celle-ci s'élève au minimum à CHF '000. SIX Structured Products Exchange SA 3

6 Directive 7: Taxes et frais Taxe d'enquête extraordinaire La Bourse facture une taxe aux participants qui donnent lieu à une procédure d'enquête extraordinaire. Cette taxe dépend de la complexité de la procédure d'enquête et du temps qui y est consacré. Celle-ci s'élève au minimum à CHF ' Taxe pour erreurs de transaction La Bourse prélève aux participants ayant causé l'annulation d'une transaction (mistrade) ou une enquête, une taxe de CHF Taxe d'annulation La Bourse prélève aux participants pour la saisie et l'annulation d'une transaction ou d'une déclaration de transaction sur ordre d'un participant, une taxe de CHF Échéance des créances / Remboursements de taxes 7. Échéance des créances Sauf convention contraire, les factures de la Bourse sont dues sous 30 jours à compter de leur date d'établissement. Les retards de paiement sont passibles d un intérêt moratoire annuel de 0%. 7. Remboursements de taxes Les remboursements de taxes doivent être demandés dans les six mois suivant la date de facturation. Passé ce délai, le droit au remboursement s éteint. La demande de remboursement doit être accompagnée d'une attestation de l'organe de révision du participant. Décision de la Direction générale du septembre 03. En vigueur depuis le er janvier 04. SIX Structured Products Exchange SA 4

7 Directive 7: Taxes et frais Annexe A: Instruments dérivés Sont considérés comme instruments dérivés tous les instruments financiers de même nature émis comme valeurs mobilières qui se caractérisent par la dépendance de leur valeur à celle d'un autre instrument financier.. Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres. Taxe de transaction La taxe de transaction s'élève à CHF.00. Si le nombre des transactions réalisées par mois en poster dépasse 50'000, un escompte de 50 % de la taxe de transaction est consentie sur la part excédentaire de transactions.. Taxe ad valorem Asymétrique: Floor Scale Cap a) Poster CHF bp CHF 0.00 b) Aggressor & Auction Execution CHF bp CHF Taxes pour le négoce en bourse hors du carnet d'ordres. Taxe de transaction La taxe de transaction s élève à CHF.00.. Taxe ad valorem Tarif unique Floor Scale Cap Déclaration CHF bp CHF Taxes de capacité 3. Taxe de capacité QPS La Bourse octroie à chaque market maker cinq QPS gratuits. Les participants qui auront acquis en tant qu'émetteurs une série de cotations recevront en outre gratuitement, pendant la durée de la série de cotations, des QPS supplémentaires selon le tableau ci-dessous. Les quantités de QPS supplémentaires indiquées dans le tableau s'ajoutent aux cinq QPS gratuits. Série de cotations: Nombre d'instruments dérivés Nombre de QPS supplémentaires gratuits par mois: '000 ' ' '500 0'000 6 SIX Structured Products Exchange SA 5

8 Directive 7: Taxes et frais Chaque market maker peut augmenter sa capacité QPS moyennant le paiement d'une taxe mensuelle de CHF 600 par QPS. La taxe de capacité QPS est perçue sur une base mensuelle. SIX Structured Products Exchange SA 6