ING Belgium International Finance (Luxembourg) 6Y EUR Floating Rate Notes 08/2019 liées à l Euribor 3 mois
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- Ange Carbonneau
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1 Information Commerciale Fiche Produit ING Belgium International Finance (Luxembourg) 6Y EUR Floating Rate Notes 08/2019 liées à l Euribor 3 mois Classe de Risque (voir détails ci-après concernant les risques et autres informations importantes) Caractéristiques principales Ces Notes s adressent aux clients qui recherchent un placement lié à l évolution de l Euribor 3 mois: Â à long terme (6 ans); Â qui donne droit à un remboursement du capital à 100 % par l Émetteur à l échéance, sauf en cas de faillite ou de défaut de paiement de l Émetteur et/ou du Garant; Â qui donne droit à un coupon trimestriel brut variable, déterminé en fonction du niveau de l Euribor 3 mois, avec un minimum de 1,65% 2 et un maximum de 5,00% 2. Brève description 1 Les ING Belgium International Finance (Luxembourg) 6Y EUR Floating Rate Notes 08/2019 (en abrégé ING 6Y EUR Floating Rate Notes 08/2019) paient, à chaque Date de paiement du coupon, un coupon trimestriel brut égal à l Euribor 3 mois déterminé à la Date de fixing correspondante, avec un minimum de 1,65% 2 et un maximum de 5,00% 2. L Euribor 3 mois (Euro Interbank Offered Rate) est le taux de référence à 3 mois calculé sur la base des taux d intérêt interbancaires moyens dans la zone Euro. L Euribor 3 mois à chaque Date de fixing peut être trouvé dans la presse financière ou sur le site Si, à la Date de fixing concernée, l Euribor 3 mois est inférieur à 1,65%, un coupon trimestriel brut égal à 1,65% (sur une base annuelle) sera payé à la Date de paiement du coupon correspondante. Si, à la Date de fixing concernée, l Euribor 3 mois est égal à ou supérieur à 1,65% mais inférieur à 5,00%, un coupon trimestriel brut égal à l Euribor 3 mois (sur une base annuelle) sera payé à la Date de paiement du coupon correspondante. Si, à la Date de fixing concernée, l Euribor 3 mois est égal à ou supérieur à 5,00%, un coupon trimestriel brut égal à 5,00% (sur une base annuelle) sera payé à la Date de paiement du coupon correspondante. Les Notes seront remboursées à 100% de leur valeur nominale à l échéance (sauf en cas de faillite ou défaut de paiement de l Emetteur et/ou du Garant). Rendement actuariel brut Dans l hypothèse où l investisseur détient la Note jusqu à l Échéance, le rendement actuariel brut (avant impôts et taxes) est de minimum 1,65% et de maximum 5,00% sur une base annuelle. Ce rendement tient compte : Â d un prix d émission de 100% 3 ; Â des coupons potentiellement distribués ; Â d un prix de remboursement à l Échéance des Notes à 100% du capital investi. Le produit proposé est un instrument de dette émis par ING Belgium International Finance S.A. et garanti par ING Belgique SA. En y souscrivant, vous prêtez de l argent à l Émetteur qui s engage à payer des coupons aux Dates de paiement du coupon et à rembourser à l échéance les Notes à 100 % du capital investi. En cas de faillite ou de défaut de paiement de l Émetteur et/ou du Garant, vous risquez de ne pas percevoir les sommes auxquelles vous auriez droit et de perdre le capital investi. Cet instrument s adresse aux clients qui disposent d une expérience suffisante pour appréhender les caractéristiques du produit proposé et qui ont une connaissance suffisante pour évaluer, au regard de leur situation financière, les avantages et les risques liés à un investissement dans cet instrument, notamment une familiarisation avec les taux d intérêt. 1 Pour l ensemble des données et les Dates de Fixing consultez les Données techniques in fine. 2 Les coupons sont des montants bruts, avant prélèvement de tous impôts et taxes (voir ci-après «Traitement fiscal»). Les taux sont exprimés sur une base annuelle. 3 Prix d émission de 100% y compris une commission au titre de la structuration et de la distribution des titres de 1,00% au maximum sur une base annuelle Private Banking 1
2 Evolution de l Euribor 3 mois (30/06/ /06/2013) ING Belgium International Finance (Luxembourg) ING 6Y EUR Floating Rate Notes 08/2019 % Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Source : Bloomberg Risques Risque d insolvabilité de l Emetteur et/ou du Garant L investisseur est exposé au risque d insolvabilité de l Émetteur et/ou du Garant (faillite ou défaut de paiement), laquelle peut aboutir à la perte totale ou partielle du capital initialement investi ainsi que des coupons dus (voir «Rating» : Données techniques en dernière page). Risque de fluctuation de la valeur des Notes (risque de marché) Certains paramètres tels que : - la perspective d une révision du rating du Garant ; - l évolution des taux d intérêt à long terme sur les marchés financiers (une hausse des taux d intérêt du marché à long terme a une influence négative sur la valeur des Notes et une baisse des taux d intérêt du marché à long terme influence positivement la valeur des Notes); - l évolution du taux Euribor 3 mois (une hausse de l Euribor 3 mois a une influence positive sur la valeur des Notes et une baisse de l Euribor 3 mois influence négativement la valeur des Notes); ont une influence positive ou négative sur la valeur des Notes au cours de leur vie et entraînent une plus-value ou une moins-value en cas de revente de Notes par l investisseur avant leur échéance. Risque de Liquidité Ces Notes ne seront pas cotées sur un marché réglementé. ING Belgique SA assurera à l investisseur la liquidité sur le marché en proposant un prix de rachat à l investisseur. Ce prix de rachat est déterminé par ING Belgique SA sur la base de modèles qui lui sont propres et en tenant compte des paramètres de marché du moment (voir «Risque de fluctuation de la valeur des Notes» ci-dessus). Le prix de rachat pourrait être inférieur à la valeur nominale de Notes (risque de moins-value). Dans des conditions normales de marché, la différence entre le prix acheteur et le prix vendeur sur le marché sera de 1,00 % environ. Par ailleurs, le prix proposé par ING Belgique SA ne comprend pas les frais de courtage, la taxe sur les opérations de bourse et les impôts éventuels (voir les «Données techniques»). Autres Facteurs de Risque Avant de souscrire aux Notes, l investisseur potentiel est invité à lire les données techniques in fine, le Prospectus de Base Level 1 et plus particulièrement la partie «Risk Factors», ainsi que le Résumé de l Emission. Private Banking 2
3 ING Belgium International Finance (Luxembourg) ING 6Y EUR Floating Rate Notes 08/2019 Avertissement Les Notes font l objet d une offre publique. Cette Fiche Produit est un document à caractère promotionnel produit et distribué par ING Belgique SA en tant que Distributeur des Notes. Elle n est donc pas et ne doit pas être interprétée comme une recommandation de souscrire, ou comme un conseil ou une recommandation de conclure une quelconque opération. Ce Document Promotionnel est communiqué ou mis à disposition par ING Belgique SA à sa clientèle et n est pas fondé sur l examen de la situation propre du client. Sauf si la décision d investir résulte d un conseil en placement fourni par ING Belgique SA, il appartient donc au client de décider si l instrument financier concerné par la présente Fiche Produit est adapté à sa situation, sans préjudice de l obligation d ING Belgique SA de se procurer les informations nécessaires concernant ses connaissances et son expérience en matière d instruments financiers. Cette Fiche Produit n est destinée qu à l usage du destinataire original et ne peut être reproduite, redistribuée ou transmise à toute autre personne, ou publiée, en tout ou en partie. Les instruments financiers concernés ne seront pas enregistrés en vertu du United States Securities Act de 1933, tel qu amendé («Securities Act»), et ne peuvent pas être proposés ou vendus aux États-Unis, ni aux citoyens américains, même en dehors du territoire des États-Unis, ni aux porteurs d une «green card». Informations postérieures à la souscription L investisseur qui détient ses Notes sur un compte-titres auprès de ING Belgique SA pourra suivre l évolution de la valeur des Notes via Home Bank sur base journalière. De plus, l investisseur peut prendre contact avec son Private Banker pour obtenir des informations additionnelles concernant les ING 6Y EUR Floating Rate Notes 08/2019. Prospectus Le Base Prospectus for the issuance of Medium Term Notes and Inflation Linked Notes (Level 1) («Prospectus de Base Level 1») de l Émetteur a été approuvé par la CSSF au Luxembourg le 28 juin Le Prospectus est constitué du Prospectus de Base Level 1 ainsi que des Final Terms des 6Y EUR Floating Rate Notes 08/2019 du 9 juillet Le Prospectus existe uniquement en anglais, à l exception du résumé du Prospectus de Base Level 1 et du Résumé de l Emission qui existent également en français. Le Prospectus de Base Level 1 peut être consulté sur le site www. ingmarkets.com > ING Markets > Downloads > IBIF Programme. Les Final Terms peuvent être consultés sur le site > ING Markets > Products > search «XS » > Downloads. Un exemplaire de chacun des documents peut être obtenu gratuitement dans toutes les agences ING en Belgique ou sur simple demande téléphonique au 02/ Classe de risque propre à ING Belgique SA Le modèle utilisé par ING Belgique SA pour déterminer la classe de risque d une Note Structurée analyse l évolution de son prix dans différents scénarii (optimiste, neutre, pessimiste). Cette analyse se base sur les niveaux extrêmes du sous-jacent observés historiquement dans le marché. Plus la volatilité de prix est grande, plus la classe de risque est élevée. Nous distinguons un total de 7 classes de risque allant de 0 (risque le plus faible) à 6 (risque le plus élevé). Ce modèle ne prend pas en compte certaines catégories de risque importantes, à savoir le risque de crédit et le risque de liquidité sur ING Belgique SA, ainsi que le risque de marché en cas de vente avant l Echéance de la Note. Les ING 6Y EUR Floating Rate Notes 08/2019 se situent dans la classe de risque 1 : Private Banking 3
4 Données techniques des ING 6Y EUR Floating Rate Notes 08/2019 Émetteur Garant et Distributeur Notation actuelle du Garant ING Belgium International Finance SA, route d Esch 52, L-2965 Luxembourg ING Belgique SA, avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles Standard and Poor s : A+ (Perspective négative) ; Moody s : A2 (Perspective négative) ; Fitch : A+ (Perspective négative). Un rating (ou «Notation») est donné à titre purement indicatif et ne constitue pas une recommandation d acheter, de vendre ou de conserver les titres de l Émetteur. Il peut être suspendu, modifié ou retiré à tout moment par l agence de notation. Les avis de notation peuvent être consultés sur le site Internet suivant : ing.com/our-company/ investor-relations/ratings.htm. Montant nominal Minimum EUR Période de souscription Du 10 juillet 2013 au 31 juillet 2013 inclus (sauf clôture anticipée) Coupure/Valeur Nominale EUR 1.000/100 % Montant minimal de souscription Date d émission et de paiement EUR août 2013 Échéance 05 août 2019 Prix d émission Coupons trimestriels Dates de paiement du coupon Dates de Fixing Période de Coupon Remboursement à l Echéance Forme Revente avant l Échéance Code de Valeur Cotation 100 % de la Valeur nominale A chaque Date de paiement du coupon, les Notes paient un coupon trimestriel brut variable égal au niveau de l Euribor 3 mois (sur une base annuelle), déterminé à la Date de fixing correspondante, avec un minimum de 1,65% (sur une base annuelle) et un maximum de 5,00% (sur une base annuelle). 05 novembre 2013, 05 février 2014, 05 mai 2014, 05 août 2014, 05 novembre 2014, 05 février 2015, 05 mai 2015, 05 août 2015, 05 novembre 2015, 05 février 2016, 05 mai 2016, 05 août 2016, 07 novembre 2016, 06 février 2017, 05 mai 2017, 07 août 2017, 06 novembre 2017, 05 février 2018, 07 mai 2018, 06 août 2018, 05 novembre 2018, 05 février 2019, 06 mai 2019, 05 août 2019 Le niveau de l Euribor 3 mois sera déterminé deux jours ouvrables avant le début de chacune des Périodes de Coupon. La période depuis (et y compris) une Date de paiement du coupon (ou la Date d émission pour la première Période de Coupon) jusqu à la prochaine (première) Date de paiement du coupon (non comprise). Les Notes seront remboursées à 100 % de leur Valeur Nominale à l Echéance, sauf en cas de faillite ou de défaut de paiement de l Émetteur et/ou du Garant. Livraison uniquement sur un compte-titres auprès d une institution financière. La conservation sur un compte chez ING Belgique SA est gratuite. Toute vente des Notes avant l Echéance se fera au prix du marché. Ce prix peut être inférieur au prix d émission (risque de moins-value). Les investisseurs pourront obtenir un prix indicatif des Notes pendant leur durée de vie auprès d ING Belgique SA. ISIN : XS Cette Note ne sera pas cotée sur un marché réglementé. Private Banking 4
5 Traitement fiscal Commissions et frais Dans le chef des personnes physiques résidant fiscalement en Belgique : Précompte mobilier : les revenus des Notes sont soumis au précompte mobilier, actuellement de 25 %. En cas de vente sur le marché secondaire, l Impôt des Personnes Physiques au taux distinct de 25 % sera dû sur le montant des revenus mobiliers perçus à cette occasion et déclarés. Les revenus des Notes qui ont subi la retenue du précompte mobilier de 25 % ne doivent plus être déclarés à l Impôt des Personnes Physiques. Taxe sur les opérations de bourse : en cas de vente sur le marché secondaire, une taxe sur les opérations de bourse (TOB) sera prélevée, actuellement de 0,09% (650 au maximum par transaction). Dans le chef des personnes physiques résidant dans un État membre de l Union européenne autre que la Belgique : Les revenus de cette Note tombent sous le champ actuel d application de la Directive européenne sur la fiscalité de l épargne. La Belgique transmettra l information relative aux «paiements d intérêts» de cette Note à l État membre concerné. La partie «Taxation» du Prospectus de Base Level 1 (p.326 et s.) décrit plus amplement le régime fiscal. Le Prix d émission comprend une commission au titre de la structuration et de la distribution des titres de maximum 1 % sur une base annuelle. En cas de revente des Notes avant leur Échéance, des frais de courtage seront appliqués sur le prix établi chez ING Belgique SA. Le tarif du courtage est disponible sur le site internet d ING (ing.be > Investir > Infos Pratiques > Tarifs et règlements > Tarif des principales opérations sur valeurs mobilières). ING Belgique SA Banque avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles RPM Bruxelles TVA : BE BIC : BBRUBEBB IBAN : BE Éditeur responsable : Inge Ampe cours Saint-Michel 60, B-1040 Bruxelles Editing Team & Graphic Studio Marketing ING Belgium F 09/07/2013 Private Banking 5
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