MIGRATIONS : UTILISONS LES BONS MOTS

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1 MIGRATIONS : UTILISONS LES BONS MOTS L afflux de migrants que connaît actuellement l Europe est abondamment relayé et commenté par les médias et les milieux politiques. Or, fréquemment, des mots sont employés sans donner leur définition ; quelques fois, ces mots sont utilisés, volontairement ou non, à tort et travers. Nous pensons que pour comprendre ce grave problème il faut revenir à un vocabulaire précis. C est l objectif et la prétention de ce mini dictionnaire des migrations que vous trouverez sur notre site Quinze mots clés sont définis : asile, carte bleue, droits de l Homme (en ce qui concerne les migrations uniquement), Dublin II et III, Eurodac, Frontex, frontières, immigrés, libre circulation, migrants, murs, passeurs, réfugiés, Schengen. Ainsi, vous pourrez répondre à ceux qui pensent que l asile est l endroit où on met les fous, que la carte bleue permet de payer, que Dublin I et II est une nouvelle série, Eurodac un nouveau jeu à gratter, Frontex une marque de vêtements, etc. Pour donner les définitions les plus précises possibles, nous avons fait le choix d aller les chercher sur les sites officiels des organisations (internationales, européennes, gouvernementales et non gouvernementales) les plus pertinents sur le sujet. Alors, rendez-vous en un clic sur notre site : MINI DICTIONNAIRE DES MIGRATIONS Les extraits de textes ci-dessous sont directement copiés depuis les sites indiqués comme sources. Les ajouts de la rédaction de la Lettre Europe sont indiqués entre braquets [.] ASILE (DEMANDEURS D ) «On confond souvent les termes de «demandeur d'asile» et de «réfugié» : un demandeur d'asile est une personne qui dit être un(e) réfugié(e) mais dont la demande est encore en cours d'examen. Il incombe aux systèmes nationaux d'asile de décider quels demandeurs d'asile peuvent effectivement prétendre à une protection internationale. Ceux dont on estime qu'ils ne sont pas des réfugiés ou qu'ils n'ont pas besoin d'une autre forme de protection internationale à l'issue de procédures adéquates peuvent être renvoyés dans leur pays d'origine. L'efficacité du système d'asile est essentielle. Si le système d'asile est à la fois rapide et équitable, les personnes sachant qu'elles ne sont pas des réfugiés sont peu incitées à déposer une demande, ce qui bénéficie ainsi à la fois au pays d'accueil et aux réfugiés auxquels le système est destiné. Pendant les mouvements massifs de réfugiés (généralement dus à des conflits ou à une violence généralisée, par opposition à une persécution individuelle), la capacité de mener un entretien personnel d'asile avec chaque personne ayant traversé la frontière n'est pas suffisante - et ne le sera jamais. Cela ne s'avère d'ailleurs pas nécessaire dans la

2 mesure où, dans de telles circonstances, la raison de leur fuite est généralement évidente. Par conséquent, ces groupes sont souvent déclarés réfugiés prima facie». Source : UNHCR Agence des Nations Unies pour les réfugiés CARTE BLEUE «Destinée aux étrangers hautement qualifiés, la carte de séjour temporaire portant la mention "carte bleue européenne" autorise l'exercice d'une activité professionnelle en France. Pour bénéficier de cette possibilité, les étrangers doivent avoir le bac + 3 années d'études supérieures ou une expérience professionnelle d'au moins 5 ans avec un niveau comparable, et justifier d'un contrat de travail ou d'une promesse d'embauche d'au moins un an et d'une rémunération annuelle brute d'au minimum , soit une fois et demie le salaire moyen annuel de référence de par an». Source: Stéphanie Alexandre - Le Particulier juin 2015 DROITS DE L HOMME (DECLARATION UNIVERSELLE DES) «Article 13 : 1 Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l intérieur d un Etat. 2 Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. Article 14 : 1 Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l asile en d autres pays. 2 Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.» Source : Déclaration universelle des droits de l Homme, adoptée par l Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre DUBLIN II (REGLEMENT DE) Règlement (UE) n 343/2003 du 18 février 2003 «Le règlement Dublin II vise à «déterminer rapidement l'état membre de l espace Schengen responsable [pour une demande d'asile]» et prévoit le transfert d'un

3 demandeur d'asile vers cet État membre. Habituellement, l'état membre responsable sera l'état par lequel le demandeur d'asile a premièrement fait son entrée dans l'ue. Le règlement Dublin II a été adopté en 2003, de facto en remplaçant la Convention de Dublin (1990), qui déterminait les compétences en matière d'asile entre les divers pays, et se substituait aux dispositions pertinentes de la Convention d'application de l'accord de Schengen. L'un des objectifs principaux du règlement de Dublin est d'empêcher un demandeur de présenter des demandes dans plusieurs États membres (asylum shopping). Un autre objectif est de réduire le nombre de demandeurs d'asile qui sont transportés d'état membre à État membre. Cependant, depuis que le pays où une personne est arrivée au début est responsable pour faire face à sa demande d'asile, cela met une pression excessive sur les zones frontalières, où les États sont moins souvent en mesure d'offrir soutien et protection aux demandeurs d'asile. Actuellement, ceux qui sont transférés en vertu de Dublin ne sont pas toujours en mesure d'accéder à une procédure d'asile». Source : informations tirées de Wikipédia DUBLIN III (REGLEMENT DE) Règlement (UE) n 604/2013 du 26 juin 2013 [Le règlement dit Dublin III, est un texte normatif de l'union européenne], «établissant les critères et mécanismes de détermination de l Etat membre responsable de l examen d une demande de protection internationale introduite dans l un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride». [Le texte institue le principe simple en pratique, mais qui pose de nombreux problèmes en pratique : le pays dans lequel a été formulée la demande d'asile est celui qui est chargé de son instruction et de la décision finale]. Source : fiches techniques sur l Union européenne, Parlement européen juillet EURODAC «Le système Eurodac permet aux pays de l Union européenne (UE) de participer à l identification des demandeurs d asile et de personnes ayant été appréhendées dans le contexte d un franchissement irrégulier d une frontière extérieure de l Union. En comparant les empreintes, les pays de l UE peuvent vérifier si un demandeur d asile ou un ressortissant étranger se trouvant illégalement sur son territoire a déjà formulé une

4 demande dans un autre pays de l UE ou si un demandeur d asile est entré irrégulièrement sur le territoire de l Union. Il se compose d une unité centrale gérée par la Commission européenne, d une base de données centrale informatisée d empreintes digitales et de moyens électroniques de transmission entre les pays de l UE et la base de données centrale. Outre les empreintes digitales, les données transmises par les pays de l UE contiennent: le pays de l UE d origine; le sexe de la personne; le lieu et la date de la demande d asile ou le lieu et la date où l intéressé a été appréhendé; le numéro de référence; la date à laquelle les empreintes ont été relevées; la date à laquelle les données ont été transmises à l unité centrale. Les données sont relevées pour toute personne de plus de 14 ans et sont envoyées à l unité centrale par des points d'accès nationaux». Source : EUR-lex FRONTEX «L'agence Frontex, créée en 2004 (règlement CE n 2007/2004), a pour mission de coordonner la coopération opérationnelle des États membres aux frontières extérieures de l'union européenne en matière de lutte contre l'immigration clandestine. Ses tâches essentielles consistent en premier lieu à produire des analyses du risque migratoire irrégulier, en second lieu, à en tirer les conclusions opérationnelles en organisant des opérations conjointes aux frontières aériennes, terrestres et maritimes, en faisant appel à des experts nationaux des États membres et en utilisant des équipements mis à disposition par ces mêmes États membres. Frontex coordonne également les opérations de retour afin de promouvoir l'organisation de vols groupés à l'échelle européenne». [C est sous la responsabilité de Frontex qu est menée l opération navale Triton ayant pour objectif de récupérer des migrants en perdition au large des côtes italiennes]. Source : Ministère de l Intérieur International

5 FRONTIERES «Limite stable et définitive séparant un Etat des autres et confirmant l étendue géographique sur laquelle s exerce son autorité et s applique son ordre juridique». Source : Droit des relations internationales, Marc Frangi et Patrick Schulz, Lexique Dalloz 1995 IMMIGRES «Selon la définition adoptée par le Haut Conseil à l'intégration, un immigré est une personne née étrangère à l'étranger et résidant en France. Les personnes nées françaises à l'étranger et vivant en France ne sont donc pas comptabilisées. À l'inverse, certains immigrés ont pu devenir français, les autres restants étrangers. Les populations étrangère et immigrée ne se confondent pas totalement : un immigré n'est pas nécessairement étranger et réciproquement, certains étrangers sont nés en France (essentiellement des mineurs). La qualité d'immigré est permanente : un individu continue à appartenir à la population immigrée même s'il devient français par acquisition. C'est le pays de naissance, et non la nationalité à la naissance, qui définit l'origine géographique d'un immigré [...]» Source : INSEE LIBRE CIRCULATION «En 1957, le Traité de Rome instituant la Communauté européenne consacre la libre circulation des personnes. Celle-ci ne concerne au départ que les travailleurs des pays membres. En 1985, 5 pays (l Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays- Bas) décident d étendre aux ressortissants de pays tiers le bénéfice de la libre circulation sur leur territoire et de créer entre eux un territoire sans frontières, l Espace Schengen, du nom de la ville luxembourgeoise où est signé le premier accord.» Source : Vie publique MIGRANTS «Le terme migrant doit être utilisé avec précaution, car il n est dénué ni d idéologie, ni d ambiguïté. Il arrive qu il serve à opérer un tri entre les personnes qui quittent leur pays selon les causes supposées de leur départ. Les migrants feraient ce choix pour des raisons économiques, quand les réfugiés ou les demandeurs d asile y seraient forcés

6 pour des motifs politiques. Or les contraintes économiques et politiques se confondent souvent, et la distinction entre différentes catégories de migrants est généralement arbitraire. S il n existe, au niveau international, aucune définition juridique du concept de migrant, les définitions suivantes recueillent un relatif consensus. Migrant international : Toute personne qui vit de façon temporaire ou permanente dans un pays dans lequel il n est pas né et qui a acquis d importants liens sociaux avec ce pays [UNESCO]. A des fins statistiques, les Nations Unies proposent de distinguer le migrant à long terme (personne s installant dans un pays autre que son pays de résidence habituelle pour une période d au moins douze mois) du migrant temporaire. Travailleur migrant : Personne qui va exercer, exerce ou a exercé une activité rémunérée dans un État dont elle n est pas ressortissante [Convention internationale des Nations-Unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles]. Réfugié : Au sens de la Convention de Genève de 1951, est éligible au statut de réfugié toute personne qui, craignant avec raison d être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays. Il existe aussi une acception non juridique de la notion de réfugié, qui désigne toute personne contrainte à quitter son pays d origine et ne pouvant y rentrer. Demandeur d asile : Personne qui a quitté son pays d origine et souhaite obtenir le statut de réfugié. Migrant environnemental : Il n existe pas de définition figée de la migration environnementale. On peut cependant considérer la migration environnementale comme une migration causée, directement ou non, totalement ou en grande partie, par des phénomènes environnementaux, qu ils soient multiples ou uniques, catastrophiques ou graduels, naturels ou anthropiques. Le Programme des Nations Unies pour l Environnement parle de Personne forcée de quitter son lieu de vie de manière temporaire ou permanente à cause d une rupture environnementale (d origine naturelle ou humaine). Déplacé interne : Personne forcée ou contrainte à fuir son lieu de résidence habituel, notamment en raison d un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l homme ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l homme et qui n ont pas franchi les frontières internationalement reconnues d un État [ONU]. Clandestins ou sans-papiers? Le terme clandestin, empreint d un caractère péjoratif et criminalisant, est communément mais abusivement utilisé pour désigner des étrangers

7 en situation irrégulière, et laisse penser que ces personnes ont volontairement franchi irrégulièrement la frontière du pays où elles se trouvent, pour y rester dans l illégalité. En réalité, la plupart des étrangers en situation irrégulière sont entrés régulièrement sur le territoire européen : avec un visa de touriste, d étudiant ou autre, ou encore en déposant une demande d asile à leur arrivée. C est le fait de demeurer dans le pays où ils se trouvent une fois leur visa expiré, parce qu ils n ont pas pu obtenir le droit d y séjourner durablement, ou après le rejet de leur demande d asile, qui les fait basculer dans la catégorie des sans-papiers. La proportion d étrangers qui entrent sur le territoire européen sans papiers ou avec de faux documents est très faible, malgré la médiatisation importante qui entoure parfois ces arrivées. C est en rendant très difficile la délivrance de visas et, par conséquent, la possibilité pour les migrants de faire des allers-retours entre le pays où ils travaillent et celui dont ils sont originaires, que les politiques migratoires fixent les sans-papiers sur le territoire européen». Source : CIMADE MURS ANTI IMMIGRATION «Une barrière de séparation est une barrière physique mur ou clôture édifiée par certains États, le plus souvent à proximité de leurs frontières extérieures. Employée tout au long de l'histoire, cette pratique est devenue plus fréquente au temps de la Guerre froide, puis de nouveau au début du XXI e siècle. La construction de ces barrières a été motivée par plusieurs objectifs selon les cas : limiter l'immigration de travailleurs pauvres ; réduire l'activité de mouvements séparatistes, de groupes terroristes ou criminels ; empêcher la contrebande ; empêcher l'introduction de produits illicites (drogue, armes) sur le territoire national.» [Dans la liste suivante des murs existants actuellement en Europe, le pays indiqué en gras est le constructeur de la barrière : - à la frontière entre la Bulgarie et la Turquie: depuis 2014, la Bulgarie a fermé sa frontière avec la Turquie par une barrière de 130 km. - entre le Nord et le Sud de l île de Chypre : depuis 1974, la «Ligne verte» ou «Ligne Attila» sépare la République turque de Chypre Nord, seulement reconnue par la Turquie, et la République de Chypre, membre de l U.E. sur 180 km. Cette ligne est toujours gardée par des Casques bleus de l O.N.U. - à la frontière entre l'espagne et le Maroc, depuis 2001, des barbelés empêchent les migrants d accéder aux enclaves espagnoles de Melilla et de Ceuta au Maroc. Ces murs sont longs respectivement de 8 km et 12 km.

8 - à la frontière entre la Grèce et la Turquie : le fleuve Evros marque la frontière entre la Turquie et la Grèce, mais une parcelle de terre de 12 km pénètre en territoire turc au niveau la ville d Edirne. Ce passage permettait aux migrants venant de Turquie de franchir sans encombre la frontière. Mais pour contrer les clandestins, la Grèce a fait construire (2012) un mur de barbelés. - à la frontière entre la Hongrie et la Serbie : la Hongrie entame le 13 juillet 2015 l'édification d'un mur de quatre mètres de haut et de 175 kilomètres de long renforcé de barbelés, dans le but d'empêcher l'entrée de migrants sur son territoire. - En Irlande du Nord, des murs de la paix (Peace Walls ou Peace Lines) séparent, depuis 1972, les quartiers catholiques et protestants de Belfast.] Source: Informations tirées de Wikipedia et complétées par nos soins: PASSEURS «L immigration clandestine oblige les personnes à recourir à des solutions de transport aléatoires et dangereuses et à s acquitter auprès des passeurs de plusieurs milliers d euros pour leur passage. Placées dans une situation illégale dans les pays où elles arrivent, ces personnes sont contraintes de rembourser le coût du passage pendant plusieurs années en restant dominées par les réseaux qui en profitent pour les exploiter... La frontière est devenue une source d autant plus lucrative qu elle est difficile à franchir». Source : Musée de l histoire de l immigration REFUGIES «La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés qui a institué le HCR énonce que le terme 'réfugié' s'applique à toute personne qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays». Source : UNHCR

9 SCHENGEN (ESPACE) «L espace et la coopération Schengen sont fondés sur le traité Schengen de L espace Schengen représente un territoire où les personnes peuvent circuler librement. Les États signataires ont aboli toutes leurs frontières internes pour une frontière extérieure unique. Des règles et des procédures communes sont appliquées dans le domaine des visas pour séjours de courte durée, des demandes d asile et des contrôles aux frontières. Par ailleurs, afin de garantir la sécurité au sein de l espace Schengen, la coopération et la coordination entre les services de police et les autorités judiciaires ont été renforcées. La coopération Schengen a été intégrée au cadre juridique de l Union européenne par le traité d Amsterdam en 1997». [En 2015, 26 pays sont membres de l espace Schengen (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande*, Italie, Lettonie, Liechtenstein*, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège*, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse*, République tchèque). Certains pays membres de l U.E. ne font partie de cet espace : la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l Irlande, la Roumanie et le Royaume-Uni.] * Pays non-membres de l Union européenne. Source : EUR lex «HOTSPOTS", "CENTRES D'ENREGISTREMENT DES MIGRANTS" de quoi parle-t-on? Comment distinguer les réfugiés ayant droit à l'asile européen et les migrants "économiques" que l'europe ne veut pas accueillir? Cette question abrupte, presque brutale, est au cœur des programmes d'action étudiés par l'union européenne pour faire face aux milliers de migrants qui se présentent chaque jour à ses frontières. ]...[ A terme, la Commission européenne envisage de faire de ces "points d'accès" à l'europe les centres opérationnels principaux d'enregistrement des demandes d'asile et de gestion des retours. # A quoi vont servir ces "hotspots"? Qu'on les appelle "hotspots" ou "centres d'accueil", ces centres doivent permettre de distinguer les migrants ayant vocation à bénéficier de l'asile dans l'union européenne et les migrants dits "économiques" qui ne peuvent pas prétendre au statut de réfugiés selon la convention de Genève.

10 En s'y présentant, les nouveaux arrivants seront enregistrés et leur demande d'asile sera étudiée. Contrairement aux centres de rétention administrative nationaux, où sont retenus les étrangers qui n'ont pas pu obtenir l'asile, l'objectif est donc de statuer rapidement sur leurs chances de bénéficier du statut de réfugiés... et d'organiser leur retour si leur demande d'asile échoue. Selon la Commission européenne, ces centres doivent pouvoir étudier les demandes d'asile dans les 72 heures après l'arrivée des migrants. Plutôt que l'euphémisme "centre d'accueil", de nombreux acteurs associatifs préfèrent parler de "centre de tri" et s'inquiètent de la mainmise de l'administration européenne : Nous sommes assez inquiets. Il ne faut pas se tromper, il s'agit bien de trier entre les 'bons' et les 'mauvais' migrants". Le problème est vu sous l'angle répressif et les associations sont tenues à l'écart", déplore Jean-Claude Mas, le secrétaire général de la Cimade. # Qui va les gérer? La gestion de ces centres devrait être articulée autour de quatre grands axes : l'identification et l'enregistrement des arrivants, le traitement des demandes d'asile, le retour des migrants qui ne peuvent pas prétendre au statut de réfugiés et la lutte contre les réseaux de passeurs. Contrairement à certains centres de tri déjà existants en Italie par exemple, ces "hotspots" devraient donc être directement gérés par des agences européennes. Des fonctionnaires de Frontex - l'agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures - et d'europol - agence de police criminelle communautaire - devront coordonner le processus d'identification et d'enregistrement des migrants, notamment par le biais de relevés d'empreintes digitales. Le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) - agence communautaire de coopération des Etats membres en matière d'asile - aura pour mission de traiter les dossiers d'asile puis d'aiguiller les demandeurs vers un Etat membre de l'union européenne capable de les accueillir. Les budgets relatifs au retour des migrants déboutés de leur demande d'asile sont encore en négociation. Il s'agira de fonds communautaires", a indiqué l'entourage de Bernard Cazeneuve, contacté par l'"obs". Selon la Commission européenne, c'est l'agence Frontex qui devra "aider les Etats membres à coordonner le retour des migrants en situation irrégulière" tandis que les agences Europol et Eurojust - agence de coopération judiciaire européenne - assisteront les Etats membres dans la lutte contre les réseaux de passeurs et les trafiquants d'êtres humains."

11 # Où seront-ils? En Europe? Pour le moment, trois Etats membres de l'union européenne devraient héberger ces nouveaux centres d'accueil européens : la Hongrie, l'italie et la Grèce, soit les trois principaux points d'entrée des migrants en Europe, que la Commission européenne considère comme "la première ligne de l'europe". Pourtant, en réalité, bien que présentés par la Commission européenne comme une solution nouvelle, ces centres existent déjà, notamment en Italie où une "task force" de la Commission a été déployée dans le centre d'accueil européen de Catane en vue de mettre en place d'autres "hotspots" en Europe. Le 1er août dernier, rappelle Mediapart, le centre d'identification et d'expulsion (CIE) de Trapani-Milo en Sicile est également devenu un "hotspot" mais son ouverture a été reportée en raison de violations présumées des droits de l'homme et d'irrégularités dans des procédures d'expulsion. En dehors de l'europe? "L'idée est d'organiser l'accueil européen mais aussi d'éviter aux gens de tenter la traversée s'ils n'ont aucune chance d'obtenir l'asile", fait savoir une conseillère de Bernard Cazeneuve. En effet, d'autres solutions sont étudiées pour "trier" les migrants avant que ceux-ci ne posent le pied en Europe. Ce samedi, les ministres européens des Affaires étrangères, réunis à Luxembourg, ont également évoqué la création de centres d'accueil en Afrique et au Moyen-Orient. Ces centres pourraient donc voir le jour également "hors d'europe, où des camps de réfugiés existent déjà", a rappelé Donald Tusk, le président du Conseil européen. C'est le cas notamment au Niger, où un "centre polyvalent pilote" devrait être créé "avant la fin de l'année" selon une fiche d'information de la Commission européenne émise le 13 mai D'après ce document, ce centre doit permettre "de donner aux migrants une idée précise des chances de réussite de leur voyage et d'offrir à ceux qui sont en situation irrégulière des solutions d'assistance au retour volontaire."» Lucas Burel L Obs, rubrique «Société», publié le 8 septembre 2015