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1 Bienvenue dans votre FIBENligne Retrouvez dans votre FIBENligne toutes les nouveautés FIBEN et l ensemble des services que la Banque de France met à votre disposition pour vous aider dans votre maîtrise du risque financier et être ainsi au plus près de vos préoccupations.

2 LES PRODUITS FIBEN La fraîcheur Banque de France pour vos données comptables et financières des entreprises La fraîcheur des données comptables et des indicateurs financiers est essentielle à une analyse pertinente de la situation financière d une entreprise. Grâce au service de télétransmission normalisé de la Banque de France, FIBEN dispose de ces informations dès le dernier arrêté comptable de l entreprise. Dès la validation des comptes sociaux, vous disposez au travers de ces données automatiquement intégrées dans les processus d analyse et de cotation, d un positionnement de l entreprise dans son secteur d activité. Vous pouvez ainsi comparer l évolution des principaux ratios de l entreprise par rapport à son secteur. Au travers d une gamme complète de modules comptables et financiers, retrouvez tous les chiffres clés indispensables pour compléter vos travaux d analyse avec : des modules vous permettant d obtenir les dossiers comptables, bilans synthétiques et soldes intermédiaires de gestion sur les trois derniers arrêtés comptables ; un module de tableau de flux et de financement adapté à l analyse de l évolution du financement sur les deux derniers exercices. Retrouver la gamme complète des produits dans le Guide FIBEN à l adresse

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4 LE DOSSIER Les caractéristiques des montages LBO en France : de fortes spécificités liées à la taille de la cible Dans le cadre de son activité de cotation, la Banque de France collecte de nombreuses informations sur les entreprises : documents comptables, endettement bancaire ou liens financiers. L attribution de la cotation intègre, en effet, l examen des modes de financement des entreprises et les conditions de détention de leur capital. Ainsi, les analystes sont amenés, dans le cas d un montage LBO, à apprécier la capacité de l entreprise - la cible - à générer suffisamment de liquidités pour éteindre, selon l échéancier prévu, la dette financière contractée pour son acquisition par sa maison mère, la holding de reprise. De façon générale, les montages LBO, dont le nombre reste limité - seulement quelques centaines (à comparer aux entreprises dont la Banque de France analyse les comptes) - appellent l attention. Tout en étant motivés par la recherche, à la faveur des restructurations capitalistiques qu ils sous-tendent, ils peuvent en effet constituer un facteur de risque. Le suivi assuré de façon régulière de ces montages donne à ce titre des indications intéressantes, pour aider à une meilleure analyse des entreprises concernées, dont la taille est souvent modeste : l essentiel des montages porte en effet sur des entreprises qui réalisent moins de 30 M de chiffre d affaires. Dans ce contexte, des enquêtes sont menées chaque année depuis 2009 auprès d entreprises sous LBO, sur la base de questionnaires renseignés et instruits par les succursales de la Banque de France. Si la population couverte par la dernière étude ne permet pas de viser une parfaite représentativité, l exploitation des réponses fait ressortir des caractéristiques typiques de ces opérations de restructuration.

5 L étude conduite en 2012 a été menée sur la base d un échantillon de 160 entreprises cibles de toutes tailles, ayant fait l objet d un montage LBO initié entre 2006 et Elle confirme notamment que la taille de la cible a une incidence sur le financement du montage, ses modalités de débouclage ou sur les garanties demandées par les prêteurs. Elle analyse de surcroît les principaux facteurs qui s avèrent à l origine des difficultés éventuelles rencontrées au cours ou à l issue des opérations LBO. Ainsi les petites opérations sont logiquement influencées par des considérations tenant aux personnes physiques (transmission, actionnariat familial, présence des dirigeants), alors que les montages plus complexes se structurent avec des personnes morales (fonds d investissement) et font appel à davantage de réingénierie. Les résultats de cette étude viennent largement conforter la méthodologie d analyse des LBO qui est mise en œuvre par la Banque de France dans le cadre du processus de cotation des entités concernées.

6 LES BRÈVES Rapport annuel de l Observatoire des délais de paiement Quatre ans après la mise en œuvre de la loi de modernisation de l économie (LME), le 1er janvier 2009, ce nouveau rapport présente l évolution récente des délais de paiement des entreprises en France et explore les perspectives. La tendance amorcée au cours de l année 2010, à savoir un certain essoufflement de la baisse des délais, se confirme en Toutefois, les effets positifs de la LME sont toujours là : les délais d une majorité d entreprises continuent de se replier et respectent désormais le plafond légal fixé à 60 jours ; l État confirme les progrès accomplis ; les efforts entrepris par les administrations locales et sociales demandent encore à être consolidés. Le Rapport 2012 de l Observatoire des délais de paiement insiste tout particulièrement sur les difficultés rencontrées au quotidien par les différents acteurs, que ce soit face au problème de définition des délais de paiement ou pour assurer l application équitable de la loi et le respect des contrats. Plus que jamais, il apparaît nécessaire de renforcer la lutte contre des pratiques de contournement de la loi, de réduire les délais cachés que certains clients imposent à leurs fournisseurs et, d une façon générale, de faciliter la défense des intérêts d entreprises pénalisées, voire menacées, par des retards de paiement récurrents. L Observatoire propose treize mesures pour y parvenir. A commencer par une stabilisation du cadre réglementaire défini par le Code de commerce et par une clarification des obligations des payeurs face aux cas toujours plus nombreux de non-respect des plafonds légaux. L intégralité du rapport est à lire à l adresse : toire-des-delais-de-paiement.html

7 LES BRÈVES Stat Info La Banque de France publie régulièrement des études portant sur l analyse des données issues du fichier bancaire des entreprises FIBEN. Retrouvez ces publications portant sur l évolution de l endettement et du comportement des entreprises dans : Stat info «les crédits aux entreprises» (mensuel) Stat Info «les défaillances d entreprises» (mensuel) Stat info «le financement des PME» (trimestriel) Stat Info «la situation des entreprises» (annuel) Ces documents sont disponibles sur :

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