MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS. Plan de classification

Transcription

1 MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS Plan de classification MAI 2017

2 En vertu de la Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) et du Règlement sur la diffusion de l information et sur la protection des renseignements personnels, les ministères et organismes doivent produire, tenir à jour et diffuser un plan de classification. Le plan de classification est un outil de gestion documentaire qui définit une structure hiérarchique et logique d organisation de l information. Les documents y sont consignés par sujet, du général au particulier. Ce plan permet la classification, le classement et le repérage des documents et, ainsi, facilite l exercice du droit d accès à l information GES TION ADMINIS TRATIVE Organisation Mission, mandat et structure organisationnelle Délégation de pouvoirs et de responsabilités Modèles de gestion Orientations Priorités administratives Planification administrative Direction et contrôle Décisions du Conseil des ministres Décisions du Conseil du trésor Enquêtes administratives Réglementation des pratiques administratives Analyse de marché Comités et réunions Évaluation des programmes Rapports périodiques d activités Audit Optimisation des processus Démarche et méthodologie d optimisation Planification, coordination et suivi de l optimisation Mandats d optimisation LÉGIS LATION ET AFFAIRES J URIDIQUES Lois et règlements Réglementation municipale Législation québécoise PLAN DE CLASSIFICATION, mai

3 12150 Législation canadienne Législation internationale Activités juridiques Opinions et vérifications juridiques Réclamations Poursuites Activités notariales GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Planification et gestion des emplois et de l effectif Planification de la main-d œuvre Gestion de la main-d œuvre Classification des emplois Gestion de l effectif Organisation du travail Égalité en emploi Dotation des emplois Cadre normatif en dotation Demandes de personnel Processus de qualification Dotation des emplois réguliers et occasionnels Moyens d évaluation des processus de qualification Mouvements relatifs à la carrière Évaluation des employés Dossiers des employés Gestion des relations de travail Relations de travail Relations avec les syndicats Relations avec le personnel non syndiqué Conventions collectives Arrêts de travail Griefs, plaintes et mesures administratives, disciplinaires ou d accommodement Conditions de travail Gestion du temps de travail Gestion de la rémunération Avantages sociaux Santé et sécurité du travail PLAN DE CLASSIFICATION, mai

4 13600 Développement des personnes Gestion des personnes Développement des compétences Gestion du changement Mobilisation Gestion de la contribution Santé des personnes Reconnaissance Information de gestion en ressources humaines GESTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES Structure budgétaire Combinaisons comptables Modèles de synthèse et comptes sommaires Numéros de fournisseurs Cycle budgétaire Élaboration du budget Répartition du budget Gestion budgétaire Suivi budgétaire Prévisions des recettes et déboursés Opérations extrabudgétaires Fonds spéciaux Opérations financières Engagements Dettes et financement Comptes à payer Comptes à recevoir Encaisse Comptabilité et contrôle financier Principes et conventions comptables États financiers Plan de contrôle interne et de supervision Impôts et taxes Impôts Taxes fédérale et provinciale Autres taxes PLAN DE CLASSIFICATION, mai

5 15000 GESTION DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET IMMOBILIÈRES Gestion de l adjudication des contrats, des achats et de la location de biens et de services Appels d offres et soumissions Gestion contractuelle Achat de ressources matérielles Location de biens et de services Fournisseurs de biens et de services Gestion des biens mobiliers Inventaire des biens mobiliers Attribution des biens mobiliers Entretien et réparation des biens mobiliers Circulation des biens mobiliers Gestion des équipements roulants Acquisition des équipements roulants Utilisation des équipements roulants Inspection et réparation des équipements roulants Disposition des ressources matérielles Récupération des ressources matérielles Gestion des surplus Gestion des biens immobiliers Occupation des immeubles Entretien des immeubles Gestion des locaux Sécurité des immeubles Crimes contre la propriété Gestion des stationnements GESTION DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES Prestation électronique de services Gestion intégrée des documents Création des documents Classification et repérage des documents Gestion du cycle de vie des documents Soutien et accompagnement en gestion intégrée des documents Gestion ministérielle de la correspondance Gestion des plans Reproduction des documents et transfert de support PLAN DE CLASSIFICATION, mai

6 16300 Gestion des centres de documentation Gestion des activités des centres de documentation Acquisition des produits documentaires Périodiques et abonnements Traitement de la documentation Diffusion de la collection Services de courrier et messagerie Télécommunications Téléphonie Radiocommunications Vidéoconférences Gestion des systèmes et des technologies de l information Planification, coordination et suivi des investissements en ressources informationnelles Architectures globales et d entreprise Avant-projets en ressources informationnelles Projets en ressources informationnelles Maintenance et pilotage des actifs informationnels Exploitation de l infrastructure technologique Processus pour la gestion de projet, la mise en œuvre, la maintenance et l exploitation des systèmes et des technologies de l information Sécurité et accès à l information Sécurité de l information Accès à l information Protection des renseignements personnels COMMUNICATION ET RELATIONS PUBLIQUES Orientations et planification en matière de communication et de relations publiques Relations publiques Relations avec les citoyens Relations avec les médias Allocutions et messages Activités publiques Revues de presse Projets de communication Services Web PLAN DE CLASSIFICATION, mai

7 17600 Soutien aux activités de communication Révision linguistique Traduction Graphisme Audiovisuel Expositions Diffusion Relations avec les organismes Relations avec les municipalités et les organismes supramunicipaux Relations avec les organismes parapublics québécois Relations avec les ministères et les organismes du gouvernement du Québec Relations avec les ministères et les organismes des autres provinces Relations avec les ministères et les organismes du gouvernement fédéral Relations internationales Relations avec les organismes et les associations privés Relations avec les communautés autochtones Relations multilatérales canadiennes ORIENTATIONS ET COORDINATION DES INTERVENTIONS EN TRANSPORT Orientations et planification en transport Planification nationale Planification régionale Économie et sociodémographie des transports Économie des transports Sociodémographie des transports Aménagement et développement du territoire Programmation des interventions relatives aux infrastructures de transport Élaboration de la stratégie des actifs routiers Programmation des interventions en transport Systèmes de transport intelligents (STI) Planification des systèmes de transport intelligents (STI) Architecture des systèmes de transport intelligents (STI) Application des systèmes de transport intelligents (STI) Terminologie PLAN DE CLASSIFICATION, mai

8 20550 Processus de l ingénierie de systèmes de transport intelligents (STI) Sécurité civile en transport Planification de la sécurité civile en transport Intervention en sécurité civile en transport Soutien en sécurité civile en transport EXPERTISE, NORMALIS ATION ET RECHERCHE EN TRANSPORT Expertise en matière de modélisation des systèmes de transport Données socio-économiques et géographiques Connaissance de la demande en transport Modèles de transport à portée nationale Modèles de transport à portée régionale Modélisation Planification à large portée Modélisation Études en transport Modélisation Projets routiers Modélisation Diffusion et traitements ad hoc Modélisation Échanges avec le milieu professionnel et académique Expertise en matière de systèmes de transport intelligents (STI) Conception des systèmes de transport intelligents (STI) Inspection des systèmes de transport intelligents (STI) Entretien des systèmes de transport intelligents (STI) Expertise en matière d environnement Consultations environnementales Surveillance et suivis environnementaux Évaluations environnementales Pollution Composantes naturelles et humaines Expertise en matière de géomatique Géomatique Cartographie Photogrammétrie Arpentage Toponymie Odonymie Expertise en matière de sécurité en transport Orientations en sécurité Analyses en sécurité Interventions en sécurité PLAN DE CLASSIFICATION, mai

9 30560 Évaluation en sécurité Accidents de la circulation Soutien en sécurité Expertise en matière de signalisation Types de signalisation Panneaux de signalisation Bornes d accueil Panneaux à messages variables Signaux lumineux Marquage Expertise en matière de systèmes électrotechniques Dossiers techniques des systèmes électrotechniques Dossiers des systèmes électrotechniques Expertise en matière de chaussées Conception et réfection des chaussées Auscultation des chaussées Impacts de la circulation sur les chaussées Surveillance des chantiers de chaussées Expertise en matière de sols Mécanique des sols Hydrogéologie Mouvements de terrain Fondation des sols Caractérisation des granulats Mécanique des roches Expertise en matière de produits et matériaux Évaluation de produits et matériaux Échanges interlaboratoires Instrumentation scientifique Métrologie Expertise en matière d abords de routes Expertise en matière de structures Dossiers techniques des structures Dossiers des structures Expertise en matière d hydraulique Dossiers techniques en matière d hydraulique Études hydrauliques Expertise en activités immobilières Acquisitions immobilières Disposition en immeubles excédentaires Soutien aux activités immobilières PLAN DE CLASSIFICATION, mai

10 31660 Emprises et servitudes Expertise en conception géométrique Expertise en sécurité, circulation, signalisation et géométrie routière Expertise en tunnels autoroutiers Expertise en gestion des actifs routiers Scénarios provinciaux d investissements Évaluation des actifs routiers Recherche, développement et veille en transport Programme de recherche Veille en transport Expertise en matière de développement durable Démarche de développement durable Démarche de mobilité durable Stratégie et Plan d action de développement durable Analyse en développement durable Veille en développement durable Soutien en développement durable Expertise en matière de changements climatiques Planification des actions en changements climatiques Mise en œuvre des actions en changements climatiques Analyse en changements climatiques Veille en changements climatiques Information et sensibilisation en changements climatiques Normalisation en matière de transport Documents contractuels en matière de transport Orientations en infrastructures routières Orientations ministérielles et politiques du domaine routier Positions et procédures ministérielles du domaine routier Cadres de gestion et de référence ministériels du domaine routier Expertise en gestion de projets routiers GESTION DU RÉSEAU ROUTIER ET DE SES INFRASTRUCTURES Études d opportunité Projets d infrastructures routières Réalisation des projets routiers PLAN DE CLASSIFICATION, mai

11 40240 Gestion des contrats de projets routiers Projets de parcs routiers Exploitation du réseau routier et de ses infrastructures Coordination de l exploitation Gestion des corridors routiers Monitoring du réseau routier Viabilité hivernale Entretien courant et périodique du réseau routier et des infrastructures routières Exploitation des parcs routiers MODES ET SYSTÈMES DE TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES AUTRES QUE ROUTIÈRES Transport maritime Infrastructures et équipements maritimes Services de transport maritime Soutien au transport maritime Valorisation et promotion du transport maritime Sûreté et sécurité en transport maritime Transport aérien Infrastructures et équipements aéroportuaires Soutien au transport aérien Sûreté et sécurité en transport aérien Transport ferroviaire Infrastructures et équipements ferroviaires Sites industriels et compagnies ferroviaires Négociations avec les compagnies ferroviaires Soutien au transport ferroviaire Sûreté et sécurité en transport ferroviaire Transport touristique et récréatif hors route Transport multimodal Transport actif Vélo Déplacements piétonniers Systèmes de transport des personnes Transport adapté aux personnes à mobilité réduite Transport scolaire Transport avancé et mobilité urbaine Transport par taxi PLAN DE CLASSIFICATION, mai

12 50770 Transport urbain ou suburbain Transport interurbain, régional et rural Transport routier des marchandises Encadrement légal du transport routier Soutien aux activités de transport routier Sécurité des véhicules lourds Concertation et harmonisation P ARTENARIAT ET ENTENTES EN TRANS PORT Orientations et coordination du partenariat public-privé (PPP) Organisation des partenariats public-privé (PPP) Formes de partenariats public-privé (PPP) reconnues au Ministère Projets en partenariat public-privé (PPP) ailleurs qu au Ministère Projets envisagés en partenariat public-privé (PPP) au Ministère Planification des projets en partenariat public-privé (PPP) Stratégie d attribution Gestion de l entente Élaboration et réalisation des ententes Ententes ministérielles Ententes Canada-Québec Ententes interprovinciales Ententes internationales Ententes avec les communautés autochtones Ententes multipartites canadiennes GESTION DES P ROGRAMMES D AIDE Conception des programmes d aide et subventions Administration des programmes d aide et subventions Encadrement des Villages-relais PLAN DE CLASSIFICATION, mai

13