CONCOURS : «TROUVEZ LE LOGO DE VOTRE COM COM»

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1 1 CONCOURS : «TROUVEZ LE LOGO DE VOTRE COM COM» CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DU CONCOURS Communauté de Communes de Serre-Ponçon Mars 2017

2 2 TABLE DES MATIERES 1) PREAMBULE ET PRESENTATION DU TERRITOIRE DE LA CCSP ) OBJECTIFS DE LA CREATION DU LOGO ) CONTRAINTES ) REGLEMENT DU CONCOURS... 5 ORGANISATEUR... 5 DATES DU CONCOURS... 5 MODALITES DE PARTICIPATION... 5 Conditions de réception... 5 Sélection... 6 Lauréat / récompenses... 6 Termes et CONDITIONS... 6 Renseignements... 7 FORMULAIRE DE PARTICIPATION AU CONCOURS LOGO... 8 TROUVEZ le logo de votre com com... 8

3 3 1) PREAMBULE ET PRESENTATION DU TERRITOIRE DE LA CCSP En lien avec la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), promulguée le 7 août 2015, depuis ce 1 er janvier, les communautés de communes de l Embrunais et du Savinois Serre Ponçon, les communes de Chorges et Pontis forment la nouvelle entité : la Communauté de Communes de Serre-Ponçon (CCSP). La communauté de communes nouvellement créée comprend 17 communes (voir liste cidessous) et regroupe habitants. Il convient désormais de doter la future intercommunalité dénommée Communauté de Communes de Serre-Ponçon (CCSP) d une identité visuelle à travers la conception d un logo.

4 4 Les 17 communes de la CCSP : - BARATIER - CHATEAUROUX LES ALPES - CHORGES - CREVOUX - CROTS - EMBRUN - LE SAUZE DU LAC - LES ORRES - PONTIS - PRUNIERES - PUY SANIERES - PUY SAINT EUSEBE - REALLON - SAINT APOLLINAIRE - SAINT ANDRE D EMBRUN - SAINT SAUVEUR - SAVINES LE LAC 2) OBJECTIFS DE LA CREATION DU LOGO La Communauté de Communes lance un concours pour se doter d une identité visuelle qui soit déclinable sur tous les supports de communication. Il s agit d un concours amateur qui récompensera le logo le plus inventif et le plus représentatif de l intercommunalité. Ce logo représentatif du territoire devra être une image porteuse de sens et véhiculant un message fort auprès des administrés. Cette identité visuelle sera déclinée sur les supports suivants : Communication papier : affiches, flyer, plaquettes, cartons d invitation ; Site internet ; Supports de presse (communiqué de presse, dossier de presse, annonce presse) ; Documents administratifs (enveloppes, papier à lettre) ; Véhicules, panneaux d information sur bâtiments etc.

5 5 3) CONTRAINTES Mentions obligatoires pour le logo : Contenir le nom de l intercommunalité «Communauté de Communes de Serre-Ponçon» ; Il doit pouvoir être utilisé sur tous les supports de communication cités au point 2 (Objectifs de la création du logo), déclinable en version numérique et papier. 4) REGLEMENT DU CONCOURS ORGANISATEUR La Communauté de Communes de Serre-Ponçon. DATES DU CONCOURS Ce concours est organisé du 15 mars au 3 avril MODALITES DE PARTICIPATION La participation est libre, gratuite et ouverte à toute personne physique, sans limite d âge et résidant sur le territoire de la CCSP listées au 1, à l exclusion des membres du personnel et élus de la CCSP. La participation, limitée à un seul bulletin et une seule proposition de logo par personne (même adresse, même nom), entraîne l acceptation du présent règlement. CONDITIONS DE RECEPTION Le logo proposé, format numérique ou papier devra être adressé à la CCSP : Soit par courrier : 6 Impasse de l Observatoire EMBRUN Soit par mail à l adresse suivante : com.com.embrunais@wanadoo.fr Les participants devront mentionner leur nom, prénom, adresse, mail, et âge en remplissant le bulletin de participation (voir règlement du jeu concours).

6 6 SELECTION Un jury composé de membres de la CCSP (techniciens et élus) se réunira afin d examiner les propositions (celles-ci leur seront présentées de façon anonyme). Le jury choisira 3 propositions qui seront soumises au vote du Conseil Communautaire de manière anonyme. Un classement des 3 propositions sera réalisé, le choix n 1 sera le gagnant du concours. La CCSP se réserve le droit de déclarer le concours infructueux si aucun logo ne lui convient. LAUREAT / RECOMPENSE S Le lauréat du concours sera informé par courrier ou par mail. La récompense pour le gagnant du concours : euros. TERMES ET CONDITIONS L utilisation du logo sera réservée à la CCSP. Le gagnant accepte de céder ses droits d auteur sur le logo et autorise la Communauté de Communes de Serre-Ponçon à l utiliser, à le reproduire et le modifier en cas de besoin technique celui-ci sur tous supports. Le lauréat ne pourra prétendre aux droits d auteur. La CCSP considère que les propositions présentées sont originales et libres de tout droit de propriété artistique ou intellectuelle, que pourrait détenir un tiers. Le logo sera propriété de la CCSP. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce concours, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants, ainsi que leurs parents ou tuteur légal s ils sont mineurs, disposent d un droit d accès et de rectification des données les concernant. S agissant d un concours libre et gratuit, aucun remboursement de frais ne sera accordé.

7 7 La participation au concours entraîne de facto la pleine adhésion du participant à l ensemble des points ci-avant détaillés. RENSEIGNEMENTS Communauté de Communes de Serre-Ponçon Pôle culture et communication 6 Impasse de l Observatoire Téléphone :

8 8 FORMULAIRE DE PARTICIPATION AU CONCOURS LOGO JEUX CONCOURS TROUVEZ LE LOGO DE VOTRE COM COM BULLETIN DE PARTICIPATION A renvoyer AVANT le 3 avril à CCSP 6 Impasse de l Observatoire EMBRUN ou par mail : com.com.embrunais@wanadoo.fr Nom :.. Prénom :... Date de naissance :. Nom et Prénom du parent ou tuteur pour les mineurs :.. Adresse :.... Téléphone :.. Mail :. Pièces à joindre : justificatif de domicile au nom du participant (ou du parent ou du tuteur pour les mineurs). L organisateur se réserve le droit d écarter du concours tout bulletin de participation mal rempli ou toute participation incomplète (pièce justificative manquante). Joindre la proposition de logo. La participation à ce concours implique de la part du (des) participant(s) l acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du concours ainsi que l acceptation des décisions du jury. Signatures précédées de la mention «Lu et Approuvé» Participant Majeur Participant Mineur Si Participant Mineur, Signature du parent ou tuteur