Collecte des Ordures Ménagères et Redevance Incitative Publié sur Communauté de Communes du Pays de Commercy (

Transcription

1 La redevance incitative. Chaque nouvel habitant sur le territoire doit prendre contact avec la Communauté de communes du Pays de Commercy pour se voir remettre soit un bac équipé d une puce, soit des badges d accès aux bornes enterrées pour les rues étroites de Commercy et les grands immeubles collectifs. Page 1 sur 6

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3 De gauche à droite : Bac à ordures ménagères de la CodeCom; badges d'accès aux bornes enterrées; bornes enterrées. La tarification du service de collecte des ordures ménagères est établie selon le principe de redevance incitative, imposé par la loi de juillet 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement : les bacs pucés et badges d accès aux bornes enterrées sont nominatifs et permettent une comptabilisation distincte pour chaque habitant. Ainsi, chaque habitant s acquitte d un forfait annuel comprenant : pour les foyers de 1 à 3 personnes : 12 levées du bac de 120L ou 28 dépôts en borne enterrée (une réduction est prévue pour les personnes seules sur présentation de la taxe d habitation) pour les foyers de 4 personnes et plus : 12 levées du bac de 240L ou 66 dépôts en borne enterrée. Au-delà de ce forfait, chaque levée ou dépôt en borne enterrée est comptabilisé et facturé à l unité. Les tarifs sont ajustés selon la composition du foyer (consulter notre grille tarifaire 2014 [1]). La facturation a lieu en deux temps, en juillet puis en janvier de l année suivante. Ce dispositif de tarification incitative a pour objectif d encourager chacun, particulier comme professionnel, à veiller à sa production d ordures ménagères, par des gestes simples de tri sélectif et d apport en déchèterie, mais aussi en agissant à la source sur la prévention des déchets. Il permet également de facturer le service d une manière plus juste, chaque habitant pouvant agir sur sa propre facture en réduisant ses déchets. La collecte des bacs à ordures ménagères. Pour les habitants dotés de bacs pucés, la collecte est effectuée selon le calendrier suivant : Aulnois-sous-Vertuzey Mardi Boncourt-sur-Meuse Jeudi Chonville-alaumont Commercy Euville Lundi + Jeudi ou Mardi + Vendredi Lundi Page 3 sur 6

4 Grimaucourt-près-Sampigny Lérouville Mécrin Pont-sur-Meuse Vadonville Vertuzey Mardi Vignot Vendredi Ville-Issey Mardi [2] La collecte débute à partir de 4h du matin. Les bacs doivent donc être sortis la veille de la collecte à partir de 18h, puis rentrés après la collecte. Certains logements ne permettant pas de rentrer le bac ont accès d un claustra fermé à clé, dans lequel sont regroupés les bacs également fermés par une serrure dont seul l habitant a la clé. En l absence de claustra de regroupement, la Communauté de communes remet aux habitants concernés une étiquette à apposer sur le bac lorsque celui-ci ne doit pas être collecté malgré sa présence sur le domaine public. Page 4 sur 6

5 Chaque habitant devra veiller à ne déposer dans son bac que des ordures ménagères non recyclables, ainsi qu à ne pas surcharger son bac. Les bacs dont le couvercle n est pas fermé ainsi que les sacs déposés à côté du bac ne seront pas collectés. Le dépôt en borne enterrée. Pour les habitants dotés de badges d accès aux bornes enterrées, le dépôt peut être effectué à tout moment indépendamment des jours de collecte (consulter notre carte des bornes enterrées). Les bornes enterrées sont dimensionnées pour des sacs de 50L. L utilisation de sacs de plus grande contenance ne permettra pas l accès au tambour. A l inverse, l utilisation de sacs de plus petite contenance nécessitera un plus grand nombre de dépôts qui ne seront donc pas optimisés. Consulter notre guide d utilisation des bornes enterrées [3]. Par ailleurs, de même que pour les bacs, chaque habitant devra veiller à ne déposer dans les bornes enterrées que des ordures ménagères non recyclables. Déménagement Modification de la composition du foyer. Les bacs pucés et badges d accès aux bornes enterrées étant nominatifs, tout déménagement au sein ou en dehors du territoire, ainsi que toute modification de la composition du foyer entraînant un passage de moins de 4 personnes à 4 personnes et plus ou inversement, devra être signalé à la Communauté de communes afin d ajuster la tarification en conséquence et de ne pas risquer d être pénalisé lors de la facturation. Pour toute information complémentaire : N hésitez pas à prendre contact avec notre ambassadrice de la prévention des déchets au ou par contactri@codecom-pays-commercy.fr [4]. URL source: Page 5 sur 6

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