Centre International de Recherche et de Développement

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1 Centre International de Recherche et de Développement Publication UNGANA 691 CIDR Tous droits de reproduction réservés Contrat entre une mutuelle et un groupe scolaire - Mutuelle de santé - Bénin CIDR/SFD

2 CONTRAT GARANTIE SCOLAIRE CONTRAT N.20 du /../20 CONTRAT CONCLU ENTRE : LA MUTUELLE DE SANTE DE NIKKI Mutuelle membre du Réseau ALLIANCE SANTE, représentée par son Président et le Président du Réseau dûment mandatés ET L ECOLE Représentée par son directeur : M. Entre les parties contractantes il est convenu ce qui suit : 1- Objet du contrat : Le présent contrat a pour objet l adhésion de la totalité des élèves de l école..à la Mutuelle de santé de Nikki. 2- Durée du contrat Le présent contrat est conclu entre la Mutuelle et l Ecole pour une durée de.mois allant du /../20. au / /20 3- L effectif total de l école est de :..élèves (voir liste en annexe) 4- Bénéficiaires : Les bénéficiaires du présent contrat sont tous les enfants inscrits à l école de..et qui y suivent régulièrement les cours. Le contrat couvre la totalité des élèves inscrits à l école : pour les élèves inscrits en cours d année, la cotisation correspondant à leur inscription doit être collectée et la liste des bénéficiaires mise à jour à chaque rentrée de vacances scolaires. 5- Période de couverture : L élève est couvert les jours de classe de 7H30 minutes à 17H30 minutes : pendant les cours et sur le lieu de l école sur les lieux d activités organisées par l école ou pendant les déplacements entre l école et les lieux des activités scolaires L élève n est pas couvert pendant le trajet entre son domicile et l école.

3 6- Prestations prises en charge : Les prestations suivantes sont prises en charge par la mutuelle de santé de Nikki dans le cadre du présent contrat et conformément à la période de couverture ci-dessus: Les consultations curatives ambulatoires Les traumatismes avec ou sans hospitalisation : fractures ou autres traumatismes en cas d accident. En dehors des traumatismes, lorsqu une hospitalisation en urgence est décidée à la suite d une consultation la mutuelle verse une indemnité de 1500 francs CFA. Au delà de ce montant, les frais d hospitalisation sont à la charge de la famille de l enfant. La petite chirurgie simple (plaies) Les morsures de serpent Pour ces prestations, la mutuelle couvre les frais de consultation, les frais d analyse de laboratoire et de radiologie, les médicaments génériques et consommables achetés dans la formation sanitaire. Ces prestations sont prises en charge par la mutuelle à 100% sans ticket modérateur ni franchise. 7- Prestations de santé non couvertes : Ne sont pas pris en charge par la mutuelle : Les hospitalisations médicalisées pour paludisme grave et autres pathologies Les interventions chirurgicales telles que les péritonites, l appendicite, la hernie Les consultations ambulatoires, analyses et achats de médicaments en dehors des heures de cours ou lorsque la survenue du risque est réalisée alors que l enfant n était pas à l école. Les soins préventifs (vaccination ) 8- Formation sanitaire prestataire de soins : Dans le cadre du présent contrat, les formations sanitaires suivantes sont habilitées à la prise en charge médicale des élèves :.... Les élèves ne sont pas pris en charge au titre du présent contrat s ils sont soignés dans une autre formation sanitaire que celle(s) susmentionnée(s). 9- Liste des bénéficiaires : La direction de l école tient à jour et met à la disposition de la mutuelle et des formations sanitaires concernées une liste des enfants scolarisés avec nom, prénoms, âge, sexe, classe. 10- Les autorisations de prise en charge La mutuelle met à la disposition de l école des autorisations permettant la prise en charge des élèves malades dans les formations sanitaires mentionnées à l article 8 du présent contrat. Les autorisations de prise en charge sont remplies et signées par le directeur de l école M.. En cas d absence du Directeur, celui-ci autorise M., en sa qualité de à signer les autorisations de prise en charge nécessaires Le Directeur comme son mandataire délégué s engagent à vérifier préalablement que le contrat permet la prise en charge de l élève accompagné aux soins ou à la consultation (enfant scolarisé dans l établissement scolaire, horaire et lieu de survenance de la maladie ou de l accident, pathologie constatée, etc). 11- Cotisations à verser par l école : La cotisation est fixée à.. par élève. Montant total à verser par l école est de :..

4 12- Echéancier de versement et collecte des cotisations Numéros des échéances Nature du versement Date limite de versement Echéance N 1..mois de cotisations Avant ouverture des droits Echéance N 2 mois de cotisations Montant à verser Echéance N 3 mois de cotisations Total..mois de cotisations.. Le Directeur de l école, en tant que souscripteur du contrat, s engage à collecter les cotisations dues par l école à la mutuelle et à les verser à l un des membres du Bureau de la mutuelle contre décharge. 13- Délégué de l école : M est le délégué de l école aux instances de la mutuelle de Nikki. A ce titre, il (elle) représentera l école aux réunions trimestrielles du conseil avec voix délibérative au même titre que chaque délégué de groupement. En cas d absence, il (elle) se fera remplacer par M Procédures de vérification et de contrôle : L école s engage : A conserver le double de chaque attestation de prise en charge remise à l accompagnant de l enfant par la formation sanitaire après les soins ou traitements ; à tenir à disposition du Réseau Alliance Santé et de son appui technique tout document administratif, comptable ou financier concernant le contrat passé avec la mutuelle et qui serait nécessaire aux audits effectués dans le cadre du Réseau Alliance Santé. 15- Règlement des litiges En cas de litige, les parties s engagent à se concerter et à résoudre le litige à l amiable. Fait à Nikki, le. Pour l Ecole Le Directeur Pour la Mutuelle de santé de Nikki Le Président de la Mutuelle Le Président du Réseau Alliance Santé

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