Formule Santé / Prévoyance : équilibre Régime général ou local Sécurité Sociale

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Formule Santé / Prévoyance : équilibre Régime général ou local Sécurité Sociale"

Transcription

1 Formule Santé / Prévoyance : équilibre Régime général ou local Sécurité Sociale Remboursement total R.O. + Mutuelle Visites, consultations, actes, majorations des médecins généralistes et spécialistes 100% Analyses et examens biologiques 100% Actes et consultations de radiologie et d échographie 100% Auxiliaires médicaux 100% Pharmacie prescrite remboursée par le RO 100% Frais Médicaux Pharmacie Appareillage Forfait annuel vaccins non remboursés par le RO * 40 Forfait annuel médecines douces * 75 Ostéodensitométrie osseuse remboursée par le RO 100% Ostéodensitométrie osseuse non remboursée par le RO * - Forfait annuel cure thermale acceptée par le RO * 150 Orthopédie et accessoires médicaux - petit appareillage 100% Forfait annuel appareillage auditif (par appareil) * 230 Forfait annuel entretien appareillage auditif (par appareil) * 30 Soins dentaires, actes dentaires remboursés par le RO 100% Inlay Core (SPR 57 et SPR 67) remboursés par le RO * 100% Prothèses dentaires remboursées par le RO * 200% Dentaire Forfait annuel prothèses dentaires non remboursées par le RO et hors nomenclature* 200 Forfait annuel implantologie * 200 Forfait annuel parodontologie* 100 Forfait semestriel orthodontie accepté par le RO * 100 Plafond annuel de remboursement pour les prothèses remboursées et non remboursées RO - Inlay Core - Implantologie * 750 Forfait annuel monture * 50 Forfait annuel verres unifocaux * (simple - moyenne - forte correction) (par verre) 50 Optique Adulte Forfait annuel complémentaire verres progressifs * (par verre) 15 Forfait annuel lentilles acceptées ou refusées par le RO * 150 Forfait annuel chirurgie réfractive / Kératotomie (par œil) * 200 Forfait annuel monture * 50 Optique Enfant Forfait annuel verres * (par verre) 25 Forfait annuel lentilles acceptées ou refusées par le RO * 150 Forfait annuel chirurgie réfractive / Kératotomie (par œil) * 200 Soins et honoraires, actes de chirurgie et d anesthésie * 100% Frais de séjour * 100% Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Forfait journalier (durée illimitée) Frais réels Forfait chambre particulière * 25 (30 jours / an) Forfait frais d accompagnement * Ch. P ou Fr. A Frais de transport 100% Franchise 18 (actes techniques > à 91 ) Frais réels

2 Formule Santé / Prévoyance : équilibre Régime général ou local Sécurité Sociale Remboursement total R.O. + Mutuelle Soins et honoraires médicaux 100% Frais de séjour 100% Maison de repos, de convalescence, de réeducation (et assimilées) * Forfait journalier (durée limitée à 60 jours par an) Frais réels Forfait chambre particulière (durée limitée à 30 jours par an) 25 Frais de transport 100% Franchise 18 (actes techniques > à 91 ) Frais réels Scellement des sillions sur les molaires avant 14 ans - Détartrage annuel - 1er bilan du language oral ou écrit (enfant de - de 14 ans) 100% Actes de prévention Dépistage de l hépatite B - Dépistage des troubles de l audition (personnes + de 50 ans) 100% Ostéodensitométrie (femmes de + de 50 ans tous les 6 ans) - Vaccination seule ou combinée (suivant liste officielle) - Indemnités journalières d hospitalisation: accident de la circulation * 24 / jour PREVOYANCE ACCIDENT MODULE INCLUS Indemnités journalières d hospitalisation: autre accident * 16 / jour Capital décès: accident de la circulation * Capital décès: autre accident * ASSISTANCE VIE QUOTIDIENNE «UNAM ASSISTANCE» OUI Les taux indiquent le montant total du remboursement Régime Obligatoire + Mutuelle. Ils s appliquent sur la base de remboursement utilisée par le Régime Obligatoire. La mutuelle ne prend pas en charge les majorations de ticket modérateur et les dépassements d honoraires quant l assuré social ne respecte pas le parcours de soins coordonnés. Les forfaits sont exprimés en et s entendent par année civile et par bénéficiaire. * Se référer aux conditions particulières des garanties pour connaître les conditions de versement des prestations. Nos remboursements sont limités à l ensemble des dépenses réellement engagées. RO = Régime Obligatoire Remboursement total R.O. + Mutuelle Indemnités journalières d hospitalisation: accident de la circulation * 48 / jour PREVOYANCE ACCIDENT MODULE 2 OPTIONNEL Indemnités journalières d hospitalisation: autre accident * 24 / jour Capital décès: accident de la circulation * Capital décès: autre accident * Indemnités journalières d hospitalisation: accident de la circulation * 64 / jour PREVOYANCE ACCIDENT MODULE 3 OPTIONNEL Indemnités journalières d hospitalisation: autre accident * 32 / jour Capital décès: accident de la circulation * Capital décès: autre accident *

3 CONDITIONS PARTICULIERES DES FORMULES SANTE / PREVOYANCE Article 1 : OBJET DES GARANTIES Les garanties EQUILIBRE, HARMONIE et OPTIMUM sont trois niveaux de prestations distincts. Elles peuvent être souscrites dans le cadre d une adhésion individuelle ou familiale. Elles couvrent les soins définis au tableau descriptif des garanties. Article 2 : CONDITIONS D ADHESION AUX GARANTIES Les garanties peuvent être souscrites par toute personne âgée de 18 ans minimum à la date d adhésion, en qualité de membre participant. L adhésion n est soumise à aucun délai de carence ni aucune sélection médicale ou exclusion liée à une pathologie antérieure à sa date d effet. Les garanties EQUILIBRE, HARMONIE et OPTIMUM sont accessibles aux personnes affiliées au régime général ou local Alsace Moselle de la Sécurité Sociale et titulaire d une carte de membre de la Section des Frontaliers Français du syndicat OGBL. Les ayants droit du membre participant, au sens de la sécurité sociale et mentionnés sur le contrat d adhésion, sont automatiquement bénéficiaires de la garantie souscrite par le membre participant. Article 3: ETENDUE DES GARANTIES La Mutuelle intervient en complément du régime obligatoire d assurance maladie et en fonction de la garantie souscrite. Les frais de santé qui ne donnent pas lieu à une prise en charge au titre du régime obligatoire d assurance maladie ne font pas l objet d un remboursement complémentaire, sauf les prestations expressément décrites dans le tableau descriptif des garanties. La Mutuelle rembourse en cas de maladie, d accident ou de maternité, les dépenses de santé médicalement prescrites à caractère thérapeutique, ayant fait l objet d un remboursement préalable au titre d un régime obligatoire, sauf disposition contraires figurant au tableau descriptif des garanties. Les prestations sont basées sur la valeur du Tarif de convention ou du Tarif d autorité ou toute autre participation fixée par la réglementation sécurité sociale en vigueur à la date des soins, déduction faite du remboursement du Régime Obligatoire. Pour les actes conventionnés ou non conventionnés, concernés par la nouvelle nomenclature CCAM, les garanties exprimées en pourcentage du tarif de convention, du tarif d autorité, désignent des remboursements en pourcentage de la base de remboursement du régime obligatoire. Le remboursement est effectué poste par poste selon la garantie souscrite, conformément au tableau descriptif des garanties. Article 4 : CONTRATS AIDES Les garanties proposées par la Mutuelle s inscrivent dans le cadre du dispositif législatif relatif aux contrats d assurance complémentaire santé bénéficiant d une aide, dit «contrats responsables», issus de l article 57 de la loi n du 13 août 2004 et de ses décrets d application. En conséquence, les garanties et les niveaux de remboursement seront automatiquement adaptés en fonction des évolutions législatives et réglementaires régissant les «contrats responsables» qui pourraient intervenir ultérieurement. En application de l article L du Code de la sécurité sociale, la Mutuelle ne prend pas en charge : La participation forfaitaire de 1 pour chaque acte et consultation ou acte de biologie, plafonnée forfaitairement à 50 par an par bénéficiaire (art. L II CSS) La franchise sur les médicaments, les actes effectués par un auxiliaire médical et les transports sanitaires, plafonnée forfaitairement à 50 par an par bénéficiaire (art. L III CSS) Les majorations de participation dues sur les consultations, actes et prescriptions effectués sans l intermédiaire du médecin traitant ainsi que celles sur les actes et prestations pour lesquels le patient n autorise pas l accès à son dossier médical (art L et L CSS) Les dépassements d honoraires sur les actes et consultations de certains spécialistes consultés sans prescription de médecin traitant (art. L CSS) Les montants ci-dessus sont ceux fixés par la réglementation de la sécurité sociale en vigueur au 1 er octobre Ils sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modification. Les moins de 18 ans ne sont pas soumis à la franchise et à la participation forfaitaire. Il en est de même dans le cadre d une maternité ou d une hospitalisation. En application de l article L du Code de la sécurité sociale, la Mutuelle prend en charge dans la limite des dépenses engagées : 30% du tarif opposable conventionnel des consultations du médecin traitant, 30% de la base de remboursement de la sécurité sociale des médicaments prescrits par le médecin traitant, 35% de la base de remboursement de la sécurité sociale des frais d analyse ou de laboratoire prescrits par le médecin traitant, Dans les mêmes proportions que ci-dessus, les consultations effectuées sur prescription du médecin traitant ainsi que les prescriptions y afférentes, Au moins deux prestations de prévention considérées comme prioritaires et définies sur une liste établie par arrêté ministériel. Article 5: NATURE DES PRESTATIONS GARANTIES Les frais engagés par tout bénéficiaire inscrit sur le contrat d adhésion donnent droit aux prestations. Les taux indiqués au tableau descriptif des garanties sont exprimés en pourcentage du tarif de convention. Ils incluent les prestations du régime obligatoire d assurance maladie. Pour les consultations, visites et actes techniques et de radiologie réalisés par des médecins hors parcours de soins, la Mutuelle ne prend pas en charge les majorations du ticket modérateur ainsi que les dépassements d honoraires. Les prestations de la Mutuelle sont complémentaires aux prestations en «nature» de la Sécurité sociale. Leur versement suppose nécessairement l intervention d un régime obligatoire français. Les actes ne figurant pas à la nomenclature de la sécurité sociale française peuvent être pris en charge dans la limite des forfaits définis dans le tableau descriptif des garanties. Les clauses ci-après décrivent les conditions de versement des prestations selon la nature des soins. Tous les forfaits sont versés par bénéficiaire et par année civile, selon le montant prévu dans la garantie souscrite et dans la limite de la dépense réelle. 1

4 Frais médicaux : Forfait médecines douces : Il concerne les consultations d ostéopathe, chiropracteur, acupuncteur, homéopathe, diététicien, actes de microkinésie et biokinergie, effectués par un professionnel de santé diplômé. Le forfait est versé sur présentation de facture acquittée ou note d honoraires. Ostéodensitométrie osseuse non remboursée par le régime obligatoire : Le versement de la participation se fait sur présentation de la facture acquittée ou note d honoraires. Forfait vaccins non remboursés par le régime obligatoire : Le forfait est versé sur présentation de la facture de la pharmacie. Forfaits appareillage auditif entretien appareillage auditif Les forfaits sont versés par appareil, dans la limite de deux appareils par année civile et sur présentation de la facture acquittée ou note d honoraires. Forfait cure thermale La cure thermale doit être médicalement prescrite. Il couvre le forfait thermal, le transport, l hébergement et les trois consultations obligatoires relatives à la cure. Il est versé sur présentation obligatoire des factures acquittées des thermes, d hébergement et d une attestation de transport relatant les frais kilométriques. Hospitalisation : Frais de séjour et honoraires médicaux : Le remboursement des frais de séjour à l hôpital ou en clinique porte exclusivement sur le prix de la pension proprement dit de l établissement. Le remboursement des honoraires et des frais annexes est calculé séparément selon les limites indiquées dans le tableau descriptif des garanties. Le séjour en hôpital ou en clinique doit être médicalement prescrit. Chambre particulière : Les dépenses liées à la chambre particulière sont prises en charge dans les limites indiquées dans le tableau descriptif des garanties. Frais d accompagnement : Les dépenses liées aux frais d accompagnement d enfant de moins de 18 ans sont prises en charge dans les limites indiquées dans le tableau descriptif des garanties. Etablissement non conventionnés : En cas d hospitalisation dans un établissement non conventionné, la Mutuelle rembourse, pour le séjour proprement dit, le ticket modérateur sur la base du tarif d autorité. Etablissements assimilés et services spécialisés : Il s agit des établissements ou services destinés à accueillir des hospitalisations psychiatriques et neuropsychiatriques, des séjours en sanatorium, préventorium, aérium, centre de rééducation fonctionnelle, centre diététique, maison de repos ou convalescence, maison d enfants à caractère sanitaire, institut médico-pédagogique et médico-psychopédagogique. Les frais de toute nature relatifs au séjour de l assuré en établissement assimilé ou service spécialisé sont remboursés avec, le cas échéant, un nombre de jours maximum par année civile pour chaque assuré, quel que soit le nombre de séjours continu ou discontinu (le nombre de jours et les maxima de remboursement sont indiqués au tableau descriptif des garanties). Participation forfaitaire 18 : La Mutuelle prend en charge la participation forfaitaire de 18 sur les actes dont le tarif est supérieur ou égal à 91 ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 50. Frais d optique : Montures et verres unifocaux - lentilles ADULTE : - Les forfaits monture et verres unifocaux sont versés sur présentation obligatoire de la facture de l opticien. - Le forfait lentilles est versé sur présentation obligatoire de la facture de l opticien. ENFANT DE MOINS DE 18 ANS : - Les forfaits monture et verres sont versés au maximum deux fois par bénéficiaire et par année civile, sur présentation obligatoire de la facture de l opticien. - Le forfait lentilles est versé sur présentation obligatoire de la facture de l opticien. 2

5 Forfait complémentaire verres progressifs : Le versement du forfait complémentaire pour l achat de verres progressifs se fait sur la base de verres progressifs sphériques et sphéro-cylindriques de la nomenclature de la Sécurité Sociale. Il est versé en complément du forfait verres unifocaux adulte et sur présentation obligatoire de la facture de l opticien. Traitement de la myopie La participation aux dépenses de chirurgie réfractive laser et Kératotomie pour le traitement de la myopie est versée et par œil, sur présentation de la facture acquittée et dans la limite de la dépense réelle. Frais dentaire : Plafond annuel des remboursements Pour les actes suivants : - prothèses dentaires remboursées et non remboursée par le régime obligatoire ou hors nomenclature, - inlay-core remboursables par le régime obligatoire, - implantologie, Le montant cumulé des remboursements effectués dans chaque acte est plafonné par bénéficiaire et par année civile au montant indiqué au tableau descriptif des garanties. Le cumul des divers remboursements obtenus par le bénéficiaire ne peut excéder la dépense réelle. Traitement prothétique remboursé par le régime obligatoire : Le remboursement par la Mutuelle de tout traitement prothétique est soumis à une demande d accord préalable sur présentation obligatoire d un devis du chirurgien dentiste. Inlay-Core (SPR57 et SPR67) remboursés par le régime obligatoire : Le remboursement par la Mutuelle des Inlay-Core (SPR57 et SPR67) est soumis à une demande d accord préalable sur présentation obligatoire d un devis du chirurgien dentiste. Forfait prothèse dentaire non-remboursées par le régime obligatoire et hors nomenclature : Le remboursement par la Mutuelle de tout traitement prothétique est soumis à une demande d accord préalable sur présentation obligatoire d un devis du chirurgien dentiste. Le forfait est versé sur présentation de la facture acquittée du chirurgien dentiste. Forfaits Implantologie et Parodontologie : Le remboursement de la Mutuelle est soumis à une demande d accord préalable sur présentation obligatoire d un devis du professionnel se santé. Les forfaits sont versés sur présentation de la facture acquittée du professionnel de santé. Forfait orthodontie acceptée par le régime obligatoire : Le remboursement de la Mutuelle est soumis à une demande d accord préalable sur présentation obligatoire d un devis du professionnel se santé. Le forfait est versé par semestre et sur présentation de la facture acquittée de l orthodontiste. Prestations de prévention Dans le cadre de l article L du Code de la Sécurité Sociale, deux prestations de prévention sont prises en charge à hauteur du ticket modérateur, dans chaque garantie. Elles appartiennent à la liste des sept prestations de prévention considérées comme prioritaires: 1. Scellement prophylactique des puits, sillions et fissures (CS8), sous réserve que l acte soit effectué sur les première et deuxième molaires permanentes, qu il n intervienne qu une fois par dent et qu il soit réalisé en cas de risques carieux et avant le quatorzième anniversaire. 2. Détartrage annuel complet sus et sous gingival, effectué en deux séances maximum. 3. Bilan du langage oral et/ou bilan d aptitudes à l acquisition du langage écrit, à condition qu il s agisse d un premier bilan réalisé chez un enfant de moins de 14 ans. 4. Dépistage de l hépatite B. 5. Dépistage une fois tous les cinq ans de troubles de l audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans pour un des actes suivants : audiométrie tonale ou vocale, audiométrie tonale avec tympanométrie, audiométrie vocale dans le bruit, audiométrie tonale et vocale, audiométrie tonale et vocale avec tympanométrie. 6. Acte d ostéodensitométrie, remboursable par l assurance maladie chez les femmes de plus de 50 ans, une fois tous les six ans 7. Les vaccinations suivantes : seules ou combinées : diphtérie, tétanos, et poliomyélite (tous âges) coqueluche (avant 14 ans), hépatite B (avant 14 ans), BCG (avant 6 ans), rubéole pour les adolescents qui n ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant, haemophilus influenzae B, vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de 18 mois. Article 6 : OUVERTURE DES DROITS A compter de la date d adhésion, tous les actes, décrits dans le tableau descriptif des garanties, dont la date de référence est postérieure à l adhésion, sont remboursables. Pour tous les actes faisant l objet d un décompte du régime obligatoire, la date de référence sera la date de soins mentionnée sur ce décompte. Pour les actes qui ne font pas l objet d un décompte du régime obligatoire, les prestations ne sont versées que lorsque la date de prescription médicale se situe après la date d effet de l adhésion. Pour les actes qui ne font pas l objet d une prescription médicale, les prestations ne sont versées que si la date de soins ou d achat se situe après la date d effet de l adhésion. 3

6 Article 7: CESSATION DES DROITS Aucune prestation ne peut être servie après : La date d effet de la radiation La date d effet du retrait d un bénéficiaire, Sauf les prestations pour lesquelles les conditions d ouverture des droits étaient antérieurement réunies. Article 8: EXCLUSIONS : Ne donnent pas lieu à garantie et n entraînent aucun paiement à la charge de la Mutuelle, les frais ou suppléments : Hors nomenclature régime obligatoire, sauf indication contraire au tableau descriptif des garanties ; Non remboursés par le régime obligatoire, sauf indication contraire au tableau descriptif des garanties ; Engagés au titre de séjour dans les services gériatriques, maison de retraite ; Engagés avant la date d entrée en vigueur de la garantie ou après sa date de cessation, ou encore, après la date de résiliation de l adhésion, étant précisé que seule la date des soins figurant sur le décompte du régime obligatoire est prise en considération. Article 9: PRINCIPE INDEMNITAIRE Les opérations relatives au remboursement de frais de soins de santé ont un caractère indemnitaire. En aucun cas les prestations garanties ne peuvent excéder le montant des frais à la charge du membre participant, après les remboursements de toute nature auxquels il a droit. Article 10: TERRITORIALITE Les garanties s exercent dans le monde entier à partir du moment où il y a prise en charge du régime obligatoire de l assuré. Le règlement des prestations est effectué en France et en euros. Article 11: SERVICE ASSISTANCE En complément de la garantie souscrite auprès de la Mutuelle, des garanties d assistance sont accordées. Les coordonnées de l assistance et le détail des garanties sont jointes en annexe au contrat d adhésion. 4

7 CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX MODULES ACCIDENTS DES FORMULES SANTE / PREVOYANCE Article 1 : Accidents couverts Les accidents ayant trait à la circulation routière, maritime, aérienne, ferroviaire (en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste ou motocycliste). Les accidents domestiques, du travail, de la circulation ou sportifs. Article 2 : Risques exclus Les accidents résultant : - de l état de guerre, guerre civile, émeute ou rixe, sauf cas de légitime défense ; - Des conséquences d un cataclysme naturel non reconnu comme tel et de celles d une modification de la structure de l atome. Article 3 : Personnes couvertes Les conditions particulières du présent contrat définissent le groupe de personnes couvertes par la garantie. Article 4 : Indemnisation En cas de décès : le décès doit survenir dans les quatre mois qui suivent la date de l accident. En cas d hospitalisation : celle-ci doit débuter dans les quatre mois qui suivent la date de l accident. En cas de rechute, si celle-ci se situe dans les trois ans après la date de l accident, dans la mesure ou le crédit d indemnisation n aura pas été épuisé lors de la première hospitalisation, la nouvelle hospitalisation sera indemnisée à concurrence du solde du nombre de jour de la première. Article 5 : Versement du capital décès La mutuelle verse le capital au bénéficiaire désigné par l adhérent. A défaut de désignation, le capital est versé : - Au conjoint survivant, non séparé de corps ; - A défaut, aux enfants de l adhérent, à parts égales ; - A défaut, aux pères et mères de l adhérent, à part égales ; - A défaut, aux ayants droit de l adhérent. 5

8 CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX MODULES ACCIDENTS DES FORMULES SANTE / PREVOYANCE Article 1 : Objet de la garantie La garantie couvre les adhérents travailleurs frontaliers Français exerçant leur activité professionnelle au Grand Duché de Luxembourg, leur conjoint et enfants à charge. Article 2 : Attribution de la prestation La prestation est due en cas d accident et selon le module souscrit. Article 3 : Garantie de base minimum «MODULE ACCIDENTS 1» - Indemnités journalières d hospitalisation : Accident de la circulation : 24,00 par jour Accident du travail, domestiques, chutes, sportifs : par jour - Période indemnisée : à compter du 1 er jour d hospitalisation, et pendant un maximum de 60 jours par accident - Pièce à fournir : Bulletin d hospitalisation Certificat médical attestant que l hospitalisation est bien survenue suite à un accident - Capital décès : Accident de la circulation : Accident du travail, domestiques, chutes, sportifs : Pièce à fournir : Acte de décès Certificat médical attestant que le décès est bien survenu suite à un accident Article 4 : Garantie optionnelle«module ACCIDENTS 2» - Indemnités journalières d hospitalisation : Accident de la circulation : 48,00 par jour Accident du travail, domestiques, chutes, sportifs : par jour - Période indemnisée : à compter du 1 er jour d hospitalisation, et pendant un maximum de 60 jours par accident - Pièce à fournir : Bulletin d hospitalisation Certificat médical attestant que l hospitalisation est bien survenue suite à un accident - Capital décès : Accident de la circulation : Accident du travail, domestiques, chutes, sportifs : Pièce à fournir : Acte de décès Certificat médical attestant que le décès est bien survenu suite à un accident Article 5 : Garantie optionnelle«module ACCIDENTS 3» - Indemnités journalières d hospitalisation : Accident de la circulation : 64,00 par jour Accident du travail, domestiques, chutes, sportifs : par jour - Période indemnisée : à compter du 1 er jour d hospitalisation, et pendant un maximum de 60 jours par accident - Pièce à fournir : Bulletin d hospitalisation Certificat médical attestant que l hospitalisation est bien survenue suite à un accident - Capital décès : Accident de la circulation : Accident du travail, domestiques, chutes, sportifs : Pièce à fournir : Acte de décès Certificat médical attestant que le décès est bien survenu suite à un accident 6

Formule Fixe : Bien-être Régime général ou local Sécurité Sociale

Formule Fixe : Bien-être Régime général ou local Sécurité Sociale Formule Fixe : Bien-être Régime général ou local Sécurité Sociale Remboursement total R.O. + Mutuelle Visites, consultations, actes, majorations des médecins généralistes et spécialistes 150% Analyses

Plus en détail

Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale

Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale Remboursement total R.O. + Mutuelle Visites, consultations, actes, majorations des médecins généraliste et spécialistes 150% Analyses et examens

Plus en détail

RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE LA CHARCUTERIE DE DÉTAIL Au 1 er avril 2015

RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE LA CHARCUTERIE DE DÉTAIL Au 1 er avril 2015 RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE LA CHARCUTERIE DE DÉTAIL Au 1 er avril 2015 RÉGIME DE BASE CCN OBLIGATOIRE NATURE DES FRAIS HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ Frais de séjour Honoraires (actes

Plus en détail

NATURE DES SOINS. Option 1 (Y compris régime socle) 100 % TM + 50 % BR 100 % TM + 50 % BR 100 % TM + 50 % BR 100 % TM + 50 % BR

NATURE DES SOINS. Option 1 (Y compris régime socle) 100 % TM + 50 % BR 100 % TM + 50 % BR 100 % TM + 50 % BR 100 % TM + 50 % BR L INDEMNITE COMPLEMENTAIRE VERSEE PAR L ORGANISME RECOMMANDÉ S AJOUTE A CELLES VERSEES, AU MEME TITRE, TANT PAR LA SECURITE SOCIALE QUE PAR TOUT AUTRE ORGANISME. LE MONTANT TOTAL DES SOMMES VERSEES EST

Plus en détail

REMBOURSEMENTS MAXIMUM PAR ACTE

REMBOURSEMENTS MAXIMUM PAR ACTE REMBOURSEMENTS MAXIMUM PAR ACTE L INDEMNITE COMPLEMENTAIRE VERSEE PAR L ORGANISME RECOMMANDÉ S AJOUTE A CELLES VERSEES, AU MEME TITRE, TANT PAR LA SECURITE SOCIALE QUE PAR TOUT AUTRE ORGANISME. LE MONTANT

Plus en détail

NOS EXPERTISES AU SERVICE DES SALARIÉS ET DES ENTREPRISES. Juillet 2015. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

NOS EXPERTISES AU SERVICE DES SALARIÉS ET DES ENTREPRISES. Juillet 2015. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé NOS EXPERTISES AU SERVICE DES SALARIÉS ET DES ENTREPRISES Juillet 2015 Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant

Plus en détail

Conditions particulières du contrat collectif facultatif Mocen Notice d'information 2012

Conditions particulières du contrat collectif facultatif Mocen Notice d'information 2012 Conditions particulières du contrat collectif facultatif Mocen Notice d'information 2012 Souscripteur TC 204.1 Date d'effet : 1/01/2012 Définition des garanties (cf tableaux des garanties ci-après) Le

Plus en détail

GARANTIE Optimale. garantie santé

GARANTIE Optimale. garantie santé GARANTIE Mutuelle Référencée Ministère De la Défense Pour vous et votre famille, vous voulez ce qui se fait de mieux : une protection santé optimale et des prestations vous garantissant les meilleurs soins.

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3283 Convention collective nationale IDCC : 2021. GOLF AVENANT N 58 DU 12 FÉVRIER

Plus en détail

GARANTIE Naturelle Pour aborder vos missions l esprit tranquille, vous devez vous sentir bien protégé. Naturelle a été pensée pour vous apporter

GARANTIE Naturelle Pour aborder vos missions l esprit tranquille, vous devez vous sentir bien protégé. Naturelle a été pensée pour vous apporter GARANTIE Pour aborder vos missions l esprit tranquille, vous devez vous sentir bien protégé. a été pensée pour vous apporter les garanties adaptées à vos attentes. La protection de votre famille est assurée

Plus en détail

ÉQUILIBRE + RL Régime local Sécurité Sociale (Alsace - Moselle)

ÉQUILIBRE + RL Régime local Sécurité Sociale (Alsace - Moselle) Régime local (Alsace - Moselle) s ÉQUILIBRE + FRAIS MÉDICAUX Dépassement Soins courants Visites, consultations, actes, majorations des médecins généralistes et spécialistes adhérant au CAS* 90 % 10 % 50

Plus en détail

ÉQUILIBRE + RG Régime général Sécurité Sociale

ÉQUILIBRE + RG Régime général Sécurité Sociale Régime général FRAIS MÉDICAUX Soins courants Visites, consultations, actes, majorations des médecins généralistes et spécialistes adhérant au CAS* 70 % 30 % 50 % 150 % Visites, consultations, actes, majorations

Plus en détail

Base remboursement. 100,00 61,72 77,15 0,00 psychiatrie Frais d'accompagnement en structure hospitalière (enfant de moins de

Base remboursement. 100,00 61,72 77,15 0,00 psychiatrie Frais d'accompagnement en structure hospitalière (enfant de moins de Montants exprimés en % de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BR) ou du Plafond Mensuel Sécurité Sociale (PMSS), y compris, le cas échéant, Remboursement de la Sécurité Sociale (RSS) et dans

Plus en détail

OPTIMUM + RL Régime local Sécurité Sociale (Alsace - Moselle)

OPTIMUM + RL Régime local Sécurité Sociale (Alsace - Moselle) s OPTIMUM+ FRAIS MÉDICAUX Soins courants Visites, consultations, actes, majorations des médecins généralistes et spécialistes adhérant au CAS* 90 % 10 % 200 % 300 % Visites, consultations, actes, majorations

Plus en détail

Les formules Santé. Choisissez une complémentaire santé qui prend en compte vos exigences!

Les formules Santé. Choisissez une complémentaire santé qui prend en compte vos exigences! Les formules Santé Choisissez une complémentaire santé qui prend en compte vos exigences! La gratuité à partir du 3ème enfant mineur La prise en charge des médecines douces Une option Renforts optique

Plus en détail

GARANTIE Naturelle Pour aborder vos missions l esprit tranquille, vous devez vous sentir bien protégé. Naturelle a été pensée pour vous apporter

GARANTIE Naturelle Pour aborder vos missions l esprit tranquille, vous devez vous sentir bien protégé. Naturelle a été pensée pour vous apporter GARANTIE Pour aborder vos missions l esprit tranquille, vous devez vous sentir bien protégé. a été pensée pour vous apporter les garanties adaptées à vos attentes. La protection de votre famille est assurée

Plus en détail

GARANTIE Essentielle. garantie santé. l essentiel. Cette garantie couvre l ensemble de vos dépenses et

GARANTIE Essentielle. garantie santé. l essentiel. Cette garantie couvre l ensemble de vos dépenses et Unéo, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirène sous le n 503 380 081 - Garantie - Document non contractuel - JAN13 GARANTIE Les années passent

Plus en détail

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION PRESTATIONS HOSPITALISATION SECTEUR CONVENTIONNE Frais de séjour Honoraires (ADC, ADA, ATM, ACO, ADI et ADE) (par année d adhésion et par bénéficiaire) Participation forfaitaire actes lourds (par acte)

Plus en détail

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION Garanties Agir Santé 2013 Garanties Agir Santé 1/4 Garanties Agir Santé 2013 PRESTATIONS HOSPITALISATION SECTEUR CONVENTIONNE Frais de séjour Honoraires (ADC, ADA, ATM, ACO, ADI et ADE) (par année d adhésion

Plus en détail

NOTRE OFFRE SANTÉ PERSONNALISÉE COTISATIONS MENSUELLES DU 01/01/2016

NOTRE OFFRE SANTÉ PERSONNALISÉE COTISATIONS MENSUELLES DU 01/01/2016 NOTRE OFFRE SANTÉ PERSONNALISÉE Votre demande porte sur la mise en place d'un système de garanties frais de santé pour l'ensemble du personnel, dont l'effectif est de 6 à date d'effet du 01/01/2016. Proposition

Plus en détail

Les formules Santé. Choisissez une complémentaires santé qui prend en compte vos exigences! OFFERT. La prise en charge des médecines douces

Les formules Santé. Choisissez une complémentaires santé qui prend en compte vos exigences! OFFERT. La prise en charge des médecines douces Les formules Santé Choisissez une complémentaires santé qui prend en compte vos exigences! OFFERT *Offre valable jusqu au 31 décembre 2013 sur la 1ère année de cotisation dès le 1er contrat souscrit. Voir

Plus en détail

PLAQUETTE D INFORMATION

PLAQUETTE D INFORMATION Mutuelle du personnel du groupe Société Générale PLAQUETTE D INFORMATION Registre National des Mutuelles N 784 410 805 Juillet 2010 Comment calculer un taux de remboursement de Mutuelle? Les remboursements

Plus en détail

Choississez le niveau de vos remboursements le mieux adaptés à vos besoins

Choississez le niveau de vos remboursements le mieux adaptés à vos besoins MES GARANTIES Choississez le niveau de vos remboursements le mieux adaptés à vos besoins Les garanties de base PRESTATIONS 2011 à compter du 1 er janvier 2011 Equilibre Confort Excellence Optimum MES REMBOURSEMENTS

Plus en détail

Garanties santé, prévoyance et assistance

Garanties santé, prévoyance et assistance Unéo, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité - Immatriculée au répertoire Sirène sous le n 503 380 081 - Document non contractuel. IMPR JAN12 Garanties santé, prévoyance

Plus en détail

Chorum santé Peps Eco Active Formules renforcées

Chorum santé Peps Eco Active Formules renforcées Chorum santé Peps Eco Active s renforcées Préservez votre santé & maîtrisez votre budget Comment construire votre complémentaire santé? Vous choisissez votre formule Peps Eco Active 6 7 8 9 Un socle commun

Plus en détail

Notre Mutuelle dédiée exclusivement aux Personnels de l Enseignement Privé depuis 1945

Notre Mutuelle dédiée exclusivement aux Personnels de l Enseignement Privé depuis 1945 Notre Mutuelle dédiée exclusivement aux Personnels de l Enseignement Privé depuis 1945 70 ANS D EXPERIENCE A VOTRE SERVICE Depuis 1945, apporte des solutions en complémentaire santé pour le personnel actif

Plus en détail

CHOISIS MA FORMULE. 90 % DE limité à 4 327 (3) 90 % DE limité à 2 885 (3)

CHOISIS MA FORMULE. 90 % DE limité à 4 327 (3) 90 % DE limité à 2 885 (3) ??? JE CHOISIS MA FORMULE LA SÉCURITÉ SOCIALE MA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ME REMBOURSE (1) HOSPITALISATION ME REMBOURSE (1) FORM 3 FORM 4 FORM 5 Honoraires et examens 80 % à 100 % BR 200 % BR - RSS 250 % BR

Plus en détail

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin»

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin» Accès aux formules 1 à 10 sans conditions Aucune Contrat responsable Pas de formalités médicales Fiscalité «Madelin» SANTÉ : 10 niveaux de garantie en complément du régime obligatoire AUTRES PROTHÈSES

Plus en détail

Santé actif. Avoir l esprit libre. Partenaire

Santé actif. Avoir l esprit libre. Partenaire Santé actif Avoir l esprit libre Partenaire de : 32 combinaisons pour une formule sur mesure PERSONNALISEZ VOS GARANTIES Renforcez les postes clés : hospitalisation, actes médicaux, dentaire, optique,

Plus en détail

HOSPITALISATION MÉDICALE OU CHIRURGICALE

HOSPITALISATION MÉDICALE OU CHIRURGICALE Séga santé Prestations (1) applicables aux adhésions nouvelles Contrat responsable en application de la loi n 2004-810 du 13 août 2004 - Hors parcours de soins, la majoration du ticket modérateur et la

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES «j ai rêvé nad»

CONDITIONS GENERALES «j ai rêvé nad» I-DISPOSITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES «j ai rêvé nad» Article 1 - : NATURE JURIDIQUE ET OBJET DU CONTRAT Le présent contrat «j ai rêvé nad», régi par le code de la mutualité, est un contrat à adhésion

Plus en détail

ZépHir santé. amme de Complémentaires Santé. w w w. g r o u p e - z e p h i r. f r

ZépHir santé. amme de Complémentaires Santé. w w w. g r o u p e - z e p h i r. f r ZépHir santé amme de Complémentaires Santé w w w. g r o u p e - z e p h i r. f r ZPHIR SANT Une gamme de complémentaires santé adaptée à chaque profil Complémentaire santé adaptée aux personnes célibataires

Plus en détail

Cap Entreprises. Fiche produit. La solution santé de votre entreprise. Sommaire

Cap Entreprises. Fiche produit. La solution santé de votre entreprise. Sommaire Fiche produit Cap Entreprises La solution santé de votre entreprise Sommaire UNE VERITABLE PROTECTION SANTE EVOLUTIVE... 2 CONTRAT... 3 REGLES DE SOUSCRIPTION... 3 Délais de carence... 3 Les bénéficiaires

Plus en détail

Arélia, la santé et la prévoyance des travailleurs indépendants. Fiscalité Madelin

Arélia, la santé et la prévoyance des travailleurs indépendants. Fiscalité Madelin Arélia, la santé et la prévoyance des travailleurs indépendants. Fiscalité Madelin Arélia prévoyance Protégez vos proches en cas de décès et maintenez vos revenus en cas d arrêt de travail ou d invalidité

Plus en détail

GROUPE DES MUTUELLES INDEPENDANTES. 4 rue Félix Hess 54190 VILLERUPT MUTUALISTE

GROUPE DES MUTUELLES INDEPENDANTES. 4 rue Félix Hess 54190 VILLERUPT MUTUALISTE GROUPE DES MUTUELLES INDEPENDANTES 4 rue Félix Hess 54190 VILLERUPT réglement MUTUALISTE Approuvé par l Assemblée Générale du 04 juin 2012 et modifié en Conseil d Administration du 10 septembre 2012 Mutuelle

Plus en détail

MIP Energéo Santé. Fiche produit

MIP Energéo Santé. Fiche produit Fiche produit MIP Energéo Santé La solution santé de votre entreprise Sommaire Une véritable protection santé évolutive...2 CONTRAT...3 REGLES DE SOUSCRIPTION...3 Délais de carence...3 Les Bénéficiaires

Plus en détail

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin»

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin» Accès aux formules 1 à 10 sans conditions Aucune Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente Fiscalité «Madelin» Aucun délai d attente SANTÉ : 10 niveaux de garantie en complément

Plus en détail

Simple efficace. pour garantir la santé de vos salariés!

Simple efficace. pour garantir la santé de vos salariés! Simple efficace pour garantir la santé de vos salariés! AVEC SEREO Mutuelle, PRIVILÉGIEZ SIMPLICITÉ ET PERFORMANCE pour bien protéger et fidéliser vos salariés Une couverture au plus près de vos attentes

Plus en détail

Tableau des prestations Vita Santé 2015

Tableau des prestations Vita Santé 2015 pour vous aujourd hui et demain Tableau des prestations Vita Santé 2015 AGENTS DE Vita Santé, la formule active la formule active Hospitalisation, Court séjour, Maternité, Psychiatrie, Soins de Suite et

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION I P G M. Régime «frais de santé» Des retraités cadres du GROUPE SOPRA

NOTICE D INFORMATION I P G M. Régime «frais de santé» Des retraités cadres du GROUPE SOPRA I P G M INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY INSTITUTION MIXTE DE PREVOYANCE REGIE PAR LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE AGREEE PAR A.M. DU 27.12.1983 TOUR MORNAY 5 À 9, RUE VAN GOGH 75591 PARIS CEDEX

Plus en détail

COTISATIONS OFFRE ENSEIGNEMENT PRIVE OBLIGATOIRE REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE

COTISATIONS OFFRE ENSEIGNEMENT PRIVE OBLIGATOIRE REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE Les avantages d un contrat à adhésion obligatoire: Des garanties de bon niveau. Un coût moins élevé qu un contrat individuel. Une prise à hauteur 50% de la cotisation par l établissement. Une cotisation

Plus en détail

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION. Garanties Agir Santé France - Maroc 2015 Résidents au Maroc. Crédit photos Shutterstock LLC

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION. Garanties Agir Santé France - Maroc 2015 Résidents au Maroc. Crédit photos Shutterstock LLC Garanties Agir Santé France Maroc 2015 Résidents au Maroc Crédit photos Shutterstock LLC Gamme France Maroc 2015 Garanties Agir Santé Gamme France Maroc 2015 Résidents au Maroc PRESTATIONS AGE LIMITE A

Plus en détail

SYNDICAT NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT PRIVE

SYNDICAT NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT PRIVE SYNEP Le «+ santé» Le «+ santé» est une mutuelle santé réservée aux adhérents de la CFECGC, à des conditions préférentielles négociées par la CFECGC en décembre 2007. Le «+ santé», mis à disposition des

Plus en détail

santé individuelle GARANTIE DES

santé individuelle GARANTIE DES santé individuelle GARANTIE DES ACCIDENTMAXIMA SURCOMPLémentaire FICHE PRODUIT 3 NIVEAUX DE formules > option 1 150/200 > option 2 300 > option 3 400 Cible Assurés, bénéficiant d une complémentaire santé,

Plus en détail

Santé senior. À portée de tous. Partenaire

Santé senior. À portée de tous. Partenaire Santé senior À portée de tous Partenaire de : 32 combinaisons pour une couverture sur mesure DÉTERMINEZ VOS BESOINS Vous bénéficiez au minimum de toutes les garanties de base qui incluent le remboursement

Plus en détail

pour vous aujourd hui et demain Tableau des prestations Multi Santé 2015 AGENTS DE LA DÉFENSE Multi Santé, la formule classique

pour vous aujourd hui et demain Tableau des prestations Multi Santé 2015 AGENTS DE LA DÉFENSE Multi Santé, la formule classique pour vous aujourd hui et demain Tableau des prestations 2015 AGENTS DE, la formule classique la formule classique Les pourcentages sont communiqués en référence au tarif opposable de la Hospitalisation,

Plus en détail

FNI Santé option 1. Frais réels Frais réels 400% 90 3 50 90 jours / an 100 % 100 % 50 100 % 100% 100% 100% 100% 100% 100% + 80 100% + 120

FNI Santé option 1. Frais réels Frais réels 400% 90 3 50 90 jours / an 100 % 100 % 50 100 % 100% 100% 100% 100% 100% 100% + 80 100% + 120 option 1 HOSPITALISATION, PSYCHATRIE, REEDUCATION Frais de séjour (pour les établissements conventionnés) Forfait journalier Honoraires chirurgie et anesthésie, obstétrique Chambre particulière (forfait

Plus en détail

Chorum santé Peps Eco Active Formules maîtrisées

Chorum santé Peps Eco Active Formules maîtrisées Chorum santé Peps Eco Active s maîtrisées La complémentaire santé adaptée au budget de votre structure Comment construire votre complémentaire santé? Etape 1. Vous choisissez votre formule 1 2 3 4 OU Vous

Plus en détail

Tableau des prestations

Tableau des prestations Tableau des prestations Applicable à partir du 1er janvier 2015 E N TR E P RI S E S Nature des Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Frais de séjour Établissements conventionnés par la Établissements

Plus en détail

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION. Garanties Agir Santé France - Maroc 2015. Crédit photos Shutterstock LLC

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION. Garanties Agir Santé France - Maroc 2015. Crédit photos Shutterstock LLC Garanties Agir Santé France Maroc 2015 Crédit photos Shutterstock LLC Gamme France Maroc 2015 Garanties Agir Santé Gamme France Maroc 2015 PRESTATIONS AGIR HARMONIE AGIR CONFORT AGIR SERENITE AGIR PLENITUDE

Plus en détail

Agipi Santé. tableau des garanties

Agipi Santé. tableau des garanties Agipi Santé tableau des garanties Tableau des garanties Agipi Santé Hospitalisation... 1 Soins courants... 2 Pharmacie et appareillage... 2 Allocation de naissance ou d adoption... 3 Dentaire... 3 Optique...

Plus en détail

Tableau récapitulatif des garanties Frais de Santé

Tableau récapitulatif des garanties Frais de Santé Tableau récapitulatif des garanties Frais de Santé Nature des prestations Médecine courante Acte conventionné Remboursement Sécurité sociale (dans le parcours de soins coordonnés) (1) Remboursement Total

Plus en détail

GARANTIES & COTISATIONS

GARANTIES & COTISATIONS GARANTIES & COTISATIONS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS Accord National du 18 Janvier 2010 Janvier 2015 Garantie ESSENTIEL NATURE DES FRAIS HOSPITALISATION MEDICALE ET CHIRURGICALE

Plus en détail

Assor, assurance santé,

Assor, assurance santé, Assor, assurance santé, une complémentaire santé adaptée à votre budget et vos besoins. Gamme conquerant L offre santé conçue pour vos clients Nous concevons, vous vendez! Nous gérons, vous gagnez! ASSURANCE

Plus en détail

SOLUPRO. Protèger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise

SOLUPRO. Protèger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise SOLUPRO Protèger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ENTREPRISE 5 niveaux au choix + des renforts en Optique et dentaire Pack maîtrise des dépenses de

Plus en détail

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés 1 Connaître le régime facultatif de complémentaire santé Pour les anciens salariés Préambule Le 12 août 2008, l Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale et des organisations syndicales ont signé

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant - Gagnant. La

Plus en détail

Adresse. Code postal ^qtttttttttte. Ville. Téléphone fixe qtttttttttttttttttttte. Téléphone Mobile qtttttttttttttttttttte. Email

Adresse. Code postal ^qtttttttttte. Ville. Téléphone fixe qtttttttttttttttttttte. Téléphone Mobile qtttttttttttttttttttte. Email Défense assurances Mutuelle Santé Demande d n : Nouvelle adhésion Modification Certificat d adhésion au Contrat Collectif Santé à adhésion facultative règlement mutualiste ouvert, souscrit par l Association

Plus en détail

GRILLES DE GARANTIES ET COTISATIONS. Documentation non contractuelle 1 / 9

GRILLES DE GARANTIES ET COTISATIONS. Documentation non contractuelle 1 / 9 CONTRAT COLLECTIF DE A ADHESION ADAPEI 35 LES PAPILLONS BLANCS D ILLE ET VILAINE RENNES (35) CONTRAT K106 / L052 GRILLES DE GARANTIES ET COTISATIONS Documentation non contractuelle 1 / 9 LES PRESTATIONS

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTÉ PERSONNALISABLE

COMPLEMENTAIRE SANTÉ PERSONNALISABLE COMPLEMENTAIRE SANTÉ PERSONNALISABLE L assurance de trouver la meilleure des mutuelles santé! Notre équipe est à votre écoute au : 01 76 29 75 76 du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 18h contact@assurance-sante.com

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant - Gagnant La

Plus en détail

VOTRE ÉTUDE PERSONNALISÉE : COUVERTURE SANTÉ DE VOS SALARIÉS

VOTRE ÉTUDE PERSONNALISÉE : COUVERTURE SANTÉ DE VOS SALARIÉS VOTRE ÉTUDE PERSONNALISÉE : COUVERTURE SANTÉ DE VOS SALARIÉS Votre contact dédié : Cindy DUTIN-ROCHEFORT Siège social : 17, Rue Gaston Evrard Centre de Gros Larrieu 31094 TOULOUSE Cedex Tél : 0561454160

Plus en détail

SwissLife Prévoyance Entreprises + Santé Collaborateurs bien protégés, cadre fiscal et social avantageux

SwissLife Prévoyance Entreprises + Santé Collaborateurs bien protégés, cadre fiscal et social avantageux Cotisations déductibles du bénéfice imposable et exonération sociale. * SwissLife Prévoyance Entreprises + Santé Collaborateurs bien protégés, cadre fiscal et social avantageux Votre complémentaire santé

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre 2013. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre 2013. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Septembre 2013 Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant

Plus en détail

GARANTIE FRAIS MEDICAUX AVEC PARCOURS DE SOINS AU 1 ER JANVIER 2014

GARANTIE FRAIS MEDICAUX AVEC PARCOURS DE SOINS AU 1 ER JANVIER 2014 AVEC PARCOURS DE SOINS AU 1 ER JANVIER 2014 Le total des remboursements de la MUT2M ( nouvelle appellation de la SMM) ajoutés à ceux dont le participant a bénéficié de la part de la Sécurité ou de tout

Plus en détail

Generali Prévoyance - Santé

Generali Prévoyance - Santé Entreprises Generali Prévoyance - Santé La complémentaire santé adaptée aux entreprises de teintureries-blanchisseries et à leurs salariés - Formule Santé Protection sociale Complémentaire Ani La Prévoyance

Plus en détail

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRE MALADIE

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRE MALADIE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRE MALADIE au 1er janvier 2015 > Les prestations sont identiques pour les participants et les ayants droits. > Les remboursements sont effectués dans la limite des dépenses réelles.

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM

La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN PACT ARIM L accord du 30 septembre 2014 instaure un régime frais de santé. dans

Plus en détail

Adhérente. Actis Santé. immédiate et sans délai d attente

Adhérente. Actis Santé. immédiate et sans délai d attente Adhérente Actis Santé Actis Santé immédiate et sans délai d attente Kit Courtier 2013 Fiche technique 6 Niveaux de garantie allant de 100 % jusqu à 400 % de la base de remboursement! Prise en charge des

Plus en détail

Offre santé 2014 FGMM-CFDT

Offre santé 2014 FGMM-CFDT SOMILOR - HARMONIE MUTUELLE Offre santé 2014 FGMM-CFDT Réservée aux adhérents régime général La FGMM-CFDT a négocié pour vous une complémentaire santé groupe SOMILOR-HARMONIE MUTUELLE. Bénéficiez de tous

Plus en détail

ANNEXE N 1 TABLEAUX DES MONTANTS OU TAUX DES COTISATIONS ET PRESTATIONS CHAPITRE PREMIER COTISATIONS

ANNEXE N 1 TABLEAUX DES MONTANTS OU TAUX DES COTISATIONS ET PRESTATIONS CHAPITRE PREMIER COTISATIONS ÉTRANGER FRANCE et MONACO ANNEXE N 1 TABLEAUX DES MONTANTS OU TAUX DES COTISATIONS ET PRESTATIONS CHAPITRE PREMIER COTISATIONS I. MEMBRES PARTICIPANTS CATÉGORIES ASSIETTE DE LA COTISATION DE BASE TAUX

Plus en détail

Ordelys santé. senior. Ordelys. santé senior. Demande d adhesion immédiate, Adhésion à partir de 55 ans

Ordelys santé. senior. Ordelys. santé senior. Demande d adhesion immédiate, Adhésion à partir de 55 ans Demande d adhesion immédiate, Sans questionnaire de santé, ni délai d attente san Ordelys santé Complémentaire santé senior Ordelys santé senior Adhésion à partir de 55 ans Vos garanties /// ORDELYS SANTE

Plus en détail

TABLEAU DES GARANTIES DU SOCLE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE (R1)

TABLEAU DES GARANTIES DU SOCLE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE (R1) TABLEAU DES GARANTIES DU SOCLE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE (R1) Prestations dans la limite des frais réels Régime R1 HOSPITALISATION - Médicale et chirurgicale Frais de séjour Honoraires, actes de chirurgie

Plus en détail

REGIME «PLUS» TARIFS 2013. Part salarié : 36 50 Part employeur : 19 Supplément conjoint : 15 REMBOURSEMENTS 2013

REGIME «PLUS» TARIFS 2013. Part salarié : 36 50 Part employeur : 19 Supplément conjoint : 15 REMBOURSEMENTS 2013 REGIME «PLUS» TARIFS 2013 Part salarié : 36 50 Part employeur : 19 Supplément conjoint : 15 REMBOURSEMENTS 2013 N.B : Ces remboursements s ajoutent à ceux de la sécurité sociale. HOSPITALISATION Hospitalisation

Plus en détail

Groupe France Télécom

Groupe France Télécom Frais de santé Groupe France Télécom Retraite Prévoyance Santé Épargne Adhésion individuelle (Loi Évin) Vous souhaitez adhérer, à titre individuel, à la couverture complémentaire santé. 2010 Groupe France

Plus en détail

Votre complémentaire santé collective avec MUTEX

Votre complémentaire santé collective avec MUTEX Convention Collective Nationale des Établissements d Enseignement Privés sous contrat S Votre complémentaire santé collective avec MUTEX AN TÉ ÉTABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT PRIVÉS VOTRE COMPLÉMENTAIRE

Plus en détail

TABLEAU DES GARANTIES Plan Santé Entreprise

TABLEAU DES GARANTIES Plan Santé Entreprise TABLEAU DES GARANTIES Plan Santé Entreprise Socle ANI (1) Le niveau de garantie inclut les prestations du TOUTES HOSPITALISATIONS Honoraires 100% BR RSS 150% BR RSS 300% BR RSS Frais de séjour et forfait

Plus en détail

Offre santé 2015 FGMM-CFDT

Offre santé 2015 FGMM-CFDT SOMILOR - HARMONIE MUTUELLE Offre santé 2015 FGMM-CFDT Réservée aux adhérents régime général La FGMM-CFDT a négocié pour vous une complémentaire santé groupe SOMILOR-HARMONIE MUTUELLE. Bénéficiez de tous

Plus en détail

SPVIE SANTE Vitalité Brochure

SPVIE SANTE Vitalité Brochure SPVIE SANTE Vitalité Brochure Valable à compter du 1 er janvier 2015 LES AVANTAGES de la gamme SPVIE SANTE Vitalité 1 Un produit ATTRACTIF. Aucune sélection médicale à l entrée.. Une couverture immédiate

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3243 Convention collective nationale IDCC : 1504. POISSONNERIE (Commerce de détail,

Plus en détail

Je donne mon accord : - pour l établissement du contrat sur la base des garanties et cotisations cochées sur le Bulletin de Souscription Entreprise

Je donne mon accord : - pour l établissement du contrat sur la base des garanties et cotisations cochées sur le Bulletin de Souscription Entreprise BULLETIN DE SOUSCRIPTION Bulletin Souscription Entreprise Régime Frais de Santé Entreprise Régime Général Entreprises d Architecture (IDCC 2332 / NAF 7111Z - 7112B 742A ) Votre Entreprise Raison sociale

Plus en détail

SPVIE SANTé TNS. Professions libérales, Gérants de société, Indépendants Travailleurs Non Salariés au RSI. Brochure

SPVIE SANTé TNS. Professions libérales, Gérants de société, Indépendants Travailleurs Non Salariés au RSI. Brochure SPVIE SANTé TNS Professions libérales, Gérants de société, Indépendants Travailleurs Non Salariés au RSI Brochure L offre MUTUELLE SANTé des PROFESSIONNELS 1 Vos avantages SPVIE SANTé TNS. Aucune sélection

Plus en détail

Guide Pratique Frais de santé

Guide Pratique Frais de santé Version janvier 2013 Guide Pratique Frais de santé Anciens salariés Site internet : www.cgam.fr E-mail : individuel@cgam.fr Adresse postale : CGAM 41207 ROMORANTIN Cedex Par téléphone au 02 54 88 38 14

Plus en détail

GUIDE DU CONTRAT RESPONSABLE DIRIGEANTS

GUIDE DU CONTRAT RESPONSABLE DIRIGEANTS GUIDE DU CONTRAT RESPONSABLE DIRIGEANTS SOMMAIRE LE CONTRAT RESPONSABLE DANS VOTRE ENTREPRISE... 3 LE RESPECT DU PARCOURS DE SOINS : LES OBLIGATIONS... 4 OBLIGATIONS MINIMUM DE PRISES EN CHARGE... 4 LA

Plus en détail

Avec Sereo Mutuelle, pour mieux vous protéger. c'est aussi assurer votre santé et celle de votre famille. DES PrEstations innovantes.

Avec Sereo Mutuelle, pour mieux vous protéger. c'est aussi assurer votre santé et celle de votre famille. DES PrEstations innovantes. pour mieux vous protéger OPTIMISER VOTRE COMPLéMENTAIRE c'est aussi assurer votre santé et celle de votre famille Contactez-nous pour une étude personnalisée Photo thinkstock.com / Document non contractuel

Plus en détail

Travailleurs frontaliers français membres de l OGBL

Travailleurs frontaliers français membres de l OGBL N D IN NO FO T R IC 20 M E 15 AT IO GARANTIES FRAIS DE SANTÉ CONVENTION DE PARTENARIAT GMI - OGBL Travailleurs frontaliers français membres de l OGBL GMI - Siège social : 4, rue Félix Hess 54190 VILLERUPT

Plus en détail

SPVIE SANTE ENTREPRISE. Valable à compter du 1 er janvier 2015. Accessible dès le 3 salarié

SPVIE SANTE ENTREPRISE. Valable à compter du 1 er janvier 2015. Accessible dès le 3 salarié SPVIE SANTE ENTREPRISE Valable à compter du 1 er janvier 2015 Accessible dès le 3 salarié Améliorer l image de votre entreprise tout en fidélisant vos salariés. Des avantages fiscaux et sociaux pour l

Plus en détail

Vos soins de santé en toute sérénité! SwissLife Frontaliers Suisses santé

Vos soins de santé en toute sérénité! SwissLife Frontaliers Suisses santé Vos soins de santé en toute sérénité! SwissLife Frontaliers Suisses santé Ajustez votre formule à vos besoins Parce que vous êtes frontalier (1), vous avez des besoins très spécifiques en matière de protection

Plus en détail

Pour toutes les Entreprises

Pour toutes les Entreprises Pour toutes les Entreprises A partir du 1er salarié Pour votre santé, il n' y a qu'elle... MIEL Mutuelle 2011 RÉDUISEZ VOS CHARGES SOCIALES ET FISCALES La mise en place d une couverture santé pour les

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de la Convention collective Nationale des Acteurs du LIen Social et FAmilial (ALISFA) : centres sociaux et

La complémentaire santé des salariés de la Convention collective Nationale des Acteurs du LIen Social et FAmilial (ALISFA) : centres sociaux et La complémentaire santé des salariés de la Convention collective Nationale des Acteurs du LIen Social et FAmilial (ALISFA) : centres sociaux et socioculturels, associations d accueil de jeunes enfants,

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT GMI - OGBL

CONVENTION DE PARTENARIAT GMI - OGBL NOTICE D INFORMATION 2014 GarantieS frais de santé CONVENTION DE PARTENARIAT GMI - OGBL Travailleurs frontaliers français membres de l OGBL GMI - Siège social : 4, rue Félix Hess 54190 VILLERUPT Tél :

Plus en détail

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle

Plus en détail

les garanties santé formules

les garanties santé formules les garanties santé formules RENFORCÉES une solution globale pour vos salariés LES GARANTIES peps Eco active DES SERVICES PERFORMANTS Une solution globale pour la santé de vos salariés Malakoff Médéric

Plus en détail

Santé. Sénior. Pas de limite d âge pour souscrire * Remboursements adaptés. Des avantages utiles. Des packs + 1 renfort

Santé. Sénior. Pas de limite d âge pour souscrire * Remboursements adaptés. Des avantages utiles. Des packs + 1 renfort Santé Pas de limite d âge pour souscrire * * Niveau Budget Remboursements adaptés Des avantages utiles Des packs + 1 renfort - Sur les postes onéreux (optique, dentaire, auxiliaires médicaux) - Sur tous

Plus en détail

SPVIE SANTÉ PARTICULIER

SPVIE SANTÉ PARTICULIER SPVIE SANTÉ PARTICULIER Brochure Valable à compter du 1 er Décembre 2013 1 Vos AVANTAGES SPVIE SANTÉ PARTICULIER. Aucune sélection médicale à l entrée.. Une couverture immédiate à la souscription, sans

Plus en détail

Régime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire "Base Prime" p.3. Régime frais de santé facultatif "Confort" p.

Régime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire Base Prime p.3. Régime frais de santé facultatif Confort p. aide à domicile régime de prévoya nce et frais de santé Convention Collective Nationale de la Branche de l Aide, de l Accompagnement, des Soins et des Services à Domicile Ta b l e a u x d e g a r a n t

Plus en détail

GFA Caraïbes La Santé Entreprise

GFA Caraïbes La Santé Entreprise Entreprises GFA Caraïbes La Santé Entreprise La solution modulable pour les entreprises et leurs salariés Santé Complémentaire Protection sociale ANI La Santé entreprise, profitez de l ANI pour renforcer

Plus en détail

CHOISISSEZ ILLICO VOTRE COUVERTURE SANTÉ. ILLICO SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS. Vous protéger, c est notre priorité

CHOISISSEZ ILLICO VOTRE COUVERTURE SANTÉ. ILLICO SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS. Vous protéger, c est notre priorité Vous protéger, c est notre priorité SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS CHOISISSEZ VOTRE COUVERTURE SANTÉ Pour nous, l essentiel c est vous SANTÉ Entreprise La solution clé en main des entreprises...

Plus en détail