Créer et animer une association en Bretagne

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Créer et animer une association en Bretagne"

Transcription

1 Mise à jour annuelle Créer et animer une association en Bretagne Ce document est un complément à la fiche Actuel CIDJ «Créer une association» et ne peut être utilisé que comme tel. 1 - Les différents types d association SOMMAIRE 1- Les différents types d association 1.1 L association non déclarée 1.2 L association de loi > les étapes de la création -> le fonctionnement 1.3 La Junior Association 2- La Mission d Accueil et d Information aux Associations (MAIA) 3- Autres adresses utiles 4- Les aides financières 5- La gestion d une association A CONSULTER : Fiche Actuel CIDJ Créer une association Fiches Actuel CIDJ et Actuel Bretagne 5.61 Engagement et bénévolat 5.11 Recensement et Journée Défense et Citoyenneté L association non déclarée (ou association de fait) C est une association qui regroupe plusieurs personnes, de manière informelle, autour d une idée commune. Il suffit de désigner, au sein de l équipe, un représentant qui devra être une personne disponible, capable de répondre aux questions concernant le projet du groupe et de défendre et convaincre les éventuels financeurs. Elle permet de demander des cotisations aux membres, mais pas de bénéficier de subventions publiques, d engager des salariés ou de signer un bail. Ce type d association n a pas d existence officielle et engage la responsabilité personnelle de chaque membre puisqu il n y a pas de personnalité juridique L association déclarée loi 1901 C est la convention par laquelle deux personnes ou plus mettent en commun, d une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans une toute autre visée que de partager des bénéfices (association à but non lucratif). Il faut être au moins deux et avoir au minimum 16 ans. Les mineurs de 16 à 18 ans doivent pouvoir fournir une autorisation parentale. Les mineurs de moins de 16 ans peuvent être adhérents de l association mais ne peuvent pas constituer l association ou réaliser des actes d administration de l association (voir aussi la Junior Association, chap.1.3). Les étapes de la création d une association : 1- Définir le projet de l association (quelles activités? pour qui? comment? avec quelles compétences? quelles ressources?) 2- Rédiger les statuts, c est-à-dire les règles qui formalisent l identité, les activités et l organisation générale de l association - Déterminer le nom complet de l association, son objet, son adresse, sa durée (elle peut être illimitée ou dépendre de la réalisation d une action concrète et ponctuelle) - Arrêter le mode de désignation des dirigeants (en général un président, un trésorier, un secrétaire), leurs prérogatives - Fixer les différentes instances (le conseil d administration, les assemblées générales, le bureau), la périodicité des réunions - Fixer les conditions d adhésion et de ressources - Elaborer le règlement intérieur (facultatif) qui sera voté par l assemblée générale. Il régit les détails du fonctionnement interne de l association 3- Réunir les membres potentiels (assemblée générale constitutive) afin de voter les statuts et d élire les membres du conseil d administration et du bureau CRIJ BRETAGNE Le4bis 4 bis cours des Alliés Rennes /6

2 4- Déposer une déclaration de l association et les statuts en 2 exemplaires, signés et datés par au moins 2 membres responsables, à la Préfecture. La déclaration se fait sur papier libre : on mentionne le nom de l association, l objet, l adresse, les coordonnées complètes des membres dirigeants (nom, profession, domicile et nationalité). Des modèles de déclaration et de statuts sont téléchargeables sur le site de la préfecture : ou sur le site onglet Associations. Attention, certains services des préfectures sont gérés par les Directions Départementales de la Cohésion Sociale. Renseignez-vous sur le site de la Préfecture de Bretagne : Vous pouvez également contacter les délégués départementaux à la vie associative (DDVA) des Directions Départementales de la Cohésion Sociale (voir les contacts dans le chapitre 2 de ce document). Préfecture de Bretagne et d Ille-et-Vilaine Service des associations 3, av. de la Préfecture Rennes Cedex > Accueil du public : mardi, jeudi 13h30-16 h Accueil téléphonique : lundi de 14h à 16h des Côtes d Armor 1, rue du Parc - BP Saint-Brieuc Cedex > -> Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Préfecture du Finistère 42, bd Dupleix Quimper Cedex > Du lundi au vendredi 8h30-11h30 et 13h15-16h Préfecture du Morbihan Bureau des réglementations et de la vie citoyenne 24, place de la République Vannes Cedex > Du lundi au vendredi 8h30-12h et 13h30-16h (fermé le jeudi aprèsmidi) * Des permanences sont proposées en sous-préfectures, renseignez-vous auprès de votre préfecture 5- Publier au Journal Officiel : dès réception du récépissé constatant la déclaration de l association (compter un délai de 5 jours après le dépôt), adresser un chèque de 44 ou 90 si l objet déclaré dépasse plus de 1000 caractères, à La direction des Journaux Officiels, 26, rue Desaix, Paris cedex 15 (c est la Préfecture qui transmet directement la demande au Journal Officiel). L association est reconnue juridiquement avec la publication dans le Journal Officiel (compter un mois). Garder l extrait qui prouvera l existence légale de l association lors de vos premières démarches Un service de déclaration en ligne va prochainement être mis en place sur https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-associa tion.html (déclaration de l association et demande de publication au Journal Officiel) 6- Acheter un registre (obligatoire) : c est un simple cahier où sont consignées la déclaration à la Préfecture, les modifications apportées aux statuts, à la direction Il est possible d y ajouter les comptes-rendus des assemblées générales et des conseils d administration. Voilà, votre association est née! Vous pouvez ouvrir un compte bancaire, souscrire une assurance Le fonctionnement L association fonctionne avec trois instances : - L assemblée générale réunit les adhérents, au moins une fois par an, pour faire le bilan de l année écoulée et déterminer les activités (ou orientations) futures. - Le conseil d administration veille à la bonne marche de l association, fixe les activités en respectant les missions et le budget voté par l assemblée générale. - Le bureau désigne les membres du conseil d administration qui ont une fonction particulière. Il est composé généralement d un président, d un trésorier et d un secrétaire, et a pour missions d exécuter les décisions et de gérer l association au quotidien. A noter : souvent, pour une petite association, le bureau correspond aussi au conseil d administration La Junior Association (JA) -> Moins de 18 ans? Pas de panique, la Junior Association (JA) est pour vous! Elle permet aux jeunes mineurs de 12 à 18 ans, porteurs d un projet, de bénéficier d outils comme : - une assurance pour couvrir les activités et tous les membres de la JA - la possibilité d ouvrir un compte bancaire pour gérer directement le budget et recevoir des subventions - un accompagnement de la part du relais départemental Pour obtenir l habilitation du Réseau National des Juniors Associations, il suffit de compléter le dossier téléchargeable sur en répondant aux questions suivantes : - de quoi s agit-il? - comment est née l idée? - comment avez-vous choisi le nom? - comment pensez-vous vous organiser? - Avez-vous un adulte référent? Vous devez adresser votre demande d habilitation, accompagnée d une cotisation de 10, à un relais départemental du réseau JA. Il la transmettra ensuite au réseau national pour son passage en commission. Ces commissions d habilitation ont lieu une fois par mois (dates consultables sur le site des juniors associations). Relais départementaux : COTES D ARMOR Fédération Départementale des MJC 22 Corinne Le Fustec 18, rue Abbé Vallée Saint Brieuc > des Côtes d'armor 1, rue du Parc - BP St-Brieuc Cedex FINISTERE Ligue de l'enseignement - Fédération du Finistère Hubert Congard Juniors associations 27, rue Dixmude CS Brest Cedex > -> 2/6

3 Fédération Régionale des M.J.C. Corinne Le Fustec Coordination Formation et International 18, rue Abbé Vallée Saint Brieuc > Fédération Régionale des Centres Sociaux de Bretagne Raymond Jégou 2, avenue Yves Thépot Quimper > Direction Départementale de la Cohésion sociale du Finistère Bernard Jaouen Maison départementale des sports 4, rue Turgot Cité administrative de Ty-Nay BP Quimper Cedex > ILLE ET VILAINE Ligue de l'enseignement - Fédération d'ille et Vilaine Pierre Pascal 45, rue du Capitaine Maignan Rennes /67 -> -> Fédération Régionale des M.J.C. de Bretagne Nicolas Mélisson Coordination jeunesse 5, rue de Lorraine BP Rennes > -> Accueil du lundi au vendredi de 9h30 à 18h Fédération Régionale des Centres Sociaux et Socioculturels de Bretagne Philippe Le Gall 3, rue de la Volga Rennes > -> Direction Départementale de Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Marcel Gravot 15, avenue de Cucillé CS Rennes Cedex > MORBIHAN du Morbihan Jean-Marc Paous Impasse d'armorique Kencado - BP Vannes Cedex > Fédération Régionale des M.J.C. de Bretagne Nicolas Mélisson Coordination jeunesse 5, rue de Lorraine - BP Rennes > -> Accueil du lundi au vendredi de 9h30 à 18h L habilitation Junior Association est valable 1 année scolaire. A la fin de l année, on vous demande si vous souhaitez dissoudre l association, la continuer ou alors évoluer vers une association de type 1901 si vous avez atteint la majorité. -> Pour bénéficier de l expérience d autres jeunes, vous trouverez les coordonnées des Junior Associations de votre département sur le site 2 - La Mission d Accueil et d Information aux Associations (MAIA) -> C est un réseau de partenaires au service des associations (circulaire interministérielle du 22 décembre 1999 relative aux relations de l'etat avec les associations) piloté et animé par le Délégué Départemental à la Vie Associative, lequel est assisté par un animateur de la MAIA désigné au sein de ses services. Missions : - Accueillir et écouter les créateurs, les responsables et les bénévoles d'associations, quel que soit leur secteur d'activité et toute personne intéressée par la vie associative - Informer et conseiller les responsables et futurs responsables d'associations sur leurs droits et obligations - Offrir aux associations et à toute personne intéressée un lieu de renseignements, de documentation et d'orientation - Assurer la diffusion des outils d'information (plaquettes, guides, affiches, sites Internet) - Contribuer à prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les associations - Orienter vers les services publics ou privés compétents (correspondants associatifs de la MAIA notamment) lorsque la réponse n'est pas immédiate - Organiser des formations pour les bénévoles et les dirigeants - Soutenir des dynamiques locales inter-associatives et construire les partenariats pertinents COTES D ARMOR (DDCS 22) 1, rue du Parc - BP Saint-Brieuc cedex > Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h M. Le Deuff, Délégué Départemental à la Vie Associative (DDVA), Lisiane Postic, Annie Le Bihannic, FINISTERE (DDCS 29) Maison départementale des sports 4, rue Turgot Cité administrative de Ty-Nay BP Quimper cedex > 3/6

4 Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h30 Contact : Marie-Hélène Kerisit > Antenne de Brest 2, rue Augustin Morvan Brest > Accueil public sur rendez-vous uniquement ILLE-ET-VILAINE et de la Protection des Populations (DDCSPP 35) Pôle Cohésion Sociale 15, av. de Cucillé CS Rennes Cedex > Lundi au jeudi 8h45-12h30 et 13h45-17h. Vendredi 8h45-12h30 et 13h45-16h Nicolas Parquic, Rozenn Stachowiak, secrétariat, > -> MORBIHAN (DDCS 56) Impasse d Armorique Kercado - BP Vannes Cedex > Lundi au vendredi 8h30-12h15 et 13h30-17h15 Christian Le Moigne, représentant DDVA et associations jeunesses Jean-Paul Renou, conseiller pour les associations sportives 3 - Autres adresses utiles * La Direction de la vie associative de votre ville : Contacter votre mairie. * Le Centre de Ressources et d Information sur les Bénévoles (CRIB) Ils informent les bénévoles des associations sportives, et apportent un soutien à la vie associative en matière d organisation, de gestion, de formations. CRIB 22 Mathieu Guérin Maison Départementale des Sports 18, rue Pierre de Coubertin Ploufragan > -> CRIB 29 Michelle Le Draoulec Comité départemental olympique et sportif Finistère - CDOS 29 4, rue Anne Robert Jacques Turgot Quimper > -> franceolympique.com CRIB 35 Gautier Visseaux, animateur Profession Sport 35 Maison départementale des Sports 13b, avenue de Cucillé Rennes Cedex > -> CRIB 56 Frédéric Mouilleau Profession Sport 56 Zone artisanale de Tréhuinec C. C. Les trois soleils Plescop > wanadoo.fr -> * Anima Fac Anima Fac est un réseau d échanges d expériences et un centre de ressources pour les initiatives étudiantes. Il propose des instruments de développement, des informations et des formations sur la conduite de projets, sur la vie associative (documentation, annuaire des associations ). Des espaces de dialogues sont mis en place. Vous avez la possibilité de vous impliquer dans ce réseau en devenant relais d Animafac dans votre ville. Via l agrément d Animafac, vous pouvez également accueillir un volontaire en Service civique dans votre association étudiante. -> Administrateur régional : -> 4 - Les aides financières * Les subventions Adressez un dossier aux collectivités territoriales (Mairie, Conseil Général et Conseil Régional) et aux administrations de l Etat selon les secteurs d activités (La Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi (DIRECCTE), la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS), la Direction régionale des Affaires Culturelles (DRAC), l Agence Régionale de Santé (ARS), la Direction régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement (DREAL) ). Un dossier type (le formulaire Cerfa n 12156) est en téléchargement sur ou à remplir directement en ligne (onglet «Associations», rubriques «Services en ligne et formulaires») : il doit présenter l association ainsi que son budget prévisionnel (voir informations sur le budget prévisionnel dans le chapitre suivant), décrire l action pour laquelle est demandée la subvention, et fournir une attestation sur l honneur signée par le représentant légal de l association. Pour recevoir une subvention, l association doit faire une demande (gratuite) d un n de SIRET à l INSEE. Attention : une subvention n est pas un dû et n est pas pérennisée, il faut donc renouveler les demandes chaque année. Elle doit être utilisée comme il a été convenu lors de sa demande (l organisme qui vous a versé une subvention peut vous demander des comptes). La Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, les Directions Départementales de la Cohésion Sociale et la Région Bretagne proposent des subventions d aide à la formation des bénévoles dans le cadre du Conseil du Développement de la Vie Associative (CDVA). Contact à la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale : Catena Leblanc : > -> (dossier téléchargeable en ligne rubrique «Jeunesse», «Soutien au développement de la vie associative»). 4/6

5 * Les bourses Consultez les fiches Actuel CIDJ et Actuel Bretagne 5.62 «Les aides aux projets». * Les cotisations des adhérents Le montant n est pas limité. Le versement doit être différencié d un paiement d une prestation de service. * Les dons Vous pouvez recevoir des sommes d argent d un(e) donateur(rice), y compris sous forme de chèque. * Les legs Ils font l objet d un acte écrit (testament) et seules les associations culturelles, familiales, reconnues d utilité publique ou d assistance, de bienfaisance, de recherche scientifique ou médicale peuvent en bénéficier. Vous pouvez faire la demande de ce genre de reconnaissance auprès de votre préfecture. * Les lotos, loteries, tombolas Les associations peuvent organiser des lotos de faible valeur dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d animation locale. En revanche, il faut avoir l autorisation de la préfecture pour une loterie ou une tombola. La valeur des lots n est pas limitée même si ce genre de manifestation doit se faire dans un but non lucratif. * La vente de produits ou de services Les recettes peuvent être taxables (se renseigner auprès de l inspecteur chargé de la fiscalité des associations au centre des impôts, voir coordonnées ci-dessous) * Les quêtes et souscriptions Les souscriptions ne nécessitent aucune autorisation préalable, contrairement aux quêtes qui doivent être autorisées par la préfecture. * Les manifestations de bienfaisance ou de soutien L association peut organiser 6 manifestations par an pour le grand public sans que les recettes ne soient soumises à la TVA. Néanmoins, elle doit pouvoir présenter un bilan financier pour chacune de ces manifestations. * Le sponsoring ou le mécénat Le sponsoring (ou parrainage) correspond à une prestation de service (versement d une somme d argent, fourniture d un bien ou d un service) en échange de l attribution d un espace publicitaire. Il est considéré comme une vente. A la différence, le mécénat est une aide financière ou un service sans contrepartie publicitaire. Il est considéré comme un don. Pour obtenir les coordonnées d entreprises mécènes, consultez le répertoire du mécénat d entreprise de l ADMICAL (Association pour le développement du mécénat industriel et commercial). > * Les locations Il peut s agir de locaux ou de matériel loués occasionnellement. * Les produits financiers L argent d une association peut être placé à la banque et générer des intérêts. En revanche, une association ne peut spéculer à la bourse. 5 - La gestion d une association Il faut, tout d abord, établir un budget, c est-à-dire lister dans une colonne les recettes envisagées et dans une deuxième colonne les dépenses prévues le plus précisément possible (ne pas oublier les dépenses courantes de fonctionnement comme les timbres, les factures d électricité ). Ce budget prévisionnel est établi, en général, pour une année. Afin de respecter le budget prévisionnel et justifier les recettes et les dépenses, il est conseillé de noter, dans un cahier ou sur un tableau informatique, tous les mouvements financiers accompagnés de leurs justificatifs. Pour les demandes de subventions liées à une opération ponctuelle, c est le même type de budget prévisionnel qu il faut établir : il accompagnera chaque demande de subvention. En attendant de recevoir les subventions escomptées, il faut également établir un plan de trésorerie (prévoir les entrées et les sorties d argent en temps réel) et disposer de liquidités (l argent liquide nécessaire pour les petites dépenses) afin d éviter les gros découverts à la banque! Il convient, ensuite, de se constituer un fonds de trésorerie ou négocier des délais pour les paiements des factures ou une autorisation de découvert avec le banquier. Dans l élaboration de votre budget, il ne faudra pas omettre les impôts, car être constitué en association n empêche pas d être redevable : - des impôts locaux - de la taxe foncière si l association est propriétaire de son local - de la redevance si elle possède un téléviseur - des impôts commerciaux* si l association vend des produits ou des services * Pour savoir si une association est assujettie aux impôts commerciaux, il suffit de répondre aux questions suivantes : - La gestion de l association est-elle intéressée? - L association concurrence-t-elle une entreprise? - L association propose-t-elle le même produit, à un même public, au même prix, en faisant la même publicité qu une entreprise? Si la réponse à ces 3 questions est non, l association n est pas imposable aux impôts commerciaux Pour toutes questions concernant la fiscalité, contacter le correspondant des associations, au centre des impôts (www. impots.gouv.fr) : Côtes d Armor Christiane Masson-Saint-Denis Directions départementale des finances publiques rue de la Gare CS Saint-brieuc Cedex (Accueil que sur rendez-vous) Finistère Françoise Trollez Directions départementale des finances publiques Division des affaires juridiques et du contentieux 36, rue des Reguaires B.P Quimper Cedex (Mme Trollez) Ille-et-Vilaine Mme Cozic Direction régionale des Finances publiques de Bretagne et du département d Ille-et-Vilaine Pôle Gestion fiscale Avenue Janvier BP Rennes Cedex Morbihan Mme Le Pluart et Mme Gallice Direction départementale des Finances publiques 13, av. Saint -Symphorien Vannes Cedex Pour en savoir plus, consultez : «Le guide pratique de l association» édition 2011/2012 par la Fédération des Amicales Laïques : en consultation et en téléchargement sur ou à retirer gratuitement dans le réseau Information Jeunesse ou auprès de la Direction 5/6

6 Départementale de la Cohésion sociale de votre département. Pour le recevoir par courrier, envoyez une enveloppe affranchie à 3,25 à la (adresse chapitre 2). les sites : (rubrique «Jeunesse», «Soutien au développement de la vie associative»), (fiches pratiques sur les initiatives jeunes et la vie associative), (site de la préfecture). le réseau Information Jeunesse (contacts sur ou votre mairie pour connaître les services, les locaux mis à la disposition des associations dans votre commune. 6/6

Créer et animer une association en Bretagne

Créer et animer une association en Bretagne Créer et animer une association en Bretagne SOMMAIRE 1- Les différents types d association 1.1 L association non déclarée 1.2 L association de loi 1901 -> les étapes de la création -> le fonctionnement

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE CREATION D ASSOCIATION

GUIDE PRATIQUE CREATION D ASSOCIATION GUIDE PRATIQUE CREATION D ASSOCIATION Avant de déposer votre dossier à la D.R.D.J.S, n avez-vous rien oublié? Une déclaration sur papier libre Un P.V de l assemblée générale constitutive Un exemplaire

Plus en détail

CREER UNE ASSOCIATION : MODE D EMPLOI

CREER UNE ASSOCIATION : MODE D EMPLOI CREER UNE ASSOCIATION : MODE D EMPLOI Selon l'article 2 de la loi de 1901, les associations peuvent «se former librement sans autorisation ni déclaration». Pour exister officiellement, il convient néanmoins

Plus en détail

Création d une association sportive. Les Différentes Etapes

Création d une association sportive. Les Différentes Etapes Création d une association sportive Les Différentes Etapes Une association sportive Loi du 1 er Juillet 1901 Qu est-ce que c est? Une Réunion de personnes Un but commun Un but non lucratif 170 000 associations

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention 1/10 Ce dossier est préparé pour vous aider dans votre demande de subvention à la Ville de Paris. Une subvention n est jamais attribuée spontanément ; il vous appartient

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES L association : Sollicite une subvention de Au titre : (cocher la case correspondant à votre situation) de l aide aux déplacements

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Ce dossier est préparé pour aider votre association à formuler une demande de subvention auprès de la ville de Saint Rémy L honoré. Il vous appartient de le compléter et

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 1, place François MITTERRAND 90100 DELLE Tel : 03.84.36.66.66 Fax : 03.84.36.66.67 Date de remise : avant le 2 mars 2015 CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION : Dossier reçu le : N de dossier : DEMANDE DE SUBVENTION

Plus en détail

Mairie d erquy Dossier de demande de subvention 2015

Mairie d erquy Dossier de demande de subvention 2015 Mairie d erquy Dossier de demande de subvention 2015 Date limite de dépôt : jeudi 15 janvier 2015, aucune demande ne sera prise en compte après cette date. ATTENTION : ne seront prises en compte que les

Plus en détail

MODE D'EMPLOI DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNEE 2016

MODE D'EMPLOI DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNEE 2016 DIRECTION DES FINANCES - BUREAU DES ASSOCIATIONS - MODE D'EMPLOI DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNEE 2016 Pour toutes les associations : - compléter la page 2. - joindre les documents demandés

Plus en détail

Dossier de demande de subvention pour l année 2015. Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014

Dossier de demande de subvention pour l année 2015. Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014 Dossier de demande de subvention pour l année 2015 Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014 Ce dossier est à adresser à : Monsieur le Maire de Bayonne Direction des finances et du contrôle

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Veuillez cochez la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention 1 Dossier de demande de subvention 2016 [à retourner à la commune de Bron avant le 14 septembre 2015] Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION Année :.

DEMANDE DE SUBVENTION Année :. Cadre réservé au service référent DEMANDE DE SUBVENTION Année :. 1 - Service interlocuteur (Le nom du service référent est communiqué à l association lors de son immatriculation) o Action Associative et

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Communauté de Communes de la Région d Audruicq DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Une subvention n est jamais attribuée spontanément : il appartient donc à l association d en faire la demande sur présentation

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR UNION SPORTIVE FISMOISE MIS A JOUR LE [ ]

REGLEMENT INTERIEUR UNION SPORTIVE FISMOISE MIS A JOUR LE [ ] REGLEMENT INTERIEUR UNION SPORTIVE FISMOISE MIS A JOUR LE [ ] Préambule : Les statuts de l U.S. Fismoise adoptés par l Assemblée Générale du [ ] permettent de réaliser un règlement intérieur destiné à

Plus en détail

Année 2016. Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle

Année 2016. Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle Année 2016 Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle Pour les subventions de fonctionnement : date limite de dépôt : 31 Octobre 2015 Pour les subventions exceptionnelles :

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE Afin que votre demande puisse être traitée dans les meilleures conditions, nous vous prions de bien vouloir lire attentivement cette fiche. DATE LIMITE DE DEPOT

Plus en détail

Dossier de demande de subvention de fonctionnement Tiers privé Année 2015 Volet 3 du contrat départemental de territoire

Dossier de demande de subvention de fonctionnement Tiers privé Année 2015 Volet 3 du contrat départemental de territoire Dossier de demande de subvention de fonctionnement Tiers privé Année 2015 Volet 3 du contrat départemental de territoire DOSSIER COMPLET A DEPOSER AVANT LE 30 AVRIL 2015 Le cachet d arrivée faisant foi,

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE SPORTIVE

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE SPORTIVE Direction Culture Sport Vie Associative Dossier suivi par Gaëlle Leray Tél. 02 99 35 36 21 gaelle.leray@st-jacques.fr Cadre réservé à l administration Demande reçue le par CDL par OJS Transmis à la DCSVA

Plus en détail

(hors demande de subventions sportives dossier à se procurer auprès du Service des Sports)

(hors demande de subventions sportives dossier à se procurer auprès du Service des Sports) Ville de CHATEAU-THIERRY DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Aucune modification ne doit être apportée à ce formulaire (à retourner avant le 4 décembre 2015) Mairie de Château-Thierry Direction Générale

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2016. Nom de l association. Adresse : 44800 SAINT HERBLAIN

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2016. Nom de l association. Adresse : 44800 SAINT HERBLAIN MAIRIE DE SAINT-HERBLAIN Service de la vie associative et de l animation Tél. 02 28 25 22 64 - vie.associative@saint-herblain.fr DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2016 Nom de l association

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 CCAS DE BESANCON 9 rue Picasso BP 2039 25050 Besançon Cedex Tél. : 03 81 41 21 21 Fax : 03 81 52 92 56 Référent Administration Générale Tél : 03 81 41 21 21 - poste

Plus en détail

Les démarches et les obligations pour la bonne 12/02/2014

Les démarches et les obligations pour la bonne 12/02/2014 Les démarches et les obligations pour la bonne gestion d une association 12/02/2014 LES MISSIONS DE PROFESSION SPORT 78 La mise à disposition d éducateurs ou d animateurs et l animation d une bourse d

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE MODIFICATION DES STATUTS

GUIDE PRATIQUE DE MODIFICATION DES STATUTS GUIDE PRATIQUE DE MODIFICATION DES STATUTS Avant de déposer votre dossier à la D.R.D.J.S, n avez-vous rien oublié? Une déclaration sur papier libre Un P.V de l assemblée générale de modification Une demande

Plus en détail

Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports des Côtes d Armor

Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports des Côtes d Armor Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports des Côtes d Armor Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports 34 rue de Paris BP 2232 22022 Saint-Brieuc cedex 1 : 02.96.78.61.62 : 02.96.78.61.63

Plus en détail

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 A retourner avant le 31 mars 2016 A adresser à Madame La Présidente du CCAS personnellement CCAS Service des Finances 11 rue des Saulniers

Plus en détail

DOSSIER DE SUBVENTION 2016 Mode d emploi

DOSSIER DE SUBVENTION 2016 Mode d emploi DOSSIER DE SUBVENTION 2016 Mode d emploi 1- L instruction de vos demandes de subventions pour 2016 Pour 2016, le dossier complet, accompagné des pièces justificatives, doit être retourné avant le 15 octobre

Plus en détail

Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal :.. Commune : Téléphone :.

Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal :.. Commune : Téléphone :. Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal : Commune : Téléphone :. Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande Le dossier

Plus en détail

Association. Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Ville d Hérouville Saint Clair

Association. Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Ville d Hérouville Saint Clair Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Ville d Hérouville Saint Clair NOM DE L ASSOCIATION : Veuillez cocher la case correspondant

Plus en détail

Nom de l association... ... APE... Attention : Retrait des dossiers à compter du 02/11/2015 Et dépôt avant le 01/12/2015 délai de rigueur

Nom de l association... ... APE... Attention : Retrait des dossiers à compter du 02/11/2015 Et dépôt avant le 01/12/2015 délai de rigueur t Nom de l association.... Sigle Numéro SIRET Si existant (14 chiffres)....... APE... Si existant MAIRIE DE CARCASSONNE Dossier Demande de subvention 2016 Dossier à renvoyer à : Service des FINANCES Division

Plus en détail

Réussir la création de son association loi 1901

Réussir la création de son association loi 1901 2015 Réussir la création de son association loi 1901 Assistant-juridique.fr Sommaire ETAPE 1 REDIGER LES STATUTS DE SON ASSOCIATION LOI 1901... 8 I Que doivent contenir les statuts?... 8 A) Un contenu

Plus en détail

CREER ET AFFILIER A LA FFGOLF UNE SECTION GOLF D ENTREPRISE

CREER ET AFFILIER A LA FFGOLF UNE SECTION GOLF D ENTREPRISE CREER ET AFFILIER A LA FFGOLF UNE SECTION GOLF D ENTREPRISE Créer une section Golf dans une entreprise ou une administration permet : de rassembler et de fédérer les golfeurs de cet établissement ; la

Plus en détail

1. Présentation de votre association

1. Présentation de votre association 1. Présentation de votre association Nom de l association : Sigle : Objet :.. Adresse de son siège social :.. Code postal : Téléphone : Commune : Télécopie : Courriel :.. Adresse site internet : Adresse

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION VILLE DE CAVEIRAC COMMISSION MUNICIPALE DES ASSOCIATIONS ET DES SPORTS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Dossier à retourner rempli et signé à l adresse suivante : Mairie de CAVEIRAC Service des associations

Plus en détail

1- PRESENTATION DE L ASSOCIATION. 1-1. Identification de l association

1- PRESENTATION DE L ASSOCIATION. 1-1. Identification de l association 1 1- PRESENTATION DE L ASSOCIATION 1-1. Identification de l association Nom de votre association : Sigle. Objet :. Activités principales :. Adresse de son siège social :.. Code Postal :. Ville :. Téléphone

Plus en détail

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016 Septembre 2015 Ville d EMBRUN - ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2016 A REMETTRE EN MAIRIE AVANT LE 15 NOVEMBRE 2015 Composition du dossier : 1. Préambule page 2 2. Présentation

Plus en détail

Cadres réservés à l'administration DOSSIER A RETOURNER

Cadres réservés à l'administration DOSSIER A RETOURNER Cadres réservés à l'administration Date d'envoi du dossier : Date de remise du dossier : DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 Développement culturel Projet éducatif Sport environnement Jeunesse Caritatif et

Plus en détail

Veuillez retourner ce dossier en mairie avant le 18 décembre 2015, date limite.

Veuillez retourner ce dossier en mairie avant le 18 décembre 2015, date limite. Associations Dossier de demande de subvention 2016 Formulaire établi sur la base du CERFA 12156*03 et de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Veuillez retourner ce dossier en mairie

Plus en détail

Commune de LUCEY DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Commune de LUCEY DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Commune de LUCEY DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Nom de l association :... Année :... Veuillez cocher la case correspondant à votre situation pour une première demande pour le renouvellement d une demande

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 A retourner avant le 31 janvier 2016 A adresser à Madame Le Maire personnellement Hôtel de Ville Service des Finances 7 place du Marché-au-Bois 44350 GUERANDE Nom

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION * ANNEE 2015 *

DEMANDE DE SUBVENTION * ANNEE 2015 * DEMANDE DE SUBVENTION * ANNEE 2015 * A DEPOSER AVANT LE 15 JANVIER 2015 DESIGNATION DE L'ASSOCIATION...... ADRESSE DU SIEGE SOCIAL TELEPHONE : / / / / / / FEDERATION D'AFFILIATION Composition du bureau

Plus en détail

Votre association a-t-elle déjà adressé une demande de subvention à la Mairie de Figeac?

Votre association a-t-elle déjà adressé une demande de subvention à la Mairie de Figeac? Nom de l association : Adresse : Votre association a-t-elle déjà adressé une demande de subvention à la Mairie de Figeac? Oui Non Votre association a-t-elle déjà reçu une subvention de la Mairie de Figeac?

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 1 ère Demande Renouvellement Demande au Service des Sports Demande aux Affaires Culturelles Subventions à titre exceptionnel I IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION 2 1] ASSOCIATION

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION Année :.

DEMANDE DE SUBVENTION Année :. Cadre réservé au service référent DEMANDE DE SUBVENTION Année :. 1 - Service interlocuteur (Le nom du service référent est communiqué à l association lors de son immatriculation) o Action Associative et

Plus en détail

ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association

ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Année 2015 Nom de l association Vous trouverez dans ce dossier : Une demande de présentation de votre

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Association Année 2016 Le développement durable s impose aujourd hui à tous : il permet de concilier le développement économique avec le progrès social dans le respect

Plus en détail

Un réseau de services publics et de points d'appui aux associations dans les domaines les plus variés

Un réseau de services publics et de points d'appui aux associations dans les domaines les plus variés Mission d'accueil et d'information des Associations en Sarthe Un réseau de services publics et de points d'appui aux associations dans les domaines les plus variés Mise à jour du 1 5 janvier 201 5 La mission

Plus en détail

TOUS SAVOIR POUR CRÉER SON ASSOCIATION

TOUS SAVOIR POUR CRÉER SON ASSOCIATION 1 TOUS SAVOIR POUR CRÉER SON ASSOCIATION Une association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2016

Dossier de demande de subvention 2016 Ex 2015 Chapitre : Nature : Fonction : Renouvellement Demande nouvelle Montant de la subvention allouée pour 2016 : Euros Partie réservée au service Dossier de demande de subvention 2016 Fonctionnement

Plus en détail

Aide aux manifestations sportives

Aide aux manifestations sportives Conseil général du Lot Aide aux manifestations sportives Demande de subvention 2012-2013 Le Conseil général partenaire du sport INFORMATIONS PRATIQUES L aide du Département à l organisation de manifestations

Plus en détail

DEMANDE D AGRÉMENT D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D ÉDUCATION POPULAIRE

DEMANDE D AGRÉMENT D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D ÉDUCATION POPULAIRE - 1 - - 1 - - 1 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE DE LA DRÔME DEMANDE D AGRÉMENT D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D ÉDUCATION POPULAIRE Dossier à transmettre, avec les pièces jointes, par

Plus en détail

Dossier de demande de subvention de fonctionnement

Dossier de demande de subvention de fonctionnement Iflerhpntel biaflc,tr ASSOCIATIONS Dossier de demande de subvention de fonctionnement 2015 Vous trouverez dans ce dossier les pièces qui constituent votre demande de subvention: > Des informations pratiques

Plus en détail

VILLE DE CHAUFFAILLES Associations. Dossier de demande de subvention

VILLE DE CHAUFFAILLES Associations. Dossier de demande de subvention VILLE DE CHAUFFAILLES Associations Dossier de demande de subvention Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Informations pratiques Qu est-ce que le

Plus en détail

ASSOCIATIONS DEMANDE DE SUBVENTION CULTURELLE OU SPORTIVE

ASSOCIATIONS DEMANDE DE SUBVENTION CULTURELLE OU SPORTIVE REPUBLIQUE FRANÇAISE Chef Lieu de Canton Département de la Moselle Arrondissement de Thionville ASSOCIATIONS DEMANDE DE SUBVENTION CULTURELLE OU SPORTIVE Année 2015 Dépôt des dossiers avant le 27 février

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Dossier à retourner avant le accompagné impérativement de toutes les pièces demandées : les statuts déposés de l association (seulement s ils ont été modifiés depuis

Plus en détail

MAISON DES ASSOCIATIONS

MAISON DES ASSOCIATIONS MAISON DES ASSOCIATIONS ESPACE CLÉMENT-MAROT PLACE BESSIÈRES 2 Situé au cœur de la ville à l espace Clément- Marot, la Maison des associations a pour vocation de promouvoir et de faciliter la vie associative.

Plus en détail

Dossier de demande de subvention Année 2016

Dossier de demande de subvention Année 2016 Cadre réservé à l administration N du dossier : Date d arrivée : Service instructeur : Dossier à retourner : avant le 3 novembre 2015 Au service Financier Nom de l association : -----------------------------------------------

Plus en détail

Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention

Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ACTIONS SPECIFIQUES EXERCICE N : ASSOCIATION :

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ACTIONS SPECIFIQUES EXERCICE N : ASSOCIATION : Document n 2 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ACTIONS SPECIFIQUES EXERCICE N : ASSOCIATION : Précisez sil s agit : D une première demande D un renouvellement INTITULE DE L ACTION Finalité d intérêt général

Plus en détail

Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014

Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014 DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014 NOM DE L ASSOCIATION : Cadre réservé aux services municipaux Date d'arrivée: 2014 Dossier complet Oui Non Nombre d'adhérents :

Plus en détail

Dossier de Demande de subvention

Dossier de Demande de subvention Association Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Nom de l Association : service traitant la demande : SERVICE CULTUREL Année : 2016 Dossier de Demande de subvention Vous trouverez

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature TITRE DU PROJET :... THEME PRINCIPAL DU PROJET :... Nom - Prénom du porteur du projet 1 :... Nom - Prénom du porteur du projet 2 :... BOURSE AUX PROJETS JEUNES CITOYENS A retourner

Plus en détail

Retour du dossier impérativement pour le LUNDI 31 AOUT 2015

Retour du dossier impérativement pour le LUNDI 31 AOUT 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L ANNEE 2016 Pour une 1 e demande Pour un renouvellement de demande Retour du dossier impérativement pour le LUNDI 31 AOUT 2015 FEDERATION CONCERNEE

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER NOM DE L ASSOCIATION Certifié sincère et véritable à Banyuls sur Mer, le Le Président Le Trésorier PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION IDENTIFICATION

Plus en détail

DES MOYENS AU SERVICE DES ASSOCIATIONS NOTICE D INFORMATION

DES MOYENS AU SERVICE DES ASSOCIATIONS NOTICE D INFORMATION DES MOYENS AU SERVICE DES ASSOCIATIONS NOTICE D INFORMATION Samoreau compte une vingtaine d associations et un grand nombre de bénévoles qui œuvrent tout au long de l année au dynamisme de la Commune.

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ORDINAIRE ANNEE 2015

DEMANDE DE SUBVENTION ORDINAIRE ANNEE 2015 Nom de l association Sigle Numéro SIRET APE DEMANDE DE SUBVENTION ORDINAIRE ANNEE 2015 Dossier à renvoyer à : Ou à déposer à : Mairie de Tarbes CCAS CCAS Bâtiment Pyrène 1, place Jean Jaurès 29 bis, rue

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Association loi 1901 Clubs sportifs Établissement en Activités Physiques et Sportives

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Association loi 1901 Clubs sportifs Établissement en Activités Physiques et Sportives DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Association loi 1901 Clubs sportifs Établissement en Activités Physiques et Sportives Vous trouverez dans ce dossier l'ensemble des éléments nécessaires à l'établissement

Plus en détail

Volontaire en service civique. Un engagement au service des associations

Volontaire en service civique. Un engagement au service des associations Volontaire en service civique Un engagement au service des associations 2 Service civique : c est quoi? Un engagement volontaire au service de l intérêt général. Les missions de service civique doivent

Plus en détail

Demande de convention Emplois Solidaires

Demande de convention Emplois Solidaires Demande de convention Emplois Solidaires Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de convention : Des informations pratiques présentant le document à remplir

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2012

Dossier de demande de subvention 2012 Mode d emploi Le dossier de demande de subvention est constitué de 3 parties : les informations générales, les informations thématiques et les informations financières. Ces documents sont téléchargeables

Plus en détail

Associations - Dossier de demande de subvention Année universitaire 2014/2015

Associations - Dossier de demande de subvention Année universitaire 2014/2015 Associations - Dossier de demande de subvention Année universitaire 2014/2015 Ce dossier de demande de subvention est un formulaire simplifié destiné à toutes les associations étudiantes désireuses d obtenir

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1ère demande Renouvellement 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Nom de votre association :... Sigle:...

Plus en détail

Monter et gérer une association

Monter et gérer une association Serge Rancillac Laurent Samuel Monter et gérer une association Deuxième édition 2006, 2010 ISBN : 978-2-212-54677-4 Table des matières Sommaire...................................................5 Introduction..................................................7

Plus en détail

Association. Cadre réservé au service Exercice n

Association. Cadre réservé au service Exercice n Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Cadre réservé au service Exercice n Association :...... Montant de la subvention sollicitée:... (Joindre

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE FONCTIONNEMENT. Montant demandé : Euros

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE FONCTIONNEMENT. Montant demandé : Euros Année 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE FONCTIONNEMENT Nom de l association : Montant demandé : Euros 1 ère demande Renouvellement Cadre réservé à la mairie Dossier reçu le : Dossier complet

Plus en détail

DOSSIER de DEMANDE de SUBVENTION 2009

DOSSIER de DEMANDE de SUBVENTION 2009 Ville d'allauch Maison de la Vie Associative BP 64-13718 ALLAUCH Cedex Tél : 04.91.07.81.79 - Fax : 04.91.07.81.78 DOSSIER de DEMANDE de SUBVENTION 2009 A s s o c i a t i o n l o i d u 1er j u i l l e

Plus en détail

RENOUVELLEMENT D HABILITATION 2009 / 2010

RENOUVELLEMENT D HABILITATION 2009 / 2010 Dossier reçu le : PARTIE RÉSERVÉE AU R.N.J.A Numéro National Junior Association délivré par le RNJA RENOUVELLEMENT D HABILITATION 2009 / 2010 Coordonnées de la Junior Association que vous avez constituée

Plus en détail

Association. Dossier de demande de subvention D ACTION Exceptionnelle

Association. Dossier de demande de subvention D ACTION Exceptionnelle M A I R I E Malicorne, le Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention D ACTION Exceptionnelle Veuillez cocher la case correspondant à votre situation

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2014 - CHARTRES DE BRETAGNE

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2014 - CHARTRES DE BRETAGNE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2014 - CHARTRES DE BRETAGNE Tout dossier incomplet vous sera automatiquement retourné. Nom de votre association : Votre dossier complet (dossier rempli et pièces

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Ce dossier doit être retourné accompagné impérativement de toutes les pièces demandées, à l attention de Monsieur le Président de la Communauté urbaine de Cherbourg, BP

Plus en détail

SOMMAIRE JURIDIQUE MODULE STRUCTURE COMPRENDRE TRANSMETTRE

SOMMAIRE JURIDIQUE MODULE STRUCTURE COMPRENDRE TRANSMETTRE MODULE STRUCTURE JURIDIQUE LES STATUTS DE L ENTREPRENEURIAT SOCIAL Les statuts de l ESS Les statuts «classique» PRÉSENTATION : ASSOCIATION ET JUNIOR ASSOCIATION Une Association : C est quoi? C est pour

Plus en détail

Ville de Luxeuil-les-Bains. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS 2015 Associations Culturelles et Autres Associations

Ville de Luxeuil-les-Bains. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS 2015 Associations Culturelles et Autres Associations Ville de Luxeuil-les-Bains DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS 2015 Associations Culturelles et Autres Associations Informations pratiques sur le dossier : Le dossier de demande de subvention est destiné

Plus en détail

Ces dispositions sont énumérées en page 4A du document.

Ces dispositions sont énumérées en page 4A du document. L agrément accordé à une association intervenant dans le domaine du sport par le Préfet du département de son siège est une reconnaissance de la qualité de son action. Cet agrément est notamment fondé

Plus en détail

Demande de subvention pour 2014

Demande de subvention pour 2014 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE PROXIMITÉ DIRECTION DE L ÉDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SERVICE DES SPORTS ET JEUNESSE COMPÉTITIONS SPORTIVES 2014 Nom de l association :... Discipline sportive :...

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Fédération Française de Canoë-Kayak 87 quai de la Marne 94340 Joinville le Pont Cedex REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Sommaire Article I. Objet...3

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention DEPARTEMENT DE LA GUYANE REPUBLIQUE FRANCAISE ----- Liberté-Egalité-Fraternité DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE LA SOLIDARITE ET DE LA PREVENTION Dossier de demande de subvention Direction Générale

Plus en détail

1. Quelles sont les nécessités et obligations comptables. 2. Pourquoi établir un bilan, un compte de résultat, un budget?

1. Quelles sont les nécessités et obligations comptables. 2. Pourquoi établir un bilan, un compte de résultat, un budget? Sommaire 1. Quelles sont les nécessités et obligations comptables 2. Pourquoi établir un bilan, un compte de résultat, un budget? 3. Quels outils? 4. Quelle fiscalité? 5. Quels documents conserver? Introduction

Plus en détail

VILLE DE COMPIEGNE ANNEE 2016 ASSOCIATIONS - FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION

VILLE DE COMPIEGNE ANNEE 2016 ASSOCIATIONS - FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VILLE DE ANNEE 2016 ASSOCIATIONS - FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION REFERENCE INTERNE MAIRIE: Demande présentée par : Intitulé exact de l'association : Adresse du siège social : Adresse postale de l

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Type d association : (cocher la case correspondante) Sportive Culturelle Education/scolaire Histoire et patrimoine Autre, préciser :... Nom de l association : Montant

Plus en détail

Avant le 15 septembre 2015

Avant le 15 septembre 2015 DEMANDE DE SUBVENTION 1 ASSOCIATION CULTURELLE Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Année 2016 A retourner à la Direction de la

Plus en détail

Hôtel de ville 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 37230 Fondettes 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.

Hôtel de ville 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 37230 Fondettes 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes. Nom de l'association : Hôtel de ville 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 37230 Fondettes 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.fr Vous trouverez dans ce dossier

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

... NOM du représentant légal :... Prénom du représentant :... Adresse :... Code postal :... Commune :... :... Téléphone portable professionnel :...

... NOM du représentant légal :... Prénom du représentant :... Adresse :... Code postal :... Commune :... :... Téléphone portable professionnel :... 13595*01 mise à jour : le 01/04/2013 DEMANDE DE SUBVENTION ELABORATION OU ANIMATION LIÉES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323 A DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cette demande

Plus en détail

COMMUNE DE MAURIAC (15200) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Subvention annuelle de fonctionnement -

COMMUNE DE MAURIAC (15200) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Subvention annuelle de fonctionnement - COMMUNE DE MAURIAC (15200) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Subvention annuelle de fonctionnement - Présentation de l association Intitulé de l association Nom : Sigle : Objet : Coordonnées de l association

Plus en détail

Demande de subvention Vie Associative

Demande de subvention Vie Associative Demande de subvention Vie Associative ANNÉE : 20 SECTEUR DE LA DEMANDE Agriculture Art & Culture Economie Enseignement Environnement Relations Internationales SEEUR DE LA DEMANDE Logement Patrimoine Social

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : MATÉRIEL

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : MATÉRIEL SERVICE DES SPORTS DE LA REGION POITOU-CHARENTES Dossier de demande de subvention Pour le DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : MATÉRIEL NOM DE L ASSOCIATION: Fédération d affiliation : Veuillez cocher la

Plus en détail

Choisir sa complémentaire santé

Choisir sa complémentaire santé Tous publics Choisir sa complémentaire santé Pourquoi une complémentaire santé Des critères pour faire son choix Où se renseigner? Le Service social aujourd hui Service Social Bretagne Pourquoi une complémentaire

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015 NOM DE L ASSOCIATION : THEME : Social Jeunesse Animation socioculturelle Autres (précisez) A RETOURNER A : DIRECTION

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DEMANDE DE SUBVENTION 2016 A retourner en Mairie avant le 15 février 2016 Identité de l Association! Intervention sociale et santé! Sécurité et salubrité publique! Culture! Sport et jeunesse! Services

Plus en détail