Créer et animer une association en Bretagne

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Créer et animer une association en Bretagne"

Transcription

1 Mise à jour annuelle Créer et animer une association en Bretagne Ce document est un complément à la fiche Actuel CIDJ «Créer une association» et ne peut être utilisé que comme tel. 1 - Les différents types d association SOMMAIRE 1- Les différents types d association 1.1 L association non déclarée 1.2 L association de loi > les étapes de la création -> le fonctionnement 1.3 La Junior Association 2- La Mission d Accueil et d Information aux Associations (MAIA) 3- Autres adresses utiles 4- Les aides financières 5- La gestion d une association A CONSULTER : Fiche Actuel CIDJ Créer une association Fiches Actuel CIDJ et Actuel Bretagne 5.61 Engagement et bénévolat 5.11 Recensement et Journée Défense et Citoyenneté L association non déclarée (ou association de fait) C est une association qui regroupe plusieurs personnes, de manière informelle, autour d une idée commune. Il suffit de désigner, au sein de l équipe, un représentant qui devra être une personne disponible, capable de répondre aux questions concernant le projet du groupe et de défendre et convaincre les éventuels financeurs. Elle permet de demander des cotisations aux membres, mais pas de bénéficier de subventions publiques, d engager des salariés ou de signer un bail. Ce type d association n a pas d existence officielle et engage la responsabilité personnelle de chaque membre puisqu il n y a pas de personnalité juridique L association déclarée loi 1901 C est la convention par laquelle deux personnes ou plus mettent en commun, d une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans une toute autre visée que de partager des bénéfices (association à but non lucratif). Il faut être au moins deux et avoir au minimum 16 ans. Les mineurs de 16 à 18 ans doivent pouvoir fournir une autorisation parentale. Les mineurs de moins de 16 ans peuvent être adhérents de l association mais ne peuvent pas constituer l association ou réaliser des actes d administration de l association (voir aussi la Junior Association, chap.1.3). Les étapes de la création d une association : 1- Définir le projet de l association (quelles activités? pour qui? comment? avec quelles compétences? quelles ressources?) 2- Rédiger les statuts, c est-à-dire les règles qui formalisent l identité, les activités et l organisation générale de l association - Déterminer le nom complet de l association, son objet, son adresse, sa durée (elle peut être illimitée ou dépendre de la réalisation d une action concrète et ponctuelle) - Arrêter le mode de désignation des dirigeants (en général un président, un trésorier, un secrétaire), leurs prérogatives - Fixer les différentes instances (le conseil d administration, les assemblées générales, le bureau), la périodicité des réunions - Fixer les conditions d adhésion et de ressources - Elaborer le règlement intérieur (facultatif) qui sera voté par l assemblée générale. Il régit les détails du fonctionnement interne de l association 3- Réunir les membres potentiels (assemblée générale constitutive) afin de voter les statuts et d élire les membres du conseil d administration et du bureau CRIJ BRETAGNE Le4bis 4 bis cours des Alliés Rennes /6

2 4- Déposer une déclaration de l association et les statuts en 2 exemplaires, signés et datés par au moins 2 membres responsables, à la Préfecture. La déclaration se fait sur papier libre : on mentionne le nom de l association, l objet, l adresse, les coordonnées complètes des membres dirigeants (nom, profession, domicile et nationalité). Des modèles de déclaration et de statuts sont téléchargeables sur le site de la préfecture : ou sur le site onglet Associations. Attention, certains services des préfectures sont gérés par les Directions Départementales de la Cohésion Sociale. Renseignez-vous sur le site de la Préfecture de Bretagne : Vous pouvez également contacter les délégués départementaux à la vie associative (DDVA) des Directions Départementales de la Cohésion Sociale (voir les contacts dans le chapitre 2 de ce document). Préfecture de Bretagne et d Ille-et-Vilaine Service des associations 3, av. de la Préfecture Rennes Cedex > Accueil du public : mardi, jeudi 13h30-16 h Accueil téléphonique : lundi de 14h à 16h des Côtes d Armor 1, rue du Parc - BP Saint-Brieuc Cedex > -> Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Préfecture du Finistère 42, bd Dupleix Quimper Cedex > Du lundi au vendredi 8h30-11h30 et 13h15-16h Préfecture du Morbihan Bureau des réglementations et de la vie citoyenne 24, place de la République Vannes Cedex > Du lundi au vendredi 8h30-12h et 13h30-16h (fermé le jeudi aprèsmidi) * Des permanences sont proposées en sous-préfectures, renseignez-vous auprès de votre préfecture 5- Publier au Journal Officiel : dès réception du récépissé constatant la déclaration de l association (compter un délai de 5 jours après le dépôt), adresser un chèque de 44 ou 90 si l objet déclaré dépasse plus de 1000 caractères, à La direction des Journaux Officiels, 26, rue Desaix, Paris cedex 15 (c est la Préfecture qui transmet directement la demande au Journal Officiel). L association est reconnue juridiquement avec la publication dans le Journal Officiel (compter un mois). Garder l extrait qui prouvera l existence légale de l association lors de vos premières démarches Un service de déclaration en ligne va prochainement être mis en place sur https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-associa tion.html (déclaration de l association et demande de publication au Journal Officiel) 6- Acheter un registre (obligatoire) : c est un simple cahier où sont consignées la déclaration à la Préfecture, les modifications apportées aux statuts, à la direction Il est possible d y ajouter les comptes-rendus des assemblées générales et des conseils d administration. Voilà, votre association est née! Vous pouvez ouvrir un compte bancaire, souscrire une assurance Le fonctionnement L association fonctionne avec trois instances : - L assemblée générale réunit les adhérents, au moins une fois par an, pour faire le bilan de l année écoulée et déterminer les activités (ou orientations) futures. - Le conseil d administration veille à la bonne marche de l association, fixe les activités en respectant les missions et le budget voté par l assemblée générale. - Le bureau désigne les membres du conseil d administration qui ont une fonction particulière. Il est composé généralement d un président, d un trésorier et d un secrétaire, et a pour missions d exécuter les décisions et de gérer l association au quotidien. A noter : souvent, pour une petite association, le bureau correspond aussi au conseil d administration La Junior Association (JA) -> Moins de 18 ans? Pas de panique, la Junior Association (JA) est pour vous! Elle permet aux jeunes mineurs de 12 à 18 ans, porteurs d un projet, de bénéficier d outils comme : - une assurance pour couvrir les activités et tous les membres de la JA - la possibilité d ouvrir un compte bancaire pour gérer directement le budget et recevoir des subventions - un accompagnement de la part du relais départemental Pour obtenir l habilitation du Réseau National des Juniors Associations, il suffit de compléter le dossier téléchargeable sur en répondant aux questions suivantes : - de quoi s agit-il? - comment est née l idée? - comment avez-vous choisi le nom? - comment pensez-vous vous organiser? - Avez-vous un adulte référent? Vous devez adresser votre demande d habilitation, accompagnée d une cotisation de 10, à un relais départemental du réseau JA. Il la transmettra ensuite au réseau national pour son passage en commission. Ces commissions d habilitation ont lieu une fois par mois (dates consultables sur le site des juniors associations). Relais départementaux : COTES D ARMOR Fédération Départementale des MJC 22 Corinne Le Fustec 18, rue Abbé Vallée Saint Brieuc > des Côtes d'armor 1, rue du Parc - BP St-Brieuc Cedex FINISTERE Ligue de l'enseignement - Fédération du Finistère Hubert Congard Juniors associations 27, rue Dixmude CS Brest Cedex > -> 2/6

3 Fédération Régionale des M.J.C. Corinne Le Fustec Coordination Formation et International 18, rue Abbé Vallée Saint Brieuc > Fédération Régionale des Centres Sociaux de Bretagne Raymond Jégou 2, avenue Yves Thépot Quimper > Direction Départementale de la Cohésion sociale du Finistère Bernard Jaouen Maison départementale des sports 4, rue Turgot Cité administrative de Ty-Nay BP Quimper Cedex > ILLE ET VILAINE Ligue de l'enseignement - Fédération d'ille et Vilaine Pierre Pascal 45, rue du Capitaine Maignan Rennes /67 -> -> Fédération Régionale des M.J.C. de Bretagne Nicolas Mélisson Coordination jeunesse 5, rue de Lorraine BP Rennes > -> Accueil du lundi au vendredi de 9h30 à 18h Fédération Régionale des Centres Sociaux et Socioculturels de Bretagne Philippe Le Gall 3, rue de la Volga Rennes > -> Direction Départementale de Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Marcel Gravot 15, avenue de Cucillé CS Rennes Cedex > MORBIHAN du Morbihan Jean-Marc Paous Impasse d'armorique Kencado - BP Vannes Cedex > Fédération Régionale des M.J.C. de Bretagne Nicolas Mélisson Coordination jeunesse 5, rue de Lorraine - BP Rennes > -> Accueil du lundi au vendredi de 9h30 à 18h L habilitation Junior Association est valable 1 année scolaire. A la fin de l année, on vous demande si vous souhaitez dissoudre l association, la continuer ou alors évoluer vers une association de type 1901 si vous avez atteint la majorité. -> Pour bénéficier de l expérience d autres jeunes, vous trouverez les coordonnées des Junior Associations de votre département sur le site 2 - La Mission d Accueil et d Information aux Associations (MAIA) -> C est un réseau de partenaires au service des associations (circulaire interministérielle du 22 décembre 1999 relative aux relations de l'etat avec les associations) piloté et animé par le Délégué Départemental à la Vie Associative, lequel est assisté par un animateur de la MAIA désigné au sein de ses services. Missions : - Accueillir et écouter les créateurs, les responsables et les bénévoles d'associations, quel que soit leur secteur d'activité et toute personne intéressée par la vie associative - Informer et conseiller les responsables et futurs responsables d'associations sur leurs droits et obligations - Offrir aux associations et à toute personne intéressée un lieu de renseignements, de documentation et d'orientation - Assurer la diffusion des outils d'information (plaquettes, guides, affiches, sites Internet) - Contribuer à prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les associations - Orienter vers les services publics ou privés compétents (correspondants associatifs de la MAIA notamment) lorsque la réponse n'est pas immédiate - Organiser des formations pour les bénévoles et les dirigeants - Soutenir des dynamiques locales inter-associatives et construire les partenariats pertinents COTES D ARMOR (DDCS 22) 1, rue du Parc - BP Saint-Brieuc cedex > Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h M. Le Deuff, Délégué Départemental à la Vie Associative (DDVA), Lisiane Postic, Annie Le Bihannic, FINISTERE (DDCS 29) Maison départementale des sports 4, rue Turgot Cité administrative de Ty-Nay BP Quimper cedex > 3/6

4 Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h30 Contact : Marie-Hélène Kerisit > Antenne de Brest 2, rue Augustin Morvan Brest > Accueil public sur rendez-vous uniquement ILLE-ET-VILAINE et de la Protection des Populations (DDCSPP 35) Pôle Cohésion Sociale 15, av. de Cucillé CS Rennes Cedex > Lundi au jeudi 8h45-12h30 et 13h45-17h. Vendredi 8h45-12h30 et 13h45-16h Nicolas Parquic, Rozenn Stachowiak, secrétariat, > -> MORBIHAN (DDCS 56) Impasse d Armorique Kercado - BP Vannes Cedex > Lundi au vendredi 8h30-12h15 et 13h30-17h15 Christian Le Moigne, représentant DDVA et associations jeunesses Jean-Paul Renou, conseiller pour les associations sportives 3 - Autres adresses utiles * La Direction de la vie associative de votre ville : Contacter votre mairie. * Le Centre de Ressources et d Information sur les Bénévoles (CRIB) Ils informent les bénévoles des associations sportives, et apportent un soutien à la vie associative en matière d organisation, de gestion, de formations. CRIB 22 Mathieu Guérin Maison Départementale des Sports 18, rue Pierre de Coubertin Ploufragan > -> CRIB 29 Michelle Le Draoulec Comité départemental olympique et sportif Finistère - CDOS 29 4, rue Anne Robert Jacques Turgot Quimper > -> franceolympique.com CRIB 35 Gautier Visseaux, animateur Profession Sport 35 Maison départementale des Sports 13b, avenue de Cucillé Rennes Cedex > -> CRIB 56 Frédéric Mouilleau Profession Sport 56 Zone artisanale de Tréhuinec C. C. Les trois soleils Plescop > wanadoo.fr -> * Anima Fac Anima Fac est un réseau d échanges d expériences et un centre de ressources pour les initiatives étudiantes. Il propose des instruments de développement, des informations et des formations sur la conduite de projets, sur la vie associative (documentation, annuaire des associations ). Des espaces de dialogues sont mis en place. Vous avez la possibilité de vous impliquer dans ce réseau en devenant relais d Animafac dans votre ville. Via l agrément d Animafac, vous pouvez également accueillir un volontaire en Service civique dans votre association étudiante. -> Administrateur régional : -> 4 - Les aides financières * Les subventions Adressez un dossier aux collectivités territoriales (Mairie, Conseil Général et Conseil Régional) et aux administrations de l Etat selon les secteurs d activités (La Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi (DIRECCTE), la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS), la Direction régionale des Affaires Culturelles (DRAC), l Agence Régionale de Santé (ARS), la Direction régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement (DREAL) ). Un dossier type (le formulaire Cerfa n 12156) est en téléchargement sur ou à remplir directement en ligne (onglet «Associations», rubriques «Services en ligne et formulaires») : il doit présenter l association ainsi que son budget prévisionnel (voir informations sur le budget prévisionnel dans le chapitre suivant), décrire l action pour laquelle est demandée la subvention, et fournir une attestation sur l honneur signée par le représentant légal de l association. Pour recevoir une subvention, l association doit faire une demande (gratuite) d un n de SIRET à l INSEE. Attention : une subvention n est pas un dû et n est pas pérennisée, il faut donc renouveler les demandes chaque année. Elle doit être utilisée comme il a été convenu lors de sa demande (l organisme qui vous a versé une subvention peut vous demander des comptes). La Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, les Directions Départementales de la Cohésion Sociale et la Région Bretagne proposent des subventions d aide à la formation des bénévoles dans le cadre du Conseil du Développement de la Vie Associative (CDVA). Contact à la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale : Catena Leblanc : > -> (dossier téléchargeable en ligne rubrique «Jeunesse», «Soutien au développement de la vie associative»). 4/6

5 * Les bourses Consultez les fiches Actuel CIDJ et Actuel Bretagne 5.62 «Les aides aux projets». * Les cotisations des adhérents Le montant n est pas limité. Le versement doit être différencié d un paiement d une prestation de service. * Les dons Vous pouvez recevoir des sommes d argent d un(e) donateur(rice), y compris sous forme de chèque. * Les legs Ils font l objet d un acte écrit (testament) et seules les associations culturelles, familiales, reconnues d utilité publique ou d assistance, de bienfaisance, de recherche scientifique ou médicale peuvent en bénéficier. Vous pouvez faire la demande de ce genre de reconnaissance auprès de votre préfecture. * Les lotos, loteries, tombolas Les associations peuvent organiser des lotos de faible valeur dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d animation locale. En revanche, il faut avoir l autorisation de la préfecture pour une loterie ou une tombola. La valeur des lots n est pas limitée même si ce genre de manifestation doit se faire dans un but non lucratif. * La vente de produits ou de services Les recettes peuvent être taxables (se renseigner auprès de l inspecteur chargé de la fiscalité des associations au centre des impôts, voir coordonnées ci-dessous) * Les quêtes et souscriptions Les souscriptions ne nécessitent aucune autorisation préalable, contrairement aux quêtes qui doivent être autorisées par la préfecture. * Les manifestations de bienfaisance ou de soutien L association peut organiser 6 manifestations par an pour le grand public sans que les recettes ne soient soumises à la TVA. Néanmoins, elle doit pouvoir présenter un bilan financier pour chacune de ces manifestations. * Le sponsoring ou le mécénat Le sponsoring (ou parrainage) correspond à une prestation de service (versement d une somme d argent, fourniture d un bien ou d un service) en échange de l attribution d un espace publicitaire. Il est considéré comme une vente. A la différence, le mécénat est une aide financière ou un service sans contrepartie publicitaire. Il est considéré comme un don. Pour obtenir les coordonnées d entreprises mécènes, consultez le répertoire du mécénat d entreprise de l ADMICAL (Association pour le développement du mécénat industriel et commercial). > * Les locations Il peut s agir de locaux ou de matériel loués occasionnellement. * Les produits financiers L argent d une association peut être placé à la banque et générer des intérêts. En revanche, une association ne peut spéculer à la bourse. 5 - La gestion d une association Il faut, tout d abord, établir un budget, c est-à-dire lister dans une colonne les recettes envisagées et dans une deuxième colonne les dépenses prévues le plus précisément possible (ne pas oublier les dépenses courantes de fonctionnement comme les timbres, les factures d électricité ). Ce budget prévisionnel est établi, en général, pour une année. Afin de respecter le budget prévisionnel et justifier les recettes et les dépenses, il est conseillé de noter, dans un cahier ou sur un tableau informatique, tous les mouvements financiers accompagnés de leurs justificatifs. Pour les demandes de subventions liées à une opération ponctuelle, c est le même type de budget prévisionnel qu il faut établir : il accompagnera chaque demande de subvention. En attendant de recevoir les subventions escomptées, il faut également établir un plan de trésorerie (prévoir les entrées et les sorties d argent en temps réel) et disposer de liquidités (l argent liquide nécessaire pour les petites dépenses) afin d éviter les gros découverts à la banque! Il convient, ensuite, de se constituer un fonds de trésorerie ou négocier des délais pour les paiements des factures ou une autorisation de découvert avec le banquier. Dans l élaboration de votre budget, il ne faudra pas omettre les impôts, car être constitué en association n empêche pas d être redevable : - des impôts locaux - de la taxe foncière si l association est propriétaire de son local - de la redevance si elle possède un téléviseur - des impôts commerciaux* si l association vend des produits ou des services * Pour savoir si une association est assujettie aux impôts commerciaux, il suffit de répondre aux questions suivantes : - La gestion de l association est-elle intéressée? - L association concurrence-t-elle une entreprise? - L association propose-t-elle le même produit, à un même public, au même prix, en faisant la même publicité qu une entreprise? Si la réponse à ces 3 questions est non, l association n est pas imposable aux impôts commerciaux Pour toutes questions concernant la fiscalité, contacter le correspondant des associations, au centre des impôts (www. impots.gouv.fr) : Côtes d Armor Christiane Masson-Saint-Denis Directions départementale des finances publiques rue de la Gare CS Saint-brieuc Cedex (Accueil que sur rendez-vous) Finistère Françoise Trollez Directions départementale des finances publiques Division des affaires juridiques et du contentieux 36, rue des Reguaires B.P Quimper Cedex (Mme Trollez) Ille-et-Vilaine Mme Cozic Direction régionale des Finances publiques de Bretagne et du département d Ille-et-Vilaine Pôle Gestion fiscale Avenue Janvier BP Rennes Cedex Morbihan Mme Le Pluart et Mme Gallice Direction départementale des Finances publiques 13, av. Saint -Symphorien Vannes Cedex Pour en savoir plus, consultez : «Le guide pratique de l association» édition 2011/2012 par la Fédération des Amicales Laïques : en consultation et en téléchargement sur ou à retirer gratuitement dans le réseau Information Jeunesse ou auprès de la Direction 5/6

6 Départementale de la Cohésion sociale de votre département. Pour le recevoir par courrier, envoyez une enveloppe affranchie à 3,25 à la (adresse chapitre 2). les sites : (rubrique «Jeunesse», «Soutien au développement de la vie associative»), (fiches pratiques sur les initiatives jeunes et la vie associative), (site de la préfecture). le réseau Information Jeunesse (contacts sur ou votre mairie pour connaître les services, les locaux mis à la disposition des associations dans votre commune. 6/6

Créer et animer une association en Bretagne

Créer et animer une association en Bretagne Créer et animer une association en Bretagne SOMMAIRE 1- Les différents types d association 1.1 L association non déclarée 1.2 L association de loi 1901 -> les étapes de la création -> le fonctionnement

Plus en détail

TOUS SAVOIR POUR CRÉER SON ASSOCIATION

TOUS SAVOIR POUR CRÉER SON ASSOCIATION 1 TOUS SAVOIR POUR CRÉER SON ASSOCIATION Une association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans

Plus en détail

CREER UNE ASSOCIATION : MODE D EMPLOI

CREER UNE ASSOCIATION : MODE D EMPLOI CREER UNE ASSOCIATION : MODE D EMPLOI Selon l'article 2 de la loi de 1901, les associations peuvent «se former librement sans autorisation ni déclaration». Pour exister officiellement, il convient néanmoins

Plus en détail

Dossier à renvoyer à : Ou à déposer à : Mairie de Tarbes Service des Sports. Service des Sports Bâtiment Pyrène 1, place Jean Jaurès

Dossier à renvoyer à : Ou à déposer à : Mairie de Tarbes Service des Sports. Service des Sports Bâtiment Pyrène 1, place Jean Jaurès Nom de l association Sigle Numéro SIRET APE DEMANDE DE SUBVENTION ORDINAIRE ANNEE 2016 Dossier à renvoyer à : Ou à déposer à : Mairie de Tarbes Service des Sports Service des Sports Bâtiment Pyrène 1,

Plus en détail

Les droits et obligations du salarié Adresses utiles en Bretagne

Les droits et obligations du salarié Adresses utiles en Bretagne Les droits et obligations du salarié Adresses utiles en Bretagne SOMMAIRE 1 L inspection du travail 2 Les syndicats de salariés 3 Les conseils de prud hommes 4 La santé et la sécurité au travail A CONSULTER

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES L association : Sollicite une subvention de Au titre : (cocher la case correspondant à votre situation) de l aide aux déplacements

Plus en détail

MAISON DES ASSOCIATIONS

MAISON DES ASSOCIATIONS MAISON DES ASSOCIATIONS ESPACE CLÉMENT-MAROT PLACE BESSIÈRES 2 Situé au cœur de la ville à l espace Clément- Marot, la Maison des associations a pour vocation de promouvoir et de faciliter la vie associative.

Plus en détail

Commission Structures

Commission Structures Commission Structures Et si la FFCT vous aidait à créer de nouveaux clubs POURQUOI? La mission du Comité départemental est notamment de promouvoir le sport de loisir et de santé qu est le Cyclotourisme,

Plus en détail

Association. Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Ville d Hérouville Saint Clair

Association. Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Ville d Hérouville Saint Clair Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Ville d Hérouville Saint Clair NOM DE L ASSOCIATION : Veuillez cocher la case correspondant

Plus en détail

Dossier de demande de subvention pour l année 2015. Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014

Dossier de demande de subvention pour l année 2015. Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014 Dossier de demande de subvention pour l année 2015 Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014 Ce dossier est à adresser à : Monsieur le Maire de Bayonne Direction des finances et du contrôle

Plus en détail

Comment remplir le dossier de demande subvention?

Comment remplir le dossier de demande subvention? Comment remplir le dossier de demande subvention? Ville de Suresnes année 2015 Le dossier de demande de subvention est à déposer en 3 exemplaires avant le 5 décembre 2014 Au service Vie Associative 6 rue

Plus en détail

Demande de subvention pour 2014

Demande de subvention pour 2014 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE PROXIMITÉ DIRECTION DE L ÉDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SERVICE DES SPORTS ET JEUNESSE COMPÉTITIONS SPORTIVES 2014 Nom de l association :... Discipline sportive :...

Plus en détail

Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal :.. Commune : Téléphone :.

Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal :.. Commune : Téléphone :. Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal : Commune : Téléphone :. Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande Le dossier

Plus en détail

Aide aux manifestations sportives

Aide aux manifestations sportives Conseil général du Lot Aide aux manifestations sportives Demande de subvention 2012-2013 Le Conseil général partenaire du sport INFORMATIONS PRATIQUES L aide du Département à l organisation de manifestations

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1ère demande Renouvellement 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Nom de votre association :... Sigle:...

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : MATÉRIEL

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : MATÉRIEL SERVICE DES SPORTS DE LA REGION POITOU-CHARENTES Dossier de demande de subvention Pour le DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : MATÉRIEL NOM DE L ASSOCIATION: Fédération d affiliation : Veuillez cocher la

Plus en détail

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013 Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013 ------------- C. N. D. S. ------------ Retour des dossiers des Ligues Régionales

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2014 - CHARTRES DE BRETAGNE

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2014 - CHARTRES DE BRETAGNE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2014 - CHARTRES DE BRETAGNE Tout dossier incomplet vous sera automatiquement retourné. Nom de votre association : Votre dossier complet (dossier rempli et pièces

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER NOM DE L ASSOCIATION Certifié sincère et véritable à Banyuls sur Mer, le Le Président Le Trésorier PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION IDENTIFICATION

Plus en détail

CREATION & FONCTIONNEMENT D UNE ASSOCIATION

CREATION & FONCTIONNEMENT D UNE ASSOCIATION CREATION & FONCTIONNEMENT D UNE ASSOCIATION La Loi 1901 GENERALITES LE REGIME JURIDIQUE LES CATEGORIES D ASSOCIATIONS La Loi 1901 Généralités Une association loi 1901 est une association à but non lucratif,

Plus en détail

1 Nom association : ------------------------------------ Discipline : ------------------------------- Page N Nous sommes là pour vous aider

1 Nom association : ------------------------------------ Discipline : ------------------------------- Page N Nous sommes là pour vous aider 1 Nom association : ------------------------------------ Discipline : ------------------------------- Page N Nous sommes là pour vous aider A ssociation Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION VILLE DE CAVEIRAC COMMISSION MUNICIPALE DES ASSOCIATIONS ET DES SPORTS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Dossier à retourner rempli et signé à l adresse suivante : Mairie de CAVEIRAC Service des associations

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : CLUBS PROFESSIONNELS

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : CLUBS PROFESSIONNELS SERVICE DES SPORTS DE LA REGION POITOU-CHARENTES Dossier de demande de subvention Pour le DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : CLUBS PROFESSIONNELS NOM DU CLUB : Fédération d affiliation : Veuillez cocher

Plus en détail

Année 2016. Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle

Année 2016. Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle Année 2016 Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle Pour les subventions de fonctionnement : date limite de dépôt : 31 Octobre 2015 Pour les subventions exceptionnelles :

Plus en détail

APPEL À PROJETS FDVA NATIONAL

APPEL À PROJETS FDVA NATIONAL Ministère des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative Direction de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative Fonds pour le développement de la vie

Plus en détail

Dossier commun de demande de subvention 2010 au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport

Dossier commun de demande de subvention 2010 au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport Dossier commun de demande de subvention 2010 au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport ------------- C. N. D. S. ------------ Commission territoriale Languedoc-Roussillon

Plus en détail

Guide de la Vie Associative - Edition 2011 Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Vienne

Guide de la Vie Associative - Edition 2011 Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Vienne 1 1 1 Sommaire Préface...1 Sommaire...2 I - L association : CADRE JURIDIQUE ET RESSOURCES HUMAINES...3 I - 1. - Statuts, cadre juridique...3 I - 1.1. - Contrat d association et fonctionnement statutaire

Plus en détail

FICHE PRATIQUE MAISON DES LYCEENS

FICHE PRATIQUE MAISON DES LYCEENS FICHE PRATIQUE MAISON DES LYCEENS La Maison des lycéens (MDL) est une association qui rassemble les élèves qui souhaitent s engager dans des actions citoyennes et prendre des responsabilités au sein de

Plus en détail

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2011

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2011 Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2011 ------------- C. N. D. S. ------------ Retour des dossiers des Ligues Régionales

Plus en détail

DOSSIER DE SUBVENTION 2016 Mode d emploi

DOSSIER DE SUBVENTION 2016 Mode d emploi DOSSIER DE SUBVENTION 2016 Mode d emploi 1- L instruction de vos demandes de subventions pour 2016 Pour 2016, le dossier complet, accompagné des pièces justificatives, doit être retourné avant le 15 octobre

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Association loi 1901 Clubs sportifs Établissement en Activités Physiques et Sportives

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Association loi 1901 Clubs sportifs Établissement en Activités Physiques et Sportives DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Association loi 1901 Clubs sportifs Établissement en Activités Physiques et Sportives Vous trouverez dans ce dossier l'ensemble des éléments nécessaires à l'établissement

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2016

Dossier de demande de subvention 2016 Nous sommes là pour vous aider D après CERFA N 12156*03 Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Associations sportives NOM DE L ASSOCIATION

Plus en détail

POUR LES COMITES DEPARTEMENTAUX ET LES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE LA CREUSE

POUR LES COMITES DEPARTEMENTAUX ET LES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE LA CREUSE C E N T R E N A T I O N A L P O U R L E D E V E L O P P E M E N T D U S P O R T ------------- C. N. D. S. -------------- DOSSIIER COMMUN DE DEMANDE DE SUBVENTIION au titre du Centtre Nattiionall pourr

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature TITRE DU PROJET :... THEME PRINCIPAL DU PROJET :... Nom - Prénom du porteur du projet 1 :... Nom - Prénom du porteur du projet 2 :... BOURSE AUX PROJETS JEUNES CITOYENS A retourner

Plus en détail

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome.

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome. INFORMATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE FONCTIONNEMENT D'UNE COOPERATIVE SCOLAIRE SELON LA FORME JURIDIQUE (Circ. n 2008-095 du 23/07/2008) Association : ce que dit la loi 1901 La Constitution

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Dossier à renvoyer complet avant le 30 septembre 2015 à Mairie de Chassieu Monsieur le Maire 60 rue de la République 69680 CHASSIEU NOM DE L'ASSOCIATION q Première

Plus en détail

1- PRESENTATION DE L ASSOCIATION. 1-1. Identification de l association

1- PRESENTATION DE L ASSOCIATION. 1-1. Identification de l association 1 1- PRESENTATION DE L ASSOCIATION 1-1. Identification de l association Nom de votre association : Sigle. Objet :. Activités principales :. Adresse de son siège social :.. Code Postal :. Ville :. Téléphone

Plus en détail

RESSOURCES ASSOCIATIVES

RESSOURCES ASSOCIATIVES Ces formations gratuites sont dispensées par le Comité Départemental Olympique et Sportif du Rhône et le CENACLE, dans le cadre de leur mission de soutien au développement de la vie associative sportive

Plus en détail

COMMUNE DE MAURIAC (15200) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Subvention annuelle de fonctionnement -

COMMUNE DE MAURIAC (15200) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Subvention annuelle de fonctionnement - COMMUNE DE MAURIAC (15200) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Subvention annuelle de fonctionnement - Présentation de l association Intitulé de l association Nom : Sigle : Objet : Coordonnées de l association

Plus en détail

9 Référentiel de missions de l agence du service civique

9 Référentiel de missions de l agence du service civique BINOME 21 PROJET ASSOCIATIF 2011-2013 Pour une solidarité intergénérationnelle Erard Marie-Françoise Sommaire 1 Objectifs 2 Chartes 3 Fonctionnement de l association 4 Etude préalable 5 Projet actuel 6

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne. Volet coopération européenne

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne. Volet coopération européenne DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne Volet coopération européenne Dénomination de la structure : Titre du projet : Date

Plus en détail

Action spécifique de fonctionnement

Action spécifique de fonctionnement Associations loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association 1 regionpaca.fr Dossier de demande de subvention Action spécifique de fonctionnement Vous trouverez dans ce document toutes les informations

Plus en détail

PRESENTATION DE VOTRE ASSOCIATION

PRESENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Nom de l'association DEMANDE DE SUBVENTION 2015 BILAN ANNEE 2014 PRESENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Fédération(s) d'affiliation Sigle de votre association Adresse de son siège social (N + rue ou voie )

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Saison 2015-2016

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Saison 2015-2016 VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES Service des Sports DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Saison 2015-2016 À retourner 1 exemplaire au service : Hôtel de Ville Place Charles De Gaulle 94107 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

Plus en détail

Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet

Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet CADRE RESERVÉ AU SERVICE INSTRUCTEUR Date de réception du dossier : Date de l accusé de réception : N dossier : Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet L appel

Plus en détail

Vos réseaux d information et de conseil sur la vie associative dans le département du Loiret

Vos réseaux d information et de conseil sur la vie associative dans le département du Loiret Vos réseaux d information et de conseil sur la vie associative dans le département du Loiret Le Pôle Unique des Associations dans le Loiret : C est QUOI? - Accueillir, informer et orienter les bénévoles

Plus en détail

TITRE DE VOTRE PROJET :...

TITRE DE VOTRE PROJET :... PREFET DE L AIN Nous vous invitons à prendre contact avec l un des référents mentionnés à l annexe 7 pour l accompagnement et le suivi de votre projet. Nous vous invitons à prendre connaissance avec attention

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Nous sommes là pour vous aider Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association N 12156*02 Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation

Plus en détail

UC1 Cadre Réglementaire

UC1 Cadre Réglementaire Stage Initial MF1 Commission Technique Régionale EST Septembre 2011 UC1 Cadre Réglementaire - La Loi de 1901 - Organisation du Sport en France - Établissements d'aps Principes généraux - La vie associative

Plus en détail

Association. Dossier de demande de subvention. A rendre au plus tard pour le 31 janvier

Association. Dossier de demande de subvention. A rendre au plus tard pour le 31 janvier M A I R I E Malicorne, le Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention A rendre au plus tard pour le 31 janvier Veuillez cocher la case correspondant

Plus en détail

Forum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations

Forum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations Forum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations Centre de Ressources et d Information des Bénévoles Ce que l on va aborder Propos introductifs : l esprit

Plus en détail

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016 Septembre 2015 Ville d EMBRUN - ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2016 A REMETTRE EN MAIRIE AVANT LE 15 NOVEMBRE 2015 Composition du dossier : 1. Préambule page 2 2. Présentation

Plus en détail

Tableau de tri des archives des associations

Tableau de tri des archives des associations Tableau de tri des archives des associations *Durée d utilité l association : la durée de conservation de documents dans les locaux de l association avant sort final. La durée d utilité commence à la clôture

Plus en détail

1. Quelles sont les nécessités et obligations comptables. 2. Pourquoi établir un bilan, un compte de résultat, un budget?

1. Quelles sont les nécessités et obligations comptables. 2. Pourquoi établir un bilan, un compte de résultat, un budget? Sommaire 1. Quelles sont les nécessités et obligations comptables 2. Pourquoi établir un bilan, un compte de résultat, un budget? 3. Quels outils? 4. Quelle fiscalité? 5. Quels documents conserver? Introduction

Plus en détail

Dossier de demande de subvention - association -

Dossier de demande de subvention - association - Dossier de demande de subvention - association - Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande demande exceptionnelle Vous trouverez dans ce dossier

Plus en détail

Mairie de GIGONDAS. Nom : Siège social : Code postal : Ville : N Téléphone : N Fax : Lieu habituel d activité : N de récépissé : Délivré le : / /

Mairie de GIGONDAS. Nom : Siège social : Code postal : Ville : N Téléphone : N Fax : Lieu habituel d activité : N de récépissé : Délivré le : / / Mairie de GIGONDAS Demande de subvention au titre de l année : 2014 * * * * * * * * * * * * * * A adresser obligatoirement avant fin février de l année pour laquelle est sollicitée la subvention à : Monsieur

Plus en détail

1. Présentation de votre association

1. Présentation de votre association 1. Présentation de votre association Nom de l association : Sigle : Objet :.. Adresse de son siège social :.. Code postal : Téléphone : Commune : Télécopie : Courriel :.. Adresse site internet : Adresse

Plus en détail

QUE SAVEZ-VOUS SUR LES ASSOCIATIONS?

QUE SAVEZ-VOUS SUR LES ASSOCIATIONS? QUE SAVEZ-VOUS SUR LES ASSOCIATIONS? Ces questions concernent toutes les associations loi de 1901. Concernant les associations sportives, des exigences particulières peuvent être demandées par vos fédérations

Plus en détail

Pour une première demande :

Pour une première demande : Cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement Fonctionnement ¹ Projet ² NOM DE L ASSOCIATION :. Documents à fournir : Pour une première demande : Les statuts régulièrement

Plus en détail

LE GUIDE PRATIQUE N 2 POUR CRÉER ET GÉRER UNE ASSOCIATION

LE GUIDE PRATIQUE N 2 POUR CRÉER ET GÉRER UNE ASSOCIATION LE GUIDE PRATIQUE N 2 POUR CRÉER ET GÉRER UNE ASSOCIATION 2 3 AVANT-PROPOS Ce guide pratique s adresse aux groupes de jeunes qui se demandent s ils doivent créer une association pour réaliser leur projet.

Plus en détail

La création d'une association est une démarche relativement simple qui nécessite cependant le respect de certaines procédures.

La création d'une association est une démarche relativement simple qui nécessite cependant le respect de certaines procédures. I- CREER SON ASSOCIATION LOI 1901 Si vous êtes là c est que vous avez en tête un projet associatif. Vous rejoindrez certainement le monde des associations qui compte environ 1 million d intervenants. Grâce

Plus en détail

Dossier à compléter et à renvoyer avant le 17 janvier 2015 à la Maison des associations 997 avenue Jean Moulin 13880 Velaux

Dossier à compléter et à renvoyer avant le 17 janvier 2015 à la Maison des associations 997 avenue Jean Moulin 13880 Velaux DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 Dossier à compléter et à renvoyer avant le 17 janvier 2015 à la 997 avenue Jean Moulin 13880 Velaux Pièces à fournir obligatoirement par l association demandeuse Tout document/renseignement

Plus en détail

Présentation du porteur du projet

Présentation du porteur du projet DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Direction des Sports et de la Jeunesse Service Jeunesse PROJET JEUNES Demande de subvention 2015 (Individuelle associations - collectifs de jeunes) Présentation du porteur

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Fiche d identité de l association

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Fiche d identité de l association DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles Mairie de Saint-Julien-en-Genevois Nom et coordonnées de l association Fiche d identité de l association Nom de l'association Objet Adresse de

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE L ASSOCIATION : ANNEE MAIRIE DE NOUMEA SERVICE CULTURE ET FÊTES

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE L ASSOCIATION : ANNEE MAIRIE DE NOUMEA SERVICE CULTURE ET FÊTES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE L ASSOCIATION : ANNEE A MAIRIE DE NOUMEA SERVICE CULTURE ET FÊTES BP K1 98849 Nouméa CEDEX tél : 23.26.50 / fax : 28.91.29 Email : mairie.culture@villenoumea.nc PIECES

Plus en détail

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL Dossiers des agents titulaires 90 ans à compter de la date de naissance

Plus en détail

Associations DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016 à retourner avant le 1 er octobre 2015

Associations DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016 à retourner avant le 1 er octobre 2015 Associations DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016 à retourner avant le 1 er octobre 2015 1.1 Identification de l'association Nom :... Adresse du siège social :... Code postal :... Commune :... Adresse

Plus en détail

ESPACE INFO JEUNES 6, rue de la Résistance 42000 Saint-Étienne Téléphone 04 77 48 77 00 Télécopie 04 77 48 77 12

ESPACE INFO JEUNES 6, rue de la Résistance 42000 Saint-Étienne Téléphone 04 77 48 77 00 Télécopie 04 77 48 77 12 ESPACE INFO JEUNES 6, rue de la Résistance 42000 Saint-Étienne Téléphone 04 77 48 77 00 Télécopie 04 77 48 77 12 Conception et réalisation : direction de la Communication de la Ville de Saint-Étienne pour

Plus en détail

I. LE SPORT ADAPTE :... 2 II. LICENCES SPORTIVES - SAISON 2015/2016 : INFORMATIONS ET TARIFS... 2

I. LE SPORT ADAPTE :... 2 II. LICENCES SPORTIVES - SAISON 2015/2016 : INFORMATIONS ET TARIFS... 2 SAISON 2015/2016 Côtes d Armor pour les ETABLISSEMENTS SPECIALISES accueillant des personnes en situation de handicap mental et/ou psychique Comité Départemental du Sport Adapté des Côtes d Armor : Maison

Plus en détail

SERVICE ENFANCE-JEUNESSE REGLEMENT INTERIEUR. 11-17 ans

SERVICE ENFANCE-JEUNESSE REGLEMENT INTERIEUR. 11-17 ans SERVICE ENFANCE-JEUNESSE REGLEMENT INTERIEUR «POINT ACCUEIL JEUNES DE LA VILLE DE BEAUGENCY» 11-17 ans Le Point Accueil Jeunes est géré par le Service Enfance-Jeunesse de la ville de Beaugency représenté

Plus en détail

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION OBJET A travers ce dispositif, la Région souhaite : Démocratiser l accès à la culture Faire du dispositif un véritable outil d ouverture culturelle Valoriser

Plus en détail

Contacts. www.mdl-champagneardenne.com. la Ligue de l'enseignem. de votre MDL. Ardennes. Aube. Marne. Haute-Marne

Contacts. www.mdl-champagneardenne.com. la Ligue de l'enseignem. de votre MDL. Ardennes. Aube. Marne. Haute-Marne ... en Junior Asso Vers qui puis-je me renseigner si je veux créer une MDL? - Mon chef d établissement et/ou le référent vie lycéenne de mon établissement. - Délégué(e) académique à la vie lycéenne. -

Plus en détail

Dossier de Demande de subvention

Dossier de Demande de subvention Association Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Nom de l Association : service traitant la demande : SERVICE CULTUREL Année : 2016 Dossier de Demande de subvention Vous trouverez

Plus en détail

PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Recueil régional normal :

PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Recueil régional normal : PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil régional normal : N NV57-03 JUILLET 2015 SOMMAIRE Agence régionale de santé (ARS) 2015173-0040 - AVIS RECTIFICATIF D'APPEL À PROJETS

Plus en détail

Lors de la rédaction des statuts d une association, on y intègre en général les éléments suivants :

Lors de la rédaction des statuts d une association, on y intègre en général les éléments suivants : Créer son club 1/ Les statuts Un club est une association qui doit être fondée administrativement. Pour cela, au moins deux personnes (sept en Alsace Moselle) doivent signer un contrat, nommé «statuts

Plus en détail

dossier de demande de subvention "association loi 1901" ANNEE 2009

dossier de demande de subvention association loi 1901 ANNEE 2009 dossier de demande de subvention "association loi 1901" ANNEE 2009 Vous trouverez dans ce dossier l'ensemble des éléments nécessaires à l'établissement d'une demande de subvention dans le cadre des compétences

Plus en détail

Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014

Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014 DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014 NOM DE L ASSOCIATION : Cadre réservé aux services municipaux Date d'arrivée: 2014 Dossier complet Oui Non Nombre d'adhérents :

Plus en détail

MAIRIE DE BOHARS ASSOCIATIONS SPORTIVES ANNEE 20 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION NOM DE L ASSOCIATION : - 1 -

MAIRIE DE BOHARS ASSOCIATIONS SPORTIVES ANNEE 20 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION NOM DE L ASSOCIATION : - 1 - MAIRIE DE BOHARS ASSOCIATIONS SPORTIVES NOM DE L ASSOCIATION : ANNEE 20 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 1 SUBVENTIONS : QUELS CRITERES CADRE GENERAL D'ATTIBUTION DES SUBVENTIONS Les règles préconisées

Plus en détail

Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté

Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté DEMANDE DE SUBVENTION Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté Dossier de demande de subvention www.midipyrenees.fr n CRITERES D OBTENTION DE LA SUBVENTION Objectifs : n Permettre la réalisation

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS SPORTIVES DIRECTION DU SPORT adresse postale hôtel de ville bp 65051 69601 villeurbanne cedex téléphone: 04 78 03 67 85 télécopie: 04 78 03 69 07 www.mairie-villeurbanne.fr

Plus en détail

CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE ET DEROULEMENT D UNE ASSEMBLEE GENERALE Sources : Legifrance, Mémento Lefebvre Associations, URSSAF

CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE ET DEROULEMENT D UNE ASSEMBLEE GENERALE Sources : Legifrance, Mémento Lefebvre Associations, URSSAF CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE ET DEROULEMENT D UNE ASSEMBLEE GENERALE Sources : Legifrance, Mémento Lefebvre Associations, URSSAF LA CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE Une association est définie

Plus en détail

Aroéven Caen Normandie

Aroéven Caen Normandie Aroéven Caen Normandie Aroéven Caen Normandie Passer du FSE à la Maison des Lycéens, pas si compliqué! Une association, pour quoi faire? Une association, pour faire quoi? Une association dans le lycée

Plus en détail

Le guide de l apprentissage 2014-2015. Page 1

Le guide de l apprentissage 2014-2015. Page 1 Le guide de l apprentissage 2014-2015 Page 1 Bienvenue au CFA Sport et Animation Rhône-Alpes Le CFA* Sport et Animation Rhône-Alpes est, depuis 1996, l acteur régional unique de la formation par l apprentissage

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE SAINT-DENIS UNION SPORTS. Titre I : Objet

REGLEMENT INTERIEUR DE SAINT-DENIS UNION SPORTS. Titre I : Objet SAINT DENIS UNION SPORTS 2, bd Anatole France 93200 SAINT DENIS REGLEMENT INTERIEUR DE SAINT-DENIS UNION SPORTS PREAMBULE Le présent règlement intérieur de Saint Denis Union Sports annule et remplace celui

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNÉE 2015 ASSOCIATION :... EXEMPLAIRE À RETOURNER EN MAIRIE AVANT LE 13 FEVRIER 2015 VILLE D'AURIOL HOTEL DE VILLE - PLACE DE LA LIBÉRATION - 13390 AURIOL

Plus en détail

HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC. Sommaire

HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC. Sommaire HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC Sommaire Préfecture Sous-préfectures Direction départementale des territoires (énergie, déchets, prévention des risques, aménagement du territoire, urbanisme, logement, agriculture,

Plus en détail

Pièces à fournir ou renseignements à donner

Pièces à fournir ou renseignements à donner Aide sociale CIAS Justificatif de ressources Attestation d accueil Autorisation de sortie du territoire Certificat d immatriculation Carte nationale (durée de validité : 10 ans) Carte d électeur Célébration

Plus en détail

VILLE D ANGLET. (Association sportive) EXERCICE 2016. Association. Section.

VILLE D ANGLET. (Association sportive) EXERCICE 2016. Association. Section. VILLE D ANGLET (Association sportive) EXERCICE 2016 Association. Section. Subvention obtenue exercice précédent Subvention sollicitée AUTRES PIECES à FOURNIR - Statuts de l Association (si modifiés dernièrement

Plus en détail

Simplifiez-vous l emploi! Lundi 8 décembre 2014

Simplifiez-vous l emploi! Lundi 8 décembre 2014 Simplifiez-vous l emploi! Lundi 8 décembre 2014 Présentation générale Historique/Contexte Objectifs Organisation Partenaires financiers & opérationnels Programme Lundi 8 décembre 2014 Soirée 1 : Préparation

Plus en détail

Groupe Bretagne. Réunion du CA ABF Bretagne le 29 juin 2015 à la médiathèque Germaine Tillion de Plouhinec (56)

Groupe Bretagne. Réunion du CA ABF Bretagne le 29 juin 2015 à la médiathèque Germaine Tillion de Plouhinec (56) Réunion du CA ABF Bretagne le 29 juin 2015 à la médiathèque Germaine Tillion de Plouhinec (56) Présents : Eliane Huault, assesseur Marie-Hélène Le Goff, vice-présidente Nathalie Lelu-Simon, vice-présidente

Plus en détail

ECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION

ECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION - STATUTS DE L ASSOCIATION LOI 1901 - ECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Les soussignées, Isabelle SERVANT (née le 13/10/1970) Florence NANDE (née le 05/12/1969)

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Commune d'arâches La Frasse Station des Carroz Mairie 64, route de Frévuard 74300 ARACHES LA FRASSE Dossier de demande de subvention Nom de l association (à compléter) :... Cochez ci-dessous la case correspondante

Plus en détail

Pour l inscription d une société aux documents précédents s ajoutent les statuts et le journal d annonces légales.

Pour l inscription d une société aux documents précédents s ajoutent les statuts et le journal d annonces légales. L affiliation à la MSA Les contacts nécessaires avant toute création d entreprise Il est nécessaire de prendre contact avec la MSA, au moins trois mois avant toute installation pour y récupérer, la demande

Plus en détail

APPEL A PROJET. Résidence de création des Scènes du Nord Alsace

APPEL A PROJET. Résidence de création des Scènes du Nord Alsace APPEL A PROJET Résidence de création des Scènes du Nord Alsace Espace Rohan Place du Général de Gaulle BP 40055-67701 Saverne Cedex T. +33 (0)3 88 01 80 40 M. contact@espace-rohan.org www.espace-rohan.org

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION :...... o du siège social :... o... o Nom et prénom du président :... o Tél :... Correspondance :...... Tél. fixe :... Tél.

Plus en détail

QUESTIONS/REPONSES : L ASSOCIATION ET SON FONCTIONNEMENT

QUESTIONS/REPONSES : L ASSOCIATION ET SON FONCTIONNEMENT QUESTIONS/REPONSES : L ASSOCIATION ET SON FONCTIONNEMENT Bureau 1. Une association peut-elle ne comporter qu un seul organe dirigeant, par exemple un conseil d administration et pas un bureau? 2. L ancien

Plus en détail

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature LE LIEN VOUVANTAIS FIXATION DES TAUX D IMPOSITION 2015 Afin d aider la Collectivité à fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale et à voter les taux d imposition pour le budget primitifs

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATIONS SPORTIVES PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT EN MAIRIE AVANT LE : 16 janvier 2015 MAIRIE 16 RUE DE LA BRIERE 44410 LA CHAPELLE DES MARAIS Dossier de présentation de

Plus en détail

LE MÉMENTO POUR LES DIRIGEANTS D ASSOCIATIONS SPORTIVES

LE MÉMENTO POUR LES DIRIGEANTS D ASSOCIATIONS SPORTIVES LE MÉMENTO POUR LES DIRIGEANTS D ASSOCIATIONS SPORTIVES LES RESSOURCES HUMAINES DE L ASSOCIATION SPORTIVE F1 LE STATUT DE L INTERVENANT : SALARIÉ OU TRAVAILLEUR INDÉPENDANT? F2 L ASSOCIATION SPORTIVE

Plus en détail

Partir loin Réussir Vivre libre

Partir loin Réussir Vivre libre 100 C /45J 100 C/40M 70 N LIVRET D ACCUEIL DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS Partir loin Réussir Vivre libre Bienvenue à la Smeba, le centre de Sécurité sociale étudiant! Vous êtes étudiant étranger arrivé en France

Plus en détail