«LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES DANS LES BOUCHES-DU-RHONE»

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1 «LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES DANS LES BOUCHES-DU-RHONE» LE RAPPORTEUR : M. ANTOINE-MICHEL SIOUFFI LE PRESIDENT : M. LUCIEN CAPELLA LES VICE-PRESIDENTS : M. GILBERT JAUFFRET M. ROGER MONGEREAU ASSEMBLEE PLENIERE DU JEUDI 27 OCTOBRE /7

2 PREAMBULE Le Conseil général des Bouches-du-Rhône s est toujours préoccupé de l énergie que ce soit sous l angle industriel ou l angle développement durable et environnement puisqu un premier document a été publié en décembre 2003 et un rapport intitulé : «La politique énergétique du département» rédigé par M. Yves ISOARD a été présenté en 2005 en séance plénière au CDC. L'utilisation rationnelle de l'énergie et la maîtrise de la demande en électricité s'inscrivent dans les grands objectifs de la politique publique départementale. La politique énergétique est inséparable du développement durable. Les industries, les transports et le chauffage représentent plus de 90% de la consommation d énergie dans la Région. Les besoins énergétiques de la France sont couverts majoritairement par le nucléaire (42 %) le pétrole (environ 39 %) et le gaz (14%). En ce qui concerne la Région la consommation, par type d énergie, est un peu différente puisque le pétrole est majoritaire (40%) suivi par l électricité, le gaz et le charbon. La politique énergétique du département dépend d autant plus de la politique de l Etat que le département ne produit que 1% de l énergie nationale. Le département est importateur d énergie (électricité) ou de source d énergie (charbon, pétrole). Le département n a pas de prise sur les décisions nationales concernant en particulier l électronucléaire. Les considérants et propositions ci-joints concernent donc exclusivement les domaines énergétiques dans lesquels le département est soit maître d œuvre, soit intervient de façon significative. En dépit de découvertes récentes, les sources d énergie fossiles vont inéluctablement décliner. En un peu plus d un siècle, l homme a consommé ce que la nature a mis des millions d années à fabriquer. La raréfaction combinée à l augmentation des besoins de nouveaux pays entraînera inéluctablement une augmentation des prix. Le souci de cette échéance combiné au souci de préserver l environnement et limiter les émissions de gaz à effet de serre ont amené les pouvoirs publics à promouvoir des énergies renouvelables. Il faut garder à l esprit que toute production d énergie a des effets indésirables (exemple : les panneaux solaires en fin de vie). Le développement des énergies renouvelables fait partie des axes majeurs de la politique énergétique française. La France s est fixé l objectif de 23 % en provenance d énergies renouvelables dans la consommation énergétique en 2020 en espérant passer pour la filière éolienne de MW (1.5 % de la production d électricité) à MW dont MW en mer. Pour ce qui concerne le photovoltaïque, la France est très en avance sur les objectifs car la puissance installée a été multipliée par 10 en 2 ans. L'énergie produite issue des énergies renouvelables devrait ainsi croître de 50% d'ici 2012, et de 120 % d'ici Pour ce faire, toutes les sources vont ainsi être sollicitées en France : 10 Mtep* (*tep : tonne équivalent pétrole) supplémentaires pour la chaleur (bois, solaire thermique, pompe à chaleur, géothermie), un peu plus de 3 Mtep grâce aux agrocarburants, 7 Mtep pour l'électricité (éolien, solaire, hydraulique), 1,2 Mtep supplémentaires pour la biomasse soit MW en 2020 (contre 350 MW en 2006). Pour tenter d atteindre ces objectifs, les pouvoirs publics ont publié des textes législatifs : Le Grenelle 1 puis le Grenelle 2, la loi sur le développement durable de juillet La région PACA qui consomme beaucoup d'énergie est fragilisée par son statut de péninsule électrique. 2/7

3 I- LES CONSIDERANTS ET LES PROPOSITIONS Considérant 1 Le pétrole et ses dérivés sont encore indispensables. Bien que les réserves soient encore conséquentes, il est indéniable que des tensions sur le prix du pétrole brut sont à prévoir à cause notamment des situations potentiellement conflictuelles dans le monde. Transports, industries et utilisations domestiques en seront affectés. De plus le pétrole est le sang de l économie car l aval que constitue le raffinage, la pétrochimie et ses dérivés est considérable. Le raffinage en Europe dépend des importations et donc de la disponibilité du brut qui décline. Il est impératif d anticiper les conséquences de cet état de fait. Proposition 1 Le CDC suggère au Conseil Général d inciter toutes les parties prenantes concernées par le déclin du pétrole et de la pétrochimie de participer activement à une réflexion sur l utilisation et à la reconversion des sources d énergie présentes dans le département dans le cadre des lois du Grenelle 2 et des structures mises en place ZDE (Zones de Développement de l éolien), PCET (Plan Climat Territorial), etc, et de participer de manière active à ces structures. Considérant 2 Dans le département, les transports représentent une part très importante de la consommation en dérivés du pétrole. L augmentation des volumes commerciaux a pour corollaire l augmentation de la demande en fuel et en kérosène. Il n est donc pas possible de s en passer dans un futur proche car le parc auto/camion est considérable et le système de distribution couvre bien le territoire. Les substituts (voitures électriques, etc.) en sont à leurs débuts. L échec ou le semi-échec du ferroutage et du cabotage maritime ont pour conséquence l augmentation du trafic camion. L offre transports en commun n est pas suffisamment séduisante pour diminuer le flot de déplacements particuliers. L application de la loi du 17 juillet 2010 implique une rigueur et une sobriété dans les consommations, un transfert vers les transports moins polluants. Proposition 2 Le Conseil Départemental de Concertation propose au Conseil Général : D accélérer la mise en œuvre du schéma départemental de transports collectifs voté il y a deux ans, D encourager l usage des transports en commun, en les rendant le plus attractif et le plus confortable possible pour le client (augmentation et meilleure répartition des cadences, coordination des correspondances, horaires bien adaptés) et investir dans des bus de grande capacité comme cela a commencé (navette Aix-Marseille), et travailler au rajeunissement du parc de véhicules collectifs, tout en incitant les usagers au covoiturage, 3/7

4 D accélérer la mise en œuvre du transfert de compétences dans le cadre du schéma départemental des transports collectifs voté il y a deux ans et du syndicat mixte des transports, D encourager le ferroutage et le cabotage maritime, D encourager la création de parcs relais avec des tarifs attractifs, D encourager le développement de minibus électriques en centre ville, De sensibiliser les élèves des collèges aux économies d énergie en organisant des jeux concours sur le sujet, A l heure de l informatique et des échanges boursiers en secondes, de faciliter le développement du télétravail ce qui décongestionnerait sérieusement les routes. Considérant 3 La France a clairement affirmé sa volonté de réduire sa consommation en combustibles fossiles et augmenter la part des énergies renouvelables contribuant ainsi à la réduction des gaz à effet de serre. Proposition 3 Le mot d ordre doit être impératif : «CONSOMMER MOINS». Le Conseil général des Bouches-du-Rhône peut donner l exemple en réduisant sa dépense énergétique (lumières, chauffage, climatisation,...). Il doit définir une politique réfléchie et cohérente d adaptation du patrimoine et autres biens dépendant du Conseil général aux textes législatifs. En particulier, comme cela avait été proposé dans un précédent rapport (Mme MOUKOMEL- CLARTE) un cahier des charges exigeant en termes d isolation pour limiter les pertes énergétiques devrait être élaboré. En respectant les traditions architecturales de notre région et a minima en respectant la règlementation thermique, on peut réaliser des économies substantielles en limitant les pertes énergétiques. Elles concernent l isolation thermique des parois, des toitures et des fenêtres, l'utilisation de systèmes de chauffage performants et une gestion active des équipements pour minimiser les consommations. C est l architecture bioclimatique dont un aspect, l isolation extérieure est encore peu pratiquée. Considérant 4 Dans le domaine de l éolien, la technologie est arrivée à un certain stade de maturité technique et économique mais la production d énergie par ce moyen est intermittente. La France essaie de combler son retard par rapport à l Allemagne et le Danemark leaders européens, mais l éolien n a jamais fait consensus en France pour plusieurs raisons (production faible et intermittente, instabilité de la réglementation, pollution visuelle, effets sur la navigation aérienne, spéculation, etc). Il n y a pratiquement pas d éoliennes offshore. Les retombées économiques en termes d emplois directs ou indirects sont prouvées. La Provence est un pays de soleil et de vent. La part de l éolien dans la production d électricité reste faible et la Région n arrive qu au 15 ème rang en France pour la puissance installée. Ceci provient de la densité de population et de contraintes diverses. Ainsi pour préserver la biodiversité de la Crau qui se prêterait bien à l éolien, on ne peut implanter d éoliennes. 4/7

5 Un atlas du potentiel éolien en Provence Alpes Côte d Azur a été élaboré. Les installations terrestres doivent être implantées dans des ZDE (Zones de Développement de l éolien). Il y a une ZDE appelée Ouest Provence dans le département (Fos sur mer, Saint-Martin de Crau ), les investissements sont très lourds. Des appels d offre ont été lancés pour les éoliennes offshore dans d autres régions mais pas dans la nôtre. Si on désire de la puissance il faut s orienter vers des machines de 20 mégawatts avec des pales en composites de 125 mètres d un seul tenant implantées en mer et fabriquées dans les ports. Plus une éolienne est haute plus elle touche des vents forts et réguliers. L implantation de lidars * («Light Detection and Ranging»), technologie de télédétection par lumière laser renvoyée vers son émetteur) permet d anticiper les variations du vent. Encourager la recherche et développement de nouvelles technologies en éolien serait un gisement d emplois. Aujourd'hui, les énergies marines constituent en effet, un important gisement d'emplois en exploitation et en maintenance. Pour le seul éolien offshore, emplois pourraient être créés dans l Union européenne d'ici 2025.L éolien est un relais de croissance pour d autres secteurs. Aucun amendement. Proposition 4 Le Conseil Départemental de Concertation suggère au Conseil Général : De contribuer à la politique de développement des énergies renouvelables par l implantation d éoliennes à terre et en offshore. D encourager la recherche et le développement de nouvelles technologies en éolien, ce qui serait un gisement d emplois. Soutenir les projets d éoliennes flottantes labellisés par Cap Energies après concertation avec les milieux professionnels de la pêche (projet VertiWind et projet FWWF French Wind Float) pour que le site d'essais soit implanté à proximité des côtes à Fos-sur-Mer. Ce serait le point de départ de la structuration d une filière industrielle dans le département. Considérant 5 La région Provence Alpes Côte d'azur bénéficie d un fort ensoleillement. Ceci se prête bien à l implantation de photovoltaïque lequel est en passe de devenir un acteur majeur dans le secteur énergétique. La région est au premier rang avec 13% de la puissance installée en France et projets aboutis en La technologie repose actuellement sur les panneaux de silicium. Le rendement est loin de ce à quoi on pourrait s attendre mais des innovations technologiques apparaissent. Cette filière est créatrice d emplois et des sociétés se sont installées dans la région qui travaillent sur l utilisation de couches minces par exemple. De la même façon que pour l éolien, c est le stockage de l électricité produite qui est un des points faibles. Si les champs de panneaux solaires posent des problèmes (agriculture, pollution visuelle...), l installation sur les toits en pose beaucoup moins mais les investissements sont coûteux et surtout les exigences techniques pour l intégration au bâti n ont pas été clairement définies. En l état actuel le photovoltaïque est sans concurrence pour fournir une faible énergie. 5/7

6 Les pouvoirs publics ont changé le tarif de base du rachat de l électricité solaire. Ceci a mis la filière qui est créatrice d emplois dans une situation inconfortable. Le gouvernement en six mois a changé six fois les tarifs. Proposition 5 Le CDC recommande au Conseil Général : d agir auprès des pouvoirs publics pour qu une tarification correcte soit définie de façon pérenne car les atermoiements et les promesses non tenues sont préjudiciables au développement de la filière et à la création d emplois induits. D agir pour obtenir que les bâtiments publics puissent s équiper suivant un calendrier cohérent avec les besoins locaux. Suivant un plan pluriannuel permettant de bénéficier des avances technologiques. Nous proposons d équiper dans la mesure du possible, à titre expérimental, les toits des bâtiments dépendant du Conseil général des Bouches-du-Rhône de panneaux photovoltaïques. La pollution visuelle sera moins grande que celle des champs de panneaux. On peut aussi équiper en photovoltaïque, comme cela a déjà commencé, les panneaux indicateurs, les bornes d appel, le chauffage des eaux de piscine, etc. D encourager fortement les particuliers à s équiper en capteur solaire et en chauffe-eau solaire (équipements intégrables dans une architecture bioclimatique) pour les unités d habitation de petite taille. Soutenir le pôle de compétitivité Capenergies autour d un projet de plateforme partenariale dans le domaine du photovoltaïque. Dans un souci de mutualisation des coûts des moyens d essais des technologies, l ambition du projet est de mettre à la disposition des PME des équipements pour la conception et la production de modules et l installation et l exploitation de centrales photovoltaïques. Considérant 6 La région provençale ne se prête pas à l utilisation de la géothermie de haute énergie, mais la géothermie basse ou moyenne énergie est utilisable à condition de disposer du terrain pour l enfouissement des tuyaux de captage. La technologie des pompes à chaleur est bien au point et on peut l appliquer à des ensembles importants (Mairie de Luynes), Proposition 6 Le CDC suggère au Conseil Général que : Dans les constructions disposant de terrains attenant adéquats (maisons de retraite, hôpitaux, écoles et surtout collèges qui dépendent du Conseil Général), on implante un chauffage par géothermie basse ou moyenne énergie. Dans les unités plus petites, l installation de pompe à chaleur économique et peu bruyante doit être systématiquement envisagée. 6/7

7 Considérant 7 La valorisation de la biomasse, la production de biogaz, la combustion de bois constituent des sources d énergie intéressantes dont le bilan en termes de gaz à effet de serre est presque neutre. Toutefois, les ressources en bois du département sont insuffisamment exploitées et le bois doit être importé. Le climat ne se prête pas à la croissance de bois de grande valeur énergétique. La valorisation des déchets et la production de biogaz ne peuvent être réalisées qu à proximité des sites de production. La valorisation des déchets implique un tri souvent coûteux. La construction d unités doit prendre en compte les rejets de particules fines. Valoriser les déchets est souvent difficile. Valoriser des plantes à huile qui poussent sur des sols arides ou l huile de palme est une possibilité. Le procédé Fischer-Tropsch permet d obtenir des hydrocarbures avec un rendement conséquent. Toutefois le programme Swafea qui vient de s achever est mitigé dans ses conclusions car il faut limiter la compétition entre surfaces arables. La valorisation de la biomasse est difficile mais rentable. Proposition 7 Le Conseil Départemental de Concertation préconise au Conseil Général : De continuer à investir dans la filière traitement de la biomasse. L hydrotraitement, le procédé Fischer-Tropsch, la liquéfaction de la biomasse sont susceptibles de remplacer les emplois industriels qui disparaissent avec le déclin et l augmentation du prix du pétrole. Des unités fonctionnent dans le département mais elles sont peu nombreuses. En ce qui concerne le bois, l investissement en arbres non résineux dans les forêts ne peut que se révéler bénéfique à moyen et long terme. L augmentation de la population amènera à traiter plus d effluents et on peut prévoir un accroissement de production de méthane à partir des boues d épuration et des déchets placés en CET après tri. Il faut investir dans de nouvelles stations d épuration. L apparition de bioraffineries pourrait redynamiser l industrie. Considérant 8 La région et le département en particulier, bénéficient de l implantation d universités dont la plus importante est la nouvelle université Aix-Marseille qui compte plusieurs laboratoires de recherche de notoriété reconnue dans le domaine de l énergie (mécanique des fluides, thermique, etc.) et dans le domaine de la microbiologie. Les micro-algues peuvent être cultivées en bassins ou en bioréacteurs sans concurrencer les terres arables. Il est des domaines qui sont encore peu étudiés comme l énergétique des mers par exemple et d autres qui connaîtront de réelles percées comme les matériaux du photovoltaïque. De plus le pôle de compétitivité Cap Energies a pour but de développer une filière énergétique d excellence et de déterminer les meilleurs sites possibles de production. Proposition 8 Le CDC Recommande au Conseil Général : Bien que cela ne relève pas de sa compétence, de soutenir la recherche ayant trait aux énergies renouvelables dans les universités et les instituts du département. Le Conseil Général ne ferait que continuer une politique initiée il y a plusieurs années. 7/7