Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs et Agents Comptables Date : 16/08/88 des Caisses Primaires d'assurance Maladie (pour attribution) Origine : AC des Caisses Régionales d'assurance Maladie des Caisses Générales de Sécurité Sociale des Départements d'outre-mer des Centres de Traitement Electronique Inter-Caisses (pour information) Réf. : AC n 38/88 Plan de classement : 100 Objet : PLAN COMPTABLE. Le plan comptable national des Caisses Primaires est mis à jour au 1er septembre Pièces jointes : Liens : Date d'effet : Date de Réponse : Dossier suivi par : Téléphone

2 Agence Comptable 16/08/88 Origine : AC MMES et MM les Directeurs MMES et MM les Agents Comptables des Caisses Primaires d'assurance Maladie (pour attribution) des Caisses Régionales d'assurance Maladie des Caisses Générales de Sécurité Sociale des Départements d'outre-mer des Centres de Traitement Electronique Inter-Caisses (pour information) N/Réf. : AC n 38/88 Objet : Plan comptable Afin de répondre aux besoins des organismes utilisateurs et de permettre l'application des modifications réglementaires intervenues postérieurement à la mise à jour du plan comptable national AUTOMAC datée du 1er mai 1988, une nouvelle version est diffusée. Cette mise à jour, datée du 1er septembre 1988, doit être prise en compte après les éditions de la situation comptable du 31 août François BORNE

3 CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES AGENCE COMPTABLE PLAN COMPTABLE NATIONAL DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE au 1er septembre 1988 Modification T CNAM - Reversements T CNAM - Restitutions sur mandats de sécurité sociale T CNAM - Excédents de trésorerie T CDC - Compte spécial d'exécution T CDC - Compte spécial d'exécution (excédents de trésorerie) Afin de permettre la mise en place de la nouvelle procédure de reversement à l'acoss des excédents de trésorerie, le compte T est subdivisé. La subdivision T reprend l'ancien libellé du T Le compte T 5171 CDC-CSE est également subdivisé. Remarque : L'utilisation de ces nouvelles subdivisions est subordonnée à la parution d'instructions en cours d'élaboration. T CNAM - Cotisations au titre de la cessation d'activité anticipée des médecins conventionnés La création du compte T permet le suivi financier du régime de cessation d'activité anticipée institué par l'article 4 de la loi n du 5 janvier 1988 au profit des médecins conventionnés. Modification T CNAM - Prestations Articles 71.4 et Dans le cadre des mesures relatives à la prise en charge du ticket modérateur applicable aux assurés atteints d'affections hors liste, le libellé du compte T est modifié, et deux subdivisions supplémentaires sont créées. T Prestations Article hors budget global T Prestations Article budget global

4 2. Modifications SM Vaccination contre la grippe La mention "article 71-2bis" est supprimée Modifications M Pertes sur créances irrécouvrables - Assurés volontaires - Assurés personnels - M Prestations Assurés volontaires invalidité parentale M Prestations Assurés volontaires invalidité parentale - Soins de santé hors budget global M Prestations Assurés volontaires - Soins de santé hors budget global M Prestations Assurés personnels - Soins de santé hors budget global M Prestations - Soins de santé hors budget global M Prestations Assurés volontaires invalidité parentale - Soins de santé budget global Dans l'objectif de suivre séparément les opérations financières se rapportant : aux assurés volontaires (régime de l'article L du code de la sécurité sociale) aux assurés personnels (loi 72-2 du 2 janvier 1978) aux assurés volontaires au titre de l'invalidité parentale (A.V.I.P.) (loi du 5 janvier 1988 complétant l'article L du code de la sécurité social) certains comptes de la classe 6 et de la classe 7 sont subdivisés. Cette subdivision entraîne des modifications de libellés, et de l'autorisation de subdivision sur le plan local. A noter que le contenu actuel du compte M est à virer au compte M puisqu'il concerne l'assurance personnelle. Remarque : L'utilisation des comptes "" est subordonnée à la parution de la circulaire d'application. M Prestations Assurés volontaires - Soins de santé budget global M Prestations Assurés personnels - Soins de santé budget global M Prestations Assurés volontaires - Prestations espèces M Prestations Assurés volontaires - Assurés volontaires invalidité parentale - Assurance invalidité M Prestations Assurés volontaires - Assurance décès M Annulation des ordres de recettes Assurés volontaires - Assurés personnels -

5 3. M Admission en non valeur M Remise sur créances M Annulation de créances M Dotations reçues de la CNAM M Recours contre tiers article M Autres produits techniques divers M Annulation des ordres de dépenses M Produits exceptionnels M Pertes sur créances irrécouvrables Assurés volontaires M Pertes sur créances irrécouvrables Assurés personnels M Pertes sur créances irrécouvrables

6 4. M Prestations - Soins de santé budget global M Prestations Assurés volontaires - Assurance invalidité M Prestations - Assurante invalidité M Annulation des ordres de recettes - Assurés volontaires M Annulation des ordres de recettes - Assurés personnels M Annulation des ordres de recettes - Assurés volontaires invalidité parentale M Admission en non valeur - Assurés volontaires M Admission en non valeur - Assurés personnels M Admission en non valeur - M Remises sur créances - Assurés volontaires M Remises sur créances - Assurés personnels M Remises sur créances - M Annulation des créances - Assurés volontaires M Annulation des créances - Assurés personnels M Annulation des créances - M Dotations reçues de la CNAM - Assurés volontaires M Dotations reçues de la CNAM - Assurés personnels M Dotations reçues de la CNAM - Assurés volontaires invalidité parentale

7 5. M Recours contre tiers - article Assurés volontaires M Recours contre tiers - article Assurés personnels M Recours contre tiers - article M Autres produits techniques divers - Assurés volontaires M Autres produits techniques divers - Assurés personnels M Autres produits techniques divers - Assurés volontaires invalidité parentale M Annulation des ordres de dépenses - Assurés volontaires M Annulation des ordres de dépenses - Assurés personnels M Annulation des ordres de dépenses - Assurés volontaires invalidité parentale M Produits exceptionnels - Assurés volontaires M Produits exceptionnels - Assurés personnels M Produits exceptionnels - G Rémunération du personnel de statut de droit public G Cotisations sur les pensions civiles Ces comptes sont créés afin de permettre le suivi des charges du personnel de statut de droit public dans les CNEI.

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