REGLEMENT ET CONDITIONS D ADMISSION

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1 REGLEMENT ET CONDITIONS D ADMISSION La crèche-garderie «la Barcarolle» offre un lieu de vie de qualité qui donne à l enfant les moyens de se développer harmonieusement et en toute sécurité. Il est confié à un personnel qualifié qui prend en considération les besoins des enfants vivant en collectivité.

2 Crèche-garderie «la Barcarolle» Règlement et conditions d admission 1. Priorité d accueil La crèche-garderie «la Barcarolle» accueille des enfants domiciliés à Rolle et Mont-sur- Rolle, en priorité, en privilégiant les familles dont les parents travaillent et les frateries. 2. Conditions d admission La Barcarolle reçoit les enfants dès la fin du congé maternité jusqu à l entrée à l école enfantine pour une prise en charge régulière, au minimum 3 demi-journées ou une journée et demie par semaine, afin de favoriser une bonne intégration. Une période d adaptation de 15 jours est indispensable (cf. : finances). Elle permet à l enfant d apprendre en douceur et de façon positive à se séparer des siens, en même temps qu elle donne aux parents l occasion de créer leurs propres liens et relations avec le lieu d accueil. Elle constitue une étape nécessaire lors d un placement. Pour le bien-être de l enfant, aucune coupure n est acceptée entre la période d adaptation et le début du placement définitif (vacances, absences diverses). Pour que l adaptation se passe au mieux, il est important que les parents respectent les jours et horaires fixés par l équipe éducative. L enfant est admis à la crèche-garderie dès que tous les documents requis sont fournis. (Voir point 3). Les parents souhaitant inscrire leur(s) enfant(s) sont priés de prendre contact avec la responsable pédagogique afin de convenir de la meilleure solution pour l enfant et la famille. 3. Inscription définitive Lors de l inscription définitive, les pièces suivantes sont demandées : formulaire d inscription rempli et signé règlement, lu et approuvé copie du livret de famille ou acte de naissance de l enfant copie du certificat d assurance maladie de l enfant certificat de bonne santé de l enfant copie du carnet de vaccinations copie de l assurance RC de l enfant copie du dernier certificat de salaire pour la déclaration d impôt, la dernière déclaration d impôts pour les indépendants (y compris celle de la personne vivant en ménage commun avec le parent placeur) copie des pièces justificatives pour pension / rente / revenu de la fortune / allocation de chômage / bourse d étude ou tout autre revenu, le cas échéant. 2

3 Une finance d inscription de Frs est facturée, (inscription Frs et Frs reversés à l Association de Soutien de la Barcarolle). L inscription définitive d un enfant ne peut se faire plus de trois mois avant la date prévue de son entrée à la crèche-garderie (cf. : finances.) Le dossier complet doit être remis à la responsable pédagogique au plus tard le premier jour de l adaptation. 4. Heures d ouverture La Barcarolle est ouverte sans interruption du lundi au vendredi de 06h30 à 18h30. Les heures d arrivée et de départ des enfants sont déterminées avec la responsable pédagogique lors de l admission. Possibilités d accueil : La journée La matinée avec sieste La matinée sans sieste L après-midi de 06h30 à 18h30 (fermeture de la porte de la crèche) de 06h30 à 13h30 (14h00 au plus tard) de 06h30 à 12h15 de 13h30 (14h00 au plus tard) à 18h30 (fermeture de la porte de la crèche) Pour le bien de l enfant, il est recommandé que lorsque celui-ci fréquente la Barcarolle plus de trois jours à temps complet par semaine, le temps de placement ne dépasse pas 10 heures par jour. Les arrivées s effectuent jusqu à 08h45 au plus tard, l après-midi de 13h30 à 14h00. Merci d arriver avant ou après le petit déjeuner (07h00 à 08h00). Pas d arrivées et de départs entre 12h30 et 13h30. Les départs s effectuent à 12h15, 13h30-14h00, dès 16h Fermeture annuelle La crèche-garderie est fermée 3 semaines en été (les dates exactes sont indiquées en début d année), 1 semaine à Noël et Nouvel An, ainsi que les jours fériés officiels (1 et 2 janvier, Vendredi Saint, lundi de Pâques, jeudi et vendredi de l Ascension, lundi de Pentecôte, 1 er août, jeudi du Jeûne fédéral, 25 et 26 décembre). 6. Relations avec les parents Un contact journalier avec le personnel éducatif permet de transmettre tout renseignement utile. Il est indispensable au bon déroulement de l accueil et du départ de l enfant. Les parents doivent pouvoir être atteints au cours de la journée. En conséquence, ils informeront la responsable pédagogique de la garderie de tout changement : domicile, lieu 3

4 de travail, numéro de téléphone, etc. Ils signaleront le nom des personnes autorisées à venir chercher leur(s) enfant(s) à la garderie. En cas d absence de l enfant, les parents en informeront la responsable pédagogique dès que possible, mais au plus tard le jour même avant 9 heures. Des entretiens avec l éducatrice de référence de l enfant peuvent être demandés à tout moment de part et d autre. Toutefois, il est prévu, au minimum, un entretien par an pour chaque enfant. 7. Finances Le revenu déterminant comprend le revenu brut familial. Les rentes et pensions sont considérées comme revenu. Celles versées à un tiers en vertu d une obligation d entretien seront déduites du revenu familial. Afin de réajuster le coût du placement, le ou les parents s engagent à fournir les justificatifs nécessaires pour le calcul du revenu familial, au début de chaque année, au plus tard le 15 février. Le barème des pensions est fixé par le Conseil de Fondation de la Barcarolle. Il est révisé annuellement. La pension est payable d avance, au plus tard le 10 du mois en cours (par exemple : jusqu au 10 janvier pour le mois de janvier). En cas de retard dans le paiement de la facture mensuelle, des frais de rappel s élevant à Frs seront perçus. Le Comité de direction se réserve le droit de résilier le contrat passé avec les parents si les conditions de paiement ne sont pas respectées. La facture mensuelle est calculée sur la base de 4 semaines. Les fermetures officielles de la crèche, soit 3 semaines en été et 1 semaine à Noël-Nouvel An sont déduites des 52 semaines de l année. La pension se paie donc 12 fois par année (48 semaines divisées par 4 = 12 versements). Un décompte des frais supplémentaires : dépannages ou frais de rappel, est effectué chaque mois. Les absences supplémentaires sont facturées à 100 % et ne peuvent être remplacées. Les familles, qui prennent leurs vacances en dehors de celles fixées par la crèche, avertissent la responsable pédagogique en indiquant la durée de l absence. En cas d absence prolongée pour maladie et, sur présentation d un certificat médical, les deux premières semaines consécutives d absence sont facturées à 100 % du tarif ; Les 3 ème et 4 ème semaines à 50 % du tarif Dès la 5 ème semaine, et jusqu à concurrence de trois mois, le tarif de réservation est appliqué, soit 20 %. Le contrat est résilié après trois mois d absence. 4

5 En accord avec la responsable pédagogique et selon les possibilités, une réservation peut être demandée au maximum trois mois avant l admission de l enfant. Une redevance de 20 % de l écolage sera alors demandée mensuellement. Si l enfant ne se présente pas à la date prévue, la réservation cesse, sa place pourra être attribuée à un autre enfant en attente. Après signature du contrat d inscription définitif, la finance d inscription, le temps d adaptation (2 semaines à 20 % de l écolage mensuel) ainsi que deux semaines de l écolage mensuel restent dus. Durant la période d intégration, de deux semaines au minimum, une réduction de 20 % est accordée. Toute modification de fréquentation de l enfant ou tout changement financier survenant dans la famille doit être annoncé à la responsable pédagogique. Ces changements d horaires et financiers entraînent obligatoirement une modification de contrat. La responsable pédagogique se réserve le droit de demander d autres documents afin de pouvoir mieux déterminer et éventuellement adapter le tarif à chaque situation personnelle. Le tarif maximum est appliqué si les documents demandés ne sont pas fournis par les parents dans les 2 semaines après l inscription. Une réduction de 20 % du tarif de base est accordée à partir du deuxième enfant placé à la Barcarolle. Chaque début d année, le contrat de chaque enfant est réactualisé et prend en compte une modification éventuelle du salaire et un nouveau calcul des journées de fréquentation. Le tarif maximum est appliqué aux parents qui habitent à l extérieur des communes de Rolle et de Mont-sur-Rolle. Les parents sont vivement encouragés à demander à leur commune de domicile une aide financière. En cas de difficultés financières, les parents ont la possibilité de déposer une demande motivée à la responsable pédagogique qui traitera chaque cas avec le Comité de direction, avec diligence et discrétion. 8. Dépannages Les dépannages ne sont possibles que dans la mesure où des places sont disponibles dans la structure et ne constituent pas un système de compensation d absences. Le tarif des dépannages est facturé sur la base du tarif journalier selon barème salarial + 10 %. 9. Changement de fréquentation Toute annonce de modification doit être formulée au minimum 15 jours à l avance pour le début du mois suivant. Pour une augmentation de fréquentation, les présences supplémentaires sont facturées en dépannage jusqu au début du mois suivant. 5

6 Pour une diminution de la fréquentation, l écolage du mois courant n est pas remboursé. Des frais de modification de fréquentation s élevant à CHF 5.00 seront perçus. 10. Résiliation Tout retrait d enfant doit être annoncé à la responsable pédagogique par écrit un mois à l avance pour la fin du mois suivant (ex : dans le courant du mois de mars, pour la fin du mois d avril), à défaut de quoi le mois sera facturé. Les parents doivent informer la responsable pédagogique du départ de leur enfant pour l école jusqu à la fin mai, en précisant la date du départ : fin juin ou fin juillet. La responsable pédagogique et le Comité de direction se réservent le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement des pensions, du non-respect du présent règlement et d abus de confiance dans la déclaration des revenus. 11. Santé Maladie et accidents La crèche-garderie ne prend pas en charge les enfants malades. Le personnel est autorisé à refuser un enfant s il présente des symptômes de maladie. Pour le bien-être de l enfant, nous souhaitons que l enfant fiévreux reste au moins un jour sans fièvre à la maison. Lors de prise d antibiotiques, les parents garderont l enfant au minimum les premières 48 heures (contagion ou pas). Les médicaments prescrits aux enfants sont dans la mesure du possible administrés par les parents. Si l enfant tombe malade durant la journée, l éducatrice responsable peut demander aux parents de venir le chercher dans les meilleurs délais. En cas d urgence, les parents délèguent leurs pouvoirs à l éducatrice responsable quant à l opportunité de faire appel à un médecin ou à une permanence médicale ou chirurgicale. Après une maladie contagieuse, un certificat médical est exigé. Problèmes éventuels L équipe éducative est ouverte à toute collaboration en vue d apporter une aide et un soutien aux parents et aux enfants en difficultés momentanées. Pour ce faire, elle collabore volontiers avec les divers services médico-pédagogiques de la région pour des rencontres. Elle peut faire appel à ces services pour obtenir des conseils en cas de difficultés de compréhension d une situation. Elle ne fait en aucun cas intervenir un spécialiste dans l institution sans l accord préalable des parents. 6

7 Tenue au secret professionnel, l équipe éducative ne peut en aucun cas divulguer des renseignements confidentiels. 12. Généralités Repas Tout régime spécial nécessite un certificat médical. Par ailleurs, à partir de 12 mois environ, les enfants prennent leurs repas en collectivité et mangent les menus affichés. Objets personnels Chaque enfant apporte les effets demandés par la crèche-garderie : Habits de rechange Pantoufles Lait (nursery) Pantalon de pluie, ciré et bottes Les vêtements, les chaussures et tout objet personnel de l enfant sont marqués à son nom. L habillement de l enfant sera adapté à la vie en groupe et aux conditions climatiques. La Barcarolle décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets, vêtements ou bijoux appartenant à l enfant. Transports Des sorties sont organisées par la crèche. Les parents sont rendus attentifs au fait qu elles peuvent se faire à pied, mais également en bus ou en voiture. Sauf demande expresse exprimée à la responsable pédagogique, les parents autorisent ces moyens de transports. Vidéo/Photos Le personnel éducatif peut utiliser du matériel vidéo et des photos à but interne ou d information pour les parents. Sauf demande expresse exprimée à la responsable pédagogique, les parents acceptent cet outil de travail. 13. Dispositions finales La crèche-garderie la Barcarolle est dirigée par la Fondation Soroptimist International pour la crèche à Rolle, constituée de neuf membres. Elle est contrôlée par le Service de Surveillance des Fondations du Département des Institutions et des Relations Extérieures 7

8 du Canton de Vaud. Elle collabore avec la direction et prend les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la crèche-garderie. La gestion opérationnelle est assurée par le Comité de direction et la responsable pédagogique en collaboration avec une équipe professionnelle complétée par des stagiaires. La crèche-garderie est un partenaire de la famille. Toute réclamation de la part des parents peut être adressée à la responsable pédagogique qui en réfère au Comité de direction si besoin est. Le Comité de direction est compétent pour trancher tout litige relatif à l application du présent règlement et conditions d admission. Le présent règlement peut être modifié en tout temps. Ce règlement est approuvé par les membres du Conseil de Fondation dans sa séance du 25 octobre Pour le Comité de direction La responsable pédagogique Anne Marie Mézentin Présidente Tamara Kleiner 8

9 REGLEMENT ET CONDITIONS D ADMISSION Nom prénom des parents :.. Adresse :..... Certifient avoir lu et approuvé le règlement et les conditions d admission de la Crèchegarderie la Barcarolle. Date : Signature des parents ou du représentant légal 9