Le B.A.BA du Fonds mondial

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1 L u t t o n s E N S e m b l e L ENS la revue des partenaires africains de AIDES Le B.A.BA du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme #06 - décembre 2009

2 L objectif de ce guide du débutant sur le Fonds mondial est de vous fournir une introduction généraliste au Fonds mondial aux personnes ayant peu, voire pas de connaissance sur le Fonds que vous soyez de nouveaux membres de CCM, des associations, des officiels gouvernementaux, de nouveaux sousrécipiendaires, ou encore des journalistes qui doivent écrire sur le Fonds mondial. Copyright July 2009 by Aidspan. All rights reserved. Un observateur indépendant du Fonds mondial, éditeur du Global Fund Observer. 03 Qu est ce que le Fonds mondial? 04 Les structures du Fonds mondial 06 Les partenariats 07 Les financements 08 La procédure de candidature au Fonds mondial 10 Les instances de coordination nationales La procédure de mise en œuvre des rapports d activité 11 Approvisionnement Suivi & évaluation Rapports d activité Vous voulez en savoir plus? Le Guide du débutant sur le Fonds mondial est disponible en trois versions : le guide complet ; un résumé condensé de huit pages (dont est tiré ce document) ; et un résumé encore plus condensé de deux pages. Chacune des trois versions est disponible sur Le guide complet comprend de nombreux liens vers des pages du site du Fonds mondial ainsi que vers d autres sites pour les lecteurs qui cherchent des informations approfondies. LiENS #6 < 2 > décembre 2009

3 Qu est ce que le Fonds mondial? Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme a été créé pour accroître considérablement les ressources pour lutter contre trois des maladies les plus dévastatrices du monde, et afin de diriger ces ressources vers les régions les plus nécessiteuses. Le Fonds mondial fonctionne sur un partenariat entre les gouvernements, la société civile 1, le secteur privé et les communautés affectées. Le Fonds mondial alloue des ressources pour financer une large gamme d activités relatives à la prévention, aux soins, aux traitements et au soutien des personnes infectées, ou affectées par les maladies. Il finance également la recherche opérationnelle pour l amélioration des services de santé. Cependant, le Fonds mondial ne finance pas la recherche fondamentale et clinique ayant pour but de tester ou de démontrer la tolérance et l efficacité de nouveaux traitements et vaccins. Les financements du Fonds mondial permettent aux pays de renforcer leurs systèmes de santé, notamment en améliorant les infrastructures et en formant les prestataires de services. Toutefois, ces financements ne sont pas alloués à des investissements de capitaux massifs, tels les constructions d'hôpitaux. Au 30 mai 2009, le Fonds mondial avait signé 939 accords de financements pour une valeur de 11,3 milliards de dollars US. Un total de 7,8 milliards de dollars US a été versé aux récipiendaires des subventions. Le Fonds mondial estime qu en juin 2009 les programmes financés par le Fonds mondial ont permis de mettre 2,3 millions de personnes sous traitements antirétroviraux (ARV) contre le VIH ; 5,4 millions de personnes ont reçu des traitements efficaces contre la tuberculose ; et 88 millions de moustiquaires traitées à l insecticide ont été distribuées pour protéger des familles du paludisme. Le Fonds mondial estime qu en juin 2009, 79 millions de séances de dépistage du VIH et de counselling ont été dispensées ; femmes enceintes séropositives ont reçu des traitements contre la transmission du VIH mère-enfant ; 10 millions de personnes (travailleurs communautaires et professionnel de santé) ont été formés à la prise en charge du VIH ; 3,7 millions d orphelins et d enfants vulnérables ont reçu des soins et du soutien. Ces résultats ont pu être atteints en grande partie grâce aux programmes financés par le Fonds mondial. Mais il n a pas été l unique source de financement : beaucoup de ces programmes ont été également financés par des gouvernements nationaux et par d autres donateurs. Le Fonds mondial a été fondé sur une série de principes qui guident le moindre de ses agissements de la gouvernance au processus d allocation des subventions. Le Fonds mondial est un instrument de financement, pas un exécutant. Il ne met pas directement les programmes en œuvre. Le modèle novateur du Fonds mondial permet de financer des programmes élaborés par les pays récipiendaires euxmêmes, conformément à leurs priorités et projets stratégiques nationaux en matière de santé. La gestion des financements et la mise en œuvre des programmes est donc de la responsabilité des pays. Par ailleurs, le Fonds mondial suit le principe de financement basé sur la performance pour prendre des décisions en matière de subventions. L'objectif est de garantir que les subventions soient allouées uniquement là où les financements sont gérés et dépensés de manière efficace sur des programmes ayant un réel impact dans la lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme. LE B.A.BA du Fonds mondial (1) La société civile inclut les organisations non gouvernementales (ONG), les organisations d obédience religieuses (FBO : Faith Based Organisation), les universités, les personnes vivant avec les maladies et autres populations affectées. LiENS #6 < 3 > décembre 2009

4 Les structures du Fonds mondial Au niveau international, les structures principales du Fonds mondial s articulent comme suit : Le Conseil d administration du Fonds mondial Le Conseil d administration est responsable de la gouvernance de l organisation, et notamment de la mise en place des stratégies et des politiques, de la prise de décisions de financement et de l élaboration des budgets. Le Conseil d administration œuvre aussi pour la défense et la mobilisation des ressources nécessaires à l organisation. Le conseil d administration est constitué des représentants des gouvernements donateurs et récipiendaires, de la société civile, du secteur privé, et des communautés vivant avec les maladies et affectées par ces dernières. Le secrétariat du Fonds mondial Le secrétariat, basé à Genève, en Suisse, gère le portefeuille de subventions. Il est notamment chargé de présélectionner les propositions, d émettre les ordres de décaissement en faveur des récipiendaires des subventions et de mettre en œuvre le financement desdites subventions en fonction des résultats. Plus généralement, le Secrétariat est chargé d exécuter les politiques du Conseil d administration ; de mobiliser des ressources ; de fournir une assistance stratégique, politique, financière, juridique et administrative ; et de superviser le suivi et l évaluation. Comité technique d examen des propositions Technical Review Panel (TRP) Le TRP, comité indépendant d experts internationaux sur le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, examine sur la base de critères techniques les demandes de financements éligibles, et formule des recommandations au Conseil d administration du Fonds mondial. Le groupe technique de référence en évaluation Technical Evaluation Reference Group (TERG) Le groupe technique de référence en évaluation est un groupe consultatif indépendant réalisant des évaluations et conseillant le Conseil d'administration du Fonds mondial sur des questions relatives au suivi et à l évaluation. Le bureau de l inspecteur général Office of the Inspector General (OIG) Le bureau de l inspecteur général, qui opère de façon indépendante du secrétariat du Fonds mondial, fournit au Conseil d administration une surveillance indépendante et objective. Il s assure que le secrétariat et les récipiendaires des financements du Fonds mondial sont en conformité avec les politiques de financements et les procédures. Le bureau de l inspecteur général cherche à prévenir et à détecter les fraudes, gaspillages, abus, malversations et mauvaises gestions. Le Fonds mondial n'a pas de bureaux nationaux dans les pays récipiendaires et, ainsi, n a pas de présence physique dans les pays. Cependant, les structures décrites ci-dessous fonctionnent dans chaque pays récipiendaire et font partie de ce qui est communément connu comme l architecture du Fonds mondial. Les instances de coordination nationales Country Coordinating Mechanisms (CCM) Les CCM sont responsables de l élaboration et de la soumission des demandes de financement au Fonds mondial ; de la désignation d une ou plusieurs organisations récipiendaires principales 1 ; de la LiENS #6 < 4 > décembre 2009

5 supervision, et de la mise en œuvre des subventions. Chaque CCM est composé de représentants des secteurs publics et privés, y compris du gouvernement national, d agences de développement multilatérales ou bilatérales, d ONG, d organisation d obédience religieuse, de fondations privées et de personnes vivant avec les maladies. Les récipiendaires principaux et sousrécipiendaires Principal recipients (PR) et sub-recipients (SR) Les récipiendaires principaux sont responsables de la mise en œuvre des subventions émanant des propositions approuvées par le Fonds mondial. Ils peuvent être gouvernementaux, non-gouverne- mentaux ou du secteur privé. Les sous-récipiendaires sont responsables de l exécution des soussubventions, et rendent compte directement aux récipiendaires principaux. Ils sont habituellement des organisations locales ou nationales, et peuvent faire partie du gouvernement, de la société civile ou du secteur privé. Les Agents Locaux du Fonds Local Fund Agents (LFA) Ils sont recrutés par le Fonds mondial pour évaluer la gestion financière et les capacités administratives des récipiendaires principaux désignés, et pour vérifier et rendre compte de la performance des subventions. (1) Jusqu à récemment, il n y avait fréquemment qu un seul récipiendaire principal sélectionné pour l exécution des activités d une proposition donnée, habituellement un ministère. Aujourd hui, suite aux directives du Fonds mondial, deux récipiendaires principaux peuvent être désignés : l'un, issu du secteur gouvernemental et l'autre, issu d'un autre secteur. LiENS #6 < 5 > décembre 2009

6 Les partenariats Le Fonds mondial fonctionne en partenariat avec les gouvernements, la société civile, le secteur privé et les communautés affectées. Par ailleurs, il repose sur une large gamme de partenaires pour la mise en œuvre d activités clés nécessaires à son fonctionnement et à son succès. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de ces partenariats. Les partenaires de développement Le Fonds mondial s appuie régulièrement sur des agences bilatérales et des organisations internationales comme l Organisation Mondiale de la Santé (OMS), l ONUSIDA, la Banque Mondiale et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Ces partenaires mettent à disposition leurs expertises techniques pour le secrétariat du Fonds mondial, les CCM, les récipiendaires principaux et autres exécutants. La société civile La société civile est présente au Conseil d administration et dans les CCM, où elle représente les ONG, les organisations d obédience religieuse et les groupes vulnérables et marginaux affectés par les trois maladies. Les organisations issues de la société civile servent parfois de récipiendaires principaux et de sous-récipiendaires, aidant ainsi à la mise en œuvre des programmes financés par les subventions du Fonds mondial. Enfin, la société civile joue également un rôle important d observateur, surveillant les activités du Fonds mondial et des récipiendaires de ses subventions, et militant pour améliorer le fonctionnement du Fonds mondial 1. Le secteur privé Grâce aux partenariats avec des entreprises, le Fonds mondial a reçu d importantes contributions financières ou des dons en nature. (1) Aidspan est un exemple d organisation de société civile jouant un rôle d observateur. LiENS #6 < 6 > décembre 2009

7 Les financements Ressources mobilisées Le Fonds mondial collecte la plus grande partie de ses fonds auprès des gouvernements des pays donateurs, dont font partie les plus riches pays d Europe, d Amérique du Nord et d Asie. D autres sources de financement proviennent de dons du secteur privé et de fondations publiques ou privées. Le tableau ci-dessous présente les dons collectés par le Fonds mondial à la date de mai Sommes versées à ce jour Source Pays donateurs Autres Total Montant (millions de dollars US) Le tableau suivant montre les promesses de dons faites au Fonds mondial à la date de mai Les promesses de dons incluent non seulement les sommes déjà reversées, mais également les sommes promises pour les années futures. Beaucoup de ces engagements vont jusque l année 2010 ; certains jusque Sommes promises à ce jour Récemment, le Fonds mondial a estimé que les besoins pour les années 2008, 2009 et 2010 s élèveraient entre 13,5 milliards de dollars US et 19,4 milliards (le Fonds a envisagé plusieurs scénarios). Le Fonds mondial a observé que les promesses de dons faites au Fonds pour la période s élevaient approximativement à 9,5 milliards de dollars US. Il manque donc au moins 4 milliards, voire de 9,9 milliards pour répondre aux besoins de financement. Montant engagé et dépensé Au 30 mai 2009, le Fonds mondial a signé des accords l engageant à dépenser 15,6 milliards de dollars US à travers le système de rounds et le système de reconduction des subventions (les programmes en Afrique subsaharienne représentent 54% des engagements). Au 30 mai 2009, le Fonds a effectivement versé 7,8 milliards de dollars US ; le reste de l engagement sera décaissé une fois que l exécution de chaque subvention aura atteint le niveau requis pour engager le versement des tranches suivantes. LE B.A.BA du Fonds mondial Source Pays donateurs Autres Total Montant (millions de dollars US) La plus grande partie de l argent du Fonds mondial est récoltée à travers le mécanisme de reconstitution volontaire des ressources. Le Fonds organise ainsi des réunions périodiques avec les principaux pays donateurs. Lors de ces réunions, le Fonds fournit un rapport sur les performances des subventions, et les pays donateurs sont encouragés à annoncer leurs promesses de dons pour les années à venir. LiENS #6 < 7 > décembre 2009

8 La procédure de candidature au Fonds mondial Les instances de coordination nationales (CCM), les sous-instances de coordination nationales, les instances de coordination régionales, les organisations régionales et les instances de coordinations non nationales (généralement des ONG) peuvent soumettre des candidatures au Fonds mondial. Mais la grande majorité des propositions faites au Fonds mondial émane des CCM. Le système de rounds Jusqu à présent, la plupart des propositions ont été soumises à travers le système des rounds. Le Fonds mondial lance périodiquement un appel à proposition. Chaque appel constitue un round de financement. Depuis le premier round en 2002, il y a eu généralement un nouveau round de financement par an. Pour chaque round de financement, le Fonds mondial fournit un formulaire de candidature, des guides pour les candidats, et divers documents d information. Le secrétariat du Fonds mondial examine l exhaustivité des propositions et s assure que les critères d éligibilité sont respectés, puis les transmet au comité technique d examen (TRP). Une fois que le TRP a examiné chaque proposition, celui-ci transmet ses recommandations de financement au Conseil d administration du Fonds mondial. La recommandation du TRP dépend généralement des réponses faites par le candidat à une série de questions de clarification. Le Conseil d administration prend la décision finale. Jusqu à maintenant, le Fonds mondial a toujours validé les recommandations du TRP. Le Conseil d administration a ainsi évité de prendre partie dans les discussions sur la qualité des propositions individuelles, et des pays qui les soumettent et, ce faisant, a dépolitisé le processus. Bien que la plupart des propositions s étendent sur des périodes de cinq ans, le Conseil d administration approuve dans un premier temps le financement des deux premières années (appelé Phase 1). LiENS #6 < 8 > décembre 2009

9 Le processus de reconduction des subventions En 2007, le Fonds mondial a mis en place un nouveau circuit de financement. Contrairement au système des rounds, les candidatures pour le système de reconduction des subventions se font uniquement sur invitation du Fonds mondial. Les candidats, dont les subventions en cours (dans le cadre des rounds) ont démontré de fortes performances, peuvent être invités par le secrétariat du Fonds mondial à demander l extension de leurs subventions en postulant via le système de reconduction des subventions. La procédure de candidature est similaire à celle décrite pour le système des rounds. Soumission des plans stratégiques nationaux En 2009, le Fonds mondial a mis en place un mécanisme pilote de financement appelé National Strategy Applications (NSA). Un pays qui a développé une solide stratégie nationale de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose ou le paludisme a la possibilité de demander le financement de cette stratégie. Ainsi, c est la qualité de la stratégie nationale, plutôt que celle d une proposition pays faite au Fonds mondial, qui est jugée pour l attribution de la subvention. Le Conseil d administration du Fonds mondial a réfléchi à d autres mécanismes possibles de subvention dont la possibilité de créer une source de financement unique par pays, maladie et récipiendaire principal. LE B.A.BA du Fonds mondial LiENS #6 < 9 > décembre 2009

10 Les instances de coordination nationales La plupart des demandes de financement sont soumises au Fonds mondial par les instances de coordination nationales (CCM), organe clef de l architecture du Fonds mondial présent dans chaque pays récipiendaire. Si le CCM fonctionne correctement, les différents secteurs, qui y sont représentés, doivent collaborer pour construire les propositions puis les soumettre au Fonds mondial, pour désigner les entités responsables de l administration du financement et pour superviser la mise en œuvre des subventions. Les CCM doivent, par exemple, planifier des réunions plusieurs fois par an. Chaque CCM doit également avoir un président et un vice-président, élus par les membres du CCM. Le CCM devrait fonctionner comme un comité, avec une participation pleine et égale de tous les secteurs, et les décisions devraient être prises soit par consensus ou par vote (ou une combinaison des deux). Malheureusement, dans plusieurs CCM, les gouvernements (et parfois les partenaires au développement) dominent le CCM. Les CCM sont des entités indépendantes ; elles ne font pas officiellement partie du Fonds mondial. Cependant, le Fonds mondial émet des recommandations sur la manière dont les CCM devraient être structurés et devraient fonctionner. La plupart des CCM ont un secrétariat pour prendre en charge les questions administratives (comme l organisation des réunions, la préparation des procès verbaux et la distribution des documents). La procédure de mise en œuvre des subventions Les demandes de financement faites au Fonds mondial couvrent généralement une période de cinq ans. Lorsqu une proposition est approuvée, le financement est engagé pour la phase 1. Des conventions de subventions sont signées avec chacun des récipiendaires principaux désignés par la proposition, à condition qu ils répondent aux critères d élection (voir ci-dessous). Durant l examen de la proposition par le Conseil d administration du Fonds mondial, le secrétariat du Fonds mondial désigne un gestionnaire de portefeuille (Fund Portfolio Manager : FPM) et un agent local du Fonds (Local Fund Agent : LFA). Le gestionnaire de portefeuille est un employé du Fonds mondial qui devient le référent Fonds mondial pour chaque récipiendaire principal. L'agent local du Fonds mondial est, quant à lui, responsable de l évaluation des récipiendaires principaux proposés. L objectif principal de l évaluation est de déterminer si les capacités des récipiendaires principaux proposés correspondent aux minima requis par le Fonds mondial pour exécuter efficacement les programmes et gérer les subventions. Une fois que le choix du récipiendaire principal est confirmé, des négociations commencent sur la convention de subvention (le contrat légal) que le récipiendaire principal signera avec le Fonds mondial. LiENS #6 < 10 > décembre 2009

11 La convention de subvention doit comprendre, entre autres, un plan d action, un budget synthétique, une liste des indicateurs de performance, et les clauses particulières du contrat et conditions préalables définies pour la mise en oeuvre de la subvention. Une fois la convention signée, le Fonds mondial délivre au récipiendaire principal le premier acompte de la subvention. Au cours de la mise en oeuvre d une subvention, les récipiendaires principaux doivent fournir au Fonds mondial, via l agent local du Fonds, des rapports mis à jour régulièrement sur l avancement des activités et sur les prévisions de décaissement pour la période suivante. Après examen, le secrétariat du Fonds mondial assigne une note de performance à la subvention, et décide du montant à décaisser. Avant la fin de la phase 1 de la subvention, le récipiendaire doit soumettre une Requête de Continuité de Financement pour la phase 2 de la subvention. Le Fonds mondial n approuvera le financement de la phase 2 que si un projet est performant (et, bien sûr, s il y a suffisamment de fonds à disposition). LE B.A.BA du Fonds mondial Approvisionnement et suivi & évaluation Le Fonds mondial estime qu environ la moitié des subventions a été dépensée en achats (achat de médicaments, produits de santé, et consommables tels que les préservatifs). Le fonds mondial ne fait aucun achat lui-même ; les récipiendaires principaux sont pleinement responsables des approvisionnements. Cependant, le Fonds a établi un certain nombre d exigences liées aux achats. Par exemple, avant qu une convention de subvention ne soit signée avec un récipiendaire principal, il doit fournir un plan prévisionnel d approvisionnements et de stocks. Il doit également fournir des rapports réguliers sur les achats effectués durant la durée de la subvention. Il est également attendu du récipiendaire principal qu il développe un plan de suivi et d évaluation des activités mises en œuvre explicitant la manière dont il compte suivre son plan d action. Rapports d étapes Le Fonds mondial publie périodiquement des rapports sur le fonctionnement du Fonds. Il fournit ainsi des rapports annuels, des rapports d activités globaux et des rapports régionaux. En 2009, le Fonds mondial a publié une évaluation globale de ses performances. LiENS #6 < 11 > décembre 2009

12 Lexique Fonds mondial : abréviations et acronymes Français / Anglais ART - Traitement Antirétroviral (Antiretroviral Treatment) ARV - Thérapie Antirétrovirale (Antiretroviral Therapy) CBO - Organisation communautaire (Community-based organization) CCM - Instance de coordination nationale (Country Coordinating Mechanism) DOTS - Traitement de brève durée sous surveillance directe (Directly Observed Treatment, Short-course) EARS - Système d alerte et de réponse rapide (Early Alert and Response System) FBO - Organisation caritative religieuse (Faith Based Organization) FPM - Gestionnaire de portefeuille du Fonds (Fund Portfolio Manager) GIST - Equipe mondiale d appui à l identification et à la résolution conjointe des problèmes (Global Implementation and Support Team) HSH / MSM - Hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (Men who have Sex with Men) LFA - Agents locaux du Fonds (Local Fung Agent) M&E - Suivi et évaluation (Monitoring and Evaluation) MII / ITN - Moustiquaire imprégnée d insecticide (Insecticide-Treated Bed Net) MTCT - Transmission mère-enfant (Mother-to-Child-Transmission) NACs - Conseils sida nationaux (Nationae AIDES Councils) OMD - Objectifs du Millénaire pour le développement OMS / WHO - Organisation mondiale de la Santé (World Health Organization) ONG / NGO - Organisation non-gouvernementale (Non Governmental Organization) ONUSIDA / UNAIDS - Programme Commun des Nations Unies sur le VIH/sida (Joint United Nations Programme on HIV/AIDS) PMR - Rapport de suivi du portefeuille (Portfolio Monitoring Report) PPP - Partenariat Public/Privé (Public/Private Partnership) PR - Récipiendaire principal (Principal Recipient) PVVIH / PLHIV - personnes vivant avec le VIH (People Living with HIV) RCC - Processus de Reconduction des subventions (Rolling Continuation Channel) RCM - Instance de coordination régionale (Regional Coordinating Mechanism) RO - Organisation régionale (Regional Organization) RSC / CSS - Renforcement des systèmes communautaires (Community Strengthening System) SIDA / AIDS - Syndrome de l'immunodéficience Acquise (Acquired Immunodeficiency Syndrome) SR - Sous-récipiendaire (Sub-Recipient) TB - Tuberculose TERG - Groupe technique de référence et évaluation (Technical Evaluation and Reference Group) TRP - Groupe d étude technique (Technical Review Panel) VIH / HIV - Virus de l immunodéficience humaine (Human Immunodeficiency Virus) Directeur de la publication : Bruno SPIRE Coordination : Maël GERARD, Nadège MEURISSE Comité de relecture (avec nos remerciements) : Sandra GIRAUDEAU, Vincent PELLETIER, Stéphane SIMONPIETRI, Emmanuel TRÉNADO Création : Stéphane BLOT Maquette : Stéphane BLOT, Vincent CAMMAS, Laurent MARSAULT, Jean-Claude BAYLE Photos et illustrations : AIDES, Fonds mondial, Kaiser Family Foundation, YUL studio Document réalisé avec le soutien de l Agence Française de Développement, des donateurs de AIDES Parution semestrielle - tirage à ex - ISSN : en cours AIDES décembre 2009.