R E G L E M E N T DE F O N C T I O N N E M E N T

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1 E H P A D «Les Cordeliers» Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes R E G L E M E N T DE F O N C T I O N N E M E N T EHPAD «Les Cordeliers» 4 Impasse Bérégovoy LE DONJON [email protected]

2 S O M M A I R E I Garantie des Droits des Usagers 1.1 Missions Générales de l Institution 1.2 Droits, libertés, devoirs et obligations des personnes accueillies 1.3 Participation des Familles 1.4 Conditions de reprise des prestations après interruption II Fonctionnement de l EHPAD 2.1 Affectation, conditions d accès et utilisation des locaux Continuité de la prise en charge de la personne accueillie 2.3 Situations exceptionnelles 2.4 Sûreté des personnes et des biens 2.5 Prise en charge des transports III Règles de Vie collective 3.1 Règles de conduite 3.2 Respect des rythmes de la vie collective - 2 -

3 INTRODUCTION La Maison de Retraite «Les Cordeliers» est un EHPAD (Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes). Elle est heureuse de vous accueillir et serait très satisfaite de rendre votre séjour agréable. Pour cela, nous vous communiquons ce document dont le but est de favoriser le bon fonctionnement interne de notre institution dans la seule fin de bien vous servir. Le règlement de fonctionnement est un document obligatoire préconisé dans les textes réglementaires et permet d assurer la connaissance de la vie de l institution et la transparence de ses pratiques. Il a pour but de définir : * d une part, les droits, les obligations et les devoirs de la personne accueillie. * d autre part, les règles et les modalités de fonctionnement qui régissent la vie collective

4 I GARANTIE DES DROITS DES USAGERS MISSIONS GENERALES Régime juridique de l établissement La Maison de Retraite est un établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) agréé par la caisse d allocation familiale et habilité à recevoir des bénéficiaires de l allocation personnalisée d autonomie et de l aide sociale, le cas échéant. Il répond aux normes d attribution de l allocation logement. Personnes accueillies L établissement accueille des personnes seules ou des couples âgés d au moins 60 ans, sauf dérogation. En priorité, les personnes accueillies sont originaires : * de la commune, * du canton, * du département. Dans la limite des places disponibles, l établissement reçoit d autres personnes âgées sans aucune discrimination. Accueil Il est souhaitable et recommandé que la personne qui envisage d entrer effectue une visite préalable pour faire connaissance avec l établissement et l équipe du personnel. Au vu de l évaluation personnalisée de l autonomie de la personne réalisée par le médecin traitant, sur la base de l évaluation réglementaire (grille AGGIR) ; le médecin coordonnateur de l établissement, qui a rencontré la Personne Agée, donne son avis sur l admission. C est la directrice qui prononce l admission. Lorsque l entrée est confirmée, (et sauf urgence sociale) l animatrice (ou une Aide Soignante ou Aide Médico-Psychologique) se rend au domicile de la personne pour recueillir les renseignements nécessaires au projet de vie individualisé

5 La date d admission du résident est fixée d un commun accord. Il est bien précisé que la Personne Agée qui entre dans l institution doit avoir fait part de son consentement explicite. Cette date correspond à la date de départ de la facturation même si le résident décide d entrer à une date ultérieure. Le dossier administratif d admission établi le jour de l entrée comporte les pièces suivantes : * Un extrait d acte de naissance ou le livret de famille, * L attestation d assuré social accompagnée de la carte vitale et de la mutuelle si la personne âgée est adhérente, * Les justificatifs des ressources des différentes caisses de retraite, * La déclaration de revenus et l avis d imposition ou non imposition, * Un relevé d identité postal ou bancaire, * L engagement de reversement des ressources en attente d une décision de l aide sociale, * Le jugement de tutelle, curatelle, sauvegarde de justice si besoin, * Eventuellement les volontés du résident sous pli cacheté DROITS, LIBERTES, DEVOIRS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES ACCUEILLIES L exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements médico-sociaux. En application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lui sont assurés : le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité. Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion sont adaptés à son âge et à ses besoins en respectant son consentement. Ils sont exprimés par la Charte de la Fondation Nationale de Gérontologie affichée dans l établissement. Le dossier du résident doit respecter les règles de confidentialité, il a droit d accès à son dossier médical, les éléments du dossier médical et d admission sont conservés en application de la réglementation. Un recueil de la satisfaction des résidents et de leurs familles est mis en place et étudié au moins une fois par an, grâce à un questionnaire de satisfaction PARTICIPATION DES FAMILLES ET DES PROCHES La présence, le plus souvent possible de la famille et des proches est une condition de la qualité du séjour : - 5 -

6 * au moment de l admission favorisant ainsi sa réussite et notamment lors de la consultation sur les habitudes de vie de son parent, * par ses échanges avec le corps médical, l équipe soignante, hôtelière, et la directrice. Un climat de confiance mutuelle doit s instaurer, * par sa présence et son intervention au Conseil de la Vie Sociale. Toutefois, les familles doivent respecter le travail de l ensemble des personnels et notamment l exécution des prescriptions médicales et les procédures touchant aux bonnes pratiques professionnelles. 1.4 CONDITIONS DE REPRISE DES PRESTATIONS APRES INTERRUPTION Les prestations offertes par l établissement peuvent être interrompues momentanément ou définitivement : * travaux effectués dans le cadre de sa politique d amélioration de ses prestations, ils sont transmis pour information et avis au Conseil de la Vie Sociale, * travaux à effectuer en cas de nécessité absolue : en cas de circonstances graves ou de circonstances exceptionnelles, les personnes âgées seront réaffectées dans des lieux d intimité avec des conditions de respect minimum de leur dignité. L ensemble des travaux est porté à la connaissance du Conseil de la Vie Sociale. Les absences du résident reconnues par les textes en vigueur peuvent être dues à des congés ou des hospitalisations. L organisation de ces droits est soumise pour avis, au Conseil de la Vie Sociale. II FONCTIONNEMENT DE L EHPAD 2.1 AFFECTATION, CONDITIONS D ACCES ET UTILISATION DES LOCAUX La chambre est meublée par l établissement. Il est néanmoins possible et conseillé de la personnaliser (fauteuil, commode, table, bibelots, photos, ) d une manière compatible avec l état de santé, la superficie affectée, la sécurité et l organisation des soins tant pour le résident que le personnel et les visiteurs. Les appareils électriques doivent être conformes aux normes de sécurité. Le personnel d entretien le contrôlera à l installation. Les petites réparations sont assurées par un ouvrier d entretien de l établissement, l intervention est comprise dans le tarif journalier

7 Le ménage de la chambre est assuré par le personnel de l établissement. Si le résident le souhaite, il peut assurer lui-même son ménage, en totalité ou en partie avec l aide du personnel. Chaque résident doit, dans la mesure de ses possibilités, veiller à ne pas nuire à la propreté des locaux et respecter le mobilier mis à disposition. Des lieux à usage collectif (terrasses, jardins), salons, salle à manger, et salle d animation sont mis à disposition des personnes âgées. D autres locaux sont réservés à l usage professionnel. Il s agit de la lingerie, de la cuisine, de divers locaux spécifiques : la pharmacie, l infirmerie, le cabinet médical. Ces locaux sont identifiés afin que l ensemble des personnes accueillies et leur famille, ainsi que les autres acteurs de l établissement (bénévoles ), puissent les repérer et les distinguer. L établissement est accessible aux personnes à mobilité réduite CONTINUITE DE LA PRISE EN CHARGE DE LA PERSONNE ACCUEILLIE Chaque résident a droit au professionnalisme et à une attention constante des membres du personnel, lequel fait tout son possible pour que la personne trouve bien-être et confort. Les expressions de familiarité (tutoiement, prénom, ) ne sont utilisées qu à la demande expresse du résident. Le personnel frappe systématiquement à la porte avant de pénétrer dans l espace privatif de la chambre. Les toilettes et soins sont effectués avec la porte de la chambre ou de la salle de bain fermée. Aux plans médical et paramédical, l établissement assume, dans la limite des moyens qui lui sont donnés, le suivi de la personne accueillie, son accompagnement en cours de vie, et son accompagnement en fin de vie. Le résident a le libre choix du médecin parmi ceux intervenant dans l établissement, les frais induits sont à la charge de l EHPAD. Les médicaments sont à la charge des résidents. Il est recommandé aux résidents de souscrire à l assurance maladie complémentaire auprès de la mutuelle ou de l assureur de leur choix. Une mutuelle leur sera également fort utile pour s acquitter des frais de transport. Les soins infirmiers prescrits sont à la charge de l établissement et effectués par les infirmières de l EHPAD. Les prothèses (auditives, dentaires ) ne sont pas à la charge de l Etablissement

8 L établissement met en place un dossier médical pour chaque résident. Un médecin coordonnateur est rattaché à l EHPAD, les horaires de présence peuvent être demandés aux infirmières. Il est chargé de la coordination des soins et peut être contacté par le résident ou la famille rencontrant un souci lié à cette coordination SITUATIONS EXCEPTIONNELLES a) Vague de chaleur L établissement dispose de 2 salles climatisées et a mis en place une démarche protectrice des résidents en cas de canicule. Des boissons fraîches sont mises à disposition des résidents continuellement. Il est institué dans chaque département un plan d alerte et d urgence qui est mobilisé au profit des personnes âgées en cas de risques climatiques exceptionnels. b) Incendie Les locaux sont équipés de dispositifs de sécurité appropriés et ont reçu la visite de la commission départementale de sécurité qui a rendu un avis favorable à l exploitation. Des exercices et formations du personnel contre l incendie sont régulièrement organisés. c) Vigilances sanitaires L établissement met en œuvre des vigilances sanitaires visant notamment à prévenir les infections nosocomiales, les toxi-affections alimentaires et le risque de légionellose. 2.4 SURETE DES PERSONNES ET DES BIENS L établissement a mis en œuvre des processus destinés à assurer la sécurité des biens et des personnes dans les domaines ci-après : * la sécurité des soins, * la sécurité des résidents. Notamment, il assume une permanence humaine 24h/24h dans l établissement par l appel malade et la veille de nuit

9 Conformément à la législation en vigueur, les biens peuvent être déposés à la Trésorerie de Lapalisse. Pour les biens non déposés, l établissement ne saurait être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation. 2.5 PRISE EN CHARGE DES TRANSPORTS L établissement assure quelques transports dans le cadre de ses activités d animation. Les autres déplacements à l extérieur de l établissement et notamment les consultations chez les médecins libéraux spécialistes ou dans les établissements de santé sont à la charge du résident et de sa famille. Cette dernière sera informée des rendez-vous afin de pouvoir s organiser. III REGLES DE VIE COLLECTIVE 3.1 REGLES DE CONDUITE L harmonie et le bon fonctionnement de la vie collective supposent le respect de règles de vie commune : a) Respect d autrui La vie collective et le respect des droits et des libertés impliquent une attitude qui rend la vie commune agréable : délicatesse, politesse, courtoisie, convivialité, solidarité. Toute personne qui constate un fait portant atteinte à une personne ou à un bien doit en informer, selon la gravité, le personnel ou la directrice pour que des mesures adaptées soient prises. b) Sorties Chacun peut aller et venir librement sauf contre indication médicale. En cas d absence, il faut en informer au préalable le secrétariat ou l infirmière en précisant l heure de départ et de retour sans oublier de passer prendre les médicaments. Ceci afin d éviter toute inquiétude de l équipe du personnel. c) Visites Les visiteurs sont les bienvenus. Ils peuvent être accompagnés d un animal de compagnie tenu en laisse. Ils sont reçus soit dans les lieux de vie, soit dans la chambre. Toutefois, les visiteurs ne doivent pas troubler la sérénité des lieux ni en gêner le fonctionnement

10 Il est possible d inviter des parents ou amis à déjeuner en prévenant au moins 48 h avant. Dans ce cas et en vue de bénéficier d un service de qualité, les invités sont priés d arriver à 12 h ou 18 h. Le prix est fixé par le Conseil d Administration et affiché. d) Alcool Tabac L abus de boissons alcoolisées est interdit. Conformément à la loi du 10 janvier 1991 dite «loi Evin», il est interdit de fumer dans les espaces publics de l établissement. e) Nuisances sonores L utilisation d appareil de radio, de télévision ou autre système phonique se fera avec discrétion. En cas de difficultés auditives, le port d écouteurs sera demandé. 3.2 RESPECT DES RYTHMES DE LA VIE COLLECTIVE Des règles de vie collective sont instituées dans l établissement et les personnes accueillies sont invitées à en prendre connaissance. Ces règles, énoncées ci-après, sont en outre affichées dans les locaux collectifs. a) Restauration Les repas sont servis : * En chambre (ou en salle de restauration) pour le petit-déjeuner. - le matin de 7 h 20 à 8 h 30, * Et en salle de restauration pour les deux autres repas - le midi au 1 er étage à 11 h 45 et au rez de chaussée à 12 h, - le soir (au 1 er ) à partir de 17 h 45 et au rez de chaussée à 18 h. * Une boisson chaude ou froide est servie vers 15 h 30. Le service est effectué par les employés des services et chaque personne choisit sa place, dans le respect des situations acquises et fondées. Les menus sont établis de manière à être équilibrés et sont contrôlés par la diététicienne. Les régimes alimentaires médicalement prescris sont pris en compte. b) Le linge et son entretien Le linge domestique (draps, serviettes de table ) est fourni et entretenu par l établissement

11 Le linge personnel est lavé et repassé par l établissement. Il devra être identifié et renouvelé aussi souvent que nécessaire, c'est-à-dire que des marques comportant nom+prénom devront être cousues sur chaque article. c) Coiffure Un salon de coiffure est mis à la disposition de coiffeurs professionnels. Il suffit de prendre rendez-vous auprès des animatrices. Cette prestation restera à la charge du résident. d) Activités et Loisirs Chaque résident est libre d organiser sa journée comme il le souhaite. Un programme mensuel des activités est établi par le service animation et propose des activités aux personnes qui le désirent. Toute aide dans les activités de la vie quotidienne est possible pour les personnes qui le souhaitent (lingerie, cuisine, courses au village). Diverses activités vous sont proposées : - Ateliers «pâtisserie, lecture» - Stimulation mentale - Spectacles - Promenades en campagne - Pique nique - Visites extérieures - Sorties inter maison de retraite - Jeux de sociétés, loto, cartes e) Courrier Le courrier est distribué tous les matins. Vous pouvez remettre votre courrier au secrétariat, tous les jours avant 12 h. Il sera déposé à la Poste. f) Télévision Plusieurs télévisions sont à la disposition des résidents dans les lieux collectifs. De plus, chaque chambre est équipée d une prise téléviseur et vous pouvez apporter votre appareil de radio ou de télévision dans la mesure où il est en conformité avec les normes de sécurité en vigueur. g) Téléphone Chaque chambre est munie d une prise et d un poste de téléphone donnant accès à une ligne directe. La demande de ligne doit être sollicitée auprès de l administration, à charge pour le résident d en régler la participation demandée

12 h) Pratique religieuse ou philosophique Les conditions de la pratique religieuse ou philosophique, y compris la visite de représentants des différentes confessions, sont facilitées pour les résidents qui en font la demande. Les personnels et les bénéficiaires s obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s exerce dans le respect de la liberté d autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal de l établissement. i) Fin de vie Les moments de fin de vie font l objet de soins, d assistance et de soutien adaptés dans le respect des appartenances confessionnelles et des convictions de la personne et de ses proches. La présence de la famille est facilitée et elle peut demander aide et conseils aux équipes. L établissement dispose d une chambre mortuaire