Les bases de la réglementation de l accès en hauteur
|
|
|
- Geneviève Breton
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Les bases de la réglementation de l accès en hauteur
2 SOMMAIRE Un constat alarmant Définition: Normes Décret Label? Comment orienter notre utilisateur professionnel? Les grandes exigences de la réglementation
3 Accès en hauteur ou travail en hauteur?
4 Un constat alarmant : 29 décès / an 2000 incapacités accidents accès en hauteur, soit 1 toutes les 10 min 750 millions d indémnités versées Répartition des accidents selon les produits: Echelles: 5400 Escaliers: 4000 Echafaudages: 2000 Toitures: 720 Statistiquement, il est plus rentable pour une entreprise d investir dans la sécurité et le confort que de les négliger! source CARSAT
5 Normes Décrets Labels? DÉCRETS Un décret est national et OBLIGATOIRE Il fait suite à une loi votée par le parlement, applicable après la publication au journal officiel Ils indiquent comment utiliser les produits, ils s adressent donc aux utilisateurs NB: si seul le décret est obligatoire selon la loi, le client final peut exiger des normes ou labels NORMES Elles sont, soient nationales, soient européennes Elles indiquent des dimensions et des résistances minimales ainsi que des tests obligatoires avant validation de conformité, elles s adressent donc aux fabricants LABELS Ils ne sont pas obligatoires et résultent d une démarche volontaire du fabricant Ils sont généralement décernés par les organismes nationaux de normalisation à la suite de tests réalisés par des laboratoires officiels agrées Un fabricant peut s auto certifier mais il devra prouver la conformité de ses produits aux exigences des tests Le label apporte un gage supplémentaire de sécurité par la traçabilité de produits et un cahier des charges respectés, il est payant.. ZOOM Infos Nos produits ont souvent plusieurs labels car ils sont exportés vers des pays qui demandent des labels eux aussi nationaux. Pour la France Pour l Allemagne Pour la Belgique
6 Comment orienter un utilisateur professionnel? La loi marque donc bien la différence entre un moyen d accès en hauteur, et un poste de travail en hauteur. Moyens d accès Intervention de courte durée et non répétitive Toutes interventions nécessitant l utilisation d une seule main Postes de travail Intervention de longue durée Toutes interventions nécessitant l utilisation des deux mains Toutes interventions dans un espace étroit (petit couloir, sanitaire ) Pour une grande liberté d action de mouvement en toute sécurité
7 En Clair: Moyens d accès Marchepieds Escabeaux Échelles simples Échelles transformables Échelles à coulisses Postes de travail PIRL Plates-formes individuelles roulantes légères hauteur de plancher < 1,50m PIR Plates-formes individuelles roulantes hauteur de plancher comprise entre 1,50m et 2,50m Échafaudages roulants Échafaudages fixes
8 Les grandes exigences d un poste de travail en hauteur PROTECTION COLLECTIVE (lisse + sous lisse (garde corps), plinthe) à chaque niveau de plateau MONTAGE et DEMONTAGE EN SÉCURITÉ (garde-corps sécurité, harnais de sécurité) Plateau tous les : 2 m pour les échafaudages fixes 3 m maximum pour les échafaudages roulants FORMATION DU PERSONNEL Habilitation donnée par le chef d entreprise pour le montage et le démontage des échafaudages roulants Formation par organisme agréé (Apave, Conform, Setho, ) au montage et démontage des échafaudages fixes pour tout monteur (Certificat Qualificatif Professionnel). Prise en charge en partie par les FONGECIF. Cette formation est unique et individuelle et ne demande aucune réactualisation. Il est donc nécessaire de former l ensemble des personnes qui ont la charge du montage et démontage des échafaudages. Présence et respect de la notice de montage NON MIXITÉ des échafaudages Il est interdit de mélanger des échafaudages de structure et de marques différentes à l exception de ceux d un fabriquant dont les gammes sont établies comme compatibles (ex. R200 et SOLIDIUM) La circulaire DRT 08/2005 a autorisé la mixité des plateaux d échafaudage fixe à condition qu ils soient reconnus, testés et validés par le fabriquant des structures. LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU CHEF D ENTREPRISE est engagée en cas de non-respect de la réglementation.
9 En Clair: Moyens d accès Marchepieds Échelles Décrets Normes Européennes Label EN 131 NF / GS
10 En Clair: Échafaudages fixes Postes de travail Échafaudages roulants Postes de travail Plates-formes individuelles Décrets Normes EN EN Décrets Exigences : - Protection anti basculement - Lisses & sous lisses - Plinthes - 1 plancher tous les 3 m Normes Labels NF Labels NF / GS (française) Plancher < 2,50 m EN 1004 (européenne) Plancher compris entre 2,50 et 12 m Décrets Exigences: - Protection latérale - Lisses & sous lisses - Plinthes Normes Françaises Label NFP PIR et NFP PIRL NF
LE TRAVAIL EN HAUTEUR
F I C H E P R E V E N T I O N N 0 2 «H Y G I E N E S E C U R I T E» LE TRAVAIL EN HAUTEUR STATISTIQUES Avec près d une centaine d agent victime de chutes de hauteur durant les 5 dernières années dans les
1. REGLEMENTATION : 2. INTRODUCTION :
1. REGLEMENTATION : Décret n 65-48 du 8 janvier 1965 modifié portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions de la partie IV du Code du travail en ce qui concerne les mesures
MASTER PREVENTION DES RISQUES ET NUISANCES TECHNOLOGIQUES
MASTER PREVENTION DES RISQUES ET NUISANCES TECHNOLOGIQUES 1 I. Les textes applicables Décret du 8 janvier 1965 modifié qui concerne les mesures de protection applicables aux établissements dont le personnel
Photos non contractuelles. Caractéristiques techniques au verso
" Photos non contractuelles # $ Caractéristiques techniques au verso Travaux d intérieur. Le décret 2004-924 préconise les plates-formes PIR / PIRL dans le cas où le matériel d accès en hauteur est utilisé
Plates-formes de travail PIRL
Plates-formes de travail PIRL La conformité PIRL Le confort en + 2 tablettes de séries Léger et compact Nouvelle tablette porte-outils outils grande contenance avec crochet porte seau Dégagement arrière
Accompagner l action vers les Petites Entreprises de la Construction dans le cadre du PPN-BTP (P3C3) et de l action PAR-PECo.
PROGRAMME DE PREVENTION «BTP» Dispositif d Aide Financière Simplifiée Régional AFS régionale BTP P.E.Co. Conditions générales d attribution de l aide Objet Développer/promouvoir la prévention des risques
Bien utiliser son échelle : généralités
Bien utiliser son échelle : généralités Les échelles et escabeaux sont des moyens d'accès en hauteur. Les échafaudages sont des moyens de travailler en hauteur. La norme EN 131 n'étant pas doublée d'une
TRAVAIL EMPLOI FORMATION
TRAVAIL EMPLOI FORMATION Equipement de protection Hygiène et sécurité Prévention Santé MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Direction générale du travail
ED 6118. juin 2012 SÉCURITÉ. Prévention des risques de chutes de hauteur
ED 6118 juin 2012 SÉCURITÉ Prévention des risques de chutes de hauteur L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un
Echafaudages Caractéristiques générales
Echafaudages Caractéristiques générales Mise à jour Octobre 2009 Echafaudage multidirectionnel, multiniveaux 12 7 22 20 14 11 23 21 6 15 13 10 4 5 18 17 16 19 3 9 8 2 1 1 Cale-bois 2 Socle réglable 3 Poteau
>I Maçonnerie I ESCALIERS MAISON INDIVIDUELLE
ESCALIERS >I Maçonnerie I Sommaire Terminologie Textes de référence Mise en œuvre Conception Finition Produits Cahier des Clauses Techniques Particulières Terminologie Ouvrage de circulation verticale
Série T modèle TES et TER
6-8 rue des Casernes Tél. : 03.84.29.55.55 F 90200 GIROMAGNY Fax : 03.84.29.09.91 E-mail : ultralu@ultralu.com http://www.ultralu.com NOTICE DE MONTAGE ET D UTILISATION ECHAFAUDAGE ROULANT ALUMINIUM Série
>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?
Dans le BTP, 16 % des accidents du travail sont causés par des chutes de hauteur. Avec 50 décès annuels sur 144 et près de 3,3 millions de journées de travail perdues par an dans le BTP, ce seul risque
Risques majeurs : > chutes lors de l accès aux toitures, > chutes en périphérie des bâtiments, au sol ou sur une autre toiture en contrebas.
Risques majeurs : > chutes lors de l accès aux toitures, > chutes en périphérie des bâtiments, au sol ou sur une autre toiture en contrebas. L intégration de la sécurité lors de la conception des bâtiments
MULTISECU 2 NOTICE DE MONTAGE ET D UTILISATION. 111138 -tir. 11/14
MULTISECU 2 NOTICE DE MONTAGE ET D UTILISATION 1 111138 -tir. 11/14 SOMMAIRE NOTICE DE MONTAGE MULTISECU 2 NOTICE DE MONTAGE MULTISECU 2 p. 04-05 RÉGLEMENTATION p. 06-07 LA MARQUE NF p. 08-11 CONSEILS
Plan de la présentation
Travaux en hauteur Plan de la présentation 1. Aperçu de la législation 2. Le travail sur les échelles 3. Utilisation des échafaudages 4. Quid de l'entretien? 5. Les accidents de travail 6. L'organisation
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP
Mairie de BRAILLANS 9 rue de la mairie 25640 BRAILLANS 03 81 57 93 30 Email : mairie.braillans@orange.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Maître d ouvrage : Commune de GARNERANS 01140 56, chemin du Centre
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage : Commune de GARNERANS 01140 56, chemin du Centre Objet du marché : Réhabilitation des enduits de façades de la mairie, école et salle des fêtes
LIVRET SERVICE. Portail Déclaratif Etafi.fr
LIVRET SERVICE Portail Déclaratif Etafi.fr LS-YC Portail Déclaratif Etafi.fr-11/2013 ARTICLE 1 : PREAMBULE LIVRET SERVICE PORTAIL DECLARATIF ETAFI.FR Les télé-procédures de transfert de données fiscales
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION DEPARTEMENTALE INTERMINISTERIELLE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Siège : 22, Rue Borde - 13285 MARSEILLE CEDEX 08 Publipostage MARSEILLE, 03.04.2013 Téléphone :
OBLIGATION D INSTALLATION D UN GARDE-CORPS
2 CHAPITRE OBLIGATION D INSTALLATION D UN GARDE-CORPS 2.1. CAS GÉNÉRAL L installation d un garde-corps est obligatoire lorsque la hauteur de chute comptée à partir de la zone de stationnement normal (ZSN)
TUBESCA-COMABI, des produits qui font leurs preuves! Nos échafaudages R200 cadre en H et SOLIDIUM multidirectionnel sont 100% compatibles. C est la garantie pour nos clients d avoir, sur le même parc,
EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ :
1/5 EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : PLOMBERIE INSTALLATIONS SANITAIRES Date d application : 01 juillet 2015 2/5
Brochure Toutes les Solutions en un Clin D oeil. Toutes les Solutions en un Clin D oeil. v2013/10fr
Brochure Toutes les Solutions en un Clin D oeil Solutions Toutes les Solutions en un Clin D oeil v2013/10fr Échafaudage, coffrage et etaiements: Toujours une solution 02 L offre de Scafom-rux en produits
>I Maçonnerie I Escaliers
ESCALIERS >I Maçonnerie I Sommaire Terminologie Textes de référence Mise en œuvre Conception Finition Produits Cahier des Clauses Techniques Particulières g Terminologie n Ouvrage de circulation verticale
Brochure l échafaudage de façade SUPER SUPER. Échafaudage de façade. v2015/01frbrd
Brochure l échafaudage de façade SUPER SUPER Échafaudage de façade v2015/01frbrd Bon, Mieux, SUPER! Des détails qui font toute notre fierté Etant soumis à des efforts quotidiens, les échafaudages sont
LA RUBRIQUE «SUR MESURE»
LA RUBRIQUE «SUR MESURE» MOYENS D ACCÈS EN HAUTEUR NOS EXPERTS ONT IMAGINÉ VOS SOLUTIONS. Maintenance industrielle, aéronautique, agro-alimentaire, logistique, transport, btp, entretien de mobilier urbain
NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat
NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex 02.37.52.15.28 - Fax. 02.37.52.85.50 E-mail : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr MARCHE
Schalung & Gerüst. Echafaudage de façade
Schalung & Gerüst Echafaudage de façade Simple, pratique et économique Qu'il s'agisse d'une nouvelle construction ou d'une réfection, de petits ou de grands bâtiments, NOR48 est un système d'échafaudage
pour des structures en toute sécurité
Boulonnerie de construction métallique apte à la précontrainte et pour des structures en toute sécurité Marque : une chaîne de qualité ininterrompue La Marque NF Boulonnerie de Construction Métallique
fire-line DE COENE Securité anti-incendie certifiée! De Coene Products Europalaan 135 BE-8560 Gullegem www.decoeneproducts.be
DE COENE PRODUCTS Securité anti-incendie certifiée! fire-line L incendie de l Innovation à Bruxelles (1967) a entraîné une législation incendie innovante et extrêmement rigoureuse pour les bâtiments publiques
GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE
Actualisation Mai 2012 Direction de l'evaluation des Dispositifs Médicaux Département Surveillance du Marché GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE
Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE
Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune
Fiche Stratégique. Programme Prioritaire COG de rattachement (PN, PPN, PAR prioritaire, PAR, Priorité CTN)
Fiche Stratégique AFS Régionale 2015 02 Bâtiment et Travaux publics Programme Prioritaire COG de rattachement (PN, PPN, PAR prioritaire, PAR, Priorité CTN) L'AFS vient en appui des actions CPG P02 concernant
A KEE SAFETY PRODUCT A C C È S E N H A U T E U R. Plateforme d'accès. ASSEMBLAGE SANS OUTILS ALTERNATIVE ÉCONOMIQUE à UN ÉCHAFAUDAGE
A KEE SAFETY PRODUCT A C C È S E N H A U T E U R Plateforme d'accès ASSEMBLAGE SANS OUTILS ALTERNATIVE ÉCONOMIQUE à UN ÉCHAFAUDAGE Montage SImple et Rapide Conforme Aux Normes EN 13374 Classe A et EN 12811
DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
RECO DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Pose, maintenance et dépose des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques en sécurité Guillaume J.Plisson - pour l'inrs Des préconisations
L HERBIER PRODUCTION Le Roc Blanc 4 Route d Epieds 27130 MEREY Tél : 02.32.07.00.27 contact@lherbier-production.fr www.yannjamet.
FICHE TECHNIQUE DUREE DU SPECTACLE : 1H15 (SANS ENTRACTE) 1 FICHE TECHNIQUE DE YANN JAMET INFORMATIONS Cette fiche technique a été réalisée par la production pour garantir l organisation et la qualité
La solution idéale pour l intégration au bâtiment
La solution idéale pour l intégration au bâtiment www.solarworld.fr Vos bénéfices Une solution pour l intégration au bâtiment permettant d obtenir de meilleur tarif d achat d électricité. Avec les Sunmodules
FEDERATION DE RUSSIE Certification GOST R INTRODUCTION OBJECTIFS PRINCIPAUX DE LA CERTIFICATION GOST R CERTIFCAT DE CONFORMITE GOST R
INTRODUCTION La certification GOST R a été instaurée par le gouvernement russe en 1993 avec l objectif principal d assurer la sécurité et de protéger la santé et l environnement de la population russe.
Informations produits scalamobil S35 scalacombi S36
Informations produits Sommaire scalamobil S35 scalacombi S36 Aperçu 40 Avantages du produit 41 Visuel du produit 42 Descriptif 43 Accessoires 44 scalacombi S36 46 scalasiège X3 47 Accessoires scalasiège
Vidéo Protection La R82
Vidéo Protection La R82 Nos métiers R 81 R 82 i7/f7 Nos clients 50%. de nos clients sont des «risques lourds»! Nos certifications La Déclaration de Conformité: Un engagement de résultat sur nos installations
Réglementation. Import/Export CHAPITRE 6
CHAPITRE 6 Réglementation Import/Export Dans ce chapitre: Rubriques / pages Prescriptions du Traité/ 187 Mesures Législatives et Administratives / 191 Conformité / 194 Diffusion / 196 Programme d Assistance
NOTICE TECHNIQUE D INSTALLATION & D UTILISATION
NOTICE TECHNIQUE D INSTALLATION & D UTILISATION Plafond filtrant Lumispace Il est important de lire attentivement cette notice avant la maintenance du plafond Lumispace Ce document doit être remis au client
de faible capacité (inférieure ou égale à 75 litres) doivent être certifiés et porter la marque NF électricité performance.
9.5. PRODUCTION D EAU CHAUDE sanitaire Les équipements doivent être dimensionnés au plus juste en fonction du projet et une étude de faisabilité doit être réalisée pour les bâtiments collectifs d habitation
AVEC BVL, prenez de la hauteur!
AVEC BVL, prenez de la hauteur! AVEC BVL, prenez de la hauteur! Le mot des dirigeants Depuis 1993, nous répondons à toutes les demandes d élévations et d accessibilité pour les personnes et les charges.
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP)
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur Institut d'etudes Politiques de Rennes Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le
Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF
Simplifiez-vous la avec www.energiespositif.fr , les spécialistes de la et de son financement en Île-de-France 400 000 logements franciliens à rénover d ici à 2020, c est 18 % des copropriétés L énergie
Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE
DEPARTEMENT ENVELOPPES ET REVETEMENTS Constructions Légères et Couvertures Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE Livraison Cahier V1 de Mars 2010
Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment
Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment La certification énergétique de votre habitation se déroulera en 2 étapes : 1) la visite de votre habitation et le relevé de ses caractéristiques ;
OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION
OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION Service Santé Sécurité au Travail Maison des Communes Cité Administrative Rue Renoir BP 609 64006 PAU Cedex
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY Objet du Marché : Fourniture et tir d un feu d artifice pour le 14 juillet 2012 Pouvoir adjudicateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY Maison des Services
MODE D EMPLOI ST 4000. Route de la Neuville 08460 LALOBBE FABRICANT DE MATERIEL SCENIQUE MANUEL D UTILISATION ST 4000. Rapport N 2520/14/7656
Route de la Neuville 08460 LALOBBE FABRICANT DE MATERIEL SCENIQUE MANUEL D UTILISATION ST 4000 Rapport N 2520/14/7656 APPAREILS DE LEVAGE - STRUCTURES ALUMINIUM ACCESSOIRES DIVERS www.alusd.com TEL : 03.24.59.41.91
Pôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail»
Pôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail» Titre II du décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret 2012-170 du 3 février 2012 (articles 6 à 9) Article
F.I.C. n 2013/AI TH PS 01-B
F.I.C. n 2013/AI TH PS 01-B Fiche d interprétation et / ou complément aux référentiels Qualitel et Habitat & Environnement Objet : Rubrique AI Acoustique Intérieure Rubrique TH Niveau de consommation d
ACOUSTIQUE REGLEMENTATION ISOLEMENT AUX BRUITS AÉRIENS ISOLEMENT AUX BRUITS DE CHOCS
ACOUSTIQUE REGLEMENTATION Dans les exigences réglementaires, on distingue l isolement aux bruits aériens (voix, télévision, chaîne-hifi...) et l isolement aux bruits d impact (chocs). ISOLEMENT AUX BRUITS
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Ce modèle a une fonction d information La Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier
Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice
Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
ECHAFAUDAGE MULTIDIRECTIONNEL. «Multisystem»
ECHAFAUDAGE MULTIDIRECTIONNEL «Multisystem» BP 41 44310 Saint-Philbert de Grand-Lieu Tel 02.40.78.97.22 Fax : 02.40.78.80.45 E mail : welcome@duarib.fr Web : www.duarib.fr Le MULTI SYSTEM Nomenclature
Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées
Codes l'environnement Décret 95-22 du 9 janvier relatif à la limitation du bruit des aménagements et transports terrestres mai relatif au bruit des 97-110 du 12 relative à la prise en compte du bruit dans
P.G.C.S.P.S PLAN GENERAL DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE
P.G.C.S.P.S PLAN GENERAL DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE La législation en matière de Prévention des accidents du travail impose une coordination en matière de sécurité
L évaluation des risques professionnels
www.cdg59.fr Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord 4ème édition des Assises de la Prévention L évaluation des risques professionnels 1 www.cdg59.fr Centre de gestion de la Fonction
: 03.87.61.11.26. Mail : fordelia.feves@orange.fr
Calendrier 2015 Nos Formations: - Cariste - Nacelle - Engins de chantier - Grue: auxiliaire,.. - Pont Roulant - Echafaudages - Travail en Hauteur - Secourisme SST - Incendie - Gestes et postures - P.R.A.P
Otilift elevator company
Otilift elevator company PROFESSIONNALISME & SECURITE Otilift ascenseur, bureau technique et d installation d ascenseur est une société opérant dans: L audit de sécurité des ascenseurs existants. Le control
CONTRAT DE BAIL POUR UN APPARTEMENT Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilies a... ci-apres denomme bailleur - et 2. Monsieur... et madame...
CONTRAT DE BAIL POUR UN APPARTEMENT Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilies a... ci-apres denomme bailleur - et 2. Monsieur... et madame... domicilie actuellement a... ci-apres denomme locataire
1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES
1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 1.1 - Objet 1.2 - Qualification 1.3 - Offre 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES 2.0 Mobilier d archivage fixe 2.1 Meuble à plan 2.2 Armoire à produits dangereux 2.3
Cahier des Charges Techniques Particulières
Cahier des Charges Techniques Particulières Entretien et maintenance des groupes frigorifiques ORIGINAL SOMMAIRE 1. OBJET DU CCTP 1 2. NATURE DES INSTALLATIONS 1 3. NATURE DES PRESTATIONS 1 3.1. details
nous vous aidons a le financer
Votre futur utilitaire sera-bien equipeé nous vous aidons a le financer >> Quel age a votre utilitaire et comment est-il équipé? Si comme une majorité des véhicules utilitaires légers en circulation, le
Politique de Certification Pour les Certificats de classe 0 et 4 émis par l autorité de certification Notaires PUBLIÉ
PC Gestion des certificats émis par l AC Notaires Format RFC 3647 Politique de Certification Pour les Certificats de classe 0 et 4 émis par l autorité de certification Notaires PC Notaires Référence du
Entretien et maintenance de l unité de traitement autonome des eaux usées du Parc d activités Activestre. Marché à procédure adaptée
Département de la HAUTE GARONNE Arrondissement de Muret 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tèl. 05.61.90.80.70 Fax. 05.61.87.96.82 Entretien et maintenance de l unité de traitement autonome des
LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE
Circulaire d'informations n 2009/17 du 15 septembre 2009 LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Références : - Loi n 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de
Mise en oeuvre de charpentes légères
Fiche de sécurité E7 F 01 87 Tour Amboise 204, rond-point du Pont-de-Sèvres 92516 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX Tél. : 01 46 09 26 91 Tél. : 08 25 03 50 50 Fax : 01 46 09 27 40 Mise en oeuvre de charpentes
Aperçu. S35 Franchir les escaliers en toute sécurité.
Aperçu S35 Franchir les escaliers en toute sécurité. 34 Avantages du produit Informations produits Avantages du produit Le scalamobil demeure le produit de référence pour représenter la gamme Alber. Le
Acte d Engagement AE. Maître d Ouvrage : ARHM 290 route de vienne BP 8252 69355 Lyon cedex 08. Objet :
Acte d Engagement AE AVANT NEGOCIATION APRES NEGOCIATION Cocher la case correspondante Maître d Ouvrage : ARHM 290 route de vienne BP 8252 69355 Lyon cedex 08 Objet : Mission d Assistance Technique au
prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements
environnement prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager RENOV LR, le prêt bonifié
Entreprise SGP. de la rénovation à la modernité
Entreprise SGP de la rénovation à la modernité Philippe Saint-Ghislain a un maître mot : «De la rénovation à la modernité». Un chantier de rénovation est tellement important, qu il amène votre maison vers
Les serrures toutes fonctions
D Les serrures toutes fonctions Choisissez votre serrure pour porte de communication selon sa fonction : bec de cane simple, bec de cane et fouillot de condamnation, avec pêne dormant et pêne 1/2 tour
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce document par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles
Formulaire standardisé pour un chauffe-eau solaire
Formulaire standardisé pour un chauffe-eau solaire Annexe au formulaire de demande de prime 1. Coordonnées du demandeur Nom du demandeur Adresse Adresse de l installation Rue : N : Code Postal : Commune
Risques et dispositifs médicaux. «Responsabilités encourues» Isabelle Lucas-Baloup. 12, 13 et 14 octobre 2010
Risques et dispositifs médicaux «Responsabilités encourues» 1 Le circuit du dispositif médical Responsabilité D.M. approche systématique approche du produit implique analyse des missions et responsabilités
Jean-Marc Schaffner Ateliers SCHAFFNER. Laure Delaporte ConstruirAcier. Jérémy Trouart Union des Métalliers
Jean-Marc Schaffner Ateliers SCHAFFNER Laure Delaporte ConstruirAcier Jérémy Trouart Union des Métalliers Jean-Marc SCHAFFNER des Ateliers SCHAFFNER chef de file du GT4 Jérémy TROUART de l Union des Métalliers
Centr axe 1 point. Serrures PMR à larder : pour personnes à mobilité réduite. du produit. Caractéristiques. Descriptif cctp. Références.
Centr axe 1 point à 120, 300 et 465 mm - Pêne dormant et 1/2 tour Type de pose Nb de point(s) Type de pêne Fouillot Entrée A larder 1 Pêne dormant et 1/2 tour 8 mm Sûreté profil européen Réversible Pêne
P.G.C.S.P.S. (Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé)
La législation en matière de Prévention des accidents du travail impose une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour tout chantier mettant en présence au moins deux entreprises
EXEMPLE DE C.C.T.P. PROTECTIONS BAS DE PENTE RIVES TOITURES TERRASSES -
EXEMPLE DE C.C.T.P. PROTECTIONS BAS DE PENTE RIVES TOITURES TERRASSES - Ce CCTP peut être adapté aux particularités du chantier. Pour faciliter son utilisation, les éléments à compléter ou relevant de
NOTRE SPECIALITE : LA QUALITE DU BOIS FRANÇAIS
CONTACT : CHIMENTI JULIEN 06.16.91.18.48 VANSTEENBERGHE JEROME 06.24.17.58.8711 gutbois@yahoo.fr 11 av des claux de genestet 30300 BEAUCAIRE NOTRE SPECIALITE : LA QUALITE DU BOIS FRANÇAIS Sommaire -Terrasse
SERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER. d AURILLAC. 1er congrès de l AFGRIS
SERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER henri MONDOR d AURILLAC 1er congrès de l AFGRIS METHODE D ANALYSE ET DE PREVENTION DES RISQUES ET CERTIFICATION ISO 9002 Un couple pertinent pour les services techniques
DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé
VOUS AVEZ UN PROJET DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 EDITION 2015 avec la mention RGE et le CITE Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé SOMMAIRE ECO PTZ P.2 CREDIT D IMPÔT
GEFI Notice utilisateurs Modules : WEBCOR et WEBDOC
GEFI Notice utilisateurs Modules : WEBCOR et WEBDOC 1 QU EST-CE QUE GEFI? C est la simplification de vos formalités internationales! - Saisie de vos Certificats d Origine 7 jours sur 7, 24H/24H - Création
Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein
Enseignants associés Référence : décret n 85-733 du 17 juillet 1985 modifié décret n 2007-772 du 10 mai 2007 et arrêté du 10 mai 2007 Le régime de l association régi par le décret n 85-733 du 17 juillet
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
RAVALEMENTS DE FACADE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE 21/23 Rue JEAN JAURES MARCHEAPROCEDUREADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Représentant de la personne publique contractante : Monsieur
Salles de bains PMR *
solutions accessibilité Salles de bains PMR * * Personne à Mobilité Réduite Bandes d éveil de vigilance Escaliers carrelés www.desvres.com solutions accessibilite EXIgENCES ET CONTRaINTES Projections d
PROTECTIONS COLLECTIVES
PROTECTIONS COLLECTIVES SOMMAIRE PROTECTIONS COLLECTIVES DE RIVES ET TOITURES presse rapide et ses consoles, protections avec poteaux, protection de rive par traversée de mur 3 CONSOLES POUR PLANCHERS
concession obligatoire pour installer l eau ou le gaz
concession obligatoire pour installer l eau ou le gaz Installer l eau ou le gaz dans la région lausannoise nécessite de passer par une entreprise au bénéfice d une concession. A Lausanne et dans les communes
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2015-05
Tunis, le 10 avril 2015 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2015-05 Objet / : Circulaire n 93-21 du 10 décembre 1993 relative aux transferts au titre des opérations courantes. Le Gouverneur de la Banque
Entretien et maintenance des installations techniques Hôtel tertiaire Numerica ZAC des Portes du Jura
Entretien et maintenance des installations techniques Hôtel tertiaire Numerica ZAC des Portes du Jura Prestations Alarme intrusionalarme incendie et contrôle d accès Sommaire 1 OBJET ET ETENDUE... 02 1.1.
Etude et amélioration du comportement thermique d une habitation
Etude et amélioration du comportement thermique d une habitation menée avec ARCHIWIZARD Contexte de l étude Mr et Mme LE LOUSTIC viennent d acquérir une maison se situant à Hennebont (56). Peu de travaux
REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE :
REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE : RECONNU GARANT DE L ENVIRONNEMENT Date de mise en application : 20/02/2014 QUALIFELEC RE/0010 indice A 1 SOMMAIRE 1. DOMAINE D APPLICATION... 4 1.1 Objet...
Le maçon à son poste de travail
Fiche Prévention - E2 F 03 14 Le maçon à son poste de travail Partie 2 : la protection face au vide La réalisation de murs en maçonnerie est une opération courante sur les chantiers du bâtiment (maison
FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Prévention et Sécurité au Travail Fiche Santé et Travail n 111 Date : 01/09/2014 "Un homme averti en vaut deux" Ce proverbe souligne que l on est plus