Le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR)

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR)"

Transcription

1 Le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) 20, avenue des Droits de l Homme Orléans Cadres d emplois de catégorie A Bibliothécaires territoriaux Tél. : Fax : Site : 1

2 Objectifs PPCR Modernisation du statut des fonctionnaires Harmonisation entre les 3 Fonctions Publiques Amélioration de la politique de rémunération 2

3 Les références juridiques du PPCR PPCR Loi n du 29 décembre 2015 (loi de finances), article 148 Décret n du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du «transfert primes/points» Décrets parus au JO du 8 avril 2017 ( à ) portant sur les modifications statutaires et indiciaires Décret n du 30 mai 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale 3

4 PPCR Le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 4

5 Sommaire PPCR Les nouvelles échelles indiciaires Les avancements d échelons Les reclassements de grades Les avancements de grades L accès aux cadres d emplois Le Transfert Primes-Points 5

6 Les modifications statutaires Cadre d emplois des bibliothécaires Les échelles indiciaires PPCR Revalorisation des échelles indiciaires sur 4 années - 1 er janvier er janvier er janvier er janvier

7 Les modifications statutaires Cadre d emplois des bibliothécaires Les avancements d échelons PPCR Avancements d'échelons pour le cadre d emplois des bibliothécaires A compter du 1 er janvier 2017 : Cadencement unique d'avancement (suppression de l avancement à la durée minimum) A compter du 1 er janvier 2020 : Ajout d un échelon supplémentaire au grade de bibliothécaire principal 7

8 Echelles indiciaires Durées d avancements d échelons Année 2017 (décrets n et ) ECHELLE INDICIAIRE GRADE BIBLIOTHECAIRE I.B I.M Durée Avancement TIB mensuel au 01/01/17 TIB mensuel au 01/02/17 1a 6m 2a 2a 2a 2a 6m 3a 3a 3a 3a 4a , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,52 ECHELLE INDICIAIRE GRADE BIBLIOTHECAIRE PRINCIPAL I.B I.M Durée Avancement TIB mensuel au 01/01/17 TIB mensuel au 01/02/17 2a 2a 2a 2a 2a 2a 6m 2a 6m 3a , , , , , , , , , , , , , , , , , ,02

9 Echelles indiciaires Durées d avancements d échelons Année 2018 (décrets n et ) ECHELLE INDICIAIRE GRADE BIBLIOTHECAIRE I.B I.M Durée Avancement TIB mensuel au 01/01/18 1a 6m 2a 2a 2a 2a 6m 3a 3a 3a 3a 4a , , , , , , , , , , ,95 ECHELLE INDICIAIRE GRADE BIBLIOTHECAIRE PRINCIPAL I.B I.M Durée Avancement TIB mensuel au 01/01/18 2a 2a 2a 2a 2a 2a 6m 2a 6m 3a , , , , , , , , ,45

10 Echelles indiciaires Durées d avancements d échelons Année 2019 (décrets n et ) ECHELLE INDICIAIRE GRADE BIBLIOTHECAIRE I.B I.M Durée Avancement TIB mensuel au 01/01/19 1a 6m 2a 2a 2a 2a 6m 3a 3a 3a 3a 4a , , , , , , , , , , ,69 ECHELLE INDICIAIRE GRADE BIBLIOTHECAIRE PRINCIPAL I.B I.M Durée Avancement TIB mensuel au 01/01/19 2a 2a 2a 2a 2a 2a 6m 2a 6m 3a , , , , , , , , ,94

11 Echelles indiciaires Durées d avancements d échelons Année 2020 (décrets n et ) ECHELLE INDICIAIRE GRADE BIBLIOTHECAIRE I.B I.M Durée Avancement TIB mensuel au 01/01/20 1a 6m 2a 2a 2a 2a 6m 3a 3a 3a 3a 4a , , , , , , , , , , ,69 ECHELLE INDICIAIRE GRADE BIBLIOTHECAIRE PRINCIPAL I.B I.M Durée Avancement TIB mensuel au 01/01/20 2a 2a 2a 2a 2a 2a 6m 2a 6m 3a 3a , , , , , , , , , ,23

12 Les modifications statutaires Cadre d emplois des bibliothécaires Les reclassements de grades PPCR Reclassement de grade à compter du 1er janvier 2017 Reclassement de grade pour l'ensemble des agents du cadre d emplois des bibliothécaires 12

13 Reclassement de grade à compter du 1er janvier 2017 PPCR RECLASSEMENT Bibliothécaires Situation au Situation au 01/01/ /12/2016 Echelon Ancienneté conservée Echelon 11 Echelon 11 Ancienneté acquise Echelon 10 Echelon 10 Ancienneté acquise Echelon 9 Echelon 9 Ancienneté acquise Echelon 8 Echelon 8 Ancienneté acquise Echelon 7 Echelon 7 Ancienneté acquise Echelon 6 Echelon 6 Ancienneté acquise Echelon 5 Echelon 5 5/6 de l ancienneté acquise Echelon 4 Echelon 4 2/3 de l ancienneté acquise Echelon 3 Echelon 3 Ancienneté acquise Echelon 2 Echelon 2 Ancienneté acquise Echelon 1 Echelon 1 Ancienneté acquise 13

14 Les modifications statutaires Cadre d emplois des bibliothécaires Création d un grade d avancement PPCR Avancement au grade de bibliothécaire principal : Avec examen professionnel : Avoir atteint le 5e échelon du premier grade au 01/01/2017 et justifier d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau au 01/01/2017 Sans examen professionnel : Avoir atteint le 8 ème échelon du premier grade et justifier d'au moins sept années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau. 14

15 Les modifications statutaires Cadre d emplois des bibliothécaires PPCR Classement suite à avancement au grade de bibliothécaire principal Classement dans le 2 ème grade en appliquant le tableau de correspondance ci-contre (décret n ) Avancement au grade de bibliothécaire principal Situation dans le 1er Situation suite à avancement de grade grade Echelon Ancienneté conservée Echelon 11 Echelon 6 Ancienneté acquise Echelon 10 Echelon 5 Ancienneté acquise Echelon 9 Echelon 4 Ancienneté acquise Echelon 8 Echelon 3 Ancienneté acquise Echelon 7 Echelon 3 Sans ancienneté Echelon 6 Echelon 2 Ancienneté acquise Echelon 5 Echelon 1 Ancienneté acquise 15

16 Les modifications statutaires Cadres d emplois des bibliothécaires Mise en œuvre à compter du 1er janvier 2017 PPCR Nominations stagiaires Service civique ou volontariat international : prise en compte dans sa totalité comme le service national Militaires en activité : Précision des articles du Code de la Défense applicables (R , R4139-5, R4139-7, R4139-9, R et 20-1) Ressortissants européens : Mise à jour des services à prendre en compte (référence au décret n du 22 mars 2010 au lieu du décret n du 22 juillet 2003) 16

17 Les modifications statutaires Cadre d emplois des bibliothécaires Mise en œuvre à compter du 1er janvier 2017 PPCR Nomination stagiaire suite à réussite du concours externe Agent ayant présenté une épreuve adaptée aux titulaires d un doctorat : Bonification d ancienneté de 2 ans au titre de la préparation du doctorat Au-delà de la période de 2 ans, si l agent a effectué sa préparation sous contrat de travail, celle-ci est reprise en fonction des modalités de reprises de services de contrat de droit public ou privé selon le cas 17

18 PPCR Rédacteur Technicien Animateur Educateur des APS Chef de sce de PM Assistant enseignement artistique Assistant de conservation du P&B Nomination stagiaire (décret n ) Les modifications statutaires Cadre d emplois des bibliothécaires Mise en œuvre à compter du 1er janvier 2017 Agents de catégorie B titulaires d un des 1ers grade du NES Nomination bibliothécaire territorial Situation dans le Situation à la nomination 1 er grade du NES Echelon Ancienneté conservée Echelon 13 Echelon 7 Ancienneté acquise Echelon 12 Echelon 7 Sans ancienneté Echelon 11 Echelon 6 Sans ancienneté Echelon 10 Echelon 5 Ancienneté acquise Echelon 9 Echelon 5 Sans ancienneté Echelon 8 Echelon 4 Ancienneté acquise Echelon 7 Echelon 4 Sans ancienneté Echelon 6 Echelon 3 Ancienneté acquise Echelon 5 Echelon 2 Ancienneté acquise Echelon 4 Echelon 2 Sans ancienneté Echelon 3 Echelon 2 Sans ancienneté Echelon 2 Echelon 2 Sans ancienneté Echelon 1 Echelon 1 Ancienneté acquise 18

19 Les modifications statutaires Cadre d emplois des bibliothécaires Mise en œuvre à compter du 1er janvier 2017 PPCR Rédacteur ppal 2 ème classe Technicien ppal 2 ème classe Animateur ppal 2 ème classe Educateur des APS ppal 2 ème classe Chef de sce de PM ppal 2 ème classe Assistant enseignement artistique ppal 2 ème classe Assistant de conservation du P&B ppal 2 ème classe Nomination stagiaire (décret n ) Agents de catégorie B titulaires d un des 2 ème grade du NES Nomination bibliothécaire territorial Situation dans le Situation à la nomination 2 ème grade du NES Echelon Ancienneté conservée Echelon 13 Echelon 8 Ancienneté acquise Echelon 12 Echelon 8 Sans ancienneté Echelon 11 Echelon 7 Sans ancienneté Echelon 10 Echelon 6 Ancienneté acquise Echelon 9 Echelon 6 Sans ancienneté Echelon 8 Echelon 5 Ancienneté acquise Echelon 7 Echelon 5 Sans ancienneté Echelon 6 Echelon 4 Ancienneté acquise Echelon 5 Echelon 3 Ancienneté acquise Echelon 4 Echelon 3 Sans ancienneté Echelon 3 Echelon 2 Ancienneté acquise Echelon 2 Echelon 2 Sans ancienneté Echelon 1 Echelon 1 Ancienneté acquise 19

20 Les modifications statutaires Cadre d emplois des bibliothécaires Mise en œuvre à compter du 1er janvier 2017 PPCR Nomination stagiaire Agents de catégorie B titulaires d un des 3 ème grade du NES Rédacteur ppal 1 ère classe Technicien ppal 1 ère classe Animateur ppal 1 ère classe Educateur des APS ppal 1 ère classe Chef de sce de PM ppal 1 ère classe Assistant enseignement artistique ppal 1 ère classe Assistant de conservation du P&B ppal 1 ère classe (décret n ) Nomination bibliothécaire territorial Situation dans le Situation à la nomination 3 ème grade du NES Echelon Ancienneté conservée Echelon 11 Echelon 10 Sans ancienneté Echelon 10 Echelon 10 Sans ancienneté Echelon 9 Echelon 9 Ancienneté acquise Echelon 8 Echelon 9 Sans ancienneté Echelon 7 Echelon 8 Sans ancienneté Echelon 6 Echelon 7 Sans ancienneté Echelon 5 Echelon 6 Sans ancienneté Echelon 4 Echelon 5 Ancienneté acquise Echelon 3 Echelon 5 Sans ancienneté Echelon 2 Echelon 4 Ancienneté acquise Echelon 1 Echelon 3 Ancienneté acquise 20

21 Les modifications statutaires Cadre d emplois des bibliothécaires Mise en œuvre à compter du 1er janvier 2017 PPCR Nomination stagiaire Agents de catégorie C - Classement en 2 temps : 1 ) classement fictif sur le 1 er grade de catégorie B du NES (décret n du 22 mars 2010) 2 ) classement conformément au tableau de correspondance de la page 18 21

22 TPP Le transfert Primes-Points (TPP) 22

23 Objectifs TPP Opérer à un rééquilibrage progressif entre le traitement indiciaire et les primes versées par la transformation d une partie du montant des primes en points d indice Permettre une revalorisation des retraites par l augmentation de l Indice Brut 23

24 Les références juridiques du TPP TPP Article 148 de la loi n (loi de finances 2016) Décret n du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du «transfert primes/points» Décret n du 11 août 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires bénéficiaires d une clause de conservation d indice à titre personnel Note d information du Ministère de la Fonction Publique du 10 juin 2016 Réponse ministérielle du 11 août

25 Le Transfert Primes Points TPP Agents concernés : - Fonctionnaires stagiaires et titulaires Agents exclus : - Contractuels de droit public ou privé 25

26 Le Transfert Primes Points TPP Mise en place à compter de la date d'entrée en vigueur des revalorisations indiciaires visant à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations, à savoir : - 1 er janvier 2017 pour le cadre d emplois des bibliothécaires 26

27 Le Transfert Primes Points Modalités d application : TPP Un abattement s applique aux éléments de rémunération perçus au cours de l'année civile, soumis à CSG et n entrant pas dans l'assiette de la retenue pour pension soit : traitement de base NBI prime de feu des sapeurs-pompiers indemnité de sujétion spéciale des auxiliaires de puériculture Autres indemnités exclues : indemnité de résidence et le supplément familial de traitement ; indemnités qui ont le caractère de remboursement de frais ainsi que la prise en charge des frais de transport ; indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; indemnités d'astreinte. 27

28 Le Transfert Primes Points TPP Modalités d application : L abattement est plafonné à 167 annuels en 2017 puis 389 en 2018 L abattement doit être déduit des assiettes de la : CSG/CRDS, Contribution exceptionnelle de solidarité RAFP 28

29 Le Transfert Primes Points Mise en oeuvre : TPP Application obligatoire : Aucune délibération n est requise Ajout d une ligne négative sur le bulletin de paie : la ligne concernant le régime indemnitaire n est pas impactée. Possibilité d effectuer le prélèvement soit : Soit par prélèvement annuel en fin d année dans la limite du régime indemnitaire perçu au cours de l année. Soit par prélèvement mensuel forfaitaire égal à 1/12 ème du plafond avec une régularisation éventuelle en fin d année dans la limite du régime indemnitaire perçu au cours de l année. 29

30 Le Transfert Primes Points Mise en oeuvre : TPP Pour les collectivités qui opteront pour un abattement annuel, il conviendra de tenir compte des modifications intervenues tout au long de l année telles que : Evolution de carrière (changement de catégorie et donc modification du montant de l abattement). Modification du régime indemnitaire afin de tenir compte du plafond Modification de temps de travail (passage à temps partiel en cours d année) Suspension du régime indemnitaire pour maladie par exemple. 30

31 Mise en oeuvre : Le Transfert Primes Points TPP Pour les agents à temps partiel ou à temps non complet, le montant de l abattement est proratisé en fonction du temps de travail de l agent. Pour les agents en congés maladies rémunérés à ½ traitement, l abattement est réduit dans les mêmes proportions. Pour les agents intercommunaux, l abattement est proratisé en fonction de la quotité de travail dans chaque collectivité. Pour les agents qui ne perçoivent pas de régime indemnitaire, aucun abattement ne sera effectué. Pour les agents en congé de maladie pour lesquels aucune prime n est versée, aucun abattement ne sera effectué. 31

32 Le Transfert Primes Points TPP Mise en oeuvre : Pour les agents fonctionnaires rémunérés sur la base d un indice majoré maintenu à titre personnel à la date de la revalorisation indiciaire, celuici est revalorisé de 4 points en 2017 puis 5 points supplémentaires en 2018 (décret n du 11 août 2016) 32

33 Le Transfert Primes Points TPP Exemples: Un bibliothécaire à temps complet qui perçoit un montant annuel de primes de 3600 : Dès l année 2017 : Abattement de 167 annuel ou 13,92 mensuel En 2018 : Abattement de 389 annuel ou 32,42 mensuel Pas de régularisation en fin d année puisque le montant des primes est supérieur au plafond. 33

34 Le Transfert Primes Points TPP Exemples: Un bibliothécaire à temps partiel 80% qui perçoit un montant annuel de primes de 342,86 (400 X 6/7) absent 6 mois pour maladie rémunéré à ½ traitement : Rappel : Abattement maximum pour un attaché à TP 80% : En 2017 : 143,14 annuel (167 X 6/7) ou 11,93 mensuel (167 X 6/7 / 12) À partir de 2018 : 333,43 (389 X 6/7) ou 27,79 mensuel (389 X 6/7 / 12) En cas d option pour un abattement mensuel, l abattement sera En 2017 de 11,93 (167 X 6/7 / 12) pendant 6 mois et 5,97 pendant les 6 mois de ½ traitement (11,93 /2) En 2018 de 27,79 (389 X 6/7 / 12) pendant 6 mois et 13,90 pendant les 6 mois de ½ traitement (27,79 /2) En cas d option pour un abattement annuel, il conviendra de prendre en considération les absences de l agent et prélever 107,37 en 2017 et 250,11 en

35 PPCR - TPP Merci de votre attention. Pour tout renseignement : Service Gestion des Carrières 35

Le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR)

Le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) Le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) 20, avenue des Droits de l Homme 45 000 Orléans Cadres d emplois de catégorie A Conseillers des APS Tél. : 02.38.75.85.45

Plus en détail

Le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR)

Le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) Le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) Cadre d emplois des agents de maîtrise 20, avenue des Droits de l Homme 45 000 Orléans Tél. : 02.38.75.85.45 Fax : 02.38.75.85.46

Plus en détail

Le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR)

Le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) Le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations () Cadres d emplois de catégorie C (sauf agent de maîtrise et agent de PM) 20, avenue des Droits de l Homme 45 000 Orléans Tél.

Plus en détail

Le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR)

Le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) Le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations () 20, avenue des Droits de l Homme 45 000 Orléans Cadres d emplois de catégorie B du Nouvel Espace Statutaire (NES) Tél. :

Plus en détail

Fiche info Service carrières

Fiche info Service carrières Fiche info Service carrières Foire aux questions sur le dispositif du transfert primes/points dans le cadre du protocole PPCR (Parcours professionnels carrières et rémunération) Thème : Rémunération septembre

Plus en détail

LE PPCR : Le protocole d accord relatif à la. Professionnels, des Carrières et des Rémunérations

LE PPCR : Le protocole d accord relatif à la. Professionnels, des Carrières et des Rémunérations LE PPCR : Le protocole d accord relatif à la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations Objectif : améliorer la politique de rémunération de la fonction publique. La

Plus en détail

CIRCULAIRE TRANSFERT PRIMES/POINTS. Unité Gestion statutaire. N du 19/05/2016 (CD)

CIRCULAIRE TRANSFERT PRIMES/POINTS. Unité Gestion statutaire. N du 19/05/2016 (CD) CIRCULAIRE N 01-2016 du 19/05/2016 (CD) Unité Gestion statutaire TRANSFERT PRIMES/POINTS Référence : - Article 148 de la loi n 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ; - Décret n 2016-588

Plus en détail

Mise en œuvre de l accord PPCR «Transfert primes / points»

Mise en œuvre de l accord PPCR «Transfert primes / points» NOTE D INFORMATION Objet : PPCR Date : 06/2016 Mise en œuvre de l accord PPCR «Transfert primes / points» Textes de référence Lois 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Plus en détail

CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DU CHER

CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DU CHER FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DU CHER B.P. 2001-18026 BOURGES Cedex 02.48.50.82.50 02.48.50.37.59 www.cdg18.fr Plaimpied-Givaudins, le 13 décembre 2016 Madame, Monsieur

Plus en détail

Dispositif transfert primes / points

Dispositif transfert primes / points F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0 Dispositif transfert primes / points L E S S E N T I E L En application du protocole relatif à l avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours, professionnels,

Plus en détail

INSTAURATION DU DISPOSITIF DE «TRANSFERT PRIMES/POINTS»

INSTAURATION DU DISPOSITIF DE «TRANSFERT PRIMES/POINTS» Rémunération N 9 16 juin 2016 maj 9/11/2016 INSTAURATION DU DISPOSITIF DE «TRANSFERT PRIMES/POINTS» Références - Article 148 de la Loi n 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Décret n 2016-588

Plus en détail

Le TPP. Le transfert primes/points. Références. Service Paie

Le TPP. Le transfert primes/points. Références. Service Paie Le transfert primes/points Le TPP Références En résumé : Intégration progressive d une partie des primes dans le traitement indiciaire des fonctionnaires pour augmenter leur pension de retraite (revalorisation

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 PPCR : TRANSFERT PRIMES/POINTS

CIRCULAIRE CDG90 PPCR : TRANSFERT PRIMES/POINTS CIRCULAIRE CDG90 10/17 18/01/2017 PPCR : TRANSFERT PRIMES/POINTS Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 78

Plus en détail

PPCR Fonction publique territoriale: nouveaux noms des grades des catégories C

PPCR Fonction publique territoriale: nouveaux noms des grades des catégories C PPCR Le transfert primes-points, c est quoi? Ce n est pas un secret : les primes et indemnités, que l on appelle aussi «régime indemnitaire», forment une grosse part de la rémunération du fonctionnaire.

Plus en détail

P.P.C.R. Modernisation des Parcours Professionnels, des carrières et des rémunérations MESURE DITE DU «TRANSFERT PRIMES / POINTS»

P.P.C.R. Modernisation des Parcours Professionnels, des carrières et des rémunérations MESURE DITE DU «TRANSFERT PRIMES / POINTS» PAIES INFORMATISEES JUIN 2016 Notice PPCR_Transfert RI Notice explicative P.P.C.R. Modernisation des Parcours Professionnels, des carrières et des rémunérations MESURE DITE DU «TRANSFERT PRIMES / POINTS»

Plus en détail

P.P.C.R. Modernisation des Parcours Professionnels, des carrières et des rémunérations MESURE DITE DU «TRANSFERT PRIMES / POINTS»

P.P.C.R. Modernisation des Parcours Professionnels, des carrières et des rémunérations MESURE DITE DU «TRANSFERT PRIMES / POINTS» PAIES INFORMATISEES JUIN 2016 MAJ JUIN 2017 Notice PPCR_Transfert RI Notice explicative P.P.C.R. Modernisation des Parcours Professionnels, des carrières et des rémunérations MESURE DITE DU «TRANSFERT

Plus en détail

MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE PPCR

MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE PPCR CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LOIRE-ATLANTIQUE MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE PPCR La modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations Intervention

Plus en détail

Modalités de mise en œuvre du mécanisme «Transfert primes/points» dans le cadre de la réforme PPCR

Modalités de mise en œuvre du mécanisme «Transfert primes/points» dans le cadre de la réforme PPCR Modalités de mise en œuvre du mécanisme «Transfert primes/points» dans le cadre de la réforme PPCR L article 148 de la loi de finances pour 2016 a instauré un dispositif dit de transfert «primes/points»,

Plus en détail

ETAT DES LIEUX DES PROJETS DE REFORME STATUTAIRE. 1er avril 2016

ETAT DES LIEUX DES PROJETS DE REFORME STATUTAIRE. 1er avril 2016 N 25 La rubrique Info du Pôle Conseil et Accompagnement statutaire du Centre Départemental de Gestion de Loir-et-Cher ETAT DES LIEUX DES PROJETS DE REFORME STATUTAIRE 1er avril 2016 Informations données

Plus en détail

DU PROTOCOLE D'ACCORD LES CARRIÈRES ET LES RÉMUNÉRATIONS (PPCR)

DU PROTOCOLE D'ACCORD LES CARRIÈRES ET LES RÉMUNÉRATIONS (PPCR) MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS, LES CARRIÈRES ET LES RÉMUNÉRATIONS (PPCR) 1 MISE EN ŒUVRE DU PPCR INTRODUCTION Un protocole d accord relatif à la modernisation des

Plus en détail

Les différents décrets portant statuts particuliers sont modifiés par le décret n (dispositions statutaires communes).

Les différents décrets portant statuts particuliers sont modifiés par le décret n (dispositions statutaires communes). Notice explicative SUIVI DES CARRIERES INFORMATISEES NOVEMBRE 2016 Notice PPCR Cat B filière sociale CALENDRIER APPLICATION P.P.C.R. Modernisation des Parcours Professionnels, des carrières et des rémunérations

Plus en détail

CALENDRIER APPLICATION P.P.C.R. Modernisation des Parcours Professionnels, des carrières et des rémunérations MESURES CONCERNANT LA CATÉGORIE C

CALENDRIER APPLICATION P.P.C.R. Modernisation des Parcours Professionnels, des carrières et des rémunérations MESURES CONCERNANT LA CATÉGORIE C Notice explicative SUIVI DES CARRIERES INFORMATISEES NOVEMBRE 2016 Notice PPCR Cat C CALENDRIER APPLICATION P.P.C.R. Modernisation des Parcours Professionnels, des carrières et des s MESURES CONCERNANT

Plus en détail

Réunion d information 15 décembre Bienvenue

Réunion d information 15 décembre Bienvenue Réunion d information 15 décembre 2016 Bienvenue Entretien professionnel PPCR Organisation du service carrière AGIRHE L'entretien professionnel Article 76 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 "L'appréciation,

Plus en détail

Le décret n du 26 décembre 2016 instaure un nouvel échelonnement indiciaire progressif de janvier 2017 à janvier 2020.

Le décret n du 26 décembre 2016 instaure un nouvel échelonnement indiciaire progressif de janvier 2017 à janvier 2020. Notice explicative SUIVI DES CARRIERES INFORMATISEES MARS 2017 Notice PPCR Conseillers APS Cat A CALENDRIER APPLICATION P.P.C.R. Modernisation des Parcours Professionnels, des carrières et des rémunérations

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 DISPOSITIONS COMMUNES AUX CADRES D EMPLOIS DE CATÉGORIE C

CIRCULAIRE CDG90 DISPOSITIONS COMMUNES AUX CADRES D EMPLOIS DE CATÉGORIE C CIRCULAIRE CDG90 12/17 25/01/2017 DISPOSITIONS COMMUNES AUX CADRES D EMPLOIS DE CATÉGORIE C (Calendrier PPCR : modernisation des Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations) Loi de finances

Plus en détail

RESEAU RH PPCR. > Pôle : Gestion des carrières > Contact : (de 8h30 à 12h30) > Date : 8 septembre 2016

RESEAU RH PPCR. > Pôle : Gestion des carrières > Contact : (de 8h30 à 12h30) > Date : 8 septembre 2016 RESEAU RH PPCR > Pôle : Gestion des carrières > Contact : 04 76 33 20 38 (de 8h30 à 12h30) carrieres@cdg38.fr > Date : 8 septembre 2016 PPCR PPCR : Parcours professionnels, carrières et rémunération PPCR

Plus en détail

LA MISE EN APPLICATION DU PROTOCOLE RELATIF À LA MODERNISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS,

LA MISE EN APPLICATION DU PROTOCOLE RELATIF À LA MODERNISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS, Réf. : CDG-INFO2016-13/CDE Date : le 17 mai 2016 Personnes à contacter : Christine DEUDON et Sylvie TURPAIN : 03.59.56.88.48/58 LA MISE EN APPLICATION DU PROTOCOLE RELATIF À LA MODERNISATION DES PARCOURS

Plus en détail

POUVOIR D ACHAT INDEMNITE DE GARANTIE INDIVIDUELLE (G.I.P.A. 2016)

POUVOIR D ACHAT INDEMNITE DE GARANTIE INDIVIDUELLE (G.I.P.A. 2016) Rémunération N 10 28 juin 2016 POUVOIR D ACHAT INDEMNITE DE GARANTIE INDIVIDUELLE (G.I.P.A. 2016) Références Décret n 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle

Plus en détail

Le décret n instaure un nouvel échelonnement indiciaire progressif de janvier 2016 à janvier 2018.

Le décret n instaure un nouvel échelonnement indiciaire progressif de janvier 2016 à janvier 2018. SUIVI DES CARRIERES INFORMATISEES NOVEMBRE 2016 Notice PPCR Conseillers socio-éducatifs Cat A Notice explicative CALENDRIER APPLICATION P.P.C.R. Modernisation des Parcours Professionnels, des carrières

Plus en détail

REFORME STATUTAIRE 20 juin 2016

REFORME STATUTAIRE 20 juin 2016 N 26 La rubrique Info du Pôle Conseil et Accompagnement statutaire du Centre Départemental de Gestion de Loir-et-Cher REFORME STATUTAIRE 20 juin 2016 Sont parus au Journal Officiel du 14 mai 2016 plusieurs

Plus en détail

Actualités RH : Réunion d infos du 4 novembre 2016

Actualités RH : Réunion d infos du 4 novembre 2016 Actualités RH : Réunion d infos du 4 novembre 2016 PPCR Parcours professionnels, carrières, rémunérations des fonctionnaires Le PPCR, c est quoi? Pour qui? Les objectifs du PPCR L évolution des rémunérations

Plus en détail

BAREME DE TRAITEMENT AU 1 ER FEVRIER 2007 Attribution de points d'indice majoré au 1 er juillet 2007

BAREME DE TRAITEMENT AU 1 ER FEVRIER 2007 Attribution de points d'indice majoré au 1 er juillet 2007 REMUNERATION Note d information N 2007-25 du 1 er juillet 2007 BAREME DE TRAITEMENT AU 1 ER FEVRIER 2007 Attribution de points d'indice majoré au 1 er juillet 2007 REFERENCES : Décret n 2007-96 du 25 janvier

Plus en détail

- Mardi 13 décembre 2016

- Mardi 13 décembre 2016 www.cdg59.fr Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord Séance d actualité statutaire - - Le protocole PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) - La prolongation du

Plus en détail

MAINTIEN DE RÉMUNÉRATION LORS DE LA NOMINATION STAGIAIRE DANS UN GRADE DE CATÉGORIE C (C1, C2 OU AGENT DE MAÎTRISE) OU DE CATÉGORIE B

MAINTIEN DE RÉMUNÉRATION LORS DE LA NOMINATION STAGIAIRE DANS UN GRADE DE CATÉGORIE C (C1, C2 OU AGENT DE MAÎTRISE) OU DE CATÉGORIE B F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0 MAINTIEN DE RÉMUNÉRATION LORS DE LA NOMINATION STAGIAIRE DANS UN GRADE DE CATÉGORIE C (C1, C2 OU AGENT DE MAÎTRISE) OU DE CATÉGORIE B L E S S E N T I E L Pour les nominations

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 INDEMNITE DE GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D ACHAT

CIRCULAIRE CDG90 INDEMNITE DE GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D ACHAT 13/1013/10 CIRCULAIRE CDG90 14/14 INDEMNITE DE GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D ACHAT Décret n 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l instauration d une indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir

Plus en détail

INDEMNITE DE GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D ACHAT

INDEMNITE DE GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D ACHAT INDEMNITE DE GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D ACHAT Circulaire rémunération mise à jour le 29 juin 2016 Références : - Décret n 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l instauration d indemnité dite de garantie

Plus en détail

PPCR Protocole d accord sur les Parcours Professionnels, de Carrière et de Rémunération

PPCR Protocole d accord sur les Parcours Professionnels, de Carrière et de Rémunération NOTE D INFORMATION PPCR Protocole d accord sur les Parcours Professionnels, de Carrière et de Rémunération Pôle CARRIERE RETRAITE Auteurs : SG / PB Réf : Y:/A-Services/A-Actu/PPCR 2016 Novembre 2016 En

Plus en détail

BAREME DE TRAITEMENT au 1 er JUILLET 2009 Complété au 1 er septembre 2009

BAREME DE TRAITEMENT au 1 er JUILLET 2009 Complété au 1 er septembre 2009 REMUNERATION Note d information N 2009-19 du 1 er juillet 2009 BAREME DE TRAITEMENT au 1 er JUILLET 2009 Complété au 1 er septembre 2009 REFERENCES Décret n 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration

Plus en détail

Il est complété par le décret n du 26 décembre 2016 portant rééchelonnement indiciaires dudit cadre d emplois.

Il est complété par le décret n du 26 décembre 2016 portant rééchelonnement indiciaires dudit cadre d emplois. Déroulement de carrière mars 2017 APPLICATION DU PROTOCOLE PPCR (PARCOURS PROFESSIONNEL, CARRIÈRE ET RÉMUNÉRATION) AU CADRE D EMPLOIS DES CONSEILLERS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES A

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 MODERNISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES CARRIERES ET DES REMUNERATIONS (PPCR)

CIRCULAIRE CDG90 MODERNISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES CARRIERES ET DES REMUNERATIONS (PPCR) CIRCULAIRE CDG90 07/17 25/01/2017 MODERNISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES CARRIERES ET DES REMUNERATIONS (PPCR) Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Plus en détail

Circulaire n R du 15 février 2012

Circulaire n R du 15 février 2012 Circulaire n 2012-01 R du 15 février 2012 24, rue d Arcole 42000 SAINT-ETIENNE 04 77 42 67 28 04 77 42 67 26 1 er janvier 2012 Salaires et charges sociales. Congés maladie et journée de carence Seuls le

Plus en détail

INDEMNITE DITE DE GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D ACHAT POUR 2016

INDEMNITE DITE DE GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D ACHAT POUR 2016 F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0 INDEMNITE DITE DE GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D ACHAT POUR 2016 L E S S E N T I E L Sur une période de référence de quatre ans, on compare l évolution du traitement

Plus en détail

Références. Introduction. Déroulement de carrière-n 3 28 novembre 2016

Références. Introduction. Déroulement de carrière-n 3 28 novembre 2016 Déroulement de carrière-n 3 28 novembre 2016 APPLICATION DU PROTOCOLE PPCR (PARCOURS PROFESSIONNEL, CARRIÈRE ET RÉMUNÉRATION) AUX CADRES D EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX A COMPTER DU 1 ER

Plus en détail

LE CALCUL DU MAINTIEN DE RÉMUNÉRATION

LE CALCUL DU MAINTIEN DE RÉMUNÉRATION Réf. : CDG-INFO2017-4/CDE Personnes à contacter : Christine DEUDON et Sylvie TURPAIN : 03.59.56.88.48/58 Date : le 3 janvier 2017 LE CALCUL DU MAINTIEN DE RÉMUNÉRATION LORS DE LA NOMINATION STAGIAIRE DANS

Plus en détail

4. MODIFICATION DES CONDITIONS D ACCES AU CADRE D EMPLOIS 7

4. MODIFICATION DES CONDITIONS D ACCES AU CADRE D EMPLOIS 7 Le 30 Novembre 2016 NOTE D INFORMATION 2016-20 Mise en œuvre de l accord PPCR Modifications du statut particulier des agents de maitrise Sommaire PREAMBULE 3 1. STRUCTURE DU CADRE D EMPLOIS 4 2. NOUVELLES

Plus en détail

La garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) FPT et FPH

La garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) FPT et FPH NOTE La garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) FPT et FPH Date : 27/06/2008 Textes de référence - Décret n 2008-539 du 06/06/2008 modifié relatif à l instauration d une indemnité dite de garantie

Plus en détail

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne APPLICATION DU PROTOCOLE «PPCR» À DIFFÉRENTS CADRES D EMPLOIS DE CATÉGORIE C (Hormis les cadres d emplois des agents de maîtrise

Plus en détail

(Point de situation) 24 mars 2016 RSSF

(Point de situation) 24 mars 2016 RSSF Le protocole «Parcours professionnels, carrières et rémunérations» (Point de situation) 24 mars 2016 RSSF I. Grands axes 2 Axe 1 : Renforcer l unité de la fonction publique. Déroulement des carrières (recrutement,

Plus en détail

DATE D'EFFET: 1 ER JUILLET 2010

DATE D'EFFET: 1 ER JUILLET 2010 FLASH D INFORMATIONS N 08/2010 Décret n 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'etat, des personnels des collectivités territoriales et

Plus en détail

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde Notice explicative SUIVI DES CARRIERES INFORMATISEES AVRIL 2017 Notice PPCR Agents police municipale Cat C CALENDRIER APPLICATION P.P.C.R. Modernisation des Parcours Professionnels, des carrières et des

Plus en détail

APPLICATION DU PROTOCOLE PPCR (PARCOURS PROFESSIONNEL, CARRIÈRE ET RÉMUNÉRATION) AUX CADRES D EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX

APPLICATION DU PROTOCOLE PPCR (PARCOURS PROFESSIONNEL, CARRIÈRE ET RÉMUNÉRATION) AUX CADRES D EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX Déroulement de carrière-n 3 18 octobre 2016 APPLICATION DU PROTOCOLE PPCR (PARCOURS PROFESSIONNEL, CARRIÈRE ET RÉMUNÉRATION) AUX CADRES D EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX Références - Décret

Plus en détail

BAREME DE TRAITEMENT AU 1 ER JANVIER 2004 ATTRIBUTION DE POINTS D'INDICE MAJORE AU 1 ER JUILLET 2004 Mise à jour : 1 er août 2004

BAREME DE TRAITEMENT AU 1 ER JANVIER 2004 ATTRIBUTION DE POINTS D'INDICE MAJORE AU 1 ER JUILLET 2004 Mise à jour : 1 er août 2004 REMUNERATION Note d information N 2004-3 du 1 er janvier 2004 BAREME DE TRAITEMENT AU 1 ER JANVIER 2004 ATTRIBUTION DE POINTS D'INDICE MAJORE AU 1 ER JUILLET 2004 Mise à jour : 1 er août 2004 REFERENCES

Plus en détail

Réforme de la catégorie B : dispositions communes

Réforme de la catégorie B : dispositions communes > Objet : PPCR > Contact : Sylvie ANDRE Responsable de pôle 04.76.33.20.38 sandre@cdg38.fr > Pôle : Gestion des carrières > Type de document : Note d information > Référence : 16-07 SF/SA > Date : le 01/06/2016

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 PPCR : CADRE D EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE

CIRCULAIRE CDG90 PPCR : CADRE D EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE CIRCULAIRE CDG90 13/17 30-01-17 PPCR : CADRE D EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; Décret

Plus en détail

BAREME DE TRAITEMENT au 1 er JUILLET 2016

BAREME DE TRAITEMENT au 1 er JUILLET 2016 REMUNERATION Note d information N 2016-7 du 27 mai 2016 BAREME DE TRAITEMENT au 1 er JUILLET 2016 REFERENCE Décret n 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES A CERTAINS CADRES D EMPLOIS DE CATÉGORIE B

CIRCULAIRE CDG90 DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES A CERTAINS CADRES D EMPLOIS DE CATÉGORIE B CIRCULAIRE CDG90 11/17 25/01/2017 DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES A CERTAINS CADRES D EMPLOIS DE CATÉGORIE B (Calendrier PPCR : modernisation des Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations)

Plus en détail

BAREME DES TRAITEMENTS

BAREME DES TRAITEMENTS CIRCULAIRE N 2017-08 Châlons-en-Champagne, le 1 er mars 2017 Le Président du Centre de Gestion à Mesdames et Messieurs les Maires Mesdames et Messieurs les Présidents d Etablissements Publics Communaux

Plus en détail

BAREME DE TRAITEMENT au1 ER juillet 2016

BAREME DE TRAITEMENT au1 ER juillet 2016 NOTE D INFORMATION BAREME DE TRAITEMENT au1 ER juillet 2016 Pôle CARRIERE RETRAITE SG/SG Réf : F/Base doc/7.1.2016 Juillet 2016 Référence(s) Décret n 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération

Plus en détail

LES PETITS DÉJEUNERS DU CDG. Matinée du 25/01/2015

LES PETITS DÉJEUNERS DU CDG. Matinée du 25/01/2015 LES PETITS DÉJEUNERS DU CDG LA MISE EN OEUVRE DU P.P.C.R. (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) : L impact sur la gestion des carrières pour la fonction publique territoriale Petit déjeuner

Plus en détail

APPLICATION DU PROTOCOLE «PPCR» AUX CADRES D EMPLOIS DES AGENTS DE MAÎTRISE TERRITORIAUX

APPLICATION DU PROTOCOLE «PPCR» AUX CADRES D EMPLOIS DES AGENTS DE MAÎTRISE TERRITORIAUX Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne APPLICATION DU PROTOCOLE «PPCR» AUX CADRES D EMPLOIS DES AGENTS DE MAÎTRISE TERRITORIAUX Mise en oeuvre du protocole au 1er janvier

Plus en détail

Je voudrais comprendre le protocole P.P.C.R. ? PPCR qu est ce que c est? Une mise en œuvre étalée dans le temps. Février /01/2017

Je voudrais comprendre le protocole P.P.C.R. ? PPCR qu est ce que c est? Une mise en œuvre étalée dans le temps. Février /01/2017 ? PPCR qu est ce que c est? La CFDT pense que PPCR apporte du mieux à la carrière des agents mais continuera de demander une meilleure revalorisation de la valeur du point d indice. Le gel de sa valeur

Plus en détail

I. Nouvelles grilles indiciaires au 1 er janvier 2017

I. Nouvelles grilles indiciaires au 1 er janvier 2017 Application du protocole P.P.C.R.* aux cadres d emplois B issus du N.E.S.** * P.P.C.R. : Parcours Professionnel Carrière et Rémunération. ** N.E.S. : Nouvel Espace Statutaire Références : Décret n 2016-594

Plus en détail

Séance d information Le protocole d accord relatif à la modernisation des Parcours Professionnels, Carrière et Rémunération (PPCR)

Séance d information Le protocole d accord relatif à la modernisation des Parcours Professionnels, Carrière et Rémunération (PPCR) Séance d information Le protocole d accord relatif à la modernisation des Parcours Professionnels, Carrière et Rémunération (PPCR) Les grands axes Volonté de négocier globalement la refonte en profondeur

Plus en détail

GIPA ou INDEMNITE DE GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT

GIPA ou INDEMNITE DE GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT SUD CG 93 GIPA ou INDEMNITE DE GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT Sommaire I CONDITIONS D'OCTROI II MONTANT ET VERSEMENT III PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES P 1 P 3 P 6 Une "indemnité de garantie individuelle

Plus en détail

ÉVOLUTION DES CARRIÈRES DES FONCTIONNAIRES CADRES D'EMPLOIS DE CATÉGORIE C

ÉVOLUTION DES CARRIÈRES DES FONCTIONNAIRES CADRES D'EMPLOIS DE CATÉGORIE C ÉVOLUTION DES CARRIÈRES DES FONCTIONNAIRES CADRES D'EMPLOIS DE CATÉGORIE C Références : décret n 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction

Plus en détail

BAREME DE TRAITEMENT au 1 er JUILLET 2010 ATTRIBUTION DE POINTS D'INDICE MAJORE A CERTAINS PERSONNELS AU 1ER JANVIER 2012

BAREME DE TRAITEMENT au 1 er JUILLET 2010 ATTRIBUTION DE POINTS D'INDICE MAJORE A CERTAINS PERSONNELS AU 1ER JANVIER 2012 REMUNERATION Note d information N 2012-8 du 12 janvier 2012 BAREME DE TRAITEMENT au 1 er JUILLET 2010 ATTRIBUTION DE POINTS D'INDICE MAJORE A CERTAINS PERSONNELS AU 1ER JANVIER 2012 REFERENCES Décret n

Plus en détail

Je voudrais comprendre le protocole P.P.C.R. ? PPCR qu est ce que c est? Une mise en œuvre étalée dans le temps. Janvier. Valeur du point d indice :

Je voudrais comprendre le protocole P.P.C.R. ? PPCR qu est ce que c est? Une mise en œuvre étalée dans le temps. Janvier. Valeur du point d indice : PPCR qu est ce que c est La CFDT pense que PPCR apporte du mieux à la carrière des agents mais continuera de demander une meilleure revalorisation de la valeur du point d indice. Le gel de sa valeur de

Plus en détail

APPLICATION DU PROTOCOLE PPCR (PARCOURS PROFESSIONNEL, CARRIÈRE ET RÉMUNÉRATION) AUX CADRES D EMPLOIS DES ASSISTANTS SOCIO-ÉDUCATIFS

APPLICATION DU PROTOCOLE PPCR (PARCOURS PROFESSIONNEL, CARRIÈRE ET RÉMUNÉRATION) AUX CADRES D EMPLOIS DES ASSISTANTS SOCIO-ÉDUCATIFS Déroulement de carrière-n 4 15 juin 2016 APPLICATION DU PROTOCOLE PPCR (PARCOURS PROFESSIONNEL, CARRIÈRE ET RÉMUNÉRATION) AUX CADRES D EMPLOIS DES ASSISTANTS SOCIO-ÉDUCATIFS Références - Décret n 2016-595

Plus en détail

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord. 14 rue Jeanne Maillotte - CS Lille Cedex1

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.  14 rue Jeanne Maillotte - CS Lille Cedex1 Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord www.cdg59.fr Le calcul du maintien de rémunération lors de la nomination stagiaire dans un grade : de catégorie C (C1, C2 ou agent de maîtrise)

Plus en détail

APPLICATION DU PROTOCOLE PPCR (PARCOURS PROFESSIONNEL, CARRIÈRE ET RÉMUNÉRATION) AUX CADRES D EMPLOIS DES ÉDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS

APPLICATION DU PROTOCOLE PPCR (PARCOURS PROFESSIONNEL, CARRIÈRE ET RÉMUNÉRATION) AUX CADRES D EMPLOIS DES ÉDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS Déroulement de carrière-n 5 25 mai 2016 APPLICATION DU PROTOCOLE PPCR (PARCOURS PROFESSIONNEL, CARRIÈRE ET RÉMUNÉRATION) AUX CADRES D EMPLOIS DES ÉDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS Références - Décret n 2016-595

Plus en détail

(Point de situation) 24 mars 2016 RSSF

(Point de situation) 24 mars 2016 RSSF Le protocole «Parcours professionnels, carrières et rémunérations» (Point de situation) 24 mars 2016 RSSF I. Grands axes 2 Axe 1 : Renforcer l unité de la fonction publique. Déroulement des carrières (recrutement,

Plus en détail

INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (I.H.T.S.)

INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (I.H.T.S.) CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6 bis rue Olivier De Clisson B.P. 161 56005 VANNES CEDEX Tél. : 02.97.68.16.00 Fax : 02.97.68.16.01 Circulaire n 06 10 du 3 avril 2006 RÉMUNÉRATION

Plus en détail

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Angers, le 24 janvier 2017 CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D'INFORMATION

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Angers, le 24 janvier 2017 CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D'INFORMATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Angers, le 24 janvier 2017 CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE Service Paye 02.41.24.18.83 NOTE D'INFORMATION I AUGMENTATION DU SMIC (Décret 2016-1818 du 22 décembre 2016,

Plus en détail

Le PPCR : la nouvelle organisation des carrières de catégorie C

Le PPCR : la nouvelle organisation des carrières de catégorie C Le PPCR : la nouvelle organisation des carrières de catégorie C Le protocole des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations entre en vigueur au 1 er janvier pour les agents de catégorie

Plus en détail

MISE EN ŒUVRE DE L ACCORD PPCR DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C

MISE EN ŒUVRE DE L ACCORD PPCR DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C Circulaire n 2016-16 du 01 octobre 2016 Maison des Communes 4, rue Marie Laurencin - 03400 YZEURE Téléphone 04 70 48 21 00 Télécopie 04 70 44 85 61 CARRIERES MISE EN ŒUVRE DE L ACCORD PPCR DISPOSITIONS

Plus en détail

PPCR Calendrier de mise en œuvre

PPCR Calendrier de mise en œuvre PPCR Calendrier de mise en œuvre > Contact : ANDRE Sylvie Responsable de pôle 04.76.33.20.38 sandre@cdg38.fr > Pôle : Gestion des carrières > Date : 29/06/2016 Sommaire Calendrier de la mise en œuvre du

Plus en détail

ÉVOLUTION DU BARÈME DES TRAITEMENTS AU 1ER JANVIER 2017, AU 1ER FÉVRIER 2017, AU 1ER JANVIER 2018, ET CONSÉQUENCES

ÉVOLUTION DU BARÈME DES TRAITEMENTS AU 1ER JANVIER 2017, AU 1ER FÉVRIER 2017, AU 1ER JANVIER 2018, ET CONSÉQUENCES PAIES INFORMATISEES FEVRIER 2017 Note paie Février 2017 Notice explicative ÉVOLUTION DU BARÈME DES TRAITEMENTS AU 1ER JANVIER 2017, AU 1ER FÉVRIER 2017, AU 1ER JANVIER 2018, ET CONSÉQUENCES Références

Plus en détail

Barème de rémunération des fonctionnaires territoriaux au 1 er janvier 2017

Barème de rémunération des fonctionnaires territoriaux au 1 er janvier 2017 Rémunération Pôle gestion et accompagnement du personnel Service conseil statutaire Références : SO/MC Contact : 02.96.58.64.09 conseil.statutaire@cdg22.fr Barème de rémunération des fonctionnaires territoriaux

Plus en détail

Le RIFSEEP. Le principe

Le RIFSEEP. Le principe (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l Expertise et de l Engagement Professionnel) Le PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) MISE EN OEUVRE Présentation

Plus en détail

Références. Introduction. L application de la réforme PPCR aux agents de police municipale a pour conséquence au 01/01/2017 :

Références. Introduction. L application de la réforme PPCR aux agents de police municipale a pour conséquence au 01/01/2017 : Déroulement de carrière n 3 mai 2017 APPLICATION DU PROTOCOLE PPCR (PARCOURS PROFESSIONNEL, CARRIÈRE ET RÉMUNÉRATION) AUX AGENTS DE POLICE MUNICIPALE CATÉGORIE C A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2017 Références

Plus en détail

Suivi statutaire des agents territoriaux HERBERT Florence PPCR Novembre Novembre-Décembre - p 1/11

Suivi statutaire des agents territoriaux HERBERT Florence PPCR Novembre Novembre-Décembre - p 1/11 Suivi statutaire des agents territoriaux HERBERT Florence Novembre 2016 Novembre-Décembre - p 1/11 1. 3 Nouveaux décrets 2. Pour le CE des agents de maîtrise 3. Autres dispositions 4. A prévoir 5. Calendrier

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES ADMINISTRATION

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES ADMINISTRATION MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ _ Direction générale de l offre de soins _ Sous-direction des ressources humaines de système de santé _ Bureau des ressources humaines hospitalières _ Direction

Plus en détail

CARREFOUR SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS

CARREFOUR SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS 123 e congrès national des sapeurs-pompiers de France 21 24 septembre 2016 Tours CARREFOUR SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS Salle Chenonceau Jeudi 22 septembre 2016 FACILITEZ-VOUS LE CONGRÈS! TÉLÉCHARGEZ

Plus en détail

Actualités statutaires

Actualités statutaires Actualités statutaires 24 novembre 2016 Sommaire L entretien professionnel et le RIFSEEP La Loi relative à la «Déontologie et aux droits et obligations» / Les sélections professionnelles Les PPCR L entretien

Plus en détail

LES NOUVELLES REGLES DE CLASSEMENT EN CATEGORIE B

LES NOUVELLES REGLES DE CLASSEMENT EN CATEGORIE B Circulaire n 1 B / 15.03.2007 LES NOUVELLES REGLES DE CLASSEMENT EN CATEGORIE B Décrets n 2006-1689 du 22 décembre 2006 et n 2006 1462 Attention les dispositions de cette circulaire ne sont pas applicables

Plus en détail

Réforme de la catégorie B : dispositions communes

Réforme de la catégorie B : dispositions communes > Objet : PPCR > Contact : Sylvie ANDRE Responsable de pôle 04.76.33.20.38 sandre@cdg38.fr > Pôle : Gestion des carrières > Type de document : Note d information > Référence : 16-07 SF/SA > Date : le 01/06/2016

Plus en détail

INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE

INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE REGIME INDEMNITAIRE INDEMNITE D ADMINISTRATION Note d'information n 2003-16 du 1 er décembre 2003 INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE REFERENCES Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

Plus en détail

LA REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS

LA REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS Mise à jour : 21/07/2016 LA REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS Textes de référence : - Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant

Plus en détail

modifiant le décret n du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux NOR : ARCB16XXX

modifiant le décret n du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux NOR : ARCB16XXX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales Décret n modifiant le décret n 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable

Plus en détail

Protocole PPCR. L organisation des carrières en catégorie C au 1 er janvier 2017 Cadre d emplois des agents de Police Municipale

Protocole PPCR. L organisation des carrières en catégorie C au 1 er janvier 2017 Cadre d emplois des agents de Police Municipale Protocole PPCR L organisation des carrières en catégorie C au 1 er janvier 2017 Cadre d emplois des agents de Police Municipale Textes de référence : - Décret n 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l organisation

Plus en détail

Grille de la Catégorie C au 1er février 2017

Grille de la Catégorie C au 1er février 2017 Grille de la Catégorie C au 1er février 2017 Valeur du point au 1er juillet 2010 : 4,63 brut Echelle 3 /AC2 reclassée C1 / AC Valeur du point au 1er juillet 2016 : 4,65 brut Valeur du point au 1er février

Plus en détail

MISE EN ŒUVRE DU PPCR : LE MÉCANISME DU TRANSFERT PRIMES/POINTS (TPP) 1/20

MISE EN ŒUVRE DU PPCR : LE MÉCANISME DU TRANSFERT PRIMES/POINTS (TPP) 1/20 MISE EN ŒUVRE DU PPCR : LE MÉCANISME DU TRANSFERT PRIMES/POINTS (TPP) 1/20 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Maison des Communes Cité administrative Rue Auguste

Plus en détail

GESTION ET CONSEIL STATUTAIRE

GESTION ET CONSEIL STATUTAIRE GESTION ET CONSEIL STATUTAIRE Nouvelle réforme de la Fonction Publique Territoriale Les textes portant réforme de la Fonction Publique Territoriale sont parus le 29 décembre 2006. Ces modifications sont

Plus en détail

Le «PPCR» passé au peigne fin Article paru dans la revue SANTE RH, avril 2017, n 93, page 14

Le «PPCR» passé au peigne fin Article paru dans la revue SANTE RH, avril 2017, n 93, page 14 Le «PPCR» passé au peigne fin Article paru dans la revue SANTE RH, avril 2017, n 93, page 14 Manon Quillévéré, Consultante-formatrice au Centre de Droit JuriSanté du CNEH En mai et décembre 2016 paraissaient

Plus en détail

Réforme des carrières des fonctionnaires de catégorie C

Réforme des carrières des fonctionnaires de catégorie C 1 Réforme des carrières des fonctionnaires de catégorie C Références juridiques : - Loi n 2015-1785 du 29/12/2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 (JO du 30/12/2015), Par décrets en date

Plus en détail

LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA REMUNERATION

LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA REMUNERATION LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA REMUNERATION 1 LE TRAITEMENT ET LES INDEMNITÉS LIÉES AU TRAITEMENT. Le traitement brut, avant déduction des cotisations sociales.. L'indemnité de résidence.. Le supplément

Plus en détail

ÉVOLUTION DES CARRIÈRES DES FONCTIONNAIRES CADRES D'EMPLOIS DES AGENTS DE MAÎTRISE TERRITORIAUX

ÉVOLUTION DES CARRIÈRES DES FONCTIONNAIRES CADRES D'EMPLOIS DES AGENTS DE MAÎTRISE TERRITORIAUX ÉVOLUTION DES CARRIÈRES DES FONCTIONNAIRES CADRES D'EMPLOIS DES AGENTS DE MAÎTRISE TERRITORIAUX Références : décret n 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n 88-547 du 6 mai 1988 portant statut

Plus en détail

MISE EN ŒUVRE DU P.P.C.R. AUX CADRES D EMPLOIS DE CATÉGORIE C Grades relevant des échelles E3, E4, E5 et E6

MISE EN ŒUVRE DU P.P.C.R. AUX CADRES D EMPLOIS DE CATÉGORIE C Grades relevant des échelles E3, E4, E5 et E6 MISE EN ŒUVRE DU P.P.C.R. AUX CADRES D EMPLOIS DE CATÉGORIE C Grades relevant des échelles E3, E4, E5 et E6 Décrets n 2016-596 du 12/05/2016 et n 2016-604 du 12/05/2016 Décret n 2016-1372 du 12/10/2016

Plus en détail

NOMINATION STAGIAIRE ANNEES 2017 A 2019 Grades de catégorie B du NES

NOMINATION STAGIAIRE ANNEES 2017 A 2019 Grades de catégorie B du NES NOMINATION STAGIAIRE ANNEES 2017 A 2019 Grades de catégorie B du NES Les modifications apportées par le décret n 2016-594 du 12 mai 2016 et le décret n 2016-717 du 30 mai 2016 s appliquent à compter du

Plus en détail

L organisation de la carrière des agents de la catégorie C

L organisation de la carrière des agents de la catégorie C L organisation de la carrière des agents de la catégorie C Décret n 2016-596 du 12 mai 2016 01/01/2017 Fiche statutaire : les agents relevant de la catégorie C Table des matières Composition des cadres

Plus en détail