DCRFPN : La création de la Direction Centrale du Recrutement et de la Formation de la Police Nationale est enfin officialisée!

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1 DCRFPN : La création de la Direction Centrale du Recrutement et de la Formation de la Police Nationale est enfin officialisée! Lundi 30 janvier UNSA Police - 25, rue des tanneries Paris Par décret et arrêtés du JORF n 0025 du 29 janvier 2017, la Direction Centrale du Recrutement et de la Formation de la Police Nationale (DCRFPN), est enfin créée! «Revendication et combat de l UNSA Police depuis plusieurs années, nous ne pouvons que nous réjouir de la voir enfin émerger! Toutefois, nous restons prudents et attentifs à ce qu elle apportera réellement. L UNSA Police a réitéré plusieurs fois ses craintes, quant à la précipitation dans laquelle les choses se sont faites et de nombreuses questions n ont pas trouvé réponse.» Ophélie Cohen, Déléguée nationale formation UNSA Police, la téchnicité en +

2 29 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 126 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Décret n o du 27 janvier 2017 modifiant le décret n o du 12 août 2013 portant organisation de l administration centrale du ministère de l intérieur et du ministère des outre-mer NOR : INTC D Publics concernés : administrations, personnels de l administration centrale du ministère de l intérieur. Objet : création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale, actualisation des missions de la direction centrale des ressources et des compétences de la police nationale et rattachement du service central des armes au secrétaire général du ministère. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : depuis la création de la direction centrale des ressources et des compétences de la police nationale, qui a absorbé la direction de la formation de la police nationale, la formation est prise en charge par la sous-direction de la formation et du développement des compétences. Le décret a pour objectifs de renforcer le pilotage des structures et des acteurs de formation et de permettre l élaboration d une stratégie de formation efficiente en créant une nouvelle direction active de la police dénommée direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale. Le décret tire également les conséquences de la création du service central des armes. Références : le présent décret et le décret qu il modifie, dans sa version issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l intérieur, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R et suivants ; Vu le décret n o du 15 juin 1987 modifié relatif à l organisation des services d administration centrale ; Vu le décret n o du 12 août 2013 modifié portant organisation de l administration centrale du ministère de l intérieur et du ministère des outre-mer ; Vu le décret n o du 27 janvier 2017 portant création d un service à compétence nationale dénommé «service central des armes» ; Vu l avis du comité technique ministériel du ministère de l intérieur et du ministère des outre-mer du 7 septembre 2016 ; Vu l avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 12 décembre 2016 ; Vu l avis du comité technique ministériel unique du ministère de l intérieur et du ministère des outre-mer en date du 15 décembre 2016, Décrète : Art. 1 er. Le décret du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret. Art. 2. Après le dix-huitième alinéa de l article 3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «Le service central des armes, service à compétence nationale, est rattaché au secrétaire général.». Art. 3. Après le huitième alinéa de l article 6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;». Art. 4. L article 18 est ainsi modifié : 1 o Au premier alinéa, les mots : «et la formation de ses agents» sont supprimés ; 2 o Au troisième alinéa, les mots : «le recrutement et l organisation des carrières» sont remplacés par les mots : «l organisation des carrières et le recrutement des personnels contractuels» ; 3 o Le dernier alinéa est supprimé.

3 29 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 126 Art. 5. Après l article 18 du même décret, il est créé un article 18-1 ainsi rédigé : «Art La direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale est une direction active de la direction générale de la police nationale. «Sans préjudice des compétences de la direction des ressources humaines et de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, elle organise le recrutement de l ensemble des personnels actifs, techniques et scientifiques de la police nationale, à l exception des personnels contractuels. «Elle établit également le programme annuel de formation et met en œuvre les formations initiales et continues destinées aux personnels de la police nationale.» Art. 6. Le ministre de l intérieur et le secrétaire d Etat chargé de la réforme de l Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 27 janvier Par le Premier ministre : Le ministre de l intérieur, BRUNO LE ROUX BERNARD CAZENEUVE Le secrétaire d Etat chargé de la réforme de l Etat et de la simplification, JEAN-VINCENT PLACÉ

4 29 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 126 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux directions zonales et aux directions territoriales au recrutement et à la formation de la police nationale NOR : INTC A Le ministre de l intérieur et la ministre des outre-mer, Vu le code de la défense, notamment son article R ; Vu le décret n o du 12 août 2013 modifié relatif à l organisation de l administration centrale du ministère de l intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 18-1 ; Vu l arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ; Vu l avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 12 décembre 2016, Arrêtent : Art. 1 er. Les directions zonales au recrutement et à la formation de la police nationale et les directions territoriales au recrutement et à la formation de la police nationale ont pour mission de coordonner l action des différentes structures de formation situées dans leur ressort de compétence territoriale, notamment les centres de formation de la police, les centres régionaux de formation et les écoles nationales de police. Elles sont également chargées de promouvoir, d animer et de contrôler les politiques de recrutement et de formations initiale et continue de la police nationale. Elles peuvent, à la demande de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale, réaliser des recherches, des études et des analyses et participer à toute autre activité de recrutement et de formation. Ces missions s exercent sans préjudice des compétences des services de la direction des ressources humaines. Art. 2. Les directions zonales et territoriales au recrutement et à la formation de la police nationale sont rattachées hiérarchiquement et fonctionnellement au directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale. Art. 3. Les directions zonales au recrutement et à la formation de la police nationale exercent leur mission dans le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité dans laquelle elles sont implantées. Art. 4. Les directions territoriales au recrutement et à la formation exercent leurs missions dans le ressort territorial fixé dans le tableau suivant : DIRECTIONS TERRITORIALES Direction territoriale au recrutement et à la formation de la police nationale «Antilles-Guyane» Direction territoriale au recrutement et à la formation de la police nationale «Réunion-Mayotte» Direction territoriale au recrutement et à la formation de la police nationale «Nouvelle-Calédonie - Polynésie française» RESSORT TERRITORIAL Martinique, Guadeloupe, Guyane, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon La Réunion et Mayotte Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna Art. 5. L arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux délégations interrégionales au recrutement et à la formation de la police nationale est abrogé. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 27 janvier Le ministre de l intérieur, La ministre des outre-mer, ERICKA BAREIGTS BRUNO LE ROUX

5 29 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 126 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale NOR : INTC A Le ministre de l intérieur, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R et suivants ; Vu le décret n o du 15 juin 1987 modifié relatif à l organisation des services d administration centrale, notamment son article 3 ; Vu le décret n o du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l administration du ministère de l intérieur ; Vu le décret n o du 12 août 2013 modifié relatif à l organisation de l administration centrale du ministère de l intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 18-1 ; Vu l avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 12 décembre 2016 ; Vu l avis du comité technique ministériel unique du ministère de l intérieur et du ministère des outre-mer en date du 15 décembre 2016, Arrête : Art. 1 er. La direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale pilote la stratégie de formation mise en place au niveau ministériel pour la police nationale en lien avec les directions d emploi de la direction générale de la police nationale, la préfecture de police, la direction générale de la sécurité intérieure et l Ecole nationale supérieure de la police. Elle veille à garantir des liens forts entre la formation et la gestion des ressources humaines pour l ensemble des personnels de la police nationale. Dans le cadre de sa mission, elle s assure de la professionnalisation de l ensemble du réseau des formateurs qui lui sont directement rattachés et ceux dépendant des autres directions de la direction générale de la police nationale, de la préfecture de police, de la direction générale de la sécurité intérieure et de l école nationale supérieure de la police. Elle anime le réseau des directions zonales et territoriales du recrutement et de la formation de la police nationale dont la liste et le ressort territorial de compétence sont fixés par arrêté ministériel. Le directeur est assisté d un directeur adjoint qui le supplée en cas d absence. La cellule contrôle de gestion et le responsable central de la sécurité des systèmes d information sont rattachés directement au directeur. Art. 2. La direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale comprend : la sous-direction du développement des compétences ; la sous-direction des méthodes et de l appui ; la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels ; la sous-direction des ressources et des moyens ; un état-major. Art. 3. La sous-direction du développement des compétences est chargée d identifier et de conseiller sur l analyse des besoins de formation. Elle est l interlocuteur des structures territoriales de la direction et référents formations des directions d emploi. Elle assure au niveau central le pilotage des formations et des ressources pédagogiques. 1 o Elle comprend deux pôles : le pôle anticipation, analyse, conseil ; le pôle pilotage des formations.

6 29 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 126 a) Le pôle anticipation, analyse, conseil est composé de la cellule de coordination des psychologues et de deux divisions : la division de la recherche, de l anticipation et des partenariats ; la division de l évaluation, du conseil et des projets en formation. b) Le pôle pilotage des formations comprend trois divisions : la division des formations métiers ; la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention ; la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques. 2 o Elle comprend en outre les centres nationaux suivants : le Centre national de formation et du développement des compétences, rattaché au pôle pilotage des formations ; le Centre national de formation des unités cynotechniques, rattaché à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention ; le Centre national d éducation physique et sportive, rattaché à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention ; les centres nationaux de tir de la police nationale, rattachés à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention ; le Centre national de formation motocycliste de la police nationale, rattaché à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention ; le Centre national de formation aux techniques de transmission, rattaché à la division des formations métiers. Art. 4. La sous-direction des méthodes et de l appui conçoit et pilote les méthodes pédagogiques. Elle veille à développer la formation digitale et assure l accompagnement pédagogique des formateurs. Elle comprend la mission de supervision pédagogique des formateurs ainsi que deux pôles : le pôle animation, méthodes et outils ; le pôle administratif et technique. 1 o Le pôle animation, méthodes et outils comprend trois divisions : la division de l ingénierie pédagogique ; la division de la documentation de la police nationale et de la promotion sociale ; la division méthodes et stratégie pour la formation digitale. 2 o Le pôle administratif et technique comprend trois divisions : la division des activités supports ; la division du soutien logistique ; la division informatique. Art. 5. La sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels assure, à l exception des personnels contractuels, l intégralité du recrutement, notamment l organisation des concours et le suivi de la scolarité. Elle assure également la promotion des différents métiers accomplis au sein de la police nationale et exerce, à ce titre, une fonction d appui au recrutement des adjoints de sécurité, des cadets de la République et des apprentis réalisé par la direction des ressources et des compétences de la police nationale. Elle est composée de la cellule psychométrie et de trois divisions : la division de l organisation des concours et des dispositifs promotionnels ; la division du suivi des scolarités et des élèves ; la division de la promotion des métiers et de l égalité des chances. Art. 6. La sous-direction des ressources et des moyens assure la centralisation des fonctions supports pour l ensemble de la direction centrale et de ses structures territoriales à travers la gestion et l accompagnement des personnels notamment dans le cadre des retours en service actif des formateurs, la répartition des budgets et des moyens informatiques. Elle comprend trois divisions : la division des ressources humaines ; la division de la programmation budgétaire ; la division de l appui technique. Art. 7. L état-major centralise des informations relatives au fonctionnement des structures, ainsi qu à la gestion des demandes émanant du cabinet du ministre et du directeur général de la police nationale. L état-major comprend quatre sections : la section synthèse et coordination ; la section communication ; la section des systèmes d informations opérationnels ;

7 29 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 126 la section de la maîtrise des risques. Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 27 janvier BRUNO LE ROUX

8 29 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 18 sur 126 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant diverses dispositions réglementaires à la suite de la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale NOR : INTC A Le ministre de l intérieur, Vu le décret n o du 12 août 2013 modifié relatif à l organisation de l administration centrale du ministère de l intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6-1, 18 et 18-1 ; Vu l arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d encadrement et d application de la police nationale ; Vu l arrêté du 29 juin 2009 modifié relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale ; Vu l arrêté du 15 janvier 2010 modifié fixant le contenu et les modalités de l examen professionnel pour l accès au grade de brigadier-chef de police ; Vu l arrêté du 29 novembre 2012 modifié portant création du Centre national de formation aux techniques de transmission de la police nationale ; Vu l arrêté du 12 août 2013 modifié relatif aux missions et à l organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ; Vu l arrêté du 19 août 2013 modifié relatif à l organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale ; Vu l arrêté du 13 janvier 2014 modifié fixant les règles d organisation générale, la nature et le programme des concours d accès au grade de gardiens de la paix de la police nationale ; Vu l arrêté du 23 septembre 2014 modifié instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l égard des fonctionnaires du corps d encadrement et d application de la police nationale ; Vu l arrêté du 28 juillet 2016 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l École nationale supérieure de la police ; Vu l arrêté du 12 décembre 2016 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l École nationale supérieure de la police ; Vu l arrêté du 24 janvier 2017 relatif aux missions et à l organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ; Vu l avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 12 décembre 2016, Arrête : Art. 1 er. L arrêté du 18 octobre 2005 susvisé est ainsi modifié : 1 o A l article 17, les mots : «direction des ressources et des compétences de la police nationale» sont remplacés par les mots : «direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale» ; 2 o A l article 29, les mots : «sous-directeur de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant» sont remplacés par les mots : «le directeur ou son représentant et un représentant issus de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale» et les mots : «deux représentants de la direction des ressources et des compétences de la police nationale» sont remplacés par les mots : «un représentant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale» ; 3 o Aux articles 25, 27, 28 et 34, les mots : «directeur des ressources et des compétences de la police nationale» sont remplacés par les mots : «directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale». Art. 2. Au cinquième alinéa de l article 7 et aux articles 9 et 10 de l arrêté du 29 juin 2009 susvisé, les mots : «le département des formations de la sous-direction de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale» sont remplacés par les mots : «la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale» et à l article 10, les mots : «division de la formation des personnels actifs» sont remplacés par les mots : «division du suivi des scolarités et des élèves».

9 29 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 18 sur 126 Art. 3. L arrêté du 15 janvier 2010 susvisé est ainsi modifié : 1 o Les troisième, quatrième, cinquième alinéas de l article 10 sont remplacés par les dispositions suivantes : «le directeur général de la police nationale ou son représentant ;» ; «le directeur de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant vice-président ;» ; «le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant» ; 2 o Le sixième alinéa de l article 10 est supprimé ; 3 o Au dernier alinéa du même article, les mots : «direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, département des formations, division des techniques et de la sécurité en intervention» sont remplacés par les mots : «direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale, pôle pilotage des formations» ; 4 o Le cinquième alinéa de l article 11 est remplacé par les dispositions suivantes : «le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant, président ;» ; 5 o Le dixième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes : «le sous-directeur du développement des compétences de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant ;». Art. 4. Au cinquième alinéa de l article 9 de l arrêté du 28 juillet 2016 susvisé et au cinquième alinéa de l article 9 de l arrêté du 12 décembre 2016 susvisé, les mots : «directeur des ressources et des compétences de la police nationale» sont remplacés par les mots : «directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale». Art. 5. L arrêté du 29 novembre 2012 susvisé est ainsi modifié : 1 o A l article 3, les mots : «du sous-directeur de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale» sont remplacés par les mots : «du directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale» ; 2 o A l article 5, les mots : «directeur des ressources et des compétences de la police nationale» sont remplacés par les mots : «directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale». Art. 6. A l article 4 de l arrêté du 19 août 2013 susvisé, les mots : «directeur des ressources et des compétences de la police nationale» sont remplacés par les mots : «directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale». Art. 7. L arrêté du 13 janvier 2014 susvisé est ainsi modifié : 1 o Le troisième alinéa de l article 9 est remplacé par les dispositions suivantes : «le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant n ayant pas participé à la préparation au concours réservé d adjoints de sécurité ;» ; 2 o Le quatrième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes : «le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ;» ; 3 o Au neuvième alinéa du même article, les mots : «sous-directeur de l administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale» sont remplacés par les mots : «directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale» ; 4 o A l article 10, les mots : «chef du service chargé de la promotion du recrutement et de la formation» sont remplacés par les mots : «directeur zonal du recrutement et de la formation». Art. 8. A l article 5 de l arrêté du 23 septembre 2014 susvisé, les mots : «de la sous-direction de la formation et du développement des compétences» sont remplacés par les mots : «de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale». Art. 9. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 27 janvier BRUNO LE ROUX

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