Cadre politique, légal et institutionnel du secteur forestier Informations de base

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1 Cadre politique, légal et institutionnel du secteur forestier Informations de base Pfn-Info de: BENIN Auteur: YEHOUENOU TESSI Medezo Jean Révisé le: 08/07/08 par Benoît Avonomadegbe Mail: Site Web du pfn : Sur la base des informations fournies AKOUEHOU Gaston par: ALIMI Rachad AVONOMADEGBE Benoît Eléments du formulaire manquants Personnel INRAB - nombre Indication année relative a infos sur le recherche A compléter ultérieurement pour /par Edité par : 09/08 J. L. Blanchez 1. POLITIQUE FORESTIÈRE Déclaration de politique forestière nationale Nom: Politique forestière du Bénin P1 Date de l approbation: 17/11/94 par le Conseil des Ministres : Gouvernement du Bénin Informations complémentaires (le cas échéant) P1.Inf Le document de déclaration de politique a été révisé pour tenir compte des évolutions intervenues dans le secteur dont notamment la clarification du rôle du secteur privé et la décentralisation de l administration territoriale devenue effective au Bénin depuis Janvier 2003 avec l avènement des Communes. Le document est en phase d adoption Documents de politique forestière copie électronique ou lien web P1.Doc Politique forestière du Bénin et Programme d actions prioritaires. Niveau sous national - politiques forestières décentralisées P1.1 Nombre de régions autonomes dans le 1

2 pays Noms des «régions» qui ont formulé une politique forestière décentralisée SO Informations complémentaires SO Documentation copie électronique ou lien web P.1.1. inf P1.1.Doc SO Principaux objectifs de la politique forestière nationale P2 - Assurer la pérennité du patrimoine forestier, par la participation des populations locales à une gestion durable et une exploitation rationnelle des ressources du domaine forestier (sol, eau, flore et faune) - Intégrer la gestion et la conservation des ressources forestières aux autres politiques sectorielles Principes directeurs ou instruments clés pour l application de la politique P3 - Participation des populations à la gestion des forêts et des ressources naturelles - Renforcement du cadre institutionnel - Développement de la filière bois - Aménagement des forêts Réhabilitation des parcs nationaux et aménagement des aires protégées Informations complémentaires (le cas échéant) P3. Inf La Déclaration de Politique forestière actuelle de 1994 se justifie et reflète les conséquences de l avènement à partir de février 1990 de l ère de politique démocratique au Bénin et de l adoption officielle du libéralisme économique comme politique nationale de développement socioéconomique qui consacre le désengagement de l Etat et de ses services de certaines fonctions, le partage ou le transfert de certaines compétences au secteur privé, aux communautés ainsi qu aux Communes. Economie et finance forestières ÉCONOMIE Contribution du secteur forestier à l économie Z Z1 Année Contribution du secteur (forêt et pêche) a la croissance du PIB 0,4 0,2 0,3 0,2 0,3 0,2 0,3 0,0 0,2 0,3 (en %) Contribution du secteur (forêt et pêche) a la croissance du PIB (en milliard de , , ,

3 francs CFA) Source d information : Le Produit Intérieur Brut du Bénin. Composantes et Emplois Institut National de Statistiques et de l Analyse économique (INSAE, 2006) Z1.Doc FINANCE Revenus forestiers U, D, T U Années Revenus forestiers (FCA) Source d information -Rapports semestriels et mensuels des Inspections forestières (année 2007) -Plan de Travail Annuel Rapport annuel d activités 2006 du PGFTR -Rapports de Gestion exercice 2006 et 2004 ; ONAB -Rapports de Gestion 2004, 2005,2006 ; CENAGREF U.Doc Dépenses publiques - contribution du budget de l État au secteur forestier T1 Années contribution du budget de l État au secteur forestier (DGFRN, CENAGREF, PAMF, PGFTR, PBFII, PAGEFCOM, PNGAP, ProCGRN CERF, ONAB, CENATEL) F CFA F CFA Source d information T1.Doc Rapports Budget remanié Mécanismes utilisés pour financer le développement du secteur forestier D -Appui budgétaire dans le cadre du programme de stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté (IDA) ; -prêts auprès institutions de financement (BAD, FAD, BADEA,) ; - subventions (GEF, KFW, AFD, FAO). 3

4 Source d information Rapports annuels DGFRN 2006, 2007 D. Doc 2. LEGISLATION Législation forestière (ou équivalent) en vigueur (par exemple: Loi ou Code) F1 Nom de la loi forestière: loi N du 02 juillet 1993 portant régime des forêts en République du Bénin. Date d adoption: 02/07/1993 par: Assemblée Nationale Informations complémentaires sur la législation forestière ou équivalent F1. Inf. - loi du 15 janvier 1999 portant organisation des Communes en République du Bénin -loi du , portant régime de la faune en république du Bénin -loi - cadre sur l environnement, N du 12 Février Décret n du 2 juillet 1996 portant modalités d application de la loi du 2 juillet 1993 portant régime des forêts en République du Bénin - Décret n du 17 novembre 2005, portant modalité d exploitation, de transport, de commerce, d industrie et de contrôle des produits forestiers en République du Bénin - arrêté interministériel, année 2007 N 0053/MEPN/MIC/DC/SGM/DGFRN/DGCE, portant modalités d importation et d exportation du bois au Bénin. Document pertinent sur la législation forestière ou équivalent F1. Doc - loi portant régime des forêts en République du Bénin et son décret d application -Arrêté interministériel 2007 N 0053/MEPN/MIC/DC/SGM/DGFRN/DGCE, portant modalités d importation et d exportation du bois en république du Bénin - Décret N du 17 Novembre 2005, portant modalité d exploitation, de transport, de commerce, d industrie et de contrôle des produits forestiers en République du Bénin -Loi N du 15 janvier 1999 portant organisation de l administration territoriale de la République du Bénin. Niveau sous national lois forestières décentralisées F1.1 Noms des régions qui ont formulé une loi forestière décentralisée so Informations complémentaires SO Documentation copie électronique ou lien web Pour toute documentation relative aux textes légaux sur la forêt au Bénin, voir : F.1.1. inf F.1.1.Doc Principaux éléments de la législation forestière nationale F. 2 Veuillez indiquer par OUI ou par NON si la législation forestière en vigueur prévoit la mise en œuvre 4

5 des éléments de politique forestière suivants et préciser les articles des lois se rapportant à chaque élément. Approche intégrée pour la gestion, la conservation et la mise en valeur des forêts (prenant en compte la durabilité, les valeurs Art 38, 39, 40 écologiques et les intérêts sociaux). Gestion englobant les multiples utilisations et avantages durables des forêts (bois d œuvre, bois de chauffe, aliments, et autres produits Art 55 forestiers, mais aussi diversité biologique et ressources, protection des écosystèmes et des bassins versants, loisirs et tourisme, autres fonctions environnementales telles que la fixation du carbone). Existence d instruments de planification adéquats (en particulier plans de gestion). Art 44 et 45 Existence d évaluations/vérifications d impact environnemental et social (ex: programmes de certification). NON Concessions forestières et autres arrangements contractuels transparents, avec des dispositions concernant la responsabilité. Contrat d exploitation ONAB avec Jupiter Impex, n 087/04/ONAB/ DG/DAC du 20 Octobre 2004 portant vente de coupes sur pied F2.1 F2.2 F2.3 F2.4 F2.5 Arrangements communautaires, décentralisation des responsabilités et dévolution de pouvoirs aux acteurs locaux. Autres éléments à préciser : Contrat d amodiation Article 40 F2.6 Articles 89 à 95 loi du 18 oct. 2004, portant régime des faunes en République du Bénin F2.7 Règlementations découlant de la législation forestière F3 - Décret n du 2 juillet 1996 portant modalités d application de la loi du 2 juillet Décret n du 2 juillet 1996 portant modalités d application de la loi du 2 juillet 1993 portant régime des forêts en République du Bénin. -Décret n du 17 novembre 2005, portant modalité d exploitation, de transport, de commerce, d industrie et de contrôle des produits forestiers en République du Bénin - Arrêté interministériel, année 2007 N 0053/MEPN/MIC/DC/SGM/DGFRN/DGCE, portant modalités d importation et d exportation du bois au Bénin. Documentation pertinente F3.Doc Décret n du 2 juillet 1996 disponible sur FAOLEX website Autres lois et règlements nationaux ayant un impact sur le secteur forestier F4 - Loi N du 14 Août 1965 portant régime de la propriété foncière en République du Bénin 5

6 - Loi N du 30 Juillet 1982 portant interdiction des feux de brousse et incendies de plantations en République Populaire du Bénin - Loi N du 21 Septembre 1987 portant réglementation de la protection de la nature et de l exercice de la chasse en République Populaire de Bénin - loi du 21/10/87 portant vaine pâture transhumance et garde des animaux domestiques - Loi N du 15 Janvier 1999 portant sur la décentralisation. Cette loi promulgue que «la commune veille sur la protection des ressources naturelles notamment des forêts, de la faune, des ressources hydrauliques, des nappes phréatiques et contribue à leur meilleure utilisation. Elle révèle donc un autre acteur dans la gestion durable des ressources forestières - Loi N du 12 Février 1999 portant loi cadre sur l environnement en République du Bénin ; Conventions internationales intéressant la foresterie, signées par le Bénin F5 - convention de Ramsar : Convention relation aux zones humides d importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux - convention sur la diversité biologique et la lutte contre la désertification - convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification - convention sur le changement climatique ; - convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d extinction.; - Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelle - Forêt et convention de Rio pour le développement durable en Afrique subsaharienne - Convention africaine sur la conservation des tortures maries Maines de la côte Atlantique de l Afrique. - L accord sur la lutte contre le braconnage conclu entre le Bénin, le Burkina-Faso et le Niger (mali 2000). - Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. - Convention sur la conservation de l Eléphant d Afrique - Accord sur la conservation des oiseaux d eau migrateurs d Afrique-Eurasie Conventions internationales rapports de pays liens web F5.Doc Rapports de Date de publication Liens pays - nom Voir le site web du partenariat de collaboration sur les forêts avec le chapitre sur la rationalisation des rapports : 6

7 3. CADRE INSTITUTIONNEL a. Institutions publiques Administration forestière Ministre et ministère chargé des questions forestières -Juliette BIAO KOUDENOUKPO A1 Ministère de l Environnement et de la Protection de la Nature (MEPN) Nom de l administration forestière A1.1 Direction Générale des Forêts et des Ressources Naturelles (DGFRN) Chef de l administration forestière A1.2 Colonel Pascal Assogba OUDE B.P.: 393 Cotonou oudepas@yahoo.fr Mandat de l administration forestière A1.3 L Administration forestière (la DGFRN) est chargée de : - l élaboration des politiques, stratégies de l Etat et programmes nationaux en matière de gestion durable des forêts, de la faune et des ressources naturelles ainsi que de la conservation des zones sensibles et de la restauration des sites dégradés ; - le suivi de la mise en œuvre de la politique, des stratégies, des plans, des programmes nationaux et de la réglementation en vigueur ; - la coordination du secteur forestier ; - la supervision des projets et programmes de développement du secteur forestier ; - l élaboration des stratégies et plans de valorisation des ressources naturelles, - l élaboration des stratégies et plans de protection contre toutes les formes de dégradation des écosystèmes forestiers et des ressources naturelles ; - l élaboration des instruments de gestion forestière ; - la promotion de la recherche en vue d une gestion durable des ressources naturelles ; - la gestion et du suivi des conventions internationales relatives à la protection des écosystèmes forestiers et des ressources forestières et fauniques ; - l animation des points focaux nationaux en matière de gestion des ressources naturelles ; - l initiation et de la participation à l élaboration des textes législatifs et règlementaires dans le domaine de la protection de la nature et de la gestion des ressources naturelles; - la participation à l élaboration des textes législatifs et règlementaires dans le domaine de l Environnement et tout autre domaine de compétence du Ministère ; 7

8 - la constitution et du suivi de la gestion du domaine forestier de l Etat ; - la recherche et la mobilisation du financement pour le secteur forestier ; - l appui aux Directions Départementales de l Environnement et de la Protection de la Nature dans la mise en œuvre de leurs compétences relatives à la protection et à la gestion durable des forêts et ressources naturelles. Structure de l Administration forestière échelon hiérarchique La DGFRN est sous tutelle du MEPN. A2 Le DGFRN est le conseiller technique du MEPN en matière de Gestion des Ressources Naturelles et Forestières Administration forestière échelon central 2007 A2.1 MEPN DGFRN Brigades spéciales Brigade Mobile DGA/FRN DPCEF D C P R N DSI Services: SRCC SAIEC SPSES Services: SAGPR SAFPN SPAGR Services: SAFRH SF SLM SPM Lien fonctionnel 8

9 Administration forestière échelon déconcentré A2.2 DDEPN I.F cant Forestier DRCC DCPRN DSIF SCFRN PF MEPN: Ministère de l Environnement et de la Protection de la Nature DGFRN: Direction Générale des Forêts et des Ressources Naturelles DDEPN : Direction Départementale de l Environnement et de la Protection de la Nature DPCEF : Direction des Politiques, du Suivi et du Contrôle de l Exploitation Forestière. SRCC: Service de la Réglementation, du Contrôle et du Contentieux SAIEC: Service du Suivi des Accords et Conventions ; de l Information, de l Education et de la Communication SPSES : Service de la Planification, du Suivi-Evaluation, de la Statistique et de la Synthèse D C P R N : Direction de la Conservation et de la Promotion des Ressources Naturelles SAGPR: Service d Appui à la Gestion des Plantations et de la Promotion du Reboisement SAPFN: Service de l Aménagement des Forêts et de la Protection de la Nature SPAGR: Service de la Promotion des Activités Génératrices de Revenus et des Energies alternatives DSI : Direction des Services de l Intendance SAFRH: Service de l Administration, de la Formation et des Ressources Humaines SF: Service des Finances SLM: Service de la Logistique et du Matériel SPM: Service de la Passation de Marchés I.F : Inspection Forestière DDPSE : Division de la Documentation, de la Planification et du Suivi-Evaluation DRCC : Division de la Règlementation, du Contrôle et du Contentieux DCPRN : Division de la Conservation et de la Promotion des Ressources 9

10 DSIF : Division des Services de l Intendance Forestière SCFRN : Service Communal des Forêts et des Ressources Naturelles PF : Poste Forestier CTA: Cellule Technique d Aménagement Forestier Effectifs du Siège et des bureaux décentralisés, par qualifications A3 Année: 2007 Personnel Siège Décentralisé Total % > 50 ans % de femmes Maîtrise et ,06 5 Licence niveau universitaire Techniciens (enseignement secondaire) Gardes forestiers , , Institutions responsables de l application des lois forestières (si autre que l administration forestière) Tribunaux ONAB CENAGREF A4 Enseignement forestier Instituts d enseignement forestier Institution -UAC / FSA -UAC / EPAC - UP / FA -LAMS CETA/Natitingou -CETA/Adjawerè -CETA/ Ina Coordonnées ; Tel (00229) ; (00229) ; 01BP526 Cotonou Tel (00229) ; (00229) ; 01BP2009 Cotonou Tel/Fax (00229) , BP 123 Parakou BP 14 Allada. Tel : (00229) ; BP 229 Tel : (00229) , (00229) BP 10 Tel: (00229) BP 10 N dali Tel : (00229) ; (00229) NB: UAC= Université d Abomey-Calavi FSA= Faculté des Sciences Agronomiques EPAC= Ecole Polytechnique d Abomey Calavi UP= Université de Parakou E1 10

11 FA=FAculté Agronomique LAMS=Lycée Agricole Médji de Sécou CETA= Collége d Eseignement des techniques Agricoles Informations complémentaires E1.Inf Coopération inter-universitaire Formation diplômante en foresterie dans des institutions de formation supérieure, universitaire et post-universitaire à l extérieur du Bénin : Nombre d étudiants diplômés, par niveau d enseignement E2 Année : (la plus récente) Nom de l Institut Niveau d enseignement assuré Techn. % F Lic % F Maîtri % F Doctorat % F en ce se UAC/FSA (2006) , UAC / EPAC (2007) UP / FA LAMS SO 0 0 Recherche forestière Institutions/centres de recherché forestière R1 Nom Adresse électronique (site web) et lieu - Centre d Etude de Recherche et de beninforetvision@yahoo.fr; 06BP 707 Formation Forestière (CERF) - Institut National de Recherche inrabdg4@bow.intnet.bj ; 01BP : 884 Agricole du Bénin (INRAB) Autres institutions/départements effectuant des recherches forestières R1.1 Nom des institutions Adresse électronique (site web) et lieu -Faculté des Sciences Agronomiques ; Tel (00229) ; (FSA) (00229) ; 01BP526 Cotonou - Faculté d Agronomie de Parakou Tel/Fax (00229) , BP 123 Parakou - Ecole Polytechnique d Abomey-Calavi Tel (00229) ; (EPAC) (00229) ; 01BP2009 Cotonou Informations complémentaires Coopération inter-universitaire CENATEL R1.Inf Personnel des institutions/centres de recherche forestière R2 Année: (la plus récente) Nom de Personnel de recherche effectifs et qualifications l institution/centre Techniciens % F Licence % F Maîtrise % F Doctorat % F CERF INRAB

12 UAC (FSA) Programmes de recherche forestière R3 Nom de l institution/centre Domaines majeurs de recherche a. CERF Foresterie ; agroforesteries. -Ecologie, ressources phytogénétiques, faune et biodiversité b. INRAB Agroforesterie ; Génie rural, c. Universités Foresterie, Production animale, production végétale, botanique, zoologie, entomologie forestière éthologie Services de vulgarisation forestière Services de vulgarisation forestière Nom Coordonnées Principales activités Service de la Planification, du Suivi-Evaluation, de la Statistique et de la le Synthèse (SPSES) ; BP 393 Akpkpa Cotonou/Bénin X1 - contribuer à la définition des politiques, stratégies de développement et programmes nationaux du secteur forestier ; - organiser les inventaires et études diverses ; - assurer la planification et le suivi-évaluation du secteur forestier ; - organiser la collecte et gérer les données/statistiques du secteur forestier et la documentation ; - élaborer et mettre en œuvre des plans d Information, d Education et Communication (IEC) et de Communication pour le Changement de Comportement dans le secteur forestier ; - vulgariser les innovations et technologies en faveur de la gestion durable des ressources naturelles ; Informations complémentaires X1.Inf Ce service est incorporé dans la Direction de la Politique qui est une direction technique de la Direction Générale des forêts et des Ressources Naturelles 12

13 Autres institutions publiques en rapport avec la foresterie Autres organismes publics s occupant de foresterie Nom Mandat lié aux forêts I1 (MAEP) Ministère de l Agriculture de l Elevage et de la Pêche CENAGREF (Centre National de Gestion des réserves de Faunes) CERF (Centre d Etude de Recherche et de Formation Forestière) ONAB (Office National du Bois) CENATEL (Centre National de Télédétection et de la cartographie environnementale) Les institutions de recherche comme INRAB et CErPA sont sous tutelle du MAEP et intègrent dans leur programme l aspect foresterie amélioration et protection des sols ; rendement des cultures etc. Assurer la protection ;la promotion et la valorisation de la faune au niveau des aires protégées en République du Bénin Assurer la recherche, la formation et la mise en œuvre des programmes spéciaux de recherches Développement durable, valorisation et commercialisation des ressources forestières de l Etat et des personnes morales de droit public, le cas échéant en partenariat avec des opérateurs privés. Gestion de plantations domaniales de l Etat Suivi du couvert végétal, de la biodiversité par la conception des cartes satellitaires b. Institutions non étatiques autres acteurs Organisations du secteur privé (associations d industries forestières) S1 Nom Coordonnées Domaine d activité/intérêt Jupiter Impex Cel : (00229) ; 01BP5023 Mail : jisbenin@yahoo.com Exploitation, Transformation et Commercialisation de bois, dont notamment le teck MGE Conseils Tél. : (00229) Mob : (00229) (00229) Gestion des opérations d aménagement participatif des ressources naturelles Gestion de terroirs Opérations de sécurisation foncière Hydraulique rurale Développement agricole Etudes et Ingénierie agricole Groupe Afriturible International (GAI) sarl 02 BP 1567 Cotonou Bénin Tél : (00229) Gestion durable des ressources naturelles Economie des ressources naturelles Prospective et stratégies de développement durable 13

14 Mobile : (00229) / Analyse et Développement de Marchés Aménagement du territoire et planification de développement Décentralisation et développement local Hydraulique Gestion des ressources en eau Réforme et Développement institutionnel Formation et Education des adultes Organisations de la société civile (ex: ONG, associations, organisations des S2 populations autochtones) Nom Coordonnées Domaine d activité/intérêt APIC Tel : (00229) Encadrement des populations riveraines de forêts pour la GRN AERAMER Tel : (00229) / , BP229 Abomey-Calavi Encadrement des populations riveraines de forêts pour la GRN Nature Tropicale 06 BP1015 AKPAKPA PK3 Cotonou RB. Tel (00229) , (00229) , (00229) Mail : ntongmu@yahoo.com Alpha Omega Tel : (229) Mail : sgansou@yahoo.fr Education environnementale ; sauvegarde des espèces et des écosystèmes menacés (tortues marines, baleines, dauphins, lamantin d Afrique, forêts humides) GRAIB Cel : ASED Tel : (229) BP502 Cotonou mail : belcianne@yahoo.fr Cel : (00229) Association Nationale des Usagers du Bois (ANUB) Association des Commerçantes et Exploitants de charbon du Zou Cel : (00229) Cel : (00229) Promouvoir un développement durable, c'est-à-dire, un développement à travers lequel les générations présentes peuvent satisfaire leurs besoins sans compromettre la possibilité pour les générations futures d en faire de même. 14