République algérienne démocratique et populaire

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1 République algérienne démocratique et populaire Fiche de projet de jumelage classique P3A-II Appui à l Observatoire National de l Environnement et du Développement Durable (ONEDD) pour l amélioration de ses capacités opérationnelles et la mise en œuvre du Système national d Information Environnementale (SIE) Bénéficiaire : Version du : Observatoire National de l Environnement et du Développement Durable (ONEDD) Ministère de l Aménagement du Territoire, de l Environnement et de la Ville (MATEV) 17 juin 2013 (finale)

2 DZ_Jumelage-ONEDD_Fiche-Publication.docx 2/48 Table des matières LISTE DES ABRÉVIATIONS INFORMATIONS DE BASE Programme Référence jumelage Intitulé du jumelage Secteur Pays bénéficiaire OBJECTIFS Objectif général Objectif spécifique Contribution à la mise en œuvre de l Accord d Association Contribution aux stratégies nationales DESCRIPTION DU PROJET Contexte général et justification du jumelage Activités connexes Résultats Activités du jumelage...13 o Composante 1 : Renforcement en matière de traitement et d interprétation des données géographiques et environnementales...13 o Composante 2 : Analyse de la structure organisationnelle de l ONEDD ; composition des compétences, adéquation des ressources en rapport avec la mission de l ONEDD...17 o Composante 3 : La formation au Système d Information Environnemental...20 o Composante 4 : Partager et assurer l accès à l information environnementale Apports de l administration jumelle de l État membre Profil et tâches du Chef de Projet Profil et tâches du Conseiller résident jumelage (CRJ) Profil et tâches de l assistant(e) du CRJ Profils et tâches des experts court terme CADRE INSTITUTIONNEL Institutions bénéficiaires BUDGET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE Autorité contractante du projet Principaux homologues dans le pays bénéficiaire Moyens matériels Comité de pilotage du jumelage CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DURABILITÉ QUESTIONS TRANSVERSALES Égalité des chances Environnement Bonne gouvernance CONDITIONNALITÉS ET ÉCHELONNEMENT...35 Annexe 1 : Matrice du cadre logique...36 Annexe 2 : Calendrier prévisionnel du jumelage...45 Annexe 3 : Extrait de la Loi n du 19/07/2003 relative à la protection de l environnement et au développement durable qui consacre les principes généraux d une gestion écologique rationnelle...48

3 DZ_Jumelage-ONEDD_Fiche-Publication.docx 3/48 LISTE DES ABRÉVIATIONS AA AAEE AND ANRH APRU ARM/MRA AT BNEDER CDP CCUNCC CE CNL CNTPP CNULCD CP DGF DEW ECT EM GIZ IDD IEVP Accord d Association Assistance technique de l Agence européenne de l environnement Agence Nationale des Déchets Agence Nationale des Ressources Hydrauliques Agence Nationale pour la Promotion et la Rationalisation de l Utilisation de l Énergie Accord de Reconnaissance Mutuelle Assistance technique Bureau National d Études pour le Développement Rural Chef de projet Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques Commission européenne. Commissariat National du Littoral Centre National des Technologies de Production plus Propres Convention des Nations Unies sur la Lutte Contre la Désertification Comité de Pilotage Direction Générale des forêts Directions de l environnement de Wilaya Expert court terme État Membre de l UE Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit Indicateurs de l environnement et du Développement Durable Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat MATEV Ministère de l Aménagement du Territoire, de l Environnement et de la Ville (3/9/2012) MCJ Manuel Commun de Jumelage : 2012_fr.pdf ONEDD ONES P3A P3A-II PAN PEV PNAEDD PNUD Observatoire National de l Environnement et du Développement Durable Observatoire National de la Statistique Programme d Appui à la mise en œuvre de l Accord d Association Programme d Appui à l Accord d Association et au Plan d Action Voisinage Programmes d Action Nationaux Politique européenne de Voisinage Plan National d Aménagement, de l Environnement et du développement Durable Programme des Nations Unies pour le Développement /

4 DZ_Jumelage-ONEDD_Fiche-Publication.docx 4/48 RNE RNP SEIS/PEV SGDB SIG SIE SNE SNAT TdR UE UGP3A-II UNCDB Rapport National sur l état de l environnement Responsable National du Programme Système de partage d informations sur l Environnement dans les Pays du Voisinage Système de Gestion des Bases de Données Système d Informations Géographiques Système d informations Environnementales Stratégie Nationale pour l Environnement Schéma National d Aménagement du Territoire Termes de référence Union européenne Unité de Gestion du Programme d Appui à la mise en œuvre de l Accord d Association Algérie-UE et du Plan d Action Voisinage Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique

5 DZ_Jumelage-ONEDD_Fiche-Publication.docx 5/48 1. INFORMATIONS DE BASE 1.1 Programme Programme d appui à la mise en œuvre de l Accord d association Algérie-Union européenne : P3A-II 1.2 Référence jumelage 1.3 Intitulé du jumelage Appui à l Observatoire National de l Environnement et du Développement Durable (ONEDD) pour l amélioration de ses capacités opérationnelles et la mise en œuvre du Système national d Information Environnementale (SIE) 1.4 Secteur Environnement 1.5 Pays bénéficiaire République Algérienne Démocratique et Populaire 2 OBJECTIFS 2.1 Objectif général Ce projet de jumelage vise à soutenir l effort engagé par l Algérie pour assurer la mise en œuvre de la politique environnementale dans le cadre de la Stratégie Nationale pour l Environnement (SNE) et du Plan National d Action pour l Environnement et le développement durable. 2.2 Objectif spécifique L objectif spécifique de ce projet de jumelage est l appui à l ONEDD pour la mise en œuvre d un système d information environnementale (SIE) conformément aux standards de l Union européenne et le renforcement de ses capacités en matière de traitement et d interprétation des données environnementales. 2.3 Contribution à la mise en œuvre de l Accord d Association L Accord d Association conclu le 22 avril 2002 entre la République Algérienne Démocratique et Populaire et l Union européenne (UE), stipule en son Titre V, Article 52 : «Les parties favorisent la coopération dans le domaine de la lutte contre la dégradation de l environnement, de la maîtrise de la pollution et de l utilisation rationnelle des ressources naturelles en vue d assurer un développement durable et de garantir la qualité de l environnement et la protection de la santé des personnes.

6 DZ_Jumelage-ONEDD_Fiche-Publication.docx 6/48 La coopération est centrée en particulier sur : les questions liées à la désertification ; la gestion rationnelle des ressources hydrauliques ; la salinisation ; l impact de l agriculture sur la qualité des sols et des eaux ; l utilisation appropriée de l énergie et des transports ; l incidence du développement industriel sur l environnement en général et sur la sécurité des installations industrielles en particulier ; la gestion des déchets et particulièrement des déchets toxiques ; la gestion intégrée des zones sensibles ; le contrôle et la prévention de la pollution urbaine, industrielle et marine ; l utilisation d instruments avancés de gestion et de surveillance de l environnement, et notamment l utilisation des systèmes d information, y compris statistiques, sur l environnement ; l assistance technique, notamment pour la préservation de la biodiversité.» De même, la feuille de route pour la mise en œuvre de l Accord d association adoptée à l issue de la première session du Comité d Association, tenue le 16 septembre 2008 à Alger, indique dans son Annexe 1 : «La protection de l environnement : Approfondir la coopération dans les secteurs clés, tels que l eau et le milieu marin, approfondir la coopération dans le domaine de la gouvernance environnementale : renforcer la coopération dans la mise en œuvre des accords environnementaux multilatéraux, notamment dans les domaines des changements climatiques et de la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée : coopération dans le cadre d initiatives régionales d intérêt commun, telles que Horizon 2020.» 2.4 Contribution aux stratégies nationales Depuis le Sommet de Johannesburg en 2002, l Algérie a intensifié ses actions dans le domaine de la protection de l environnement et du développement durable, donnant ainsi une place prépondérante aux aspects sociaux et écologiques dans ses choix de modèle de société. Le Plan national d actions pour l environnement et le développement durable Le Gouvernement algérien a mis en œuvre une Stratégie Nationale de l Environnement et un Plan National d actions pour l environnement et le développement durable (PNAE-DD) qui : impliquent l ensemble des ministères et des services déconcentrés, les collectivités locales et la société civile, dont le rôle est d être une force de propositions ; visent à intégrer la viabilité environnementale dans la stratégie de développement du pays (induire une croissance durable et réduire la pauvreté) ; mettent en place des politiques publiques efficaces visant à régler les externalités environnementales d une croissance liées à des activités initiées de plus en plus par le secteur privé. Cette stratégie, dont les principaux objectifs sont : l amélioration de la santé et de la qualité de vie ; la conservation et l amélioration de la productivité du capital naturel, la réduction des pertes économiques et l amélioration de la compétitivité, et enfin, la protection de l environnement régional et global, s est traduite dans les faits par : le développement du cadre législatif et réglementaire, le renforcement des capacités institutionnelles et l introduction d instruments économiques et financiers ;

7 DZ_Jumelage-ONEDD_Fiche-Publication.docx 7/48 la mobilisation d investissements importants, à travers le démarrage des premiers chantiers de l environnement, pour enrayer la dégradation de l environnement, voire renverser certaines tendances négatives observées. Cette stratégie vise une croissance économique durable avec comme corollaire la réduction de la pauvreté en mettant en place des politiques publiques en matière d amélioration de la santé et de la qualité de vie, la conservation et l amélioration de la productivité du capital naturel, la réduction des pertes économiques et l amélioration de la compétitivité, et enfin, la protection de l environnement. Elle s'est traduite dans les faits par l'adoption de plusieurs lois. Actions en faveur du développement durable À cet effet, de nombreuses actions en faveur du développement durable sont réalisées : Sur le plan législatif et réglementaire, plusieurs lois dites de 2 e génération pour un développement durable ont été promulguées notamment la Loi n du 19/07/2003 relative à la protection de l environnement dans le cadre du développement durable ; Sur le plan du renforcement institutionnel, il est à noter la création de plusieurs institutions notamment l Observatoire National de l Environnement et du Développement Durable, par décret exécutif n du 3 avril 2002, Commissariat du littoral, Agence Nationale des déchets, Centre National des Technologies de production plus propres, Centre National de Développement des Ressources Biologiques, Conservatoire National des Formations en Environnement, Ecole des Métiers de l Eau, Agence Nationale de l Urbanisme (ANURB). L Algérie a consacré également d'importants financements dans le cadre de ses programmes d appui à la relance économique et de soutien à la croissance dans le respect des impératifs du développement durable. Le Programme quinquennal en cours ( ), vient renforcer l approche intersectorielle et participative de la planification et de la mise en œuvre d une gestion intégrée des ressources naturelles. Il permet l utilisation durable de la biodiversité, la lutte contre la dégradation des sols, la gestion rationnelle de l eau et la réduction des gaz à effet de serre. 3 DESCRIPTION DU PROJET 3.1 Contexte général et justification du jumelage L Algérie, partie prenante dès le début du processus de négociation des Conférences Internationales des Nations-Unies sur l Environnement et le Développement Durable, contribue à l effort collectif visant la mise en œuvre des différents traités et Conventions adoptés par la communauté internationale, dans l objectif de promouvoir un développement durable respectueux de l environnement mondial. En conformité avec ces instruments internationaux, l Algérie a intégré la dimension de durabilité dans sa politique nationale de développement à travers ses instruments de planification, dans un souci de maintenir l équilibre entre les impératifs de son développement socio-économique et l utilisation rationnelle de ses ressources naturelles. Le présent projet de jumelage intervient au moment où la communauté internationale a fait, en 2012, le bilan des réalisations en matière de développement durable, vingt ans après le sommet de Rio de 1992.

8 DZ_Jumelage-ONEDD_Fiche-Publication.docx 8/48 L opportunité est ainsi offerte à l Algérie de mettre en exergue les avancées enregistrées dans la mise en œuvre de ses engagements internationaux, (Sommet de la Terre à Rio, Conférence de Johannesburg), et partager son expérience avec les autres pays. En application de la décision ministérielle n 232/SPM/MATE du 5 Septembre 2011, relative à l élaboration d outils et d indicateurs de référence pour suivre les résultats de l action publique en faveur du développement durable en matière d environnement et d observation du territoire, l ONEDD doit élaborer avec ses partenaires les indicateurs du développement durable dont une première liste a été arrêtée en 2011, avec une mise en forme des fiches. Le Système global d information environnementale (SIE) L ONEDD disposait d une simple base de données environnementales alimentée uniquement à partir de données produites par ses laboratoires et stations de surveillance. Actuellement, les flux d information, internes ou collectées auprès des différents secteurs socio-économiques, ne s adaptent plus, ni par leur nature, ni par leur nombre, à cette base de données. Pour remplir ses missions essentielles d outil d aide à la décision et de diffusion de l information environnementale auprès du public, l ONEDD doit mettre en œuvre un système global d information environnementale (SGIE) dont les fonctionnalités sont déterminées à partir de ses besoins (I.D.D R.N.E et autres documents). Un des points faibles de l ONEDD pour la mise en place du SIE est également la non maîtrise par le personnel des étapes nécessaires à la mise en œuvre du SIE, ainsi que du fonctionnement ultérieur du système. En effet, la grande majorité du personnel technique est nouvellement diplômée dans le domaine de l environnement et ne maîtrise que très peu l outil informatique. Des formations sont nécessaires afin d améliorer les compétences. L ONEDD a donc décidé de concevoir et mettre en œuvre un Système Global d Information Environnementale «SGIE» qui s appuie sur une technologie «Système d Information Géographique» (SIG), qui est adaptée aux bases de données localisées sur un territoire et qui est souple en matière d évolution. Ce système d information lui permettra de doter les techniciens et intervenants d un outil moderne pour la gestion et pour le suivi de l environnement pour : Mettre en œuvre les technologies innovantes en matière d utilisation de l imagerie satellitaire, et prévoir le nécessaire renforcement des capacités nationales dans une perspective de durabilité et de renforcement du mécanisme de concertation entre les pays ; Croiser des informations géographiques, économiques et sociales dans un référentiel géographique commun pour permettre l analyse et l observation des phénomènes ; Connaître précisément l'état des lieux de l environnement étudié pour éclairer en temps réel les réflexions ; Faciliter les études et les prises de décision ; Editer des cartes d aide à la décision tel que l état de la voirie, l état du réseau d assainissement, l évolution des constructions individuelles ; Permettre la superposition de cartographies différentes offrant la possibilité de rapprochements de renseignements ; Réaliser rapidement des simulations, étudier les avantages et les inconvénients d un projet.

9 DZ_Jumelage-ONEDD_Fiche-Publication.docx 9/48 Ce projet de jumelage apportera un appui à l ONEDD pour l amélioration des compétences du personnel par la détermination d un modèle approprié et performant de collecte, d interprétation et de bancarisation des données environnementales lui permettant d'atteindre ses objectifs stratégiques pour remplir pleinement son rôle d Observatoire National de l Environnement. 3.2 Activités connexes Projet SEIS/PEV 1 financé par l UE L ONEDD a été retenue pour une coopération avec l Agence Européenne de l Environnement (AEE) avec la participation du MATEV, dans le cadre de l élaboration et l étude des indicateurs de l environnement et du développement durable (IDD). Ce projet avait pour objectif général de promouvoir la protection de l environnement dans les pays couverts par la Politique Européenne de Voisinage (PEV) et comme objectifs spécifiques d identifier/consolider les outils d évaluation/communication (p. ex. indicateurs, état de l environnement) ; améliorer les capacités de surveillance, collecte, rassemblement, évaluation et rapportage des données environnementales ; faciliter la mise en œuvre de systèmes nationaux et régionaux d information environnementale selon les principes de SEIS ; évaluer les progrès des initiatives régionales pour l environnement (PEV, Eastern Partnership, Horizon 2020, etc.). Les bénéfices attendus du SEIS pour les régions PEV étaient les suivants : augmenter la cohérence et comparabilité des flux de données à travers la région et les secteurs ; simplifier et renforcer le partenariat au niveau national ; rationaliser et coordonner le développement des éléments du SEIS au niveau national et régional ; renforcer la coopération au niveau régional et international ; faciliter l échange et le partage de données pour des usages multiples ; faciliter les analyses environnementales à l échelle régionale et de conformité aux instruments légaux internationaux. Dans le cadre du projet SEIS/PEV, assistance technique de l Agence européenne de l environnement (AEE) en coopération avec le MATE qui a eu lieu les 6-7 avril 2011 au MATE (Alger), des axes de travail ont émergé des discussions, dont : L élaboration et la mise en place d indicateurs de l environnement et du développement durable de l ONEDD en tant que pilotes SEIS en Algérie. Dans ce sens, ce chantier ambitieux comprend de nombreuses tâches qui s inscrivent dans la durée avec un fonctionnement qui portera sur la cohérence et l application des méthodes standards dans le but d assurer : La collecte la mise en forme et le traitement des données, La capitalisation des données et des sources de données, L accessibilité et l utilisation des données par tous (utilisateurs internes et externes). Cette opération de catalogage des données doit permettre de répondre à des questions du genre : de quel type de données disposons-nous à tel ou tel endroit? À quelle échelle? Quelle en est la qualité? Quelles sont les conditions d accessibilité? La définition de métadonnées pertinentes constitue donc un préalable indispensable à la mise en place d un système d échange des données acquises dans le cadre d un observatoire. 1 Vers un Système d Information Environnementale Partagé et élargi (SEIS) pour le voisinage européen

10 DZ_Jumelage-ONEDD_Fiche-Publication.docx 10/48 L intégration de l information environnementale dans la décision implique qu elle soit disponible à tous les niveaux de décision. C est pourquoi certaines informations essentielles doivent être disponibles dans le domaine public et largement accessibles. D autre part, la gestion de ces informations (collecte, traitement, organisation, diffusion) doit s appuyer sur des dispositifs de collecte, de traitement et de diffusion efficients. En conclusion, les problématiques liées à l environnement imposent aux systèmes d information environnementaux une structure logicielle et une architecture conforme aux objectifs et à des principes politiques cohérents. À cet effet, l organisation de l information doit être cohérente avec la diversité des détenteurs de données et des modes d utilisation finaux. Le droit d accès aux informations environnementales La convention d Aarhus (signée par la Communauté européenne et ses États membres en 1998) entrée en vigueur depuis le 30 octobre 2001 et la directive européenne du 28 janvier 2003 instaurent un droit d accès à l information relative à l environnement détenue par les autorités publiques et mettent en place un dispositif facilitant l accès à ces informations. Aussi, le citoyen/acteur du développement doit pouvoir exercer son droit à l information en matière d environnement, droit reconnu par la déclaration de Rio (1992). Ce droit est la conséquence du principe de participation des citoyens aux décisions en matière d environnement, lui-même considéré comme la meilleure façon de traiter ces questions, à travers notamment la responsabilité citoyenne. Les autorités publiques à travers leurs différents organismes spécialisés et leurs institutions doivent aussi procéder à une diffusion active de ces informations, notamment au moyen des technologies de l information. La directive INSPIRE La directive européenne 2007/2/CE du 14 mars 2007, dite directive INSPIRE, vise à établir une infrastructure d information géographique dans la Communauté européenne pour favoriser la protection de l environnement. La directive INSPIRE s adresse aux autorités publiques : l État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics ainsi que «toute personne physique ou morale fournissant des services publics en rapport avec l environnement». Elle s applique aux données géographiques détenues par les autorités publiques, dès lors que ces données sont sous forme électronique. La directive impose aux autorités publiques, d une part de rendre ces données accessibles au public en les publiant sur Internet, d autre part de les partager entre elles. Conformément aux sujétions de service public confiées à l ONEDD par l arrêté interministériel du 29 mars 2010, l ONEDD se doit de garantir l accès à l information environnementale en répondant à la demande institutionnelle mais aussi des particuliers. Cette mise à disposition est appelée prendre plusieurs formes : un accès libre aux études et analyses de l ONEDD à travers son site internet ; l envoi gratuit d une lettre d information régulière (mensuelle ou autre) aux internautes abonnés à ce service ; l édition d une revue qui sera mise à disposition des centres de recherche, universités, chercheurs indépendants et étudiants.

11 DZ_Jumelage-ONEDD_Fiche-Publication.docx 11/48 Programme d appui à la politique sectorielle de l environnement (UE) L objectif spécifique de ce programme est de «Renforcer la mise en œuvre du Programme d Aménagement Côtier de la Zone Côtière Algéroise (PAC-ZCA) et les capacités sectorielles de l environnement». Dans ce cadre, le programme est envisagé avec une composante d appui budgétaire associée à un volume important d assistance technique destiné à répondre aux besoins et demandes de l Algérie relatifs aux transferts de connaissances et de techniques, notamment au niveau institutionnel. L appui de l UE accompagnera la mise en œuvre de cette stratégie PAC-ZCA, en mettant l accent en particulier sur la sensibilisation des populations sur les questions environnementales. Le secteur privé et la société civile seront étroitement associés à la mise en œuvre du programme. Le montant du programme sera de 34 millions d euros de contribution de l UE et sa durée de mise en œuvre opérationnelle de 48 mois (démarrage prévu en 2013). Le principal bénéficiaire direct est le MATEV et ses institutions sous tutelle. Néanmoins, la dimension transversale de l environnement et l approche intégrée du programme nécessite l implication d autres ministères concernés (MRE, MIPMEPI, etc.) ainsi que des communes, sociétés publiques et privées de gestion de déchets (y compris les micro-entreprises et candidats micro-entrepreneurs), des industries et du secteur associatif sont également concernés. Le résultat n 5 de ce programme cible le renforcement du système d information environnemental. Autres initiatives internationales impliquant le Ministère de l Aménagement du Territoire et de l Environnement et de la Ville Un projet de jumelage institutionnel DZ11/AA/AG/09 destiné à apporter un «Appui au Ministère de l Agriculture et du développement rural pour la création d un Observatoire des filières agricoles et agroalimentaires au sein de l Institut National de la Recherche Agronomique d Algérie (INRAA) a démarré en novembre 2012 pour une durée de 24 mois en partenariat avec un consortium France-Italie. Étant donné que le MADR est un important fournisseur de données pour l ONEDD, le Chef de projet de l ONEDD devra donc être en relation avec le chef de projet de l INRAA. Des passerelles entre le jumelage de l INRAA et le jumelage de l ONEDD pourraient s avérer productives concernant le volet formation. Sont également mis en œuvre : L élaboration de la stratégie et du programme national sur la diversité biologique avec le MATEV ; Le programme d action pour la Méditerranée consacré à la pollution d origine tellurique (MED POL).

12 DZ_Jumelage-ONEDD_Fiche-Publication.docx 12/48 Le MATEV pour le Commissariat National du Littoral (CNL) a bénéficié d un programme d aide sur 5 ans ( , financement Algérie et Fonds Français pour l Environnement Mondial) en collaboration avec plusieurs Institutions françaises du Ministère de l Écologie et du Développement Durable. Le projet avait pour objectif d appuyer le gouvernement algérien dans la mise en œuvre de sa politique de gestion intégrée de la zone côtière et de préservation de l espace littoral, à travers le soutien au développement du Commissariat National du Littoral, principal outil de la politique de conservation et de valorisation des ressources naturelles et du patrimoine du littoral algérien. Projets internationaux ONEDD L ONEDD a bénéficié d un certain nombre de projets internationaux connexes tels que : Projet de la mise en place du SIE avec l appui technique de la GIZ ; cette participation s est arrêtée au stade de la conception mais n a pas été mise en opération. Coopération J.I.C.A. La deuxième phase du «projet de renforcement des capacités de surveillance environnementale en Algérie» avec l Agence Internationale de Coopération Japonaise (JICA) est arrivée à terme en septembre Durant cette phase, quatre formations de courte durée d ingénieurs du Laboratoire Régional Centre ont eu lieu au Japon en 2010/2011 et ont abordé le contrôle de la pollution et la gestion de l environnement. Au cours de la même période, d autre formations ont eu lieu en Algérie, et ont eu comme thème la gestion et l interprétation des données environnementales. Dans ce cadre, il a été programmé une évaluation de cette phase dans le courant du mois de février 2013 et des discussions sont en cours pour une possible 3 e phase qui concernera des formations similaires pour les autres Laboratoires Régionaux. Assistance de l Union européenne (P3A) Une action ponctuelle (N 1.4/17) est planifiée au bénéfice de l ONEDD pour la «Définition des solutions logicielles et choix des logiciels et serveurs devant servir à l installation et la mise en œuvre du système national d information environnementale (SIE)». Ses conclusions sont prévues pour être remises avant le démarrage du jumelage. 3.3 Résultats À l issue du jumelage, les 4 résultats obligatoires suivants devront avoir été réalisés : R1 R2 R3 R4 L ONEDD est renforcée en matière de traitement et interprétation des données géographiques et environnementales. La structure organisationnelle de l ONEDD est optimisée et en mesure de s approprier le SIE. Ingénieurs et techniciens de l ONEDD formés à l outil SIE. Partager et assurer l accès à l information environnementale.

13 DZ_Jumelage-ONEDD_Fiche-Publication.docx 13/ Activités du jumelage Remarque : L atteinte des résultats du jumelage nécessite des actions multiples et variées comportant la formation des formateurs, l établissement des outils et méthodologies d enquêtes, de reporting, de tableaux de bord et d analyse et de production d information. Il est à noter que les moyens estimés ci-après pour chacune des activités du jumelage, ainsi que le nombre d h/j nécessaires, sont exposés à titre indicatif. Les États membres conservent toute latitude pour apporter leur plus-value et proposer les moyens qui leur semblent les mieux adaptés pour réaliser les activités de façon optimale. Seuls les résultats du jumelage demeurent intangibles. Activité 0.1 : Conférence de lancement Afin de contribuer à la mobilisation interne des acteurs du projet et à la publicité externe du jumelage en termes de visibilité, une conférence de lancement d une demi-journée sera organisée en présence de personnalités de haut niveau tant du côté algérien que de l État membre partenaire, durant les trois premiers mois de mise en œuvre du projet. Activité 0.2 : Conférence de clôture De la même façon, un ultime séminaire organisé durant le dernier mois de mise en œuvre du projet permettra de dresser un bilan des activités conduites, de la réalisation des résultats du jumelage et des perspectives d avenir dans la continuité du jumelage. Dans la perspective d une économie d échelle, l une et l autre de ces conférences pourraient être organisées dans les mêmes semaines que les premier et dernier comités de pilotage, respectivement. Composante 1 : Renforcement en matière de traitement et d interprétation des données géographiques et environnementales Justification Les activités A.1.1 à A.1.7 visent de manière générale au renforcement institutionnel de l ONEDD comme préalable à la mise en place opérationnelle d un SIE. Un état des lieux initial suivi de groupes de travail mixtes par grande thématique produisant des recommandations en termes d objectifs, de résultats attendus, d activités et de moyens, suivi de la définition et la mise en place d outils de communication modernes, puis d une visite d étude dans l UE constituent des activités concourant logiquement à ce résultat. La production de cartographie thématique est une activité indispensable pour la représentation de l état de l environnement. Le traitement des données géographiques et la télédétection, de nos jours, sont un pré requis incontournable pour assurer la mise en œuvre d outils pour lutter contre la dégradation de l environnement, pour la maîtrise de la pollution et de l utilisation rationnelle des ressources naturelles en vue d assurer un développement durable et de garantir la qualité de l environnement de la protection de la santé des personnes. L utilisation des fonctionnalités des systèmes d information géographique (SIG) permet aussi de donner toute leur dimension à l analyse et la représentation des résultats autre que à la surveillance, l évaluation, et à la suivi de l état de l environnement.

14 DZ_Jumelage-ONEDD_Fiche-Publication.docx 14/48 Les groupes de travail mixtes (techniciens et ingénieurs UE et algériens) par grand thème produiront des rapports débouchant sur des recommandations en termes d objectifs, moyens et activités. Leur mise en œuvre effective par l ONEDD conditionnera l atteinte des résultats attendus du jumelage, notamment du résultat obligatoire n 1 concernant la capacité de traitement et d interprétation des données géographiques et de télédétection. Le Système d Information Environnementale «SIE» de l ONEDD s appuiera sur la technologie Système d Information Géographique «SIG», qui est adaptée aux bases de données localisées sur un territoire et qui est souple en matière d évolution. Cette composante du jumelage apportera un appui à l ONEDD pour l amélioration de des compétences du personnel et l échange d expérience européenne et internationale à travers des groupes de travail sur les méthodes de surveillance et de traitements de données, des discussions techniques et organisationnelles ainsi que des visites d observatoires similaires en Europe. Bénéficiaires : ONEDD et selon les activités les laboratoires et stations ONS DGF AND CNL ANRH BNEDER CNTPP DE APRUE (Cf. section 4.2 de la présente.) Activité A.1.1 : État des lieux de 3 laboratoires : Alger, Constantine, Oran et de la station de Djelfa : 10 h/j a- Modalités Le chef de projet et le CRJ effectuent l état de lieux de 3 laboratoires de l ONEDD et de la station de Djelfa b- Livrables Rapport d état des lieux avec recommandations c- Moyens Le chef de projet (2 missions de 5 jours) et le CRJ

15 DZ_Jumelage-ONEDD_Fiche-Publication.docx 15/48 Activité A.1.2 : Groupes de travail en surveillance environnementale : 40 h/j a- Modalités Quatre groupes de travail qui devront être constitués dès le démarrage du jumelage reprenant les thématiques les plus importantes et généralement reconnues au plan international rassembleront experts algériens et européens en vue de procéder à un échange approfondi d expériences. Objectifs généraux et spécifiques, missions, organisation, méthodologies, outils, etc. seront passés en revue et analysés. Chaque atelier produira un rapport avec recommandations et suites à donner. Ces groupes de travail (élargis, 40 personnes) avec les experts de l ONEDD (siège, laboratoires, stations) et les parties prenantes (ONS, AND, DGF, ANRH, BNEDER, APRUE, CNTPP, CNL, et les directions de l environnement) porteront sur les thèmes suivants : Pollutions marine, industrielle, atmosphérique, cours d eau ; Eau Ressources, Durabilité ; Agriculture surface agricole utile, production, cheptel ; Littoralisation pressions anthropiques. Groupe de travail interne sur les thématiques (pollution, eau, agriculture et littoralisation). b- Livrables Supports de présentation (par exemple, Powerpoint) Rapport de recommandations Rapport de groupes de travail c- Moyens 4 experts thématiques : pollution, eau, agriculture et littoralisation, 10 jours chacun Activité A.1.3 : Groupe de travail en traitement des données environnementales pollution : 5 h/j a- Modalités Groupe de travail interne sur la thématique pollution qui concerne la pollution industrielle, la pollution des cours d eau et la pollution marine b- Livrables Supports de présentation (par exemple, Powerpoint) Rapport technique du groupe de travail c- Moyens 1 expert en environnement/pollution Activité A.1.4 : Groupe de travail en traitement des données environnementales littoralisation : 5 h/j a- Modalités Groupe de travail interne sur la thématique littoralisation qui traite la pression anthropique sur le littoral par l urbanisation, la population, les infrastructures b- Livrables Supports de présentation (par exemple, Powerpoint) Rapport technique du groupe de travail c- Moyens 1 expert en environnement/littoralisation

16 DZ_Jumelage-ONEDD_Fiche-Publication.docx 16/48 Activité A.1.5 : Groupe de travail en traitement des données environnementales agriculture : 5 h/j a- Modalités Groupe de travail interne sur la thématique agriculture qui concerne l importance des terres agricoles, de la production végétale et la production animale. b- Livrables Supports de présentation (par exemple, Powerpoint) Rapport technique du groupe de travail c- Moyens 1 expert en agriculture environnementale Activité A.1.6 : Groupe de travail en traitement des données environnementales Eau, pollution et durabilité : 5h/j a- Modalités Groupe de travail interne sur la thématique de l eau qui concerne les apports, la pollution et la durabilité des ressources en eau b- Livrables Supports de présentation (par exemple, Powerpoint) Rapport technique du groupe de travail c- Moyens 1 expert environnement spécialisé en ressources hydriques Activité A.1.7 : Visites d étude 5 jours dans l UE pour échanges d'expérience avec les homologues pour 6 experts a- Modalités Cette visite d étude est axée sur la surveillance des milieux naturels du pays hôte en général, et à la définition et réalisation des missions de son Observatoire en particulier : Visites avec un observatoire homologue ; Présentations des objectifs, des missions et de la méthodologie, des outils, de l organisation etc. ; Présentation d une étude complète et son environnement technique. Bénéficiaires : 1. Le Directeur général de l ONEDD, 2. Le Chef de projet jumelage ONEDD, 3. Le Directeur du laboratoire régional centre, 4. Trois ingénieurs en environnement. b- Livrables Rapports de visite d étude c- Moyens 6 ingénieurs/techniciens 5 jours

17 DZ_Jumelage-ONEDD_Fiche-Publication.docx 17/48 Composante 2 : Analyse de la structure organisationnelle de l ONEDD ; composition des compétences, adéquation des ressources en rapport avec la mission de l ONEDD Justification Cette deuxième composante concerne les aspects qui structurent l ONEDD en tant qu organisation mandatée par l Etat avec mission d exécuter, avec d autres organismes sous tutelle du MATEV, la Stratégie nationale de l'environnement (SNE) et le Plan national d actions pour l environnement (PNAE-DD). L ONEDD est chargé en vertu de l article 4 du décret exécutif du 03 avril 2002 instituant sa création de la mission suivante : «en liaison avec les institutions nationales et organismes concernés, l observatoire est chargé de collecter, traiter, produire et diffuser l information environnementale sur les plans scientifique, technique et statistique». Par ailleurs, la complexité de la problématique de l environnement fait qu une planification efficace doit passer par une maîtrise de l information nécessaire à l étude et à l analyse des mécanismes de fonctionnement des espaces et des types d intervention qui s y opèrent. Cette information est souvent faite de données de nature et de sources différentes, dont le champ, la périodicité, l exhaustivité et la fiabilité posent souvent problème. Il s agit à travers cette composante de vérifier la consistance structurelle de l ONEDD tant sur le plan de son organisation en directions, services et bureaux, que sur le plan des compétences qui seront à même de recevoir le SIE, afin d éprouver sa capacité d absorption et d apporter les correctifs organisationnels nécessaires à la mise en place et à l appropriation du SIE comme outil structurant de l activité de l ONEDD. Activité A.2.1 : Analyse du fonctionnement de l ONEDD et examen des compétences disponibles : 30 h/j a- Modalités L expert (ou les experts) devront : Diagnostiquer la situation actuelle sur les plans organisationnel, infrastructurel et des ressources humaines ; Élaborer un plan d action pour l optimisation du fonctionnement des différents services en rapport avec les exigences du SIE tel que défini par l action ponctuelle ; Élaborer des recommandations pour mettre en adéquation les ressources et compétences nécessaires avec les différentes tâches à réaliser dans le cadre du SIE ; Aide à la définition des méthodes de travail, notamment collaboratif, à mettre en œuvre ; Aide à la définition des moyens à mettre en œuvre (outils et fonctionnalités) ; Aide à la définition des produits à réaliser par chaque catégorie de compétence. b- Livrables Rapport de l étude de l existant et des besoins de l ONEDD en ressources humaines et compétences ; proposition d un organigramme fonctionnel ; Rapport sur les méthodes de travail collaboratif à mettre en œuvre ; Rapport des fonctionnalités et outils par thème (pollution, eau, agriculture et littoralisation) ; Rapport de produits ONEDD Listes de produits de l ONEDD et désignation des responsables ou ressources correspondantes ; Recommandations. c- Moyens 2 experts SIG ou SIE, 15 jours chacun

18 DZ_Jumelage-ONEDD_Fiche-Publication.docx 18/48 Activité A.2.2 : Mise en place et implémentation des matériels et logiciels destinés à asseoir l architecture du SIE : 10 h/j a- Modalités L expert (ou les experts) procéderont à l implémentation du matériel et des logiciels acquis selon le cahier des charges et les termes de référence établis. Ceux-ci seront pris en charge et mis en œuvre par les équipes informatiques sous la supervision des experts. Les experts conduiront les tests nécessaires avec les équipes de l ONEDD pour garantir l exploitation optimale des installations (matériels et logiciels). Les responsables désignés pour chaque produit et tâche seront formés en priorité lors de cette mise en place. b- Livrables Matériels (serveur et station de travail, etc.) en état d exploitation ; Données (données de cartographie de base, données topographiques, données satellitaires, etc.) ; Équipement (accès internet pour les stations de surveillance, GPS, etc.) installés et testés en état de fonctionnement ; Les compétences sont investies chacune avec une mission spécifique. c- Moyens 2 experts SIG ou SIE, 5 jours chacun Activité A.2.3 : Analyse détaillée des données environnementales existantes : 10 h/j a- Modalités L expert (ou les experts) établiront une analyse de données environnementales et données géographiques existantes b- Livrables Rapport d analyse détaillée de données environnementales existantes ; inventaire de données environnementales par thème ; Modèle conceptuel de données préliminaires ; Liste de requêtes et analyses spatiales établie par thème (pollution, eau, agriculture et littoralisation). c- Moyens 2 experts SIG/SIE, 5 jours chacun

19 DZ_Jumelage-ONEDD_Fiche-Publication.docx 19/48 Activité A.2.4 : Élaboration de modèles de données SIE : 10 h/j a- Modalités L expert (ou les experts) établiront les modèles de données du SIE en s appuyant sur la technologie Système d Information Géographique b- Livrables Rapports de Modèle de Données ; MCD du SIE de l ONEDD finalisé ; Modèle physique de données pour le SIE de l ONEDD ; La structure des métadonnées ; Couches de données géographiques du SIE ; Dictionnaire de données. c- Moyens 2 experts SI ou SIG/SIE, 5 jours chacun idéalement les mêmes 2 experts qui réalisent A.2.3 (ou avec l un d eux) Activité A.2.5 : Configuration de logiciels (SIG, SGDB, télédétection ) et matériels : 20 h/j a- Modalités L expert (ou les experts) établiront la configuration et le paramétrage des logiciels y compris le paramétrage du système de référentiel géographique. Ce travail sera complété et relayé en interne par les équipes informatiques de l ONEDD b- Livrables Logiciels (SIG, SGBD, télédétection, etc.) y compris l installation ; Rapports de méthodologies de l installation de logiciels ; Configuration et paramétrage du système de référence géographique ; Création des couches de données géographiques par thème (pollution, eau, agriculture et littoralisation). c- Moyens 2 experts SIG et SGBD, 10 jours chacun Activité A.2.6 : Mise en place et démarrage du SIE : 30 h/j a- Modalités L expert (ou les experts) établiront les méthodologies du SIE b- Livrables Rapports techniques Méthodologie de saisie/intégration de données environnementales par thème (pollution, agriculture, littoralisation) Méthodologie de production de données environnementales par télédétection (par exemple, changement d utilisation du sol, changement d affectation des terres et à la foresterie ) Méthodologie de fonctionnalités SIG pour la surveillance de l environnement Procédure d intégration des données du terrain (du terrain, des partenaires, des laboratoires de surveillance etc.) dans le SIE Procédure de sauvegarde et restauration de données (expert SI) Procédure de gestion de base de données (expert SI) c- Moyens 1 expert SIG et 1 expert SI, 15 jours chacun

20 DZ_Jumelage-ONEDD_Fiche-Publication.docx 20/48 Composante 3 : La formation au Système d Information Environnemental Justification La complexité d un Système d Information environnemental demande une maîtrise de l outil, des méthodologies de l utilisation des logiciels, l administration de base de données géographiques, la gestion du dispositif informatique, la saisie des données, l analyse et le traitement des données géographiques. Pour assurer la durabilité du système, la formation des formateurs non seulement valorisera les ingénieurs/techniciens de l ONEDD mais également pérennisera le savoir-faire au sein de l Observatoire. Préalablement au démarrage de chaque activité de formation, l ONEDD s assurera de la disponibilité de chacune des catégories de bénéficiaires. Les bénéficiaires des formations sont définis ci-dessous pour chaque activité. Il est à noter que le staff technique de l ONEDD est au complet, rendant la question de la disponibilité sans objet. Activité A.3.1 : Formation à la production de données géographiques : 20 h/j a- Modalités L expert (ou les experts) effectueront une sortie d étude avec un groupe d ingénieur basée sur la localisation géographique du site étudié selon le thème (Pollution, agriculture, eau ) afin d aboutir à une carte thématique ; ce travail sera complété en interne par les équipes informatiques. Bénéficiaires : Chef de projet Ingénieurs ONEDD Ingénieurs de laboratoire b- Livrables Rapport de sortie ; Support comportant les données géographiques c- Moyens 2 experts SIG/SIE, 10 jours chacun

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