La Stratégie de l Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

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1 FR CONSEIL DE L'UNION EUROPéENNE SECRéTARIAT général La Stratégie de l Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive Multilatéralisme efficace, prévention et coopération internationale NOVEMBRE 2008

2 La Stratégie de l Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive Multilatéralisme efficace, prévention et coopération internationale Novembre 2008

3 Avertissement Le contenu de la présente brochure, qui a été élaborée par le Secrétariat général du Conseil, n engage ni les institutions de l Union européenne ni les États membres. Pour de plus amples informations, veuillez contacter le service Information au public de l unité Communication de la Direction générale F à l adresse suivante: Secrétariat général du Conseil Rue de la Loi 175 B-1048 Bruxelles Tél (32-2) Fax (32-2) Internet: De nombreuses autres informations sur l Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa ( Une fiche bibliographique figure à la fin de l ouvrage. ISBN DOI /33034 Communautés européennes, 2008 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Belgium DGF-Communication / Création graphique - RS 38/2008

4 Avant-Propos Le Conseil de l'union européenne a adopté, le 12 décembre 2003, la Stratégie européenne de Sécurité "Une Europe sûre dans un monde meilleur". Cette Stratégie identifie cinq défis clés auxquels l'union européenne (UE) doit faire face: le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive (ADM), les conflits régionaux, la déliquescence des états et la criminalité organisée. Le Conseil de l'union européenne a simultanément adopté, le 12 décembre 2003, la Stratégie européenne contre la prolifération des ADM qui stipule que les ADM et la prolifération des missiles mettent en Annalisa Giannella danger la sécurité des Etats membres de l'union européenne ainsi que leur population et leurs intérêts dans le monde. L'Union européenne se doit d'agir de manière résolue, en utilisant tous les instruments et politiques à sa disposition. Le but ultime est d'empêcher, de dissuader, de stopper et, si possible, d'éliminer les programmes inquiétants de prolifération d'adm à travers le monde. Depuis l'adoption de ces deux stratégies, l'union européenne a mis en œuvre un nombre d'initiatives. Les lignes directrices de celles-ci sont: le multilatéralisme efficace, la prévention et la coopération internationale. Cette brochure a pour objectif d'illustrer la mise en œuvre de ces aspects de l'action extérieure de l'union européenne. Conseil de l UE 3

5 Mais l'union européenne est consciente que les ADM ne sont pas la seule grave menace: les armes légères et de petit calibre sont responsables de près de morts par an. Dès lors, l'ue a décidé de s'attaquer activement à l'accumulation excessive et au trafic illicite d'alpc et pour ce faire le Conseil européen a adopté le 16 décembre 2005 une stratégie qui donne un cadre plus cohérent et met en synergie les différents instruments dont l'ue dispose. Je suis également chargée de la mise en œuvre de cette stratégie. Annalisa Giannella, Représentante personnelle du HR Solana pour la non-prolifération des ADM 4

6 Table des matières Avant-Propos 3 1. La stratégie DE L UNION EUROPéENNE contre la prolifération des armes de destruction massive 7 2. LE SOUTIEN DE L UE À LA RÉSOLUTION 1540 DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES Nations UNIES LE SOUTIEN DE L UE EN FAVEUR DE L AGENCE INTERNATIONALE DE L ÉNERGIE ATOMIQUE La contribution de l Union européenne à la sécurité NUCLÉAIRE Le contrôle de sécurité d EURATOM - les inspecteurs nucléaires de l Union EUROPÉENNE LE SOUTIEN DE L UNION EUROPÉENNE AU TRAITÉ D INTERDICTION COMPLÈTE DES ESSAIS NUCLÉAIRES LE SOUTIEN DE L UE à L ORGANISATION POUR L INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES LE SOUTIEN DE L UE À LA CONVENTION SUR LES ARMES BIOLOGIQUES ET À TOXINES 39 5

7 9. LA PREPARATION AUX MENACES BIOLOGIQUES L INSTRUMENT DE STABILITE - LA PRISE EN COMPTE DES MENACES GLOBALES LE SOUTIEN DE L UNION EUROPÉENNE AU PARTENARIAT MONDIAL DU G LES CONTRÔLES DES EXPORTATIONS LIÉS À LA SÉCURITÉ DE L UNION EUROPéENNE 55 LA STRATÉGIE DE L UNION EUROPéENNE EN MATIÈRE D ARMES LÉGÈRES ET DE PETIT CALIBRE 59 6

8 1. La stratégie de l Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive 7

9 L Union européenne prend très au sérieux la question de la non-prolifération des armes de destruction massive (ADM) : son approche en la matière est exposée dans deux stratégies adoptées en 2003 au plus haut niveau (Conseil européen). Nations Unies Photo : Conseil de l UE Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations Unies et Javier Solana, Haut Représentant de l UE pour la PESC Evènement ONU-UE à l occasion du dixième anniversaire de l entrée en vigueur de la Convention sur l interdiction des armes chimiques 8

10 LA STRATEGIE DE L UNION EUROPEENNE EN MATIERE DE SECURITE La stratégie européenne de sécurité considère la prolifération des ADM comme l une des cinq grandes menaces pesant sur la sécurité internationale (les quatre autres étant le terrorisme, les conflits régionaux, la déliquescence des États et la criminalité organisée). La prolifération des ADM constitue selon l UE une menace croissante. En effet, si les régimes prévus par les traités internationaux et les arrangements de contrôle des exportations ont permis de ralentir la prolifération des ADM et de leurs vecteurs, un certain nombre d États ont cherché ou cherchent à développer de telles armes. Le risque de voir des terroristes acquérir des matériels chimiques, biologiques ou nucléaires et leurs vecteurs ajoute une nouvelle dimension encore plus préoccupante à cette menace. La stratégie européenne de sécurité indique clairement que l Union européenne ne saurait rester sans réagir face à ces dangers. La politique de lutte contre la prolifération des ADM est donc un élément central de l action extérieure de l UE. Déterminée à agir, l UE mène une action concrète en utilisant l ensemble des instruments et politiques dont elle dispose. L objectif de l UE est de prévenir, de décourager, d arrêter et, si possible, de supprimer les programmes de prolifération qui sont source de préoccupation au niveau mondial. En même temps, l UE continuera de s intéresser aux causes fondamentales de l instabilité, y compris en poursuivant et en intensifiant ses efforts dans le domaine de la solution politique des conflits, de l aide au développement, de la réduction de la pauvreté et de la promotion des droits de l homme. Photo : Conseil de l UE Séminaire régional relatif à l universalisation de la Convention sur l interdiction des armes biologiques et à toxines, Sénégal, avril

11 LA STRATEGIE DE L UNION EUROPEENNE CONTRE LA PROLIFERATION DES ADM La stratégie de l UE contre la prolifération des ADM définit l approche de l UE en s appuyant sur trois principes fondamentaux: multilatéralisme efficace, prévention et coopération internationale. A) Multilatéralisme efficace : la prolifération des ADM étant une menace pour la sécurité internationale dans son ensemble, personne ne peut prétendre à de bons résultats en agissant seul. Il est important que les États soient tous soumis aux mêmes règles. C est la raison pour laquelle l UE soutient les conventions et les traités multilatéraux ainsi que les enceintes multilatérales et concourt à leur efficacité. B) Prévention : afin d empêcher la prolifération des matériaux et technologies sensibles, l UE s efforce plus particulièrement : d améliorer la mise en œuvre des obligations internationales, en apportant son concours à la mise en œuvre desdites obligations au niveau national; de renforcer le contrôle des exportations, non seulement au sein des États membres de l UE, mais aussi dans les pays partenaires; de contribuer au démantèlement en toute sécurité des ADM; de renforcer les capacités nationales afin de prévenir le trafic d ADM; Ministère fédéral allemand des affaires étrangères Au nom de l UE, le ministère allemand des affaires étrangères a fourni une station de production de nitrogène à Kambarka (Fédération de Russie) (projet de destruction des armes chimiques) 10

12 de réorienter les scientifiques travaillant sur des programmes d ADM vers des activités pacifiques. En outre, l UE encourage les arrangements régionaux pour la sécurité ainsi que les processus régionaux visant à la maîtrise de l armement et au désarmement. C) Coopération internationale : pour être efficace, la politique de non-prolifération suppose une étroite coopération entre les divers partenaires. L UE a adopté, avec quelques partenaires (États-Unis, Japon, Chine), une déclaration conjointe comprenant un programme de travail conjoint. Dans le domaine de la non-prolifération, l UE coopère avec tous les autres pays avec lesquels elle entretient de solides relations. Elle s est engagée à coopérer dans le cadre d accords formels (clause relative aux ADM) avec plus de 100 pays. LE HAUT REPRESENTANT DE L UE POUR LA POLITIQUE ETRANGERE ET DE SECURITE COMMUNE (PESC), JAVIER SOLANA, ET LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE RELATIVE AUX ADM Le Haut Représentant pour la PESC, Javier Solana, est très attaché à la mise en œuvre de la stratégie de l UE relative aux ADM. Il a pour souci permanent de soutenir l efficacité du multilatéralisme et contribue en première ligne à l effort de négociation visant à trouver une solution diplomatique à la question nucléaire iranienne. Photo : Conseil de l UE Troika de l Union européenne avec l Union africaine 11

13 Photo : Conseil de l UE Photo : Conseil de l UE Le Haut Représentant de l UE pour la PESC, Javier Solana, et son représentant personnel pour la non-prolifération, Annalisa Giannella La mise en œuvre de la stratégie ADM exige une attention et une détermination constantes. En octobre 2003, le Haut Représentant pour la PESC a nommé un représentant personnel pour la non-prolifération des ADM, dont la mission est de coordonner, d aider à mettre en œuvre et de développer plus avant la stratégie de l UE en la matière, mais aussi de mettre davantage l accent sur les questions relatives à la non-prolifération dans le cadre du dialogue avec les pays tiers. Le Bureau du représentant personnel pour la non-prolifération est chargé de toutes les questions concernant non seulement la non-prolifération, mais aussi le désarmement, la maîtrise des armements ainsi que le double usage. Le Bureau soutient également le Haut Représentant Solana dans les efforts diplomatiques qu il déploie à l égard de l Iran. La mise en place d un centre de surveillance des ADM Afin de renforcer encore la mise en œuvre cohérente de la stratégie en matière d ADM, le Conseil a défini en décembre 2006 une méthode de travail reposant sur la coopération, qui permet au Secrétariat général du Conseil (SGC), aux services de la Commission et aux États membres de travailler ensemble et d assurer une meilleure synergie. Le centre de surveillance des ADM est opérationnel depuis le début de l année Le Haut Représentant de l UE pour la PESC, Javier Solana lors d une réunion avec le Dr Larijani. à sa gauche Robert Cooper, Directeur général de la DG E du SGC et, à sa droite, Annalisa Giannella, représentant personnel pour la non-prolifération 12

14 2. LE SOUTIEN DE L Union Européenne À LA RÉSOLUTION 1540 DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES Nations Unies 13

15 LE SOUTIEN DE L UE À LA RÉSOLUTION 1540 QUELS SONT LES OBJECTIFS DE LA RÉSOLUTION 1540 DU CSNU? Le 28 avril 2004, le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) a adopté à l unanimité la résolution 1540, qui est le premier instrument international portant, d une manière intégrée et globale, sur les armes de destruction massive, leurs vecteurs et leurs éléments connexes. Les motivations qui sous-tendent la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies et la stratégie de l Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive coïncident à bien des égards. Les deux textes constatent que: 1. La prolifération des armes de destruction massive constitue une menace pour tous. 2. Ces questions relèvent de la responsabilité nationale, mais aucun État n est en mesure de réussir seul. C est pourquoi il faut que tous les États déploient des efforts concertés dans un esprit de coopération. 3. Afin de contrer cette menace, nous devons tous appliquer les mêmes normes; il faut donc que nous disposions de traités et d institutions multilatéraux, que le système multilatéral soit respecté et qu il soit efficace. Nations Unies Conseil de sécurité des Nations Unies 14

16 DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES 4. Nous devons œuvrer à la prévention; il est important d empêcher que la menace ne devienne une réalité. Pour ce faire, nous devons veiller à ce que les terroristes n aient pas accès aux matériels et aux technologies pouvant être utilisés pour produire des armes de destruction massive. Les membres des Nations Unies sont tenus de présenter au Comité établi par la résolution 1540 du CSNU un rapport sur les mesures qu ils ont prises au niveau national pour se conformer à la résolution. Avec l adoption de la résolution 1810 en 2008, le Conseil de sécurité à étendu le mandat du Comité 1540 jusque DOMAINES SUR LESQUELS PORTE LE SOUTIEN DE L UE À LA RÉSOLUTION 1540 DU CSNU L UE et les Etats membres ont présenté un rapport au Comité 1540 sur la mise en application de la résolution 1540 du CSNU et ils actualisent constamment leur législation en vue de satisfaire à tous les aspects de leurs obligations découlant de la résolution. L UE fait œuvre de sensibilisation en ce qui concerne les exigences et les obligations prévues par la résolution. Dans ses contacts avec les pays tiers, l UE prône le respect des dispositions de la résolution et la présentation des rapports nationaux. Photo : Conseil de l UE L assistance technique et les échanges d expériences acquises dans le cadre de l élaboration des rapports nationaux et de l adoption de mesures visant à mettre en oeuvre la résolution 1540 du CSNU sont de nature à renforcer le respect de l obligation d établir un rapport. C est dans cet esprit que l UE et les États membres échangent leurs expériences. Ban Ki-Moon, Secrétaire général des Nations Unies et Javier Solana, Haut Représentant de l'ue pour la PESC 15

17 Comme l a recommandé le Comité 1540, l UE contribue à renforcer, dans trois régions cibles (Afrique, Amérique latine et Caraïbes et Asie Pacifique), les capacités nationales en matière d élaboration de rapports nationaux concernant la mise en application de la résolution 1540 du CSNU. PROJETS DE L UE VISANT À SOUTENIR LA RÉSOLUTION 1540 DU CSNU, MIS EN OEUVRE PAR LE SECRÉTARIAT DES Nations Unies Les actions communes adoptées par le Conseil de l UE confient au Secrétariat des Nations Unies (Bureau des affaires de désarmement) la mise en oeuvre des projets de l UE. Cinq séminaires régionaux ont été organisés en coopération avec les pays hôtes et avec le co-parrainage de l UE: - en République populaire de Chine pour la région de l Asie-Pacifique (juillet 2006); - au Ghana pour la région de l Afrique (novembre 2006); - au Pérou pour la région de l Amérique latine (novembre 2006); - en Jamaïque pour la région des Caraïbes (mai 2007); - en Jordanie pour la région des pays arabes (septembre 2007). Communautés européenes Un séminaire co-financé par l UE et intitulé La mise en œuvre en Asie et dans le Pacifique de la Résolution 1540 du Conseil de Sécurité des Nations Unies s est tenu les 12 et 13 juillet 2006 à Pékin (République populaire de Chine) 16

18 3. LE SOUTIEN DE L Union Européenne EN FAVEUR DE L AGENCE INTERNATIONALE DE L ÉNERGIE ATOMIQUE 17

19 LE SOUTIEN DE L UE EN FAVEUR DE L AGENCE LE TRAITÉ SUR LA NON-PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES (TNP) Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), entré en vigueur le 5 mars 1970, a pour principal objectif d empêcher la prolifération des armes nucléaires. Seuls trois États n en sont toujours pas parties. Le traité repose sur les trois piliers suivants: 1. NON-PROLIFÉRATION : les cinq États dotés de l arme nucléaire (République populaire de Chine, France, Russie, Royaume-Uni et États-Unis) se sont engagés à ne transférer à qui que ce soit des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs et à ni aider, ni encourager, ni inciter d une quelconque façon un État non doté d armes nucléaires à fabriquer ou acquérir des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires. Les États non dotés d armes nucléaires qui sont parties au traité s engagent à ne rechercher ni recevoir d aide à cette fin (articles Ier et II). John Mairs/IAEA Un inspecteur examine des signes associés à des activités nucléaires 2. DÉSARMEMENT : chacune des parties au traité s engage à poursuivre de bonne foi des négociations visant à mettre un terme à la course aux armements nucléaires, à procéder au désarmement et à poursuivre les négociations en vue d un traité de désarmement général et complet (article VI). 3. COOPÉRATION : le traité affirme le droit qu ont toutes les parties de bénéficier de l utilisation de l énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination, mais à condition qu elles respectent leurs obligations en matière de non-prolifération. Toutes les parties s engagent à coopérer au développement de l énergie nucléaire à des fins pacifiques (article IV). 18

20 INTERNATIONALE DE L ÉNERGIE ATOMIQUE Dean Calma/AIEA QUELLES SONT LES MISSIONS DE L AGENCE INTERNATIONALE DE L ÉNERGIE ATOMIQUE (AIEA)? Conformément à son statut, l agence s efforce de hâter et d accroître la contribution de l énergie atomique à la paix, la santé et la prospérité dans le monde entier. Aux termes du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, l AIEA joue un rôle spécifique de contrôle international des "garanties" : elle s assure Siège de l AIEA à Vienne que les États membres respectent leurs obligations de non-prolifération. Elle sert d enceinte multilatérale pour la coopération en matière de développement d applications de l énergie nucléaire à des fins pacifiques. L AIEA vérifie également les processus de neutralisation ou de transformation des matières nucléaires utilisées auparavant pour les armes nucléaires. Adopté par le Conseil des gouverneurs en septembre 2005, le plan d action de l AIEA pour la sécurité nucléaire comporte des objectifs prioritaires qui sont également des éléments fondamentaux de la stratégie de l UE contre la prolifération des armes de destruction massive. Il vise à mettre en place une approche globale de la sécurité nucléaire, y compris pour ce qui concerne le contrôle, la comptabilisation et la protection réglementaires des matières radioactives, notamment nucléaires, lors de leur utilisation, de leur stockage et de leur transport, tout au long de leur cycle de vie, tant à court qu à long terme. L appui que fournit l AIEA à ces efforts reste très demandé par les États membres et non membres de l agence. L UE est le plus grand contributeur au Fonds de sécurité nucléaire. 19 L AIEA travaille afin de sécuriser du matériel nucléaire et radioactif AIEA

21 LE SOUTIEN DE L UE EN FAVEUR DE L AGENCE DOMAINES DANS LESQUELS L UE APPORTE UN SOUTIEN À L AIEA L UE apporte à l AIEA un soutien tant politique que financier dans les domaines suivants: 1. promotion de l universalisation des instruments multilatéraux de non-prolifération et de sécurité nucléaire, y compris les accords de garanties généralisées et le protocole additionnel; 2. amélioration de la protection des matières et équipements sensibles du point de vue de la prolifération et des technologies spécialisées dans ce domaine. Il en résulte une amélioration de la protection physique des matières nucléaires et des autres matières radioactives dans les installations et les sites nucléaires choisis. En outre, les sources radioactives vulnérables liées à des applications non nucléaires sont protégées ou, le cas échéant, démantelées et transférées vers un lieu de stockage sûr et sécurisé dans les pays choisis; 3. fourniture d une assistance législative et réglementaire dans le domaine de la sécurité nucléaire et des garanties. Cette assistance permet l élaboration et l adoption au niveau national d une législation globale, cohérente et efficace et contribue de ce fait à la mise en place d un système de sécurité nucléaire harmonisé, renforcé et plus universel; Dean Calma/AIEA 20 Exercice de vérification en situation réelle

22 INTERNATIONALE DE L ÉNERGIE ATOMIQUE 4. renforcement des capacités des États en ce qui concerne la détection du trafic des matières nucléaires et des autres matières radioactives et en matière de lutte contre ce phénomène. Les informations sur les cas de trafic de matières nucléaires sont collectées et évaluées dans le but de renforcer les connaissances communes à ce propos. Depuis 2003, l UE a financé des projets mis en œuvre par l AIEA dans les domaines et pays suivants: renforcement de la protection physique des matières nucléaires et des autres matières radioactives lors de leur utilisation et de leur stockage dans des installations nucléaires et durant leur transport: Arménie, Bulgarie, Égypte, Kazakhstan, Libye, Maroc, Roumanie, Serbie et Monténégro; renforcement de la sécurité des matières radioactives dans les applications non nucléaires (telles que les radio-isotopes dans les hôpitaux): Albanie, Algérie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Ghana, Kazakhstan, Kenya, Kirghizstan, Liban, Libye, Maroc, Moldavie, Monténégro, Namibie, Niger, Ouzbékistan, Serbie, Sierra Leone, Swaziland, et Tadjikistan ; fourniture d une assistance législative pour que les États puissent respecter les obligations qui leur incombent en vertu des accords de garanties et des protocoles additionnels de l AIEA: ancienne République yougoslave de AIEA La médecine nucléaire utilise des matières radioactives qui sont surveillées par les autorités de contrôle 21

23 Macédoine, Angola, Arménie, Azerbaïdjan, Botswana, Bulgarie, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Congo, Côte d Ivoire, Croatie, Gabon, Géorgie, Île Maurice, Kazakhstan, Madagascar, Namibie, Niger, Ouzbékistan, Sierra Leone, Swaziland, Turquie, et Ukraine; renforcement des capacités des États en matière de détection du trafic et de lutte contre ce phénomène: Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Ghana, Jordanie, Liban, Maroc, Monténégro, Ouganda, Serbie, Soudan, Tanzanie, Tunisie et Zambie. De nouveaux projets en matière d assistance seront destinés à des pays d Asie du Sud-Est. 22

24 4. La contribution de l Union européenne à la sécurité nucléaire 23

25 La contribution de l Union euro La sécurité nucléaire est construite sur trois lignes de défense a. L identification, l analyse et la prévention (par exemple la prévention des détournements de matières sensibles dans le cadre des garanties nucléaires et de non-prolifération). b. La détection et alerte rapide des risques potentiels (par exemple découverte de vol ou de détournement du matériel nucléaire par des gardes frontières). c. Réponse et réaction aux risques (par exemple un plan de réponse au trafic illicite et utilisation des techniques et méthodes de la criminalistique nucléaire). L Union européenne est active dans ces trois domaines, à la fois au sein de ses frontières et en dehors. L élargissement progressif de l UE s est accompagné d une coopération accrue. La vulnérabilité nucléaire et radiologique est en constante évaluation afin d améliorer la capacité de UE d y répondre. Coopération avec les partenaires d Europe de l Est et d Asie centrale L UE se félicite de célébrer plus de dix années de coopération fructueuse dans le domaine de la protection de la matière nucléaire avec des partenaires comme la Communautés européenes Construction d' infrastructures destinées à la surveillance frontalière 24

26 péenne à la sécurité nucléaire Communautés européenes Fédération de Russie. En particulier sont visés la comptabilité des matières nucléaires et leur contrôle, de même que le contrôle des trafics illicites de matières nucléaires et radioactives. Dans le cadre du nouvel instrument de stabilité, ces activités devraient prendre de l ampleur et s ouvrir à d autres pays voisins de la Russie et se focaliser sur les réseaux de trafics et de transferts de technologies sensibles (assistance aux contrôles aux exportations). Sceau en fibres optiques utilisé afin de sécuriser le transport de matières radioactives Travail au niveau international La sécurité nucléaire connaît une importante dimension internationale. La coopération de l UE avec les partenaires traditionnels tels que l Agence Internationale pour l Energie Atomique (AIEA) ou The National Nuclear Security Administration (Administration américaine du Département de l Energie) s est étendue à de nouveaux domaines. Ceux-ci ont conduit à des innovations comme la création du groupe de travail sur la surveillance des frontières, groupe se réunissant régulièrement en vue de coordonner les programmes de support financés par différents donateurs avec pour objectif d améliorer l efficacité et les capacités de détection. Une contribution européenne unique: la criminalistique nucléaire Grâce à une équipe mobilisée et permanente, le Centre commun de Recherche (CCR) est en mesure de fournir une première analyse des matériaux illicites saisis 25

27 dans les 24 heures, et ce grâce à des nouvelles méthodologies criminalistiques qui ont été développées pour une enquête détaillée sur de tels matériaux. Cette expérience et cette compétence, uniques dans la criminalistique nucléaire, permettent aux experts d identifier la nature des matières saisies et d évaluer immédiatement les risques associés à celles-ci. En plus, dans certains cas, ils peuvent aussi déterminer avec suffisamment de précision le lieu d origine de l échantillon, sa destination potentielle et son utilisation attendue. Ceci est rendu possible grâce à la base de données du CCR relative aux matériaux commerciaux, croisée avec les informations obtenues sur les matières illicites saisies. Communautés européenes Vérification de combustible nucléaire irradié dans un réacteur 26

28 5. Le contrôle de sécurité d EURATOM - les inspecteurs nucléaires de l Union européenne 27

29 Le contrôle de sécurité d EURATOM - les Une décennie avant l arrivée du traité de Non-prolifération nucléaire, les inspecteurs européens travaillaient déjà de manière à ce que les matières nucléaires au sein de l UE ne soient pas détournées de l usage auquel elles étaient destinées. Cinquante ans plus tard, ces inspecteurs demeurent vigilants. Le traité EURATOM - son mandat Le traité EURATOM de 1957, un des traités fondateurs de l UE, fournit un cadre légal pour le développement sûr et pacifique de l énergie nucléaire, y inclus un système empêchant le détournement des matières nucléaires. La Commission européenne, sous ce traité, a le devoir de s assurer que: les matières nucléaires ne sont pas détournées de l usage auquel elles sont destinées; l UE respecte ses obligations internationales relatives à la fourniture et à l utilisation des matières nucléaires. Les garanties EURATOM Les exploitants des installations nucléaires ont l obligation d en fournir une description technique détaillée (environ installations sont répertoriées dans l UE); Communautés européenes Epines utilisées dans l analyse d échantillon d uranium et de plutonium en laboratoire 28

30 inspecteurs nucléaires de l Union européenne Communautés européenes Conteneurs pour carburant nucléaire irradié les exploitants doivent communiquer des rapports comptables des stocks de matières nucléaires; les inspecteurs de la Commission européenne vérifient les rapports via des inspections régulières; les inspecteurs réalisent des mesures indépendantes utilisant des instruments à la pointe de la technologie; les inspecteurs posent des scellés et utilisent des équipements de surveillance afin de détecter tout détournement de matière nucléaire; des sanctions peuvent être infligées en cas de nonconformité aux obligations, y inclus le retrait des matières nucléaires. Coopération internationale l Agence internationale de l Energie atomique (AIEA) et les inspecteurs Euratom travaillent ensemble depuis plus de 30 ans avec le même objectif de maintenir un contrôle de sécurité au sein de l UE; les activités d inspection sont coordonnées et menées en étroite collaboration; Communautés européenes 29

31 EURATOM et AIEA utilisent les mêmes équipements; EURATOM et AIEA partagent les coûts de développement, d installation, d utilisation et de maintenance des équipements qui sont placés dans les installations nucléaires de l UE; la coopération s étend à la mise en œuvre du protocole additionnel des garanties nucléaires au sein de l UE. Communautés européenes Inspecteurs utilisant des scellés fabriqués en cuivre permettant d'éviter une utilisation malveillante de matières radioactives 30

32 6. LE SOUTIEN DE L UNION EUROPÉENNE AU TRAITÉ D INTERDICTION COMPLÈTE DES ESSAIS NUCLÉAIRES 31

33 LE SOUTIEN DE L UNION EUROPÉENNE AU TRAITÉ LE TRAITÉ D INTERDICTION COMPLÈTE DES ESSAIS NUCLÉAIRES Un traité d interdiction complète des essais nucléaires contribue à la lutte contre la prolifération nucléaire et au désarmement nucléaire. Aux termes du traité d interdiction complète des essais nucléaires (TICE): 1. Chaque État partie s engage à ne pas effectuer d explosion expérimentale d arme nucléaire ou d autre explosion nucléaire et à interdire et empêcher toute explosion de cette nature en tout lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle. 2. Chaque État partie s engage en outre à s abstenir de provoquer ou d encourager l exécution ou de participer de quelque manière que ce soit à l exécution de toute explosion expérimentale d arme nucléaire ou de toute autre explosion nucléaire. Le traité a été ouvert à la signature à New York le 24 septembre Quarantequatre pays possédant la technologie nucléaire, énumérés à son annexe 2, doivent le ratifier afin qu il puisse entrer en vigueur. Dix d entre eux doivent encore le faire. COMMENT LE RESPECT DU TICE PEUT-IL ÊTRE VÉRIFIÉ? 1. Le traité prévoit la création d une organisation, l Organisation du traité sur l interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), chargée de cette Centre d opération Station de surveillance Photos reproduites avec l aimable autorisation de la Commission Préparatoire de l Organisation du traité sur l interdiction complète des essais nucléaires, Section de l information au Public. 32

34 D INTERDICTION COMPLÈTE DES ESSAIS NUCLÉAIRES vérification. Pendant la période précédant l entrée en vigueur du traité, et tant que l OTICE n est pas en place, une Commission préparatoire est chargée de préparer sa mise en œuvre, en particulier en établissant son régime de vérification. 2. Le Système de surveillance international de l OTICE comprend plus de 300 installations utilisant quatre technologies différentes de surveillance des explosions nucléaires à l échelle mondiale : surveillance sismologique, surveillance par détection des infrasons, surveillance hydroacoustique et surveillance des radionucléides. Il est soutenu par un réseau de laboratoires radionucléides. Ce réseau enregistre les ondes de choc émanant des explosions nucléaires qui ont lieu sous terre, en mer et dans les airs. En outre, il détecte les débris radioactifs libérés dans l atmosphère. 3. La Commission préparatoire de l OTICE a souligné l importance que revêt la formation et le renforcement des capacités dans les États signataires du TICE afin qu ils puissent satisfaire à leurs obligations au titre du traité et fournir des informations pertinentes à l organisation. DOMAINES SUR LESQUELS PORTE LE SOUTIEN DE L UNION EUROPÉENNE AU TICE 1. Amélioration des performances opérationnelles du système de vérification établi par la Commission préparatoire de l OTICE. 2. Renforcement de la capacité des États signataires du TICE à exercer les responsabilités qui leur incombent en matière de vérification au titre du TICE. En addition, leur permettre de tirer pleinement parti de la participation au régime instauré par le traité ainsi que des applications civiles et scientifiques potentielles. Station de surveillance 33

35 PROJETS DE L UE MIS EN ŒUVRE PAR L OTICE Les actions communes adoptées par le Conseil de l UE confient à la Commission préparatoire de l OTICE la mise en œuvre des projets suivants : 1. Le premier projet financé par l UE porte sur l élaboration et la mise en œuvre du renforcement des capacités par la formation assistée par ordinateur. Les bénéficiaires de la formation en ligne sont tous les États signataires du TICE. 2. Un deuxième projet vise à améliorer les connaissances en matière de prélèvements de gaz rares. La surveillance des gaz rares est une technique fondamentale et hautement sensible pour la détection des explosions nucléaires souterraines et sous-marines. De toutes les technologies de vérification, elle est, avec la surveillance des particules radionucléides, la seule qui permette d établir indiscutablement qu une explosion nucléaire a eu lieu. 3. Un troisième projet concerne le soutien aux inspections sur site. Il comporte le transport logistique de matériel, l établissement de camps de base opérationnels et l atelier d évaluation. 4. Un quatrième projet est destiné à fournir aux États signataires africains une assistance technique afin d améliorer les capacités opérationnelles du système de surveillance et de vérification de l OTICE dans la région. Le Système de surveillance peut également fournir en temps opportun des informations utiles pour les alertes relatives aux séismes et aux tsunamis. Préparation de prise d échantillonnages Test d échantillon 34

36 7. LE SOUTIEN DE L Union européenne EN FAVEUR DE L ORGANISATION POUR L INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES 35

37 LE SOUTIEN DE L UE à DE L ORGANISATION LA CONVENTION SUR LES ARMES CHIMIQUES ET L ORGANISATION POUR L INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES (OIAC) La Convention sur les armes chimiques (CAC) est une pierre angulaire du système multilatéral instauré par les traités sur le désarmement et la non-prolifération. Elle interdit totalement et sans exception une catégorie entière d armes de destruction massive. Les États parties ne peuvent mettre au point, fabriquer, acquérir, stocker ou aider un tiers à conserver des armes chimiques, quelles qu elles soient. La CAC interdit l emploi d armes chimiques et exige leur destruction sous vérification internationale. Elle prévoit également la coopération internationale entre les États parties soucieux d utiliser la chimie à des fins pacifiques. La Convention sur les armes chimiques est entrée en vigueur le 29 avril La vérification de la mise en œuvre de la Convention est confiée à l OIAC. Cette organisation fournit également, sur demande, une assistance aux États parties et facilite la coopération d autres États parties aidant l État qui en fait la demande à s acquitter des obligations qui lui incombent au titre de la Convention. Au total, tonnes d armes chimiques ont été déclarées à l OIAC. Plus de 30 % de ce stock (environ tonnes) avaient été détruits au 30 avril OIAC OIAC Désarmement chimique Des composants chimiques courants peuvent être utilisés comme armes chimiques 36

38 POUR L INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES DOMAINES DANS LESQUELS L UE APPORTE SON SOUTIEN À L OIAC L UE fournit à l OIAC des ressources financières et un appui politique aux fins des objectifs ci après: 1. promotion de l universalité de la convention; 2. soutien en faveur de la mise en œuvre intégrale de la convention par les États parties; 3. mise en place d une coopération internationale dans le domaine des activités chimiques; 4. appui à la création d un cadre de collaboration entre l industrie chimique, l OIAC et les autorités nationales. PROJETS DE L UE MIS EN ŒUVRE PAR L OIAC C est au secrétariat technique de l OIAC qu est confiée la mise en œuvre des projets définis dans les actions communes adoptées par le Conseil de l UE. Afin de promouvoir l universalisation de la convention, l UE a financé l organisation d ateliers régionaux et de visites ou programmes bilatéraux. OIAC Coopération internationale dans le domaine des activités chimiques 37

39 Afin de promouvoir la mise en œuvre intégrale de la convention à l échelle nationale, l UE a financé des visites d experts dans les pays demandeurs. Ces experts de l OIAC donnent des conseils sur la manière d améliorer le fonctionnement des autorités nationales et sur l adoption de mesures d exécution adéquates. En outre, l UE a octroyé aux autorités nationales des subventions destinées à des projets de renforcement des capacités. L UE a apporté son soutien à la coopération internationale en fournissant formation et équipement aux laboratoires d analyse. Des formations dans le domaine de l analyse sont organisées dans l UE pour le personnel de laboratoire des États membres de l OIAC. En outre, l UE favorise le renforcement d un cadre de collaboration entre l industrie chimique, l OIAC et les autorités nationales au moyen de l organisation de forums et d ateliers. 38

40 8. LE SOUTIEN DE L Union européenne À LA CONVENTION SUR LES ARMES BIOLOGIQUES ET À TOXINES 39

41 LE SOUTIEN DE L UE À LA CONVENTION LA CONVENTION SUR LES ARMES BIOLOGIQUES ET À TOXINES La Convention sur l interdiction des armes biologiques et à toxines (CABT) fut le premier traité multilatéral de désarmement et de non-prolifération interdisant la production d une catégorie entière d armes. Aboutissement des efforts déployés de longue date par la communauté internationale pour mettre en place un nouvel instrument qui compléterait le Protocole de Genève de 1925, elle fut ouverte à la signature le 10 avril 1972 et entra en vigueur le 26 mars La CABT ne contient aucun dispositif de vérification. Autrement dit, il n existe aucune organisation chargée de vérifier si les États parties respectent leurs obligations, comme c est le cas dans le domaine nucléaire et le domaine chimique (AIEA et OIAC). Néanmoins, le Secrétaire général de l ONU est compétent pour demander des enquêtes sur des allégations d emploi d armes biologiques et chimiques. À l heure actuelle, vingt pays ne sont pas encore parties à la convention. LES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION SUR LES ARMES BIOLOGIQUES S ENGAGENT À ne jamais acquérir ni conserver des agents biologiques et leurs vecteurs, ni mettre au point, fabriquer et stocker des agents biologiques à des fins offensives; Photo : Conseil de l UE Séminaire régional à Bangkok (Thaïlande) 40

42 SUR LES ARMES BIOLOGIQUES ET À TOXINES détruire ou convertir à des fins pacifiques toutes armes biologiques et ressources associées; ne transférer ni, de quelque manière que ce soit, aider, encourager ou inciter qui que ce soit d autre à acquérir ou conserver des agents biologiques à des fins offensives; prendre les mesures nécessaires pour empêcher les activités mentionnées ci-dessus; fournir une assistance aux États qui ont été exposés à un danger par suite d une violation de la CABT; faciliter les utilisations à des fins pacifiques de la biologie et de la technologie. INSERM DOMAINES DANS LESQUELS L UE APPORTE SON SOUTIEN À LA CABT 1. L UE soutient l universalisation de la convention en favorisant l adhésion des États non parties à cette dernière. L UE organise des ateliers régionaux qui expliquent les avantages et les conséquences de l adhésion à la convention et aident à évaluer les besoins en assistance des États de la région. 2. L UE appuie la mise en œuvre de la convention par les États parties au niveau national. S ils en font la demande, l UE aide les États parties à transposer leurs obligations aux termes de la convention dans leur législation nationale et leurs mesures administratives. L UE soutient des activités renforçant la biosécurité et la bio-sûreté 41

43 Jurivision 3. L UE encourage les États parties à présenter régulièrement les rapports qui constituent les mesures de confiance (CBM) et à apporter une assistance aux points de contact nationaux. 4. L UE soutient le processus intersessions de la CABT dans différentes régions du monde afin d encourager l adoption de mesures concrètes au niveau national. PROJETS DE L UE FINANCÉS PAR L UE En , l UE a apporté une aide juridique au Pérou et au Nigeria concernant la mise en œuvre de la CABT. L UE a également financé cinq séminaires régionaux destinés à promouvoir l universalité de la CABT. L UE continuera à soutenir la CABT par le biais d actions communes. En 2008, l UE a lancé une action commune visant à soutenir les activités de l Organisation mondiale de la santé dans le domaine de la sécurité et de la sûreté biologiques en laboratoire. Palais des Nations, Nations Unies, Genève 42

44 9. LA PREPARATION AUX MENACES BIOLOGIQUES 43

45 L A P R E P A R A T I O N A U X Les terroristes visent à porter atteinte à notre sécurité, à nos valeurs démocratiques et à nos libertés et droits fondamentaux. A l avenir, les terroristes pourraient utiliser des moyens et explosifs non conventionnels tels que des armes ou des dispositifs biologiques. Ceux-ci ont la possibilité de contaminer des milliers de personnes, les sols, les voies de communication et les bâtiments. Ils peuvent également détruire la production agricole, infecter les populations animales et donc porter atteinte à la chaîne alimentaire. En résumé, les conséquences d une attaque «bio-terroriste» peuvent être importantes. Se préparer aux menaces de biosécurité et de bio-sûreté La Commission européenne travaille avec les Etats membres et les principaux acteurs internationaux impliqués dans la santé publique et animale afin de développer des stratégies de réponses appropriées face aux menaces bioterroristes. Le plan de préparation de la Commission adopté en 2005 examine les différents types de menaces contre la santé provenant d évènements inattendus pouvant impliquer des agents biologiques, chimiques, physiques ou radionucléaires, des urgences causées par des actes délibérés, accidentels ou naturels, ainsi que des apparitions prévisibles d épidémies. Communautés européenes 44

46 M E N A C E S B I O L O G I Q U E S La Commission européenne a développé un nombre d outils assurant une réponse coordonnée à travers l Union européenne: des systèmes d alerte et de réaction rapide permettent un échange d information, de réception et d envoi d alertes, ainsi que le déclenchement de réponses coordonnées. Par exemple, Medisys est un outil disponible en ligne qui collecte des articles, les classe dans des catégories prédéfinies et détecte toute information sur le sujet; la coordination interne est assurée via un réseau de crise interne, un intranet propre et un système audiovisuel de conférences; en ce qui concerne la prise de conscience de la situation: Hedis fournit aux Etats membres un état des lieux sur les menaces contre la santé ayant été identifiées et énumère un éventail d outils (par exemple sur la communication et l évaluation des situations réelles ou hypothétiques de menaces); en matière d évaluation de la vulnérabilité: Matrix est un outil en ligne permettant aux Etats membres d évaluer, sur base d un questionnaire, leur vulnérabilité envers des agents spécifiques biologiques ou chimiques. La Commission européenne a, en 2007, publié un Livre Vert sur la préparation à la menace biologique afin de consulter au niveau européen toute personne ou entité impliquée dans le renforcement de la préparation et de la réponse aux menaces. Les problèmes les plus importants identifiés en dehors de la préparation du Livre Vert sont les suivants: la prise de conscience du cadre juridique existant; la mise en œuvre des normes de sûreté; Communautés européenes 45

47 l existence et l application de normes minimales de sécurité; le potentiel de recherches à des fins malveillantes; les vides existants à l échelle européenne sur la capacité d analyse et de réduction des menaces biologiques; le manque de capacités de détection; le besoin d une coopération multi-agences et multisectorielle dans le cadre de la prévention et de la réponse contre toute menace. 46

48 10. L INSTRUMENT DE STABILITEDE - LA PRISE EN COMPTE DES MENACES GLOBALES 47

49 L INSTRUMENT DE STABILITE - LA PRISE La Stratégie européenne de sécurité adoptée en 2003 identifie cinq menaces clés auxquelles l Union européenne doit faire face: le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, les conflits régionaux, la déliquescence des Etats et le crime organisé. En plus de la capacité de réponse immédiate de prévention ou de réponse aux crises ou désastres, l Instrument de Stabilité offre à l UE des moyens et mécanismes permettant de combattre des menaces de type trans-régional ou mondial. Il s agit d une source de financement supplémentaire en soutien à la politique étrangère et de sécurité commune, qui poursuit les objectifs suivants: développer des actions pour combattre les menaces globales et transrégionales engendrées par le crime organisé, le trafic illicite, la prolifération des agents nucléaires, biologiques et chimiques ainsi que les menaces pesant sur les infrastructures critiques et de santé publique; soutenir la Stratégie européenne de sécurité et la Stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive; aider les pays partenaires à lutter contre les menaces globales via le renforcement des capacités et la coopération internationale. Sphères d action Soutenir les efforts internationaux s attaquant à la prolifération des armes de destruction massive, en particulier dans les domaines du contrôle des exportations, de la recherche de nouveaux postes dans le secteur civil pour les scientifiques travaillant auparavant dans le domaine des armes de destruction massive, du trafic illicite y compris du financement illégal de la prolifération; soutenir les efforts globaux et trans-régionaux de lutte contre le trafic, le terrorisme et le crime organisé; compléter le travail des programmes nationaux et régionaux qui ont pour but d aider les pays partenaires à résoudre leurs difficultés; développer des projets multi-facettes qui traitent des menaces multiples. Avec un budget d environ 400 millions EUR pour le cycle budgétaire , les premiers projets envisagés sont: la création d un mécanisme permettant aux pays tiers de bénéficier de l'expertise des états membres de l'union européenne; 48

50 EN COMPTE DES MENACES GLOBALES le développement de centres de formation et d assistance sur la sécurité nucléaire, la bio-sûreté/sécurité, le trafic illicite et le contrôle aux exportations; un état des lieux des risques et menaces pesant sur les routes maritimes critiques, incluant les actes de piraterie et le trafic d armes de destruction massive. D autres programmes abordant d autres menaces vont être mis en œuvre afin de: lutter contre le crime organisé et le trafic sur les réseaux de cocaïne et d héroïne; coopérer avec l Union africaine dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé; s attaquer au problème des armes légères. Communautés européenes Séminaire EU- République populaire de Chine sur le contrôle des exportations - sensibilisation des industries et des autorités émettant les licences d exportation - Chengdu janvier

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52 11. LE SOUTIEN DE L Union Européenne AU PARTENARIAT MONDIAL DU G8 51

53 LE SOUTIEN DE L UNION EUROPÉENNE LE PARTENARIAT MONDIAL DU G8 ET L UE Lors du Sommet économique mondial qui s est tenu à Kananaskis (Canada) en juin 2002, les Chefs d États du G8 ont établi un partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes. Ce partenariat vise à fournir les moyens de contrôler plus efficacement les armes et les matériaux chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, en particulier pour empêcher les terroristes de se les procurer. Aujourd hui, le partenariat mondial inclut les pays du G8, l Union européenne et treize autres États bailleurs de fonds au total (Australie, Belgique, Danemark, Finlande, Irlande, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, République de Corée, République tchèque, Suède et Suisse). Les bailleurs de fonds ont créé des programmes dans la Fédération de Russie et en Ukraine. La Stratégie de l UE en matière d ADM, adoptée en décembre 2003, a consolidé les fondements de la coopération entre l UE et le G8 dans le domaine de la non-prolifération. Il est précisé dans cette stratégie que «la coopération avec les États-Unis et d autres partenaires clés, tels que la Fédération de Russie, le Japon et le Canada, est nécessaire pour assurer le succès de la lutte mondiale contre la prolifération». DOMAINES DANS LESQUELS L UE CONTRIBUE AU PARTENARIAT MONDIAL DU G8 Destruction des armes chimiques L UE a contribué à la construction d installations de destruction d armes chimiques à Gorny, à Kambarka et à Chtchoutchie (Fédération de Russie). Le soutien financier a été fourni à des programmes d assistance à la Fédération de Russie gérés par des états membres de l'union européenne. Démantèlement des sous-marins nucléaires hors service L UE a également contribué au partenariat pour l environnement dans le cadre de la dimension septentrionale, géré par la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement. Cette initiative vise à améliorer les conditions de stockage de grandes quantités de combustible irradié et de déchets radioactifs dans le nord de la Russie. 52

54 AU PARTENARIAT MONDIAL DU G8 Élimination des matières fissiles L UE a contribué à la réalisation d études sur le transport, le stockage et le traitement du plutonium. Elle a en outre aidé l autorité russe de sûreté nucléaire à établir une base réglementaire dans ce domaine et à éliminer les matières nucléaires d origine militaire. Enfin, l UE a soutenu la réalisation d études sur les combustibles et d expériences sur les combustibles à oxydes mixtes (MOX). Il s agit d une méthode permettant de convertir du plutonium de qualité militaire en combustible nucléaire civil utilisable dans les centrales nucléaires. Reconversion des scientifiques travaillant auparavant dans le domaine des armes de destruction massive L UE a financé le Centre international pour la science et la technologie, en Fédération de Russie, ainsi que le Centre pour la science et la technologie, en Ukraine, qui ont réalisé plus de projets de recherche depuis Ces centres sont chargés principalement de réorienter vers des activités pacifiques les talents des scientifiques et des ingénieurs qui ont des connaissances et des qualifications dans le domaine des ADM ou des systèmes de lancement de missiles. Commissariat à l Energie atomique Sommet du G8 à Kananaskis (Canada)-Juin

55 Ministère fédéral allemand des Affaires étrangères Au nom de l'ue, l'allemagne a fourni une station de refroidissement à Kambarka (Fédération de Russie) (projet de destruction d'armes chimiques) QUELLES SONT LES PRIORITÉS DU PARTENARIAT MONDIAL DU G8? À Kananaskis (Canada), les dirigeants du G8 ont fixé les priorités suivantes: destruction des armes chimiques; démantèlement des sous-marins nucléaires hors service; élimination des matières fissiles; réorientation vers des activités pacifiques des scientifiques travaillant auparavant pour des programmes d ADM. Commissariat à l Energie atomique Construction d une usine de destruction d armes chimiques à Chtchoutchie (Fédération de Russie) 54

56 12. LES CONTRÔLES DES EXPORTATIONS LIÉS À LA SÉCURITÉ DE L Union européenne LE RÉGLEMENT SUR LES BIENS À DOUBLE USAGE 55

57 LES CONTRÔLES DES EXPORTATIONS LIÉS Trouver le juste équilibre entre les intérêts commerciaux et les exigences de sécurité dans le monde d aujourd hui La stratégie de l UE contre la prolifération des armes de destruction massive souligne la nécessité de renforcer les politiques et les pratiques en matière de contrôles des exportations de «biens à double usage». Les «biens à double usage» sont des produits, y compris les logiciels et les technologies, susceptibles d avoir une utilisation tant civile que militaire. Ces biens peuvent entrer dans la fabrication des armes de destruction massive et des missiles. Pour empêcher la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, nous devons veiller à ce que tous les pays exercent des contrôles efficaces des exportations de biens à double usage. C est la raison pour laquelle les exportations de biens et technologies à double usage sont régies par la législation de l UE, qui est directement applicable dans les États membres de l UE (le règlement sur les biens à double usage). LE PRINCIPE DU RÈGLEMENT Wikipédia Les biens énumérés dans le règlement ne peuvent quitter le territoire de l UE tant qu une autorisation d exportation n a pas été octroyée par les autorités compétentes des États membres. Dti Containers au port d Anvers Exemple de bien à double usage: pulvérisateur d arc à vide 56

58 À LA SÉCURITÉ DE L UNION EUROPÉENNE COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS SOUHAITANT RENFORCER LEURS PROPRES POLITIQUES ET PRATIQUES EN MATIÈRE DE CONTRÔLES DES EXPORTATIONS L Albanie, l ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, les Émirats arabes unis, le Maroc, le Monténégro, la République populaire de Chine, la Serbie et l Ukraine sont les dix premiers pays qui bénéficient d une assistance de l UE pour renforcer leurs contrôles des exportations. L ASSISTANCE DE L UE COMPREND DES ACTIVITÉS DANS LES DOMAINES SUIVANTS Sensibilisation Conseiller et orienter les entreprises Sanctions Soutenir le secteur judiciaire Douanes Former les agents des douanes Octroi d autorisations Élaborer des règles de procédure, former les autorités octroyant les autorisations dans le domaine de l application des lois et règlements Droit Élaborer la législation Dti Dti Exemple de bien à double usage: des centrifugeuses Exemple de bien à double usage: un réservoir 57

59 Un groupe de vingt-cinq experts nationaux de l UE appuie les activités ci-dessus. Il organise des cours en fonction des besoins et des priorités des partenaires. La principale difficulté réside dans l étiquetage des biens considérés comme susceptibles d être à «double usage». Exemples: certains avions sont utilisés pour pulvériser des pesticides sur les cultures. Ils peuvent également être utilisés pour pulvériser des agents biologiques sur une ville. Une usine peut fabriquer des vaccins ou des agents de guerre biologique. Exemple de bien à double usage: un accélérateur Canola project Dti Exemple de bien à double usage: un avion pulvérisateur 58

60 LA STRATÉGIE DE L Union européenne EN MATIÈRE D ARMES LÉGÈRES ET DE PETIT CALIBRE 59

61 L A STR ATÉGIE DE L UE EN MATIÈRE EU ASAC Programme TRAFIC D ARMES LÉGÈRES ET DE PETIT CALIBRE (ALPC) L UE est consciente que, outre la menace que font peser les armes de destruction massive, le trafic des ALPC représente un problème de sécurité pour tous. Les ALPC sont responsables de près de morts par an, dont dans le cadre de conflits armés. Les conséquences de la fabrication, du transfert et de la circulation illicites d ALPC ainsi que de leur accumulation excessive et de leur dissémination incontrôlée se retrouvent au cœur de quatre des cinq défis en matière de sécurité recensés dans le cadre de la Stratégie européenne de sécurité. Outre qu elles peuvent alimenter le terrorisme et la criminalité organisée, les ALPC jouent un rôle déterminant dans le déclenchement et la propagation des conflits, ainsi que dans l effondrement des structures étatiques. Elles représentent un problème de sécurité pour tous. C est pourquoi l Union européenne a décidé de s attaquer activement à cette question au moyen de sa stratégie en matière d ALPC. LA STRATÉGIE DE L UE EN MATIÈRE D ALPC Le 16 décembre 2005, le Conseil européen a adopté une stratégie de lutte contre l accumulation excessive et le trafic illicite d ALPC et de leurs munitions. Cette stratégie, qui s appuie sur les politiques et les programmes existants de l UE, énonce une approche globale mobilisant l ensemble des instruments à la disposition de l UE. En plus de l action qu elle déploie dans les pays tiers affectés par une accumulation excessive d armes légères, l UE s attaque au problème de la source du trafic d armes légères. L UE estime que l Afrique est le continent le plus touché par l impact des conflits internes et transfrontaliers aggravés par l influx déstabilisateur des ALPC. Toutefois, la stratégie concerne également l Europe orientale, l Asie et l Amérique latine. Entreposage de ALPC avant destruction - Cambodge 60

62 D ARMES LÉGÈRES ET DE PETIT CALIBRE COMMENT L UE POURSUIT-ELLE LES OBJECTIFS DE LA STRATÉGIE? Les programmes d assistance de l UE couvrent: l universalisation et la mise en œuvre intégrale des instruments multilatéraux; l assistance à l élaboration de la législation nationale en matière de contrôle des exportations d armements; la formation des institutions, des services douaniers et des autres agences, en vue d améliorer les contrôles aux frontières; la gestion des stocks, y compris la collecte et la destruction des ALPC excédentaires; la promotion de l élargissement du rôle des missions de maintien de la paix, pour qu elles puissent s attaquer au problème que constituent les ALPC et leurs munitions. PROJETS SOUTENUS PAR L UE L UE a soutenu des projets en Afrique, en Asie, en Amérique latine, dans les Balkans et, plus récemment, en Ukraine. Voici quelques exemples de projets passés ou en cours: UN-Lirec Destruction d ALPC 61

63 L A STR ATÉGIE DE L UE EN MATIÈRE Cambodge : l UE a soutenu un programme coordonné prévoyant la collecte et la destruction d armements, la construction d installations de stockage sécurisées, la formation de l armée et de la police, l accent étant mis sur la surveillance et la gestion des armes en leur possession légitime, ainsi que l assistance juridique à l élaboration d une législation sur les armements. Indonésie - Mission de surveillance à Aceh : la mission de l UE a surveillé la mise en œuvre de plusieurs aspects de l accord de paix signé par le gouvernement indonésien et le Mouvement pour l Aceh libre, notamment la démobilisation et le désarmement de ce dernier. Amérique latine et Caraïbes : ce projet a porté essentiellement sur des activités de formation à l intention des agents des services répressifs et des députés dans la région, de recensement des meilleures pratiques pour la gestion des stocks d armement et d élaboration de bases de données. Le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes (UN-LiREC) a été chargé de la mise en œuvre du projet. Ukraine : l UE participe à un projet de destruction d ALPC mis en œuvre par l Agence OTAN d entretien et d approvisionnement (NAMSA). La contribution de l UE consiste en la fourniture d équipements pour la destruction des ALPC. Albanie : l UE a soutenu un projet de collecte et de destruction des ALPC excédentaires. UN-Lirec Entreposage d ALPC avant leur destruction - Amérique latine 62

64 D ARMES LÉGÈRES ET DE PETIT CALIBRE INITIATIVE DE L UE CONCERNANT LE TRAFIC D ALPC PAR VOIE AÉRIENNE La stratégie de l UE en matière d ALPC souligne que la résolution du problème que représentent les transferts d ALPC passe par l analyse des sources des transferts. Les transporteurs soupçonnés de participer au trafic des ALPC seront soumis à une surveillance renforcée. Cette action est parallèle aux efforts similaires déployés dans le cadre de l OSCE. Communautés européenes Albanie: grenades démilitarisées 63