FICHE TECHNIQUE REFORME DU 3EME CYCLE

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1 FICHE TECHNIQUE REFORME DU 3EME CYCLE CHERS ETUDIANTS, Vous trouverez ci-dessous une petite fiche technique reprenant de façon succincte l ensemble de ce qui agite actuellement le milieu des internes, c'est-à-dire la réforme du 3 ème cycle. N hésitez pas à vous intéresser en profondeur à cette réforme en cours, car ce sont vos modalités de 3ème cycle et donc d exercice, de rémunération et d installation qui sont activement débattues actuellement. I. CE QUI EXISTE ACTUELLEMENT a) DES : Diplôme d Etudes Spécialisées DES : Diplôme d études spécialisées : ce que vous choisissez en post internat. - Durée 3 ans (Médecine générale), 4 ans ou 5 ans - Coordonnateur local responsable de chaque DES - Maquette spécifique à chaque DES et adaptation selon la ville d exercice Obtention du DES : Article 22 du décret n du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle «La validation du troisième cycle est attestée par la délivrance d'un diplôme d'études spécialisées, mentionnant la qualification obtenue. L'inscription définitive à un diplôme d'études spécialisées est prise au plus tôt le troisième semestre validé et, au plus tard à la fin du quatrième semestre effectué après nomination en qualité d'interne, après avis du coordonnateur mentionné à l'article 23. Pour pouvoir s'inscrire au diplôme d'études spécialisées de leur choix correspondant à leur discipline d'affectation, les internes doivent avoir validé au moins un semestre spécifique de la spécialité dans un lieu de stage agréé ou auprès d'un praticien agréé-maître de stage des universités au titre de ce diplôme et pouvoir satisfaire dans les délais impartis aux exigences du programme du diplôme d'études spécialisées qu'ils choisissent. Ce choix s'effectue en fonction du rang de classement de l'interne aux épreuves prévues à l'article 4 du présent décret. Les modalités selon lesquelles le candidat peut choisir le diplôme d'études spécialisées sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.» 17 spécialités médicales : - Anatomie et cytologie pathologiques : 10 semestres - Cardiologie et maladies vasculaires : 8 semestres - Dermatologie et vénérologie : 8 semestres - Endocrinologie et métabolisme : 8 semestres - Gastro-entérologies et hépatologie : 8 semestres - Génétique médicale : 8 semestres - Hématologie : 10 semestres - Médecine interne : 10 semestres - Médecine nucléaire : 8 semestres - Médecine physique et de réadaptation : 8 semestres

2 - Néphrologie : 8 semestres - Neurologie : 8 semestres - Oncologie : 10 semestres - Pathologies cardio-vasculaires : 8 semestres - Pneumologie : 8 semestres - Radiodiagnostic et imagerie médicale : 10 semestres - Rhumatologie : 8 semestres 9 spécialités filiarisées : - Anesthésie-réanimation : 10 semestres - Biologie médicale : 8 semestres - Gynécologie médicale : 8 semestres - Gynécologie obstétrique : 10 semestres - Médecine générale : 6 semestres - Médecine du travail : 8 semestres - Pédiatrie : 8 semestres - Psychiatrie : 8 semestres - Santé publique et médecine sociale : 8 semestres 5 spécialités chirurgicales : - Chirurgie générale : 10 semestres - Neurochirurgie : 10 semestres - Ophtalmologie : 10 semestres - Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale : 10 semestres - Chirurgie orale : 8 semestres Pour la médecine générale : La validation du DES nécessite : - La mise en évidence des traces d apprentissage - La présence aux 200 heures d enseignement obligatoires - La validation de la maquette de stage - La soutenance de la thèse Elle est proposée par la faculté via le coordonnateur local qui fait un procès-verbal individuel. Cette proposition est envoyée au coordonnateur inter-régional puis confirmée par un jury de validation régional qui se déroule 2 fois par an en fin de semestre. Il est recommandé aux internes de valider leur DES dès la fin de leur internat et au plus tard dans l année qui suit. b) DESC : Diplôme d Etudes Spécialisées Complémentaire DESC : Diplôme d études spécialisées complémentaire : ce que vous choisissez secondairement. - DESC type I (non qualifiant) : 2 ans : vous pouvez exercer en tant que DES et DESC - DESC type II (qualifiant) : 3 ans, donc un an en post-internat : vous devez choisir entre DES ou DESC - Inscription à l Ordre des Médecins dans sa spécialité (DES ou DESC type II acquis)

3 Article 26 du décret n du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle «La formation en vue des diplômes d'études spécialisées complémentaires est dispensée à temps plein. Elle comporte un enseignement théorique et une formation pratique accomplie dans des lieux de stage agréés ou auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités dans les mêmes conditions que celles qui s'appliquent à la formation en vue des diplômes d'études spécialisées. Pour chaque diplôme d'études spécialisées complémentaires, le temps de préparation, le programme des enseignements, la durée et la nature des fonctions pratiques qui doivent être exercées dans les stages hospitaliers ou extrahospitaliers, notamment le nombre de semestres à valider par spécialité, constituent la maquette de formation. Ces maquettes sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. Les dispositions de l'article 12 et de l'article 16 du présent décret sont applicables aux diplômes d'études spécialisées complémentaires.» Article 27 du décret n du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle «Pour pouvoir s'inscrire en vue de la préparation d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires du groupe II, les internes doivent avoir effectué, au plus tard avant la fin du cinquième semestre de l'internat, un semestre spécifique à ce diplôme.» Article 28 du décret n du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle «Pour obtenir un diplôme d'études spécialisées complémentaires, les candidats doivent : 1. Etre titulaires d'un diplôme d'études spécialisées donnant accès au diplôme d'études spécialisées complémentaires postulé ; 2. Avoir satisfait aux conditions exigées pour la validation des diplômes d'études spécialisées complémentaires telles que fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ; 3. Avoir effectué au cours de l'internat : - pour les diplômes d'études spécialisées complémentaires du groupe I, deux semestres de fonctions, sauf dérogation dûment justifiée accordée par le coordonnateur ; - pour les diplômes d'études spécialisées complémentaires du groupe II, quatre semestres de fonctions.» Groupe I - Addictologie - Allergologie et immunologie clinique - Andrologie - Cancérologie - Dermatopathologie - Foetopathologie - Hémobiologie-transfusion - Médecine de la reproduction - Médecine légale et expertises médicales - Médecine du sport - Médecine d urgence - Médecine vasculaire - Néonatalogie - Neuropathologie - Nutrition - Orthopédie dento-maxillo-faciale - Pathologie infectieuse et tropicale, clinique et biologique - Pharmacologie clinique et évaluation des thérapeutiques - Psychiatrie de l enfant et de l adolescent

4 Groupe II - Chirurgie infantile - Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie - Chirurgie de la fac et du cou - Chirurgie orthopédique et traumatologie - Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique - Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire - Chirurgie urologique - Chirurgie vasculaire - Chirurgie viscérale et digestive - Gériatrie - Réanimation médicale c) Thèse de médecine à l issue de l internat Article 21 du décret n du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle «Le diplôme d'etat de docteur en médecine ne peut être délivré qu'aux candidats ayant à la fois soutenu avec succès leur thèse et obtenu le diplôme d'études spécialisées mentionné à l'article 22 du présent décret, délivré par les universités habilitées à cet effet. Les ressortissants d'un des Etats mentionnés à l'article 1er du présent décret, ayant validé en France le deuxième cycle et inscrits dans un de ces Etats dans une formation médicale spécialisée mentionnée à l'article 25 de la directive 2005 / 36 / CE peuvent se voir délivrer le diplôme d'etat de docteur en médecine après avoir soutenu avec succès leur thèse, dans les conditions prévues aux premier et deuxième alinéas de l'article 21 du présent décret et obtenu le titre de médecin spécialiste mentionné à l'article 26 de cette même directive.» d) DU : Diplôme Universitaire DU : Diplôme Universitaire : optionnel ou obligatoire selon les maquettes - Permet d obtenir une qualification ou une formation spécialisée dans un domaine - Annuaire : e) VAE : Validation des Acquis de l Expérience VAE : Validation des acquis de l expérience : - Possible pour les professionnels exerçant : permet de faire reconnaître son expérience notamment professionnelle ou liée à l exercice de responsabilités syndicales, afin d obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle. II. LES FAIBLESSES ACTUELLES Démographie médicale : - Impossibilité d adéquation entre besoin de santé et installation des praticiens - Désert médicaux - Remise en cause de la liberté d installation Projection des praticiens : - Difficulté de connaitre les débouchées professionnelles 5 ans après le début de l internat dans un endroit donné

5 Evaluation des connaissances : - Faiblesse de la formation théorique de l interne - Hétérogénéité des formations «Mise en responsabilité» non unifiée selon les spécialités - Responsabilité de sénior très précoce (cardiologie) ou très tardive (chirurgie) selon les spécialités Lisibilité médiocre des politiques de formations médicales Formations mono-disciplinaires superposées III. LES CHANGEMENTS PROPOSES ET LEURS LIMITES a) DES nécessaire et suffisant Concept : - Plus de DES à «clinicat obligatoire» : chirurgie - Plus de DES à «DU obligatoires» : chirurgie / gynécologie - «multidisciplinaire» : équipe pédagogique pluridisciplinaire autour du coordonnateur - Notion de DES à «option» : surspécialisations, diversifications : équivalent des DESC? - Si validation d une formation complémentaire : FST = formation spécialisée transversale Problèmes : - Surspécialisations des DES : rythmologie - Ultra spécialisation dès l internat - Mono-disciplinarité des maquettes de DES - Choix post ECN difficile - Réforme du droit au remord? - Place des Dus - Durée des DES à déterminer sans formation généraliste initiale - Quelle place pour la médecine générale hospitalière? b) Suppression des DESC Concept : - Si DESC à flux trop faible D.U. ou option de DES Problèmes : - DES de réanimation médical non tranché DES? Option du DES d anesthésie réanimation? FST? inclus dans le DES AR et option de certains DES - Quid des spécialités «lourdes»: médecine d urgences, réanimation Réorientation possible?

6 c) 3 phases d internat Concept : Phase SOCLE - 2 objectifs: Débuter l enseignement des bases de la spécialité Acquisition de compétences transversales nécessaires au métier de médecin (relation médecin/malade) - Durée variable selon la spécialité - Stages niveau 1 : 6 mois Au moins un stage dans la spécialité Autres stages possibles dans son socle de spé (spé med, spé chir, bio) Classement ECN secondaire pour le choix - Formation «hors stage» - Contrat de formation et évaluation : positif +++ Phase INTERMÉDIAIRE - Poursuite du contrat de formation de l interne : acquisition de compétences - Stages niveau 2 : 6 mois Présents dans la maquette du DES Stages libres possibles - Durée variable selon la spécialité - Mémoire et thèse - Formation «hors stages» centrée sur la spécialité Phase d «INTERNE SÉNIOR» - Plus long : 1 an - Responsabilités élargies - Dans sa spécialité Problèmes : - Diminution des postes de chefs de clinique - Salaire non équivalent au clinicat - Limitation d accès au post internat : assistanat / PHC / PHA - Filiarisation précoce de la filière universitaire - Limitation de l enseignement et de la recherche - Equivalence de la licence de remplacement? - Accès au secteur 2 non défini - Place de la médecine générale : internat court, responsabilisation rapide d) Enseignement - Informatique log book - Inter-Régional : coordonnateur d inter-région - Maquette définie au niveau national - Peu de changement, pas de volonté d innovation

7 e) Questions prioritaires posées par les syndicats (ISNIH, SIHP) - Si le DES est nécessaire et suffisant à l exercice d une spécialité, restera-t-il des places de post-internat pour tous ceux qui le souhaitent, en particulier en chirurgie? - Les postes de CCA étant réservés aux futurs hospitalo-universitaires, les futurs assistants verront-ils leur statut revalorisé? - Quel sera le statut des "internes senior"? - Quid du droit au remord? - Que penser de la suppression des DESC de médecine d urgence et de réanimation médicale? CONCLUSION Cette petite fiche synthétique n a pas la prétention d être complète ; n hésitez pas à compléter toutes ces informations en suivant les deux liens ci-dessous : La position des syndicats : débat et information : Le projet de loi : N hésitez pas à venir nous voir ou à nous contacter pour toute question sur les modalités de contrôle des connaissances et de validation à l adresse elusp6@gmail.com, via notre page facebook ou bien en contactant directement un des élus UFR. Côme BUREAU (Interne DES), Pour l équipe des élus UFR, «Assos pour ta fac»