BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

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1 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE APAVE SUDEUROPE 9 avenue des Pyrénées L UNION

2 AGENCE DE L UNION 9, AVENUE DES PYRENEES L UNION Tél : Fax : MSA Midi-Pyrénées Nord 17, avenue Victor Hugo RODEZ RAPPORT DU Bilan des émissions de gaz à effet de serre RAPPORT M15VERSION1 CLIENT COMMANDE MSA MIDI-PYRENEES NORD M15 REALISE PAR KARINE HERNANDEZ EXEMPLAIRES REMIS A L ATTENTION DE 1, A L ADRESSE CI-DESSUS M. PHILIPPE VEZES DATE DECEMBRE 2012 APAVE SUDEUROPE SAS Siège social : ZAC Saumaty Seon 8 Rue Jean Jacques Vernazza BP 193 MARSEILLE MARSEILLE Cedex 16 Tél. : Fax : Site Internet : Société par Actions Simplifiée au Capital de N SIREN :

3 SOMMAIRE 1. SYNTHESE DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE INTRODUCTION Rappel sur les enjeux énergie-climat Méthodologie employée Organisation mise en œuvre DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE ET DE SON PERIMETRE OPERATIONNEL Renseignement administratif Périmètre organisationnel Périmètre opérationnel Mode de consolidation retenue ANNEE DE REPORTING ET ANNEE DE REFERENCE REALISATION DU BILAN GAZ A EFFET DE SERRE SYNTHESE DES RESULTATS DU BILAN GAZ A EFFET DE SERRE PUBLICATION DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE ANNEXE : Fichier de collecte des données... 17

4 & 1. SYNTHESE DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE Renseignements sur les personnes morales présentes sur le site d étude Raison sociale : MSA Midi-Pyrénées Nord Adresse du siège social : 17, avenue Victor Hugo RODEZ Téléphone : Numéro SIREN : Périmètres opérationnels de la personne morale: Nombre de site pris en compte : 14 Nombre d équivalent temps plein de la personne morale : 684 salariés Résultats du bilan de gaz à effet de serre réglementaire : Sur l année 2011, les résultats du bilan de gaz à effet de serre sont synthétisés dans le tableau cidessous. Emissions de GES Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) (t CO2e) (tonnes) (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur Sous total Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes Sous total

5 ' 2. INTRODUCTION 2.1 Rappel sur les enjeux énergie-climat Toute activité humaine utilise directement ou indirectement de l énergie. Comme 85% de l énergie utilisée dans le monde consiste en des combustibles fossiles (charbon, gaz, pétrole et dérivés), il est possible d affirmer que toute activité humaine engendre directement ou indirectement des émissions de gaz à effet de serre. Si les émissions directes trouvent leur origine dans la consommation stricte d énergie (chauffage, transport ). Les émissions indirectes correspondent tout simplement à celles qui ont eu lieu pour se nourrir, pour la fabrication de matières premières, produits ou services utilisés pour exercer son activité. En raison de l augmentation de la population mondiale associée à des consommations d énergie de plus en plus importantes, l Homme soutire à la nature 40 fois plus d énergie qu il y a 150 ans. Les ressources énergétiques fossiles s amenuisant, leur extraction va devenir de plus en plus coûteuse. L effet de serre, phénomène naturel lié à la présence de certains gaz atmosphériques (Gaz à Effet de Serre GES), permet à l atmosphère de se maintenir à une température moyenne de 15 C, par piégeage du rayonnement infrarouge émis par la Terre. Or, on constate aujourd hui que les émissions de gaz à effet de serre (CO 2, N 2 O, CH 4, gaz fluorés) et d aérosols dues aux activités humaines, et l augmentation de leurs concentrations altèrent l atmosphère d une manière qui affecte le climat. Tous ces résultats conduisent à prévoir une augmentation de la température globale et une élévation du niveau de la mer. La température à la surface du globe pourrait ainsi prendre de 1,8 C à 4 C supplémentaires au XXI ème siècle. Dans ce contexte, il semble vraisemblable, au vu du contexte international, qu il sera demandé à tout un chacun de réaliser des efforts de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre permettant de réduire la dépendance aux énergies fossiles et au coût associé dans le but de lutter contre le changement climatique. Ainsi, en France, les objectifs ont été fixés, dans la loi POPE (Programme d Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005, à la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d ici Dans ce contexte général, où la contribution de chacun est importante, la réalisation d un diagnostic de comptabilisation des gaz à effet de serre est l étape indispensable pour pouvoir définir des priorités dans ses efforts de réduction. Cette étape a été rendue obligatoire par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement et par le décret d application du 11 juillet 2011 pour : - les entreprises privées de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer - l Etat, les collectivités de plus de habitants et les personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes ; Elle comprend la réalisation d un bilan des émissions de gaz à effet de serre et une synthèse des actions pour les réduire, établi pour le 31 décembre 2012, rendu public et remis à jour tous les 3 ans.

6 ( 2.2 Méthodologie employée La méthode utilisée dans le cadre du bilan de gaz à effet de serre réglementaire suit les recommandations du guide «Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE)» dans sa version 2 d avril La méthode de quantification utilisée s appuie sur les flux physiques qui concernent l'entité et leur fait correspondre les émissions de gaz à effet de serre qu'ils engendrent. Les chiffres qui permettent de convertir les données observables dans l'entité en émissions de gaz à effet de serre, exprimés en équivalent carbone, sont appelés des facteurs d'émission. Les facteurs d émission utilisés sont pris dans la base Carbone. Si des facteurs venaient à être modifiées ceux-ci sont signalés dans le poste d émission concerné. L'équivalent CO 2 est la mesure "officielle" des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du bilan GES Réglementaire. Il se mesure en kg, et ses multiples et sous-multiples. Les résultats du présent bilan d émissions de gaz à effet de serre sont fournis en équivalent tonnes de dioxyde de carbone. 2.3 Organisation mise en œuvre Pour réaliser ce bilan réglementaire, un chef de projet a été désigné au sein de la MSA Midi- Pyrénées Nord. Le rôle de ce chef de projet a été de s entourer de personnes ressources, pouvant constituer un groupe de travail, d assurer la collecte des informations et de proposer les actions de réduction des émissions pour lesquelles l entreprise souhaite s engager. Une sensibilisation à la problématique des gaz à effet de serre a été faite auprès du chef de projet au démarrage de la mission et du responsable des Services Généraux de la MSA Midi-Pyrénées Nord. La sensibilisation a été complétée lors de la séance de restitution des résultats et propositions des axes d amélioration. Suite à la prise de connaissance par APAVE SUDEUROPE des activités de l entité, un questionnaire ciblé a été fourni pour la collecte des informations. A partir des données collectées, le bilan des émissions a été effectué en utilisant la méthode Bilan Carbone développée par l Association Bilan Carbone (ABC) : logiciel Bilan Carbone version 7.1). En 2011, ABC a été sélectionnée par l ADEME pour devenir la structure porteuse du diagnostic de Gaz à Effet de Serre et donc du Bilan Carbone que cette dernière portait depuis 2004.

7 ) 3. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE ET DE SON PERIMETRE OPERATIONNEL 3.1 Renseignement administratif Raison sociale : MSA Midi-Pyrénées Nord (Mutualité Sociale Agricole) Adresse du siège social : 17, avenue Victor Hugo RODEZ Téléphone : Numéro SIREN : Code NAF : 8430A activités générales de sécurité sociale 3.2 Périmètre organisationnel La liste des établissements associés à cette personne morale est fournie ci-dessous : Site Numéro SIRET Localisation géographique Rodez avenue Victor Hugo - Rodez Cahors , Rue du Pape Jean Xxiii - Cahors Effectif Activités Antennes 196 Siégé social Activités générales de sécurité sociale 123 Activités générales de sécurité sociale Albi , rue De Ciron - Albi 166 Activités générales de sécurité sociale Montauban , avenue Marcel Unal Montauban 199 Activités générales de sécurité sociale - Espalion - Millau - St Affrique - Villefranchede-Rouergue - Figeac - Gourdon - Castres - Gaillac - Caussade - Moissac 3.3 Périmètre opérationnel La MSA (Mutualité Sociale Agricole), deuxième régime de protection sociale en France, protège l ensemble de la profession agricole. Elle s'appuie sur les valeurs du mutualisme, que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie, pour faire vivre les territoires ruraux. La MSA est un organisme privé qui gère des fonds publics.

8 * La MSA accompagne ses ressortissants tout au long de leur vie. Elle est leur interlocuteur unique. Elle gère leur protection sociale de façon globale. Elle leur verse toutes les prestations auxquelles ils ont droit : prestations familiales, de santé, retraite et elle assure le recouvrement des cotisations, et cela au même endroit. Au-delà de la couverture légale, elle mène des actions à caractère sanitaire et social. Elle prend également en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels. En outre, la MSA met en œuvre diverses offres et services non exclusivement réservés à des publics agricoles qui viennent compléter la protection sociale et créer de l animation et du lien social dans le monde rural. Pour mener à bien sa mission de service public, la MSA, organisée en réseau, agit de manière décentralisée. 35 caisses régionales existent. La MSA Midi-Pyrénées Nord en fait partie et contribue sur son territoire à mettre en œuvre la politique sociale agricole. La MSA Midi-Pyrénées mène ses actions sur 4 départements : Ce territoire représente : 153 cantons 1163 communes une population gérée représentant 28 % de la population totale, Une SAU (surface agricole utile) de ha, La 3ème MSA de France en volume d'activité, assurés. L activité de la MSA Midi-Pyrénées Nord s exerce sur les 4 sites de production (Albi, Cahors, Montauban, Rodez) et sur ses réseaux d agences (au nombre de 10).

9 + Les surfaces développées par les bâtiments sont les suivantes : m² pour Albi, m² pour Cahors, m² pour Montauban, m² pour Rodez. L ensemble des bâtiments où s exerce son activité appartienne à la MSA Midi-Pyrénées Nord, à l exception de l agence de Villefranche-de-Rouergue qui est en location. A ces sites, s ajoutent des lieux d accueil exercés aussi bien dans les locaux de la MSA que chez des tiers (exemple mairie). Les bâtiments sont chauffés par des installations fonctionnant au gaz naturel ou fuel ou à l électricité. Les salles informatiques sont généralement climatisées. Les sites de Montauban et de Cahors disposent de groupes froids. Une tour de refroidissement est présente à Montauban. Les agences de Gaillac et de Moissac sont climatisées. Pour les autres sites, des unités mobiles peuvent être utilisées. Les activités effectuées sur les sites et agences sont des activités tertiaires qui nécessitent la consommation de papier. L établissement possède 76 véhicules en propre dont 7 utilitaires destinés à effectuer des transports inter-site (exemple : déménagement de bureaux ). Ces véhicules disposent de cartes de carburant. Elles sont utilisées majoritairement pour faire des déplacements professionnels qui correspondent dans 99% des cas à du déplacement inter site ou inter agence.

10 % $ Le périmètre opérationnel retenu dans le cadre du présent bilan est le suivant : Catégorie démissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES N Poste d'émissions Oui Non Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie 4 Emissions directes fugitives x 5 Emissions issues de la biomasse x Emissions indirectes liées à la 6 x consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la 7 x consommation de vapeur, chaleur ou froid 8 Autres émissions liées à l'énergie x 9 Achats de produits ou services x 10 Immobilisations de biens x 11 Déchets x 12 Transport de marchandise amont x 13 Déplacements professionnels x 14 Franchise amont x 15 Actifs en leasing amont x 16 Investissements x 17 Transport des visiteurs et des clients x 18 Transport de marchandise aval x 19 Utilisation des produits vendus x 20 Fin de vie des produits vendus x 21 Franchise aval x 22 Leasing aval x 23 Déplacements domicile travail x 24 Autres émissions indirectes x x x x Sources d émission Commentaire Chaudières fonctionnant au gaz naturel ou fuel Véhicules Diesel R134A, R407C et R22 Variable selon les sites 76 véhicules dont 7 utilitaires Tous les sites ne sont pas climatisés.

11 %% Le périmètre organisationnel du Bilan Gaz à effet de serre est schématisé ci-dessous :!! %& ' ( % / 0 " +" ' (.! " # $ 9" 0 2 " ) $* + $, - " ) $* + $, - " /1+$/+-2$/ " ' ) " $. 0. " $ $ $ 3" 0 ' $0 ' $ # 56 $ $' $ $ 7 ). $00 89( :'$ $ ' $ ;' " ' ) 3.4 Mode de consolidation retenue La consolidation retenue est celle du contrôle opérationnel.

12 %# 4. ANNEE DE REPORTING ET ANNEE DE REFERENCE Année de reporting : 2011 Année de référence : REALISATION DU BILAN GAZ A EFFET DE SERRE - Données d activités Pour chaque source, les données d activité prises en compte figurent dans le fichier des données en annexe. Concernant les fluides frigorigènes, l établissement MSA Midi-Pyrénées Nord dispose d équipements pour lesquels des contrôles d étanchéité sont effectués. Dans ce cas, les données issues de fiches d intervention où sont indiquées les quantités rechargées ont été prises en compte. Pour certains équipements, la réalisation effective de contrôle d étanchéité n est pas connue et la quantité de fluide rechargée a été estimée grâce à l utilitaire Clim Froid. Bien que non obligatoire (car fluide hors Kyoto), les émissions de fuite frigorigène au R22 ont été prises en compte dans le présent bilan. - Facteurs d émission et PRG Les facteurs d émission et les PRG utilisés sont ceux figurant dans la base Carbone. Concernant les émissions optionnelles, certains facteurs d émissions n étaient pas disponibles dans la Base Carbone, ils ont été approchés à partir de facteurs existants. Les cas concernés sont indiqués dans le tableau figurant en annexe au niveau de la colonne hypothèse.

13 % 6. SYNTHESE DES RESULTATS DU BILAN GAZ A EFFET DE SERRE Le tableau ci-après expose la situation des émissions de gaz à effet de serre générées par l ensemble des activités de la MSA Midi-Pyrénées Nord sur l année Emissions de GES Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) (t CO2e) (tonnes) (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur o Sous total Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes Sous total Les émissions évitées calculées avec l outil du Bilan Carbone V7 sont indiquées ci-dessous : Catégories d'émissions Numéros Total (T CO2e) Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Sous total Sous total Sous total - 6

14 %& La méthode employée pour estimer les émissions est basée sur des usages de valeurs de facteurs d émissions disposant d incertitudes. D autre part, les données d activités prises en compte ont pu être parfois estimées, elles disposent alors également d une incertitude. De ce fait, chaque valeur dans le tableur est associée à un coefficient d incertitude mais qui ne modifie pas le classement des postes. Cette valeur d incertitude est fournie dans la colonne grisée du tableau ciavant. Les émissions générées par la personne morale MSA Midi-Pyrénées Nord sont de 3943 tonnes équivalent CO 2 ce qui correspond aux émissions annuelles générées par un groupe de 383 personnes*. * : un français moyen émet 10,3 tonnes d équivalent CO 2 par an La représentation graphique de ces émissions est illustrée dans la figure ci-après.! "#$"% &'"

15 %' )* '"%! (( ( La répartition des différents postes est la suivante : 1. le poste des Déplacements a engendré des émissions de l ordre de tonnes eq. CO 2 soit 70% du total. La répartition des émissions des déplacements s effectue de la manière suivante : 30% les émissions liées aux déplacements des visiteurs, 29% liées aux déplacements domicile-travail et le reste les déplacements professionnels (voiture, avion, train), 2. deuxième poste avec environ 11% des émissions totales, le poste Energie a engendré des émissions d environ 420 tonnes eq. CO 2 dont 82% issues de la combustion de fossiles (gaz naturel, fuel domestique), 3. environ 11% des émissions sont liées au poste Immobilisations (bâtiments, informatique, mobiliers, véhicules) avec une valeur estimée de 417 tonnes eq. CO 2. 69% de ces émissions sont liées à l amortissement des matériels informatiques. 4. Les 8% restants sont issus du poste des intrants (papiers, achats de fournitures de bureaux, consommables et prestations de services), le fret (livraisons de papier, plis courrier entrant/sortant), les déchets et les fuites de fluide frigorigène. Ce bilan montre que les émissions de gaz à effet de serre sont d environ 5,76 t CO 2 e par salariés et 14 kg CO 2 e par assurés.

16 %( 7. PUBLICATION DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE Le présent bilan sera publié sur le site internet suivant : Les coordonnées de la personne responsable du bilan d émission de GES sont les suivantes : Responsable du suivi : Philippe VEZES Fonction : Adjoint du Responsable Logistique-Services Généraux Adresse : 17, avenue Victor Hugo RODEZ Téléphone : Mail : vezes.philippe@midipyrenees-nord.msa.fr

17 %) 8. ANNEXE : Fichier de collecte des données MSA Albi MSA Cahors MSA Montauban MSA Rodez n Poste concerné Donnée d'activité Unité Estimation de l'incertitude sur la donnée en % Commentaire : hypothèse prise ou extrapolation Origine de la donnée Donnée Donnée Donnée Donnée Emissions directes de sources fixes de combustion : gaz naturel Emissions directes de sources fixes de combustion : fioul domestique Emissions directes de sources mobiles de combustion : véhicules MSA Emissions directes fugitives de R134A ,0 kwh PCS 0% 14000,0 litres 0% ,00 kms en véhicules diesel 0,00 tonnes Combustion sous chaudières Combustion sous chaudière Factures Factures Albi : Gaillac : 0 Castres : 0 Albi : Gaillac : 0 Castres : 0 Cahors : Figeac : 0 Gourdon : 0 Cahors : 0 Figeac : 0 Gourdon : 0 0% km Fiche d intervention pour contrôle d étanchéité Montauban : Moissac : 0 Caussade : 0 Montauban : 0 Moissac : 0 Caussade : 0 Groupe froid Carrier, puissance absorbée max 144 kw - pas de recharge en fluide en 2011 Rodez : Villefranche de Rouergue : 0 Millau : 0 St Affrique : Espalion : 0 Rodez : 0 Villefranche de Rouergue : 0 Millau : 0 St Affrique : 0 Espalion : 0

18 %* n Poste concerné Donnée d'activité Unité Estimation de l'incertitude sur la donnée en % Commentaire : hypothèse prise ou extrapolation Origine de la donnée MSA Albi MSA Cahors MSA Montauban MSA Rodez Donnée Donnée Donnée Donnée Emissions directes fugitives de R407 Emissions directes fugitives de R22 Emissions directes fugitives de R410A 0,00 tonnes 0,00030 tonne 55% 0,00031 tonne 55% Les installations hors service ne sont pas prises en compte. Pour les autres les puissances frigorifiques sont estimées ainsi que les fuites à l'aide de l'utilitaire Clim Froid. Estimation 0,0003 tonne mais gaz hors Kyoto non pris en compte Les installations fonctionnement 7 jours/7-24heures/24 toute l'année - L'unité muti split et les unités du bâtiment médicol social fonctionnent 4 mois par an Pas de contrôle d étanchéité. Fuites estimées à partir de Clim- Froid. Fiche d intervention pour contrôle d étanchéité Bâtiment informatique : unité multisplit puissance froid 1,95 kw et unité avec puissance froid de 0,78 kw Bâtiment principal : puissance froid 0,99 kw Bâtiment médicol social : 4 unité de puissance froid unitaire 1,45 kw 2 climatisations hors service Climatisation Informatique Lennox, puissance frigorifique 34,7 kw - pas de recharge en fluide en climatisation hors service Cimatisation informatique de puissance absorbée 3,13 kw (puissance froid : 9,39 kw)

19 % + n Poste concerné Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Achats de produits ou services - Papier Achats de produits ou services - Enveloppes Achats de produits ou services Fournitures de bureau et consommables informatiques Achats de produits ou services Achats de prestation de services faiblement matériels Donnée d'activité Unité Estimation de l'incertitude sur la donnée en % Commentaire : hypothèse prise ou extrapolation Origine de la donnée ,0 kwh 0% Factures 34,68 Tonnes de papier Tonnes 3,86 d envelop pes MSA Albi MSA Cahors MSA Montauban MSA Rodez Donnée Donnée Donnée Donnée Albi : Gaillac : Castres : Cahors : Figeac : Gourdon : % Factures 34,679 t 121,60 keuros 0% Compta ,00 441,40 budget keuros 10% Exemple Dépenses : service de sécurité, service bancaire, assurance, téléphonie 3,86 t Compta ,00 Montauban : Moissac : Caussade : Rodez : Villefranche de Rouergue : Millau : St Affrique : 4485 Espalion : Achats de produits ou services Achats de prestation de services fortement matériels 685,04 budget keuros - 10% Exemple : Dépenses entretien espaces verts, nettoyage des locaux, maintenance des équipements Compta ,00 dont pour des frais d'hôtel

20 # $ n Poste concerné Donnée d'activité Unité Estimation de l'incertitude sur la donnée en % Commentaire : hypothèse prise ou extrapolation Origine de la donnée MSA Albi MSA Cahors MSA Montauban MSA Rodez Donnée Donnée Donnée Donnée 10 Immobilisation de bien Immeubles 854 m 2 de surface (loués et possédés) 2% Pris en compte uniquement les bâtiments qui ont plus de 20 ans avec une durée d'amortissement prise en compte 20 ans Mesures sur plans électroniques Albi : 3444 (1850 et 1954) Gaillac : 705 (1983) Castres : 208(1980) Cahors : 4708 (1980) Figeac : 232 (1993) Gourdon : 138 (1955) Montauban : 4700 (1976) Moissac : 576 (1938) Caussade : 251 (1963) Rodez : 4423 (1958) Villefranche de Rouergue : 175 (1999) Millau : 116 (1999) St Affrique : 363 (1949) Espalion : 193 (2007)

21 #% n Poste concerné Donnée d'activité Unité Estimation de l'incertitude sur la donnée en % Commentaire : hypothèse prise ou extrapolation Origine de la donnée MSA Albi MSA Cahors MSA Montauban MSA Rodez Donnée Donnée Donnée Donnée Immobilisation de biens écran plat Immobilisation de biens imprimantes Immobilisation de biens - Photocopieurs Immobilisation de biens - Télécopieurs Nombre de PC avec écran plat Nombre d' imprimante s Nombre d' imprimante s multifonction Nombre de photocopie urs Nombre de télécopieur s 0% 0% Matériel informatique - durée d'amortissement 5 ans - le matériel est remplacé dans la 6ème année Matériel informatique - durée d'amortissement 5 ans - le matériel est remplacé dans la 6ème année - 80% des imprimantes sont des multi-fonctions sur un total de Les multi fonctions sont comptées avec le même facteur d'émission que les photocopieurs Matériel informatique - durée d'amortissement 5 ans - le matériel est remplacé dans la 6ème année - Matériel informatique - durée d'amortissement 5 ans - le matériel est remplacé dans la 6ème année Inventaire informatique (Utilisation moyenne 7h par jour) 1 heure par jour Liste des contrats (30 minutes par jour) Suivi du parc Albi : 186 Gaillac : 6 Castres : 7 Albi : 2 Gaillac : 0 Castres : 0 Albi : 10 Gaillac : 1 Castres : 1 Cahors : 130 Figeac : 7 Gourdon : 4 Cahors : 1 Figeac : 0 Gourdon : 0 Cahors : 6 Figeac : 1 Gourdon : Montauban : 218 Moissac : 5 Caussade : 6 Montauban : 5 Moissac : 0 Caussade : 0 Montauban : 0 (fax par mail) Moissac : 1 Caussade : 1 Rodez : 230 Villefranche de Rouergue : 5 Millau : 4 St Affrique : 4 Espalion : 5 Rodez : 1 Villefranche de Rouergue : 0 Millau : 0 St Affrique : 0 Espalion : 0 Rodez : 12 Villefranche de Rouergue : 1 Millau : 1 St Affrique : 1 Espalion : 1

22 ## n Poste concerné Donnée d'activité Unité Estimation de l'incertitude sur la donnée en % Commentaire : hypothèse prise ou extrapolation Origine de la donnée MSA Albi MSA Cahors MSA Montauban MSA Rodez Donnée Donnée Donnée Donnée Immobilisation de biens Visio conférence Immobilisation de biens nombre de serveurs Immobilisation de biens véhicules Visio conférence Nombre de serveurs Nombre de véhicules (VL et utilitaires) Immobilisation de biens - Mobilier 53,05 tonnes 15% 0% 0% Matériel informatique - durée d'amortissement 5 ans - le matériel est remplacé dans la 6ème année Durée d'amortissement 5 ans - Considéré avec le même facteur d'émission qu'un PC Hypothèses prises : poids d'un véhicule léger 1 tonne et poids d'un véhicule utilitaire 3 tonnes Hypothèse poids moyen du mobilier : 25 kg - durée prise en compte 10 ans Outil de suivi des réservations Gestionnaire de parc ALD Automotive Estimation Albi : 1 utilisée 4h/jour Gaillac : 0 Castres : 0 Cahors : 1 utilisée 7h/jour Figeac : 0 Gourdon : 0 6 Montauban : 1 utilisée 4h/jour Moissac : 0 Caussade : 0 Rodez : 1 utilisée 4h/jour Villefranche de Rouergue : 0 Millau : 0 St Affrique : 0 Espalion : 0 76 véhicules (69 VL et 7 utilitaires) conservés 5 ans puis remplacés. Albi : 465 Gaillac : 24 Castres : 28 Cahors : 325 Figeac : 28 Gourdon : 16 Montauban : 545 Moissac : 20 Caussade : 24 Rodez : 575 Villefranche de Rouergue : 20 Millau : 16 St Affrique : 16 Espalion : 20

23 # n Poste concerné Donnée d'activité Unité Estimation de l'incertitude sur la donnée en % Commentaire : hypothèse prise ou extrapolation Origine de la donnée MSA Albi MSA Cahors MSA Montauban MSA Rodez Donnée Donnée Donnée Donnée Emissions liées aux déchets directs Ordures ménagères Emissions liées aux déchets directs Ordures Ménagères Emissions liées aux déchets directs-papier Emissions liées aux déchets directs papier Transport de marchandise amont courrier reçu Transport de marchandise amont Livraison de papèterie Déplacements Professionnels Route avec véhicules personnels Déplacements professionnels Avion Déplacements Professionnels Train , , ,00 tonnes mises en décharge tonnes incinérées avec valorisation énergétique tonnes mises en décharge tonnes incinérées avec valorisation énergétique nombre de plis entrants Tonnes.k m parcourus km parcourus en voiture 20% 20% 20% 20% Application d'un ratio 90% de papiers et 140% de mélange Papier essentiellement (ordures ménagères communales) production estimée : 9,96 t Albi - 7,38 t Cahors - 11,94 t Montauban - 11,76 t Rodez - Pas de tri à ce jour pour le papier - Mis en œuvre fin ,0 9,0 0,7 6,6 0,0 1,2 10,7 1,2 10,6 10% % 0% ,00 km 0% ,00 km 0% calcul à partir de l'origine des fournisseurs - avec une répartition hypothèse de consommation par département Véhicules concernés : indemnités kilométriques versées vols uniquement nationaux Paris est la destination la plus fréquente km, km km

24 #& n Poste concerné Donnée d'activité Unité Estimation de l'incertitude sur la donnée en % Commentaire : hypothèse prise ou extrapolation Origine de la donnée MSA Albi MSA Cahors MSA Montauban MSA Rodez Donnée Donnée Donnée Donnée Déplacements des visiteurs en voiture Transport de marchandise aval courrier envoyé Emissions liées au Déplacement domicile travail , ,00 km parcourus en voiture nombre de plis sortants km parcourus en voiture 10% Extrapolation faite à partir du nombre réel de visites et d une distance moyenne Service Proximité/ Conseil, stat km km 10% % RH/km par jour km km km km km km