Mises à jour importantes. Comptes et services aux entreprises Frais standard En vigueur à compter du 1 er juin 2017

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1 Mises à jour importantes Comptes et services aux entreprises Frais standard En vigueur à compter du 1 er juin 2017

2 Avez-vous le bon compte? Votre entreprise a des besoins bancaires particuliers. Utilisez notre sélecteur de compte en ligne à rbcbanqueroyale.com/ cgi-bin/entreprises/account-selector/ start.cgi pour vérifier que le compte que vous avez convient bien aux besoins grandissants de votre entreprise. Découvrez les améliorations que nous avons apportées à certains forfaits à frais fixes RBC Essentiel pour l entreprise Forfait 1 Les frais mensuels des clients qui maintiennent un solde quotidien minimal de $ seront annulés 1. Les frais de forfait mensuels comprennent les opérations suivantes par mois : jusqu à 20 débits/ chèques, jusqu à 15 crédits/dépôts et jusqu à $ en espèces déposées. Forfait 4 Les clients pourront effectuer un plus grand nombre d opérations moyennant les mêmes frais de forfait mensuels. Les frais de forfait mensuels de 75 $ comprennent les opérations suivantes par mois : jusqu à 125 débits/chèques, jusqu à 125 crédits/ dépôts et jusqu à $ en espèces déposées.

3 Comptes et services aux entreprises Changements apportés aux frais standard Forfaits des comptes de dépôt d entreprise Actuellement À compter du 1 er juin 2017 RBC Essentiel pour l entreprise Forfait à frais fixes 1 Suppression des frais mensuels 1 : S. O. Forfait à frais fixes 4 Opérations incluses dans le compte par mois Débits ou chèques : jusqu à 75 Crédits ou dépôts : jusqu à 75 Compte à 6 $ pour la petite entreprise Crédits ou débits Catégorie Papier Électroniques 1 : 1 à 10 1,12 $ 0,75 $ 2 : 11 à 30 1,07 $ 0,75 $ 3 : 31 à 100 1,02 $ 0,70 $ 4 : 101 à 300 0,97 $ 0,65 $ 5 : 301 et plus 1,02 $ 0,60 $ Forfait à frais fixes 1 Suppression des frais mensuels 1 : $ (solde quotidien minimal) Forfait à frais fixes 4 Opérations incluses dans le compte par mois Débits ou chèques : jusqu à 125 Crédits ou dépôts : jusqu à 125 Compte à 6 $ pour la petite entreprise Crédits ou débits Catégorie Papier Électroniques 1 : 1 à 30 1,25 $ 0,75 $ 2 : 31 à 100 1,20 $ 0,70 $ 3 : 101 et plus 1,15 $ 0,60 $ Compte électronique pour la petite entreprise RBC Débits papier ou chèques : 1,50 $ chacun Compte en devise étrangère en ligne Frais de forfait mensuels : 15 $ Télévirement sortant ou virement intercomptes : 10 $ chacun plus les frais de télévirement standard Compte électronique pour la petite entreprise RBC Débits papier ou chèques : 2 $ chacun Compte en devise étrangère en ligne Frais de forfait mensuels : 25 $ Virement intercomptes : 10 $ Des frais standard s appliqueront aux services de télévirement 2 Comptes assortis d une clause d antériorité Compte RBC Essentiel pour l entreprise Frais fixes Espèces déposées : 2,50 $ par tranche de $ Compte RBC Essentiel pour l entreprise Frais fixes Des frais standard s appliqueront aux dépôts d espèces 2

4 Frais standard Actuellement À compter du 1 er juin 2017 Dépôts Dépôts d espèces Dépôt Nuit et jour 3 : 2 $ par tranche de $ Dépôts/crédits Papier: 1,12 $ chacun Service des dépôts en fiducie Frais de maintenance mensuels jusqu à 200 comptes : 50 $ minimum Frais de maintenance mensuels au-delà de 200 comptes : 0,25 $ par compte Dépôts d espèces Dépôt Nuit et jour 3 : 2,25 $ par tranche de $ Dépôts/crédits Papier: 1,25 $ chacun Service des dépôts en fiducie Frais mensuels minimums jusqu à 200 comptes : 55 $ Frais mensuels pour chaque compte additionnel : 1 $ par compte Paiements Chèques/débits Papier : 1,12 $ chacun Chèques/débits Papier : 1,25 $ chacun Faire des affaires autrement MC. RBC pour l entreprise.

5 Renseignez-vous auprès de votre conseiller en affaires sur les solutions électroniques susceptibles de vous aider à économiser temps et argent Affichez, gérez et payez vos factures en ligne grâce à RBC Banque en direct à l entreprise Réglez vos factures et faites le rapprochement de vos paiements traités à l aide de RBC Banque en direct à l entreprise avec QuickBooks en ligne au moyen de Paiement synchro RBC Déposez un chèque grâce au Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC ou déposez plusieurs chèques en même temps grâce à Chèque-Pro MC Payez directement vos employés et fournisseurs en ligne grâce à la fonction Paiement des employés et des fournisseurs Autres changements susceptibles de vous toucher Télévirements sortants au Canada ou vers d autres pays (la plupart des devises) En succursale à compter de 35 $ chacun (en personne) et 55 $ chacun (pas en personne) 4 Télévirements entrants Télévirements entrants de plus de 50 $ (CAD/USD) d une autre institution financière : 17 $ chacun (dans la monnaie du virement) Encaissements internationaux 0,5 % de chaque effet, sous réserve d un minimum de 50 $ et d un maximum de 200 $ par effet La valeur de chaque effet doit être d au moins 100 $ (CAD/USD)

6 Certains de ces changements pourraient ne pas s appliquer à votre situation. Si vous avez des questions au sujet de ces changements ou si vous désirez réviser vos conditions actuelles de services bancaires à l entreprise pour vous assurer que vous avez la combinaison de services qui répond à vos besoins, nous nous ferons un plaisir de discuter avec vous des options qui vous conviennent le mieux. Si ces changements ne répondent pas à vos besoins, vous pouvez fermer votre compte sans frais, pénalité ni indemnité d annulation. Vous devez nous en aviser au plus tard le 2 juillet 2017 et régler tout solde impayé conformément aux conditions décrites dans la Convention cadre pour entreprise cliente de RBC Banque Royale ( commerciaux/tresorerie/master-client-agreement.html). Pour plus de renseignements : Appelez-nous au ROYAL 2-0 ( ) Rendez-vous à une succursale de RBC Banque Royale, à un Centre d affaires ou à votre Centre RBC Banque privée Nota : Sauf indication contraire, les frais indiqués s appliquent aux comptes en dollars canadiens et américains. Les frais en dollars américains sont perçus en dollars américains. Taxes en sus, s il y a lieu. / MC Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada. Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif. 1 L exonération des frais s applique uniquement aux frais de forfait mensuels lorsque le solde quotidien minimal est maintenu tout au long du mois. 2 Pour en savoir plus, consultez la tarification Comptes et services aux entreprises Frais standard, accessible en succursale ou en ligne à ( com/entreprises/pdf/services_fees.pdf). 3 Il se peut que le service de dépôt Nuit et jour et la tarification standard pour ce service ne soient pas offerts dans tous les secteurs. D autres frais peuvent s appliquer. 4 Tous les frais sont payables en dollars canadiens, quelle que soit la monnaie du paiement, sauf avis contraire. Il est possible que l institution financière destinataire et/ou ses intermédiaires déduisent des frais supplémentaires du montant du paiement. Les frais de services de télévirement peuvent différer pour les autres modes de prestations comme les services bancaires en ligne RBC Express. C3199 (03/2017)