POLITIQUE CONCERNANT LES ACTIVITÉS PARASCOLAIRES ET EXPÉRIENTIELLES

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1 MANUEL DE POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS POLITIQUE CONCERNANT LES ACTIVITÉS PARASCOLAIRES ET EXPÉRIENTIELLES Code: Politique 3.8 Date d entrée en vigueur : Le 12 juillet 2004 Nombre de pages: 12 Origine: Conseil juridique Endroit d application et d entreposage: Conseil juridique Historique : Résolution Révisée et adoptée le 12 juillet 2004 : Résolution

2 Table des matières 1. Introduction Objectif Définition Aspect juridique Règles générales Organisation de l activité Information aux parents Renseignements de nature médicale Sûreté et sécurité Assurance Surveillance Rapports d accident Dépôt... 7 Annexe A Activités interdites et permises... 8 Annexe B Activités parascolaires et expérientielles... 9 Annexe C Formulaire de soins médicaux d urgence Annexe D Formulaire d autorisation parentale et d exonération Annexe E Formulaire d autorisation de covoiturage Page 2 Politique 3.8

3 1. Introduction La Commission scolaire reconnaît que les expériences d apprentissage efficaces résultent souvent de l observation directe ou de la participation à des événements ou des activités qui ont lieu à l extérieur de l école. Les activités parascolaires ou expérientielles doivent être reliées aux programmes éducatifs conçus pour les élèves et tenir compte du plan de réussite de l école. Les activités parascolaires et expérientielles doivent rehausser la prestation d expériences esthétiques, culturelles, intellectuelles, spirituelles, sportives et sociales. 2. Objectif Cette politique vise à guider les conseils d établissement et les directions d école quant aux activités parascolaires et expérientielles qui se déroulent à l extérieur des limites de l établissement. 3. Définition Les activités parascolaires et expérientielles doivent être en lien avec l enseignement que les élèves reçoivent et tenir compte du plan de réussite de l école. Elles doivent comporter des intentions pédagogiques et éducatives dont voici des exemples : la promotion du développement scolaire, social et personnel; la participation à des activités sportives; la sensibilisation à la culture et à l environnement; la participation à des activités récréatives. 4. Aspect juridique 4.1 Cette politique s applique à toutes les activités parascolaires ou expérientielles qui se déroulent en tout temps durant le calendrier scolaire, sous la direction de l école, à l extérieur des limites de l établissement, y compris celles impliquant le service de garde. 4.2 Le conseil d établissement doit approuver ces activités conformément à la Loi sur l'instruction publique (article 87), telles qu elles sont présentées par la direction de l école. Seules les activités couvertes par l auto-assurance du Comité de gestion de la taxe scolaire de l île de Montréal peuvent être approuvées (Annexe A). Page 3 Politique 3.8

4 4.3 Annuellement, le conseil d établissement peut accorder une autorisation générale pour les activités suivantes, qui exigent toutefois la permission des parents. Selon le genre d activité, le conseil d établissement déterminera si la permission des parents doit être demandée seulement une fois ou plus souvent : les activités se déroulant dans les parcs et les terrains de jeux adjacents à l école; les déplacements entre deux sites appartenant au même établissement; les déplacements dans le cadre d un programme d alternance travail-études, du service communautaire et de l exploration de carrières; les tournois, y compris les débats, les joutes d art oratoire et les événements sportifs; les événements du Greater Montreal Athletic Association (GMAA). 4.4 L école a la responsabilité de bien informer les parents quant aux raisons et à la nature des activités en question, au budget proposé et au coût du déplacement. Des mesures de surveillance et de sécurité adéquates doivent être prévues. 5. Règles générales 5.1 La direction de l école doit informer le personnel et le conseil d établissement de cette politique et de ses modalités. 5.2 La direction de l école doit vérifier les liens entre l activité et les objectifs éducatifs. 5.3 Le mode de financement doit être déclaré et le coût doit être raisonnable. 5.4 Lorsque l activité se déroule pendant l horaire des classes habituel, aucun élève ne devrait en être exclu pour des raisons financières. 5.5 Lorsque l activité se déroule durant les heures de classe régulières et que les parents refusent de donner leur autorisation, ou lorsqu un élève est exclu, la direction de l école doit s assurer que l école peut accueillir ce ou ces élève(s). 5.6 Aucun élève ne sera pénalisé sur le plan scolaire pour ne pas avoir participé à une activité parascolaire ou expérientielle. Page 4 Politique 3.8

5 6. Organisation de l activité 6.1 Dans la planification des activités, le personnel de l école doit porter une attention spéciale aux questions ci-dessous : l aspect pédagogique le programme de l activité les conséquences sur l horaire et le calendrier. 6.2 La demande d autorisation doit être inscrite à l ordre du jour de la réunion du conseil d établissement. L autorisation doit être consignée au procès-verbal. Cependant, lorsque le conseil d établissement ne peut convoquer une réunion pour approuver l activité, un processus doit être établi pour obtenir l approbation de la majorité de ses membres. Leur décision devra être ratifiée à la réunion suivante. 6.3 L approbation de la direction de l école et du conseil d établissement doit être obtenue avant de faire parvenir le formulaire d autorisation et d exonération aux parents (Annexe D) et avant que l activité n ait lieu. Au minimum, les renseignements suivants seront fournis au conseil d établissement avec la demande d approbation : l objectif pédagogique, la date et l heure, la destination, la classe, les frais demandés aux parents, le ratio de surveillance, le moyen de transport, et les règles de conduites et de sécurité spécifiques, s il y a lieu. 6.4 L annexe B doit être remplie par la direction de l école et conservée par l école pour toutes les sorties d une journée. L annexe B doit être acheminée à la direction du secteur pour toutes les activités aquatiques et les voyages avec nuitée(s). Après approbation, la direction du secteur retourne le formulaire à l école. 6.5 Une liste complète des élèves participants doit être préparée par l école avant l activité, une copie de cette liste étant conservée à l école et une autre accompagnant l organisateur ou le superviseur de l activité. Cette liste est exclue des renseignements devant être fournis au conseil d établissement. 7. Information aux parents 7.1 Une lettre d information sera envoyée aux parents, détaillant l activité et ses objectifs pédagogiques. Un formulaire de consentement signé doit être retourné à l école (Annexe D). 7.2 La lettre d information aux parents doit inclure : Page 5 Politique 3.8

6 une description de l activité, y compris la date, la (les) classe(s), l endroit, l heure, le moyen de transport, les règles de conduite et de sécurité spécifiques, et toute exigence particulière de l activité; le but de l activité c.-à-d. son lien avec le programme d études, le programme sportif, etc.; le coût total par élève et tout montant couvert par d autres sources; la liste des formulaires joints que le parent ou le tuteur doit remplir : le formulaire d autorisation et d exonération et, s il y a lieu, le formulaire de soins médicaux d urgence. 7.3 L école détermine les critères d admissibilité et la décision finale revient à la direction de l école. 8. Renseignements de nature médicale 8.1 Les parents remplissent le formulaire de soins médicaux d urgence (Annexe C) au début de chaque année scolaire. Il incombe aux parents de remettre un formulaire révisé s il y a des modifications à apporter à ces renseignements en cours d année. 8.2 L original des formulaires est conservé à l école. L école en fournit des photocopies au superviseur de l activité parascolaire ou expérientielle qui les emporte avec lui. 9. Sûreté et sécurité 9.1 Les détails concernant la sûreté et la sécurité tant à l école qu à l endroit de l activité doivent être connus de l organisateur. 9.2 Le conseil d établissement approuve le moyen de transport. Lorsqu il y a covoiturage, un formulaire d autorisation de covoiturage (Annexe E) est rempli pour chaque conducteur avant la tenue de l activité. Une copie en est conservée à l école. Page 6 Politique 3.8

7 10. Assurance La direction de l école doit vérifier que l activité sera couverte par l assureur de la commission scolaire et qu elle ne fait pas partie des activités interdites, selon l Annexe A. 11. Surveillance Les organisateurs de ces activités doivent prévoir une surveillance adéquate afin d assurer la sécurité et le bien-être des élèves participants. Le ratio adulte/élèves doit être déterminé par l école et peut varier selon l âge et les capacités des élèves, de même que le type d activité. 12. Rapports d accident Si un accident se produit, on doit remplir le rapport d accident du Régime de gestion des risques et prendre des notes personnelles indiquant toutes les circonstances de l accident. La direction de l école transmet ensuite le rapport d accident à la commission scolaire. 13. Dépôt Ni la commission scolaire ni aucun de ses établissements ne seront tenus responsables pour les dépôts perdus. Page 7 Politique 3.8

8 ANNEXE A ACTIVITÉS INTERDITES ET ACTIVITÉS PERMISES Extrait du Régime de gestion des risques du Comité de gestion de la taxe scolaire de l île de Montréal INTERDITES Pour les besoins de l assurance, certaines activités à risques élevés ont été exclues de cette protection et sont par conséquent interdites dans toutes les commissions scolaires de l île de Montréal : a) les activités impliquant des véhicules motorisés (à l exception du transport autorisé); b) tous les types de bateaux utilisés en eau vive (descente en eau vive); c) tous les types de véhicules à caractère non routier (go-karts, véhicules tous terrains, motoneiges, motocross); d) tous les types d aéronef (à l exception des avions commerciaux); tous les appareils de parasailing, parapente, parachute, deltaplane, les planeurs, les montgolfières; e) l alpinisme et l escalade de rocher (à l extérieur); f) les sauts de bungee; g) les jeux de guerre; h) les trampolines (à l exception des super-mini-trampolines utilisées en gymnastique); i) la plongée autonome (sauf dans les piscines) et la plongée en eau profonde; j) la boxe, le kick-boxing, les combats extrêmes et les arts martiaux qui nécessitent une arme quelle qu elle soit; k) les voyages à l extérieur des territoires du Canada, des États-Unis et de la Communauté économique européenne incluant la Suisse, le Liechtenstein et la Norvège; l) tout saut, acrobatie, voltige ou rodéo sur des animaux ou des imitations mécaniques d animaux; m) tout saut, acrobatie ou voltige effectué avec un équipement de glisse ou de roulettes sauf dans les parcs spécialement aménagés pour la pratique de la planche à roulettes ou le patin à roues alignées et sur des structures d une hauteur maximum de 1 mètre; n) toute activité qualifiée de sport extrême. PERMISES Les activités suivantes sont permises mais doivent être supervisées avec prudence : 1. tous les genres de voyages; 2. les randonnées à bicyclette, les randonnées pédestres; 3. le ski de randonnée, le ski alpin, la raquette; 4. la luge; 5. les courses à obstacles; 6. les courses d orientation; 7. les exercices de survie en forêt; 8. le camping; 9. l équitation; 10. les bateaux non motorisés équipés selon les règles de sécurité; 11. la natation (en piscine ou ailleurs); 12. le hockey, la crosse, la ringuette, le hockey intérieur, le hockey cosum; 13. le football; 14. le soccer; 15. l escrime; 16. les arts martiaux sans armes; 17. la lutte; 18. les haltères. Page 8 Politique 3.8

9 OBJECTIF PÉDAGOGIQUE : THÈME DE L ACTIVITÉ : ANNEXE B Commission scolaire Lester-B.-Pearson ACTIVITÉS PARASCOLAIRES ET EXPÉRIENTIELLES ÉCOLE : DESTINATION : DATE : DU : AU : MOYEN DE TRANSPORT : SUPERVISION : DÉPENSES : $ $ ADULTES ÉLÈVES RATIO ADULTE/ÉLÈVES PERSONNE(S) RESPONSABLE(S) : AUTRES ADULTES: COÛT PAR ÉLÈVE COÛT TOTAL PRÉVU INFORMATION INCLUSE AVEC CETTE DEMANDE : (VEUILLEZ COCHER) PROGRAMME DES ACTIVITÉS LETTRE D INFORMATION AUX PARENTS BUDGET RÈGLES DE CONDUITE ET DE SÉCURITÉ SPÉCIFIQUES PARTICIPANTS (niveaux ou classes) NOM/ASSOCIATION DES SAUVETEURS QUALIFIÉS (natation) FORMULAIRES D AUTORISATION ET D EXONÉRATION (CONFID.) SOINS MÉDICAUX D URGENCE (CONFIDENTIEL) PROGRAMME APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D ÉTABLISSEMENT : DATE SIGNATURE DE LA DIRECTION DU SECTEUR : DATE DIRECTION DE L ÉCOLE (s il y a lieu) : DATE Ce formulaire doit être rempli et conservé à l école pour toutes les sorties d une journée. Pour les activités aquatiques ou les voyages incluant avec nuitée(s), le formulaire doit être transmis à la direction du secteur, conformément à l article 6. Page 9 Politique 3.8

10 ANNEXE C Commission scolaire Lester-B.-Pearson Formulaire de soins médicaux d urgence ACTIVITÉS PARASCOLAIRES ET EXPÉRIENTIELLES ÉCOLE : NOM DE L ÉLÈVE : CLASSE : N o D ASSURANCE-MALADIE DE L ÉLÈVE : DATE D EXPIRATION : ALERTES MÉDICALES, ALLERGIES, ETC. (SPÉCIFIEZ LE TYPE) : SI UN MÉDICAMENT A ÉTÉ PRESCRIT, VEUILLEZ EN INDIQUER LA NATURE : Si votre enfant utilise un médicament prescrit contre l asthme il doit l avoir sur lui en tout temps, faute de quoi il se verra interdire de participer à l événement. Vous avez la responsabilité de produire un formulaire révisé lorsqu il y a des changements aux renseignements de nature médicale que vous fournissez. NOM DU MÉDECIN DE FAMILLE (SI DISPONIBLE) : SOINS MÉDICAUX D URGENCE Je, soussigné(e), déclare que dans l éventualité où ni moi, ni mon conjoint, ni un tuteur ne pouvaient être rejoints dans un délai raisonnable au cours de cette sortie éducative, je confère au responsable désigné ci-dessus le droit d autoriser l admission à l hôpital de l enfant mineur nommé ci-haut, si un médecin le juge nécessaire, ainsi que tout traitement médical recommandé par un médecin. NOM DU PARENT OU DU TUTEUR : ADRESSE : TÉLÉPHONE (résidence) : AUTRE NUMÉRO : voisin ou parent TÉLÉPHONE (affaires) : Père Mère NOM DE FAMILLE DE LA MÈRE : SIGNATURE et lien de parenté DATE Ce formulaire doit être utilisé pour tous les genres de voyages ou d activités à l extérieur de l école. Page 10 Politique 3.8

11 ANNEXE D Commission scolaire Lester-B.-Pearson AUTORISATION PARENTALE ET EXONÉRATION ACTIVITÉS PARASCOLAIRES ET EXPÉRIENTIELLES ÉCOLE : OBJECTIF PÉDAGOGIQUE : THÈME : DESTINATION : DATE : DU : AU : MOYEN DE TRANSPORT : SURVEILLANCE : COÛT : ADULTES ÉLÈVES RATIO ADULTE/ÉLÈVES COÛT PAR ÉLÈVE RESPONSABLE(S) : ET AUTRES ADULTES : AUTORISATION PARENTALE et EXONÉRATION NOM DE L ÉLÈVE : 1. Le soussigné déclare que l élève ci-dessus est un enfant mineur sous sa responsabilité légale. 2. Le soussigné déclare qu il est pleinement conscient des risques et périls inhérents à cette sortie, qu il accepte les dispositions relatives à la surveillance établies ci-dessus et qu il autorise ledit élève à participer à cette sortie éducative. 3. Un formulaire médical d urgence signé est inclus au dossier. Si ce formulaire doit être révisé, veuillez communiquer avec l école. NOM DU PARENT OU TUTEUR (EN LETTRES MOULÉES) : SIGNATURE DATE Ce formulaire doit être utilisé pour tous les genres de voyages ou d activités à l extérieur de l école. Page 11 Politique 3.8

12 ANNEXE E Commission scolaire Lester-B.-Pearson AUTORISATION DE COVOITURAGE ACTIVITÉ PARASCOLAIRES ET EXPÉRIENTIELLES Activité parascolaire ou expérientielle : Date de l événement : Nom complet du conducteur ou de la conductrice (en lettres moulées) : Téléphone : Je, soussigné(e), déclare que je détiens un permis de conduire valide, comportant la classe permise et les annotations nécessaires, et que j utiliserai mon véhicule personnel pour transporter des élèves lors de l activité mentionnée ci-dessus. J accepte de respecter le Code de la sécurité routière du Québec et je déclare que je n ai pas été condamné(e) par une cour de justice pour une infraction relative à la conduite d un véhicule (1) durant les deux (2) dernières années. (1) Ces infractions n incluent pas les amendes relatives au stationnement ou autres infractions stationnaires qui n ont pas pour résultat la suspension ou la révocation du permis. Pour plus de détails, contactez la Société de l assurance automobile du Québec par téléphone : (514) , ou par courriel : Signature : Date : Ce formulaire doit être rempli pour tous les genres de voyages ou d activités à l extérieur de l école lorsque le covoiturage est utilisé comme moyen de transport. 12 Politique 3.8

13 Liste de questions et réponses en rapport avec LA POLITIQUE CONCERNANT LES ACTIVITÉS PARASCOLAIRES ET EXPÉRIENTIELLES Préparée le 26 mai 2004

14 Liste de questions et réponses en rapport avec la Politique concernant les activités parascolaires et expérientielles La Politique concernant les activités parascolaires et expérientielles est conçue pour guider les conseils d établissement et les directeurs et directrices d école. Le présent document précise la Politique et facilite son application en ce qui a trait aux voyages ou aux activités hors des limites des établissements. 1. Comment le conseil d établissement traite-t-il des activités telles que l utilisation par les élèves des parcs et des terrains de jeux pour faire du sport ou pour jouer, les déplacements des élèves du programme d alternance travail-études, etc.? Ces activités sont-elles prévues dans la politique? Qu entend-on par «autorisation générale»? Ces activités et d autres du même genre sont prévues à l article 4.3 de la politique et exigent l approbation du conseil d établissement mais peuvent faire l objet d une «autorisation générale» une fois par année. Une «autorisation générale» peut être définie comme une autorisation donnée par le conseil d établissement une seule fois mais qui s applique chaque fois que l activité en question a lieu. L autorisation des parents est quand même requise, mais le formulaire d autorisation parentale et d exonération pourrait être rempli une seule fois. La décision de demander l autorisation parentale une seule fois ou à chaque fois que l activité a lieu est à la discrétion du conseil d établissement. Les activités ci-dessus peuvent faire l objet d une autorisation générale dans le but de réduire la paperasserie et la répétition qu entraîne le processus d autorisation. Par exemple, le conseil d établissement pourrait donner son autorisation pour les sorties au parc adjacent à l école une seule fois pour couvrir toutes ces sorties. Cette démarche simplifie le processus par rapport à la répétition de l activité, au calendrier et au nombre de groupes d élèves concernés de façon régulière par cette activité. Toute autorisation générale du conseil d établissement doit être consignée dans le procèsverbal de la réunion. 2. Quelle est la méthode acceptable d obtenir l autorisation d une sortie entre les réunions du conseil d établissement? L autorisation d activités parascolaires et expérientielles entre les réunions devrait être l exception et non la règle. Cependant, si un conseil d établissement accepte de le faire, une procédure doit être mise en place au début de chaque année scolaire pour traiter ces demandes. Le vote peut se faire par courriel ou par téléphone, en fournissant aux membres les détails de l activité, tel que prévu à l article 6 de la politique. Le président du conseil d établissement doit compiler les réponses et informer la direction de l école de la décision, à savoir si l autorisation est donnée par la majorité des membres ayant droit de vote. Du point de vue juridique, et pour des questions d assurance, les activités parascolaires et expérientielles doivent être autorisées par voie de résolution du conseil d établissement. 2

15 Lorsque l autorisation est demandée entre deux réunions, la décision doit être ratifiée à la réunion suivante. ex. Il est proposé par monsieur le commissaire X de ratifier l autorisation donnée par courriel pour la sortie de la classe de 3 e année à l Écomusée du 24 mai Qui est responsable d assurer l application de la Politique concernant les activités parascolaires et expérientielles? Selon la Loi sur l'instruction publique (article 96.12), «Sous l'autorité du directeur général de la commission scolaire, le directeur de l'école s'assure de la qualité des services éducatifs dispensés à l'école. Il assure la direction pédagogique et administrative de l'école et s'assure de l'application des décisions du conseil d'établissement et des autres dispositions qui régissent l'école.» 4. Qui définit ce qu est «une surveillance adéquate»? La commission scolaire peut-elle donner des directives au sujet du ratio adulte/élèves pour différents types d activités expérientielles? C est l école qui détermine ce qui lui semble une surveillance adéquate et cette information doit être présentée au conseil d établissement lors de la demande d autorisation. Le ratio peut varier d une école à une autre, d une sortie à une autre, et dépendra du type d activité, de même que de l âge et des capacités des élèves. Par exemple, le ratio peut être moins élevé pour des élèves de 4 e année participant à une course au trésor dans le Vieux Montréal que pour une sortie au théâtre. Il incombe aux membres du conseil d établissement de décider s ils se sentent à l aise avec le ratio de surveillance proposé, car ils ont en main tous les détails de chaque activité. La commission scolaire ne peut pas prendre cette décision, et le Comité de gestion de la taxe scolaire de l île de Montréal n impose pas d exigences minimales non plus. Certaines écoles ont établi leurs propres règles pour les sorties d une journée et pour les voyages, de même que pour différents types d activité. Travailler selon de telles règles préétablies peut faciliter le processus d autorisation au conseil d établissement et fournir un cadre aux organisateurs. 5. Qu entend-on par «règles de conduite et de sécurité spécifiques»? Un élève qui participe à une activité parascolaire ou expérientielle doit bien entendu respecter le Code de conduite et de sécurité de l école. Dans certaines situations (par exemples des sorties comportant des nuitées), des règles de conduite et de sécurité supplémentaires peuvent être exigées. À cause de la responsabilité accrue que comportent ces sorties, les règles sont habituellement plus strictes et peuvent comprendre : l heure du coucher ou «d extinction des lumières» les visites entre filles et garçons dans les chambres l utilisation de substances prohibées la procédure pour retourner un élève à la maison avant la fin de l activité la responsabilité de l élève quant aux devoirs à faire pendant son absence Tout comme le Code de conduite et de sécurité de l école, ces règles supplémentaires visent à apprendre aux élèves à adopter un comportement responsable et respectueux. 3

16 L administration de l école a pour responsabilité de déterminer les mesures disciplinaires qui peuvent s avérer nécessaires, en tenant compte du Code de conduite et de sécurité de l école, des règles de conduites et de sécurité spécifiques s il y a lieu, et des politiques de la commission scolaire, par exemple la Politique en matière de toxicomanie et la Politique de sécurité scolaire. 6. Le covoiturage est-il permis? Le covoiturage est un moyen de transport acceptable. Certaines écoles utilisent différents critères avant de choisir le covoiturage comme mode de transport : Ce sont des élèves de quelle année? Combien y a-t-il d élèves? Vont-il loin? Le covoiturage ne requiert pas d assurance en sus de ce qui est couvert par la Société de l assurance automobile du Québec et par l assurance de responsabilité civile du conducteur. Tous les conducteurs doivent respecter les règlements établis par le Code de la sécurité routière du Québec quant aux ceintures de sécurité, aux sièges d auto et à la place des jeunes enfants sur le siège arrière. Chaque conducteur doit remplir le formulaire d autorisation de covoiturage qu on trouve à l annexe E de la Politique concernant les activités parascolaires et expérientielles de la commission scolaire. Il incombe aux membres du conseil d établissement de s assurer qu ils ont tous les détails avant d approuver le moyen de transport pour chacune des sorties éducatives. En bout de ligne, le conseil d établissement approuve les activités parascolaires et expérientielles telles que présentées par la direction de l école, ce qui inclut le moyen de transport. 7. Comment la liste des activités fournie par le Comité de gestion de la taxe scolaire de l île de Montréal est-elle établie? Ces activités sont déterminées par les assureurs du programme d auto-assurance couvrant la responsabilité civile générale, après avoir pris en considération le degré de risque associé à chaque activité en se fondant sur les accidents rapportés et d autres données recueillies. La liste des activités interdites de l annexe A exclut toute assurance collective contre les accidents car ces activités ont été jugées comme ayant un facteur de risque trop élevé pour être assurées. Ces activités ne peuvent pas être organisées sous la direction de l école. Quant aux activités inscrites comme permises sur cette liste, bien qu il y ait un certain risque associé à celles-ci, elles sont permises à condition que la surveillance soit adéquate et sont couvertes sous le régime d assurance collective. 8. Pourquoi n est-il pas fait mention des «coûts cumulatifs» sur le formulaire Activités parascolaires et expérientielles? Le coût cumulatif des activités parascolaires et expérientielles, bien qu il ne soit pas inscrit sur le formulaire, peut être déterminé par l école. Il est laissé à la discrétion de chaque école de recueillir et de fournir cette information au conseil d établissement. 9. Le formulaire concernant les soins médicaux d urgence peut-il être rempli pour chaque activité parascolaire et expérientielle plutôt qu une fois par année? Remplir un seul formulaire de soins médicaux d urgence par année est considéré comme une exigence minimale. Certaines écoles peuvent préférer que ce formulaire soit rempli lors de chaque activité. Un conseil d établissement peut exiger que le formulaire concernant les 4

17 soins médicaux d urgence soit soumis pour chacune des activités parascolaires et expérientielles qui a lieu. 5