APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES

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1 APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC) POEC Régionale Commerciaux itinérants Avril 2015 Lieu de formation : Angers 1/7

2 APPEL A PROPOSITIONS CAHIER DES CHARGES PREPARATION OPERATIONNELLE A L'EMPLOI COLLECTIVE 1. Objet Cet appel à propositions a pour objet la conception et la réalisation d actions de formation ainsi que l'accompagnement de demandeurs d'emploi bénéficiaires d'une préparation opérationnelle à l'emploi collective sur la Région des Pays de Loire. Il s'inscrit dans le cadre d'un projet cofinancé par la branche EBEN pour des engagements relatifs à l'année Présentation AGEFOS PME est, au plan national, le premier organisme collecteur gestionnaire des fonds de la formation professionnelle. A travers ses missions de gestion et de conseil pour l'emploi et la formation, AGEFOS PME a développé en 40 ans une expertise d'intervention au plus près des entreprises et de leurs salariés, grâce à la force de son réseau paritaire et au professionnalisme de ses équipes. AGEFOS PME est dirigé par un Conseil d Administration paritaire formé par la CGPME (représentant les employeurs) et les cinq organisations syndicales de salariés représentatives : CFDT, CFTC, CFE CGC, CGT, CGT FO. La direction opérationnelle est assurée par le Directeur Général de l OPCA national qui est détenteur au niveau interprofessionnel de l agrément ministériel. AGEFOS PME réalise chaque année, près de 700 millions d euros de collecte investis, essentiellement, dans le financement des actions de formation du personnel des entreprises adhérentes. Rôle d interface Interface entre les entreprises et leur environnement en matière d emploi et de formation, AGEFOS PME assure : la gestion du plan de formation des salariés des entreprises ; la promotion et le financement des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation, du Droit Individuel à la Formation ; l accompagnement des dirigeants et salariés pour anticiper les besoins de compétences ; la prise en compte de spécificités locales pour inscrire la résolution des problématiques emploi formation ; la sécurisation des parcours pour les demandeurs d'emplois grâce au développement de la formation dans le cadre de la CSP, du DIF portable et de la POE. Champs d'intervention de l'agefos PME Les entreprises qui confient la gestion de leur budget de formation à AGEFOS PME appartiennent à trois catégories : le secteur Interprofessionnel (entreprises sans obligation d OPCA de Branches) ; 50 branches professionnelles pour lesquelles AGEFOS PME est désigné OPCA, notamment pour le champ de la formation : les organismes ; les entreprises de plus de 10 salariés pour le Plan de formation (hors obligation OPCA de branches). Réseau AGEFOS PME Le réseau AGEFOS PME est implanté sur l ensemble du territoire national avec 24 délégations régionales (y compris les quatre départements d outre mer) et 84 antennes départementales. Chaque délégation est dirigée par un directeur régional ou interrégional. AGEFOS PME PAYS DE LA LOIRE / POITOU CHARENTES AGEFOS PME Pays de la Loire / Poitou Charentes, inter régional couvre 9 départements. Son siège se situe à Cholet. 2/7

3 Cadre réglementaire La POEC est un dispositif codifié par la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels et codifié à l article L du code du travail, la POE collective «permet à plusieurs demandeurs d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou, à défaut, par un conseil d'administration d'un organisme collecteur paritaire agréé.» «La formation est financée par l'organisme collecteur paritaire agréé compétent. Pôle Emploi et le FPSPP peuvent également contribuer au financement de la formation dans des conditions fixées par une convention avec l'organisme collecteur paritaire agréé». Finalités poursuivies La préparation opérationnelle à l'emploi collective permet à plusieurs demandeurs d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou, à défaut, par un conseil d'administration d'un organisme collecteur paritaire agréé. Le contrat de travail qui peut être conclu à l'issue de la préparation opérationnelle à l'emploi collective est : un contrat à durée indéterminée, un contrat de professionnalisation d'une durée minimale de douze mois, un contrat d'apprentissage un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois. AGEFOS PME ajoute à ces critères de réussite les entrées en parcours de formation qualifiante. 3. Diagnostic Il est basé sur une enquête à la demande de la fédération EBEN, menée auprès des entreprises de la branche en ce début d année 2015 par AGEFOS PME Pays de Loire. A savoir, environ 400 entreprises en Pays de Loire dont une cinquantaine de plus de 10 salariés. La pénurie de commerciaux itinérants au niveau national, et l inadéquation de la main d œuvre disponible, touche particulièrement la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique. Partant de ce constat avéré au niveau régional, 5 entreprises recrutent 18 personnes sur 4 départements des Pays de Loire, la mise en place d une formation spécifique permettant l intégration des demandeurs d emploi au sein des entreprises de la branche se révèle opportune. La Fédération EBEN souhaite répondre à la demande énoncée et apporter son soutien au marché de l emploi par la mise en place d une formation spécifique permettant l intégration des demandeurs d emploi au sein des entreprises de la branche Objectifs visés par cet appel à proposition AGEFOS PME en lien avec les acteurs de l'emploi territoriaux souhaitent par le présent projet accompagner les demandeurs d'emploi. La mise en œuvre de cette prestation a pour objectif de : - Proposer une action de formation pour 15 à 18 demandeurs d'emploi bénéficiaires de la POE Collective. - Réduire les inégalités d accès à l insertion professionnelle par la mise en œuvre de formations préalables à l embauche, - Redonner aux stagiaires des possibilités et des volontés d agir sur eux et sur leur environnement, par la détermination d un projet de formation et d un projet de vie. La formation doit permettre : - à chaque stagiaire d acquérir ou d approfondir les outils et techniques pour exercer sur le terrain en tant que commercial itinérant en B to B - à chacun de repérer les compétences transversales nécessaires à la pratique du métier dans la Papeterie, les systèmes d impression, le mobilier de bureau, téléphonie ou informatique. 3/7

4 Lieu géographique Nos clients, ayant fait remonter des besoins, sont situés sur les Pays de Loire. Ainsi, la formation en centre de formation se déroulera sur Angers pour permettre à chaque stagiaire de pouvoir effectuer son stage sur son lieu de domicile et sa formation dans un département limitrophe du sien soit sur le Maine et Loire. Eligibilité des actions Les actions éligibles au présent appel à projets sont les parcours de formation dans le cadre de la POE collective. L offre de formation proposée aux demandeurs d emploi dans le cadre de la POE collective a pour objectif l acquisition des compétences professionnelles et posture ad hoc pour exercer le métier de commercial itinérant, emplois correspondant aux besoins identifiés et validés par le conseil d administration d'agefos PME. Merci de nous proposer votre contenu de parcours de formation accompagné d un calendrier afin d étudier votre proposition. 4. PRESTATIONS ET PRODUCTIONS ATTENDUES Le prestataire fournira une proposition détaillée qui intégrera l'accompagnement des demandeurs d'emploi pendant toute la durée du parcours, du recrutement jusqu'à la sortie vers l'emploi. Identification des stagiaires (sourcing) et leur positionnement Le prestataire précisera quelle sera sa participation pour l'identification des bénéficiaires et leur recrutement dans le cadre de la POEC, notamment en lien avec Pôle emploi prévu première semaine de mai. Le prestataire devra par ailleurs vérifier que les pré requis pour suivre la formation sont respectés pour chaque stagiaire entrant dans le parcours de formation. Le prestataire organisera l'information des entreprises futurs employeurs le plus en amont possible du début de la formation. Le prestataire les mobilisera autant que de besoin pour la réalisation des entretiens individuels avec un représentant de la branche et les entreprises recherchant des commerciaux itinérants. Les prérequis : Candidats issus du bassin d emploi de l entreprise d accueil, sans condition d âge, Bac+2 commerce ou généraliste avec 2 ans d expérience dans la vente ou la distribution, Bac avec 5 ans d expérience dans la vente ou la distribution, Niveau inférieur avec 5 ans d expérience dans la vente ou la distribution, mobilité régionale (Pays de Loire). Conception pédagogique et programmation d'actions de formation Le prestataire proposera des parcours de formation permettant l'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice du métier de commercial itinérant en B to B. L'OPCA sera particulièrement attentif à des actions de formation dont le contenu peut correspondre à une certification partielle ou totale d'un titre ou d'un diplôme qui pourra, le cas échéant, être validé ultérieurement dans le cadre d'un parcours plus long par un bénéficiaire qui le souhaite. Il devra être précisé dans ce cas le titre ou le diplôme prévu à plus longue échéance (par exemple dans le cadre d'un contrat de professionnalisation). La démarche permettant d'atteindre partiellement ou totalement un titre, devra être détaillée dans la réponse à cet appel à proposition. Une programmation des actions de formation sera également proposée, précisant le parcours, les lieux de formation et le nombre de stagiaires potentiels. Durée de l'action de formation POEC : 250 à 300 heures (dont 1/3 de stage pratique) 4/7

5 Evaluation en fin d'action Un questionnaire d'évaluation à chaud sera rempli par chaque stagiaire et transmis par l'organisme de formation à l'agefos PME en plus des évaluations qui pourront être réalisées via l'outil informatique en ligne. Sorties vers l'emploi La proposition détaillera les mesures que le prestataire engagera pour favoriser les sorties vers l'emploi telles que définies par la loi : - un contrat à durée indéterminée (dont contrat de professionnalisation) - un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois (dont contrat de professionnalisation) - un contrat d'apprentissage Les périodes d'immersion en entreprise favorisent l'insertion professionnelle des stagiaires. Il est préconisé d'intégrer aussi souvent que possible des périodes d'immersion dans les parcours de POE collective, ces périodes ne devant pas dépasser un tiers de la durée totale du parcours (centre + entreprise). L'organisme de formation sera en charge d'identifier des entreprises susceptibles d'accueillir les stagiaires. Enquête de suivi des stagiaires à 3 mois puis à 6 mois Pour renforcer l'accompagnement des bénéficiaires et la traçabilité des projets, le prestataire s'engage à mettre en œuvre : Des points réguliers avec le coordinateur pédagogique, Pôle emploi et AGEFOS PME dans le cadre d'un comité de pilotage Un bilan intermédiaire et final avec les stagiaires, les structures, Pôle emploi et AGEFOS PME Une enquête auprès des bénéficiaires de l'action dans les 3 mois suivants leur sortie de formation et 6 mois après leur sortie de formation : Saisir ces informations dans le questionnaire en ligne créé par AGEFOS PME : pme.com/31894/lang fr et une copie de ces résultats sera à transmettre à sabernard@agefos pme.com Les résultats de ces enquêtes par bénéficiaire seront transmis à AGEFOS PME Pays de Loire tout comme les communications qui pourront paraitre via les services des différents interlocuteurs sous réserve d'en avoir échangé en comité de pilotage en amont. 5. MODALITES DE CONVENTIONNEMENT Le prestataire désigné suite à la procédure d'appel à proposition signera une convention avec AGEFOS PME. Des comités de suivi auront lieu autant que de besoin, ils seront composés de représentants d'agefos PME Pays de Loire, l organisme de formation dès lors qu il est choisi, les employeurs (en fonction de la thématique) et Pôle Emploi. Ces comités se mettent en place à minima dès lors que l organisme de formation est sélectionné. L objectif est de finaliser la mise en œuvre de la formation. Ces réunions seront réitérées lors du suivi et des bilans réalisés avec les stagiaires sur leur progression en termes de compétences recherchées par les employeurs associés au recrutement. Tout ceci pour assurer le bon déroulement de l'action de formation. 6. CADRAGE FINANCIER L'AGEFOS PME financera la prestation selon les coûts pédagogiques, avec le concours de la branche et du FPSPP et, en adéquation avec l'offre de formation du territoire et Pôle emploi prendra à sa charge les rémunérations et les frais annexes selon chaque situation individuelle. L ensemble des factures relatives aux heures effectuées devront impérativement être adressées à AGEFOS PME à la fin de la formation. 5/7

6 Les organismes de formation collaboreront avec AGEFOS PME, Pôle Emploi autant que de besoin. Le paiement de l action de formation sera effectué au vu des heures effectivement réalisées et émargées par demijournées par les stagiaires et les formateurs, avec heure de début et de fin, pour tous. Le principe du calcul du financement retenu est le coût pédagogique horaire par stagiaire. Facturation de l'action réalisée en 2015 et accompagnée des justificatifs habituels permettant le paiement de l'action. 7. SUIVI ADMINISTRATIF ET OBLIGATIONS LIEES A LA MOBILISATION DE FINANCEMENTS DU FPSPP Les modalités de gestion administrative des actions sont celles déterminées par AGEFOS PME, les financeurs et les partenaires du projet. Tous les documents, trames, modèles, inhérents à la POEC vous seront envoyés par . La traçabilité des heures de formation des stagiaires se fait par le biais de feuilles d émargement signées à la ½ journée par le stagiaire et le formateur. Un modèle de feuille d émargement conforme peut être fourni au prestataire retenu avant le démarrage de l action. L organisme doit informer les stagiaires que l'action de formation s'inscrit dans le cadre du dispositif "Favoriser l accès des demandeurs d emploi à des actions de formation dans le cadre de la Préparation opérationnelle à l emploi Collective (POEC)", bénéficiant du soutien financier du FPSPP. La prestation sera financée à hauteur de : 75 % des coûts pédagogiques par le FPSPP et 25 % par l'opca AGEFOS PME Pays de Loire / Poitou Charentes. Les logos du FPSPP et de la branche doivent figurer sur les documents utilisés dans le cadre de cette action : convention, feuilles d'émargement signées pour chaque demi journée par le(s) formateur(s) et les stagiaires, attestation de formation, bilans notamment. L'absence de ces publicités sur les documents remis aux stagiaires entrainera l'absence de paiement par AGEFOS PME. L'organisme prestataire est susceptible d'être soumis à un contrôle par les instances communautaires et les organes nationaux de contrôle, au même titre qu'agefos PME, gestionnaire et bénéficiaire du soutien financier du FPSPP et notamment dans le cadre de visites sur place. L'organisme sélectionné s'engage à mettre en œuvre à la mesure de ses moyens toutes facilités pour laisser libre cours à ces vérifications et contrôles. 8. PROCEDURE DE L'APPEL A PROPOSITIONS Modalités de réponse Les propositions du présent appel à propositions devront nécessairement comprendre : - Une présentation du prestataire (expérience dans le domaine considéré, capacité à assurer l offre sur l ensemble du territoire couvert par l appel à propositions, capacité à assurer un suivi administratif répondant aux critères du présent cahier des charges ) - Une description des contenus, méthodes et moyens pédagogiques proposés en réponse aux besoins identifiés par le diagnostic - Une description des méthodes mises en œuvre pour favoriser l'insertion professionnelle des stagiaires : périodes d'immersion en entreprise, opérations de recrutement, etc. - Le profil général des intervenants - Le coût horaire par stagiaire de chaque prestation proposée Délais impartis Dates prévisionnelles de l'action de formation POEC : mi mai 2015 à mi juillet 2015 Publication de l'appel à propositions : 07/04/2015 Date limite de retour des propositions des prestataires : 17/04/15 à midi Date de prise de décision : 17/04/15 6/7

7 Critères de sélection Les propositions seront examinées au regard des critères suivants : Critères Pondération Adéquation des contenus [4] Qualité des méthodes pédagogiques (par exemple : capacité à individualiser et à s adapter à la demande du groupe) Accompagnement vers l emploi [3] [2] Tarification Lieu [2] [3] Expertise des formateurs lié à une expérience passée pour la branche [2] Caractère innovant de la démarche [2] Total [18] Envoi des candidatures L'organisme candidat devra retourner sa réponse par courrier électronique avant le 17/04/2015 à midi à : Mélanie PAULY Coordinatrice Emploi AGEFOS PME PLPC : mpauly@agefos pme.com 7/7