MASTER DROIT PUBLIC. RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Mention : Droit public

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1 MASTER DROIT PUBLIC RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Mention : Droit public CONTENU DE LA FORMATION La Faculté de Droit de Pau offre quatre parcours de Master en Droit public regroupés en deux items : ETABLISSEMENTS COACCRÉDITÉS * Université de Pau et des Pays de l'adour Droit et contentieux publics incluant les deux parcours "Droit et contentieux des contrats publics" et "Droit et contentieux des libertés", Administration Territoriale, Sanitaire et Sociale incluant les deux parcours "Cadre territorial" et "Cadre du secteur sanitaire, social et médico-social". PLUS D'INFOS EN SAVOIR PLUS UFR Droit, économie et gestion Ces parcours répondent à une conception d'ensemble cohérente qui généralise aux deux années de master les techniques pédagogiques généralement réservées aux M2 (séminaires, interventions de professionnels, cours interactifs, etc.). Ils sont conçus dans un objectif de forte professionnalisation, étant entendu que les parcours de la spécialité "Droit et contentieux publics" sont également de nature à satisfaire les étudiants en quête d'une formation généraliste très solide. ORGANISATION DE LA FORMATION - Parcours droit et contentieux des contrats publics (DCCP) - Parcours droit et contentieux des libertés (DCL) - Parcours cadre du secteur sanitaire, social et médico-social (C3S) - Parcours cadre territorial (CT) COMPOSANTE Page 1 / 25

2 UFR Droit, Economie et Gestion LIEU(X) DE LA FORMATION Pau Page 2 / 25

3 Parcours droit et contentieux des contrats publics (DCCP) OBJECTIFS Former des spécialistes du droit public : Tout en étant soucieux de continuer à offrir une formation de base en droit public dont la grande qualité a fait ses preuves (celleci profite des 30 années d expérience du master «Droit public fondamental» auquel elle succède), le nouveau profil du master a poursuivi ces dernières années deux autres objectifs : d une part, mettre en meilleure adéquation les activités des centres de recherche soutiens du master avec le contenu des formations dispensées, et, de cette manière, tirer un plus grand profit des compétences reconnues et des réseaux des enseignants-chercheurs qui animent la formation ; d autre part, donner une plus grande homogénéité pédagogique aux deux années du master autour de dispositifs plus dynamiques et plus interactifs (séminaires de spécialisation, directions d études et de recherche, enquêtes de terrain). PLUS D'INFOS Crédits ECTS : 120 Public concerné * Formation initiale * Etudiants étrangers * Formation continue Effectif : 0 Stage : Obligatoire (4 mois minimum) EN SAVOIR PLUS UFR Droit, économie et gestion Ces objectifs permettent un approfondissement des connaissances acquises au cours des études antérieures et l initiation aux méthodes de recherche, d analyse et de raisonnement nécessaires tant dans les activités professionnelles que dans la recherche et l enseignement. Grâce à une spécialisation progressive s appuyant sur des outils et l expérience de professionnels, la formation permet aussi d acquérir une connaissance et une maîtrise pratiques des domaines considérés de nature à favoriser les débouchés dans le monde du travail. SAVOIR FAIRE ET COMPÉTENCES Les principales compétences et aptitudes des diplômés peuvent être décrites ainsi : - avoir le sens de l analyse technique et synthétique ; - avoir le sens des responsabilités ; Page 3 / 25

4 - avoir le sens de l organisation ; - savoir diagnostiquer les problèmes théoriques et structurels ; - connaître les implications des textes constitutionnels, européens, législatifs et réglementaires en vue d en maîtriser les contraintes contentieuses et non-contentieuses ; - maîtriser les règles budgétaires et de contrôle de gestion ; - savoir élaborer des rapports et documents de travail nécessaires à l élaboration ou à l exécution de projets étatiques ou locaux. CONTENU DE LA FORMATION Le parcours est organisé en quatre semestres : * Le Master 1 (Semestres 1 et 2) est très largement mutualisé avec le parcours DCL. Il offre une formation généraliste axé sur les grandes disciplines du droit public. La spécialisation correspondant au parcours choisi ressort de l enseignement d une matière spécifique (S1) et, selon le cas, de la possibilité de faire un mémoire de recherche, un stage ou une enquête de terrain (S2). * Tout en conservant des UE mutualisés en S3, le M2 (Semestre 3 et 4) dispense une formation plus spécialisée, axée sur «les contrats publics». Le S4 donne lieu à un stage d une durée de 4 mois minimum dans une entreprise ou en collectivité, ainsi qu à des études de cas et à la rédaction de clauses contractuelles. A côté de la rédaction d un mémoire de recherche et/ ou de la réalisation d un stage, la formation se compose d enseignements et de séminaires d approfondissement accompagnés de directions d études et de recherche. Elle fait intervenir à la fois des enseignements-chercheurs universitaires spécialisés et des praticiens et professionnels du secteur considéré. ORGANISATION DE LA FORMATION SEMESTRE 1 Page 4 / 25

5 Questions constitutionnelles françaises et comparées Droit de l'union Européenne Théorie générale du contrat administratif Théorie générale des droits et libertés Compétences des collectivités territoriales et des intercommunalités Grands principes de la fonction publique Langue vivante SEMESTRE 2 Questions administratives Autorités administratives indépendantes Droit européen des droits de l'homme Droit public des affaires Enquête de terrain ou stage Droit de l'urbanisme et de l'environnement Langue vivante SEMESTRE 3 Contentieux constitutionnel Contentieux administratif Fiscalité applicable aux collectivité publiques Droit des marchés publics Droit des conventions de délégation de service public Droit des contrats de partenariat et montages contractuels complexes Droit des contrats publics domaniaux Contentieux contractuel Langue vivante SEMESTRE 4 - Stage obligatoire (Obligatoire) Stage d'une durée de 4 mois minimum en entreprise ou en collectivité CONTRÔLE DES CONNAISSANCES programme du Master 1 programme du Master 2 STAGES Page 5 / 25

6 S agissant du stage, il sera effectué dans une collectivité publique, un établissement ou une entreprise privée permettant d y aborder des questions de droit public en liaison avec un projet professionnelle. A l issue de ce stage, l étudiant rédige et soutient un rapport donnant à une soutenance devant un jury composé du directeur du rapport et du maître de stage. CONDITIONS D'ACCÈS Master 1 Titulaire d une licence en droit ou d'un diplôme équivalent (obtenue en France) * Télécharger le dossier d'inscription sur le site de l'uppa ATTENTION - Etudiant venant d'une université extérieure : demander au préalable le transfert du dossier universitaire à l'issue des examens de licence. Titulaire d une licence autre * Compléter le dossier de Validation d'aquis (VA 85) Titulaire d un diplôme étranger * Contacter les Relations Internationales Master 2 Conformément à la réglementation universitaire, chaque candidature fait l objet d une demande accompagnée d un dossier individuel (comprenant notamment un CV et une lettre de motivation). Elle est examinée par une commission qui se prononce en fonction notamment des résultats universitaires et/ou des acquis professionnels. La décision est prise par le Président de l Université au vu des avis émis. +Masters/droit-public/01+-+DCCP# Page 6 / 25

7 PRÉ-REQUIS NÉCESSAIRES MASTER 1 Etre titulaire : - soit d une licence en droit ou en AES (obtenue en France) ATTENTION - Etudiant venant d'une université extérieure : demander au préalable le transfert du dossier universitaire à l'issue des examens de licence. - soit d une licence autre : Compléter, dans ce cas, un dossier de Validation d'aquis (VA 85). - soit être titulaire d un diplôme étranger (en ce cas, contacter les Relations Internationales) MASTER 2 Les candidats doivent répondre à l une des conditions suivantes : Etre titulaire d un Master 1 de Droit public. La Maîtrise en Droit ou en AES (Administration Economique et Sociale) est considérée comme un Master 1.Tout autre diplôme de même niveau peutêtre admis en équivalence (autre Master 1, diplôme IEP, diplôme d IUP aménagement ) Détenir une formation et une expérience dans la gestion des collectivités territoriales ou de l administration territoriale d Etat attestées par une carrière professionnelle et un emploi de responsabilité. Aucun diplôme déterminé n est alors exigé mais une aptitude à recevoir un enseignement universitaire est plus que souhaitable. Pour le M 2, l admission n est pas automatique. INSERTION PROFESSIONNELLE Les étudiants ont vocation à orienter leur futur professionnel vers les carrières universitaires (enseignants-chercheurs, chargés de recherche CNRS ), vers les concours administratifs de l Etat et des collectivités territoriales, et vers des postes à responsabilité dans le secteur public, parapublic ou privé (avocat, juriste d entreprise ). Liste des métiers (non exhaustive) : Page 7 / 25

8 Greffier Gendarme, Police Juriste au sein d un établissement public ou une entreprise privée Huissier de justice Cadre de l administration pénitentiaire Chargé de recherche au CNRS Conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d appel Inspecteur des impôts, trésorier public, administrateur des finances publiques Magistrat judiciaire Commissaire de la police de l air et des frontières Agent comptable Proviseur d établissement Enseignant chercheur Témoignages d'anciens, éléments de promotion de la formation Tous les ans, en mars, est organisée la «journée des métiers du droit public». Cette journée permet aux étudiants susceptibles d intégrer les formations de masters de Droit public de trouver auprès des différents intervenants à cet événement (étudiants des Master, enseignants des quatre parcours de Droit public, anciens étudiants en poste qui apportent leur témoignage) toutes les informations qui leur sont nécessaires. Le «village pour l emploi» qui clôture cette journée permet à chacun de parler directement à chacun des intervenants pour les questions plus particulières. COMPOSANTE Page 8 / 25

9 UFR Droit, Economie et Gestion LIEU(X) DE LA FORMATION Pau RESPONSABLE(S) TERNEYRE Philippe CONTACT(S) ADMINISTRATIF(S) Scolarité Masters Page 9 / 25

10 Parcours droit et contentieux des libertés (DCL) OBJECTIFS Former des spécialistes du droit public : Tout en étant soucieux de continuer à offrir une formation de base en droit public dont la grande qualité a fait ses preuves (celleci profite des 30 années d expérience du master «Droit public fondamental» auquel elle succède), le nouveau profil du master a poursuivi ces dernières années deux autres objectifs : d une part, mettre en meilleure adéquation les activités des centres de recherche soutiens du master avec le contenu des formations dispensées, et, de cette manière, tirer un plus grand profit des compétences reconnues et des réseaux des enseignants-chercheurs qui animent la formation ; d autre part, donner une plus grande homogénéité pédagogique aux deux années du master autour de dispositifs plus dynamiques et plus interactifs (séminaires de spécialisation, directions d études et de recherche, enquêtes de terrain). PLUS D'INFOS Crédits ECTS : 120 Public concerné * Etudiants étrangers * Formation initiale * Formation continue Effectif : 0 Stage : Obligatoire EN SAVOIR PLUS UFR Droit, économie et gestion Ces objectifs permettent un approfondissement des connaissances acquises au cours des études antérieures et l initiation aux méthodes de recherche, d analyse et de raisonnement nécessaires tant dans les activités professionnelles que dans la recherche et l enseignement. Grâce à une spécialisation progressive s appuyant sur des outils et l expérience de professionnels, la formation permet aussi d acquérir une connaissance et une maîtrise pratiques des domaines considérés de nature à favoriser les débouchés dans le monde du travail. SAVOIR FAIRE ET COMPÉTENCES Les principales compétences et aptitudes des diplômés peuvent être décrites ainsi : - avoir le sens de l analyse technique et synthétique ; - avoir le sens des responsabilités ; Page 10 / 25

11 - avoir le sens de l organisation ; - savoir diagnostiquer les problèmes théoriques et structurels ; - connaître les implications des textes constitutionnels, européens, législatifs et réglementaires en vue d en maîtriser les contraintes contentieuses et non-contentieuses ; - maîtriser les règles budgétaires et de contrôle de gestion ; - savoir élaborer des rapports et documents de travail nécessaires à l élaboration ou à l exécution de projets étatiques ou locaux. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES CONTENU DE LA FORMATION * Le parcours DCL est très largement mutualisé. Il offre une formation généraliste axés sur les grandes disciplines du droit public. La spécialisation correspondant au parcours choisi ressort de l enseignement d une matière spécifique (S1) et, selon le cas, de la possibilité de faire un mémoire de recherche, un stage ou une enquête de terrain (S2). * Tout en conservant des UE mutualisés en S3, le M2 (Semestre 3 et 4) dispense une formation plus spécialisée, axée soit sur «les droits et libertés». Le S4 donne lieu à des enseignements spécifiques supplémentaires et à un mémoire de recherche ou à un stage de deux mois au minimum. A côté de la rédaction d un mémoire de recherche et/ ou de la réalisation d un stage, la formation se compose d enseignements et de séminaires d approfondissement accompagnés de directions d études et de recherche. Elle fait intervenir à la fois des enseignements-chercheurs universitaires spécialisés et des praticiens et professionnels du secteur considéré. ORGANISATION DE LA FORMATION Page 11 / 25

12 SEMESTRE 1 Questions constitutionnelles françaises et comparées Droit de l'union Européenne Théorie générale du contrat administratif Théorie générale des droits et libertés Contentieux judiciaire des libertés Grands principes de la fonction publique Langue vivante SEMESTRE 2 Questions administratives Autorités administratives indépendantes Droit public des affaires Droit européen des droits de l'homme Mémoire thématique ou stage Droit de l'urbanisme et de l'environnement Langue vivante SEMESTRE 3 Contentieux constitutionnel Contentieux administratif Fiscalité applicable aux collectivités publiques Corps humain, biologie, dignité et intégrité de la personne Libertés intellectuelles et politiques Vie privée, données personnelles, libre développement de la personnalité Police, sûreté, liberté d'aller et venir Droit au juge, droit au procés équitable Langue vivante SEMESTRE 4 Droits et libertés à caractère économique Droits et libertés à caractère social Principe d'égalité Espace européen de liberté, de sécurité et de justice Droits et libertés en matière environnementale Stage OU mémoire CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Page 12 / 25

13 Programme Master 1 Programme Master 2 STAGES S agissant du stage, il sera effectué dans une collectivité publique, un établissement ou une entreprise privée permettant d y aborder des questions de droit public en liaison avec un projet professionnelle. A l issue de ce stage, dont la durée diffère selon l année de Master et le parcours choisi (v. les indications figurant dans les tableaux ci-dessous), l étudiant rédige et soutient un rapport donnant à une soutenance devant un jury composé du directeur du rapport et du maître de stage. CONDITIONS D'ACCÈS Master 1 Titulaire d une licence en droit ou d'un diplôme équivalent (obtenue en France) * Télécharger le dossier d'inscription sur le site de l'uppa ATTENTION - Etudiant venant d'une université extérieure : demander au préalable le transfert du dossier universitaire à l'issue des examens de licence. Titulaire d une licence autre * Compléter le dossier de Validation d'aquis (VA 85) Titulaire d un diplôme étranger * Contacter les Relations Internationales Master 2 Conformément à la réglementation universitaire, chaque candidature fait l objet d une demande accompagnée d un dossier individuel (comprenant notamment un CV et une lettre de motivation). Page 13 / 25

14 Elle est examinée par une commission qui se prononce en fonction notamment des résultats universitaires et/ou des acquis professionnels. La décision est prise par le Président de l Université au vu des avis émis. +Masters/droit-public/02+-+DCL# PRÉ-REQUIS NÉCESSAIRES MASTER 1 Etre titulaire : - soit d une licence en droit ou en AES (obtenue en France) ATTENTION - Etudiant venant d'une université extérieure : demander au préalable le transfert du dossier universitaire à l'issue des examens de licence. - soit d une licence autre : Compléter, dans ce cas, un dossier de Validation d'aquis (VA 85). - soit être titulaire d un diplôme étranger (en ce cas, contacter les Relations Internationales) MASTER 2 Les candidats doivent répondre à l une des conditions suivantes : Etre titulaire d un Master 1 de Droit public. La Maîtrise en Droit ou en AES (Administration Economique et Sociale) est considérée comme un Master 1.Tout autre diplôme de même niveau peutêtre admis en équivalence (autre Master 1, diplôme IEP, diplôme d IUP aménagement ) Détenir une formation et une expérience dans la gestion des collectivités territoriales ou de l administration territoriale d Etat attestées par une carrière professionnelle et un emploi de responsabilité. Aucun diplôme déterminé n est alors exigé mais une aptitude à recevoir un enseignement universitaire est plus que souhaitable. Pour le M 2, l admission n est pas automatique. INSERTION PROFESSIONNELLE Page 14 / 25

15 Les étudiants ont vocation à orienter leur futur professionnel vers les carrières universitaires (enseignants-chercheurs, chargés de recherche CNRS ), vers les concours administratifs de l Etat et des collectivités territoriales, et vers des postes à responsabilité dans le secteur public, parapublic ou privé (avocat, juriste d entreprise ). Liste des métiers (non exhaustive) : Greffier Gendarme, Police Juriste au sein d un établissement public ou une entreprise privée Huissier de justice Cadre de l administration pénitentiaire Chargé de recherche au CNRS Conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d appel Inspecteur des impôts, trésorier public, administrateur des finances publiques Magistrat judiciaire Commissaire de la police de l air et des frontières Agent comptable Proviseur d établissement Enseignant chercheur Témoignages d'anciens, éléments de promotion de la formation Tous les ans, en mars, est organisée la «journée des métiers du droit public». Cette journée permet aux étudiants susceptibles d intégrer les formations de masters de Droit public de trouver auprès des différents intervenants à cet événement (étudiants des Master, enseignants des quatre parcours de Droit public, anciens Page 15 / 25

16 étudiants en poste qui apportent leur témoignage) toutes les informations qui leur sont nécessaires. Le «village pour l emploi» qui clôture cette journée permet à chacun de parler directement à chacun des intervenants pour les questions plus particulières. Résultats des enquêtes sur le devenir des diplômés _Masters#Droit_public Témoignages d'anciens, éléments de promotion de la formation Tous les ans, en mars, est organisée la «journée des métiers du droit public». Cette journée permet aux étudiants susceptibles d intégrer les formations de masters de Droit public de trouver auprès des différents intervenants à cet événement (étudiants des Master, enseignants des quatre parcours de Droit public, anciens étudiants en poste qui apportent leur témoignage) toutes les informations qui leur sont nécessaires. Le «village pour l emploi» qui clôture cette journée permet à chacun de parler directement à chacun des intervenants pour les questions plus particulières. COMPOSANTE UFR Droit, Economie et Gestion LIEU(X) DE LA FORMATION Pau RESPONSABLE(S) LECUCQ Olivier olivier.lecucq@univ-pau.fr CONTACT(S) ADMINISTRATIF(S) Scolarité Masters masters.deg@univ-pau.fr Page 16 / 25

17 Parcours cadre du secteur sanitaire, social et médico-social (C3S) PRÉSENTATION Donner une formation spécialisée de haut niveau permettant aux étudiants de maîtriser des savoir-faire indispensables à l'exercice d'une fonction de responsabilité dans le secteur sanitaire et social ; Plus précisément, les cadres ainsi préparés auront pour mission d'exercer une responsabilité dans un contexte institutionnel et relationnel. Dans cette optique, ils doivent maîtriser trois domaines de compétence : * la production de connaissance la conception et conduite d'action, PLUS D'INFOS Crédits ECTS : 120 Public concerné * Formation initiale Effectif : 0 EN SAVOIR PLUS UFR Droit, économie et gestion * la communication, * les ressources humaines. SAVOIR FAIRE ET COMPÉTENCES Ces compétences s'articulent autour de : * l'expertise et du conseil, * la conception, * le développement l'évaluation. Ces fonctions et ces compétences contribuent à la mise en cohérence des missions et des moyens de l'action sociale à travers ses politiques et ses interventions. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES Tutorat projet Direction de mémoire Possible évaluation des enseignements par les étudiants Page 17 / 25

18 Dispositif d évaluation de stage CONTENU DE LA FORMATION La formation est organisée en semestre. En Master 1 : certains enseignements sont mutualisés avec le parcours collectivités territoriales. Les étudiants réalisent un projet durant toute l année de M1. En master 2 : Le rythme de la seconde année de Master est organisé sur le mode de l alternance. Les étudiants peuvent accomplir leur stage de 2 e année tout au long de l année universitaire. Elle comporte des DER et des cours magistraux. ORGANISATION DE LA FORMATION SEMESTRE 1 Management des RH Grands principes de la fonction publique Méthodologie de projet et projet tutoré Economie des politiques sociales Acteurs du secteur sanitaire social et médico-social Stratégie et sociologie des organisations SEMESTRE 2 Management appliqué au secteur sanitaire, social et médico-social Projet tutoré Comptabilité et gestion budgétaire des établissements de santé sociaux et médico-sociaux Politiques de protection sociale Politique de la ville Langue vivante SEMESTRE 3 Démarche qualité et méthodes d'évaluation Droit des usagers du secteur sanitaire, social et médicosocial 1 Page 18 / 25

19 Coordination et coopération SEMESTRE 4 Démarche qualité et méthodes d'évaluation Management appliqué au secteur sanitaire social et médico-social 2 Droits des usagers du secteur sanitaire, social et médico-social 2 Gestion financière des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux Langue vivante Mémoire de stage, méthodologie et suivi Grand oral CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Les étudiants sont évalués grâce à des devoirs sur table et des travaux en contrôle continu. CONDITIONS D'ACCÈS Pour le Master 1 : être titulaire : * d une licence droit, * d'une licence économie gestion, * d'une licence AES ou de tout autre diplôme jugé équivalent par la commission pédagogique. Pour le Master 2 : être titulaire : * du Master 1 C3S, * d un Master spécialisé en gestion des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, à défaut avoir un diplôme de niveau minimum bac + 3 dans le domaine sanitaire et social et avoir une expérience d encadrement d au moins 5 ans dans le secteur sanitaire, social et médico-social. PRÉ-REQUIS NÉCESSAIRES Pour le Master 1 : être titulaire d une licence droit, économie gestion, AES ou de tout autre diplôme jugé équivalent par la commission pédagogique Page 19 / 25

20 Pour le M2 : être titulaire du Master 1 C3S, d un Master spécialisé en gestion des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, à défaut avoir un diplôme de niveau minimum bac + 3 dans le domaine sanitaire et social et avoir une expérience d encadrement d au moins 5 ans dans le secteur sanitaire, social et médico-social INSERTION PROFESSIONNELLE Site de l ODE Structures : associations gestionnaires d'établissements sociaux et médicaux sociaux, collectivités locales, services de l'etat, organismes d'assurance maladie, cliniques privées, établissements publics de santé. Métiers postes : chef de service des structures,directeur d établissements sanitaires et sociaux, chargés de missions, IASS, directeur de caisse de sécurité sociale, attaché d administration hospitalière COMPOSANTE UFR Droit, Economie et Gestion RESPONSABLE(S) RABILLER Stéphanie CALATAYUD Nathalie nathalie.calatayud@univ-pau.fr CONTACT(S) ADMINISTRATIF(S) Scolarité Masters masters.deg@univ-pau.fr Page 20 / 25

21 Parcours cadre territorial (CT) PRÉSENTATION Le Master Droit public parcours «Cadre territorial» a pour objectif de contribuer à former les cadres compétents dont les collectivités territoriales des pays de l Adour ont besoin pour exercer leurs responsabilités. Il est mis en œuvre en relation étroite avec les institutions territoriales responsables du recrutement et de la gestion des personnels (notamment, le CDG 64, Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques). Compte tenu des caractéristiques des collectivités dans les pays de l Adour, le profil de formation recherché est celui d un cadre administratif polyvalent, en poste dans une ville ou une intercommunalité petite ou moyenne. Ce profil écarte toute spécialisation exclusive dans une fonction spécifique mais implique une compétence générale dans tous les domaines de la vie locale et une capacité à seconder l exécutif élu dans l exercice de toutes ses fonctions. PLUS D'INFOS Crédits ECTS : 120 Public concerné * Formation initiale Effectif : 0 EN SAVOIR PLUS UFR Droit, économie et gestion SAVOIR FAIRE ET COMPÉTENCES Les principales compétences des diplômés peuvent être décrites ainsi : * avoir le sens de l analyse technique et synthétique ; * avoir le sens des responsabilités ; * avoir le sens de l organisation ; * savoir diagnostiquer les problèmes théoriques et structurels ; * connaître les implications des textes constitutionnels, européens, législatifs et réglementaires en vue d en maîtriser les contraintes contentieuses et noncontentieuses ; * maîtriser les règles budgétaires et de contrôle de gestion ; Page 21 / 25

22 * savoir élaborer des rapports et documents de travail nécessaires à l élaboration ou à l exécution de projets. CONTENU DE LA FORMATION * Le M1 - semestres 1 et 2 est partiellement mutualisé avec le Master Droit public, parcours Cadre du secteur sanitaire, social et médicosocial (C3S) notamment pour l acquisition des compétences nécessaires à tout cadre (démarches administratives, méthodologie de projet, GRH ) ; mais il aborde déjà des domaines relatifs à l administration territoriale au sens strict dans le cadre d UE spécifiques (droit de la décentralisation, etc.) ; * Le M2 - semestres 3 et 4 outre les enseignements plus directement relatifs aux collectivités territoriales (semestre 3), insiste quant à lui sur la finalité professionnelle de la formation, finalité concrétisée par un stage de longue durée (6 mois) en collectivité. Les enseignements sont dispensés selon deux modalités : les cours et les directions d étude et de recherche (D.E.R.) qui permettent, en petits groupes et par séance de 3h., d approfondir certains thèmes, de traiter des cas pratiques grâce à l intervention de professionnels, d aborder des sujets sous un angle transversal, etc. ORGANISATION DE LA FORMATION SEMESTRE 1 Droit institutionnel des collectivités territoriales Compétences des collectivités territoriales et des intercommunalités Droit de la décentralisation Présentation générale des finances locales Eléments de gestion publique Grands principes de la fonction publique Management des ressources humaines Page 22 / 25

23 Moyens des collectivités locales Méthodologie de projet et projet tutoré Langue vivante SEMESTRE 2 Droit de l'urbanisme Politique de la ville Droit des services publics locaux Droit des contrats publics locaux Droit public des affaires Pouvoirs de police Responsabilités locales Projet tutoré Problématiques territoriales Etudes de terrain Langue vivante SEMESTRE 3 Finances publiques locales Contrôle des finances locales Statut de la fonction publique territoriale Management des ressources humaines territoriales Maîtrise foncière et développement local Droit des biens des collectivités territoriales Sociologie politique des institutions et de l'action locales Relations citoyens - administrations locales Actualités et problèmatiques territoriales Langue vivante SEMESTRE 4 Stage S4 Séminaires d'actualité, suivi de stage et méthodologie du mémoire CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Les connaissances sont évaluées via un contrôle continu (pour les directions d étude et de recherche notamment) et des épreuves terminales : * épreuves orales de contrôle des connaissances, * épreuve écrite en 3 et 5h, Page 23 / 25

24 * exposé-discussion («Grand» oral). CONDITIONS D'ACCÈS Ce parcours s adresse d abord aux étudiants désireux de se spécialiser et d envisager une carrière dans la fonction publique territoriale (voire l administration territoriale d État). Il s adresse donc essentiellement à des étudiants titulaires d une licence en Droit ou en AES. Il permet aussi d assurer la formation permanente de fonctionnaires et agents des collectivités territoriales (et de l État) occupant des emplois de responsabilité, selon un régime de formation continue ou parallèlement à une activité professionnelle normale. Il s agit ici de situations de reprise d études (validation d acquis, etc.). PRÉ-REQUIS NÉCESSAIRES Les étudiants qui souhaitent suivre le Master Parcours Cadre territorial doivent avoir des connaissances en droit administratif et constitutionnel. POURSUITE D'ÉTUDES Les étudiants qui obtiennent le Master Cadre territorial peuvent éventuellement poursuivre en doctorat. Mais ce n est pas la vocation première du Master qui doit surtout ouvrir aux concours de la fonction publique territoriale et donc aux formations spécifiques de préparation aux concours administratifs territoriaux : DU MAGT (métiers de l administration générale territoriale) et surtout DU Cadres territoriaux (pour la préparation aux concours d attaché et de rédacteur principal). INSERTION PROFESSIONNELLE Les diplômés du Master (M1 + M2) répondent au profil d un cadre administratif polyvalent, en poste dans une ville ou une intercommunalité petite ou moyenne. Ce profil implique une compétence générale dans tous les domaines de la vie locale (questions juridiques, gestion des personnels ) et une capacité à seconder l exécutif élu (maire, président d intercommunalité) dans l exercice de ses fonctions. Page 24 / 25

25 COMPOSANTE UFR Droit, Economie et Gestion LIEU(X) DE LA FORMATION Pau RESPONSABLE(S) DOUENCE Maylis GOURDOU Jean CONTACT(S) ADMINISTRATIF(S) Scolarité Masters Page 25 / 25