HORS CLASSE CERTIFIES 2017
|
|
- Marie-Hélène Boisvert
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 HORS CLASSE CERTIFIES 2017 Les Certifiés et la Hors Classe : Comment comprendre son barème : p.1? Je suis promu : comment va s effectuer mon reclassement? Que vais-je gagner en? p. 2 à 5 Je ne suis pas promu : comment va s effectuer l accès à la hors classe avec la réforme PPCR en 2018? p. 6 à 7 Comment comprendre son barème? Notation (100 points) Note pédagogique au 31 août 2016 sur 60 Note administrative au 31 août 2016 sur 40 Parcours de carrière (50 points maximum) Passage au 11ème échelon au Choix ou au Grand Choix = 50 points Passage 11ème échelon à l'ancienneté : si cumul 2 avis "exceptionnel", ou 2 avis "fort" ou 1 de chaque = 50 pts Passage au 11 e à l ancienneté avec deux avis satisfaisants = 50 Passage au 10ème échelon au Choix ou au Grand Choix = 10 points. Uniquement pour les Certifiés et certifiés prof d EPS (CPE pas concernés) Valeur et investissement professionnels (50 points maximum) - AVIS : Du chef d'établissement implication Du corps d'inspection - engagement et efficacité - exceptionnelle (25 points) - exceptionnelles (25 points) -forte (15 points) -fortes (15 points) -satisfaisante (10 points) -satisfaisantes (10 points) -faible (0 points) -faibles (0 points) -sans objet (0 points) -sans objet (0 points) Eléments de Gestion des Resssources Humaines Académiques Fonction spécifique de chef de travaux (bonif. 5 points sauf en cas d'obtention d'un avis "implication" et/ou "engagement et efficacité" faibles) Affectation actuelle en REP+ : 1 à 2 ans = 5 pts /3 et 4 ans = 10 pts / 5 ans et = 15 pts, Points non cumulables. Affectation actuelle en établissements anciennement ECLAIR et/ou politique de la ville et affectation en SEGPA et EREA, Certifiés : 5 points pour 4 ans,10 pts pour 5 ans ou Affectation ancienne en établissements (Zone Sensible & Violence / ZEP / ECLAIR) ou affectation en SEGPA et EREA = 5 points sous réserve de justification de cette affectation - non cumulables. Attention pour en bénéficier il fallait avoir envoyé avant le 5 mai 2017 les pièces justificatives à la DPE1. 1
2 Je suis promu : comment va s effectuer mon reclassement? Que vais-je gagner en? Reclassement des Certifiés, dans le grade de la hors-classe Les professeurs certifiés promus à la hors-classe au 1 er septembre 2017 feront l objet d un double reclassement - d abord de la classe normale vers la hors-classe dans la grille actuelle - puis de la hors-classe dans la grille actuelle vers la hors-classe dans la grille PPCR. A noter que l avancement dans la hors-classe se fait à l ancienneté Reclassement de la classe normale vers la hors-classe dans la grille actuelle Certifié classe normale Certifié hors-classe (avant promotion) (après promotion) Différence de rémunération ( 9 ème moins 9 ème 2 ans et 6 ou ,52 (2 202,01 ) 3 ème ème ,16 (2 327,73 ) 3 055,28 (2 483,92 ) + 154,64 (+ 125,72 ) + 346,76 (+ 281,91 ) 10 ème moins 10 ème 2 ans et 6 ou ,33 (2 362,02 ) 4 ème ,28 (2 483,92 ) + 149,95 (+ 121,90 ) + 398,31 (+323,82 ) 11 ème moins de 3 ans 11 ème 3 ans ou ,52 (2 529,95 ) 6 ème ,20 (2 861,09 ) +192,12 (+155,89 ) + 407,68 (+331,14 ) 2
3 La rémunération nette donnée à titre indicatif est calculée pour un professeur certifié sans enfant, exerçant en zone 3, dans un établissement ne relevant pas de l éducation prioritaire et n assurant pas les fonctions de professeur principal et ne touchant pas d indemnité pour mission particulière (IMP). Les chiffres donnés ne tiennent pas compte de la part fixe de l ISOE. Reclassement de la hors-classe dans la grille actuelle vers la hors-classe dans la grille PPCR Ancien échelon au 01/09/2017 Ancienneté dans l ancien échelon Nouvel échelon au 01/09/2017 Maintien d ancienneté 3 ème < 2 ans 2 ème oui 2 ans 3 ème non 4 ème < 2 ans 3 ème oui 2 ans 4 ème non 5 ème < 2 ans 6 4 ème oui 2 ans 6 5 ème non 6 ème < 2 ans 6 5 ème oui 2 ans 6 6 ème non 7 ème < 3 an 6 ème oui 3 an 7 ème non Durée de séjour dans les échelons de la hors-classe dans la grille PPCR de la hors-classe Certifiés, P.EPS, CPE 1 er au 2 ème 2 ans de 570 à ème au 3 ème 2 ans 6 de 611 à ème au 4 ème 2 ans 6 de 652 à ème au 5 ème 3 ans de 705 à ème au 6 ème 3 ans De 751 à ème au 7 ème (échelon créé en 2020) (échelon créé en 2020) 3
4 Reclassement des bi-admissibles dans le grade de la hors-classe Les professeurs agrégés promus à la hors-classe au 1 er septembre 2017 feront l objet d un double reclassement - d abord de la classe normale vers la hors-classe dans la grille actuelle - puis de la hors-classe dans la grille actuelle vers la hors-classe dans la grille PPCR. A noter que l avancement dans hors classe se fait à l ancienneté Reclassement des bi-admissibles vers la hors-classe dans la grille actuelle Bi-admissible classe normale Bi-admissible hors-classe (avant promotion) (après promotion) Différence de rémunération ( 9 ème moins 9 ème 2 ans et 6 ou ,39 (2 373,45 ) 4 ème ,28 (2 483,92 ) + 135,89 (+ 110,47 ) + 384,25 (+ 312,39 ) 10 ème moins 10 ème 2 ans et 6 ou ,89 (2 537,26 ) 6 ème ,20 (2 861,09 ) + 189,75 (+ 148,58 ) + 398,31 (+ 323,83 ) 11 ème moins de 3 ans 11 ème 3 ans ou ,10 (2 643,94 ) 6 ème ,20 (2 861,09 ) + 51,54 (+ 41,90 ) +267,10 (+217,15 ) 4
5 La rémunération nette donnée à titre indicatif est calculée pour un professeur bi-admissible sans enfant, exerçant en zone 3, dans un établissement ne relevant pas de l éducation prioritaire et n assurant pas les fonctions de professeur principal et ne touchant pas d indemnité pour mission particulière (IMP). Les chiffres donnés ne tiennent pas compte de la part fixe de l ISOE. Reclassement de la hors-classe dans la grille actuelle vers la hors-classe dans la grille PPCR Ancien échelon au 01/09/2017 Ancienneté dans l ancien échelon Nouvel échelon au 01/09/2017 Maintien d ancienneté 3 ème < 2 ans 2 ème oui 2 ans 3 ème non 4 ème < 2 ans 3 ème oui 2 ans 4 ème non 5 ème < 2 ans 6 4 ème oui 2 ans 6 5 ème non 6 ème < 2 ans 6 5 ème oui 2 ans 6 6 ème non 7 ème 6 ème oui Durée de séjour dans les échelons de la hors-classe dans la grille PPCR de la hors-classe Certifiés 1 er au 2 ème 2 ans de 570 à ème au 3 ème 2 ans 6 de 611 à ème au 4 ème 2 ans 6 de 652 à ème au 5 ème 3 ans de 705 à ème au 6 ème 3 ans De 751 à ème au 7 ème (échelon créé en 2020) (échelon créé en 2020) 5
6 Je ne suis pas promu : comment va se passer l accès à la hors-classe avec la réforme PPCR en 2018? Quand sera-t-on promouvable à la hors-classe? Avec la réforme, vous pourrez accéder au grade de la hors-classe lorsqu ils vous compterez, au 31 août de l année au titre de laquelle le tableau d avancement est établi, au moins deux ans d ancienneté dans le 9 ème échelon (auparavant il fallait être au moins au 7 e de la classe normale) Le nombre des promus est calculé en fonction d un ratio promus / promouvables qui est actuellement fixé à 7%. La réduction du nombre de promouvables du fait du raccourcissement de la plage d appel (deux ans dans le 9 e au lieu du 7 e ) pourrait mécaniquement réduire le nombre de promus si le ratio actuel était maintenu. L ancienne ministre (NVB) s est engagée à modifier ce ratio afin de ne pas diminuer les promotions. «les taux promus / promouvables seront fixés afin de garantir à compter de la campagne de promotion le maintien du flux d accès actuel à la hors classe»). Comme le ratio est décidé chaque année, les déclarations de la ministre en 2016 n engage en rien les pouvoirs publics pour la campagne Or entre 2014 et 2016, avant même la réforme, le nombre de promus a baissé de 556 professeurs pour les certifiés (- 6,4%) et de 46 collègues pour les agrégés (- 2%). Le SNFOLC exige la garantie que le nombre de promus à la hors classe ne diminuera pas du fait de la réduction du nombre des promouvables. Comment seront départagés les promouvables à la hors-classe? «Les propositions annuelles de promotion résulteront d un barème qui prendra en compte les deux éléments suivants : l appréciation finale du troisième rendez-vous de carrière de l enseignant et le nombre d années de présence de l enseignant dans la plage d appel statutaire à la hors classe (à partir donc de 2 ans dans le 9 ème échelon). En cas d égalité, des critères de départage seront définis dans un cadre national» (Le Rendez-vous de carrière : le processus, DGRH-B , p.3). Actuellement les critères de départage sont l ancienneté dans le corps, l ancienneté dans l échelon, le mode d accès à l échelon (grand choix, choix, ancienneté, classement), et enfin la date de naissance. Avec la suppression des trois rythmes d avancement, une grande partie de ces discriminants disparaissent. Par ailleurs la disparition de la note chiffrée va rendre moins transparent le classement entre les candidats. Le SNFOLC revendique - des barèmes nationaux pour les promotions et l avancement, - la non prise en compte des avis des chefs d établissement et des inspecteurs dans ces barèmes 6
7 - la promotion de tous les 11 ème échelon avec trois ans d ancienneté pour les certifiés, CPE, P.EPS et tous les 11 ème échelons avec quatre ans d ancienneté pour les agrégés. La réforme assure-t-elle l accès de tous à la hors-classe? L ancienne ministre avait déclaré que «les personnels enseignants [devaient] pouvoir dérouler une carrière complète jusqu au sommet de la hors classe, qui devient ainsi le grade normal d avancement dans la carrière» (Mieux accompagnés, mieux rémunérés : les nouvelles carrières enseignantes, mai 2016, p.5). On pourrait en conclure que les pouvoirs publics s engagent à permettre à tous les personnels d accéder à la hors-classe. Il n en est rien. Les fiches distribuées lors des groupes de travail qui préparaient l accord PPCR démentent cette lecture optimiste : «une opposition à la promotion à la hors-classe pourra être formulée dans des cas très exceptionnels. Elle fera l objet d un rapport de motivation» (Le Rendez-vous de carrière : le processus, DGRH-B , p.3). La Direction Générale de l Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a confirmé qu il n y avait aucune obligation à dérouler un corps sur deux grades. En clair, un avis défavorable du chef d établissement ou de l inspecteur barrera toute promotion de grade. La réforme n apporte aucune amélioration au système existant. Le SNFOLC demande que tous les professeurs partent à la retraite au dernier échelon de la hors classe de leur corps. 7
Amiens, le 4 février 2015 LE RECTEUR DE L'ACADÉMIE D'AMIENS CHANCELIER DES UNIVERSITÉS. Mesdames et Messieurs les Chefs d'établissement
Amiens, le 4 février 2015 LE RECTEUR DE L'ACADÉMIE D'AMIENS CHANCELIER DES UNIVERSITÉS Rectorat Division des Personnels Enseignants à Mesdames et Messieurs les Chefs d'établissement Karine PILLON Coordinatrice
LES PERSONNELS CONCERNES. Versailles, le 13 février 2015. Le Recteur de l académie de Versailles Chancelier des universités
DIVISION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS N/Réf. : DPE/FT/n 2015-089 Affaire suivie par : Fabrice TANJON Chef de la division 01.30.83.43.01 Eric FRANÇOIS Coordonnateur Mouvement 01.30.83.43.95 @ : accueil-mutation@ac-versailles.fr
UNIVERSITE PARIS 10 (NANTERRE) Référence GALAXIE : 4184
UNIVERSITE PARIS 10 (NANTERRE) Référence GALAXIE : 4184 Numéro dans le SI local : 0817 Référence GESUP : Discipline : H0422 - Anglais Civilisation britannique Implantation du poste : 0921204J - UNIVERSITE
Le compte épargne temps
2010 N 10-06- 05 Mi à jour le 15 juin 2010 L e D o i e r d e l a D o c 1. Définition Sommaire 2. Modification iue du décret n 2010-531 3. Principe du compte épargne temp Bénéficiaire potentiel Alimentation
PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION
PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION RECLASSEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS STAGIAIRES, DES CONSEILLERS D'ORIENTATION PSYCHOLOGUES ET DES CONSEILLERS PRINCIPAUX
Compte Epargne Temps (CET), les textes sont publiés au Journal officiel, l administration doit nous fournir le mode d emploi!
T@mT@m/CFTC.FAE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Fédération CFTC des Fonctionnaires et agents
DISPOSITIF D ABAISSEMENT DE L ÂGE DE LA RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES AYANT COMMENCÉ TÔT LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE
DISPOSITIF D ABAISSEMENT DE L ÂGE DE LA RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES AYANT COMMENCÉ TÔT LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE TEXTES Loi n 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 Article 119 :
Invalidité et incapacité permanente dans la fonction publique. Direction générale de l administration et de la fonction publique
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 mars 2011 à 9 h 30 «Inaptitude, incapacité, invalidité, pénibilité et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil Invalidité
Grenoble, le 12 mars 2015. Le recteur de l académie de Grenoble Chancelier des universités. Madame et messieurs les présidents d'université
Grenoble, le 12 mars 2015 Le recteur de l académie de Grenoble Chancelier des universités à Madame et messieurs les présidents d'université Monsieur le Président de la communauté d universités et d établissements
UNIVERSITE PARIS 10 (NANTERRE) Référence GALAXIE : 4306
UNIVERSITE PARIS 10 (NANTERRE) Référence GALAXIE : 4306 Numéro dans le SI local : 0647 Référence GESUP : Discipline : H0433 - Portugais Langue, litterature et civilisation portugaise Implantation du poste
Mémento spécial mouvement. SNUipp-FSU Du Lot. Mouvement 2014. N oubliez pas : C est par le nombre que nous nous ferons entendre.
Mémento spécial mouvement SNUipp-FSU Du Lot Mouvement 2014 N oubliez pas : C est par le nombre que nous nous ferons entendre. Alors n hésitez pas, adhérez au SNUipp, ce sont vos seules cotisations qui
REFORME DE LA CATEGORIE B RECLASSEMENT DANS LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE
Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires 263, rue de Paris case 542 93515 Montreuil Cédex Téléphone : 01.48.18.82.31 Télécopie : 01.48.18.82.11 Courrier électronique : ugff@cgt.fr Site internet
Evolution du pouvoir d'achat du point d'indice net majoré (INM) depuis le 1er janvier 2000
Evolution du pouvoir d'achat du net majoré (INM) depuis le 1er janvier 2000 Indices INSEE : Valeur du au 1er juillet 2010 = 4,6303 perte de pouvoir d'achat depuis le 1er janvier 2000 du sur l'indice des
Circulaire Départementale - Avril 2008 Inspection Académique de l AIN. Gestion d argent dans le cadre scolaire (premier degré)
Gestion d argent dans le cadre scolaire (premier degré) Introduction Sommaire P 2 Les différentes compétences des institutions ou des partenaires en ce qui concerne le financement des écoles I. Différentes
La retraite du fonctionnaire
La retraite du fonctionnaire Réglementation en vigueur au 1er mars 2015 Cette brochure rassemble l essentiel des informations relatives au régime des pensions civiles et militaires de retraite applicable
Enfin les différentes publications du SNALC, nationales (la Quinzaine Universitaire), académiques ou catégorielles contribuent à votre information.
www.snalc.fr Sommaire Guide des Professeurs Certifiés SYNDICAT NATIONAL des LYCÉES et COLLÈGES Décembre 2007-8 ème édition 1 > Carrière et Notation 4 > Gestion ministérielle 5 > Service des Certifiés 6
DECRETS. Ministre des transports. maritimes et de la marine marchande. Ministre des transports. 18 Ramadhan 1428 30 septembre 2007
8 Ramadhan 48 30 septembre 00 JOURNL OFFIIEL E L REPULIQUE LGERIENNE N 6 rticle Relations régionales et internationales Les deux parties contractantes œuvrent à unifier leurs positions au sein des organisations,
La rémunération. Échelonnement indiciaire de 1 re classe
Bernard LEPREUX La rémunération Cet article contient de nombreuses références à des numéros de Direction plus anciens. Si vous n avez pas (ou plus) ces numéros, ils sont tous consultables et téléchargeables
Opération reclassement...
reclassement Opération reclassement... Reclassement Décret 51-1423 du 05.12.51 modifié Troisième concours : décret 2002-436 du 29.03.02 ; Membres de la Communauté européenne : décret 2002-1294 du 24.10.02
PEGC Académie de Rennes
Septembre 2014 SNUipp-FSU CONTACTS Sections départementales SNUipp Côtes d'armor snu22@snuipp.fr Tél : 02 96 61 88 24 Finistère snu29@snuipp.fr Tél : 02 98 53 76 77 Ille et Vilaine snu35@snuipp.fr Tél
Références : Délibération du conseil d administration de l UPMC du 28/10/2013
Paris, le 17 novembre 2014 Le Président de l université Pierre et Marie Curie à Mesdames, Messieurs les Enseignants-Chercheurs, Mesdames, Messieurs les Enseignants Objet : Campagne 2014 d attribution des
Circulaire ministérielle n 10-007135 D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale.
COMPTE EPARGNE TEMPS Note d'information N 2010-15 du 6 septembre 2010 COMPTE EPARGNE TEMPS REFERENCE : Décret n 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps
Consultation publique PARL OMPI EXPERTS PRESENTATION ET ETAT D AVANCEMENT DU PROJET PARL OMPI EXPERTS
Consultation publique PARL OMPI EXPERTS PRESENTATION ET ETAT D AVANCEMENT DU PROJET PARL OMPI EXPERTS PRESENTATION ET ETAT D AVANCEMENT DU PROJET PARL OMPI EXPERTS 2 Présentation et état d avancement du
Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations»
Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Point d étape de la négociation PPCR 10 Mars 2015 Discours d ouverture de Marylise LEBRANCHU Mesdames et Messieurs, Nous
La fonction publique en France
MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE édition 2013 La fonction en France Des métiers au service des citoyens les essentiels Dans la fonction, tous les agents
COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR
COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR Consultation du Comité Technique Paritaire : 7 décembre 2010 Délibération du Conseil municipal : 17 décembre 2010 2 I. Bénéficiaires du compte épargne temps Les
Plus de 43 000 recrutements et deux concours externes
Plus de 43 000 recrutements et deux concours externes 2013 marque le début de la refondation de la formation initiale des enseignants > Pour remplacer les départs des enseignants en 2013, 22 100 postes
Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 19/03/2014 15:07:58
Circulaire FP n 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l instauration d une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d achat MINISTERE
2S insérer dans. l enseignement agricole. 1 à 6. 7 à 9. venez d être nommé(e) 2.1 dans l enseignement agricole. êtes en fonction. 2.
2S insérer dans l enseignement agricole 2 Vous venez d être nommé(e) fiches 2.1 dans l enseignement agricole 1 à 6 2 Vous êtes en fonction fiches 2.2 dans un EPLEFPA 7 à 9 22.1 Vous venez d être nommé(e)
Le nouveau régime de compte épargne temps
Le nouveau régime de compte épargne temps Pourquoi un nouveau régime de compte épargne temps? Les dispositions prévues élargissent les possibilités d'utilisation des jours déposés sur un compte épargne
Services susceptibles d être retenus pour le classement :
NOTICE relative à la constitution des DOSSIERS de CLASSEMENT (Décret n 51-1423 du 05/12/51 modifié) Division des Personnels Enseignants Services susceptibles d être retenus pour le classement : - tous
LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.)
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA LOIRE LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.) Références - Décret n 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne temps dans la fonction
EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL
Service Interrégional des Concours Filière administrative Août 2014 EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL Présentation du cadre d emplois Principales fonctions des attachés 1 PRÉSENTATION DU CADRE D
Arrêtent : Article 2 : La sélection des candidats s effectue selon les critères ci-après :
Arrêtent : Article 1 er : En application des dispositions des articles 17, 23 et 29 du décret exécutif n 10-77 du 4 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 18 février 2010, susvisé, le présent arrêté a pour
Objectif de progression Actions Indicateurs chiffrés. Diligenter une enquête auprès des salariés pour connaitre précisément leurs besoins
Articulation entre la vie professionnelle et l exercice de la responsabilité parentale (ces exemples visent à accompagner les partenaires sociaux dans leur négociation, ils ne sont pas exhaustifs des bonnes
NOTE DE SERVICE DGER/SDPOFE/N2013-2111 Date: 20 août 2013
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Direction Générale de l'enseignement et de la Recherche Service de l enseignement technique Sous-direction des politiques de formation et
29 Dhou El Hidja 1431 5 décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 74
10 29 Dhou El Hidja 1431 Vu le décret exécutif n 91-311 du 7 septembre 1991, complété, relatif à la nomination et à l agrément des comptables publics ; Vu le décret exécutif n 08-04 du 11 Moharram 1429
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005
VILLE DE SCEAUX N 12-f. Séance du 6 décembre 2012 NOTE DE PRESENTATION
NOTE DE PRESENTATION OBJET : Participation à la protection sociale des agents municipaux Rapporteur : Philippe Laurent Suite à la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, le décret
VADE-MECUM DE LA FORMATION dite "PROMOTIONNELLE" 2013-2014 À L ATTENTION DES RESPONSABLES ET COORDONNATEURS DES PRÉPARATIONS AUX CONCOURS INTERNES
VADE-MECUM DE LA FORMATION dite "PROMOTIONNELLE" 2013-2014 À L ATTENTION DES RESPONSABLES ET COORDONNATEURS DES PRÉPARATIONS AUX CONCOURS INTERNES SOMMAIRE : I RÉFÉRENCES...2 1 Site académique, espace
Compte Epargne Temps (CET)
Compte Epargne Temps (CET) Décret FP n 2002-634 du 29 avril 2002. Arrêté Ministère de la Justice du 18 Avril 2003. Note PJJ n 189 du 15 mars 2004 Circulaire FP n 2147 du 6 novembre 2007 Décret n 2009-1065
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX ET INDEMNITES DIVERSES
CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX ET INDEMNITES DIVERSES Entre les soussignés, - La Caisse d'épargne Nord France Europe, dont le siège est situé à LILLE,
LA MOBILITÉ ET LES PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE. Questions/réponses
LA MOBILITÉ ET LES PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE Questions/réponses QUI EST CONCERNÉ PAR LA LOI DU 3 AOÜT 2009 RELATIVE A LA MOBILITÉ ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION
La loi sur la mobilité des fonctionnaires
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT La loi sur la mobilité des fonctionnaires De nouveaux outils au service d une vraie carrière collection Ressources
TOUT SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
TOUT SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE Réussissons une réforme juste SOMMAIRE I. CE QUI NE CHANGE PAS, CE QUI CHANGE 3 II. QUESTIONS/RÉPONSES 7 1 - J APPARTIENS À UN CORPS DE
L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE I - LES SOURCES DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE A - La Constitution et le bloc de constitutionnalité Certains grands principes du droit de la fonction publique
RÉGLEMENT FORMATION CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson 68027 COLMAR Cedex - 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr RÉGLEMENT DE FORMATION Adopté par le Comité
REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967
SONT ABROGES PAR DECRET N 2-06-620 DU 13/4/2007 B.O N 5524 DU 10/5/2007 LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ADJOINTS DE SANTE DIPLOMES D'ETAT ET AUX ADJOINTS DE SANTE BREVETES REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967
LE COMPTE EPARGNE-TEMPS
Circulaire n 25/2010 Cl. C 4212 Colmar, le 03 août 2010 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68027 COLMAR CEDEX 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net
LE COMPTE EPARGNE-TEMPS
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6 bis rue Olivier de Clisson CS 82161 56005 VANNES CEDEX Tél. : 02.97.68.16.00 Fax : 02.97.68.16.01 Site Internet : www.cdg56.fr Circulaire n 13-23
Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein
Enseignants associés Référence : décret n 85-733 du 17 juillet 1985 modifié décret n 2007-772 du 10 mai 2007 et arrêté du 10 mai 2007 Le régime de l association régi par le décret n 85-733 du 17 juillet
Royaume du Maroc. La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers
Royaume du Maroc La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers Table des Matières 1. Données sur la masse salariale...2 1.1. Importance de la masse salariale...2 1.2. Aggravation
I - OUVERTURE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS :
Amiens, le 8 décembre 2014 Rectorat Division des Personnels d Administration et d Encadrement FG/FL n 14-435 Affaire suivie par : Fabienne GERARD Chef du bureau DPAE3 Gestion des personnels administratifs
Veille sociale au 12 septembre 2014
( Veille sociale au 12 septembre 2014 La veille sociale présentée dans cette revue actualise la veille présentée le mois dernier. Les sujets qui n ont pas évolué ne sont pas repris. ( I ) Projets sociaux
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du mardi 17 décembre 2013 à 9h00 présidée par Monsieur Christian BATY, Vice-Président DATE DE CONVOCATION 12 DECEMBRE 2013 NOMBRE
RETRAITE. Après la réforme de 2010. Petit guide Sgen-CFDT Midi-Pyrénées
RETRAITE Petit guide Sgen-CFDT Midi-Pyrénées Après la réforme de 2010 Ce petit guide a pour but de mettre à plat les nouveaux textes de la loi sur les retraites 2010. Si notre opposition à cette loi s
Compte Epargne Temps : Les tours de bonneteau du Ministre
Compte Epargne Temps : Les tours de bonneteau du Ministre A la suite du Conseil Supérieur de la Fonction Publique du 9 avril 2009, le décret 2009-1065 du 28 août 2009 portant modifications du Compte Epargne
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le partage de solutions RH Partageons nos solutions RH... Dans chaque collectivité, la collaboration active entre élus et personnels est la clé de
CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010
CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010 LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Textes de référence : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
L'action sociale en faveur des personnels est un élément important de la politique de gestion des ressources
Mise à jour au 1 er janvier 2014 1 L'action sociale en faveur des personnels est un élément important de la politique de gestion des ressources humaines. Elle vise à améliorer les conditions de vie des
Comment lire sa fiche de paie?
Sommaire : Comment lire sa fiche de paie? 1. Désignation de votre service gestionnaire 1.1. Libellé des élements de votre feuille 2. Identification personnelle à rappeler dans toute correspondance avec
TEMPS PARTIEL Principe général : Quotité de temps partiel Rémunération : 50 % 50 % ; 60 % 60 % ; 70 % 70 % ; 80 % 85,7 % ; 90 % 91,4 %
Syndicat Indépendant Académique de l Enseignement Secondaire Aix-Marseille Syndicat - national - Indépendant de l Enseignement du Second degré Fédération Autonome de l Education Nationale TEMPS PARTIEL
(1er DEGRE) DEPARTEMENT :... CIRCONSCRIPTION :... CODE POSTAL: COMMUNE : ECOLE :... PUBLIQUE PRIVEE ADRESSE :...
Cadre réservé à l administration - Cadre réservé à l administration Année scolaire 04-05 N de dossier PACP Code identification expert Décision IEN ou IPR DEMANDE D OUVERTURE D UNE Classe à Projet Artistiqu
1. Enseignement scolaire
Bilan social du Ministère de l Éducation nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche 1. Enseignement scolaire MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Fiche d animation n 1 : Pêle-mêle
Fiche d animation n 1 : Pêle-mêle Cette animation permet au participants de découvrir les différents pièges du crédit à la consommation et plus particulièrement des ouvertures de crédit. Elle suscite également
Questions-réponses Réforme de la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014
Questions-réponses Réforme de la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014 Table des matières LE CPF... 2 1/ CPF et DIF... 2 2/ Alimentation du compte CPF... 4 3/ Gestion du compte CPF... 6 4/ Actions
Droit de grève. Qu est-ce qu une grève?
Droit de grève Qu est-ce qu une grève? La grève est un droit fondamental reconnu à tous les salariés (cadres, ouvriers, employés, précaires, apprentis etc.) par la Constitution française. A ce titre, elle
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Ce modèle a une fonction d information La Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier
CALENDRIER PREVISIONNEL DES COMMISSIONS DE L ANNEE SCOLAIRE 2011-2012
ACADEMIE DE NANTES DIVISION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS CALENDRIER PREVISIONNEL DES COMMISSIONS DE L ANNEE SCOLAIRE 2011-2012 NANTES, le 05/09/2011 PARTIE RESERVEE A L'ADMINISTRATION Important : Ce calendrier
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3265 Convention collective nationale IDCC : 1672. SOCIÉTÉS D ASSURANCES (6 e édition. Juillet 2003) Brochure
Règlement pour la mise en œuvre du compte épargne temps à compter du 15 décembre 2010
Règlement pour la mise en œuvre du compte épargne temps à compter du 15 décembre 2010 Préambule : La mise en œuvre du compte épargne-temps correspond à l application de l article 1 er du décret 2004-878
Tél. : 49.55.48.30. Le Ministre de l'agriculture et de la pêche. Messieurs les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt
Sous-Direction de l'administration de la Communauté Educative Mission de réglementation et de conseil juridique aux autorités académiques 1 ter ave de Lowendal 75349 PARIS Note de Service DGER/FOPDACE/N96-2006
DECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008
12 Moharram 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 03 3 DECRETS Décret exécutif n 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant
LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B. Mode d emploi Questions/réponses
LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B Mode d emploi Questions/réponses 01 Dans quel cadre le nouvel espace statutaire de la réforme de la catégorie B a-t-il été créé? Cette réforme traduit l engagement
Parcours métiers certifiants
CYCLE CNEH Réf. : 1159 CNEH PRAXIS Parcours métiers certifiants Contrôleur de gestion ressources humaines en établissement de santé CYCLE CNEH Certifiant Le CNEH est habilité par l ISQ-OPQF à délivrer
LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION
LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION 1 SOMMAIRE LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION I. Les conditions d exercice de la formation A. Qui peut bénéficier d actions de formation?... p 3 B. Pour quels motifs
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE. Réforme des retraites. La validation des services des non titulaires
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Réforme des retraites La validation des services des non titulaires LA VALIDATION DES SERVICES DE NON TITULAIRES DGAFP 21 avril 2005 1 SOMMAIRE LES TEXTES 3 LES PERSONNELS
Réunion d information sur la formation professionnelle continue
Réunion d information sur la formation professionnelle continue Réseau GRAINE Pays de la Loire Lundi 07 juillet 2014 06/10/14 1 Panorama des dispositifs de formation PLAN DE FORMATION PROFESSION- NALISATION
Compte rendu de la CCPC de recrutement des expatriés
SNUipp Hors de France Compte rendu de la CCPC de recrutement des expatriés 6 mars 2014 La tenue d un groupe de travail préparatoire en janvier dernier avec les organisations syndicales a permis d améliorer
Guichet Fiscal Unique Accueil fiscal et Service des Impôts des Particuliers (S.I.P.) : le point sur les revendications F.O.-TRÉSOR
Guichet Fiscal Unique Accueil fiscal et Service des Impôts des Particuliers (S.I.P.) : le point sur les revendications Sommaire : au 10 février 2009 (mise à jour surlignée en jaune) 1 - NOMINATION DU COMPTABLE
LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS
Réf. : CDG-INFO2011-2/CDE Date : le 21 février 2011 MISE A JOUR DU 20 NOVEMBRE 2014 Personnes à contacter : Christine DEUDON - Sylvie TURPAIN : 03.59.56.88.48/58 Suite à la parution de l arrêté du 23/10/2014
L assurance qualité N 4. Décembre 2014
N 4 L assurance qualité Décembre 2014 L es investissements dans les systèmes et services d orientation tout au long de la vie (OTLV) doivent démontrer le bénéfice pour les individus, les communautés et
STATUT LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (SANTE ET PREVOYANCE)
STATUT LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (SANTE ET PREVOYANCE) Circulaire 31 août 2012 Références : - Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations
FICHE I LES CONCOURS DE RECRUTEMENT 1 - PROFESSIONNALISATION DES EPREUVES DES CONCOURS
FICHE I LES CONCOURS DE RECRUTEMENT 1 - PROFESSIONNALISATION DES EPREUVES DES CONCOURS 1 ) Les nouveaux concours Avec le référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation
Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Texte En date
Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Circulaire n 2008-108 21 août 2008 concernant le recrutement et l emploi des assistants d éducation. Abroge et remplace toutes les
ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC ET LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES
NOTICE EXPLICATIVE COMMENT REMPLIR VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE À UN POSTE D'ENSEIGNANT "RÉSIDENT" DANS UN ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS EN ESPAGNE.
AMBASSADE DE FRANCE EN ESPAGNE RECRUTEMENT 2015-2016 Service de Coopération et d'action Culturelle --------------------- Établissements relevant de l'agence pour l'enseignement Français à l'etranger NOTICE
Synthèse des propositions de la CPU sur les ressources humaines. à l issue du colloque de Rennes des 15-16-17 mai 2013
Synthèse des propositions de la CPU sur les ressources humaines à l issue du colloque de Rennes des 15-16-17 mai 2013 Les universités connaissent, depuis quelques années, de profonds bouleversements dans
BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 24 du 31 mai 2013. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte n 3
BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique n 24 du 31 mai 2013 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte n 3 CIRCULAIRE N 6200/DEF/CAB/SDBC/DECO/B relative x conditions de proposition pour
44 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti...
FONCTIONNAIRES : FICHE 44 44 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le principe de calcul de la pension de retraite repose sur trois éléments principaux : le nombre
BILAN SOCIAL 2013 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013
BILAN SOCIAL 2013 COLLECTIVITÉS LOCALES DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Collection "Diagnostics et prospectives RH" N 10 Janvier 2015 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013 COLLECTIVITÉS
Décret n XXX du XX relatif aux effacements de consommation d électricité
Décret n XXX du XX relatif aux effacements de consommation d électricité Le premier ministre, Sur le rapport du ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie, Vu le code de l énergie,
CADRE JURIDIQUE DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX
CADRE JURIDIQUE DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX A) DEFINITION DU REGIME INDEMNITAIRE Le régime indemnitaire est constitué par l ensemble des sommes perçues par un agent, en contrepartie
Section 1. Modalités d ouverture et d alimentation du compte épargnetemps
section temps de travail LES CONGES ET TITRE I : LES TITULAIRES DEUXIEME PARTIE : LES CONGES ET CHAPITRE 2 : LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) Dernière mise à jour : Avril 2012 TEXTES APPLICABLES - Décret
CIRCULAIRE CDG90 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
CIRCULAIRE CDG90 07-13 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 22 bis. Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
COÛT ET ORGANISATION DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS L ADMINISTRATION. Rapport présenté par :
1 COÛT ET ORGANISATION DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS L ADMINISTRATION Rapport présenté par : M. Dominique LACAMBRE Directeur du fonds de solidarité Mme Chantal AMEIL Rapporteur à la 4 ème
La refondation de l École fait sa rentrée. Année scolaire 2013-2014
La refondation de l École fait sa rentrée Année scolaire 2013-2014 Dossier de présentation août 2013 Sommaire Édito des ministres Les moyens nouveaux à la rentrée scolaire 2013-2014 (infographie) Les nouveautés
Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE)
Point réglementation N 1 Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycées et collèges) Mis à jour en septembre
HOLLANDE UN AN APRES L ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2012
Ifop Fiducial / Europe 1 Bilan de l action de François Hollande un an après l élection présidentielle de 2012 BILAN DE L ACTION DE FRANÇOIS HOLLANDE UN AN APRES L ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2012 La méthodologie
Guide du futur retraité
Guide du futur retraité 2013 Sommaire L âge de la retraite page 04 Le droit à pension page 09 Les avantages liés aux enfants et les bonifications page 10 Le calcul de la pension page 12 Les prélèvements