HORS CLASSE CERTIFIES 2017

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1 HORS CLASSE CERTIFIES 2017 Les Certifiés et la Hors Classe : Comment comprendre son barème : p.1? Je suis promu : comment va s effectuer mon reclassement? Que vais-je gagner en? p. 2 à 5 Je ne suis pas promu : comment va s effectuer l accès à la hors classe avec la réforme PPCR en 2018? p. 6 à 7 Comment comprendre son barème? Notation (100 points) Note pédagogique au 31 août 2016 sur 60 Note administrative au 31 août 2016 sur 40 Parcours de carrière (50 points maximum) Passage au 11ème échelon au Choix ou au Grand Choix = 50 points Passage 11ème échelon à l'ancienneté : si cumul 2 avis "exceptionnel", ou 2 avis "fort" ou 1 de chaque = 50 pts Passage au 11 e à l ancienneté avec deux avis satisfaisants = 50 Passage au 10ème échelon au Choix ou au Grand Choix = 10 points. Uniquement pour les Certifiés et certifiés prof d EPS (CPE pas concernés) Valeur et investissement professionnels (50 points maximum) - AVIS : Du chef d'établissement implication Du corps d'inspection - engagement et efficacité - exceptionnelle (25 points) - exceptionnelles (25 points) -forte (15 points) -fortes (15 points) -satisfaisante (10 points) -satisfaisantes (10 points) -faible (0 points) -faibles (0 points) -sans objet (0 points) -sans objet (0 points) Eléments de Gestion des Resssources Humaines Académiques Fonction spécifique de chef de travaux (bonif. 5 points sauf en cas d'obtention d'un avis "implication" et/ou "engagement et efficacité" faibles) Affectation actuelle en REP+ : 1 à 2 ans = 5 pts /3 et 4 ans = 10 pts / 5 ans et = 15 pts, Points non cumulables. Affectation actuelle en établissements anciennement ECLAIR et/ou politique de la ville et affectation en SEGPA et EREA, Certifiés : 5 points pour 4 ans,10 pts pour 5 ans ou Affectation ancienne en établissements (Zone Sensible & Violence / ZEP / ECLAIR) ou affectation en SEGPA et EREA = 5 points sous réserve de justification de cette affectation - non cumulables. Attention pour en bénéficier il fallait avoir envoyé avant le 5 mai 2017 les pièces justificatives à la DPE1. 1

2 Je suis promu : comment va s effectuer mon reclassement? Que vais-je gagner en? Reclassement des Certifiés, dans le grade de la hors-classe Les professeurs certifiés promus à la hors-classe au 1 er septembre 2017 feront l objet d un double reclassement - d abord de la classe normale vers la hors-classe dans la grille actuelle - puis de la hors-classe dans la grille actuelle vers la hors-classe dans la grille PPCR. A noter que l avancement dans la hors-classe se fait à l ancienneté Reclassement de la classe normale vers la hors-classe dans la grille actuelle Certifié classe normale Certifié hors-classe (avant promotion) (après promotion) Différence de rémunération ( 9 ème moins 9 ème 2 ans et 6 ou ,52 (2 202,01 ) 3 ème ème ,16 (2 327,73 ) 3 055,28 (2 483,92 ) + 154,64 (+ 125,72 ) + 346,76 (+ 281,91 ) 10 ème moins 10 ème 2 ans et 6 ou ,33 (2 362,02 ) 4 ème ,28 (2 483,92 ) + 149,95 (+ 121,90 ) + 398,31 (+323,82 ) 11 ème moins de 3 ans 11 ème 3 ans ou ,52 (2 529,95 ) 6 ème ,20 (2 861,09 ) +192,12 (+155,89 ) + 407,68 (+331,14 ) 2

3 La rémunération nette donnée à titre indicatif est calculée pour un professeur certifié sans enfant, exerçant en zone 3, dans un établissement ne relevant pas de l éducation prioritaire et n assurant pas les fonctions de professeur principal et ne touchant pas d indemnité pour mission particulière (IMP). Les chiffres donnés ne tiennent pas compte de la part fixe de l ISOE. Reclassement de la hors-classe dans la grille actuelle vers la hors-classe dans la grille PPCR Ancien échelon au 01/09/2017 Ancienneté dans l ancien échelon Nouvel échelon au 01/09/2017 Maintien d ancienneté 3 ème < 2 ans 2 ème oui 2 ans 3 ème non 4 ème < 2 ans 3 ème oui 2 ans 4 ème non 5 ème < 2 ans 6 4 ème oui 2 ans 6 5 ème non 6 ème < 2 ans 6 5 ème oui 2 ans 6 6 ème non 7 ème < 3 an 6 ème oui 3 an 7 ème non Durée de séjour dans les échelons de la hors-classe dans la grille PPCR de la hors-classe Certifiés, P.EPS, CPE 1 er au 2 ème 2 ans de 570 à ème au 3 ème 2 ans 6 de 611 à ème au 4 ème 2 ans 6 de 652 à ème au 5 ème 3 ans de 705 à ème au 6 ème 3 ans De 751 à ème au 7 ème (échelon créé en 2020) (échelon créé en 2020) 3

4 Reclassement des bi-admissibles dans le grade de la hors-classe Les professeurs agrégés promus à la hors-classe au 1 er septembre 2017 feront l objet d un double reclassement - d abord de la classe normale vers la hors-classe dans la grille actuelle - puis de la hors-classe dans la grille actuelle vers la hors-classe dans la grille PPCR. A noter que l avancement dans hors classe se fait à l ancienneté Reclassement des bi-admissibles vers la hors-classe dans la grille actuelle Bi-admissible classe normale Bi-admissible hors-classe (avant promotion) (après promotion) Différence de rémunération ( 9 ème moins 9 ème 2 ans et 6 ou ,39 (2 373,45 ) 4 ème ,28 (2 483,92 ) + 135,89 (+ 110,47 ) + 384,25 (+ 312,39 ) 10 ème moins 10 ème 2 ans et 6 ou ,89 (2 537,26 ) 6 ème ,20 (2 861,09 ) + 189,75 (+ 148,58 ) + 398,31 (+ 323,83 ) 11 ème moins de 3 ans 11 ème 3 ans ou ,10 (2 643,94 ) 6 ème ,20 (2 861,09 ) + 51,54 (+ 41,90 ) +267,10 (+217,15 ) 4

5 La rémunération nette donnée à titre indicatif est calculée pour un professeur bi-admissible sans enfant, exerçant en zone 3, dans un établissement ne relevant pas de l éducation prioritaire et n assurant pas les fonctions de professeur principal et ne touchant pas d indemnité pour mission particulière (IMP). Les chiffres donnés ne tiennent pas compte de la part fixe de l ISOE. Reclassement de la hors-classe dans la grille actuelle vers la hors-classe dans la grille PPCR Ancien échelon au 01/09/2017 Ancienneté dans l ancien échelon Nouvel échelon au 01/09/2017 Maintien d ancienneté 3 ème < 2 ans 2 ème oui 2 ans 3 ème non 4 ème < 2 ans 3 ème oui 2 ans 4 ème non 5 ème < 2 ans 6 4 ème oui 2 ans 6 5 ème non 6 ème < 2 ans 6 5 ème oui 2 ans 6 6 ème non 7 ème 6 ème oui Durée de séjour dans les échelons de la hors-classe dans la grille PPCR de la hors-classe Certifiés 1 er au 2 ème 2 ans de 570 à ème au 3 ème 2 ans 6 de 611 à ème au 4 ème 2 ans 6 de 652 à ème au 5 ème 3 ans de 705 à ème au 6 ème 3 ans De 751 à ème au 7 ème (échelon créé en 2020) (échelon créé en 2020) 5

6 Je ne suis pas promu : comment va se passer l accès à la hors-classe avec la réforme PPCR en 2018? Quand sera-t-on promouvable à la hors-classe? Avec la réforme, vous pourrez accéder au grade de la hors-classe lorsqu ils vous compterez, au 31 août de l année au titre de laquelle le tableau d avancement est établi, au moins deux ans d ancienneté dans le 9 ème échelon (auparavant il fallait être au moins au 7 e de la classe normale) Le nombre des promus est calculé en fonction d un ratio promus / promouvables qui est actuellement fixé à 7%. La réduction du nombre de promouvables du fait du raccourcissement de la plage d appel (deux ans dans le 9 e au lieu du 7 e ) pourrait mécaniquement réduire le nombre de promus si le ratio actuel était maintenu. L ancienne ministre (NVB) s est engagée à modifier ce ratio afin de ne pas diminuer les promotions. «les taux promus / promouvables seront fixés afin de garantir à compter de la campagne de promotion le maintien du flux d accès actuel à la hors classe»). Comme le ratio est décidé chaque année, les déclarations de la ministre en 2016 n engage en rien les pouvoirs publics pour la campagne Or entre 2014 et 2016, avant même la réforme, le nombre de promus a baissé de 556 professeurs pour les certifiés (- 6,4%) et de 46 collègues pour les agrégés (- 2%). Le SNFOLC exige la garantie que le nombre de promus à la hors classe ne diminuera pas du fait de la réduction du nombre des promouvables. Comment seront départagés les promouvables à la hors-classe? «Les propositions annuelles de promotion résulteront d un barème qui prendra en compte les deux éléments suivants : l appréciation finale du troisième rendez-vous de carrière de l enseignant et le nombre d années de présence de l enseignant dans la plage d appel statutaire à la hors classe (à partir donc de 2 ans dans le 9 ème échelon). En cas d égalité, des critères de départage seront définis dans un cadre national» (Le Rendez-vous de carrière : le processus, DGRH-B , p.3). Actuellement les critères de départage sont l ancienneté dans le corps, l ancienneté dans l échelon, le mode d accès à l échelon (grand choix, choix, ancienneté, classement), et enfin la date de naissance. Avec la suppression des trois rythmes d avancement, une grande partie de ces discriminants disparaissent. Par ailleurs la disparition de la note chiffrée va rendre moins transparent le classement entre les candidats. Le SNFOLC revendique - des barèmes nationaux pour les promotions et l avancement, - la non prise en compte des avis des chefs d établissement et des inspecteurs dans ces barèmes 6

7 - la promotion de tous les 11 ème échelon avec trois ans d ancienneté pour les certifiés, CPE, P.EPS et tous les 11 ème échelons avec quatre ans d ancienneté pour les agrégés. La réforme assure-t-elle l accès de tous à la hors-classe? L ancienne ministre avait déclaré que «les personnels enseignants [devaient] pouvoir dérouler une carrière complète jusqu au sommet de la hors classe, qui devient ainsi le grade normal d avancement dans la carrière» (Mieux accompagnés, mieux rémunérés : les nouvelles carrières enseignantes, mai 2016, p.5). On pourrait en conclure que les pouvoirs publics s engagent à permettre à tous les personnels d accéder à la hors-classe. Il n en est rien. Les fiches distribuées lors des groupes de travail qui préparaient l accord PPCR démentent cette lecture optimiste : «une opposition à la promotion à la hors-classe pourra être formulée dans des cas très exceptionnels. Elle fera l objet d un rapport de motivation» (Le Rendez-vous de carrière : le processus, DGRH-B , p.3). La Direction Générale de l Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a confirmé qu il n y avait aucune obligation à dérouler un corps sur deux grades. En clair, un avis défavorable du chef d établissement ou de l inspecteur barrera toute promotion de grade. La réforme n apporte aucune amélioration au système existant. Le SNFOLC demande que tous les professeurs partent à la retraite au dernier échelon de la hors classe de leur corps. 7