Ministère de l'équipement ; Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme : archives du chargé de mission pour les DOM ( ).

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Josephine Monette
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1 Ministère de l'équipement ; Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme : archives du chargé de mission pour les DOM ( ). Répertoire ( / /2) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

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3 Archives nationales (France) INTRODUCTION Référence / /2 Niveau de description fonds Intitulé Ministère de l'équipement ; Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme : archives du chargé de mission pour les DOM. Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Documentation de M. ROUX relative à la Mission interministérielle pour le développement du tourisme dans les départements et territoires d'outre-mer. Documentation rassemblée à l'occasion de réunions de la Mission interministérielle pour le tourisme dans les DOM auxquelles participait M. ROUX, chargé de mission à la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme et à la direction de la construction. OBSERVATIONS DES ARCHIVES NATIONALES Création et rôle de la Mission interministérielle pour le développement du tourisme dans les D.O.M. Créée par décret n du 4 octobre 1965, elle est chargée alors de "définir pour chaque département un programme de mise en valeur et d'aménagement, touristique, d'en déterminer les moyens d'exécution et d'en suivre la réalisation par l'etat, les collectivités locales et par tout organisme public ou privé agissant avec l'aide de l'etat ou sous son contrôle". Elle a aussi pour "tâche d'étudier et de proposer toute modification des textes réglementaires et tout assouplissement des procédures administratives et financières qui lui paraîtraient de nature à faciliter la réalisation du programme d'équipement et d'aménagement touristique des départements d'outre-mer". Elle est placée sous la présidence du Ministre chargé des D.O.M., T.O.M. et comprend des représentants des ministres de l'agriculture, de la Construction, des Travaux Publics, des Finances, du budget, du tourisme et des organismes d'etat agissant dans les départements d'outre Mer. Sa durée d'exercice a été prorogée pour 5 ans par décret du 7 juin 1971 n Par décret n , la mission interministérielle pour le trourisme dans les D.O.M. est supprimée. (Cette décision prend date au 1er janvier 1974). B. CARDON Sommaire Dossiers de Georges Roux, administrateur civil, chargé de mission pour les départements d Outre-mer auprès du directeur de l aménagement foncier et de l urbanisme - dossiers versés par Mlle Edmée Crivelli, inspecteur général de l équipement. Art 1-2 (IG 385-IG 386) : PV de réunions, études, rapports, décrets et arrêtés, documentation concernant la mission interministérielle du tourisme dans les DOM-TOM, Nom du producteur Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme 3

4 Archives nationales (France) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation départements et collectivités d'outre-mer; tourisme; région; développement économique; La Réunion (département); rapport; procès-verbal de séance; documentation; inspecteur général; action gouvernementale; Roux, Georges; Crivelli, Edmée 4

5 Archives nationales (France) Répertoire ( / /2) /1 IG 385 Mission interministérielle pour le développement du tourisme dans les D.O.M. - Réunions et rapports Procès-verbaux de réunion de la mission interministérielle pour le développement du tourisme dans les D.O.M. A ces P.-V. de réunions s'ajoutent 2 rapports : "Ve plan rapport de M. Gilbert MOURRE Inspecteur des Finances : le tourisme dans les D.O.M.décembre 1965 rapport de M. René DUPUIS, conseiller honoraire du Commerce extérieur de la France, sur le tourisme à LA REUNION, octobre 1967 Réunions : 16 février - 24 février - 22 mars - 7 juin - 6 juillet - 24 novembre Réunions 1967 : 15 juin - 4 juillet - 24 novembre. Réunions 1969 : 12 février - 23 mai - 14 novembre. Réunion 18 juin 1970 (auquel est ajouté un procès-verbal de la réunion du F.I.D.O.M. du 30 avril 1970) Etudes, rapports Note de M. GOMEZ, inspecteur des Finances sur la politique du tourisme aux ANTILLES, s.d. Etude sur le développement du tourisme et de l'hôtellerie dans les ANTILLES françaises - Tome I et II, s.d. Etude de développement touristique à LA REUNION par conseil-étude - réalisation pour le tourisme : (C.F.R.T.). Rapport définitif et annexes, s.d. Etude de la compagnie d'études économique et de gestion industrielle sur le tourisme aux ANTILLES, décembre 1968 Rapport de M. HENRY ; Le tourisme en GUYANE", 1967 Société immobilière et touristique des D.O.M. (SITO) : perspectives hôtelières dans les D.O.M., zones touristiques en MARTINIQUE et GUADELOUPE ; Notes, documents divers, /2 IG 386 Mission interministérielle pour le développement du tourisme dans les D.O.M. - Réunions et rapports, documentation Etude d'aménagement et d'équipement touristique de la GUADELOUPE, Rapport sur le tourisme dans les D.O.M. établi par M. Patrice BLAMOUTIER, avril Société d'équipement touristique de la MARTINIQUE : dossier des réserves foncières, s.d. - Société d'équipement de la GUADELOUPE : unité touristique Bas du Fort, s.d. - idem : protection des pas géométriques à vocation touristique, s.d. - Réunion du groupe de travail "Equipements touristiques dans les D.O.M." documents préparatoires, 23 janvier

6 Aménagement de la zone touristique de SAINT-FRANCOIS (Guadeloupe) Plages de la Pointe de la Verdure Opération Bas du Fort idem Pointe du Bout idem Port de plaisance du Fort de France idem Grand Baie Archives nationales (France) Articles de presse, avis du Conseil d'etat - articles de presse- OTH information Avis du Conseil d'etat, section de l'intérieur sur l'acquisition de terrain, par un syndicat de communes destinés à être vendus, Juillet 1970, 19 octobre 1954 Décrets, arrêtés Décret n du 4 octobre 1965 portant création d'une mission interministérielle pour le développement du tourisme dans les départements et territoires d'outre mer, octobre 1965 Décret n du 7 juin 1971 prorogeant la durée d'exercice de la mission interministérielle pour le développement du tourisme dans les départements et territoires d'outre-mer, Juin 1971 décret n du 23 mai 1975 portant suppression de la mission interministérielle pour le développement du tourisme dans les départements d'outre-mer, mai 1975 Décret n du 30 mai 1968 portant création d'une mission interministérielle pour le développement touristique des départements de la GUADELOUPE et de LA MARTINIQUE, mai 1968 Arrêté portant nomination de M. Jacques HERRY au poste de secrétaire général de la mission interministérielle pour le tourisme dans les DOM, 2 mai 1966 Arrêté nommant M. Marcel MALAFOSSE secrétaire général de la mission interministérielle pour le tourisme des D.O.M., 6 sept Décret du 21 novembre 1967 autorisant la cession de terrains domaniaux situés à SAINT-ANNE (Guadeloupe), novembre 1967 Décret du 29 février 1968 autorisant la cession à la Société Villages hôtels des Caraïbes de terrains domaniaux situés à SAINTE-ANNE (Martinique), 29 février 68 Note sur le fonctionnement de la mission, 16 février 66 6

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