Régulariser les comptes à l'inventaire : charges et produits

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1 THÈME 4 Régulariser les comptes à l'inventaire : charges et produits Cned Site de Lyon Page 1 / 6

2 SÉQUENCE SYNTHÈSE Régulariser les charges et les produits Rappel du principe de base : la comptabilité doit permettre d obtenir une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l entreprise. Pour satisfaire à ce principe, il faut appliquer la règle d indépendance des exercices à l ensemble des charges et des produits. Il y a donc lieu de régulariser en fin d exercice toutes celles et tous ceux qui se rattachent à un exercice et dont la pièce comptable justificative est enregistrée dans un autre. Toutes les écritures s inscrivent dans le journal des opérations diverses. I - Les opérations qui concernent l exercice comptable mais qui ne sont pas encore comptabilisées Les charges à payer Situation : la charge est connue avec certitude au moment de l inventaire, mais elle ne fera l objet d un enregistrement que lors de l exercice suivant (facture non parvenue, intérêts des emprunts courus non échus, etc.). La règle d indépendance des exercices nous amène à enregistrer la charge qui ne sera constatée en comptabilité qu au cours de l exercice suivant, mais qui est relative à l exercice qui se termine. Les factures non parvenues Écriture : N 6xxxxx Compte de charge concerné X Taxes sur le chiffre d affaires sur factures non parvenues X Fournisseurs, factures non parvenues X La TVA est en attente car la facture du bien ou le paiement du service n est pas réalisé. Les factures non parvenues peuvent concerner des charges qui ne sont pas soumises à TVA. Les intérêts courus sur emprunts Ces intérêts sont à calculer de la date de la dernière échéance jusqu à la date de clôture de l exercice. Écriture : N Charges d intérêts X Intérêts courus X Cned Site de Lyon Page 2 / 6

3 Les dettes provisionnées pour congés à payer Sur la période de référence qui part du 1 er juin N au N+1, les salariés s ouvrent des droits à congés payés. À la clôture de l exercice, l entreprise a une dette sur congés à payer. Celle-ci n est pas enregistrée puisque les congés ne seront pris qu au cours de l exercice suivant. Le salaire et les charges sociales et fiscales correspondantes sont donc des charges à payer dues au personnel, aux organismes sociaux et à l État. Évaluation : Salaires : 10 % des salaires comptabilisés du à la date de clôture de l exercice. Charges sociales : taux moyen observé salaires ci-dessus. Charges fiscales : fraction des charges annuelles suivant le nombre de mois courus depuis le Écritures : N Rémunérations du personnel X Dettes provisionnées pour congés à payer X N Charges de sécurité sociale et de prévoyance X Charges sociales sur congés à payer X N Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations X Charges fiscales sur congés à payer X Les produits à recevoir Situation : le produit est connu avec certitude au moment de l inventaire, mais il ne fera l objet d un enregistrement que lors de l exercice suivant (facture non envoyée, intérêts courus non échus sur prêts etc.). La règle de séparation des exercices nous amène à enregistrer le produit qui ne sera constaté en comptabilité qu au cours de l exercice suivant, mais qui est relatif à l exercice qui se termine. Les factures à établir Écriture : N Clients, factures à établir X 70xxxx Compte de produit concerné X Taxes sur le chiffre d affaires sur factures à établir X La TVA est en attente car la facture du bien ou l encaissement du service n est pas réalisé. Cned Site de Lyon Page 3 / 6

4 Les intérêts courus sur les prêts Ces intérêts sont à calculer de la date de la dernière échéance jusqu à la date de clôture de l exercice. Écriture : N Intérêts courus X Revenus des prêts X Les rabais, remises, ristournes à accorder ou à obtenir Situation : ces avoirs concernent l exercice comptable, mais leur enregistrement ne fera l objet d un enregistrement qu au prochain exercice. Ces diminutions de produits (RRR à accorder) ou de charges (RRR à obtenir) doivent être rattachées à l exercice auxquels ils se rapportent. Écritures : Rabais, remises ristournes à accorder : N Rabais, remises, ristournes accordés par l entreprise X Taxes sur le chiffre d affaires sur factures à établir X Rabais, remises, ristournes et autres avoirs à établir X Rabais, remises ristournes à obtenir : N Rabais, remises, ristournes et autres avoirs non encore X reçus Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats X Taxes sur chiffre d affaires sur factures non parvenues X Les provisions pour risques et charges Principe : Certaines charges (grosses réparations ) et certains risques (litiges, garanties données aux clients, amendes ) sont probables, d un montant approximatif, et interviendront dans un exercice à venir. Il est obligatoire d enregistrer ces charges, qui peuvent avoir un caractère d exploitation, financier ou exceptionnel, en dotant un compte de provisions. Les provisions doivent être reprises lorsque les raisons qui les justifiaient ont cessé d exister. Écritures : N Dotations aux provisions d exploitation X Dotations aux provisions financières X Dotations aux provisions exceptionnelles X Provisions pour risques X Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices X Cned Site de Lyon Page 4 / 6

5 II - Les opérations qui ne concernent pas l exercice comptable mais qui sont déjà comptabilisées Les charges constatées d avance Situation : il arrive qu une charge soit enregistrée avant que le bien ne soit livré ou le service rendu. Ce bien ou service concerne donc en partie (ou en totalité) l exercice suivant. La charge constatée en comptabilité et relative à l exercice suivant doit être supprimée de la comptabilité de l exercice en cours par le débit du compte 486 Charges constatées d avance. Les produits constatés d avance Situation : il arrive qu un produit soit enregistré avant que le bien ne soit livré ou le service rendu. Ce bien ou service concerne donc en partie (ou totalité) l exercice suivant. Le produit constaté en comptabilité et relatif à l exercice suivant doit être supprimé de la comptabilité de l exercice en cours par le crédit du compte 487 Produits constatés d avance. Cned Site de Lyon Page 5 / 6

6 III - De la balance après inventaire à la clôture puis à la réouverture des comptes La balance après inventaire permet de connaître le résultat de l exercice On la reconnaît à ce qu on y trouve tous les comptes ayant permis d enregistrer toutes les écritures d inventaire : dotations (68 ), reprises (78 ), charges et produits comptabilisés d avance (486, 487), factures et avoirs à établir ou non parvenus (4181, 4198, 4081, 4098), intérêts courus non échus sur emprunts et sur prêts (1688, 2768), les autres tiers pour lesquels il reste des charges à payer ou des produits à recevoir (428, 438, 448, 468) Par contre, le compte d attente 471 doit être soldé. La clôture des comptes Toujours pour satisfaire à la règle de séparation des exercices, à la date de fin de l exercice comptable, tous les comptes doivent être arrêtés, c est-à-dire soldés. Les comptes de gestion (charges et produits) doivent être soldés en utilisant le compte 12 en contrepartie. Le résultat de l exercice se trouve ainsi comptabilisé dans le compte 12. Pour différencier le bénéfice ou la perte, si le compte 12 est créditeur, son solde est viré au compte 120 (bénéfice) ; s il est débiteur, au compte 129 (perte). Les comptes de bilan sont soldés en utilisant le compte 891 Bilan de clôture, en contrepartie. La réouverture des comptes En début d exercice, le bilan d ouverture est enregistré dans le journal des «À nouveaux» : les soldes des comptes de bilan sont saisis en contrepartie du compte 890 Bilan d ouverture. Les soldes des comptes de gestion sont égaux à zéro puisqu ils ont été soldés en fin d exercice N. Les écritures d extourne ou contre-passations au N+1 Au journal des O.D., on contre-passe toutes les écritures des charges à payer, produits à recevoir (y compris les RRR), charges et produits comptabilisés d avance. Les comptes qui ont permis la régularisation des charges et produits (408, 418, 4098, 4198, 428, 438, 448, 1688, 2768, 486, 487, 44586, ) sont ainsi soldés. Cned Site de Lyon Page 6 / 6