ASSURANCE AUTO. conditions générales

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ASSURANCE AUTO. conditions générales"

Transcription

1 ASSURANCE AUTO condition générale

2 VOTRE CONTRAT Le contrat d'aurance auto ditribué par idmacif.fr et auré par Macifilia, SA au capital de , entreprie régie par le code de aurance - RCS Niort n Siège ocial : 2 et 4 rue de Pied de Fond Niort. IDMACIF : SAS au capital de RCS Niort N ORIAS (www.oria.fr) - Siège ocial : 2 et 4 rue de Pied de Fond Niort. Il et contitué de condition générale et de condition particulière. Le condition générale énoncent toute le garantie propoée et décrivent leur étendue, leur montant et leur application. Elle précient aui le fonctionnement du contrat. Nou vou inviton à le découvrir dan le page qui uivent. Le condition particulière peronnalient le contrat en fonction de votre ituation peronnelle d aprè le reneignement fourni au moment de la oucription ou de modification apportée en cour de contrat. Elle récapitulent aui le garantie que vou avez oucrite. Ce condition particulière figurent dan un document éparé. Votre contrat et régi par le Code de aurance et et oumi à l Autorité de contrôle prudentiel et de réolution (ACPR) : 61 rue Taitbout, Pari Cedex 09. Loi informatique et liberté Le donnée recueillie ont néceaire à la oucription et à la getion de votre contrat. Sauf oppoition de votre part, elle pourront être utiliée à de fin de propection et tranmie aux ociété et partenaire du groupe Macif. Vou dipoez d un droit d accè et de rectification pour toute le donnée vou concernant, que vou pouvez exercer à tout moment en vou adreant à : IDMACIF, Service Conommateur, 2 et 4 rue Pied de Fond, Niort. 1

3 Contrat d aurance automobile janvier 2015 Lexique Préentation de formule de garantie Tableau de garantie et de leur montant page 4 n page 10 n page 11 n 1 Préentation de garantie Le garantie principale Article 1 - La garantie Reponabilité civile Le dommage caué aux tier page 14 n Le dommage ubi par le véhicule Article 2 - La garantie Dommage au véhicule page 19 n Article 3 - La garantie Acte de vandalime page 21 n Article 4 - La garantie Incendie, exploion, attentat et acte de terrorime page 22 n Article 5 - La garantie Vol page 23 n Article 6 - La garantie Bri de glace page 26 n Article 7 - La garantie Tempête, grêle page 27 n Article 8 - La garantie Evénement climatique page 27 n Article 9 - Le garantie Catatrophe naturelle et Catatrophe technologique page 28 n Article 10 - Le frai de remorquage et frai annexe page 30 n Article 11 - La garantie corporelle du conducteur Article 12 - La garantie Aitance Article 13 - La garantie Défene Article 14 - La garantie Recour Le dommage corporel du conducteur page 31 n L aitance générale page 36 n La protection de droit de l auré page 39 n page 39 n Le garantie optionnelle Article 15 - La garantie valeur majorée du véhicule Article 16 - L aitance panne 0 km et étranger Article 17 - Le prêt de véhicule page 43 n page 44 n page 46 n 2

4 2Où exercent vo garantie? Information générale Quelle ont le excluion commune à toute le garantie? Au niveau de vo déclaration Le paiement de votre cotiation La procédure en ca de initre : la déclaration, l expertie, l indemniation, la médiation 3La formation et la durée du contrat Vie du contrat La modification du tarif et de franchie La fin du contrat Ce que vou devez avoir page 48 n page 48 n Ce que vou devez faire page 49 n page 51 n page 52 n page 56 n page 56 n page 56 n 4 Dipoition divere L utiliation du véhicule page 60 n Claue de conduite excluive page 61 n La claue de réduction majoration de cotiation dite claue bonu malu page 62 n 3

5 Lexique Ce lexique et à votre dipoition pour une meilleure lecture de votre contrat et une parfaite appréciation de vo garantie. Le mot aini défini dan le texte eront repérable par un atérique. Pour une bonne identification : - le terme "vou" e rapporte à vou-même en tant qu auré, - le terme "nou" à nou-même, IDMACIF. A cceoire Ce ont, pour le véhicule à quatre roue, tou élément d enjolivement, d amélioration ou de écurité, non indipenable au fonctionnement du véhicule et non prévu en option par le contructeur. Le acceoire comprennent également le autoradio et appareil électroacoutique (à l excluion de élément d aide à la navigation (type GPS) et de géoécurité). Il ont couvert automatiquement avec le véhicule auré dan le cadre de garantie Dommage au véhicule, acte de vandalime, incendie, exploion, attentat, acte de terrorime, vol, tempête, grêle, événement climatique, catatrophe naturelle et catatrophe technologique. A ccident C et un événement qui et tout à la foi : l oudain et imprévu ; l extérieur à la victime et à la choe endommagée ; l la caue de dommage matériel et corporel. A uré En fonction de garantie accordée Par auré, il faut entendre Reponabilité civile Dommage, acte de vandalime, incendie, exploion, attentat et acte de terrorime, vol bri de glace, tempête, grêle événement climatique, catatrophe naturelle et technologique Remorquage, frai annexe, Valeur majorée du véhicule, Prêt de véhicule caravane Aitance Générale Aitance panne 0 km contenu Défene Recour Garantie corporelle du conducteur Le oucripteur l l l l l l Le propriétaire du véhicule auré l l l l l l Le conducteur principal ou le conducteur l l l l l autorié, gardien du véhicule Le paager l l l l Pour le paager membre de la famille N ont pa la qualité d auré, le peronne à qui le véhicule auré et confié en raion de leur fonction : garagite, peronne pratiquant la vente, le courtage, la réparation, le dépannage ou aurant le contrôle de on bon fonctionnement aini que leur prépoé. 4

6 A vi d échéance C et le document par lequel vou ête informé du montant de votre cotiation et de la date à laquelle elle doit être payée. B énéficiaire Ont la qualité de bénéficiaire pour le pretation prévue à l article 11 en ca de décè de l auré : l le conjoint non divorcé ni éparé de corp ; et aimilé au conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de olidarité (PACS) ; l le enfant mineur. C arte verte C et la carte internationale d aurance remie lor de la oucription du contrat ou on renouvellement (à chaque échéance principale) ervant d attetation d aurance et vou permettant de voyager en France et à l étranger dan le pay autorié ur celle-ci. Le conducteur du véhicule auré doit être en meure de préenter ce document igné par le oucripteur du contrat. C onducteur l Conducteur principal Il agit du conducteur qui utilie régulièrement le véhicule auré. Le conducteur principal et déigné comme tel dan le condition particulière. l Conducteur autorié Il agit excluivement du conjoint, concubin, partenaire pacé à qui le oucripteur ou le propriétaire du véhicule auré confie la garde ou la conduite de ce véhicule. D ate d achat du véhicule neuf C et la date figurant ur la facture d achat de votre véhicule neuf. Dan le cadre de votre contrat, elle ert à déterminer le point de départ du délai durant lequel vou avez droit au rembourement du prix d acquiition de votre véhicule neuf totalement détruit dan un initre ou volé et non retrouvé (ur préentation de cette facture). D ate de conolidation C et le moment à partir duquel l état de anté de l auré n et plu uceptible de améliorer du fait d une thérapeutique active. D ate de première immatriculation C et la date de première immatriculation figurant ur le certificat d immatriculation de votre véhicule. Dan le cadre de la garantie optionnelle, valeur majorée du véhicule, elle ert à déterminer l âge de votre véhicule. 5

7 D échéance C et la perte d un droit à garantie, en raion du non-repect par l auré de e obligation contractuelle ou de l application d une excluion prévue au contrat. D ommage immatériel Il agit de dommage autre que corporel ou matériel et qui ont la conéquence directe d un dommage corporel ou matériel garanti. Ce peut être, par exemple, un préjudice économique directement lié à l accident. D ommage indirect Il agit de dommage autre que ceux ubi par le véhicule lui-même et e acceoire et non conécutif à un dommage corporel ou matériel. Ce peut être, par exemple, la perte de vacance. E chéance C et la date à laquelle l auré doit régler a cotiation. Chaque échéance détermine le point de départ d une période d aurance. F ranchie Il agit d une omme qui rete à la charge de l auré, et dont le montant et indiqué dan le condition particulière. F ranchie pécifique Il agit en ca d accident reponable, dan le cadre de garantie reponabilité civile et dommage au véhicule, d une omme qui ajoute à la franchie telle que définie ci-deu ou qui intervient en l abence de franchie, dan le hypothèe uivante : - la conduite du véhicule auré* par le conducteur autorié* dè lor qu il ne peut jutifier être titulaire du permi de conduire de la catégorie concernée depui plu de 2 an. - la conduite du véhicule auré* par une peronne autre que le conducteur principal* ou le conducteur autorié*. 6

8 I MA GIE Inter Mutuelle Aitance GIE (IMA GIE) : on iège ocial et itué 118 avenue de Pari, CS 40000, Niort cedex 9. IMA GIE peut être joint 24 h/24 tou le jour de l année en compoant : - en France : de l étranger : I nvalidité C et la réduction définitive de capacité phyique ou mentale. Permanente, totale ou partielle, elle apprécie uivant un taux, abtraction faite de toute incidence profeionnelle, elon la procédure définie à l article 11. N ullité du contrat C et la meure appliquée à un auré qui fait une faue déclaration à IDMACIF dan l intention de la tromper. Le contrat et cené n avoir jamai exité et le cotiation retent acquie à IDMACIF au titre de dommage et intérêt. De même, IDMACIF et en droit de réclamer le rembourement de indemnité déjà verée. P aager, membre de la famille Par paager, membre de la famille, il faut entendre l auré et on conjoint ou concubin aini que : - leur acendant et decendant - toute peronne à leur charge P eronne tranportée à titre gratuit Il agit de paager tranporté bénévolement même il participent occaionnellement aux frai de route ou partagent le tranport avec le propriétaire du véhicule auré (dan le cadre du covoiturage par exemple). Bénéficient aui de cette qualité le peronne tranportée dan le véhicule auré d une aide à domicile ou d une aitante maternelle, même i ce tranport entre dan le cadre de l activité alariée de ce dernière. P recription C et le délai au-delà duquel une réclamation n et plu recevable. Pour l auré, ce délai et de deux an à compter de l événement qui y donne naiance. Toutefoi, en ce qui concerne le indemnité prévue à l article 12 en ca de décè de l auré, le délai et de dix an à l égard de bénéficiaire. 7

9 P rix d acquiition C et le prix effectivement payé pour l achat de votre véhicule, c et-à-dire, déduction faite, par exemple, d une remie éventuelle. R éduction de indemnité C et une meure appliquée à un auré en raion d une omiion ou d une déclaration inexacte du rique et qui n a pa permi d appliquer la cotiation correpondant au rique réel. Cette réduction et proportionnelle à la cotiation effectivement payée par rapport à celle qui était normalement due. S initre C et la réaliation et le conéquence de l événement uceptible d entraîner la garantie de IDMACIF, à condition qu il oit urvenu pendant la période de validité du contrat, c et-à-dire aprè a prie d effet et avant a réiliation ou a upenion. S oucripteur C et la peronne qui a conclu le contrat avec IDMACIF. Elle et tenue, notamment, en contrepartie de garantie, au paiement de cotiation. Cette peronne n et pa obligatoirement le propriétaire du véhicule auré. S ubrogation C et la ubtitution de l aureur à l auré dan l exercice de e droit. Par exemple, IDMACIF, aprè avoir veré une indemnité à on auré, en demande le rembourement au reponable. T ier Il agit de toute peronne autre que l auré. V aleur de remplacement C et la omme fixée par expertie pour pouvoir acheter un véhicule de même type dan un emblable état d entretien et de fonctionnement. 8

10 V éhicule Il agit excluivement de véhicule particulier, c et à dire : l du véhicule lui-même y compri le option prévue par le contructeur ; l de élément, autre que le acceoire, qui en font partie intégrante (y compri le pavillon panoramique) ; mai aui, l de l équipement GPL du véhicule ; l de ytème de protection antivol, de alarme ; l de aménagement pour le handicapé ; l de iège enfant. V éhicule auré l Définition Tout véhicule terretre à moteur tel qu il et déigné dan le condition particulière et toute remorque dont le poid total en charge n excède pa 750 kg, pouvant être attelée à ce véhicule. l Véhicule auré en intance de vente En ca de tranfert du contrat ur un nouveau véhicule, le garantie oucrite pour l ancien véhicule auré retent acquie gratuitement juqu au jour de la vente, pendant une période maximale de trente jour mai uniquement en formule Tier. Attention à la claue de conduite excluive Lorque vou faite conduire votre véhicule* par un acheteur potentiel, ne répondant donc pa à la qualité de conducteur principal* ou autorié*, une franchie pécifique indiquée dan le condition particulière vou era appliquée en ca d accident reponable. V étuté Elle repréente la dépréciation d un bien due à l uage ou à l ancienneté qui entraîne la diminution de a valeur marchande. Elle peut être déterminée i néceaire par expertie. 9

11 Principale formule de garantie Ce tableau et à votre dipoition pour connaître le formule propoée et le garantie qui leur ont attachée. Le l indique le garantie ou ervice automatiquement inclu dan la formule oucrite. Le l indique le garantie ou ervice facultatif propoé dan la formule retenue. ATTENTION Le garantie ne ont acquie que i elle ont mentionnée dan le condition particulière. FORMULES DE GARANTIES Tier Tier+ Tou rique GARANTIES PRINCIPALES Reponabilité civile l l l Bri de glace l l Incendie, exploion, attentat et acte de terrorime l l Tempête, grêle l l Vol l l Dommage au véhicule* Acte de vandalime l l Evénement climatique l l Catatrophe naturelle et catatrophe technologique l l Frai de remorquage et frai annexe l l Aitance générale l l l Protection de droit de l auré l l l Garantie corporelle du conducteur l l l GARANTIES OPTIONNELLES Valeur majorée du véhicule (dan le cadre de garantie principale oucrite) l Aitance panne 0 km et étranger l l Prêt de véhicule l l 10

12 Tableau de garantie et de leur montant Attention à la claue de conduite excluive Si vou prêtez votre véhicule* à une peronne autre que le conducteur principal* ou le conducteur autorié* ou i ce dernier et titulaire du permi de conduire de la catégorie concernée depui moin de 2 an, une franchie pécifique* indiquée dan le condition particulière vou era appliquée en ca d accident reponable. Garantie principale Montant maximum Franchie* Reponabilité civile (article 1) Dommage corporel Dommage matériel et immatériel illimité 100 million d euro San franchie* (auf application de la franchie pécifique*) Dommage au véhicule* (article 2) Acte de vandalime (article 3) Incendie, exploion, attentat, acte de terrorime (article 4) Vol (article 5) Tempête, grêle (article 7) Evénement climatique (article 8) Catatrophe naturelle (article 9-1) Catatrophe technologique (article 9-2) } { Prix d acquiition du véhicule* pendant le ix moi uivant la date d achat du véhicule neuf* et au-delà Valeur de remplacement* etimée par l expert Valeur de remplacement (an coefficient de vétuté) { Franchie* indiquée dan le condition particulière (à laquelle peut ajouter la franchie pécifique* en garantie Dommage au véhicule*) Franchie fixée par arrêté minitériel San franchie* Bri de glace (article 6) Coût de réparation du pare-brie ou Coût de remplacement à l identique San franchie* Franchie* indiquée dan le condition particulière Garantie corporelle du conducteur (article 11) Protection de droit de l auré Défene (article 13) Recour (article 14) A hauteur de montant prévu dan le tableau figurant au chapitre Protection de droit de l auré 11

13 Garantie optionnelle Montant maximum Franchie* Valeur majorée du véhicule* en ca de perte totale (article 15) Prix d acquiition du véhicule* pendant le 3 an uivant la date d achat du véhicule neuf* et au-delà uivant la date de première immatriculation* majoration de la valeur de remplacement* etimée par l expert de 20 % pour le véhicule* âgé de plu de 3 an Prêt de véhicule : (article 17) l Tout événement accidentel (auf vol total) l Vol total l Panne (1) Durée maximale de garantie 15 jour conécutif 30 jour conécutif 7 jour conécutif (1) En ca de panne, le dépannage ou remorquage doit être effectué par IMA GIE*. 12

14 PRÉSENTATION DES GARANTIES 1

15 Le garantie principale Dommage caué aux tier Cette partie a pour objet de vou préenter votre garantie Reponabilité civile pour le dommage que vou pourriez cauer aux tier*. Par exemple, dan un accident* de la circulation, vou heurtez un autre véhicule, prioritaire de droite. Article 1 - La garantie Reponabilité civile La oucription de la garantie Reponabilité civile répond à l'obligation légale d'aurance. Cette garantie et déclenchée par le fait dommageable, dè lor que ce fait urvient entre la prie d effet initiale de la garantie et a date de réiliation ou d expiration, quelle que oit la date de autre élément contitutif du initre (article L alinéa 3 du Code de aurance). A - Etendue de la garantie Ce qui et garanti : Reponabilité civile l le conéquence pécuniaire de la Reponabilité civile que vou-même ou toute peronne ayant la qualité d'auré* pouvez encourir à l'égard de tier* en raion de dommage corporel, matériel et immatériel* qu'il ont ubi et dan la réaliation dequel le véhicule auré* et impliqué à la uite : l d'accident*, incendie ou exploion caué par ce véhicule*, le acceoire* ou produit ervant à on utiliation, le objet ou ubtance qu'il tranporte ; l de la chute de ce acceoire*, objet, ubtance et produit ; l la reponabilité de l'auré* à l'égard de paager tranporté dan le véhicule auré* pour le dommage réultant d'atteinte à leur peronne et à la détérioration de leur vêtement, conéquence de ce atteinte ; Ce qui et exclu : (en plu de excluion commune à toute le garantie figurant page 48) l le dommage engageant la reponabilité de l auré* et ubi par : l le conducteur du véhicule* ; l pendant leur ervice, le alarié, prépoé ou coprépoé de l auré* reponable du initre* lorque celui-ci et urvenu ur une voie non ouverte à la circulation publique (toutefoi cette excluion ne applique pa aux recour que la Sécurité ociale peut être fondée à exercer contre l auré* pour le dommage caué à ce peronne uite à une faute intentionnelle du conducteur alarié de l auré*) ; l le conéquence de la reponabilité profeionnelle de l auré* ; 14

16 Ce qui et garanti : l ont également garantie le conéquence pécuniaire de la reponabilité que l'auré* peut encourir pour de dégât d'incendie ou d'exploion caué par le véhicule auré* à un immeuble même loué ou confié à l'auré*, appartenant à un tier* et dan lequel ce véhicule* et garé ; Ce qui et exclu : l le dommage autre que ceux d incendie ou d exploion caué par le véhicule auré* aux partie privative de immeuble, aux choe ou aux animaux dè lor que ce bien ont loué ou confié au conducteur à quelque titre que ce oit ; l la garantie et étendue à la reponabilité civile : l de tout paager à l'égard de peronne n'ayant pa pri place dan le véhicule* et ce, à partir du moment où il monte dan le véhicule* juque, et y compri, le moment où il en decend ; l du propriétaire ou du locataire du véhicule* en raion de dommage corporel caué au conducteur autorié* à la uite d'un accident* imputable au vice ou au défaut d'entretien du véhicule auré* ; l de l'employeur du oucripteur* dan la meure où a reponabilité erait recherchée à la uite d'un dommage caué aux tier* et réultant d'un événement garanti (à défaut d'intervention de l'aurance de l'employeur) ; l de même, en ca de initre* urvenu au cour d'une opération d'aide bénévole, la garantie et étendue à l'auré* : l qui bénéficie de l'aide pour le dommage corporel ou matériel caué aux peronne ayant apporté cette aide ou aux tier* ; l qui apporte on aide pour le dommage corporel caué à l'aité ou le dommage corporel ou matériel caué aux tier* ; La garantie comprend le rembourement de frai réellement expoé pour le nettoyage et la remie en état de garniture intérieure du véhicule auré* lorqu'il réultent du tranport bénévole et gratuit d'une peronne bleée à la uite d'un accident* de la circulation. l la garantie n et pa acquie, au cour d une opération de remorquage, i celle-ci n et pa effectuée en conformité avec l article R du Code de la route, à avoir : - le véhicule* remorqué doit comporter un dipoitif de ignaliation relié au véhicule* tracteur auf i l enemble de e feux fonctionne ; - i le véhicule* remorqué n a pa de conducteur, ce véhicule* doit être relié au véhicule* tracteur par une barre rigide. 15

17 Dommage caué aux tier 1 La garantie Reponabilité civile n'et pa acquie lorque, au moment du initre*, le conducteur du véhicule auré* n'a pa l'âge requi ou n'et pa titulaire de certificat en état de validité exigé par la réglementation en vigueur pour la conduite du véhicule*. Toutefoi, cette excluion ne joue pa : l en ca de vol, de violence ou d'utiliation du véhicule* à l'inu de l'auré* ; l i le certificat déclaré à l'aureur et an validité pour de raion de lieu de réidence de on titulaire ou i le condition retrictive d'utiliation autre que celle relative aux catégorie de véhicule* portée ur celui-ci n'ont pa été repectée. Condition de écurité de paager La garantie Reponabilité civile de l'auré* n'a d'effet à l'égard de paager que i, en ce qui concerne leur tranport, il e trouvent à l'intérieur de l'habitacle. Notre coneil Pour que vo jeune enfant oient correctement protégé en voiture, veillez à : l Utilier un iège de retenue homologué et adapté à la morphologie de votre enfant, l Fixer le iège intégralement et elon le règle de écurité, l Attacher votre enfant quel que oit le trajet effectué. 16

18 B - Montant de la garantie Nature de dommage Montant Franchie* { Dommage corporel illimité San franchie* (auf application de la franchie Dommage matériel et immatériel* 100 million d euro pécifique*) Attention à la claue de conduite excluive Si vou prêtez votre véhicule* à une peronne autre que le conducteur principal* ou le conducteur autorié* ou i ce dernier et titulaire du permi de conduire de la catégorie concernée depui moin de 2 an, une franchie pécifique* indiquée dan le condition particulière vou era appliquée en ca d accident reponable. C - Application de la garantie Si la Reponabilité civile d'un auré* et engagée ou et uceptible de l'être : l Que devez-vou faire? l Que ne devez-vou pa faire? l Que fait de on côté IDMACIF? Outre le information d'ordre général, nou tranmettre rapidement tou avi, lettre, convocation, aignation, tou acte et pièce de procédure qui vou eraient remi ou adreé. Reconnaître votre reponabilité ou traniger avec le peronne léée ou leur ayant droit. Nou omme eul en meure de le faire. Elle indemnie le peronne léée, dan la limite de a garantie et de la reponabilité de l'auré*. 17

19 Dommage caué aux tier 1 l Comment ont préervé le droit de victime ou de leur ayant droit? Si nou invoquon une exception de garantie légale ou contractuelle, nou préenton néanmoin une offre d'indemnité aux peronne léée, telle que prévue aux article L à L du Code de aurance. Par ailleur, ne ont pa oppoable aux victime ou à leur ayant droit : l le franchie* prévue dan le condition particulière ; l le déchéance*, à l'exception d'une upenion régulière de garantie antérieure au initre*, pour nonpaiement de cotiation ; l toute déchéance* pour manquement de l'auré* à e obligation contractuelle commi potérieurement au initre* ; l la réduction de l'indemnité prévue par l'article L du Code de aurance dan le ca d'une déclaration inexacte ou incomplète du rique. Dan le ca évoqué, nou procédon au paiement de l'indemnité pour le compte de qui cette offre a été faite (article L du Code de aurance). Nou exerçon enuite une action en rembourement contre ce dernier de toute le omme aini payée ou mie en réerve à a place. 18

20 Dommage ubi par le véhicule Cette partie a pour objet de vou préenter chacune de garantie de votre contrat lorque votre véhicule* a ubi un dommage à l occaion, par exemple, d un accident*, d un incendie, d un vol et vou fournit quelque reneignement ur le meure à prendre en ce ca. Article 2 - La garantie Dommage au véhicule* A - Etendue de la garantie Ce qui et garanti : l Le dommage ubi par le véhicule auré* et e acceoire* lorque ce dommage réultent : l d'un choc avec un corp fixe ou mobile ; l du renverement du véhicule* ; l de projection ou retombée de ubtance ; l de la chute de on chargement ; l de l'ouverture du capot ; et alor que le véhicule* était ou votre garde ou celle d'une peronne autoriée par vou ; Ce qui et exclu : (en plu de excluion commune à toute le garantie figurant page 48) l le dommage ubi par le véhicule auré* : l lor d un tremblement de terre ou autre cataclyme. Il peuvent être garanti dan le cadre de catatrophe naturelle : article 9 ; l par le effet de la grêle et de la tempête. Il ont garanti par l article 7 ; l lor de on utiliation ur un circuit fermé de vitee. l le dommage indirect* et immatériel*. l le dommage conécutif à un vol ou à une tentative de vol du véhicule. Il ont garanti dan le condition prévue à l article 5. l le dommage réultant de l utiliation du véhicule par l auré an prie en compte de témoin d alerte de panne ou de fonctionnement anormal du véhicule. l le dommage réultant d une panne mécanique*. Cette garantie n'et pa acquie pour le véhicule* à quatre roue lorque au moment du initre* : l le conducteur du véhicule auré* n'a pa l'âge requi ou n'et pa titulaire de certificat en état de validité exigé par la réglementation pour la conduite du véhicule* ; l le conducteur du véhicule e trouve ou l'empire d'un état alcoolique dont le euil et fixé par l'article R du Code de la route, ou 'il et établi à l'occaion d'un accident qu'il a fait uage de ubtance ou plante claée comme tupéfiant (article L à L du Code de la route) (auf il et prouvé que le initre et an relation avec cet état). Ce dipoition appliquent également lorque l infraction a été contatée à l étranger conformément au droit du pay. 19

21 B - Montant de la garantie Nature de dommage Indemniation Franchie* Perte totale du véhicule auré* Dommage partiel au véhicule auré* Prix d acquiition* du véhicule* pendant le ix moi uivant la date d achat du véhicule neuf* et au-delà Valeur de remplacement* etimée par l expert Coût de réparation ou de remplacement de pièce détériorée dan la limite de la valeur de remplacement* etimée par l expert } Franchie* indiquée dan le condition particulière (à laquelle peut ajouter la franchie pécifique*) Dommage aux acceoire* Evaluation par l expert, vétuté* déduite, dan la limite de 300 Attention à la claue de conduite excluive Si vou prêtez votre véhicule* à un conducteur non déigné au contrat, au titre de conducteur principal* ou de conducteur autorié* ou i ce dernier et titulaire du permi de conduire de la catégorie concernée depui moin de 2 an, une franchie pécifique* indiquée dan le condition particulière vou era appliquée en ca d accident reponable. C - Application de la garantie Si votre véhicule* et endommagé : l Que devez-vou faire? l Que ne devez-vou pa faire? Outre le indication d'ordre général : l nou faire connaître l'endroit où ce dommage pourront être contaté ; l en ca de detruction totale d'un véhicule* neuf, nou fournir la facture d'achat du véhicule*. Procéder ou faire procéder à de réparation avant expertie. 20

22 Dommage ubi par le véhicule 1 l Que fait de on côté IDMACIF? Elle donne miion, dè qu'elle a connaiance du initre*, à un expert automobile d'évaluer le dommage de votre véhicule. A la réception de on évaluation, elle vou fait une offre de règlement. Cette offre comprend la taxe à la valeur ajoutée (TVA) auf i vou n'ête pa amené à acquitter cette taxe ou i vou pouvez la récupérer. Sur le modalité d'ordre général relative à l'expertie ou à l'indemniation, vou pouvez utilement vou reporter au chapitre information générale figurant dan ce condition générale. Article 3 - La garantie Acte de vandalime A - Etendue de la garantie Ce qui et garanti : l le dommage ubi par le véhicule auré* et e acceoire* lorque ce dommage réultent d acte iolé de vandalime ou de malveillance. Ce qui et exclu : (en plu de excluion commune à toute le garantie figurant page 48) l le dommage conécutif à un vol ou à une tentative de vol du véhicule*. Il ont garanti dan le condition prévue à l article 5. l le acte de vandalime ou de malveillance commi directement par le conjoint ou concubin de l auré, par un membre de a famille ou par l un de e prépoé (ou avec leur complicité). l le dommage ubi lor d un attentat, d un acte de terrorime, d une émeute ou d un mouvement populaire. Il ont garanti dan le condition prévue à l article 4. l le dommage indirect* et immatériel*. B - Montant de la garantie Sur ce point, reportez-vou à l article 2 relatif à la garantie Dommage au véhicule*. En effet, le indemnité que nou erion amené à verer en ca d acte iolé de vandalime ont identique, ou réerve de la déduction de la franchie* indiquée dan le condition particulière. C - Application de la garantie Outre le indication figurant à l article 2 C relatif à la garantie Dommage au véhicule*, la mie en jeu de cette garantie Acte de vandalime et ubordonnée à la remie par l auré* d un récépié de dépôt de plainte. 21

23 Article 4 - La garantie Incendie, exploion, attentat et acte de terrorime A - Etendue de la garantie Ce qui et garanti : l le dommage ubi par le véhicule auré* et e acceoire* lorque ce dommage réultent : l d'un incendie ; l d'une combution pontanée ; l de la chute de la foudre ; l d'une exploion ; l le dommage caué aux faiceaux électrique n'ayant pa pour origine l'uure, le défaut d'entretien, un branchement ou un montage défectueux ; l le dommage matériel direct occaionné au véhicule auré* lor d'une émeute ou d'un mouvement populaire. Ce qui et exclu : (en plu de excluion commune à toute le garantie figurant page 48) l le dommage urvenu lorque l incendie et conécutif : l à un accident. Il ont garanti dan le condition prévue à l article 2. l à un vol ou une tentative de vol du véhicule*. Il ont garanti dan le condition prévue à l article 5. l le dommage caué aux appareil électrique et réultant de leur eul fonctionnement. l le dommage indirect*. l le dommage immatériel* (auf en ca d attentat et acte de terrorime). l la réparation de dommage matériel direct, y compri le frai de décontamination, et la réparation de dommage immatériel* conécutif à ce dommage, occaionné au véhicule auré* lor d un attentat ou d un acte de terrorime (défini par le article et du code pénal) ubi ur le territoire national, dan le limite de franchie et de plafond fixé au contrat au titre de la garantie incendie. B - Montant de la garantie Sur ce point, reportez-vou à l'article 2 relatif à la garantie Dommage au véhicule*. En effet, le indemnité que nou erion amené à verer en ca d'incendie, exploion, émeute ou mouvement populaire ont identique, ou réerve de la déduction de la franchie* indiquée dan le condition particulière. En ce qui concerne la réparation de dommage occaionné au véhicule auré* lor d un attentat ou d un acte de terrorime, le limite d indemniation prévue à l article 2 (prix d acquiition* du véhicule ou valeur de remplacement*) entendent tou dommage confondu c et-à-dire le dommage matériel direct, y compri le frai de décontamination, et le dommage immatériel*. C - Application de la garantie La procédure à uivre en ca d'incendie, exploion, attentat et acte de terrorime et identique à celle en ca d'accident*. Vou pouvez, là aui, vou reporter aux information d ordre général et à l'article 2 relatif à la garantie Dommage au véhicule*. En outre, en ca de dommage ubi lor d'un attentat ou d un acte de terrorime, d'une émeute ou d'un mouvement populaire, vou devez dépoer plainte et nou adreer le récépié de dépôt de plainte. 22

Le compte épargne temps

Le compte épargne temps 2010 N 10-06- 05 Mi à jour le 15 juin 2010 L e D o i e r d e l a D o c 1. Définition Sommaire 2. Modification iue du décret n 2010-531 3. Principe du compte épargne temp Bénéficiaire potentiel Alimentation

Plus en détail

Conditions Générales de Vente. Clients professionels

Conditions Générales de Vente. Clients professionels Condition Vente Client profeionnel _dipoleelectroniqueprofeionnel PAGE 1/6 PREAMBULE Conformément a la loi en vigueur, le préente condition générale de la ociété DIPOLE, SARL au capital de 15.000, dont

Plus en détail

ASSURANCE AUTO. conditions générales

ASSURANCE AUTO. conditions générales ASSURANCE AUTO conditions générales VOTRE CONTRAT Le contrat d'assurance auto distribué par idmacif.fr est assuré par Macifilia, SA au capital de 8 840 000, entreprise régie par le code des assurances

Plus en détail

ASSURANCE AUTO. conditions générales

ASSURANCE AUTO. conditions générales ASSURANCE AUTO conditions générales VOTRE CONTRAT Le contrat d'assurance auto distribué par idmacif.fr est assuré par Macifilia, SA au capital de 8 840 000, entreprise régie par le code des assurances

Plus en détail

RETIRER DE L ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ

RETIRER DE L ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ LETTRE MENSUELLE DE CONSEILS DESTINÉS À MAXIMALISER LE FLUX DE REVENUS RETIRÉS DE VOTRE SOCIÉTÉ OPTIMALISATION DU MOIS Déterminer le taux du marché... Si votre ociété vou vere un intérêt, elle doit de

Plus en détail

Directive concernant l'utilisation de sedex

Directive concernant l'utilisation de sedex Département fédéral de l intérieur DFI Office fédéral de la tatitique OFS Diviion Regitre Office fédéral de la tatitique (OFS), fournieur de pretation de edex 21.05.2014 Directive concernant l'utiliation

Plus en détail

Modifié le 2 juillet 2015 GUIDE DES BOURSIERS DE L AIEA

Modifié le 2 juillet 2015 GUIDE DES BOURSIERS DE L AIEA Modifié le 2 juillet 2015 GUIDE DES BOURSIERS DE L AIEA Guide de bourier de l AIEA TABLE DES MATIERES I. INTRODUCTION... 2 II. PRÉPARATION POUR LE PROGRAMME DE BOURSE... 2 III. CONSIDÉRATIONS FINANCIÈRES...

Plus en détail

Catalogue formations. Carsat Nord-Est. Département des Risques Professionnels

Catalogue formations. Carsat Nord-Est. Département des Risques Professionnels Catalogue formation 2014 Carat Nord-Et Département de Rique Profeionnel INTRODUCTION La mie en œuvre d une politique de anté au travail dan l entreprie pae par l acquiition de connaiance et de compétence

Plus en détail

Politique de gestion. Date : 5 avril 2004

Politique de gestion. Date : 5 avril 2004 de getion Titre : Appel d offre public Soumiion (condition de recevabilité) No : PG 4.06 Sujet : Reource matérielle et ervice profeionnel Page : 1 de : 8 Approuvée par : Directeur général Nouvelle : Réviée

Plus en détail

unenfant Avoir en préservant ses droits

unenfant Avoir en préservant ses droits Avoir unenfant en préervant e droit Guide adreant aux travailleue et travailleur du ecteur public du réeau de la anté et de ervice ociaux Le comité de condition féminine de la La mie à jour de ce guide

Plus en détail

ÉTAT DES LIEUX STATISTIQUE EN AQUITAINE

ÉTAT DES LIEUX STATISTIQUE EN AQUITAINE CONTRIBUTION DU GROUPE «COOPÉRATIVES, MUTUELLES ET ASSOCIATIONS DE L ÉCONOMIE SOCIALE» Cette contribution à la note de conjoncture du CESER propoe dan une première partie une approche tatitique du ecteur

Plus en détail

>Associations. Conventions spéciales. Assurance spéciale associations Tous risques objet

>Associations. Conventions spéciales. Assurance spéciale associations Tous risques objet >Associations Conventions spéciales Assurance spéciale associations Tous risques objet SOMMAIRE ASSURANCE TOUS RISQUES OBJET ART. 1 - Objet de l assurance 2 ART. 2 - Étendue de la garantie 2 ART. 3 -

Plus en détail

Vous avez en main le contrat Camping-car spécialement conçu par la Macif à l attention des possesseurs de tels véhicules.

Vous avez en main le contrat Camping-car spécialement conçu par la Macif à l attention des possesseurs de tels véhicules. Vous avez en main le contrat Camping-car spécialement conçu par la Macif à l attention des possesseurs de tels véhicules. En sa qualité de premier assureur en France, la Macif se doit d offrir une gamme

Plus en détail

La Logistique de la Performance 2014-2015. Stages. athlétisme. France & International

La Logistique de la Performance 2014-2015. Stages. athlétisme. France & International La Logitique de la Performance 214-215 Stage d athlétime France & International Notre équipe à votre ervice Le réeau de agence PRÊT à PARTIR Depui novembre 212, Tourea fait partie du groupe «PRêT à PARTIR».

Plus en détail

Clauses Administratives Particulières. Marché à Procédure Adaptée art. 28 du Code des Marchés Publics. 28231 ÉPERNON cedex

Clauses Administratives Particulières. Marché à Procédure Adaptée art. 28 du Code des Marchés Publics. 28231 ÉPERNON cedex Clauses Administratives Particulières Type de Marché Acheteur Public Marché à Procédure Adaptée art. 28 du Code des Marchés Publics VILLE ÉPERNON Adresse 8 RUE DU GÉNÉRAL LECLERC BP 30041 28231 ÉPERNON

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PRESTATIONS D ASSURANCES LOT N 2 : FLOTTE AUTOMOBILE OPTION : Mission Collaborateurs CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (Article 28 du code des marchés publics) Marché à procédure adaptée POUVOIR

Plus en détail

Rapport sur l administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2013-2014

Rapport sur l administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2013-2014 Rapport ur l adminitration de la Loi ur la protection de reneignement peronnel 213-214 TITRE DU RAPPORT 1 PUBLIÉ PAR Agence de développement économique du Canada pour le région du Québec Montréal (Québec)

Plus en détail

POLICE CAMIONNETTE CBC

POLICE CAMIONNETTE CBC POLICE CAMIONNETTE CBC Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une camionnette. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une camionnette. Assurances Quelles

Plus en détail

faites entrer la Fibre dans votre immeuble le guide du raccordement à la fibre

faites entrer la Fibre dans votre immeuble le guide du raccordement à la fibre faite entrer la Fibre dan votre immeuble le guide du raccordement à la fibre qu et-ce que la Fibre? La fibre optique et un fil de verre qui conduit la lumière. C et une technologie qui permet de tranmettre

Plus en détail

CONTRAT D ASSURANCE AUTOMOBILE

CONTRAT D ASSURANCE AUTOMOBILE DISPOSITIONS PARTICULIERES TND S.A. 71 rue du Faubourg Saint Martin 75010 PARIS CONTRAT N 54628608 DATE D'EFFET : 01/01/2015 ECHEANCE : 1 er janvier CONTRAT D ASSURANCE AUTOMOBILE SOMMAIRE GENERAL DISPOSITIONS

Plus en détail

Comptes-titres et PEA FINAVEO. & a s s o c i é s

Comptes-titres et PEA FINAVEO. & a s s o c i é s Compte-titre et PEA FINAVEO & a o c i é LE RÔLE DES INTERVENANTS Met à votre dipoition la viualiation de vo compte Votre coneiller indépendant Vou accompagne dan vo invetiement Client FINAVEO & Aocié

Plus en détail

Progressons vers l internet de demain

Progressons vers l internet de demain Progreon ver l internet de demain COMPRENDRE LA NOTION DE DÉBIT La plupart de opérateur ADSL communiquent ur le débit de leur offre : "512 Kb/", "1 Méga", "2 Méga", "8 Méga". À quoi ce chiffre correpondent-il?

Plus en détail

La lettre. La Gestion des filiales dans une PME : Bonnes Pratiques et Pièges à éviter. Implantations à l étranger : Alternatives à la création

La lettre. La Gestion des filiales dans une PME : Bonnes Pratiques et Pièges à éviter. Implantations à l étranger : Alternatives à la création Doier : Getion d entreprie 42 La Getion de filiale dan une PME : Bonne Pratique et Piège à éviter Certaine PME ont tout d une grande. entreprie. A commencer par la néceité d avoir de filiale. Quel ont

Plus en détail

L ASSURANCE AUTOMOBILE CONSTATS ET PERSPECTIVES

L ASSURANCE AUTOMOBILE CONSTATS ET PERSPECTIVES L ASSURANCE AUTOMOBILE CONSTATS ET PERSPECTIVES QUELQUES CHIFFRES 2004 : 43.177 accidents 4.356 décès 64.714 blessés environ 40 milliards DA coût 600.000 déclarations de sinistres matériels/an 57.000 déclarations

Plus en détail

> Une garantie obligatoire

> Une garantie obligatoire R 414 Juillet 2007 Centre de documentation et d information de l assurance La voiture et l assurance > Une garantie obligatoire La garantie responsabilité civile Seule assurance obligatoire en automobile,

Plus en détail

Les sondes d oscilloscopes

Les sondes d oscilloscopes Le onde d ocillocope /6 I Decription Il exite troi grande catégorie de onde: - Le onde paive (, L, C, atténuatrice ou non, avec de rapport d atténuation de,, ou (Sonde X, X, X, X. - 2 Le onde active, qui

Plus en détail

La direction des solidarités Se loger à Moissy

La direction des solidarités Se loger à Moissy La direction de olidarité Se loger à Moiy La direction de olidarité La Source - Place du Souvenir - BP24-77550 Moiy-Cramayel cedex Tél. : 01 64 88 15 80 - Fax : 01 64 88 15 26 QU EST CE QUE LA GUP LA GESTION

Plus en détail

Direction des Ressources Humaines MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE DE FLOTTE AUTOMOBILE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.

Direction des Ressources Humaines MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE DE FLOTTE AUTOMOBILE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T. 1 COMMUNE DE Direction des Ressources Humaines MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE DE FLOTTE AUTOMOBILE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Marché passé selon la procédure : En application

Plus en détail

CONTRAT D ASSURANCE FLOTTES D ENTREPRISES ET TRANSPORT RC CIRCULATION DOMMAGES AUX VÉHICULES GARANTIES ACCESSOIRES PERTES FINANCIÈRES

CONTRAT D ASSURANCE FLOTTES D ENTREPRISES ET TRANSPORT RC CIRCULATION DOMMAGES AUX VÉHICULES GARANTIES ACCESSOIRES PERTES FINANCIÈRES CONTRAT D ASSURANCE FLOTTES D ENTREPRISES ET TRANSPORT RC CIRCULATION DOMMAGES AUX VÉHICULES GARANTIES ACCESSOIRES PERTES FINANCIÈRES VOTRE CONTRAT Votre contrat est constitué des conditions générales

Plus en détail

Énergies renouvelables. 55 personnes. Pose de panneaux solaires photovoltaïques Economie financière. Achat d un véhicule hybride pour le commercial

Énergies renouvelables. 55 personnes. Pose de panneaux solaires photovoltaïques Economie financière. Achat d un véhicule hybride pour le commercial Page1 Proceu Énergie renouvelable Autre Date de création : 05/01 Date de mie à jour : 01/03/2010 Verion n 2 Créateur : Thibault CHARLES : Pôle Technique Odyée 2 Route de la Roche ur Yon 85220 COEX : 02

Plus en détail

Conditions génér. ales. Conditions générales temporaires & temporaires snow. Contrat Temporaire & Co n t rat Te m p o ra i re Snow

Conditions génér. ales. Conditions générales temporaires & temporaires snow. Contrat Temporaire & Co n t rat Te m p o ra i re Snow Editeur reponable : O. Halfant, Boulevard du Triomphe 172-1160 Bruxelle. CGTF-049 Condition génér ale Contrat Temporaire & Co n t rat Te m p o ra i re Snow (valable à partir du 01.04.2009) Condition générale

Plus en détail

Des garanties sur mesure. Responsabilité civile (RC)

Des garanties sur mesure. Responsabilité civile (RC) Des garanties sur mesure Il n est pas toujours aisé de déterminer les garanties dont vous avez besoin pour bien vous assurer, vous et votre véhicule. Ce guide peut vous aider: il vous permet de vérifier

Plus en détail

Trouver des sources de capital

Trouver des sources de capital Trouver de ource de capital SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Emprunt garanti et non garanti Vente de part de capital Programme gouvernementaux Source moin courante SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Quelque principe

Plus en détail

La direction des solidarités Se loger à Moissy

La direction des solidarités Se loger à Moissy La direction de olidarité Se loger à Moiy La direction de olidarité La Source - Place du Souvenir - BP24-77550 Moiy-Cramayel cedex Tél. : 01 64 88 15 80 - Fax : 01 64 88 15 26 SOMMAIRE Edito p. 3... Le

Plus en détail

Mon véhicule. Assurance Auto. Un large choix de garanties et services personnalisés, adaptés à vos besoins.

Mon véhicule. Assurance Auto. Un large choix de garanties et services personnalisés, adaptés à vos besoins. Mon véhicule Assurance Auto Un large choix de garanties et services personnalisés, adaptés à vos besoins. La Macif est le premier assureur auto en France (1) forcément, ça donne confiance! «Si plus de

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES. Assurance. Moto. Macifilia. Réf Mai 09

CONDITIONS GÉNÉRALES. Assurance. Moto. Macifilia. Réf Mai 09 CONDITIONS GÉNÉRALES Assurance Moto Macifilia Réf Mai 09 1. informations générales 1.1. Ce que vous devez savoir Article 1 - Où s exercent les garanties? Vous bénéficiez des garanties de ce contrat : g

Plus en détail

POLICE VOITURE CBC. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture.

POLICE VOITURE CBC. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. POLICE VOITURE CBC Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une voiture. Assurances Quelles couvertures

Plus en détail

Cap Maths. Guide de l enseignant. Nouveaux programmes. cycle. Roland CHARNAY Professeur de mathématiques en IUFM

Cap Maths. Guide de l enseignant. Nouveaux programmes. cycle. Roland CHARNAY Professeur de mathématiques en IUFM Cap Math CP 2 cycle Guide de l eneignant Nouveaux programme SOUS LA DIRECTION DE Roland CHARNAY Profeeur de mathématique en IUFM Marie-Paule DUSSUC Profeeur de mathématique en IUFM Dany MADIER Profeeur

Plus en détail

Analyse de l état des flux de trésorerie

Analyse de l état des flux de trésorerie École de Haute Étude Commerciale Analye de l état de flux de tréorerie Document pédagogique rédigé par Louie St-Cyr et David Pinonneault Copyright 1997. Réviion 2000. École de Haute Étude Commerciale (HEC),

Plus en détail

Le paiement de votre parking maintenant par SMS

Le paiement de votre parking maintenant par SMS Flexibilité et expanion L expanion de zone de tationnement payant ou la modification de tarif ou de temp autorié peut e faire immédiatement. Le adree et le tarif en vigueur dan le nouvelle zone doivent

Plus en détail

Le défi. reseau-cdls-cls.ca

Le défi. reseau-cdls-cls.ca an 1 nce La cieo techn de en moue pratiq Le défi Concevoir un appareil qui doit enclencher une cacade d évènement. Le dernier évènement era le lancer d un projectile le plu prè poible d une cible. 15 0

Plus en détail

L assurance des deux-roues à moteur. Fédération française des sociétés d assurances DEP 407 - MARS 2003

L assurance des deux-roues à moteur. Fédération française des sociétés d assurances DEP 407 - MARS 2003 DEP 407 - MARS 2003 L assurance des deux-roues à moteur Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax

Plus en détail

Votre contrat est constitué des conditions générales.

Votre contrat est constitué des conditions générales. CONTRAT D ASSURANCE AUTOPARTAGE Camping-car Janvier 2014 Votre contrat Votre contrat est constitué des conditions générales. Les conditions générales énoncent toutes les garanties proposées et décrivent

Plus en détail

> Une garantie obligatoire

> Une garantie obligatoire R 407 Centre de documentation et d information de l assurance Juin 2007 L assurance des deux-roues à moteur Motos, mini-motos, boosters, cyclomoteurs, scooters doivent être assurés, quelle que soit leur

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE D YZEURE - Direction de l'administration Générale - Service Assurances Place Jules Ferry - 03400 YZEURE Tél : 0470485300 - Fax : 0470485301 Email

Plus en détail

Fiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture.

Fiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. POLICE VOITURE juin 2014 Fiche de produit Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une voiture. Assurances

Plus en détail

ASSURANCE AUTOMOBILE

ASSURANCE AUTOMOBILE Police Flotte N 53 368 215 EFFET : 1 ER JANVIER 2014 ASSURANCE AUTOMOBILE DISPOSITIONS PARTICULIERES CONTRAT à effet du 1 er janvier 2014 ENTRE : SAS VOITURELIB 7 Impasse Charles Petit 75011 PARIS ci-après

Plus en détail

Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés

Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés Multirisque Notice d information 2010/2011 Le contrat multirisque a été conçu conjointement par la MAIF

Plus en détail

La transaction amiable, Procédures et indemnisation. Brahim KOBBI FTUSA

La transaction amiable, Procédures et indemnisation. Brahim KOBBI FTUSA , Procédures et indemnisation Brahim KOBBI FTUSA Introduction Les préjudices indemnisables Les modes d indemnisation L indemnisation amiable Conclusion 2 Introduction L assurance automobile est désormais

Plus en détail

CHAPITRE 9 : TRAVAIL, PROTECTION SOCIALE ET ASSURANCE

CHAPITRE 9 : TRAVAIL, PROTECTION SOCIALE ET ASSURANCE Intitut National de la Statitique Annuaire Statitique du Cameroun 2010 CHAPITRE 9 : TRAVAIL, PROTECTION SOCIALE ET ASSURANCE 1. Préentation... 2. Méthodologie... 3. Source de documentation... 4. Graphique....

Plus en détail

INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTE ROUTE DE WIDEHEM BP 129 62176 CAMIERS

INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTE ROUTE DE WIDEHEM BP 129 62176 CAMIERS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Désignation et adresse de l établissement qui passe le marché : INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTE ROUTE DE WIDEHEM BP 129 62176 CAMIERS Objet du marché

Plus en détail

Centrale d'alarme SI 80-3

Centrale d'alarme SI 80-3 Centrale d'alarme SI 80-3 Notice d'utiliation Siemen AG Siemen AG 01.011 1 Siemen AG 01.011 Caractéritique technique ou réerve de modification. Livraion ou réerve de diponibilité. Le donnée et la conception

Plus en détail

COMMUNE DE FELLETIN. P R O C E S V E R B A L D U C O N S E I L M U N I C I P A L Séance ordinaire du jeudi 8 septembre 2011

COMMUNE DE FELLETIN. P R O C E S V E R B A L D U C O N S E I L M U N I C I P A L Séance ordinaire du jeudi 8 septembre 2011 R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E DEPARTEMENT DE LA CREUSE ARRONDISSEMENT D AUBUSSON COMMUNE DE FELLETIN P R O C E S V E R B A L D U C O N S E I L M U N I C I P A L Séance ordinaire du jeudi 8 eptembre

Plus en détail

Pièce N 3.3 - Cahier des Charges

Pièce N 3.3 - Cahier des Charges MARCHE PUBLIC MAIRIE DE CHATELAILLON-PLAGE DESIGNATION : MARCHE D ASSURANCE 2014-2018 COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE (17340) LOT 3 : ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE Pièce N 3.3 - Cahier des Charges Cahier

Plus en détail

Changement de fréquence, effet Doppler

Changement de fréquence, effet Doppler N 804 BULLETIN DE L'UNION DES PHYSICIENS 869 Changement de fréquence, effet Doppler par Yve BAIMA, André JORANDON, Sylvie MORLEN et Marc VINCENT Lycée La Martinière Monplaiir - 69372 Lyon Cedex 08 RÉSUMÉ

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN CAHIER

VILLE DE FEYZIN CAHIER CAHIER DES CHARGES LOT N 3 : FLOTTE AUTOMOBILE Cahier des charges / Flotte Automobile page 1 SOMMAIRE Article 1 OBJET DE L ASSURANCE.. page 3 Article 2 USAGE DES VEHICULES page 3 Article 3 GARANTIES DETAILLEES.

Plus en détail

Auto Standard ASSURANCES DE BIENS. Conducteurs ayant du bonus et au moins 3 ans d assurance. Automobile. Notice. Garantie du conducteur incluse

Auto Standard ASSURANCES DE BIENS. Conducteurs ayant du bonus et au moins 3 ans d assurance. Automobile. Notice. Garantie du conducteur incluse ASSURANCES DE BIENS Automobile ( Auto ) Standard Conducteurs ayant du bonus et au moins 3 ans d assurance Notice Garantie du conducteur incluse Excellents principes indemnitaires Bris de glace sans franchise

Plus en détail

Assur Auto Multirisque Automobile Conditions Générales

Assur Auto Multirisque Automobile Conditions Générales Assur Auto Multirisque Automobile Conditions Générales Conditions Générales Préambule Le présent contrat d assurance est régi par la loi n 17-99 portant code des assurances, les textes pris pour son application

Plus en détail

ÉCONOMIE D ÉNERGIE & AMÉLIORATION DE VOTRE ÉCLAIRAGE

ÉCONOMIE D ÉNERGIE & AMÉLIORATION DE VOTRE ÉCLAIRAGE ÉNERGIE ÉCONOMIE D ÉNERGIE & AMÉLIORATION DE VOTRE ÉCLAIRAGE APPLICATIONS ÉCLAIRAGE - PUBLIC - SPORTIF - INTÉRIEUR GESTION DE L ÉCLAIRAGE Ditributeur de compoant électronique, électromécanique, paif, connectique,

Plus en détail

ASSURANCE AUTOMOBILE Les accidents matériels

ASSURANCE AUTOMOBILE Les accidents matériels Maison de la Consommation et de l Environnement ASSURANCE AUTOMOBILE Les accidents matériels Introduction générale ASSURANCE AUTOMOBILE Les accidents matériels Sommaire I - L indemnisation 1 - L indemnisation

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE CONTRAT COLLECTION

FICHE TECHNIQUE CONTRAT COLLECTION FICHE TECHNIQUE CONTRAT COLLECTION Fiche technique Réf AprilCol-v1 FICHE TECHNIQUE CONTRAT COLLECTION LE SOUSCRIPTEUR CONDUCTEUR PRINCIPAL DOIT Etre une personne physique. Etre détenteur d un permis de

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES. Commune de Le Boulou - Service Marchés Avenue Léon-Jean Grégory 66162 - Le Boulou cedex

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES. Commune de Le Boulou - Service Marchés Avenue Léon-Jean Grégory 66162 - Le Boulou cedex MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES Commune de Le Boulou - Service Marchés Avenue Léon-Jean Grégory 66162 - Le Boulou cedex LOT N 2 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE Cahier

Plus en détail

Mon véhicule. Bien assuré. avec. le Crédit Mutuel

Mon véhicule. Bien assuré. avec. le Crédit Mutuel Bien assuré avec le Crédit Mutuel Mon véhicule Bien assuré, avec le Crédit Mutuel Lors de l achat d un véhicule, tout commence par le financement et l assurance. 7jours 7 La meilleure assurance auto, c

Plus en détail

L ASSURANCE AUTOMOBILE CONSTAT ET PERSPECTIVES

L ASSURANCE AUTOMOBILE CONSTAT ET PERSPECTIVES L ASSURANCE AUTOMOBILE CONSTAT ET PERSPECTIVES Par MADANI Mekki L assurance des véhicules automobiles, est une activité qui intéresse un large public et qui est en même temps un sujet de discussion et

Plus en détail

Information sur l Assurance AUTOMOBILE

Information sur l Assurance AUTOMOBILE Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler

Plus en détail

APP SUMMARY. ShareTime

APP SUMMARY. ShareTime Synape Team, Sénégal APP SUMMARY ShareTime ü Vivre enemble, ce n'et pa donné d'emblée : cela 'apprend. Beaucoup de collectif démarrent an grande expérience de la vie de groupe : dan le phae de démarrage

Plus en détail

Document de référence 2011

Document de référence 2011 Document de référence Incluant le rapport financier annuel Document de référence 2011 2011 ALTRAN TECHNOLOGIES Société Anonyme au capital de 72 360 712 euro Siège ocial 58 boulevard Gouvion Saint-Cyr -

Plus en détail

UNE PREMIÈRE POUR ALTAPLAST

UNE PREMIÈRE POUR ALTAPLAST PLAST tand e d 100m ouvrir à déc 2 UNE PREMIÈRE POUR PLAST Pour a première participation à Verdun Expo, Altaplat voit grand : un tand de 100m2 où era expoé le avoir faire d un fabricant toujour à la pointe

Plus en détail

Aider un proche dépendant

Aider un proche dépendant doier le d Ière Magazine n Nou eron tou un jour concerné Aider un proche dépendant Avec le vieilliement de la population, de plu en plu d Iéroi ont amené à econder au quotidien un proche dépendant. Une

Plus en détail

Information sur l Assurance AUTOMOBILE

Information sur l Assurance AUTOMOBILE Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler

Plus en détail

Votre entreprise et le marketing

Votre entreprise et le marketing Votre entreprie et le marketing SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Selon la taille de votre entreprie Par où commencer Guide par étape SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Utilier le marketing pour augmenter vo profit

Plus en détail

PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A.

PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A. Société d assurance mutuelle à cotisations fixes Entreprise régie par le code des assurances. Créée en 1931 PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A. CONDITIONS GÉNÉRALES SOMMAIRE Article 1 OBJET DU CONTRAT... 2

Plus en détail

L essentiel à savoir

L essentiel à savoir L essentiel à savoir A s s u r a n c e A u t o Pour vous protéger, vous et votre véhicule* 3 formules adaptées à votre profil et à votre véhicule 5 options pour renforcer vos garanties 1 assistance 24h/24,

Plus en détail

Copropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003

Copropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003 DEP 302 - JUIN 2003 Copropriété et assurances Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax DEP : 01 465

Plus en détail

GUIDE D ADMISSION AUTOMNE 2012. Demande d admission par Internet : www.srafp.com EN FORMATION PROFESSIONNELLE

GUIDE D ADMISSION AUTOMNE 2012. Demande d admission par Internet : www.srafp.com EN FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE D ADMISSION AUTOMNE 0 EN FORMATION PROFESSIONNELLE À LA COMMISSION SCOLAIRE DE LAVAL Demande d admiion par Internet : www.rafp.com Dan no centre de formation profeionnelle Comment pui-e m incrire

Plus en détail

Cadeaux d affaires, cadeaux d entreprises, objets publicitaires www.france-cadeaux.fr - services@france-cadeaux.fr

Cadeaux d affaires, cadeaux d entreprises, objets publicitaires www.france-cadeaux.fr - services@france-cadeaux.fr Siège France Cadeaux 84 rue de Courbiac 17100 Sainte 00 33 (0)5 46 74 66 00 RC.424 290 211 00012 Cadeaux d affaire, cadeaux d entreprie, objet publicitaire www.france-cadeaux.fr - ervice@france-cadeaux.fr

Plus en détail

www.financeimmo.com Le contrat d assurance est obligatoire à partir du moment où vous possédez une cylindré: auto, moto, scooter.

www.financeimmo.com Le contrat d assurance est obligatoire à partir du moment où vous possédez une cylindré: auto, moto, scooter. 1 sur 5 25/09/2008 16:07 Vos crédits au meilleur taux Notre travail est de vous aider à rechercher les meilleures conditions commerciales correspondant à votre situation au moment où vous en avez besoin.

Plus en détail

Béton armé et précontraint I VERIFICATIONS E.L.S. E.N.P.C. module B.A.E.P.1. Jean Marc JAEGER Setec TPI. ENPC Module BAEP1 Séance 3 1

Béton armé et précontraint I VERIFICATIONS E.L.S. E.N.P.C. module B.A.E.P.1. Jean Marc JAEGER Setec TPI. ENPC Module BAEP1 Séance 3 1 Béton armé et précontraint I VERIFICATIONS E.L.S. Jean Marc JAEGER Setec TPI E.N.P.C. module B.A.E.P.1 ENPC Module BAEP1 Séance 3 1 ENPC Module BAEP1 Séance 3 2 3. ETATS LIMITES DE SERVICE : Définition

Plus en détail

CBT SATEC 24 RUE CAMBACERES 75413 PARIS CEDEX 08. Veuillez trouver ci-joint les documents concernant votre devis GAN HORIZON AUTO

CBT SATEC 24 RUE CAMBACERES 75413 PARIS CEDEX 08. Veuillez trouver ci-joint les documents concernant votre devis GAN HORIZON AUTO CBT SATEC 24 RUE CAMBACERES 75413 PARIS CEDEX 08 Veuillez trouver ci-joint les documents concernant votre devis N de devis : 929 271 06E CARACTERISTIQUES DEVIS Délégation : Paris BFA / IRC BENJAMIN FABRE

Plus en détail

CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés

CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés Prévenir Assurer une collectivité les risques... CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés et AUTO-MISSION Résumé du contrat d assurance de la FFCO > Les garanties de la licence assurance de la fédération et les garanties

Plus en détail

> Un cadre législatif spécifique

> Un cadre législatif spécifique R 111 Centre de documentation et d information de l assurance Mars 2007 Accidents de la circulation : l indemnisation des dommages corporels Piéton, cycliste, motard, passager d un véhicule ou conducteur

Plus en détail

CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS. des garanties complémentaires

CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS. des garanties complémentaires CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS des garanties complémentaires Ça, c est du neuf! Biens Immobiliers Biens mobiliers Véhicules & bateaux Chapiteaux Tous risque Annulation de séjour Protection juridique

Plus en détail

UN SEUL CONTRAT POUR ASSURER VOTRE FLOTTE EN TOUTE. Gan Parc Auto. www.ganassurances.fr

UN SEUL CONTRAT POUR ASSURER VOTRE FLOTTE EN TOUTE. Gan Parc Auto. www.ganassurances.fr UN SEUL CONTRAT POUR ASSURER VOTRE FLOTTE AUTOMOBILE EN TOUTE SIMPLICITÉ Gan Parc Auto Assuré d avancer www.ganassurances.fr GAN PARC AUTO : ASSUREZ TOUS VOS VÉHICULES PROFESSIONNELS EN UN SEUL CONTRAT.

Plus en détail

Fiche Produit. Assurance AUTO

Fiche Produit. Assurance AUTO Fiche Produit Assurance AUTO Avec Toutpratique-assurances, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler en

Plus en détail

T R E I L L I S D C F L EXZONE M C Guide de conception électrique SYSTÈMES D INSTALLATION

T R E I L L I S D C F L EXZONE M C Guide de conception électrique SYSTÈMES D INSTALLATION SYSTÈMES D INSTALLATION Enemble, no idée p r e n n e n t f o r m e MD T R E I L L I S D C F L EXZONE M C Guide de conception électrique Dein et détail du ytème électrique avec le partenaire compatible

Plus en détail

Vu la Constitution et notamment ses articles 148, 151 et 154;

Vu la Constitution et notamment ses articles 148, 151 et 154; Loi n 88-31 du 19 juillet 1988 modifiant et complétant l'ordonnance n 74-15 du 30 janvier 1974 relative à l'obligation d'assurance des véhicules automobiles et au régime d'indemnisation des dommages, p.

Plus en détail

Assurance «Ordinateur» Notice d'information de la garantie GARANTIE ANNUELLE

Assurance «Ordinateur» Notice d'information de la garantie GARANTIE ANNUELLE Assurance «Ordinateur» Notice d'information de la garantie GARANTIE ANNUELLE Vous avez adhéré à l'assurance «Ordinateur». Cette garantie a été conçue dans le but de vous dédommager des frais de réparation

Plus en détail

GARANTIES MOTO. Formules de Garanties. Dommages Tous Accidents NON NON

GARANTIES MOTO. Formules de Garanties. Dommages Tous Accidents NON NON Opti ons Garanties incluses GARANTIES MOTO Formules de Garanties FORMULES ECO CONTACT+ SERENITE Responsabilité Civile Protection Juridique (consécutif à un accident) Défense Recours (consécutif à un accident)

Plus en détail

Guide auto. Et si votre boîte à gants pouvait contenir toutes les

Guide auto. Et si votre boîte à gants pouvait contenir toutes les Guide auto Et si votre boîte à gants pouvait contenir toutes les informations utiles sur la route? AFMA vous offre ce guide Auto pour répondre à toutes vos questions sur votre assurance Auto et sur les

Plus en détail

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué

Plus en détail

Assurance Moto American Express

Assurance Moto American Express Assurance Moto American Express Les 10 avantages de notre Assurance Moto*. 1. Votre devis en quelques clics pour comparer facilement. 2. Une solution d assurance adaptée à vos besoins et à l utilisation

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE DU REGIME FRAIS MEDICAUX ET CHIRURGICAUX. (Complémentaire santé)

REGLEMENT MUTUALISTE DU REGIME FRAIS MEDICAUX ET CHIRURGICAUX. (Complémentaire santé) MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE REGLEMENT MUTUALISTE DU REGIME FRAIS MEDICAUX ET CHIRURGICAUX (Complémentaire santé) OPERATIONS INDIVIDUELLES (COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

Plus en détail

ÉLÉMENTS DE DONNÉES DU CERTIFICAT D'ASSURANCE-AUTOMOBILE

ÉLÉMENTS DE DONNÉES DU CERTIFICAT D'ASSURANCE-AUTOMOBILE ÉLÉMENTS DE DONNÉES DU CERTIFICAT D'ASSURANCE-AUTOMOBILE Remarque : 1. Tous les éléments sont des champs de données, à moins d'indication contraire. 2. Les éléments de «texte» doivent être reproduits à

Plus en détail

GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL D ACTION CONTRE LE BLANCHIMENT D ARGENT EN AFRIQUE DE L OUEST DEUXIEME RAPPORT DE SUIVI EVALUATION MUTUELLE CÔTE D IVOIRE

GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL D ACTION CONTRE LE BLANCHIMENT D ARGENT EN AFRIQUE DE L OUEST DEUXIEME RAPPORT DE SUIVI EVALUATION MUTUELLE CÔTE D IVOIRE GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL D ACTION CONTRE LE BLANCHIMENT D ARGENT EN AFRIQUE DE L OUEST DEUXIEME RAPPORT DE SUIVI EVALUATION MUTUELLE CÔTE D IVOIRE Novembre 2014 2014 GIABA. Tou droit réervé. Toute reproduction

Plus en détail

PROJET CONVENTION ANNEXE «B» ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ACCIDENT AÉRONEF À L ÉGARD DES PERSONNES NON TRANSPORTÉES ET DES OCCUPANTS TITRE VII

PROJET CONVENTION ANNEXE «B» ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ACCIDENT AÉRONEF À L ÉGARD DES PERSONNES NON TRANSPORTÉES ET DES OCCUPANTS TITRE VII Les clauses ci-dessous sont mises à la disposition de toute personne intéressée, sur simple demande. Elles sont indicatives, les parties pouvant convenir de conditions d assurance différentes. Pour toute

Plus en détail

CONTRAT AUTO VAM Avril 2007 UN CONTRAT DÉCLINÉ EN 5 FORMULES VAM :

CONTRAT AUTO VAM Avril 2007 UN CONTRAT DÉCLINÉ EN 5 FORMULES VAM : UN CONTRAT DÉCLINÉ EN 5 FORMULES VAM : UN CONTRAT D'ASSURANCE AUTOMOBILE ADAPTÉ AUX BESOINS DES SOCIÉTAIRES VAM est un contrat d'assurance automobile qui couvre les dommages corporels et matériels et qui

Plus en détail