ASSURANCE AUTO. conditions générales

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1 ASSURANCE AUTO condition générale

2 VOTRE CONTRAT Le contrat d'aurance auto ditribué par idmacif.fr et auré par Macifilia, SA au capital de , entreprie régie par le code de aurance - RCS Niort n Siège ocial : 2 et 4 rue de Pied de Fond Niort. IDMACIF : SAS au capital de RCS Niort N ORIAS ( - Siège ocial : 2 et 4 rue de Pied de Fond Niort. Il et contitué de condition générale et de condition particulière. Le condition générale énoncent toute le garantie propoée et décrivent leur étendue, leur montant et leur application. Elle précient aui le fonctionnement du contrat. Nou vou inviton à le découvrir dan le page qui uivent. Le condition particulière peronnalient le contrat en fonction de votre ituation peronnelle d aprè le reneignement fourni au moment de la oucription ou de modification apportée en cour de contrat. Elle récapitulent aui le garantie que vou avez oucrite. Ce condition particulière figurent dan un document éparé. Votre contrat et régi par le Code de aurance et et oumi à l Autorité de contrôle prudentiel et de réolution (ACPR) : 61 rue Taitbout, Pari Cedex 09. Loi informatique et liberté Le donnée recueillie ont néceaire à la oucription et à la getion de votre contrat. Sauf oppoition de votre part, elle pourront être utiliée à de fin de propection et tranmie aux ociété et partenaire du groupe Macif. Vou dipoez d un droit d accè et de rectification pour toute le donnée vou concernant, que vou pouvez exercer à tout moment en vou adreant à : IDMACIF, Service Conommateur, 2 et 4 rue Pied de Fond, Niort. 1

3 Contrat d aurance automobile janvier 2015 Lexique Préentation de formule de garantie Tableau de garantie et de leur montant page 4 n page 10 n page 11 n 1 Préentation de garantie Le garantie principale Article 1 - La garantie Reponabilité civile Le dommage caué aux tier page 14 n Le dommage ubi par le véhicule Article 2 - La garantie Dommage au véhicule page 19 n Article 3 - La garantie Acte de vandalime page 21 n Article 4 - La garantie Incendie, exploion, attentat et acte de terrorime page 22 n Article 5 - La garantie Vol page 23 n Article 6 - La garantie Bri de glace page 26 n Article 7 - La garantie Tempête, grêle page 27 n Article 8 - La garantie Evénement climatique page 27 n Article 9 - Le garantie Catatrophe naturelle et Catatrophe technologique page 28 n Article 10 - Le frai de remorquage et frai annexe page 30 n Article 11 - La garantie corporelle du conducteur Article 12 - La garantie Aitance Article 13 - La garantie Défene Article 14 - La garantie Recour Le dommage corporel du conducteur page 31 n L aitance générale page 36 n La protection de droit de l auré page 39 n page 39 n Le garantie optionnelle Article 15 - La garantie valeur majorée du véhicule Article 16 - L aitance panne 0 km et étranger Article 17 - Le prêt de véhicule page 43 n page 44 n page 46 n 2

4 2Où exercent vo garantie? Information générale Quelle ont le excluion commune à toute le garantie? Au niveau de vo déclaration Le paiement de votre cotiation La procédure en ca de initre : la déclaration, l expertie, l indemniation, la médiation 3La formation et la durée du contrat Vie du contrat La modification du tarif et de franchie La fin du contrat Ce que vou devez avoir page 48 n page 48 n Ce que vou devez faire page 49 n page 51 n page 52 n page 56 n page 56 n page 56 n 4 Dipoition divere L utiliation du véhicule page 60 n Claue de conduite excluive page 61 n La claue de réduction majoration de cotiation dite claue bonu malu page 62 n 3

5 Lexique Ce lexique et à votre dipoition pour une meilleure lecture de votre contrat et une parfaite appréciation de vo garantie. Le mot aini défini dan le texte eront repérable par un atérique. Pour une bonne identification : - le terme "vou" e rapporte à vou-même en tant qu auré, - le terme "nou" à nou-même, IDMACIF. A cceoire Ce ont, pour le véhicule à quatre roue, tou élément d enjolivement, d amélioration ou de écurité, non indipenable au fonctionnement du véhicule et non prévu en option par le contructeur. Le acceoire comprennent également le autoradio et appareil électroacoutique (à l excluion de élément d aide à la navigation (type GPS) et de géoécurité). Il ont couvert automatiquement avec le véhicule auré dan le cadre de garantie Dommage au véhicule, acte de vandalime, incendie, exploion, attentat, acte de terrorime, vol, tempête, grêle, événement climatique, catatrophe naturelle et catatrophe technologique. A ccident C et un événement qui et tout à la foi : l oudain et imprévu ; l extérieur à la victime et à la choe endommagée ; l la caue de dommage matériel et corporel. A uré En fonction de garantie accordée Par auré, il faut entendre Reponabilité civile Dommage, acte de vandalime, incendie, exploion, attentat et acte de terrorime, vol bri de glace, tempête, grêle événement climatique, catatrophe naturelle et technologique Remorquage, frai annexe, Valeur majorée du véhicule, Prêt de véhicule caravane Aitance Générale Aitance panne 0 km contenu Défene Recour Garantie corporelle du conducteur Le oucripteur l l l l l l Le propriétaire du véhicule auré l l l l l l Le conducteur principal ou le conducteur l l l l l autorié, gardien du véhicule Le paager l l l l Pour le paager membre de la famille N ont pa la qualité d auré, le peronne à qui le véhicule auré et confié en raion de leur fonction : garagite, peronne pratiquant la vente, le courtage, la réparation, le dépannage ou aurant le contrôle de on bon fonctionnement aini que leur prépoé. 4

6 A vi d échéance C et le document par lequel vou ête informé du montant de votre cotiation et de la date à laquelle elle doit être payée. B énéficiaire Ont la qualité de bénéficiaire pour le pretation prévue à l article 11 en ca de décè de l auré : l le conjoint non divorcé ni éparé de corp ; et aimilé au conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de olidarité (PACS) ; l le enfant mineur. C arte verte C et la carte internationale d aurance remie lor de la oucription du contrat ou on renouvellement (à chaque échéance principale) ervant d attetation d aurance et vou permettant de voyager en France et à l étranger dan le pay autorié ur celle-ci. Le conducteur du véhicule auré doit être en meure de préenter ce document igné par le oucripteur du contrat. C onducteur l Conducteur principal Il agit du conducteur qui utilie régulièrement le véhicule auré. Le conducteur principal et déigné comme tel dan le condition particulière. l Conducteur autorié Il agit excluivement du conjoint, concubin, partenaire pacé à qui le oucripteur ou le propriétaire du véhicule auré confie la garde ou la conduite de ce véhicule. D ate d achat du véhicule neuf C et la date figurant ur la facture d achat de votre véhicule neuf. Dan le cadre de votre contrat, elle ert à déterminer le point de départ du délai durant lequel vou avez droit au rembourement du prix d acquiition de votre véhicule neuf totalement détruit dan un initre ou volé et non retrouvé (ur préentation de cette facture). D ate de conolidation C et le moment à partir duquel l état de anté de l auré n et plu uceptible de améliorer du fait d une thérapeutique active. D ate de première immatriculation C et la date de première immatriculation figurant ur le certificat d immatriculation de votre véhicule. Dan le cadre de la garantie optionnelle, valeur majorée du véhicule, elle ert à déterminer l âge de votre véhicule. 5

7 D échéance C et la perte d un droit à garantie, en raion du non-repect par l auré de e obligation contractuelle ou de l application d une excluion prévue au contrat. D ommage immatériel Il agit de dommage autre que corporel ou matériel et qui ont la conéquence directe d un dommage corporel ou matériel garanti. Ce peut être, par exemple, un préjudice économique directement lié à l accident. D ommage indirect Il agit de dommage autre que ceux ubi par le véhicule lui-même et e acceoire et non conécutif à un dommage corporel ou matériel. Ce peut être, par exemple, la perte de vacance. E chéance C et la date à laquelle l auré doit régler a cotiation. Chaque échéance détermine le point de départ d une période d aurance. F ranchie Il agit d une omme qui rete à la charge de l auré, et dont le montant et indiqué dan le condition particulière. F ranchie pécifique Il agit en ca d accident reponable, dan le cadre de garantie reponabilité civile et dommage au véhicule, d une omme qui ajoute à la franchie telle que définie ci-deu ou qui intervient en l abence de franchie, dan le hypothèe uivante : - la conduite du véhicule auré* par le conducteur autorié* dè lor qu il ne peut jutifier être titulaire du permi de conduire de la catégorie concernée depui plu de 2 an. - la conduite du véhicule auré* par une peronne autre que le conducteur principal* ou le conducteur autorié*. 6

8 I MA GIE Inter Mutuelle Aitance GIE (IMA GIE) : on iège ocial et itué 118 avenue de Pari, CS 40000, Niort cedex 9. IMA GIE peut être joint 24 h/24 tou le jour de l année en compoant : - en France : de l étranger : I nvalidité C et la réduction définitive de capacité phyique ou mentale. Permanente, totale ou partielle, elle apprécie uivant un taux, abtraction faite de toute incidence profeionnelle, elon la procédure définie à l article 11. N ullité du contrat C et la meure appliquée à un auré qui fait une faue déclaration à IDMACIF dan l intention de la tromper. Le contrat et cené n avoir jamai exité et le cotiation retent acquie à IDMACIF au titre de dommage et intérêt. De même, IDMACIF et en droit de réclamer le rembourement de indemnité déjà verée. P aager, membre de la famille Par paager, membre de la famille, il faut entendre l auré et on conjoint ou concubin aini que : - leur acendant et decendant - toute peronne à leur charge P eronne tranportée à titre gratuit Il agit de paager tranporté bénévolement même il participent occaionnellement aux frai de route ou partagent le tranport avec le propriétaire du véhicule auré (dan le cadre du covoiturage par exemple). Bénéficient aui de cette qualité le peronne tranportée dan le véhicule auré d une aide à domicile ou d une aitante maternelle, même i ce tranport entre dan le cadre de l activité alariée de ce dernière. P recription C et le délai au-delà duquel une réclamation n et plu recevable. Pour l auré, ce délai et de deux an à compter de l événement qui y donne naiance. Toutefoi, en ce qui concerne le indemnité prévue à l article 12 en ca de décè de l auré, le délai et de dix an à l égard de bénéficiaire. 7

9 P rix d acquiition C et le prix effectivement payé pour l achat de votre véhicule, c et-à-dire, déduction faite, par exemple, d une remie éventuelle. R éduction de indemnité C et une meure appliquée à un auré en raion d une omiion ou d une déclaration inexacte du rique et qui n a pa permi d appliquer la cotiation correpondant au rique réel. Cette réduction et proportionnelle à la cotiation effectivement payée par rapport à celle qui était normalement due. S initre C et la réaliation et le conéquence de l événement uceptible d entraîner la garantie de IDMACIF, à condition qu il oit urvenu pendant la période de validité du contrat, c et-à-dire aprè a prie d effet et avant a réiliation ou a upenion. S oucripteur C et la peronne qui a conclu le contrat avec IDMACIF. Elle et tenue, notamment, en contrepartie de garantie, au paiement de cotiation. Cette peronne n et pa obligatoirement le propriétaire du véhicule auré. S ubrogation C et la ubtitution de l aureur à l auré dan l exercice de e droit. Par exemple, IDMACIF, aprè avoir veré une indemnité à on auré, en demande le rembourement au reponable. T ier Il agit de toute peronne autre que l auré. V aleur de remplacement C et la omme fixée par expertie pour pouvoir acheter un véhicule de même type dan un emblable état d entretien et de fonctionnement. 8

10 V éhicule Il agit excluivement de véhicule particulier, c et à dire : l du véhicule lui-même y compri le option prévue par le contructeur ; l de élément, autre que le acceoire, qui en font partie intégrante (y compri le pavillon panoramique) ; mai aui, l de l équipement GPL du véhicule ; l de ytème de protection antivol, de alarme ; l de aménagement pour le handicapé ; l de iège enfant. V éhicule auré l Définition Tout véhicule terretre à moteur tel qu il et déigné dan le condition particulière et toute remorque dont le poid total en charge n excède pa 750 kg, pouvant être attelée à ce véhicule. l Véhicule auré en intance de vente En ca de tranfert du contrat ur un nouveau véhicule, le garantie oucrite pour l ancien véhicule auré retent acquie gratuitement juqu au jour de la vente, pendant une période maximale de trente jour mai uniquement en formule Tier. Attention à la claue de conduite excluive Lorque vou faite conduire votre véhicule* par un acheteur potentiel, ne répondant donc pa à la qualité de conducteur principal* ou autorié*, une franchie pécifique indiquée dan le condition particulière vou era appliquée en ca d accident reponable. V étuté Elle repréente la dépréciation d un bien due à l uage ou à l ancienneté qui entraîne la diminution de a valeur marchande. Elle peut être déterminée i néceaire par expertie. 9

11 Principale formule de garantie Ce tableau et à votre dipoition pour connaître le formule propoée et le garantie qui leur ont attachée. Le l indique le garantie ou ervice automatiquement inclu dan la formule oucrite. Le l indique le garantie ou ervice facultatif propoé dan la formule retenue. ATTENTION Le garantie ne ont acquie que i elle ont mentionnée dan le condition particulière. FORMULES DE GARANTIES Tier Tier+ Tou rique GARANTIES PRINCIPALES Reponabilité civile l l l Bri de glace l l Incendie, exploion, attentat et acte de terrorime l l Tempête, grêle l l Vol l l Dommage au véhicule* Acte de vandalime l l Evénement climatique l l Catatrophe naturelle et catatrophe technologique l l Frai de remorquage et frai annexe l l Aitance générale l l l Protection de droit de l auré l l l Garantie corporelle du conducteur l l l GARANTIES OPTIONNELLES Valeur majorée du véhicule (dan le cadre de garantie principale oucrite) l Aitance panne 0 km et étranger l l Prêt de véhicule l l 10

12 Tableau de garantie et de leur montant Attention à la claue de conduite excluive Si vou prêtez votre véhicule* à une peronne autre que le conducteur principal* ou le conducteur autorié* ou i ce dernier et titulaire du permi de conduire de la catégorie concernée depui moin de 2 an, une franchie pécifique* indiquée dan le condition particulière vou era appliquée en ca d accident reponable. Garantie principale Montant maximum Franchie* Reponabilité civile (article 1) Dommage corporel Dommage matériel et immatériel illimité 100 million d euro San franchie* (auf application de la franchie pécifique*) Dommage au véhicule* (article 2) Acte de vandalime (article 3) Incendie, exploion, attentat, acte de terrorime (article 4) Vol (article 5) Tempête, grêle (article 7) Evénement climatique (article 8) Catatrophe naturelle (article 9-1) Catatrophe technologique (article 9-2) } { Prix d acquiition du véhicule* pendant le ix moi uivant la date d achat du véhicule neuf* et au-delà Valeur de remplacement* etimée par l expert Valeur de remplacement (an coefficient de vétuté) { Franchie* indiquée dan le condition particulière (à laquelle peut ajouter la franchie pécifique* en garantie Dommage au véhicule*) Franchie fixée par arrêté minitériel San franchie* Bri de glace (article 6) Coût de réparation du pare-brie ou Coût de remplacement à l identique San franchie* Franchie* indiquée dan le condition particulière Garantie corporelle du conducteur (article 11) Protection de droit de l auré Défene (article 13) Recour (article 14) A hauteur de montant prévu dan le tableau figurant au chapitre Protection de droit de l auré 11

13 Garantie optionnelle Montant maximum Franchie* Valeur majorée du véhicule* en ca de perte totale (article 15) Prix d acquiition du véhicule* pendant le 3 an uivant la date d achat du véhicule neuf* et au-delà uivant la date de première immatriculation* majoration de la valeur de remplacement* etimée par l expert de 20 % pour le véhicule* âgé de plu de 3 an Prêt de véhicule : (article 17) l Tout événement accidentel (auf vol total) l Vol total l Panne (1) Durée maximale de garantie 15 jour conécutif 30 jour conécutif 7 jour conécutif (1) En ca de panne, le dépannage ou remorquage doit être effectué par IMA GIE*. 12

14 PRÉSENTATION DES GARANTIES 1

15 Le garantie principale Dommage caué aux tier Cette partie a pour objet de vou préenter votre garantie Reponabilité civile pour le dommage que vou pourriez cauer aux tier*. Par exemple, dan un accident* de la circulation, vou heurtez un autre véhicule, prioritaire de droite. Article 1 - La garantie Reponabilité civile La oucription de la garantie Reponabilité civile répond à l'obligation légale d'aurance. Cette garantie et déclenchée par le fait dommageable, dè lor que ce fait urvient entre la prie d effet initiale de la garantie et a date de réiliation ou d expiration, quelle que oit la date de autre élément contitutif du initre (article L alinéa 3 du Code de aurance). A - Etendue de la garantie Ce qui et garanti : Reponabilité civile l le conéquence pécuniaire de la Reponabilité civile que vou-même ou toute peronne ayant la qualité d'auré* pouvez encourir à l'égard de tier* en raion de dommage corporel, matériel et immatériel* qu'il ont ubi et dan la réaliation dequel le véhicule auré* et impliqué à la uite : l d'accident*, incendie ou exploion caué par ce véhicule*, le acceoire* ou produit ervant à on utiliation, le objet ou ubtance qu'il tranporte ; l de la chute de ce acceoire*, objet, ubtance et produit ; l la reponabilité de l'auré* à l'égard de paager tranporté dan le véhicule auré* pour le dommage réultant d'atteinte à leur peronne et à la détérioration de leur vêtement, conéquence de ce atteinte ; Ce qui et exclu : (en plu de excluion commune à toute le garantie figurant page 48) l le dommage engageant la reponabilité de l auré* et ubi par : l le conducteur du véhicule* ; l pendant leur ervice, le alarié, prépoé ou coprépoé de l auré* reponable du initre* lorque celui-ci et urvenu ur une voie non ouverte à la circulation publique (toutefoi cette excluion ne applique pa aux recour que la Sécurité ociale peut être fondée à exercer contre l auré* pour le dommage caué à ce peronne uite à une faute intentionnelle du conducteur alarié de l auré*) ; l le conéquence de la reponabilité profeionnelle de l auré* ; 14

16 Ce qui et garanti : l ont également garantie le conéquence pécuniaire de la reponabilité que l'auré* peut encourir pour de dégât d'incendie ou d'exploion caué par le véhicule auré* à un immeuble même loué ou confié à l'auré*, appartenant à un tier* et dan lequel ce véhicule* et garé ; Ce qui et exclu : l le dommage autre que ceux d incendie ou d exploion caué par le véhicule auré* aux partie privative de immeuble, aux choe ou aux animaux dè lor que ce bien ont loué ou confié au conducteur à quelque titre que ce oit ; l la garantie et étendue à la reponabilité civile : l de tout paager à l'égard de peronne n'ayant pa pri place dan le véhicule* et ce, à partir du moment où il monte dan le véhicule* juque, et y compri, le moment où il en decend ; l du propriétaire ou du locataire du véhicule* en raion de dommage corporel caué au conducteur autorié* à la uite d'un accident* imputable au vice ou au défaut d'entretien du véhicule auré* ; l de l'employeur du oucripteur* dan la meure où a reponabilité erait recherchée à la uite d'un dommage caué aux tier* et réultant d'un événement garanti (à défaut d'intervention de l'aurance de l'employeur) ; l de même, en ca de initre* urvenu au cour d'une opération d'aide bénévole, la garantie et étendue à l'auré* : l qui bénéficie de l'aide pour le dommage corporel ou matériel caué aux peronne ayant apporté cette aide ou aux tier* ; l qui apporte on aide pour le dommage corporel caué à l'aité ou le dommage corporel ou matériel caué aux tier* ; La garantie comprend le rembourement de frai réellement expoé pour le nettoyage et la remie en état de garniture intérieure du véhicule auré* lorqu'il réultent du tranport bénévole et gratuit d'une peronne bleée à la uite d'un accident* de la circulation. l la garantie n et pa acquie, au cour d une opération de remorquage, i celle-ci n et pa effectuée en conformité avec l article R du Code de la route, à avoir : - le véhicule* remorqué doit comporter un dipoitif de ignaliation relié au véhicule* tracteur auf i l enemble de e feux fonctionne ; - i le véhicule* remorqué n a pa de conducteur, ce véhicule* doit être relié au véhicule* tracteur par une barre rigide. 15

17 Dommage caué aux tier 1 La garantie Reponabilité civile n'et pa acquie lorque, au moment du initre*, le conducteur du véhicule auré* n'a pa l'âge requi ou n'et pa titulaire de certificat en état de validité exigé par la réglementation en vigueur pour la conduite du véhicule*. Toutefoi, cette excluion ne joue pa : l en ca de vol, de violence ou d'utiliation du véhicule* à l'inu de l'auré* ; l i le certificat déclaré à l'aureur et an validité pour de raion de lieu de réidence de on titulaire ou i le condition retrictive d'utiliation autre que celle relative aux catégorie de véhicule* portée ur celui-ci n'ont pa été repectée. Condition de écurité de paager La garantie Reponabilité civile de l'auré* n'a d'effet à l'égard de paager que i, en ce qui concerne leur tranport, il e trouvent à l'intérieur de l'habitacle. Notre coneil Pour que vo jeune enfant oient correctement protégé en voiture, veillez à : l Utilier un iège de retenue homologué et adapté à la morphologie de votre enfant, l Fixer le iège intégralement et elon le règle de écurité, l Attacher votre enfant quel que oit le trajet effectué. 16

18 B - Montant de la garantie Nature de dommage Montant Franchie* { Dommage corporel illimité San franchie* (auf application de la franchie Dommage matériel et immatériel* 100 million d euro pécifique*) Attention à la claue de conduite excluive Si vou prêtez votre véhicule* à une peronne autre que le conducteur principal* ou le conducteur autorié* ou i ce dernier et titulaire du permi de conduire de la catégorie concernée depui moin de 2 an, une franchie pécifique* indiquée dan le condition particulière vou era appliquée en ca d accident reponable. C - Application de la garantie Si la Reponabilité civile d'un auré* et engagée ou et uceptible de l'être : l Que devez-vou faire? l Que ne devez-vou pa faire? l Que fait de on côté IDMACIF? Outre le information d'ordre général, nou tranmettre rapidement tou avi, lettre, convocation, aignation, tou acte et pièce de procédure qui vou eraient remi ou adreé. Reconnaître votre reponabilité ou traniger avec le peronne léée ou leur ayant droit. Nou omme eul en meure de le faire. Elle indemnie le peronne léée, dan la limite de a garantie et de la reponabilité de l'auré*. 17

19 Dommage caué aux tier 1 l Comment ont préervé le droit de victime ou de leur ayant droit? Si nou invoquon une exception de garantie légale ou contractuelle, nou préenton néanmoin une offre d'indemnité aux peronne léée, telle que prévue aux article L à L du Code de aurance. Par ailleur, ne ont pa oppoable aux victime ou à leur ayant droit : l le franchie* prévue dan le condition particulière ; l le déchéance*, à l'exception d'une upenion régulière de garantie antérieure au initre*, pour nonpaiement de cotiation ; l toute déchéance* pour manquement de l'auré* à e obligation contractuelle commi potérieurement au initre* ; l la réduction de l'indemnité prévue par l'article L du Code de aurance dan le ca d'une déclaration inexacte ou incomplète du rique. Dan le ca évoqué, nou procédon au paiement de l'indemnité pour le compte de qui cette offre a été faite (article L du Code de aurance). Nou exerçon enuite une action en rembourement contre ce dernier de toute le omme aini payée ou mie en réerve à a place. 18

20 Dommage ubi par le véhicule Cette partie a pour objet de vou préenter chacune de garantie de votre contrat lorque votre véhicule* a ubi un dommage à l occaion, par exemple, d un accident*, d un incendie, d un vol et vou fournit quelque reneignement ur le meure à prendre en ce ca. Article 2 - La garantie Dommage au véhicule* A - Etendue de la garantie Ce qui et garanti : l Le dommage ubi par le véhicule auré* et e acceoire* lorque ce dommage réultent : l d'un choc avec un corp fixe ou mobile ; l du renverement du véhicule* ; l de projection ou retombée de ubtance ; l de la chute de on chargement ; l de l'ouverture du capot ; et alor que le véhicule* était ou votre garde ou celle d'une peronne autoriée par vou ; Ce qui et exclu : (en plu de excluion commune à toute le garantie figurant page 48) l le dommage ubi par le véhicule auré* : l lor d un tremblement de terre ou autre cataclyme. Il peuvent être garanti dan le cadre de catatrophe naturelle : article 9 ; l par le effet de la grêle et de la tempête. Il ont garanti par l article 7 ; l lor de on utiliation ur un circuit fermé de vitee. l le dommage indirect* et immatériel*. l le dommage conécutif à un vol ou à une tentative de vol du véhicule. Il ont garanti dan le condition prévue à l article 5. l le dommage réultant de l utiliation du véhicule par l auré an prie en compte de témoin d alerte de panne ou de fonctionnement anormal du véhicule. l le dommage réultant d une panne mécanique*. Cette garantie n'et pa acquie pour le véhicule* à quatre roue lorque au moment du initre* : l le conducteur du véhicule auré* n'a pa l'âge requi ou n'et pa titulaire de certificat en état de validité exigé par la réglementation pour la conduite du véhicule* ; l le conducteur du véhicule e trouve ou l'empire d'un état alcoolique dont le euil et fixé par l'article R du Code de la route, ou 'il et établi à l'occaion d'un accident qu'il a fait uage de ubtance ou plante claée comme tupéfiant (article L à L du Code de la route) (auf il et prouvé que le initre et an relation avec cet état). Ce dipoition appliquent également lorque l infraction a été contatée à l étranger conformément au droit du pay. 19

21 B - Montant de la garantie Nature de dommage Indemniation Franchie* Perte totale du véhicule auré* Dommage partiel au véhicule auré* Prix d acquiition* du véhicule* pendant le ix moi uivant la date d achat du véhicule neuf* et au-delà Valeur de remplacement* etimée par l expert Coût de réparation ou de remplacement de pièce détériorée dan la limite de la valeur de remplacement* etimée par l expert } Franchie* indiquée dan le condition particulière (à laquelle peut ajouter la franchie pécifique*) Dommage aux acceoire* Evaluation par l expert, vétuté* déduite, dan la limite de 300 Attention à la claue de conduite excluive Si vou prêtez votre véhicule* à un conducteur non déigné au contrat, au titre de conducteur principal* ou de conducteur autorié* ou i ce dernier et titulaire du permi de conduire de la catégorie concernée depui moin de 2 an, une franchie pécifique* indiquée dan le condition particulière vou era appliquée en ca d accident reponable. C - Application de la garantie Si votre véhicule* et endommagé : l Que devez-vou faire? l Que ne devez-vou pa faire? Outre le indication d'ordre général : l nou faire connaître l'endroit où ce dommage pourront être contaté ; l en ca de detruction totale d'un véhicule* neuf, nou fournir la facture d'achat du véhicule*. Procéder ou faire procéder à de réparation avant expertie. 20

22 Dommage ubi par le véhicule 1 l Que fait de on côté IDMACIF? Elle donne miion, dè qu'elle a connaiance du initre*, à un expert automobile d'évaluer le dommage de votre véhicule. A la réception de on évaluation, elle vou fait une offre de règlement. Cette offre comprend la taxe à la valeur ajoutée (TVA) auf i vou n'ête pa amené à acquitter cette taxe ou i vou pouvez la récupérer. Sur le modalité d'ordre général relative à l'expertie ou à l'indemniation, vou pouvez utilement vou reporter au chapitre information générale figurant dan ce condition générale. Article 3 - La garantie Acte de vandalime A - Etendue de la garantie Ce qui et garanti : l le dommage ubi par le véhicule auré* et e acceoire* lorque ce dommage réultent d acte iolé de vandalime ou de malveillance. Ce qui et exclu : (en plu de excluion commune à toute le garantie figurant page 48) l le dommage conécutif à un vol ou à une tentative de vol du véhicule*. Il ont garanti dan le condition prévue à l article 5. l le acte de vandalime ou de malveillance commi directement par le conjoint ou concubin de l auré, par un membre de a famille ou par l un de e prépoé (ou avec leur complicité). l le dommage ubi lor d un attentat, d un acte de terrorime, d une émeute ou d un mouvement populaire. Il ont garanti dan le condition prévue à l article 4. l le dommage indirect* et immatériel*. B - Montant de la garantie Sur ce point, reportez-vou à l article 2 relatif à la garantie Dommage au véhicule*. En effet, le indemnité que nou erion amené à verer en ca d acte iolé de vandalime ont identique, ou réerve de la déduction de la franchie* indiquée dan le condition particulière. C - Application de la garantie Outre le indication figurant à l article 2 C relatif à la garantie Dommage au véhicule*, la mie en jeu de cette garantie Acte de vandalime et ubordonnée à la remie par l auré* d un récépié de dépôt de plainte. 21

23 Article 4 - La garantie Incendie, exploion, attentat et acte de terrorime A - Etendue de la garantie Ce qui et garanti : l le dommage ubi par le véhicule auré* et e acceoire* lorque ce dommage réultent : l d'un incendie ; l d'une combution pontanée ; l de la chute de la foudre ; l d'une exploion ; l le dommage caué aux faiceaux électrique n'ayant pa pour origine l'uure, le défaut d'entretien, un branchement ou un montage défectueux ; l le dommage matériel direct occaionné au véhicule auré* lor d'une émeute ou d'un mouvement populaire. Ce qui et exclu : (en plu de excluion commune à toute le garantie figurant page 48) l le dommage urvenu lorque l incendie et conécutif : l à un accident. Il ont garanti dan le condition prévue à l article 2. l à un vol ou une tentative de vol du véhicule*. Il ont garanti dan le condition prévue à l article 5. l le dommage caué aux appareil électrique et réultant de leur eul fonctionnement. l le dommage indirect*. l le dommage immatériel* (auf en ca d attentat et acte de terrorime). l la réparation de dommage matériel direct, y compri le frai de décontamination, et la réparation de dommage immatériel* conécutif à ce dommage, occaionné au véhicule auré* lor d un attentat ou d un acte de terrorime (défini par le article et du code pénal) ubi ur le territoire national, dan le limite de franchie et de plafond fixé au contrat au titre de la garantie incendie. B - Montant de la garantie Sur ce point, reportez-vou à l'article 2 relatif à la garantie Dommage au véhicule*. En effet, le indemnité que nou erion amené à verer en ca d'incendie, exploion, émeute ou mouvement populaire ont identique, ou réerve de la déduction de la franchie* indiquée dan le condition particulière. En ce qui concerne la réparation de dommage occaionné au véhicule auré* lor d un attentat ou d un acte de terrorime, le limite d indemniation prévue à l article 2 (prix d acquiition* du véhicule ou valeur de remplacement*) entendent tou dommage confondu c et-à-dire le dommage matériel direct, y compri le frai de décontamination, et le dommage immatériel*. C - Application de la garantie La procédure à uivre en ca d'incendie, exploion, attentat et acte de terrorime et identique à celle en ca d'accident*. Vou pouvez, là aui, vou reporter aux information d ordre général et à l'article 2 relatif à la garantie Dommage au véhicule*. En outre, en ca de dommage ubi lor d'un attentat ou d un acte de terrorime, d'une émeute ou d'un mouvement populaire, vou devez dépoer plainte et nou adreer le récépié de dépôt de plainte. 22

24 Dommage ubi par le véhicule 1 Article 5 - La garantie Vol A - Etendue de la garantie Ce qui et garanti : Article le vol total du véhicule* l la diparition du véhicule auré* et de e acceoire * par : l outraction frauduleue (article du Code pénal) ; l menace ou violence à l'encontre de on propriétaire ou gardien ; l obtention du véhicule* par paiement avec un chèque volé ; l effraction d'un garage privatif, clo et fermé à clef ; l i le véhicule* et retrouvé : l le détérioration du véhicule auré* et de e acceoire* 'il et prouvé qu'il y a eu forcement de la direction, détérioration de contact électrique permettant la mie en route ou de tout ytème de protection antivol en état de fonctionnement ; l le frai engagé, avec notre accord, pour la récupération du véhicule*. Article La tentative de vol du véhicule* l le dommage réultant de la détérioration du véhicule auré* et de e acceoire* à la uite d'une tentative de vol caractériée par le forcement de la direction, la détérioration de contact électrique permettant la mie en route ou de tout ytème de protection antivol en phae de fonctionnement. Ce qui et exclu : En plu de excluion commune à toute le garantie figurant page 48, ce excluion pécifique concernent le vol total, la tentative de vol, le vol d'élément du véhicule* et le vol d'acceoire* : l le paiement du véhicule* avec un règlement an proviion. l le vol en tout lieu du véhicule auré* alor que le clé ont à l intérieur, ur ou ou le véhicule* (auf vol avec effraction d un garage privatif, clo et fermé à clé). l le vol du véhicule auré* alor que le clé e trouvent à l intérieur d un bâtiment non clo ou d un bâtiment clo non fermé à clé. l le vol commi directement ou avec leur complicité par le prépoé de l auré* pendant leur ervice ou par le conjoint, concubin, acendant et decendant de l auré* aini que par de peronne habitant ou on toit. l le dommage indirect* et immatériel*. Article Le vol d'élément du véhicule* l le vol d'élément extérieur au véhicule auré*, partie intégrante de ce véhicule* ; l le vol d'élément intérieur au véhicule* par effraction c'et-à-dire forcement de portière, du coffre, du toit ouvrant ou bri de vitre. Article Le vol d'acceoire* du véhicule* l le vol de acceoire* fixé dan l'habitacle par effraction du véhicule auré* c'et-à-dire forcement de portière, du coffre, du toit ouvrant ou bri de vitre. 23

25 B - Montant de la garantie Sur ce point, reportez-vou à l'article 2 relatif à la garantie Dommage au véhicule*. En effet, le indemnité que nou erion amené à verer en ca de vol ou de tentative de vol ont identique, ou réerve de la déduction de la franchie* indiquée dan le condition particulière. Le rembourement 'effectue aprè déduction de la franchie* et ur préentation de jutificatif. C - Application de la garantie Si un initre* entrant dan le cadre de la garantie Vol urvient : l Que devez-vou faire? Outre le indication d'ordre général : l prévenir immédiatement le autorité locale de police ou de gendarmerie et dépoer plainte auprè de ce autorité ou du Procureur de la République. l effectuer auprè de nou votre déclaration de vol en nou adreant l'original du récépié du dépôt de plainte. ATTENTION Le vol an effraction du véhicule* n et pa garanti. Aui en ca de vol ou de perte de clé, prenez au plu vite vo dipoition pour faire remplacer tou le ytème de fermeture et de protection du véhicule*. l Et, en ca de découverte du véhicule* volé : l nou informer de tout avi à plaignant (pièce que vou recevrez d'un tribunal vou aviant de la date du jugement) ou de tout reneignement en rapport avec le déroulement de l'enquête. l prendre toute dipoition, en ca de détérioration de votre véhicule* (bri de glace, de barillet...) pour la auvegarde de votre véhicule*. l nou fournir dan le meilleur délai le facture de élément ou acceoire* de votre véhicule* volé ou détérioré. l nou avier dan le huit jour, par lettre recommandée, du fait qu'une peronne détient le bien volé (véhicule*, élément du véhicule* ou acceoire*). l i votre véhicule* et retrouvé avant le paiement de l'indemnité, vou en reprenez naturellement poeion. De notre côté, nou vou indemnieron pour le détérioration qu'il aurait éventuellement ubie et pour le frai que vou auriez engagé en vue de a récupération avec notre accord. 24

26 Dommage ubi par le véhicule 1 l Et, en ca de découverte du véhicule* volé : (uite) l i votre véhicule* et retrouvé aprè le paiement de l'indemnité, nou devenon propriétaire du véhicule* récupéré. Toutefoi, vou avez encore la poibilité d'en reprendre poeion dan le trente jour où vou avez connaiance de cette récupération en rembourant l'indemnité perçue ou déduction de détérioration et de frai précité. Toutefoi, i votre véhicule* était retrouvé an effraction de nature à permettre a mie en route et a circulation (forcement de la direction, détérioration de contact électrique ou de tout ytème antivol en phae de fonctionnement), la garantie Vol ne erait pa acquie. Vou devriez alor nou rembourer l'indemnité déjà verée, moyennant mie à votre dipoition du véhicule* retrouvé. l Que fait de on côté IDMACIF? Elle vou fait une offre de règlement dan un délai de trente jour à compter de votre déclaration de vol. Elle vou vere l'indemnité dan un délai de quinze jour à compter de votre accord ou de la déciion de jutice, aprè communication de votre part de tou le élément néceaire pour ce règlement. Notre coneil Ne laiez jamai votre véhicule* moteur en marche, même pour un intant trè bref et même il et à portée de vue : un voleur pourrait aiir cette occaion pour le dérober et vou ne eriez pa garanti. Penez également à fermer votre véhicule* en tationnement, même dan un lieu privatif clo. Par ailleur, en ca de vente de votre véhicule*, nou vou coneillon d exiger de l acquéreur un règlement par chèque de banque et d effectuer la tranaction pendant le heure d ouverture de la banque émettrice afin de pouvoir vérifier l authenticité de ce chèque. Ceci pour éviter tout ennui plu tard. 25

27 Article 6 - La garantie Bri de glace A - Etendue de la garantie Ce qui et garanti : l le rembourement de frai réellement engagé à la uite d'un bri : l de pare-brie ; l de glace latérale ; l de la lunette arrière ; l de optique de phare ; l de la lunette du toit ouvrant. Ce qui et exclu : l le excluion commune à toute le garantie figurant page 48. l le pavillon panoramique ouvrant ou fixe. Le dommage ubi par le pavillon panoramique aimilé à de élément de carroerie ont pri en charge dan le cadre de la garantie Dommage au véhicule*. l le ampoule. B - Montant de la garantie Nature de dommage Indemniation Limite Coût de réparation du pare-brie San franchie* Bri de pare-brie, glace latérale, lunette arrière, optique de phare, lunette du toit ouvrant ou Coût de remplacement à l identique, frai de poe compri Franchie* indiquée dan le condition particulière C - Application de la garantie Si un initre* entrant dan le cadre de la garantie Bri de glace e produit : l Que devez-vou faire? l Que fait de on côté IDMACIF? Outre le indication d'ordre général : l nou déclarer ce bri de glace pui, lorque la réparation ou le remplacement de glace aura été effectué, nou fournir la facture acquittée de travaux. Elle vou vere l'intégralité de frai de réparation de glace ou leur coût de remplacement, déduction faite de la franchie*. Notre coneil Le remplacement de votre pare-brie n et pa toujour néceaire. En effet, il a ubi un imple impact n entravant pa le champ de viion, il peut être décidé de ne pa le changer. Il vou uffit de poer une patille autocollante à l endroit préci de l impact. La réparation effectuée enuite par un pécialite conite alor à boucher cette cavité avec de la réine et à polir. Votre pare-brie retrouve aini a tranparence. Cette réparation vou évite de conerver à votre charge le montant de la franchie*. 26

28 Dommage ubi par le véhicule 1 Article 7 - La garantie Tempête, grêle A - Etendue de la garantie Ce qui et garanti : l le dommage caué au véhicule auré* ou e acceoire* par le vent oufflant en tempête ou par la grêle. Ce qui et exclu : (en plu de excluion commune à toute le garantie figurant page 48) l le dommage ubi par le véhicule auré* lor d un tremblement de terre ou autre cataclyme. Il peuvent être garanti dan le cadre de catatrophe naturelle : article 9. l le dommage indirect* et immatériel*. B - Montant de la garantie Sur ce point, reportez-vou à l'article 2 relatif à la garantie Dommage au véhicule*. En effet, le indemnité que nou erion amené à verer en ca de tempête ou grêle ont identique ou réerve de la déduction d une franchie* indiquée dan le condition particulière. C - Application de la garantie La procédure à uivre en ca de tempête, grêle et identique à celle en ca d accident*. Vou pouvez, là aui, vou reporter aux information d ordre général et à l article 2 relatif à la garantie Dommage au véhicule*. La preuve de l exitence de la tempête et apportée par une attetation de la tation de météorologie nationale la plu proche mentionnant qu au moment du initre* le phénomène dommageable avait localement une intenité exceptionnelle. Article 8 - La garantie Evénement climatique En ca de urvenance de l'un de événement climatique uivant : l gliement de terrain ; l poid de la neige ; Le véhicule auré* par IDMACIF ont, ur préentation d'une attetation de la mairie ou d'une coupure de pree, garanti elon le modalité applicable à la garantie Dommage au véhicule*. Si vou avez ubi un initre* de cette nature, vou pouvez utilement vou reporter à l article 2 relatif à la garantie Dommage au véhicule* pour connaître la procédure à uivre et le indemnité qui vou eront verée. 27

29 Article 9 - Le garantie Catatrophe naturelle et Catatrophe technologique Article La garantie Catatrophe naturelle A - Etendue de la garantie Ce qui et garanti : l le dommage matériel direct ubi par le véhicule auré* et e acceoire* caué de façon déterminante par l intenité anormale d un élément naturel lorque le meure habituelle à prendre pour prévenir ce dommage n ont pu empêcher leur urvenance ou n ont pu être prie. L état de catatrophe naturelle doit être contaté par un arrêté interminitériel publié au Journal Officiel de la République françaie. Ce qui et exclu : l le dommage indirect* et immatériel*. B - Montant de la garantie Sur ce point, reportez-vou à l'article 2 relatif à la garantie Dommage au véhicule*. En effet, le indemnité que nou erion amené à verer ont identique ou réerve de la déduction de la franchie légale catatrophe naturelle fixée par arrêté minitériel. C - Application de la garantie l Que devez-vou faire? Nou déclarer tout initre* uceptible de faire jouer la garantie, dè que vou en avez connaiance et au plu tard dan le dix jour uivant la publication de l'arrêté interminitériel contatant l'état de catatrophe naturelle. Si vou avez contracté pluieur aurance, nou faire connaître dan le délai indiqué ci-deu leur exitence, (à défaut de quoi nou pourrion vou appliquer la déchéance*) et déclarer dan le même délai le initre* à l'aureur de votre choix. l Que doit faire de on côté IDMACIF? Vou verer l'indemnité due au titre de la garantie dan un délai de troi moi à compter de la date de remie de l'état etimatif de bien endommagé ou de la date de publication de l'arrêté interminitériel contatant l'état de catatrophe naturelle lorque celle-ci et potérieure. A défaut et auf ca fortuit ou de force majeure, l'indemnité et augmentée de intérêt, à compter de l'expiration de ce délai, au taux de l'intérêt légal. 28

30 Dommage ubi par le véhicule 1 Article La garantie Catatrophe technologique A - Etendue de la garantie Ce qui et garanti : l le dommage matériel direct ubi par le véhicule auré*, urvenu en France, et provoqué par un accident vié par la loi du 30 juillet 2003 relative à l état de catatrophe technologique. L état de catatrophe technologique doit être contaté par un arrêté interminitériel publié au Journal Officiel de la République françaie. Sont couvert pour le rique de catatrophe technologique le véhicule auré* au titre d une garantie dommage aux bien. Ce qui et exclu : l le dommage indirect* et immatériel*. l le véhicule auré pour un uage profeionnel. l le véhicule auré par de peronne morale. l le accident nucléaire. B - Montant de la garantie Sur ce point, le indemnité que nou erion amené à verer correpondent à la réparation de dommage ubi par le véhicule auré*, an application d une franchie* ou d un coefficient de vétuté*, à hauteur de la valeur de remplacement*. C - Application de la garantie Vou pouvez utilement ur ce point vou reporter au paragraphe ci-contre ur l application de la garantie pour le catatrophe naturelle. En effet, no obligation et le vôtre ont identique pour la garantie catatrophe technologique. 29

31 Article 10 - Le frai de remorquage et le frai annexe Inter Mutuelle Aitance GIE (IMA GIE*) e tient à votre dipoition 24 heure ur 24 et tou le jour de l année pour dépêcher auprè de vou un remorqueur qualifié. Vou pouvez utilement vou reporter à l article 13 relatif à la garantie Aitance pour connaître le pretation auxquelle vou avez droit. A - Etendue de la garantie Ce qui et garanti : l en ca de dommage ubi par le véhicule auré* à la uite d'un événement mettant en jeu le garantie Dommage au véhicule*, acte de vandalime, incendie, exploion, attentat, acte de terrorime, vol, tempête, grêle, événement climatique urvenu en France métropolitaine : l le frai de remorquage juqu'au garage qualifié le plu proche et le frai engagé avec notre accord pour la récupération du véhicule* réparé. Ce qui et exclu : l le excluion commune à toute le garantie figurant page 48 ; l le excluion pécifique aux garantie Dommage, acte de vandalime, incendie, vol, tempête, grêle, événement climatique figurant aux article 2, 3, 4, 5, 7 et 8 de ce contrat. B - Application de la garantie A la uite d'un initre* garanti, votre véhicule* et immobilié : l Que devez-vou faire? l Que fait de on côté IDMACIF? Outre le obligation d ordre général à repecter pour tout initre* : l en ca de remorquage, nou fournir le facture jutifiant le frai engagé ; l demander notre accord lorqu'il 'agit d'engager de frai de garage ou pour récupérer votre véhicule* réparé. Elle vou remboure le frai légitimement engagé ur préentation de jutificatif. La franchie* appliquée pour l enemble du initre* et celle de la garantie principale mie en jeu. 30

32 2 Dommage corporel du conducteur Cette partie a pour objet de vou préenter l indemniation de préjudice corporel ubi par l auré* lor d un accident* garanti alor qu il conduit le véhicule auré*. Nou veron l indemnité : en ca de bleure, à l auré* en ca de décè, aux peronne ayant la qualité de bénéficiaire*. Article 11 - La garantie corporelle du conducteur A - Etendue de la garantie Ce qui et garanti : l En ca de bleure ubie par l auré*, nou indemnion : l le perte de revenu réultant de l incapacité temporaire de travail, à compter du 11 ème jour d arrêt de travail ; l le frai médicaux, chirurgicaux et pharmaceutique, lorque le perte de revenu ont indemniée ; l le préjudice dû à l invalidité* permanente dont le taux et égal ou upérieur à 10 % ; l le préjudice ethétique et le pretium dolori (ouffrance endurée), i l invalidité permanente et indemniée et il donnent lieu à une qualification upérieure ou égale au degré 3 de l échelle de gravité de 1 à 7 ; Ce qui et exclu : (en ca de bleure) l Le conéquence d un accident : l urvenu alor que l auré* et en état alcoolique dont le euil et fixé par l article R du Code de la route ; l lié à l utiliation par l auré* de ubtance ou plante claée comme tupéfiant (article L à L du Code de la route) ; l réultant de la participation de l auré à un délit intentionnel ou à un crime ; l réultant de la participation de l auré* avec le véhicule auré* à de acrobatie, tentative de record, port. l Le conéquence d une tentative de uicide. l En ca de décè de l auré*, l nou rembouron le frai d obèque ; l nou indemnion le préjudice économique. Le indemnité ont évaluée et verée uivant le modalité fixée aux paragraphe C (en ca de bleure) et D (en ca de décè). 31

33 IMPORTANT Le omme verée au titre de l accident par le tier payeur, tel que défini à l article 29 de la loi n du 5 juillet 1985, ont déduite de indemnité de même nature prévue par le préent contrat à l exception du préjudice ethétique et du pretium dolori. Le montant de indemnité que nou eron amené à verer ne peut en aucun ca dépaer le plafond de Le indemnité ne ont pa due lorque l accident ouvre droit à réparation par un tier ou réerve de dipoition prévue au paragraphe B. l Que devez-vou faire? Vou (en ca de décè, le bénéficiaire*), devez nou faire parvenir le certificat médical initial ou le certificat de décè et nou communiquer le coordonnée de tier payeur (organime de écurité ociale et de prévoyance, employeur, aureur, etc...) appelé à verer de pretation. B - Avance ur recour Lorque vou ête victime d un accident* garanti ouvrant droit à réparation par un tier, nou veron de indemnité équivalente à celle prévue au paragraphe A à titre d avance ur la réparation attendue de ce tier ou de on aureur ou de tout organime aimilé à l aureur ou qui e ubtitue à lui. Nou omme alor ubrogé dan le droit de l auré* ou de bénéficiaire*, conformément aux dipoition de l article L du Code de aurance, et pouvon récupérer auprè de la peronne tenue à réparation le omme que nou avon verée. La récupération de omme avancée à l auré* ou au bénéficiaire* a pour limite l indemnité mie à la charge du tier. Lorque l avance verée par IDMACIF et upérieure à l indemnité mie à la charge du tier, la différence rete acquie à l auré ou au bénéficiaire. En aucun ca le indemnité reçue au titre de l accident ne peuvent être inférieure à celle prévue au paragraphe A. l Que devez-vou faire? Vou (en ca de décè, le bénéficiaire*), devez nou informer de l évolution et de condition de action amiable ou judiciaire que vou auriez engagée enver la peronne tenue à réparation ou on aureur. ATTENTION Si nou n avon pa pu faire valoir no droit du fait de l auré* ou du bénéficiaire*, nou dipoeron d un recour contre lui dan la meure du préjudice que nou auron ubi. 32

34 Dommage corporel du conducteur 1 C - Evaluation de indemnité en ca de bleure Nou nou réervon le droit de faire examiner l auré par un médecin-expert pour toute incapacité de travail excédant 90 jour. F ixation de bae médicale Si l auré conerve de équelle nou miionnon un médecin-expert afin de déterminer le taux d invalidité réultant de l accident, la qualification du préjudice ethétique et du pretium dolori dan une échelle de gravité de 1 à 7, la néceité de recourir à l aitance d une tierce peronne, et de donner un avi ur le éventuelle répercuion profeionnelle. L invalidité* et meurée par un taux d incapacité fixé par le médecin expert en référence au dernier barème indicatif d évaluation de taux d incapacité en droit commun publié dan la revue Le concour médical. En ca d invalidité* antérieure, le taux et déterminé par différence entre l invalidité* antérieure et l invalidité* potérieure à l accident* garanti. En ca de déaccord ur le bae médicale, vou pouvez déigner votre propre médecin qui procède, avec celui qu a déigné IDMACIF, à une expertie commune. A défaut d accord entre eux, il en choiiront un troiième pour le départager. Dan l impoibilité de déigner ce troiième expert, a nomination era faite par le Préident du Tribunal de grande intance de votre domicile ur imple demande de la partie la plu diligente, l autre partie ayant été convoquée par lettre recommandée. Chacune de partie paiera le frai et honoraire du médecin qu elle a déigné et upportera par moitié ceux du troiième. F rai médicaux, chirurgicaux et pharmaceutique Nou indemnion, ur jutificatif, le frai reté à la charge de l auré aprè intervention de la Sécurité ociale et de tout autre organime de prévoyance. P erte de revenu réultant de l incapacité temporaire Nou indemnion, ur jutificatif, le perte de revenu de l auré exerçant une activité profeionnelle rémunérée pendant la période d incapacité temporaire de travail réultant de l accident déduction faite d une franchie de 10 jour. I nvalidité permanente L indemnité et égale au produit du taux d incapacité par la valeur du point indiquée au tableau figurant en annexe n 4 du Protocole d accord Organime ociaux / Aureur, reproduit ci-aprè (Annexe 1). Ce tableau et actualié chaque année par la Commiion d application du Protocole. L âge à prendre en conidération et celui de l auré à la date de conolidation*, la valeur du point étant celle qui réulte du tableau en vigueur à la date du règlement. 33

35 P réjudice ethétique et pretium dolori Pour le préjudice ethétique, l indemnité e calcule en appliquant un de coefficient du tableau figurant en annexe 2 à la valeur du point d invalidité à 100 % pour un auré âgé de moin de 20 an prévue dan le barème de l annexe 1, en vigueur à la date du règlement. Pour le pretium dolori, l indemnité e calcule en appliquant, à la même valeur du point, un de coefficient du tableau figurant en annexe 3. A ggravation L aggravation uceptible d ouvrir droit à un complément de réparation e caractérie par une évolution de l état de l auré, en relation directe et certaine avec l accident, de nature à modifier le concluion médicale qui ont ervi de bae à l indemniation initiale. Lorque le taux d incapacité permanente déjà indemnié aggrave, la valeur du point à prendre en conidération pour réparer le upplément d incapacité et celle correpondant au taux global. F rai d obèque D - Evaluation de indemnité en ca de décè Nou indemnion le frai d obèque ur préentation de facture, juqu à un montant maximal égal à la valeur du point d invalidité à 100 % pour un auré âgé de moin de 20 an prévue dan le barème de l annexe 1, en vigueur à la date du règlement. P réjudice économique du conjoint et de enfant Le revenu pri en compte ont le gain et rémunération annuel net de l auré décédé provenant d une activité profeionnelle c et-à-dire : le omme oumie à déclaration ficale, le indemnité reçue d un régime obligatoire de protection ociale. Sont aimilée à ce revenu le indemnité de chômage, le retraite et penion. Si l auré vivait au foyer an percevoir de revenu, un gain fictif égal au SMIC annuel et pri en compte pour calculer le préjudice économique ubi par le conjoint et le enfant. S il n exite pa d enfant répondant à la définition de bénéficiaire*, l indemniation du conjoint aura pour bae de calcul la moitié du SMIC annuel. L indemnité et égale pour chaque bénéficiaire à la part de revenu annuel que l auré lui conacrait, déterminée par application du tableau de l annexe 4, capitaliée en fonction de barème de capitaliation, de rente viagère pour le conjoint et de rente temporaire pour le enfant mineur, annexé au décret n du 8 août Dan le ca où le indemnité à verer eraient upérieure au plafond contractuel, un prorata erait appliqué ur ce indemnité pour chacun de bénéficiaire. Non cumul bleure / décè Si, potérieurement au verement de l indemnité due en ca de bleure, l auré décède de uite de l accident, le indemnité due au titre du décè ont calculée déduction faite de omme déjà réglée au titre de bleure. 34

36 Dommage corporel du conducteur 1 ANNEXE 1 Valeur du point pour la détermination du préjudice correpondant à l incapacité permanente (Année 2006) Taux d IPP en % Moin de 20 an 20 à moin de 40 an 40 à moin de 50 an 50 à moin de 60 an 60 an et plu 10 à à à à à à à à à à à à à à à à à Age à la date de conolidation ANNEXE 2 Indemniation du Préjudice ethétique Qualification du degré de gravité 3 3,5 4 4,5 5 5,5 6 6,5 7 Moin de 20 an 0,62 0,93 1,24 1,70 2,17 2,95 3,73 5,16 5,60 20 an à moin de 40 an 0,56 0,84 1,12 1,54 1,96 2,65 3,35 4,19 5,03 40 an à moin de 50 an 0,50 0,75 1 1,37 1,74 2,36 2,98 3,72 4,47 50 an à moin de 60 an 0,37 0,56 0,75 1,02 1,30 1,77 2,24 2,79 3,35 60 an et plu 0,31 0,46 0,62 0,86 1,10 1,48 1,86 2,33 2,80 ANNEXE 3 Indemniation du Pretium dolori Qualification du degré de gravité 3 3,5 4 4,5 5 5,5 6 6,5 7 0,56 0,84 1,12 1,54 1,96 2,65 3,35 4,19 5,03 ANNEXE 4 Part de revenu annuel de l auré décédé affectée au conjoint et aux enfant ayant la qualité de bénéficiaire Nombre de bénéficaire Part du conjoint et/ou de enfant (en %) Conjoint an revenu Conjoint avec revenu Chaque enfant Enfant orphelin de père et de mère (en %) Chaque enfant , et plu /nbre d enfant 80/nbre d enfant 35

37 Aitance Générale Article 12 - La garantie Aitance La garantie Aitance et accordée par Inter Mutuelle Aitance GIE (IMA GIE*) qui vou apportera on aide en ca de beoin. Son iège ocial et itué 118 Avenue de Pari, CS 40000, Niort cedex 9. Vou pouvez le joindre 24 heure ur 24 et tou le jour de l année en compoant : - en France de l étranger fax : A - Etendue de la garantie Tout auré* peut bénéficier de cette garantie à l'occaion d'un déplacement en France et dan le principauté d Andorre et de Monaco et pour un événement trictement lié à l utiliation du véhicule auré* et le mettant en caue. En ca de véhicule accidenté, incendié, volé, de tentative de vol ou d acte de vandalime immobiliant le véhicule, le garantie d aitance au véhicule aini que le rapatriement de peronne valide appliquent an franchie kilométrique. Dan tou le autre ca, la garantie applique à condition que l événement e produie à plu de 50 km du domicile du bénéficiaire. La panne donne donc droit à l aitance à partir de 50 km du domicile du bénéficiaire (ont exclu de cette garantie, le panne répétitive, panne de carburant ou erreur de carburant, vol ou perte de clé du véhicule, la crevaion auf il agit d un acte de vandalime). l Aitance au véhicule Evénement garanti Pretation accordée l Véhicule immobilié en France métropolitaine - Dépannage - remorquage - Remorquage juqu à un garage efficient Dépannage du véhicule ou, en ca d impoibilité, on remorquage juqu au garage le plu proche. Le frai de dépannage ou de remorquage ont pri en charge dan la limite de 180. En ca de dépannage, le coût de pièce détachée rete à la charge de l auré*. En ca de initre, le remorquage era réalié ver le réparateur le plu proche. Lorque le réparation ont impoible à effectuer dan de bonne condition de délai et/ou de qualité dan un garage proche, remorquage du véhicule juqu à un garage efficient. 36

38 l Véhicule en état de marche en France métropolitaine Prie en charge du tranport d un bénéficiaire pour aller reprendre poeion du véhicule réparé. l Autre garantie - Rapatriement de bagage - Prie en charge du véhicule tracté en ca d immobiliation ou de vol du véhicule tracteur En ca d immobiliation du véhicule pour une durée upérieure à 7 jour, rapatriement de bagage à l adree du bénéficiaire. Remorquage du véhicule tracté dan un camping ou dan un lieu de gardiennage, à proximité, avec prie en charge de éventuel frai de gardiennage. En ca d immobiliation de plu de 3 jour, rapatriement du véhicule tracté avec tou le bagage au domicile de l auré ou, elon, dan la limite de frai de rapatriement, au lieu de detination de l auré. l Aitance aux peronne non valide Evénement garanti Pretation accordée l Aitance aux auré* bleé - Rapatriement anitaire - Attente ur place d un accompagnant - Voyage aller-retour d un proche l Aitance en ca de décè - Décè d un auré* en déplacement Organiation et prie en charge du rapatriement du bleé (ur avi du corp médical et en ca de néceité médicalement établie) avec, dan la meure du poible un accompagnant Au-delà de la date initialement prévue pour le retour du bleé, participation aux frai d hébergement d une peronne attendant ur place à concurrence de 50 par jour pour une durée maximale de 7 jour. Lorque le bleé non tranportable doit reter hopitalié plu de 10 jour, iolé de a famille, prie en charge d un tranport aller-retour d un proche. Pour un enfant de moin de 15 an, cette prie en charge a lieu quelle que oit la durée de l hopitaliation. Organiation et prie en charge du corp juqu au lieu d obèque ou d inhumation en France. Cette prie en charge inclut le frai de préparation du défunt, le aménagement pécifique au tranport aini que le cercueil, le autre frai (cérémonie, convoi, inhumation retant à la charge de la famille). 37

39 Aitance générale 1 l Aitance aux peronne valide Evénement garanti Pretation accordée - Attente ur place - Rapatriement en ca d indiponibilité du véhicule uite à vol, accident ou panne - Lorque le rapatriement anitaire d un auré* et décidé et i le moyen de retour ne peut être utilié Frai d hébergement de auré* attendant ur place la réaliation de la réparation (juqu à 50 par jour et par peronne dan la limite de 5 jour maximum). Organiation et prie en charge de leur rapatriement à leur domicile ou de la pouruite ver leur lieu de detination dan la limite du coût du rapatriement à leur domicile. Poiblité de l organiation et de la prie en charge du retour de autre auré* à leur domicile. B - Application de la garantie l Que devez-vou faire? Demander l'accord d'ima GIE* avant d'engager de votre initiative de frai. En ca de comportement abuif, IMA GIE* porterait le fait incriminé à notre connaiance. De même, lorque on intervention apparaîtrait comme le réultat d'une négligence fautive tel le mauvai entretien du véhicule auré*, IMA GIE* pourrait réclamer à l'intéreé le rembourement de tout ou partie de frai engagé conidéré comme une conéquence directe de cette faute. Enfin, le dépene qui auraient été engagée de toute façon, même en l'abence de l'événement conidéré, ont à la charge de l'auré*. 38

40 Protection de droit de l auré Nou vou indiquon dan cette partie dan quelle condition nou intervenon, dan le cadre de cette garantie Protection de droit de l auré*, pour vou défendre ou pour exercer à votre profit un recour. A - Etendue de la garantie Article 13 - La garantie Défene Ce qui et garanti : l nou vou faion défendre devant toute juridiction en raion de pouruite ou réclamation uceptible de mettre en jeu la garantie Reponabilité civile de ce contrat ; l nou prenon en charge le frai et honoraire d un mandataire aii avec notre accord en ca d action judiciaire elon le plafond d intervention prévu par le contrat. Ce qui et exclu : (en plu de excluion commune à toute le garantie figurant page 48) l le conéquence de la reponabilité profeionnelle de l auré*. l le amende, condamnation pénale et toute peine de ubtitution. l l aitance devant la commiion de upenion du permi de conduire. l la défene pénale pour délit de fuite. l la prie en charge de frai et honoraire d un mandataire aii an notre accord, i par votre manquement nou avon ubi un préjudice. Dan le cadre de la garantie Défene, nou aumon la direction du procè et avon le libre exercice de voie de recour. Article 14 - La garantie Recour Ce qui et garanti : l Nou préenton une réclamation auprè d'un tier* reponable en vue d'obtenir la réparation à l amiable de votre préjudice conécutif à un accident* garanti par le contrat. Ce préjudice réulte : l de dommage matériel ubi par le véhicule auré* et le objet qui y ont tranporté ; l de dommage corporel caué à l'auré* et aux paager membre de a famille*. Nou prenon en charge le frai correpondant. l A défaut d un accord amiable, lorque le préjudice non indemnié et upérieur à 762, nou décidon avec vou i une action judiciaire doit être engagée. Dan l affirmative, nou vou procuron une aitance judiciaire et prenon en charge le frai et honoraire correpondant. Ce qui et exclu : (en plu de excluion commune à toute le garantie figurant page 48) l le conéquence de la reponabilité profeionnelle de l auré*. 39

41 Le libre choix de votre mandataire : En ca d action judiciaire, lorque le préjudice non indemnié et upérieur à 762, vou avez la poibilité de choiir un mandataire peronnel. Nou prenon en charge e frai et honoraire dan le condition prévue dan le tableau intitulé «Montant de garantie». Toutefoi, nonobtant le excluion commune à toute le garantie figurant page 48, et exclue la prie en charge de frai et honoraire d un mandataire aii an notre accord, i par votre manquement nou avon ubi un préjudice. En ca de déaccord entre nou ur le meure à prendre l cette difficulté peut être oumie à l'appréciation d'une troiième peronne déignée d'un commun accord ou, à défaut, par le Préident du Tribunal de grande intance tatuant en référé ; l nou prenon en charge le frai aini expoé. Toutefoi, le juge peut en décider autrement lorque l'auré* a mi en œuvre cette faculté de façon abuive. L'auré* qui obtiendrait en jutice une olution plu favorable que celle qui lui avait été propoée à l'amiable erait indemnié de frai engagé dan la limite du montant de la garantie ur la protection de droit de l'auré* figurant dan cet article. EXCLUSIONS COMMUNES AUX GARANTIES DÉFENSE - RECOURS Le garantie Défene et Recour ne ont pa acquie à l égard du conducteur du véhicule auré lorque celui-ci au moment du initre* : l n a pa l âge requi ou n et pa titulaire de certificat en état de validité exigé par la réglementation en vigueur pour la conduite du véhicule*. Toutefoi, cette excluion ne joue pa i le certificat déclaré à l aureur et an validité pour de raion de lieu de réidence de on titulaire ou i le condition retrictive d utiliation autre que celle relative aux catégorie de véhicule portée ur celui-ci n ont pa été repectée ; l e trouvait ou l empire d un état alcoolique dont le euil et fixé par l article R du Code de la route ou 'il et établi à l'occaion d'un accident qu'il a fait uage de ubtance ou plante claée comme tupéfiant (article L à L du Code de la route). Cette excluion ne joue pa il et prouvé que le initre* et an relation avec cet état. Ce dipoition appliquent également lorque l infraction a été contatée à l étranger conformément au droit du pay. 40

42 Protection de droit de l auré 1 Le montant global de rembourement dan le cadre de garantie Défene et Recour et de TTC par initre. Ce montant comprend le frai de déplacement et de éjour, en ca de initre à l étranger. B - Montant de garantie Dan le cadre de ce plafond, nou intervenon dan le limite prévue ci-deou. Juridiction Plafond de rembourement TTC de frai et honoraire par intance ou meure ollicitée l Conultation écrite 250 l Aitance à une meure d intruction ou d expertie (expertie matérielle ou médicale + CRCI Commiion Régionale de Conciliation et d Indemniation ) l Ordonnance de référé, du Juge de la Mie en état, du Juge de l Exécution 300 par meure ou par expertie 400 par ordonnance l Juridiction de proximité 550 l Tribunal d intance 550 l Tribunal de police an contitution de partie civile 550 l Tribunal pour enfant 550 l Appel d une ordonnance de référé 550 l Autre juridiction de 1 ère intance non expreément prévue à l excluion de l aitance devant une 550 commiion adminitrative l Tribunal de Police avec contitution de partie civile 600 l Médiation pénale 600 l CIVI (Commiion d Indemniation de Victime d Infraction) 600 l Tribunal Correctionnel an contitution de partie civile 700 l Tribunal Correctionnel avec contitution de partie civile 750 l Tribunal de Grande Intance 800 l Tribunal Adminitratif 800 l Cour d Appel 800 l Cour de Caation - Coneil d Etat l Honoraire de tranaction (menée à on terme par l intermédiaire d un avocat et ayant abouti à la ignature d un protocole par le partie) Honoraire correpondant à une affaire jugée devant la juridiction compétente dan le limite de préent plafond Ce montant appliquent, par aimilation, dan le pay étranger où la garantie Protection de droit de l auré* et acquie. * ou réerve de domaine d intervention couvert par le préent contrat. 41

43 C - Application de la garantie l Que devez-vou faire? Nou informer de l accident dè que vou en avez connaiance et au plu tard dan le cinq jour ouvré, ceci afin de auvegarder au mieux vo droit. Nou communiquer l'intégralité de document uceptible de nou permettre d'apprécier la nature et l'étendue de vo droit. Nou donner expreément mandat pour uivre le déroulement de la procédure et nou autorier à obtenir communication de tou document et acte utile. Pour toute autre dipoition, vou reporter à la page relative à la façon de procéder en ca de initre*, de portée générale. l Quel ont vo droit? A la réception de votre déclaration d accident* : Nou vou procuron tou avi ou coneil et effectuon toute intervention ou démarche afin de rechercher une olution amiable. ATTENTION S'il et décidé d'un commun accord d'engager une action judiciaire, nou vou accordon le outien d'un avocat ou toute autre peronne qualifiée par la légilation en vigueur pour vou défendre ou aurer à votre profit un recour. Ce principe du libre choix du coneil n et pa applicable lorque, en tant qu aureur de reponabilité civile, une procédure judiciaire ou adminitrative exerce en même temp dan votre intérêt et dan le nôtre. Toutefoi, vou avez la liberté de le choiir vou-même en nou en informant au préalable. Cette poibilité vou et également offerte en ca de conflit d'intérêt entre nou, notamment lorque nou omme en même temp aureur du tier*. l Quel ont le droit de IDMACIF? Elle bénéficie de droit et action que l'auré* poède contre le tier* en rembourement de frai et honoraire qu'elle a expoé, notamment pour la récupération de indemnité allouée au titre de article 700 du Code de procédure civile, du Code de procédure pénale et L du Code de jutice adminitrative. (ou leur concordance dan le code applicable à l'étranger en fonction de la nature de l'événement ouvrant droit à garantie). 42

44 Le garantie optionnelle Le garantie énoncée ci-deou vou ont accordée en upplément de garantie principale de la formule choiie. Elle ont mentionnée dan vo condition particulière. Article 15 - La garantie valeur majorée du véhicule* A - Etendue de la garantie Ce qui et garanti : l le verement d'une omme majorée en ca de dommage entraînant la perte totale du véhicule* et réultant d'un événement couvert dan le cadre de garantie principale oucrite : dommage, acte de vandalime, incendie, exploion, attentat, acte de terrorime, vol, tempête, grêle, événement climatique, catatrophe naturelle, catatrophe technologique. Ce qui et exclu : l le excluion commune à toute le garantie figurant page 48 ; l le excluion pécifique aux garantie énoncée ci-contre figurant aux article 2, 3, 4, 5, 7, 8 et 9 de votre contrat. l le tranfert de la garantie complémentaire valeur majorée ur un véhicule loué ou prêté par un profeionnel et auré au titre de ce contrat. B - Montant de la garantie Nature du dommage Indemniation majorée l Prix d acquiition* du véhicule* pendant le 3 an uivant la date d achat du véhicule neuf* Perte totale du véhicule* et au-delà uivant la date de première immatriculation* l majoration de la valeur de remplacement* etimée par l expert de 20 % pour le véhicule* âgé de plu de 3 an 43

45 Article 16 - La garantie optionnelle aitance panne 0 km et étranger Si vou avez oucrit cette garantie, vou pouvez bénéficier d une aide en ca de panne de votre véhicule*, même à moin de 50 kilomètre de votre domicile, et d une aitance à l étranger, en complément de pretation accordée dan le cadre de l Aitance Générale (aitance au véhicule et aitance aux peronne). Cette garantie optionnelle et mie en œuvre par IMA GIE. Pour cela, compoez le ou depui l étranger. l L Aitance panne 0 km Evénement garanti Pretation accordée l Panne mécanique du véhicule* (défaillance mécanique, électrique, électronique ou hydraulique), à l excluion de panne répétitive, panne ou erreur de carburant, crevaion d une roue du véhicule* (hor acte de vandalime) Envoi ur place d un réparateur pour dépanner ou remorquer le véhicule*. Le frai de dépannage ou de remorquage ont pri en charge dan la limite de 180. En ca de dépannage, le coût de pièce détachée retent à la charge du bénéficiaire. Organiation et prie en charge du retour à domicile du conducteur et de paager. l L Aitance à l étranger (pour tout déplacement d une durée inférieure à 3 moi) Outre le fait que pour l étranger vou bénéficiez de même garantie d aitance générale, de pretation complémentaire telle que définie ci-aprè vou ont accordée, dan le pay uivant : Belgique, Pay-Ba, Allemagne, Suie, Italie, Luxembourg, Epagne, Portugal, Royaume-Uni, Irlande, Liechtentein, Vatican et Saint-Marin et ce, quelle que oit la ditance au domicile. 44

46 Le garantie optionnelle 1 Evénement garanti Pretation complémentaire accordée l Aitance aux peronne : pour le frai médicaux et d hopitaliation à l étranger l Aitance du véhicule* : - Véhicule* réparable - Véhicule* irréparable - Gardiennage En complément de pretation due par le organime ociaux et ou réerve que la peronne oit aurée ociale, prie en charge de frai engagé ur place à concurrence de Ce frai ont un caractère d avance dan l attente de rembourement par le organime ociaux. A l étranger, rapatriement du véhicule* jugé irréparable ur place mai réparable en France, dan le limite de a valeur de remplacement. Organiation de la mie en épave et i poible de la vente de l épave oit dan le pay de urvenance, oit en France, elon le dipoition le mieux adaptée. Dan l attente du rapatriement du véhicule* ou de a mie en épave, prie en charge du gardiennage. 45

47 Article 17 - Le prêt de véhicule A SAVOIR Cette garantie et mie en œuvre par IMA GIE. Pour cela, compoez le ou depui l étranger. Ce qui et garanti : A - Etendue de la garantie l La mie à dipoition d un véhicule de prêt en ca d indiponibilité prolongée de votre propre véhicule* conécutive à un événement accidentel, un vol ou une panne. B - Montant de la garantie Condition Durée maximale l Prêt d un véhicule de location tandard de catégorie B uite à : l tout événement accidentel (auf vol total et panne) l vol total l panne 15 jour conécutif 30 jour conécutif 7 jour conécutif l Si exceptionnellement IMA GIE* n et pa en meure de fournir cette pretation, une indemnité forfaitaire de 40 /jour et verée juqu à la mie à dipoition d un véhicule. Cette dipoition entre dan le condition et le limite de durée de prêt de véhicule de la garantie. C - Application de la garantie Cette garantie applique en France métropolitaine lorque le véhicule auré* et immobilié plu de 24 heure et lorque la durée de réparation excède 3 heure de main-d œuvre ou immédiatement en ca de vol du véhicule auré*. En ca de panne, le dépannage ou remorquage doit avoir été effectué par IMA GIE. Pour bénéficier de la garantie il faut en outre repecter le condition générale édictée par le ociété de location de véhicule : notamment être âgé d au moin 21 an, être titulaire du permi B depui plu d un an, verer la caution demandée. Le véhicule de location doit être retitué à l agence qui l a fourni (1). Cette pretation n et pa fractionnable. Le durée indiquée ci-deu ont de durée maximale. La durée du prêt ne peut excéder la durée réelle d immobiliation du véhicule. ATTENTION La mie à dipoition d un véhicule de prêt et oumie à la préentation préalable d une carte bancaire en état de validité. (1) Dè lor qu un rapatriement par IMA GIE* et effectué, le prêt de véhicule peut e faire auprè d une agence de location proche de votre domicile. 46

48 INFORMATIONS GÉNÉRALES 2

49 Ce que vou devez avoir Où exercent le garantie? Vou bénéficiez de garantie de ce contrat : l en France métropolitaine ; l dan le autre pay de l'union européenne aini qu en Suie et dan le état du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtentein ; l dan le autre pay mentionné au recto de la carte verte* et dont le igle n'a pa été rayé. Toutefoi la garantie aitance générale (article 12) applique en France métropolitaine aini que dan le principauté d Andorre et de Monaco. Par ailleur, la mie à dipoition d un véhicule de remplacement (article 17), n a lieu qu en France métropolitaine. Enfin, le garantie Défene, Recour (article 13 et 14) ne ont pa acquie en Albanie, Bonie- Herzégovine, Biéloruie, Fyrom, Moldavie, Serbie-Montenegro, Turquie et Ukraine. ATTENTION Le pay cité figurant en caractère gra, ci-deu, ont mi à part, dan la meure où le condition requie pour ouvrir droit à garantie et à indemniation n y ont pa uffiamment remplie. Toutefoi, conultez-nou avant de vou y rendre. Quelle ont le excluion commune à toute le garantie? Il 'agit de excluion légale prévue par le Code de aurance. Aini, ne ont jamai garanti : l le dommage caué intentionnellement par l'auré*, à moin qu'il n'aient été commi par une peronne dont il et civilement reponable ; l le dommage ou l'aggravation de dommage caué par de arme ou engin detiné à exploer par modification de tructure du noyau de l'atome ou par tout combutible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute autre ource de rayonnement ioniant et qui engagent la reponabilité excluive d'un exploitant d'intallation nucléaire ; l le dommage occaionné par la guerre étrangère ou civile, par de émeute ou mouvement populaire (auf application de l'article 4 ur la garantie Attentat et acte de terrorime) ; l le dommage urvenu au cour d'épreuve, coure ou compétition (ou leur eai) oumie par la réglementation en vigueur à l'autoriation préalable de pouvoir public lorque l'auré* participe en tant que concurrent, organiateur ou prépoé de l'un d eux. l le dommage caué ou ubi par le véhicule* lorqu'il tranporte de ource de rayonnement ioniant detinée à être utiliée hor d'une intallation nucléaire, dè lor que ce ource ont provoqué ou aggravé le initre* ; l le dommage caué ou ubi par le véhicule auré* lorqu'il tranportent de matière inflammable, exploive, corroive ou comburante et à l'occaion dequel ce matière ont provoqué ou aggravé le initre* (auf dipoition contraire prévue dan le condition particulière ou tranport d'huile, d'eence minérale ou de produit imilaire ne dépaant pa 500 kg ou 600 litre, y compri l'approviionnement de carburant liquide ou gazeux néceaire au moteur) ; l le dommage caué aux marchandie tranportée par le véhicule auré* ; l le dommage caué aux objet tranporté par le véhicule auré*. 48

50 Ce que vou devez faire Nou vou inviton à uivre, pendant toute la durée de votre contrat, le indication uivante. Au niveau de vo déclaration Elle contituent le bae de notre contrat, ce qui ignifie qu'elle doivent être aui complète et précie que poible. Aui convient-il : l à la oucription du contrat que vou répondiez exactement à toute le quetion poée lor de la propoition d aurance. Vo répone nou permettront d identifier la nature du rique à aurer. l en cour de contrat que vou nou déclariez dan le quinze jour toute le circontance nouvelle, tou le changement qui modifient le reneignement que vou nou avez fourni lor de la oucription et qui ont de nature à aggraver le rique auré ou à en créer un nouveau. L'un de élément uivant peut 'en trouver affecté : l la puiance, la cylindrée ou la vitee du véhicule* ; l a ource d'énergie ; l l'aménagement ou tranformation de la carroerie ; l l ' u t i l i a t i o n fa i t e d u v é h i c u l e *, m ê m e occaionnellement ; l la localité du garage habituel ; l le lieu de travail habituel ; l le coordonnée du conducteur principal*, e nom, prénom, profeion, date de naiance, date de permi de conduire, ituation de famille et celle du conducteur autorié* ; l la validité du permi de conduire du conducteur principal* (upenion, annulation) et du conducteur autorié*. Le bae de notre accord repoent ur vo déclaration. Aui, toute inexactitude intentionnelle ou non, toute omiion peut nou amener, uivant le ca, à invoquer la nullité* du contrat ou la réduction de indemnité* due en ca de initre*. 49

51 l en ca de tranfert de propriété du véhicule* l en ca de décè du oucripteur*, propriétaire du véhicule auré* que vou nou informiez immédiatement de la date de ceion de votre véhicule*. Le contrat et upendu automatiquement à partir du lendemain à 0 heure du jour de la ceion. que l'héritier nou avie dan le dix jour du tranfert de propriété du véhicule à on nom. Si un initre* urvenait aprè le tranfert de propriété et avant que nou en ayion connaiance, l'indemnité due pourrait être réduite dan la proportion de la cotiation verée par rapport à celle due. Vou pouvez vou reporter, pour le ca enviagé ci-deu, aux dipoition relative aux poibilité de réiliation figurant au chapitre 3 «Vie du contrat», au paragraphe «Fin du contrat». 50

52 Ce que vou devez faire 2 Le paiement de votre cotiation Votre cotiation et la contrepartie de garantie qui vou protègent. l Quelle et-elle? Nou l'avon établie en fonction de caractéritique de votre rique. La cotiation appelée comprend le frai acceoire et le impôt et taxe. l Quand et comment doit-elle être réglée? l Quelle conéquence en ca de non-paiement? Elle et exigible en principe annuellement et d'avance à la date d'échéance*. Toutefoi, un paiement fractionné peut vou être accordé. A défaut de paiement d'une cotiation (ou d'une fraction de cotiation) dan le dix jour uivant on échéance*, nou omme en droit de vou adreer, à votre dernier domicile connu, une lettre recommandée de mie en demeure qui entraînera (auf i entre-temp la cotiation a été réglée) : l la upenion de vo garantie trente jour aprè l'envoi de cette lettre ; l la réiliation de votre contrat dix jour aprè la upenion. Si votre cotiation annuelle a été fractionnée, la upenion de garantie pour non-paiement d'une de fraction de cette cotiation produit e effet juqu'à l'expiration de la période annuelle d'aurance et rend immédiatement exigible le autre fraction de cotiation. l Qu'advient-il de la cotiation? Lorque la réiliation et la conéquence du nonpaiement de vo cotiation, vou nou devez : l la part de cotiation juqu'à la date de réiliation ; l une indemnité égale, au maximum, à la moitié de la dernière cotiation annuelle échue. 51

53 La procédure en ca de initre* Nou vou inviton à prendre connaiance de la procédure mie en place en ca de initre*, notamment au niveau de la déclaration, de l'expertie ou encore du règlement de votre préjudice. Nou vou informon qu en ca de dommage garanti par votre contrat, vou avez la faculté de choiir le réparateur profeionnel auquel vou ouhaitez recourir. Nou vou recommandon également de repecter la marche à uivre indiquée dan cet article, ceci pour préerver no intérêt commun et faciliter votre indemniation. Enfin, nou vou coneillon de vou reporter aux information pécifique à chaque garantie contenue dan ce contrat. l Que devez-vou faire? Nou déclarer le initre* immédiatement (ceci afin de auvegarder au mieux vo droit) et au plu tard dan le cinq jour ouvré. Dan le ca d'un vol, ce délai et de deux jour ouvré. Vou effectuez cette déclaration à partir du moment où vou en avez connaiance, auprè de IDMACIF. Nou indiquer le date, heure et lieu préci du initre*, le caue et circontance aini que le conéquence matérielle ou corporelle de ce initre*, le coordonnée de peronne léée, de témoin et du reponable éventuel. Nou précier i le ervice de police ou de gendarmerie ont intervenu. Rédiger, i cela et poible, un contat amiable. Si vou ête couvert pour le même garantie auprè d autre aureur, vou nou en informerez et indiquerez leur coordonnée et l étendue de garantie. Vou pouvez obtenir l indemniation de vo dommage en vou adreant à l aureur de votre choix. Si vou ne rempliez pa vo obligation uite à un initre*, qu'elle réultent de dipoition figurant dan cet article ou dan le article pécifique à chacune de garantie de ce contrat (auf impoibilité abolue), nou pouvon vou réclamer une indemnité correpondant au préjudice que nou avon ubi du fait de ce manquement. En ca de non-repect de délai pour la déclaration de initre*, et i cette omiion ou ce retard nou a caué un préjudice, vou pouvez perdre le bénéfice de garantie de ce contrat pour ce initre*. Toute faue déclaration ur la nature, le caue, le circontance aini que le conéquence du initre* ou toute utiliation de moyen frauduleux vou prive de tout droit à garantie et vou expoe à de pouruite pénale. 52

54 Ce que vou devez faire 2 l Comment eront évalué vo dommage? D'un commun accord à partir de document que vou nou aurez fourni ou de l'etimation de l'expert. Si vou n'ête pa d'accord avec la propoition d'indemniation, vou déignerez votre propre expert qui procédera alor avec le nôtre à l'évaluation de dommage. A défaut d'accord entre eux, il en déigneront un troiième, tou le troi opérant en commun à la majorité de voix. Dan la totale impoibilité de pouvoir procéder de la orte, la nomination de ce troiième expert et faite par le Préident du Tribunal de grande intance du lieu où le initre* 'et produit, ceci ur imple demande de la partie la plu diligente quinze jour au moin aprè l'envoi à l'autre d'une lettre recommandée de mie en demeure avec accué de réception. Chacune paie le frai et honoraire de on propre expert et 'il y a lieu la moitié de ceux du troiième et de frai de a nomination. Toutefoi, i vou obteniez entière atifaction, nou nou engageon à vou rembourer ce frai et honoraire. Jutificatif Nou vou coneillon de conerver oigneuement toute le facture concernant votre véhicule* ou e acceoire*, qu il agie de facture d achat, d entretien ou de réparation. En effet, elle vou erviront, en ca de initre*, à jutifier de l exitence ou la valeur de ce bien. 53

55 l Quand et comment vou era verée votre indemnité? l Dan quelle condition 'exerce la ubrogation*? Nou nou engageon à vou régler dan le quinze jour uivant : l oit l'accord amiable ; l oit la déciion judiciaire exécutoire ; auf oppoition de créancier ou d'organime financier. Si un tier* et reponable de dommage, nou bénéficion de vo droit et action pour le montant de l'indemnité verée. Nou pouvon aini agir contre ce tier* et on aureur pour récupérer tout ou partie de cette indemnité. Si par votre fait nou ne pouvon plu exercer de recour, votre indemniation era diminuée de omme qui ne peuvent plu être récupérée. l Dan quel délai votre réclamation erait-elle precrite? Toute action liée à l'exécution du contrat et precrite par deux an à compter de l'événement qui lui donne naiance. Il et porté à dix an lorque le bénéficiaire* de l indemnité ont le ayant-droit de l auré* décédé. Toutefoi, ce délai ne court : l en ca de réticence, omiion, déclaration faue ou inexacte ur le rique couru, que du jour où l aureur en a eu connaiance ; l en ca de initre*, que du jour où le intéreé en ont eu connaiance, il prouvent qu il l ont ignoré juque-là. Quand l action de l auré* contre l aureur a pour caue le recour d un tier*, le délai de la precription* ne court que du jour où ce tier* a exercé une action en jutice contre l auré* ou a été indemnié par ce dernier. La precription* et interrompue par une de caue ordinaire d'interruption de la precription* (reconnaiance par le débiteur du droit de celui contre lequel il precrivait, demande en jutice même en référé, meure conervatoire prie en application du Code de procédure civile d exécution ou acte d exécution forcée) et par la déignation d expert à la uite d un initre*. L interruption de la precription* de l action peut, en outre, réulter de l envoi d une lettre recommandée avec accué de réception adreée par l aureur à l auré* en ce qui concerne l action en paiement de la cotiation et par l auré* à l aureur en ce qui concerne le règlement de l indemnité. Médiation En ca de déaccord entre vou et IDMACIF à l occaion de l application de terme du préent contrat ou du règlement d un initre, vou devez d abord faire valoir votre réclamation auprè du ervice qui et à l origine de ce déaccord. Si cette démarche ne permet pa d y mettre un terme, vou avez la poibilité de vou adreer au Service Getion de la Relation Client de MACIFILIA Tour Maine Montparnae - 33 avenue du Maine BP Pari cedex 15. Si cette démarche avère infructueue, vou pouvez alor aiir la Commiion de Recour de MACIFILIA Tour Maine Montparnae - 33 avenue de Maine BP Pari cedex 15. Enfin, i votre déaccord perite aprè la répone apportée par la Commiion de Recour, vou pouvez demander l avi du Médiateur du GEMA (1) (Groupement de Entreprie Mutuelle d Aurance) 6 rue Saint Peterbourg Pari. (1) A l excluion de litige relatif au contrôle de la motivation de la réiliation dudit contrat pour le déaccord porté devant le GEMA. 54

56 VIE DU CONTRAT 3

57 Vie du contrat 3 Formation et durée du contrat Le contrat et formé dè notre accord réciproque. l Quand prend-il effet? l Quelle et a durée? A partir de la date indiquée dan le condition particulière. Il en et de même pour toute modification du contrat. De la date d'effet juqu'à l'échéance* principale uivante. Cette date figure ur vo condition particulière. A l'expiration de cette période, il et renouvelé automatiquement par période annuelle, auf i nou décidon l'un ou l'autre d'y mettre fin dan le délai et condition énoncé ci-aprè (fin du contrat). Modification du tarif et de franchie* Si nou omme amené à majorer le tarif ou modifier le franchie*, nou vou en informon par l'avi d'échéance ou par courrier, y compri électronique. En ca de déaccord de votre part, vou pouvez réilier votre contrat dan le délai et condition énoncé ci-aprè (fin du contrat) ; à défaut le nouvelle condition ont conidérée comme acceptée à compter de la date d'échéance*. Toutefoi ne ont pa conidérée comme de majoration de tarif, donnant droit à la poibilité de réilier votre contrat, une haue normale réultant de l'application de la claue légale de majoration de cotiation (à la uite d'un "malu") pour un initre* dont vou ête totalement ou partiellement reponable de même qu une augmentation de impôt et taxe. Fin du contrat Le contrat peut être réilié dan le ca et condition fixé ci-aprè. l Comment réilier? Pour nou, par lettre recommandée, adreée à votre dernier domicile connu. Pour vou, par l'envoi d'une lettre recommandée (le délai de préavi étant décompté à partir de la date d'envoi, le cachet de la pote faiant foi). 56

58 l Comment réilier? (uite) Par qui? Dan quel ca? Quand? Par vou ou IDMACIF A l'échéance* Avec préavi de : l deux moi pour vou-même ; l deux moi pour nou-même. Lorque l avi d échéance* annuelle et adreée moin de 15 jour avant la date limite d exercice de votre droit de réiliation ou lorqu il et adreé aprè cette date, vou bénéficiez d un délai de 20 jour à compter de la date d envoi de cet avi d échéance* (le cachet de la pote faiant foi) pour dénoncer la reconduction de vo contrat oucrit pour de rique autre que profeionnel. En ca de ceion du véhicule auré* En ca de changement de domicile, de ituation matrimoniale, de régime matrimonial, de profeion, de retraite profeionnelle ou de ceation d'activité profeionnelle (i la ituation nouvelle modifie l'objet du contrat) Le contrat d'aurance et upendu automatiquement à partir du lendemain, à 0 heure du jour de la ceion. Il peut être réilié moyennant un préavi de dix jour. Demande de réiliation dan le troi moi : l pour vou à partir de l'événement ; l pour nou à partir de la date à laquelle nou en avon connaiance. La réiliation intervient un moi aprè. Par IDMACIF En ca de non-paiement de cotiation En ca d'aggravation du rique En ca d'omiion ou d'inexactitude dan la déclaration du rique à la oucription ou en cour de contrat Aprè initre* pour le garantie autre que la garantie Reponabilité civile Pour toute le garantie, aprè initre* avec infraction grave au Code de la route c'et-à-dire caué par un conducteur en état d'alcoolémie ou ayant entraîné une upenion de permi de conduire d'au moin un moi ou une annulation de ce permi (le oucripteur* ayant alor la faculté de réilier e autre contrat) Le contrat et upendu trente jour aprè la date d'envoi de la lettre de mie en demeure et réilié dix jour plu tard. Le contrat et réilié aprè un délai de : l dix jour uivant la dénonciation du contrat par IDMACIF ; l trente jour à partir de la date d'envoi de la lettre par laquelle nou vou propoon une nouvelle cotiation prenant en compte cette aggravation dè lor que vou n'avez pa donné uite à cette propoition ou l'avez expreément refuée. Le contrat et réilié aprè un délai de dix jour. Le contrat et réilié à l'expiration d'un délai d'un moi aprè la date d'envoi de la lettre recommandée. 57

59 Vie du contrat 2 l Comment réilier? (uite) Par qui? Dan quel ca? Quand? Par vou Par l'héritier ou IDMACIF Par l adminitrateur, le oucripteur* autorié par le mandataire judiciaire ou le liquidateur, elon le ca Automatiquement En ca de diminution du rique auré lorque IDMACIF ne conent pa à une réduction du montant de la cotiation En ca de réiliation par IDMACIF d un autre contrat aprè initre* En ca de majoration de la cotiation ou de franchie* (auf en ca d'application de la claue légale de réduction majoration figurant au chapitre 4) Vou ête une peronne phyique et vou avez oucrit votre contrat pour de rique autre que profeionnel : ce contrat peut être réilié à l expiration d un délai d un an à compter de la première oucription En ca de tranfert de propriété du véhicule auré* par uite de décè En ca de auvegarde, redreement ou liquidation judiciaire du oucripteur* En ca de retrait de l'agrément de l aureur En ca de perte totale du véhicule auré*, réultant d'un événement non garanti En ca de réquiition du véhicule auré* dan le condition prévue par la légilation en vigueur Le contrat et réilié à l'expiration d'un délai de trente jour. Votre demande doit être faite dan le moi qui uit la notification de la réiliation du contrat initré et la réiliation prend effet un moi à dater de la notification à IDMACIF. Votre demande doit être faite dan le trente jour uivant la date où vou en avez eu connaiance, la réiliation prenant effet un moi aprè. La réiliation prend effet un moi aprè que nou en ayon reçu notification par lettre ou tout autre upport durable. Le contrat peut être réilié par l'héritier ou IDMACIF dè qu'elle aura eu connaiance du fait, moyennant un préavi de dix jour. Le contrat et réilié oit à réception par no ervice de la notification de réiliation, oit par ordonnance du juge commiaire, oit de plein droit i notre mie en demeure de prendre parti ur la pouruite du contrat et retée plu d un moi an répone. Le 40 e jour à midi à compter de la publication au Journal Officiel de la déciion de retrait. Dè la urvenance de l'événement. Dè la urvenance de l'événement. Dan tou le ca de réiliation au cour d'une période d'aurance, nou devon vou retituer la portion de cotiation correpondant à la période où nou ne vou auron plu auf en ca de non-paiement de cotiation où vou nou devez, à titre d'indemnité, une omme égale, au maximum, à la moitié de la dernière cotiation annuelle échue. Fichier AGIRA Incription ur le fichier réiliation de l Aociation pour la getion de information ur le rique automobile (AGIRA 11 rue de la Rochefoucault Pari). Le fichier réiliation de l AGIRA era reneigné de la réiliation de votre contrat, qu elle oit de votre initiative ou de la nôtre. Nou vou précion enfin que vou pouvez avoir accè aux information communiquée en vou adreant directement à nou ou à l AGIRA. 58

60 DISPOSITIONS DIVERSES 4

61 Utiliation du véhicule Nou attiron tout particulièrement votre attention ur l importance de votre déclaration concernant l utiliation précie faite de votre véhicule* par le conducteur principal* ou autorié*, ceci autant au moment de la oucription du contrat qu à l occaion par exemple d un changement d activité en cour de contrat. En effet, le information que vou nou apporterez contribueront à l identification de votre ituation et influeront par conéquent ur le montant de votre cotiation. Aui, toute inexactitude aurait-elle de lourde conéquence (réduction de indemnité* due ou nullité du contrat*). Utiliation purement privée L'utiliation faite du véhicule auré* et excluivement réervée à de déplacement dan le cadre de la vie privée. En revanche, ont exclu tou le déplacement de nature profeionnelle, y compri le trajet du domicile au lieu de travail, même de façon occaionnelle. Utiliation privée - Trajet / travail - Déplacement profeionnel ponctuel L'utiliation faite du véhicule auré* comprend le déplacement de la vie privée, le trajet aller-retour du domicile au lieu unique de travail ou à pluieur lieux de travail et le déplacement effectué ponctuellement dan le cadre d'une activité profeionnelle. Cet uage et particulièrement adapté pour le alarié et commerçant édentaire ou le fonctionnaire. En revanche, ont exclu le déplacement profeionnel régulier, le tournée de viite de clientèle, d'agence, de dépôt, de uccurale, de chantier aini que le tranport de produit alimentaire ou de boion concernant un commerce de gro ou demi-gro et le tranport à titre onéreux de marchandie ou de peronne, même de façon occaionnelle. L enemble de ce utiliation du véhicule auré* couvre également le déplacement lié à l exercice bénévole d un mandat électif ou d une activité aociative ou yndicale. 60

62 Dipoition péciale Ce dipoition péciale appelée communément claue ont applicable dan la meure où leur identification figure dan vo condition particulière. Claue Conduite Excluive En ca d accident reponable, lorque le véhicule et prêté à une peronne autre que le conducteur principal* ou le conducteur autorié* ou i ce dernier et titulaire du permi de conduire de la catégorie concernée depui moin de 2 an, une franchie pécifique*, dont le montant et indiqué dan le condition particulière, 'applique dan le cadre de garantie reponabilité civile et dommage au véhicule*. Cette franchie applique totalement ou partiellement elon la part de reponabilité du conducteur. En ca de dommage au véhicule, elle 'ajoute à la franchie* figurant dan le condition particulière. Lorque ce dipoition péciale figurant ur vo condition particulière ont été établie d aprè vo déclaration, leur non-repect pourrait entraîner de lourde conéquence (réduction de indemnité* due ou nullité* du contrat). 61

63 Claue de réduction majoration de cotiation Le coefficient bonu malu La claue de réduction majoration et applicable à tou le véhicule particulier. l A quoi ert le coefficient bonu malu? l Comment le connaître? A calculer votre cotiation annuelle en le multipliant par la cotiation normale, dite cotiation de référence. Il figure ur votre avi d'échéance et on calcul réulte de l'application d'une dipoition légale. l A l'origine, il et de 1. l Si ur votre avi d'échéance, il et inférieur à 1, cela ignifie que vou poédez un bonu. Aini, un coefficient de 0,50 repréente 50 % de bonu. l Dan le ca contraire, 'il et upérieur à 1, cela ignifie que vou avez un malu. Aini, un coefficient de 1,25 repréente 25 % de malu. l La cotiation de référence, quelle et-elle? Elle 'établit ur un rique identique au vôtre avec le même caractéritique technique concernant le véhicule auré*, la zone géographique de circulation ou de garage, l'uage profeionnel ou le kilométrage parcouru aini que le réduction éventuelle propoée. Elle comprend aui la urprime prévue pour le conducteur novice mai n'y ont pa inclue le majoration éventuellement prévue pour circontance aggravante telle qu'elle figurent à l'article A du Code de aurance. l Sur quelle partie de la cotiation de référence 'applique t-il? Il 'applique ur le cotiation de garantie Reponabilité civile, dommage au véhicule*, vol, incendie, bri de glace. 62

64 l Quand le coefficient bonu malu évolue-t-il? A chaque échéance* annuelle, aprè une année d'aurance, en fonction du nombre éventuel de initre*. l La période prie en compte et celle de douze moi conécutif précédant de deux moi la date d'échéance*. l Par exception, la première période d'aurance peut être comprie entre 9 et 12 moi. l Comment évolue-t-il en réduction? Aprè chaque période annuelle an initre*, engageant la reponabilité de l'auré*, il et réduit de 5 % par rapport à celui utilié à la précédente échéance*. Le tableau figurant ci-deou illutre la progreion de votre coefficient réduction 1 ère année Coefficient 1 x 0,95 = 0,95 2 ème année Coefficient 0,95 x 0,95 = 0,90 3 ème année Coefficient 0,90 x 0,95 = 0,85 4 ème année Coefficient 0,85 x 0,95 = 0,80 5 ème année Coefficient 0,80 x 0,95 = 0,76 6 ème année Coefficient 0,76 x 0,95 = 0,72 7 ème année Coefficient 0,72 x 0,95 = 0,68 8 ème année Coefficient 0,68 x 0,95 = 0,64 9 ème année Coefficient 0,64 x 0,95 = 0,60 10 ème année Coefficient 0,60 x 0,95 = 0,57 11 ème année Coefficient 0,57 x 0,95 = 0,54 12 ème année Coefficient 0,54 x 0,95 = 0,51 13 ème année Coefficient 0,51 x 0,95 = 0,50 Le coefficient de réduction ne peut être inférieur à 0,50. Aini, vou obtenez un bonu maximal de 50 % aprè 13 année an initre*. Ca particulier l Si vou avez un bonu maximal pendant au moin troi an et que vou ête reponable d un initre*, votre coefficient rete à 0,50. l Aprè deux année conécutive an initre*, le coefficient applicable ne peut être upérieur à 1. l Si le contrat et interrompu ou upendu pour une durée au moin égale à troi moi, le coefficient appliqué à l échéance* précédente rete acqui an réduction nouvelle. 63

65 Claue de réduction majoration de cotiation l Comment évolue-t-il en augmentation? Chaque initre* engageant la reponabilité de l auré* majore le coefficient de 25 % (20 % pour le véhicule* auré en uage Déplacement profeionnel régulier). Cette majoration applique ur le coefficient de l année précédente. Aini, i vou étiez au coefficient d origine 1, votre nouveau coefficient multiplicateur aprè un initre* reponable, pae à 1,25. Toutefoi, cette majoration et réduite de moitié i la reponabilité du conducteur n et que partiellement engagée. Le coefficient maximal et de 3,5. l Quel ont le ca où la majoration n et pa appliquée? Il agit : l de la prie à l inu du véhicule à l origine de l accident* reponable, auf i le véhicule était conduit par une peronne vivant au foyer de l auré* ; l de l accident* dû à un ca de force majeure ; l de l accident* imputable à la victime ou à un tier*. Lorque le véhicule* en tationnement régulier et heurté par un conducteur non identifié alor que l auré* n et reponable à aucun titre. A la uite d un vol, d un incendie, d un bri de glace, d événement climatique ou de catatrophe naturelle ou technologique. l Quand le coefficient peut-il être rectifié? Si un initre* ne correpond pa à la qualification qui lui avait été donnée initialement, la rectification de la cotiation peut e faire : l oit immédiatement par le moyen d une quittance complémentaire ; l oit à l occaion de l échéance* annuelle uivante. Toutefoi, i la contatation et faite plu de deux an aprè l échéance* annuelle uivant le initre*, aucune rectification de cotiation ne peut plu être effectuée. l Le coefficient peut-il être tranféré? Le coefficient acqui ur le véhicule* et automatiquement tranféré en ca de remplacement de ce véhicule* ou en ca d acquiition d un véhicule* upplémentaire i le conducteur déigné et le même. Si le véhicule auré* était précédemment garanti par un autre aureur, le coefficient pri en compte pour le calcul de la première cotiation et établi à partir du relevé d information. 64

66 CG/IDM4R01-01/2015 MACIFILIA, Société Anonyme au capital de euro, entreprie régie par le code de aurance - RCS Niort Siège ocial : 2 et 4 rue de Pied de Fond Niort IDMACIF, SAS au capital de euro, immatriculée au RŒ de Niort ou le N et répertoriée à l'orias ou le N ( Siège ocial : 2 et 4 rue de Pied de Fond Niort IMA GIE Inter Mutuelle Aitance, Groupement d'intérêt économique au capital de RCS Niort Siège ocial : 118 avenue de Pari Niort cedex 9