ASSURANCE AUTO. conditions générales

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1 ASSURANCE AUTO condition générale

2 VOTRE CONTRAT Le contrat d'aurance auto ditribué par idmacif.fr et auré par Macifilia, SA au capital de , entreprie régie par le code de aurance - RCS Niort n Siège ocial : 2 et 4 rue de Pied de Fond Niort. IDMACIF : SAS au capital de RCS Niort N ORIAS ( - Siège ocial : 2 et 4 rue de Pied de Fond Niort. Il et contitué de condition générale et de condition particulière. Le condition générale énoncent toute le garantie propoée et décrivent leur étendue, leur montant et leur application. Elle précient aui le fonctionnement du contrat. Nou vou inviton à le découvrir dan le page qui uivent. Le condition particulière peronnalient le contrat en fonction de votre ituation peronnelle d aprè le reneignement fourni au moment de la oucription ou de modification apportée en cour de contrat. Elle récapitulent aui le garantie que vou avez oucrite. Ce condition particulière figurent dan un document éparé. Votre contrat et régi par le Code de aurance et et oumi à l Autorité de contrôle prudentiel et de réolution (ACPR) : 61 rue Taitbout, Pari Cedex 09. Loi informatique et liberté Le donnée recueillie ont néceaire à la oucription et à la getion de votre contrat. Sauf oppoition de votre part, elle pourront être utiliée à de fin de propection et tranmie aux ociété et partenaire du groupe Macif. Vou dipoez d un droit d accè et de rectification pour toute le donnée vou concernant, que vou pouvez exercer à tout moment en vou adreant à : IDMACIF, Service Conommateur, 2 et 4 rue Pied de Fond, Niort. 1

3 Contrat d aurance automobile janvier 2015 Lexique Préentation de formule de garantie Tableau de garantie et de leur montant page 4 n page 10 n page 11 n 1 Préentation de garantie Le garantie principale Article 1 - La garantie Reponabilité civile Le dommage caué aux tier page 14 n Le dommage ubi par le véhicule Article 2 - La garantie Dommage au véhicule page 19 n Article 3 - La garantie Acte de vandalime page 21 n Article 4 - La garantie Incendie, exploion, attentat et acte de terrorime page 22 n Article 5 - La garantie Vol page 23 n Article 6 - La garantie Bri de glace page 26 n Article 7 - La garantie Tempête, grêle page 27 n Article 8 - La garantie Evénement climatique page 27 n Article 9 - Le garantie Catatrophe naturelle et Catatrophe technologique page 28 n Article 10 - Le frai de remorquage et frai annexe page 30 n Article 11 - La garantie corporelle du conducteur Article 12 - La garantie Aitance Article 13 - La garantie Défene Article 14 - La garantie Recour Le dommage corporel du conducteur page 31 n L aitance générale page 36 n La protection de droit de l auré page 39 n page 39 n Le garantie optionnelle Article 15 - La garantie valeur majorée du véhicule Article 16 - L aitance panne 0 km et étranger Article 17 - Le prêt de véhicule page 43 n page 44 n page 46 n 2

4 2Où exercent vo garantie? Information générale Quelle ont le excluion commune à toute le garantie? Au niveau de vo déclaration Le paiement de votre cotiation La procédure en ca de initre : la déclaration, l expertie, l indemniation, la médiation 3La formation et la durée du contrat Vie du contrat La modification du tarif et de franchie La fin du contrat Ce que vou devez avoir page 48 n page 48 n Ce que vou devez faire page 49 n page 51 n page 52 n page 56 n page 56 n page 56 n 4 Dipoition divere L utiliation du véhicule page 60 n Claue de conduite excluive page 61 n La claue de réduction majoration de cotiation dite claue bonu malu page 62 n 3

5 Lexique Ce lexique et à votre dipoition pour une meilleure lecture de votre contrat et une parfaite appréciation de vo garantie. Le mot aini défini dan le texte eront repérable par un atérique. Pour une bonne identification : - le terme "vou" e rapporte à vou-même en tant qu auré, - le terme "nou" à nou-même, IDMACIF. A cceoire Ce ont, pour le véhicule à quatre roue, tou élément d enjolivement, d amélioration ou de écurité, non indipenable au fonctionnement du véhicule et non prévu en option par le contructeur. Le acceoire comprennent également le autoradio et appareil électroacoutique (à l excluion de élément d aide à la navigation (type GPS) et de géoécurité). Il ont couvert automatiquement avec le véhicule auré dan le cadre de garantie Dommage au véhicule, acte de vandalime, incendie, exploion, attentat, acte de terrorime, vol, tempête, grêle, événement climatique, catatrophe naturelle et catatrophe technologique. A ccident C et un événement qui et tout à la foi : l oudain et imprévu ; l extérieur à la victime et à la choe endommagée ; l la caue de dommage matériel et corporel. A uré En fonction de garantie accordée Par auré, il faut entendre Reponabilité civile Dommage, acte de vandalime, incendie, exploion, attentat et acte de terrorime, vol bri de glace, tempête, grêle événement climatique, catatrophe naturelle et technologique Remorquage, frai annexe, Valeur majorée du véhicule, Prêt de véhicule caravane Aitance Générale Aitance panne 0 km contenu Défene Recour Garantie corporelle du conducteur Le oucripteur l l l l l l Le propriétaire du véhicule auré l l l l l l Le conducteur principal ou le conducteur l l l l l autorié, gardien du véhicule Le paager l l l l Pour le paager membre de la famille N ont pa la qualité d auré, le peronne à qui le véhicule auré et confié en raion de leur fonction : garagite, peronne pratiquant la vente, le courtage, la réparation, le dépannage ou aurant le contrôle de on bon fonctionnement aini que leur prépoé. 4

6 A vi d échéance C et le document par lequel vou ête informé du montant de votre cotiation et de la date à laquelle elle doit être payée. B énéficiaire Ont la qualité de bénéficiaire pour le pretation prévue à l article 11 en ca de décè de l auré : l le conjoint non divorcé ni éparé de corp ; et aimilé au conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de olidarité (PACS) ; l le enfant mineur. C arte verte C et la carte internationale d aurance remie lor de la oucription du contrat ou on renouvellement (à chaque échéance principale) ervant d attetation d aurance et vou permettant de voyager en France et à l étranger dan le pay autorié ur celle-ci. Le conducteur du véhicule auré doit être en meure de préenter ce document igné par le oucripteur du contrat. C onducteur l Conducteur principal Il agit du conducteur qui utilie régulièrement le véhicule auré. Le conducteur principal et déigné comme tel dan le condition particulière. l Conducteur autorié Il agit excluivement du conjoint, concubin, partenaire pacé à qui le oucripteur ou le propriétaire du véhicule auré confie la garde ou la conduite de ce véhicule. D ate d achat du véhicule neuf C et la date figurant ur la facture d achat de votre véhicule neuf. Dan le cadre de votre contrat, elle ert à déterminer le point de départ du délai durant lequel vou avez droit au rembourement du prix d acquiition de votre véhicule neuf totalement détruit dan un initre ou volé et non retrouvé (ur préentation de cette facture). D ate de conolidation C et le moment à partir duquel l état de anté de l auré n et plu uceptible de améliorer du fait d une thérapeutique active. D ate de première immatriculation C et la date de première immatriculation figurant ur le certificat d immatriculation de votre véhicule. Dan le cadre de la garantie optionnelle, valeur majorée du véhicule, elle ert à déterminer l âge de votre véhicule. 5

7 D échéance C et la perte d un droit à garantie, en raion du non-repect par l auré de e obligation contractuelle ou de l application d une excluion prévue au contrat. D ommage immatériel Il agit de dommage autre que corporel ou matériel et qui ont la conéquence directe d un dommage corporel ou matériel garanti. Ce peut être, par exemple, un préjudice économique directement lié à l accident. D ommage indirect Il agit de dommage autre que ceux ubi par le véhicule lui-même et e acceoire et non conécutif à un dommage corporel ou matériel. Ce peut être, par exemple, la perte de vacance. E chéance C et la date à laquelle l auré doit régler a cotiation. Chaque échéance détermine le point de départ d une période d aurance. F ranchie Il agit d une omme qui rete à la charge de l auré, et dont le montant et indiqué dan le condition particulière. F ranchie pécifique Il agit en ca d accident reponable, dan le cadre de garantie reponabilité civile et dommage au véhicule, d une omme qui ajoute à la franchie telle que définie ci-deu ou qui intervient en l abence de franchie, dan le hypothèe uivante : - la conduite du véhicule auré* par le conducteur autorié* dè lor qu il ne peut jutifier être titulaire du permi de conduire de la catégorie concernée depui plu de 2 an. - la conduite du véhicule auré* par une peronne autre que le conducteur principal* ou le conducteur autorié*. 6

8 I MA GIE Inter Mutuelle Aitance GIE (IMA GIE) : on iège ocial et itué 118 avenue de Pari, CS 40000, Niort cedex 9. IMA GIE peut être joint 24 h/24 tou le jour de l année en compoant : - en France : de l étranger : I nvalidité C et la réduction définitive de capacité phyique ou mentale. Permanente, totale ou partielle, elle apprécie uivant un taux, abtraction faite de toute incidence profeionnelle, elon la procédure définie à l article 11. N ullité du contrat C et la meure appliquée à un auré qui fait une faue déclaration à IDMACIF dan l intention de la tromper. Le contrat et cené n avoir jamai exité et le cotiation retent acquie à IDMACIF au titre de dommage et intérêt. De même, IDMACIF et en droit de réclamer le rembourement de indemnité déjà verée. P aager, membre de la famille Par paager, membre de la famille, il faut entendre l auré et on conjoint ou concubin aini que : - leur acendant et decendant - toute peronne à leur charge P eronne tranportée à titre gratuit Il agit de paager tranporté bénévolement même il participent occaionnellement aux frai de route ou partagent le tranport avec le propriétaire du véhicule auré (dan le cadre du covoiturage par exemple). Bénéficient aui de cette qualité le peronne tranportée dan le véhicule auré d une aide à domicile ou d une aitante maternelle, même i ce tranport entre dan le cadre de l activité alariée de ce dernière. P recription C et le délai au-delà duquel une réclamation n et plu recevable. Pour l auré, ce délai et de deux an à compter de l événement qui y donne naiance. Toutefoi, en ce qui concerne le indemnité prévue à l article 12 en ca de décè de l auré, le délai et de dix an à l égard de bénéficiaire. 7

9 P rix d acquiition C et le prix effectivement payé pour l achat de votre véhicule, c et-à-dire, déduction faite, par exemple, d une remie éventuelle. R éduction de indemnité C et une meure appliquée à un auré en raion d une omiion ou d une déclaration inexacte du rique et qui n a pa permi d appliquer la cotiation correpondant au rique réel. Cette réduction et proportionnelle à la cotiation effectivement payée par rapport à celle qui était normalement due. S initre C et la réaliation et le conéquence de l événement uceptible d entraîner la garantie de IDMACIF, à condition qu il oit urvenu pendant la période de validité du contrat, c et-à-dire aprè a prie d effet et avant a réiliation ou a upenion. S oucripteur C et la peronne qui a conclu le contrat avec IDMACIF. Elle et tenue, notamment, en contrepartie de garantie, au paiement de cotiation. Cette peronne n et pa obligatoirement le propriétaire du véhicule auré. S ubrogation C et la ubtitution de l aureur à l auré dan l exercice de e droit. Par exemple, IDMACIF, aprè avoir veré une indemnité à on auré, en demande le rembourement au reponable. T ier Il agit de toute peronne autre que l auré. V aleur de remplacement C et la omme fixée par expertie pour pouvoir acheter un véhicule de même type dan un emblable état d entretien et de fonctionnement. 8

10 V éhicule Il agit excluivement de véhicule particulier, c et à dire : l du véhicule lui-même y compri le option prévue par le contructeur ; l de élément, autre que le acceoire, qui en font partie intégrante (y compri le pavillon panoramique) ; mai aui, l de l équipement GPL du véhicule ; l de ytème de protection antivol, de alarme ; l de aménagement pour le handicapé ; l de iège enfant. V éhicule auré l Définition Tout véhicule terretre à moteur tel qu il et déigné dan le condition particulière et toute remorque dont le poid total en charge n excède pa 750 kg, pouvant être attelée à ce véhicule. l Véhicule auré en intance de vente En ca de tranfert du contrat ur un nouveau véhicule, le garantie oucrite pour l ancien véhicule auré retent acquie gratuitement juqu au jour de la vente, pendant une période maximale de trente jour mai uniquement en formule Tier. Attention à la claue de conduite excluive Lorque vou faite conduire votre véhicule* par un acheteur potentiel, ne répondant donc pa à la qualité de conducteur principal* ou autorié*, une franchie pécifique indiquée dan le condition particulière vou era appliquée en ca d accident reponable. V étuté Elle repréente la dépréciation d un bien due à l uage ou à l ancienneté qui entraîne la diminution de a valeur marchande. Elle peut être déterminée i néceaire par expertie. 9

11 Principale formule de garantie Ce tableau et à votre dipoition pour connaître le formule propoée et le garantie qui leur ont attachée. Le l indique le garantie ou ervice automatiquement inclu dan la formule oucrite. Le l indique le garantie ou ervice facultatif propoé dan la formule retenue. ATTENTION Le garantie ne ont acquie que i elle ont mentionnée dan le condition particulière. FORMULES DE GARANTIES Tier Tier+ Tou rique GARANTIES PRINCIPALES Reponabilité civile l l l Bri de glace l l Incendie, exploion, attentat et acte de terrorime l l Tempête, grêle l l Vol l l Dommage au véhicule* Acte de vandalime l l Evénement climatique l l Catatrophe naturelle et catatrophe technologique l l Frai de remorquage et frai annexe l l Aitance générale l l l Protection de droit de l auré l l l Garantie corporelle du conducteur l l l GARANTIES OPTIONNELLES Valeur majorée du véhicule (dan le cadre de garantie principale oucrite) l Aitance panne 0 km et étranger l l Prêt de véhicule l l 10

12 Tableau de garantie et de leur montant Attention à la claue de conduite excluive Si vou prêtez votre véhicule* à une peronne autre que le conducteur principal* ou le conducteur autorié* ou i ce dernier et titulaire du permi de conduire de la catégorie concernée depui moin de 2 an, une franchie pécifique* indiquée dan le condition particulière vou era appliquée en ca d accident reponable. Garantie principale Montant maximum Franchie* Reponabilité civile (article 1) Dommage corporel Dommage matériel et immatériel illimité 100 million d euro San franchie* (auf application de la franchie pécifique*) Dommage au véhicule* (article 2) Acte de vandalime (article 3) Incendie, exploion, attentat, acte de terrorime (article 4) Vol (article 5) Tempête, grêle (article 7) Evénement climatique (article 8) Catatrophe naturelle (article 9-1) Catatrophe technologique (article 9-2) } { Prix d acquiition du véhicule* pendant le ix moi uivant la date d achat du véhicule neuf* et au-delà Valeur de remplacement* etimée par l expert Valeur de remplacement (an coefficient de vétuté) { Franchie* indiquée dan le condition particulière (à laquelle peut ajouter la franchie pécifique* en garantie Dommage au véhicule*) Franchie fixée par arrêté minitériel San franchie* Bri de glace (article 6) Coût de réparation du pare-brie ou Coût de remplacement à l identique San franchie* Franchie* indiquée dan le condition particulière Garantie corporelle du conducteur (article 11) Protection de droit de l auré Défene (article 13) Recour (article 14) A hauteur de montant prévu dan le tableau figurant au chapitre Protection de droit de l auré 11

13 Garantie optionnelle Montant maximum Franchie* Valeur majorée du véhicule* en ca de perte totale (article 15) Prix d acquiition du véhicule* pendant le 3 an uivant la date d achat du véhicule neuf* et au-delà uivant la date de première immatriculation* majoration de la valeur de remplacement* etimée par l expert de 20 % pour le véhicule* âgé de plu de 3 an Prêt de véhicule : (article 17) l Tout événement accidentel (auf vol total) l Vol total l Panne (1) Durée maximale de garantie 15 jour conécutif 30 jour conécutif 7 jour conécutif (1) En ca de panne, le dépannage ou remorquage doit être effectué par IMA GIE*. 12

14 PRÉSENTATION DES GARANTIES 1

15 Le garantie principale Dommage caué aux tier Cette partie a pour objet de vou préenter votre garantie Reponabilité civile pour le dommage que vou pourriez cauer aux tier*. Par exemple, dan un accident* de la circulation, vou heurtez un autre véhicule, prioritaire de droite. Article 1 - La garantie Reponabilité civile La oucription de la garantie Reponabilité civile répond à l'obligation légale d'aurance. Cette garantie et déclenchée par le fait dommageable, dè lor que ce fait urvient entre la prie d effet initiale de la garantie et a date de réiliation ou d expiration, quelle que oit la date de autre élément contitutif du initre (article L alinéa 3 du Code de aurance). A - Etendue de la garantie Ce qui et garanti : Reponabilité civile l le conéquence pécuniaire de la Reponabilité civile que vou-même ou toute peronne ayant la qualité d'auré* pouvez encourir à l'égard de tier* en raion de dommage corporel, matériel et immatériel* qu'il ont ubi et dan la réaliation dequel le véhicule auré* et impliqué à la uite : l d'accident*, incendie ou exploion caué par ce véhicule*, le acceoire* ou produit ervant à on utiliation, le objet ou ubtance qu'il tranporte ; l de la chute de ce acceoire*, objet, ubtance et produit ; l la reponabilité de l'auré* à l'égard de paager tranporté dan le véhicule auré* pour le dommage réultant d'atteinte à leur peronne et à la détérioration de leur vêtement, conéquence de ce atteinte ; Ce qui et exclu : (en plu de excluion commune à toute le garantie figurant page 48) l le dommage engageant la reponabilité de l auré* et ubi par : l le conducteur du véhicule* ; l pendant leur ervice, le alarié, prépoé ou coprépoé de l auré* reponable du initre* lorque celui-ci et urvenu ur une voie non ouverte à la circulation publique (toutefoi cette excluion ne applique pa aux recour que la Sécurité ociale peut être fondée à exercer contre l auré* pour le dommage caué à ce peronne uite à une faute intentionnelle du conducteur alarié de l auré*) ; l le conéquence de la reponabilité profeionnelle de l auré* ; 14

16 Ce qui et garanti : l ont également garantie le conéquence pécuniaire de la reponabilité que l'auré* peut encourir pour de dégât d'incendie ou d'exploion caué par le véhicule auré* à un immeuble même loué ou confié à l'auré*, appartenant à un tier* et dan lequel ce véhicule* et garé ; Ce qui et exclu : l le dommage autre que ceux d incendie ou d exploion caué par le véhicule auré* aux partie privative de immeuble, aux choe ou aux animaux dè lor que ce bien ont loué ou confié au conducteur à quelque titre que ce oit ; l la garantie et étendue à la reponabilité civile : l de tout paager à l'égard de peronne n'ayant pa pri place dan le véhicule* et ce, à partir du moment où il monte dan le véhicule* juque, et y compri, le moment où il en decend ; l du propriétaire ou du locataire du véhicule* en raion de dommage corporel caué au conducteur autorié* à la uite d'un accident* imputable au vice ou au défaut d'entretien du véhicule auré* ; l de l'employeur du oucripteur* dan la meure où a reponabilité erait recherchée à la uite d'un dommage caué aux tier* et réultant d'un événement garanti (à défaut d'intervention de l'aurance de l'employeur) ; l de même, en ca de initre* urvenu au cour d'une opération d'aide bénévole, la garantie et étendue à l'auré* : l qui bénéficie de l'aide pour le dommage corporel ou matériel caué aux peronne ayant apporté cette aide ou aux tier* ; l qui apporte on aide pour le dommage corporel caué à l'aité ou le dommage corporel ou matériel caué aux tier* ; La garantie comprend le rembourement de frai réellement expoé pour le nettoyage et la remie en état de garniture intérieure du véhicule auré* lorqu'il réultent du tranport bénévole et gratuit d'une peronne bleée à la uite d'un accident* de la circulation. l la garantie n et pa acquie, au cour d une opération de remorquage, i celle-ci n et pa effectuée en conformité avec l article R du Code de la route, à avoir : - le véhicule* remorqué doit comporter un dipoitif de ignaliation relié au véhicule* tracteur auf i l enemble de e feux fonctionne ; - i le véhicule* remorqué n a pa de conducteur, ce véhicule* doit être relié au véhicule* tracteur par une barre rigide. 15

17 Dommage caué aux tier 1 La garantie Reponabilité civile n'et pa acquie lorque, au moment du initre*, le conducteur du véhicule auré* n'a pa l'âge requi ou n'et pa titulaire de certificat en état de validité exigé par la réglementation en vigueur pour la conduite du véhicule*. Toutefoi, cette excluion ne joue pa : l en ca de vol, de violence ou d'utiliation du véhicule* à l'inu de l'auré* ; l i le certificat déclaré à l'aureur et an validité pour de raion de lieu de réidence de on titulaire ou i le condition retrictive d'utiliation autre que celle relative aux catégorie de véhicule* portée ur celui-ci n'ont pa été repectée. Condition de écurité de paager La garantie Reponabilité civile de l'auré* n'a d'effet à l'égard de paager que i, en ce qui concerne leur tranport, il e trouvent à l'intérieur de l'habitacle. Notre coneil Pour que vo jeune enfant oient correctement protégé en voiture, veillez à : l Utilier un iège de retenue homologué et adapté à la morphologie de votre enfant, l Fixer le iège intégralement et elon le règle de écurité, l Attacher votre enfant quel que oit le trajet effectué. 16

18 B - Montant de la garantie Nature de dommage Montant Franchie* { Dommage corporel illimité San franchie* (auf application de la franchie Dommage matériel et immatériel* 100 million d euro pécifique*) Attention à la claue de conduite excluive Si vou prêtez votre véhicule* à une peronne autre que le conducteur principal* ou le conducteur autorié* ou i ce dernier et titulaire du permi de conduire de la catégorie concernée depui moin de 2 an, une franchie pécifique* indiquée dan le condition particulière vou era appliquée en ca d accident reponable. C - Application de la garantie Si la Reponabilité civile d'un auré* et engagée ou et uceptible de l'être : l Que devez-vou faire? l Que ne devez-vou pa faire? l Que fait de on côté IDMACIF? Outre le information d'ordre général, nou tranmettre rapidement tou avi, lettre, convocation, aignation, tou acte et pièce de procédure qui vou eraient remi ou adreé. Reconnaître votre reponabilité ou traniger avec le peronne léée ou leur ayant droit. Nou omme eul en meure de le faire. Elle indemnie le peronne léée, dan la limite de a garantie et de la reponabilité de l'auré*. 17

19 Dommage caué aux tier 1 l Comment ont préervé le droit de victime ou de leur ayant droit? Si nou invoquon une exception de garantie légale ou contractuelle, nou préenton néanmoin une offre d'indemnité aux peronne léée, telle que prévue aux article L à L du Code de aurance. Par ailleur, ne ont pa oppoable aux victime ou à leur ayant droit : l le franchie* prévue dan le condition particulière ; l le déchéance*, à l'exception d'une upenion régulière de garantie antérieure au initre*, pour nonpaiement de cotiation ; l toute déchéance* pour manquement de l'auré* à e obligation contractuelle commi potérieurement au initre* ; l la réduction de l'indemnité prévue par l'article L du Code de aurance dan le ca d'une déclaration inexacte ou incomplète du rique. Dan le ca évoqué, nou procédon au paiement de l'indemnité pour le compte de qui cette offre a été faite (article L du Code de aurance). Nou exerçon enuite une action en rembourement contre ce dernier de toute le omme aini payée ou mie en réerve à a place. 18

20 Dommage ubi par le véhicule Cette partie a pour objet de vou préenter chacune de garantie de votre contrat lorque votre véhicule* a ubi un dommage à l occaion, par exemple, d un accident*, d un incendie, d un vol et vou fournit quelque reneignement ur le meure à prendre en ce ca. Article 2 - La garantie Dommage au véhicule* A - Etendue de la garantie Ce qui et garanti : l Le dommage ubi par le véhicule auré* et e acceoire* lorque ce dommage réultent : l d'un choc avec un corp fixe ou mobile ; l du renverement du véhicule* ; l de projection ou retombée de ubtance ; l de la chute de on chargement ; l de l'ouverture du capot ; et alor que le véhicule* était ou votre garde ou celle d'une peronne autoriée par vou ; Ce qui et exclu : (en plu de excluion commune à toute le garantie figurant page 48) l le dommage ubi par le véhicule auré* : l lor d un tremblement de terre ou autre cataclyme. Il peuvent être garanti dan le cadre de catatrophe naturelle : article 9 ; l par le effet de la grêle et de la tempête. Il ont garanti par l article 7 ; l lor de on utiliation ur un circuit fermé de vitee. l le dommage indirect* et immatériel*. l le dommage conécutif à un vol ou à une tentative de vol du véhicule. Il ont garanti dan le condition prévue à l article 5. l le dommage réultant de l utiliation du véhicule par l auré an prie en compte de témoin d alerte de panne ou de fonctionnement anormal du véhicule. l le dommage réultant d une panne mécanique*. Cette garantie n'et pa acquie pour le véhicule* à quatre roue lorque au moment du initre* : l le conducteur du véhicule auré* n'a pa l'âge requi ou n'et pa titulaire de certificat en état de validité exigé par la réglementation pour la conduite du véhicule* ; l le conducteur du véhicule e trouve ou l'empire d'un état alcoolique dont le euil et fixé par l'article R du Code de la route, ou 'il et établi à l'occaion d'un accident qu'il a fait uage de ubtance ou plante claée comme tupéfiant (article L à L du Code de la route) (auf il et prouvé que le initre et an relation avec cet état). Ce dipoition appliquent également lorque l infraction a été contatée à l étranger conformément au droit du pay. 19

21 B - Montant de la garantie Nature de dommage Indemniation Franchie* Perte totale du véhicule auré* Dommage partiel au véhicule auré* Prix d acquiition* du véhicule* pendant le ix moi uivant la date d achat du véhicule neuf* et au-delà Valeur de remplacement* etimée par l expert Coût de réparation ou de remplacement de pièce détériorée dan la limite de la valeur de remplacement* etimée par l expert } Franchie* indiquée dan le condition particulière (à laquelle peut ajouter la franchie pécifique*) Dommage aux acceoire* Evaluation par l expert, vétuté* déduite, dan la limite de 300 Attention à la claue de conduite excluive Si vou prêtez votre véhicule* à un conducteur non déigné au contrat, au titre de conducteur principal* ou de conducteur autorié* ou i ce dernier et titulaire du permi de conduire de la catégorie concernée depui moin de 2 an, une franchie pécifique* indiquée dan le condition particulière vou era appliquée en ca d accident reponable. C - Application de la garantie Si votre véhicule* et endommagé : l Que devez-vou faire? l Que ne devez-vou pa faire? Outre le indication d'ordre général : l nou faire connaître l'endroit où ce dommage pourront être contaté ; l en ca de detruction totale d'un véhicule* neuf, nou fournir la facture d'achat du véhicule*. Procéder ou faire procéder à de réparation avant expertie. 20

22 Dommage ubi par le véhicule 1 l Que fait de on côté IDMACIF? Elle donne miion, dè qu'elle a connaiance du initre*, à un expert automobile d'évaluer le dommage de votre véhicule. A la réception de on évaluation, elle vou fait une offre de règlement. Cette offre comprend la taxe à la valeur ajoutée (TVA) auf i vou n'ête pa amené à acquitter cette taxe ou i vou pouvez la récupérer. Sur le modalité d'ordre général relative à l'expertie ou à l'indemniation, vou pouvez utilement vou reporter au chapitre information générale figurant dan ce condition générale. Article 3 - La garantie Acte de vandalime A - Etendue de la garantie Ce qui et garanti : l le dommage ubi par le véhicule auré* et e acceoire* lorque ce dommage réultent d acte iolé de vandalime ou de malveillance. Ce qui et exclu : (en plu de excluion commune à toute le garantie figurant page 48) l le dommage conécutif à un vol ou à une tentative de vol du véhicule*. Il ont garanti dan le condition prévue à l article 5. l le acte de vandalime ou de malveillance commi directement par le conjoint ou concubin de l auré, par un membre de a famille ou par l un de e prépoé (ou avec leur complicité). l le dommage ubi lor d un attentat, d un acte de terrorime, d une émeute ou d un mouvement populaire. Il ont garanti dan le condition prévue à l article 4. l le dommage indirect* et immatériel*. B - Montant de la garantie Sur ce point, reportez-vou à l article 2 relatif à la garantie Dommage au véhicule*. En effet, le indemnité que nou erion amené à verer en ca d acte iolé de vandalime ont identique, ou réerve de la déduction de la franchie* indiquée dan le condition particulière. C - Application de la garantie Outre le indication figurant à l article 2 C relatif à la garantie Dommage au véhicule*, la mie en jeu de cette garantie Acte de vandalime et ubordonnée à la remie par l auré* d un récépié de dépôt de plainte. 21

23 Article 4 - La garantie Incendie, exploion, attentat et acte de terrorime A - Etendue de la garantie Ce qui et garanti : l le dommage ubi par le véhicule auré* et e acceoire* lorque ce dommage réultent : l d'un incendie ; l d'une combution pontanée ; l de la chute de la foudre ; l d'une exploion ; l le dommage caué aux faiceaux électrique n'ayant pa pour origine l'uure, le défaut d'entretien, un branchement ou un montage défectueux ; l le dommage matériel direct occaionné au véhicule auré* lor d'une émeute ou d'un mouvement populaire. Ce qui et exclu : (en plu de excluion commune à toute le garantie figurant page 48) l le dommage urvenu lorque l incendie et conécutif : l à un accident. Il ont garanti dan le condition prévue à l article 2. l à un vol ou une tentative de vol du véhicule*. Il ont garanti dan le condition prévue à l article 5. l le dommage caué aux appareil électrique et réultant de leur eul fonctionnement. l le dommage indirect*. l le dommage immatériel* (auf en ca d attentat et acte de terrorime). l la réparation de dommage matériel direct, y compri le frai de décontamination, et la réparation de dommage immatériel* conécutif à ce dommage, occaionné au véhicule auré* lor d un attentat ou d un acte de terrorime (défini par le article et du code pénal) ubi ur le territoire national, dan le limite de franchie et de plafond fixé au contrat au titre de la garantie incendie. B - Montant de la garantie Sur ce point, reportez-vou à l'article 2 relatif à la garantie Dommage au véhicule*. En effet, le indemnité que nou erion amené à verer en ca d'incendie, exploion, émeute ou mouvement populaire ont identique, ou réerve de la déduction de la franchie* indiquée dan le condition particulière. En ce qui concerne la réparation de dommage occaionné au véhicule auré* lor d un attentat ou d un acte de terrorime, le limite d indemniation prévue à l article 2 (prix d acquiition* du véhicule ou valeur de remplacement*) entendent tou dommage confondu c et-à-dire le dommage matériel direct, y compri le frai de décontamination, et le dommage immatériel*. C - Application de la garantie La procédure à uivre en ca d'incendie, exploion, attentat et acte de terrorime et identique à celle en ca d'accident*. Vou pouvez, là aui, vou reporter aux information d ordre général et à l'article 2 relatif à la garantie Dommage au véhicule*. En outre, en ca de dommage ubi lor d'un attentat ou d un acte de terrorime, d'une émeute ou d'un mouvement populaire, vou devez dépoer plainte et nou adreer le récépié de dépôt de plainte. 22