La direction des solidarités Se loger à Moissy

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La direction des solidarités Se loger à Moissy"

Transcription

1 La direction de olidarité Se loger à Moiy La direction de olidarité La Source - Place du Souvenir - BP Moiy-Cramayel cedex Tél. : Fax :

2 QU EST CE QUE LA GUP LA GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ SOMMAIRE Le mot de l élue p. 3 Le logement ocial p. 4 à 10 La demande de logement ocial p. 4 et 5 La procédure d attribution d un logement p. 6 L entrée dan un logement p. 7 Quelque chiffre p. 8 Aide et dipoitif lié au logement p. 9 Le dipoitif d accè p. 10 Depui de nombreue année la commune de Moiy-Cramayel et engagée dan une politique volontarite en faveur de l'habitat qui doit permettre à l'enemble de habitant de e loger dan le meilleure condition et ce an dicrimination d'aucune orte. Dan un eprit an cee renouvelé d'ouverture et de mixité la collectivité a autorié ur on territoire la contruction de nombreux logement notamment en faveur de jeune ménage et famille nombreue ne dipoant pa d'un niveau de revenu leur permettant d'accéder au parc privé. A cet effet la commune compte aujourd'hui logement ociaux géré par 12 organime bailleur. Aujourd hui face à un patrimoine vieilliant de lourde réhabilitation ont parfoi néceaire pour contribuer à aurer un cadre de vie erein à certain locataire. Aui devant certaine difficulté du quotidien liée à la vétuté de logement ou de enemble la ville a décidé de jouer un rôle d alerte auprè de bailleur en le mettant face à leur reponabilité. C et aini que certaine requalification ont vu le jour comme celle de la réidence du Noyer-Perrot. L'accueil de population en difficulté ou en ituation fragile et un challenge que nou nou devon de relever dan le cadre d'un partenariat qui e doit d'être le plu efficace poible. Tel et le but affirmé de la politique de getion urbaine de proximité qui outre le relation déjà exitante entre le intitution doit permettre enemble d'être au plu prè du terrain et de habitant. Le logement de jeune p. 11 Le logement ur le parc privé p. 12 Coordonnée utile p. 13 Quelque définition p. 14 Mie à jour : juin 2015 Conception-maquette : ervice communication Impreion : ervice reprographie municipale Photo : D.R. / 2 / / 15 /

3 QUELQUES DÉFINITIONS LE MOT DE L ÉLUE > Aurance habitation Elle et obligatoire. Elle ert à garantir le mobilier et le effet peronnel et à couvrir le rique locatif. > Bailleur Organime HLM (Habitation à loyer modéré) public ou privé (défini aui juridiquement) défini dan le CCH (Code de la contruction et de l'habitation article L 411 et uivant) dont le logement ont detiné aux famille ayant de reource ne dépaant pa le plafond de revenu annuel fixé par ce même CCH. > Bail / contrat de location Contrat igné entre le bailleur et le locataire il définit le droit et devoir de chacun. > Bail gliant Dipoitif qui permet à un public en difficulté d'accéder à un logement ordinaire par le biai d'une ou-location avec un accompagnement ocial pendant une durée déterminée avant de faire paer le bail à on nom. > Dépôt de garantie C'et la omme d'argent verée par le locataire à l'entrée dan le logement. Elle couvre le frai de remie en état du logement i dégradation et/ou impayé locatif. > Etat de lieux C'et une formalité obligatoire qui mentionne dan un document l'état du logement à l'entrée et à la ortie du locataire. > Garant Peronne qui 'engage à régler le loyer à la place du locataire i ce dernier ne peut pa payer. > 1% logement Participation de entreprie pour financer la contruction de logement ociaux. > Locapa Avance financière pour le dépôt de garantie à rembourer menuellement. C'et aui une garantie en ca d'impayé locatif. Dan un cadre de vie agréable la ville de Moiy- Cramayel offre de olution diverifiée pour e loger avec logement en Le parc privé compoé majoritairement de pavillon rete prépondérant. Mai en terme d offre de logement la municipalité a aumé on rôle et a reponabilité depui plu 2 décennie en permettant et accompagnant la contruction de logement à loyer modéré. Le parc locatif ocial de Moiy-Cramayel compte aujourd hui 1961 logement principalement en petit collectif réparti ur l enemble de la commune et repréente 33 % de l offre de logement. La livraion du dernier programme de logement locatif à loyer modéré a eu lieu en juin Dix an aprè nou attendon pour octobre 2014 la livraion de 90 logement pour jeune géré par l aociation eine-et-marnaie Relai jeune. Malgré cette diverité d offre atifaire le demandeur de logement à loyer modéré devient de plu en plu difficile face à une augmentation croiante de demande. Une de ambition de la nouvelle majorité municipale n et pa plu de logement à loyer modéré mai un habitat plu diverifié et de meilleure qualité. Elle agira ur l environnement pour l amélioration du cadre de vie et le bien vivre enemble en reponabiliant chaque acteur. Vou trouverez dan ce guide de information pratique pour l accè à un logement autonome aini que de reneignement utile pour mieux comprendre le démarche et procédure liée à l attribution d un logement à loyer modéré. Vou pouvez aui compter ur une équipe d agent communaux oucieue de vou accompagner au mieux. Stéphanie Le Meur Maire-adjointe chargée du logement getion urbaine de proximité > Fond Solidarité Logement accè Avance financière pour le dépôt de garantie à rembourer menuellement. C'et aui une garantie en ca d'impayé de loyer. / 14 / / 3 /

4 B Le parc locatif ocial de la commune contruit et géré par 12 bailleur ociaux repréente logement réparti ur l enemble de quartier. Compoé à 93 % de logement collectif ce parc et relativement récent puique 70 % de logement ont été contruit au cour de 20 dernière année. La répartition par type de logement du parc ocial de la commune met en évidence un pourcentage élevé de logement de type 3 (éjour + 2 chambre) au détriment de petit et de grand logement pour lequel la rareté de l offre rend d autant plu difficile la atifaction de demande. Par ailleur il convient de noter que la ville n et pa propriétaire de logement. Elle ne dipoe que d un droit de propoition ur 302 logement au titre du contingent communal. L A D E M A N D E D E L O G E M E N T S O C I A L L attribution d un logement dan le parc locatif ocial et oumie à la atifaction de pluieur condition. > Il faut LE LOGEMENT SOCIAL / 4 / C avoir 18 an être de nationalité françaie ou avoir un titre de éjour en cour de validité avoir de reource qui ne dépaent pa le plafond défini par la loi retirer un doier de demande auprè d un de ce ervice : a ociété HLM a mairie a préfecture obtenir un numéro unique régional : il et obligatoire pour bénéficier d une attribution de logement. Il et délivré aprè dépôt et enregitrement du doier ; il agit d un numéro unique pour une région demandée ; il et valide un an. : Pour la demande de logement Service Habitat Logement de la commune Place du Souvenir Moiy-Cramayel Direction départementale de la cohéion ociale 20 quai Hippolyte Roignol Melun Le ociété HLM de Moiy-Cramayel - Antin réidence 33 rue de France Vincenne DOMNIS 10 rue Pari-Martel Pari Efidi 1 bi rue Marcel-Paul May France habitation 1 quare Chaptal Levalloi-Perret F.S.M. 14 bi avenue Thier Melun ICF la Sablière - Agence de l Et Pariien avenue Jean-Lolive Pantin Le logement Francilien 34 cour Blaie-Pacal Evry Logivam 51 allée George-Charpak Soion O.P.H avenue Charle-Péguy Melun Réidence Urbaine de France - 32 cour du Danube Serri Troi Moulin Habitat 60 rue de Meunier Rubelle VALOPHIS 81 rue du Pont de Créteil Saint-Maur-de-Foé : Pour le aide et dipoitif lié au logement CAF de Seine-et-Marne 30 rue Roa-Bonheur Melun CCAS de Moiy-Cramayel Place du Souvenir La Maion Départementale de Solidarité de Sénart 100 rue de Pari Lieuaint Fond de Solidarité Logement 19 rue Saint-Loui Melun cedex Locapa - Procilia 10 rue de Mézereaux BP Melun cedex : Pour toute information ur vo droit et devoir COORDONNÉES UTILES ADIL 77 9 place Pralin Melun Une permanence hebdomadaire et tenue à Moiy dan le locaux de la Source (à côté de l églie) tou le mardi de 9h à 12h an rendez-vou Maion de la Jutice et du Droit 34 place Eliée-Reclu Savigny-le-Temple / 13 /

5 B LE LOGEMENT SUR LE PARC PRIVÉ Le parc privé repréente à ce jour plu de logement qui contrairement au parc ocial ont majoritairement individuel (63 %). Le logement collectif du parc privé ont urtout localié dan le quartier de Hauldre et de Jatteau d urbaniation plu récente. > Le agence immobilière / 12 / C Au-delà de propriétaire privé qui louent directement leur bien le agence immobilière actuellement préente ur la commune permettent d avoir connaiance de l offre de logement du ecteur privé tant en locatif qu en acceion. Agence Carré Immobilier 145 avenue Philippe-Bur Tél. : Arthurimmo.com 17 place du Souvenir Tél. : Fax : Century 21 Cerim 134 avenue Philippe-Bur Tél. : Fax : GIE (Groupe Immobilier d'entreprie) 139 avenue Pierre-Aubergé Tél. : Fax : Gill Immo 251 avenue Philippe-Bur Tél. : Fax : Garbati (SA) 555 avenue Blaie-Pacal Tél. : Immobilière Ile-de-France 100 avenue Philippe-Bur Tél. : Fax : L'Adree immobilière de Sénart 52 avenue Philippe-Bur Tél. : Fax : Laforêt Immobilier 68 avenue Philippe-Bur Tél. : Fax : SAV Immobilier 25 place du Souvenir Tél. : Fax : Lite de copie de pièce à fournir pour toute demande de logement Pièce d identité (livret de famille carte d identité ) obligatoire Avi d impoition de la dernière année Jutificatif de reource de troi dernier moi Jutificatif de domicile : a Quittance de loyer ou a Attetation d hébergement ou a Quittance EDF-GDF pour le propriétaire Pour le peronne domiciliée en Seine-et-Marne hor Moiy-Cramayel une attetation d enregitrement départemental de demande de logement (à demander dan a commune de réidence ou auprè d un bailleur ocial ou de la préfecture). Document complémentaire éventuel : a Promee de vente du logement a Jugement de divorce et/ou ordonnance de non conciliation L votre AT T E N T I O N AT T E N T I O N AT T E N T I O N AT T E N T I O N AT T E N T I O N AT T E N T I O N Penez à : renouveler chaque année votre demande de logement uivre votre demande pour ignaler toute modification La loi DALO du 05/03/07 en vigueur depui le 01/01/08 prévoit un recour devant la commiion de médiation de la préfecture ou un tribunal adminitratif pour le peronne dont le démarche ont été vaine. Cette commiion et chargée de e prononcer ur le caractère urgent et prioritaire de doier de logement/hébergement. Pour en bénéficier il faut : être de nationalité françaie ou réider ur le territoire françai de façon régulière ; ne pa être en meure d accéder par vo propre moyen à un logement décent et indépendant et de vou y maintenir ; atifaire aux condition réglementaire d accè au logement ocial a pour plu d'information contactez l'adil la préfecture ou le ervice logement de la commune (voir page 13). a vou pouvez télécharger la demande de logement ur le ite uivant : vodroit.ervice-public.fr - ou venir la retirer au ervice Habitat-Logement - ou ur le ite de la ville pour le alarié la demande de logement peut effectuer auprè de employeur dan le cadre du 1 % logement i vou en bénéficiez! / 5 /

6 LA PROCÉDURE D ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT SOCIAL LE LOGEMENT DES JEUNES > L'examen de demande de logement tient compte : de la compoition familiale du niveau de reource de condition actuelle de logement (hébergement amical / parental locataire propriétaire logement inalubre...) du rapprochement habitat / emploi Je dépoe mon doier de demande de logement ou mon doier de renouvellement je met à jour mon doier i néceaire je répond aux propoition je rempli un doier bailleur enquête ociale et commiion bailleur avi favorable : - je igne mon bail - j'aure le logement - je paye le loyer avi défavorable : recour poible à la loi DALO pour être relogé de façon prioritaire Au-delà d un relogement dan le parc locatif ocial ou dan le ecteur privé pluieur poibilité offrent aux jeune à la recherche d un premier logement. > Relai Jeune 77 Aociation pour l inertion de jeune par le logement Relai Jeune Sénart propoe aux jeune alarié tagiaire apprenti étudiant âgé de 18 à 30 an : une gamme de logement de type meublé. un enemble de ervice pour l accè au logement : information aide à la recherche de logement de l animation etc. Le Relai Jeune Sénart e tient à votre dipoition ur rendez-vou dan différente commune de Sénart. A Moiy-Cramayel une permanence et tenue dan le locaux La Source (à côté de l églie) le 1 er vendredi de chaque moi. Relai Jeune rue du Colombier Lieuaint Contact téléphonique : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 - Tél. : Reneignement au et plu d info ur La réidence du Relai jeune à Moiy Située avenue de Grenade à proximité du gymnae de Jatteau la réidence jeune dipoe de 90 logement pour 100 place (80 T1 et 10 T2 pour le couple) équipé et meublé. Le logement ont detiné prioritairement aux an célibataire ou couple an enfant en début de vie profeionnelle (CDI CDD interim formation profeionnelle) ur le territoire afin de favorier leur tabilité lor du paage à la vie active. L Si vou déirez quitter Moiy ou le département de Seine-et-Marne Vou devez vou adreer oit à la Préfecture du département où vou ouhaitez emménager oit directement auprè de la commune ouhaitée. Il et coneillé de téléphoner au ervice habitat-logement de la ville où vou déirez vou intaller pour connaître exactement le modalité de demande celle-ci pouvant changer d une commune à une autre. / 3 / / 6 / > Logement réervé aux étudiant Centre Régional de Œuvre Univeritaire (CROUS) 70 avenue du Général-de-Gaulle Créteil Tél. : Site internet : Réidence Univeritaire Alfred Siley rue Bajot Moiy-Cramayel (gardien) Tél. : SAN de Sénart - Le SAN de Sénart met à la dipoition de étudiant un fichier mi à jour de peronne propoant une chambre chez l habitant - Hôtel de la Communauté - 9 allée de la Citoyenneté Sénart Lieuaint Cedex - Tél. : Réidence Etudiante Le Colombier - Société OSE - Le Pyramide 11 boulevard Victor-Schœlcher Lieuaint - Tél. : / 11 /

7 L E S D I S P O S I T I F S D ' A C C È S E T D E M A I N T I E N A U L O G E M E N T L ' E N T R É E D A N S U N L O G E M E N T S O C I A L > Ce qui et fait entre vou et le bailleur : AIDES POUR QUI? POUR QUOI? MODALITES FSL Fond de Solidarité Logement Le aide LOCAPASS Bail gliant Peronne en difficulté d'accè et de maintien dan un logement Salarié du ecteur privé non agricole y compri le retraité avoir moin de 30 an en recherche ou en ituation d'emploi étudiant bourier d'état Peronne en difficulté d'accè et de maintien dan un logement a Accè : - dépôt de garantie - 1 er loyer - ubvention à l'intallation a Maintien : - garantie aux impayé locatif a Avance Locapa pour dépôt de garantie a Garantie Locapa aux impayé locatif a permettre à la peronne d'accéder à un logement ordinaire a accompagner la peronne ver on autonomie dan le logement / 10 / Se reneigner auprè de bailleur et de la Maion Départementale de Solidarité a 1 er loyer ur la bae du montant du loyer préviionnel a detinée au paiement de l'ouverture de compteur (EDF-GDF eau téléphone) et de l'aurance habitation Se reneigner auprè de bailleur du CCAS et de la Maion Départementale de Solidarité Avance gratuite ou forme d'un prêt amortiable : - d'une durée de 36 moi avec un rembourement menuel minimum de 15 ou - un différé de paiement de 3 moi L'Etat 'engage pendant 3 an à e ubtituer dan le paiement du loyer et de charge locative dan la limite de 18 moi en ca de difficulté financière. Vou vou devez de rembourer le omme avancée La peronne et : a ou-locataire dan le logement a et bénéficie d'un accompagnement ocial juqu'à ce que le bail oit mi à on nom un état de lieux entrant a oyez vigilant à bien noter l'enemble de dyfonctionnement la ignature du contrat de bail > En tant que locataire vou devez fournir obligatoirement : un dépôt de garantie = 1 moi de loyer an charge une aurance habitation > Le bailleur pourra également vou demander un garant 1 moi de loyer AT T E N T I O N AT T E N T I O N AT T E N T I O N AT T E N T I O N AT T E N T I O N AT T E N T I O N 1/ Le obligation du locataire : payer le loyer et le charge 'aurer contre le rique locatif entretenir le logement repecter le partie commune de l'immeuble laier exécuter le travaux d'amélioration de partie commune et de partie privative de l immeuble aini que le travaux néceaire au maintien en état et à l'entretien normal de locaux loué. / 7 / 2/ Le obligation du bailleur : délivrer au locataire le logement en bon état d'uage aini que le équipement mentionné dan le contrat de location aurer au locataire la jouiance paiible du logement entretenir le locaux c'et-à-dire procéder à toute réparation autre que locative néceaire au maintien en état et à l'entretien de locaux loué ne pa 'oppoer aux aménagement réalié par le locataire (uniquement il 'agit de imple aménagement et non de travaux qui contitueraient une tranformation du logement). c Stéphane Kiehl

8 Q U E L Q U E S C H I F F R E S A I D E S E T D I S P O S I T I F S L I É S A U L O G E M E N T > Penez à prévoir un budget pour : > Le aide liée au logement ont à olliciter auprè de la Caie d'allocation Familiale de votre département : Fourniture pour un Critère à prendre couple avec enfant en compte Coût TTC L'aurance habitation - la zone géographique F3 au rez-de-chaué en - la localiation de l'appartement Seine-et-Marne : entre dan l'immeuble 170 et 190 par an - le nombre de pièce a oit environ 16 par moi APL : Allocation Peronnaliée au Logement a Verée ou condition de reource a Le montant et calculé en fonction du nombre d'enfant à charge de reource du montant du loyer hor charge et de la zone géographique du logement. L'ouverture du compteur d'eau Généralement l'eau et déjà à dipoition du locataire. Le règlement de conommation 'effectue chaque moi auprè du bailleur ou de la compagnie de eaux. AL : Allocation Logement regroupe l ALF et l ALS pour ecteur locatif non-conventionné L'ouverture du compteur - choix de la puiance en fonction Pour 6 KWh l'abonnement électrique du type et du nombre d'appareil et de 7 par moi chez EDF électrique Ouverture du compteur : 2691 L'ouverture du gaz - choix de la puiance Pour 6KW h l'abonnement en fonction de beoin et de choix de option par moi chez GDF (eau chaude chauffage) Ouverture du compteur : 2691 Lit adulte - lit 2 place le moin cher A partir de 110 avec matela - matela 2 place A partir de 141 ALF : Allocation Logement Familial a Verée ou condition de reource a Avoir de peronne à charge (enfant peronne âgée...) ALS : Allocation Logement Social a Pour le peronne n'ayant pa droit à l'apl ou l'alf Lit enfant - lit 1 place le moin cher A partir de 90 avec matela - matela 1 place A partir de 90 Cuiinière - 4 foyer gaz A partir de 149 Machine à laver - clae A : économique Supérieur ou égal à 200 Réfrigérateur / congélateur - clae A : économique Supérieur ou égal à 259 Table + chaie - moin chère Supérieur ou égal à 81 Ce chiffre ont de etimation pour le fourniture de première néceité dont vou avez beoin lor de votre entrée dan un logement. Etimation 2013 elon le eneigne uivante : Conforama Ikea Auchan Carrefour Cdicount Où e procurer du mobilier à petit prix? LEmmaü / Brocante / Vide-grenier / Secour Catholique / Secour Populaire / 8 / / 9 /

La direction des solidarités Se loger à Moissy

La direction des solidarités Se loger à Moissy La direction de olidarité Se loger à Moiy La direction de olidarité La Source - Place du Souvenir - BP24-77550 Moiy-Cramayel cedex Tél. : 01 64 88 15 80 - Fax : 01 64 88 15 26 SOMMAIRE Edito p. 3... Le

Plus en détail

Rapport sur l administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2013-2014

Rapport sur l administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2013-2014 Rapport ur l adminitration de la Loi ur la protection de reneignement peronnel 213-214 TITRE DU RAPPORT 1 PUBLIÉ PAR Agence de développement économique du Canada pour le région du Québec Montréal (Québec)

Plus en détail

ÉTAT DES LIEUX STATISTIQUE EN AQUITAINE

ÉTAT DES LIEUX STATISTIQUE EN AQUITAINE CONTRIBUTION DU GROUPE «COOPÉRATIVES, MUTUELLES ET ASSOCIATIONS DE L ÉCONOMIE SOCIALE» Cette contribution à la note de conjoncture du CESER propoe dan une première partie une approche tatitique du ecteur

Plus en détail

Recensement des logements accessibles en «Loire et Sillon». 2014-2015. I. Le recensement de l offre de logements accessibles.

Recensement des logements accessibles en «Loire et Sillon». 2014-2015. I. Le recensement de l offre de logements accessibles. Recenement de logement acceible en «Loire et Sillon». 2014-2015 Conformément à la Loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité de droit et de chance, la participation et la citoyenneté de peronne handicapée,

Plus en détail

Catalogue formations. Carsat Nord-Est. Département des Risques Professionnels

Catalogue formations. Carsat Nord-Est. Département des Risques Professionnels Catalogue formation 2014 Carat Nord-Et Département de Rique Profeionnel INTRODUCTION La mie en œuvre d une politique de anté au travail dan l entreprie pae par l acquiition de connaiance et de compétence

Plus en détail

CE QU IL FAUT SAVOIR!

CE QU IL FAUT SAVOIR! VOICI VOUS ÊTES DEMANDEUR DE LOGEMENT? TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR! SERVICE LOGEMENT Hôtel de Ville 5 avenue du Président Wilson 78520 LIMAY Tél. : 01 34 97 27 01 Ouvert du lundi au vendredi : 8h30-12h /

Plus en détail

Le compte épargne temps

Le compte épargne temps 2010 N 10-06- 05 Mi à jour le 15 juin 2010 L e D o i e r d e l a D o c 1. Définition Sommaire 2. Modification iue du décret n 2010-531 3. Principe du compte épargne temp Bénéficiaire potentiel Alimentation

Plus en détail

Énergies renouvelables. 55 personnes. Pose de panneaux solaires photovoltaïques Economie financière. Achat d un véhicule hybride pour le commercial

Énergies renouvelables. 55 personnes. Pose de panneaux solaires photovoltaïques Economie financière. Achat d un véhicule hybride pour le commercial Page1 Proceu Énergie renouvelable Autre Date de création : 05/01 Date de mie à jour : 01/03/2010 Verion n 2 Créateur : Thibault CHARLES : Pôle Technique Odyée 2 Route de la Roche ur Yon 85220 COEX : 02

Plus en détail

Catalogue formations. Carsat Nord-Est Département Prévention des Risques Professionnels

Catalogue formations. Carsat Nord-Est Département Prévention des Risques Professionnels 2016 Catalogue formation Carat Nord-Et Département Prévention de Rique Profeionnel Éditorial En qualité de dirigeant, encadrant, alarié, membre d une intance repréentative du peronnel, vou ête le acteur

Plus en détail

MERCI DE COMPLÉTER CE DOCUMENT EN LETTRES MAJUSCULES

MERCI DE COMPLÉTER CE DOCUMENT EN LETTRES MAJUSCULES RECUEIL DE VOS EXIGENCES ET DE VOS BESOINS En application de article du Code de aurance Code barre Le préent document et à remplir préalablement à la concluion d un contrat d'aurance vie ou de capitaliation

Plus en détail

Trouver des sources de capital

Trouver des sources de capital Trouver de ource de capital SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Emprunt garanti et non garanti Vente de part de capital Programme gouvernementaux Source moin courante SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Quelque principe

Plus en détail

Emplois dans le secteur agricole : caractéristiques et évolution

Emplois dans le secteur agricole : caractéristiques et évolution Octobre 2014 Emploi dan le ecteur agricole : caractéritique et évolution Direction régionale de l alimentation, de l agriculture, et de la Forêt Service Régional pour l Information Statitique et Economique(SRISE)

Plus en détail

SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES

SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES Mardi 2 juillet 2013, 16h - Préfecture Dossier de presse Dans

Plus en détail

HABITAT ET HUMANISME GESTION LORRAINE Votre Agence Immobilière à Vocation Sociale

HABITAT ET HUMANISME GESTION LORRAINE Votre Agence Immobilière à Vocation Sociale HABITAT ET HUMANISME GESTION LORRAINE Votre Agence immobilière à vocation sociale Merci de Retourner ce Dossier à : HABITAT ET HUMANISME GESTION LORRAINE Votre Agence Immobilière à Vocation Sociale 81

Plus en détail

développe les solidarités

développe les solidarités développe les solidarités www.gard.fr Propriétaires bailleurs, comment louer sereinement votre logement? SOMMAIRE les Aides à l amélioration de l habitat... 5 les Aides au Logement... 7 l Assurance Loyers

Plus en détail

APP SUMMARY. ShareTime

APP SUMMARY. ShareTime Synape Team, Sénégal APP SUMMARY ShareTime ü Vivre enemble, ce n'et pa donné d'emblée : cela 'apprend. Beaucoup de collectif démarrent an grande expérience de la vie de groupe : dan le phae de démarrage

Plus en détail

VOUS ÊTES JEUNE VOUS CHERCHEZ UN LOGEMENT À LOUER. Comment le trouver? Les aides financières? Quels sont vos droits et obligations?

VOUS ÊTES JEUNE VOUS CHERCHEZ UN LOGEMENT À LOUER. Comment le trouver? Les aides financières? Quels sont vos droits et obligations? direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction VOUS ÊTES JEUNE VOUS CHERCHEZ UN LOGEMENT À LOUER Comment le trouver? Les aides financières? Quels sont vos droits et obligations? Adresses

Plus en détail

GUIDE DES AIDES AU LOGEMENT ET DÉMARCHES À SUIVRE

GUIDE DES AIDES AU LOGEMENT ET DÉMARCHES À SUIVRE GUIDE DES AIDES AU LOGEMENT ET DÉMARCHES À SUIVRE En pleine recherche d un logement en location, vous vous êtes certainement informé concernant les différentes aides au logement, afin d alléger au mieux

Plus en détail

SITUATION : CAPACITE D'ACCUEIL :

SITUATION : CAPACITE D'ACCUEIL : Val Maubuée / Chelles Sénart Val d Europe Lagny sur Marne Siège 36 avenue de Lingenfeld 77200 Torcy 34 rue du Colombier 77127 Lieusaint 18/18 bis Cours du Danube 77700 Serris 37 rue Henri Dunant 77400

Plus en détail

9Engagements. pour vous reloger dans les meilleures conditions

9Engagements. pour vous reloger dans les meilleures conditions 9Engagements pour vous reloger dans les meilleures conditions Le projet de renouvellement urbain pour 2011-2015 va modifier profondément le site Petit Pré-Sablières Pour le Quartier Petit Pré-Sablières,

Plus en détail

NOM Nom de jeune fille Prénom M Mme Mlle Date de Naissance Nationalité Adresse Complète

NOM Nom de jeune fille Prénom M Mme Mlle Date de Naissance Nationalité Adresse Complète Direction des Actions Interministérielle MISIV LOGEMENT (06286 Nice cedex 3) DEMANDE DE LOGEMENT - VALABLE PENDANT UN AN A RENVOYER PAR COURRIER EN DOUBLE EXEMPLAIRE (A REMPLIR A L ENCRE NOIRE) Cadre réservé

Plus en détail

Comptes-titres et PEA FINAVEO. & a s s o c i é s

Comptes-titres et PEA FINAVEO. & a s s o c i é s Compte-titre et PEA FINAVEO & a o c i é LE RÔLE DES INTERVENANTS Met à votre dipoition la viualiation de vo compte Votre coneiller indépendant Vou accompagne dan vo invetiement Client FINAVEO & Aocié

Plus en détail

Progressons vers l internet de demain

Progressons vers l internet de demain Progreon ver l internet de demain COMPRENDRE LA NOTION DE DÉBIT La plupart de opérateur ADSL communiquent ur le débit de leur offre : "512 Kb/", "1 Méga", "2 Méga", "8 Méga". À quoi ce chiffre correpondent-il?

Plus en détail

L ADIL 75 VOUS INFORME

L ADIL 75 VOUS INFORME L ADIL 75 VOUS INFORME LA GRL GARANTIE DES RISQUES LOCATIFS Un contrat d assurances loyers impayés. La GRL est un contrat d assurances proposé aux bailleurs privés et qui offre aux locataires en difficultés

Plus en détail

Acteurs du logement. Que faire si mon locataire ne règle pas son loyer? Où m adresser en cas de litiges avec mon locataire?

Acteurs du logement. Que faire si mon locataire ne règle pas son loyer? Où m adresser en cas de litiges avec mon locataire? Acteurs du logement Conseil Général de la Creuse Pôle Jeunesse et Solidarités 13 Rue Joseph Ducouret BP 59 23011 GUERET Cedex 05 44 30 25 40 ADIL : Agence Départementale d Information sur le Logement 28

Plus en détail

Les colos, bien plus que s! des Vacance

Les colos, bien plus que s! des Vacance , o l o c Le plu que bien cance! a V de 4 partir bonne raion de en Colo! L exigence du réeau De équipe formée et ayant le qualification néceaire (Bafa, Bafd, urveillant de baignade etc.) Un temp de préparation

Plus en détail

Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) 1 place de l Europe - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR 02 31 95 38 32 - e-mail :

Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) 1 place de l Europe - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR 02 31 95 38 32 - e-mail : Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) 1 place de l Europe - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR 02 31 95 38 32 - e-mail : contact@cllaj-caen.fr Ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 14h

Plus en détail

Les Aides complémentaires non liées à la mobilité Avance Loca Pass

Les Aides complémentaires non liées à la mobilité Avance Loca Pass Les Aides complémentaires non liées à la mobilité Avance Loca Pass - Salarié(e) des entreprises du secteur privé non agricole, quelle que soit leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail -

Plus en détail

RETIRER DE L ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ

RETIRER DE L ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ LETTRE MENSUELLE DE CONSEILS DESTINÉS À MAXIMALISER LE FLUX DE REVENUS RETIRÉS DE VOTRE SOCIÉTÉ OPTIMALISATION DU MOIS Déterminer le taux du marché... Si votre ociété vou vere un intérêt, elle doit de

Plus en détail

faites entrer la Fibre dans votre immeuble le guide du raccordement à la fibre

faites entrer la Fibre dans votre immeuble le guide du raccordement à la fibre faite entrer la Fibre dan votre immeuble le guide du raccordement à la fibre qu et-ce que la Fibre? La fibre optique et un fil de verre qui conduit la lumière. C et une technologie qui permet de tranmettre

Plus en détail

Le Projet de Rénovation Urbaine 2009 2016

Le Projet de Rénovation Urbaine 2009 2016 Le Projet de Rénovation Urbaine 2009 2016 C est un projet de réhabilitation à l échelle du quartier Pierre Loti, avec Construction, réhabilitation, démolition, renforcement des liaisons entre quartiers,

Plus en détail

Servir. territoires. la réussite des hommes et des CONSEIL - EXPERTISE COMPTABLE. dossier de presse

Servir. territoires. la réussite des hommes et des CONSEIL - EXPERTISE COMPTABLE. dossier de presse Servir la réuite de homme et de territoire doier de pree CONSEIL - EXPERTISE COMPTABLE o m m a i r e CERFRANCE, c et bien plu 3 que de la comptabilité, c et du coneil Une conviction : même le petite entreprie

Plus en détail

Action Logement et les jeunes salariés

Action Logement et les jeunes salariés Action Logement et les jeunes salariés Aujourd hui en France, le logement est l une des préoccupations majeures, et plus particulièrement celui des jeunes. Les difficultés de logement peuvent entraver

Plus en détail

Modifié le 2 juillet 2015 GUIDE DES BOURSIERS DE L AIEA

Modifié le 2 juillet 2015 GUIDE DES BOURSIERS DE L AIEA Modifié le 2 juillet 2015 GUIDE DES BOURSIERS DE L AIEA Guide de bourier de l AIEA TABLE DES MATIERES I. INTRODUCTION... 2 II. PRÉPARATION POUR LE PROGRAMME DE BOURSE... 2 III. CONSIDÉRATIONS FINANCIÈRES...

Plus en détail

Dossier de presse. 1000 Logements Bleus dans le parc social sur le mandat 2008-2014. Nantes, le 11 mars 2013

Dossier de presse. 1000 Logements Bleus dans le parc social sur le mandat 2008-2014. Nantes, le 11 mars 2013 Nantes, le 11 mars 2013 1000 Logements Bleus dans le parc social sur le mandat 2008-2014 v Dossier de presse Contact service presse Tél. : 02 40 41 64 36 Fax : 02 40 41 64 10 presse@mairie-nantes.fr 1000

Plus en détail

Bien vivre et rester dans son logement

Bien vivre et rester dans son logement Bien vivre et rester dans son logement Des lieux ressources : LES DEVOIRS - l ADIL Conseil/info Droits et Devoirs du locataire et du propriétaire Obligations du locataire Vous devez payer le loyer et les

Plus en détail

Directive concernant l'utilisation de sedex

Directive concernant l'utilisation de sedex Département fédéral de l intérieur DFI Office fédéral de la tatitique OFS Diviion Regitre Office fédéral de la tatitique (OFS), fournieur de pretation de edex 21.05.2014 Directive concernant l'utiliation

Plus en détail

DEMANDE DE LOGEMENT auprès d'habitat et HUMANISME COTE D'OR

DEMANDE DE LOGEMENT auprès d'habitat et HUMANISME COTE D'OR DEMANDE DE LOGEMENT auprès d'habitat et HUMANISME COTE D'OR ORIGINE DE LA CANDIDATURE : DATE : DEMANDEUR CONJOINT OU CO-DEMANDEUR Nom : Nom : Prénom : Sexe : Prénom : Sexe : Date de naissance : Lieu de

Plus en détail

Politique de gestion. Date : 5 avril 2004

Politique de gestion. Date : 5 avril 2004 de getion Titre : Appel d offre public Soumiion (condition de recevabilité) No : PG 4.06 Sujet : Reource matérielle et ervice profeionnel Page : 1 de : 8 Approuvée par : Directeur général Nouvelle : Réviée

Plus en détail

Expertise Action sociale DONNEES LOGEMENT HABITAT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DIOIS

Expertise Action sociale DONNEES LOGEMENT HABITAT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DIOIS Expertise Action sociale DONNEES LOGEMENT HABITAT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DIOIS Décembre Sommaire PREAMBULE...p I. TYPOLOGIE DES LOGEMENTS...p.. Répartition par type de logement...p.. Répartition des

Plus en détail

L ACCÈS AU LOGEMENT À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE

L ACCÈS AU LOGEMENT À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE Pôle sanitaire social Ce livret a été élaboré afin de vous guider dans les démarches liées au logement. Vous pouvez vous y référer lors de l intervention. Vous trouverez

Plus en détail

LE DEPOT DE GARANTIE

LE DEPOT DE GARANTIE LE DEPOT DE GARANTIE Rubrique : Logement Source : site «service-public.fr» Attention : ne pas confondre dépôt de garantie et caution. Le dépôt de garantie est une somme en argent déposée par le locataire

Plus en détail

Agglomération Melun Val de Seine - Edition 2012 / 2013

Agglomération Melun Val de Seine - Edition 2012 / 2013 Agglomération Melun Val de Seine - Edition 2012 / 2013 Editorial Vous avez 18 ans, 23 ou 30 ans... vous êtes jeune. Vous souhaitez quitter le domicile de vos parents et accéder à votre premier logement,

Plus en détail

ADIL DE L AIN FORMATIONS DROIT ET FINANCEMENT DU LOGEMENT

ADIL DE L AIN FORMATIONS DROIT ET FINANCEMENT DU LOGEMENT ADIL DE L AIN FORMATIONS DROIT ET FINANCEMENT DU LOGEMENT ANNÉE 2014 L équipe des conseillers juristes et financiers de l ADIL de l Ain propose gratuitement des formations destinées à des groupes constitués

Plus en détail

Etudiant à. Bourg-en-Bresse? Le Guide pour se loger à Bourg-en-Bresse. Toutes les infos pratiques pour réussir votre recherche de logement

Etudiant à. Bourg-en-Bresse? Le Guide pour se loger à Bourg-en-Bresse. Toutes les infos pratiques pour réussir votre recherche de logement Etudiant à Bourg-en-Bresse? Toutes les infos pratiques pour réussir votre recherche de logement Le Guide pour se loger à Bourg-en-Bresse 1 ère étape : INCONTOURNABLE!! Inscrivez-vous à la maison des étudiants

Plus en détail

MODALITES NATIONALES DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS DANS PARCOURS 3 ------------ GARANTIE JEUNE -------------

MODALITES NATIONALES DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS DANS PARCOURS 3 ------------ GARANTIE JEUNE ------------- 1 1 / 7 FICHE MONTI Garantie jeune Fiche MONTI Garantie Jeune 2 MODALITES NATIONALES DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS DANS PARCOURS 3 ------------ GARANTIE JEUNE ------------- 3 Définit et Acte profenel

Plus en détail

Inauguration de l Espace Information Logement d ACM HABITAT

Inauguration de l Espace Information Logement d ACM HABITAT Jeudi 2 juillet 2015 Inauguration de l Espace Information Logement d ACM HABITAT ACM HABITAT fait évoluer ses services afin d organiser de façon optimale l information et l accueil des demandeurs conformément

Plus en détail

LE LIVRET DE L AIDANT

LE LIVRET DE L AIDANT LE LIVRET DE L AIDANT Vou accompagnez un parent âgé à domicile Ce livret et fait pour vou! Information, coneil, adree utile pour vou aider et vou accompagner au quotidien www.orpea.com www.afer.ao.fr www.afer.ao.fr

Plus en détail

Saint-Priest GRL : Faciliter les relations propriétaires privés et locataires!

Saint-Priest GRL : Faciliter les relations propriétaires privés et locataires! Saint-Priest GRL : Faciliter les relations propriétaires privés et locataires! De quoi s'agit-il? Le contrat d'assurance GRL souscrit par le propriétaire privé, couvre : - les impayés de loyer, charges

Plus en détail

Convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991.

Convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991. Convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-ervice) du 30 eptembre 1991. Objet et champ d'application profeionnel et territorial Article 1er La préente convention réglera le

Plus en détail

Compte rendu Commission Logement

Compte rendu Commission Logement 13 avril 2012 Compte rendu Commission Logement LOUER ETRE PROPRIÉTAIRE TRAVAUX ACCÉS DES JEUNES A UN LOGEMENT L accession a un logement, notre priorité! 2 organismes collecteurs ont été retenu : - AMALIA

Plus en détail

LE LIVRET DE L AIDANT

LE LIVRET DE L AIDANT LE LIVRET DE L AIDANT Vou accompagnez un parent âgé à domicile Ce livret et fait pour vou! Information, coneil, adree utile pour vou aider et vou accompagner au quotidien www.orpea.com www.afer.ao.fr www.afer.ao.fr

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE BRIONNE

DOSSIER DE PRESSE BRIONNE OPAH 2007-2010 DOSSIER DE PRESSE BRIONNE Trois logements de qualité à prix abordable en centre ville créés dans le parc privé 19 rue du Maréchal Foch En partenariat avec : une opération exemplaire réalisée

Plus en détail

Conseil de Surveillance du 23 février 2012

Conseil de Surveillance du 23 février 2012 AIDES AUX MENAGES EN DIFFICULTE ARTICLE R. 313-19-3 V DU CCH ---- En application de l article R. 313-12 du code de la construction et de l habitation, l UESL peut déterminer par recommandation les modalités

Plus en détail

Boas-vindas. Welkom. Bienvenido. Étudier. Bem-vindo. à Montpellier, Bienvenue. Welcome. GUIDE pratique. Willkommen. Bem-vindo.

Boas-vindas. Welkom. Bienvenido. Étudier. Bem-vindo. à Montpellier, Bienvenue. Welcome. GUIDE pratique. Willkommen. Bem-vindo. Welkom Boa-vinda Étudier Bienvenido Bem-vindo à Montpellier, Nîme, Perpignan Bienvenue Welcome Willkommen Benvenuto Bem-vindo GUIDE pratique POUR LES Étudiant internationaux SOMMAIRE 1 Préentation 1 Préentation

Plus en détail

Santé. Sénior. Pas de limite d âge pour souscrire * utiles. 1 renfo

Santé. Sénior. Pas de limite d âge pour souscrire * utiles. 1 renfo Santé antage v a e D utile ck + De pa rt 1 renfo *N t iveau Budge - Sur le pote onéreux (optique, dentaire, auxiliaire médicaux) - Sur tou le médicament - Aitance - Médecine douce - RDV Pharmaceutique

Plus en détail

Le Plan Départemental d'action

Le Plan Départemental d'action Le Plan Départemental d'action pour le Logement des Personnes Défavorisées DE LA RÉGION AQUITAINE DE LA GIRONDE Gironde gironde.fr le PDALPD de la Gironde 2008-2010 Ce plan est co-piloté par l Etat et

Plus en détail

Guide des aides au logement en Guyane

Guide des aides au logement en Guyane Guide des aides au logement en Guyane 2014 Document préparatoire en vue de l édition d une plaquette d information à destination de jeunes qui sera distribuée dans les différents services d orientation

Plus en détail

GUIDE DES AIDES AU LOGEMENT Édition 2014

GUIDE DES AIDES AU LOGEMENT Édition 2014 GUIDE DES AIDES AU LOGEMENT Édition 2014 Dans le domaine du logement, différentes prestations peuvent vous permettre de mieux concilier vie professionnelle et vie privée. Elles sont mises à votre disposition

Plus en détail

Questionnaire V2 : Le locatif privé dans le Grand Clermont

Questionnaire V2 : Le locatif privé dans le Grand Clermont Questionnaire V2 : Le locatif privé dans le Grand Clermont Bonjour, je m appelle Mme Intel du cabinet d études «Nouveaux Armateurs», je réalise une enquête sur les loyers privés à la demande du Grand Clermont

Plus en détail

Charte. d attribution des logements. Assurer un bon accueil des ménages, sans discrimination, et dans le respect de la réglementation

Charte. d attribution des logements. Assurer un bon accueil des ménages, sans discrimination, et dans le respect de la réglementation Charte d attribution des logements un processus de mise en location lisible Assurer un bon accueil des ménages, sans discrimination, et dans le respect de la réglementation Garantir la lisibilité du circuit

Plus en détail

COMMUNE DE FELLETIN. P R O C E S V E R B A L D U C O N S E I L M U N I C I P A L Séance ordinaire du jeudi 8 septembre 2011

COMMUNE DE FELLETIN. P R O C E S V E R B A L D U C O N S E I L M U N I C I P A L Séance ordinaire du jeudi 8 septembre 2011 R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E DEPARTEMENT DE LA CREUSE ARRONDISSEMENT D AUBUSSON COMMUNE DE FELLETIN P R O C E S V E R B A L D U C O N S E I L M U N I C I P A L Séance ordinaire du jeudi 8 eptembre

Plus en détail

Boas-vindas. Welkom. Bienvenido. Étudier. Bem-vindo. à Montpellier, Bienvenue. Welcome. GUIDE pratique. Willkommen. Bem-vindo.

Boas-vindas. Welkom. Bienvenido. Étudier. Bem-vindo. à Montpellier, Bienvenue. Welcome. GUIDE pratique. Willkommen. Bem-vindo. Welkom Boa-vinda Étudier Bienvenido Bem-vindo à Montpellier, Nîme, Perpignan Bienvenue Welcome Willkommen Benvenuto Bem-vindo GUIDE pratique POUR LES Étudiant internationaux EDITION 2015 SOMMAIRE 1 Préentation

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATIONS

CATALOGUE DE FORMATIONS ce formation coneil getion de carrière CATALOGUE DE FORMATIONS 2015 Cabinet de coneil aux entreprie et organime de formation. QUI SOMMES-NOUS? CEOS (anciennement Atout Majeur) et un cabinet de coneil aux

Plus en détail

des aides de l habitat pour la rénovation de votre logement www.amvs.fr

des aides de l habitat pour la rénovation de votre logement www.amvs.fr Guide pratique des aides de l habitat pour la rénovation de votre logement www.amvs.fr Sommaire Page 3 Vous êtes propriétaire occupant Page 5 Vous êtes propriétaire bailleur Page 7 Vous êtes locataire

Plus en détail

Fiche pratique : demi-part fiscale & APL

Fiche pratique : demi-part fiscale & APL Paris, le mercredi 25 août 2010 Fiche pratique : demi-part fiscale & APL Délégation générale représentation representation@pde.fr 06 64 69 67 73 1 1. Demi part fiscale et impôt sur le revenu La notion

Plus en détail

VOUS N ARRIVEZ PLUS À PAYER VOTRE LOYER? des conseils, des aides

VOUS N ARRIVEZ PLUS À PAYER VOTRE LOYER? des conseils, des aides VOUS N ARRIVEZ PLUS À PAYER VOTRE LOYER? des conseils, des aides Vous n avez pas payé votre loyer depuis deux mois > Des frais supplémentaires de relance facturés sur quittance > Deux lettres de rappel

Plus en détail

Baccalauréat Professionnel Services de Proximité et vie Locale

Baccalauréat Professionnel Services de Proximité et vie Locale Baccalauréat Professionnel Services de Proximité et vie Locale Que faire après le bac pro SPVL? Vie active ou Poursuite d études VIE ACTIVE Emplois/métiers accessibles - Domaine socio-éducatif - Domaine

Plus en détail

CANDIDATURE DE LOCATION

CANDIDATURE DE LOCATION Tel : 05 31 21 66 94 06 16 85 43 84 Fax : 09 74 44 11 42 immobilier@capitol.fr www.capitol.fr CANDIDATURE DE LOCATION Les pièces à joindre à votre dossier sont précisées sur la dernière page. Un dossier

Plus en détail

ACCES AU LOGEMENT SOCIAL : GARANTIR L EGALITE

ACCES AU LOGEMENT SOCIAL : GARANTIR L EGALITE Analyse et recueil des bonnes pratiques Accès au logement social : garantir l égalité Janvier 2011 1. Nature de l action La Ville d Aubervilliers développe une politique de prévention des discriminations,

Plus en détail

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement a Vos droits

Plus en détail

Le maintien à domicile : les formules proposées par les Hlm Réunion dans le département Drôme Ardèche Le 6 mars 2013

Le maintien à domicile : les formules proposées par les Hlm Réunion dans le département Drôme Ardèche Le 6 mars 2013 Le maintien à domicile : les formules proposées par les Hlm Réunion dans le département Drôme Ardèche Le 6 mars 2013 1 Les réponses apportées par le mouvement Hlm Concilier habitat et service dans un cadre

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS CABINET SAUVAGE GESTION Administrateur de Biens SYNDIC LOCATION GERANCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS du bien :...... Date d entrée souhaitée :... LOCATAIRE IDENTITE (1) Nom Prénoms Date de naissance Lieu de

Plus en détail

Vous recherchez un logement à la location? 4 étapes

Vous recherchez un logement à la location? 4 étapes Vous recherchez un logement à la location? GUIDE en 4 étapes ADIL 57 Espace Info Énergie / 8 rue Gambetta - 57000 METZ tél. : 03 87 50 02 60 - fax : 03 87 36 83 04 / contact@adil57.fr - www.adil57.org

Plus en détail

Le Fonds de solidarité pour

Le Fonds de solidarité pour Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL > Edition 2015 Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement

Plus en détail

Votre entreprise et le marketing

Votre entreprise et le marketing Votre entreprie et le marketing SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Selon la taille de votre entreprie Par où commencer Guide par étape SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Utilier le marketing pour augmenter vo profit

Plus en détail

Difficulté d accès au logement des jeunes et attractivité de l Île-de-France. Rencontre du CRIES Île-de-France 17 juin 2015 Hélène Joinet

Difficulté d accès au logement des jeunes et attractivité de l Île-de-France. Rencontre du CRIES Île-de-France 17 juin 2015 Hélène Joinet Difficulté d accès au logement des jeunes et attractivité de l Île-de-France Rencontre du CRIES Île-de-France 17 juin 2015 Hélène Joinet 1 L île-de-france, une des métropoles les plus jeunes d Europe Jeunesse

Plus en détail

ORIGINE DE L ORIENTATION ... NATURE DE LA DEMANDE. Logement autonome Résidence sociale Résidence sociale Habitat jeune (ex FJT) Préciser :... ... ...

ORIGINE DE L ORIENTATION ... NATURE DE LA DEMANDE. Logement autonome Résidence sociale Résidence sociale Habitat jeune (ex FJT) Préciser :... ... ... 1/6 PREFET DE LA VIENNE FICHE UNIQUE EVALUATION SOCIALE SIAO RP ASLL CASE A COCHER : Cliquer 2 fois sur la case à cocher dans valeur par défaut cocher case activée DATE DE LA DEMANDE :... PERSONNES ET

Plus en détail

Rencontre publique sur le logement. Urbanisme et Démocratie Collectif Logement Paris14

Rencontre publique sur le logement. Urbanisme et Démocratie Collectif Logement Paris14 Rencontre publique sur le logement Urbanisme et Démocratie Collectif Logement Paris14 Rencontre publique sur le logement Premier exposé : Y voir clair dans le jargon, Le PLH, Le PLU, le FSL, l'apl, le

Plus en détail

TRAMONTANE est un service de l association CONVERGENCES 34, membre du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES-

TRAMONTANE est un service de l association CONVERGENCES 34, membre du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES- du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES- Union des Associations du CSP-Espoir Vingt ans d expérience auprès des familles gitanes, du voyage, semi-sédentaires ou

Plus en détail

Les devoirs du demandeur

Les devoirs du demandeur Les devoirs du demandeur Quelles conditions dois-je remplir pour que ma demande soit correctement instruite? Je dois : Être de nationalité française ou étrangère avec un titre de séjour en cours de validité.

Plus en détail

Livret n 1. Bienvenue. chez vous. Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement.

Livret n 1. Bienvenue. chez vous. Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement. Livret n 1 Bienvenue chez vous Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement. Bienvenue chez vous VOS INTERLOCUTEURS ET LES SERVICES À VOTRE DISPOSITION POUR

Plus en détail

L attribution d un d. logement social, un dispositif encadré

L attribution d un d. logement social, un dispositif encadré L attribution d un d logement social, un dispositif encadré Mars 2012 Des principes inscrits dans la loi «L attribution participe à la mise en œuvre du droit au logement afin de satisfaire les besoins

Plus en détail

DOSSIER PRE-INSTRUCTION

DOSSIER PRE-INSTRUCTION DOSSIER PRE-INSTRUCTION ACCES HEBERGEMENT EN RESIDENCE SOCIALE NOTICE Le dossier de pré-instruction doit obligatoirement être rempli par un travailleur social. Il est indispensable que le demandeur entreprenne

Plus en détail

2 Guide des formations 2014

2 Guide des formations 2014 ommaire Éditorial 3 préparation et accè aux métier de bibliothèque 1 Le formation préparatoire aux métier 4 Le titre d auxiliaire de bibliothèque 4 Le Diplôme d univerité Aitant de bibliothèque et de documentation

Plus en détail

AVANCE LOCA-PASS Sous conditions : voir bénéficiaires au dos du dossier (pour financer le dépôt de garantie Maximum financé 500 )

AVANCE LOCA-PASS Sous conditions : voir bénéficiaires au dos du dossier (pour financer le dépôt de garantie Maximum financé 500 ) cil-valdeloire.com Site BERRY Agence de BOURGES Agence de CHATEAUROUX CIL VAL DE LOIRE CIL VAL DE LOIRE CCI du Cher 45 Cours Saint Luc Esplanade de l Aéroport BP 54 BP 135 18001 BOURGES Cedex 36003 CHATEAUROUX

Plus en détail

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : DOSSIER ACCEPTE selon SAA le :

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : DOSSIER ACCEPTE selon SAA le : LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REGIE LERY 165 Bd de La Croix Rousse 69004 LYON Gestion Locative Syndic Tél. 04.72.10.61.90 regielery@lery-immobilier.fr LERY TRANSACTIONS 4 rue Villeneuve

Plus en détail

Prévenir et faire face aux impayés de loyers. Vous êtes locataire L ADIL VOUS CONSEILLE, CONSULTEZ-LA!

Prévenir et faire face aux impayés de loyers. Vous êtes locataire L ADIL VOUS CONSEILLE, CONSULTEZ-LA! L ADIL réunit l État, les collectivités locales, les organismes d intérêt général, les professionnels publics et privés et les représentants des usagers. Elle est agréée par le Ministère chargé du Logement

Plus en détail

Edito. Salut à toi nouveau Kedger!

Edito. Salut à toi nouveau Kedger! Livret KedgeImmo 1 Edito Salut à toi nouveau Kedger! Prêt à vivre des années étudiantes mémorables? Nous sommes là pour t aider! KedgeImmo et son équipe te propose de t accompagner dans ton installation!

Plus en détail

Demande de Prise en charge Fonds de solidarité Carrefour Market

Demande de Prise en charge Fonds de solidarité Carrefour Market Demande de Prise en charge Fonds de solidarité Carrefour Market Le document doit être rempli intégralement et accompagné de pièces justificatives. Dans le cas contraire, la demande ne pourra pas être traitée.

Plus en détail

Le paiement de votre parking maintenant par SMS

Le paiement de votre parking maintenant par SMS Flexibilité et expanion L expanion de zone de tationnement payant ou la modification de tarif ou de temp autorié peut e faire immédiatement. Le adree et le tarif en vigueur dan le nouvelle zone doivent

Plus en détail

Rapport concernant le site www.a-proche-toi-jura.ch à l intention de la commission «Proches Aidants» ( 1 er août 2013)

Rapport concernant le site www.a-proche-toi-jura.ch à l intention de la commission «Proches Aidants» ( 1 er août 2013) Rapport concernant le ite www.a-proche-toi-jura.ch à l intention de la commiion «Proche Aidant» ( 1 er août 2013) Proche pychique Depui une année le ite «www.a-proche-toi-jura» et acceible ur la toile

Plus en détail

Pays de BOURGES. 15 octobre 2013. Trouy

Pays de BOURGES. 15 octobre 2013. Trouy Pays de BOURGES 15 octobre 2013 Trouy Sommaire : - les aides de l'agence nationale de l'habitat (Anah) et du programme Habiter Mieux - le plan de rénovation énergétique de l habitat et le guichet unique

Plus en détail

Comment faire une demande de logement?

Comment faire une demande de logement? Comment faire une demande de logement? Remplir le formulaire CERFA ci-après et nous le retourner, avec les pièces justificatives (liste en pages 7 et 8), à l'adresse suivante : POLE HABITAT 27 avenue de

Plus en détail

L AIDE AU LOGEMENT POUR LA RENTRÉE UNIVERSITAIRE 2015. La demande en ligne pour les étudiants en cité universitaire

L AIDE AU LOGEMENT POUR LA RENTRÉE UNIVERSITAIRE 2015. La demande en ligne pour les étudiants en cité universitaire L AIDE AU LOGEMENT POUR LA RENTRÉE UNIVERSITAIRE 2015 La demande en ligne pour les étudiants en cité universitaire Vous êtes étudiant Vous résidez en cité universitaire Vous payez un loyer Vous pouvez

Plus en détail

Service AID. L année 2011 a été marquée par la suppression de 0,5 ETP et le changement de travailleur social au 1 er juillet.

Service AID. L année 2011 a été marquée par la suppression de 0,5 ETP et le changement de travailleur social au 1 er juillet. Service AID Le Droit Au Logement Opposable (DALO) est un moyen pour des personnes qui n arrivent pas à accéder au logement social de faire valoir leur droit au logement. La Loi DALO de 2007 prévoit pour

Plus en détail

LE LOGEMENT SOCIAL À CRAN-GEVRIER

LE LOGEMENT SOCIAL À CRAN-GEVRIER LE LOGEMENT SOCIAL À CRAN-GEVRIER «500 à 600 logements sociaux vont être construits dans notre ville entre 2014 et 2020» L édito de Pierre GEAY, Adjoint au maire chargé du Logement LE LOGEMENT, C EST NOTRE

Plus en détail

Analyse de l état des flux de trésorerie

Analyse de l état des flux de trésorerie École de Haute Étude Commerciale Analye de l état de flux de tréorerie Document pédagogique rédigé par Louie St-Cyr et David Pinonneault Copyright 1997. Réviion 2000. École de Haute Étude Commerciale (HEC),

Plus en détail

Bulletin d information trimestriel N 16 - Novembre 2008 LA CNSS, TOUJOURS PLUS SOLIDAIRE. Région Direction Régionale detanger

Bulletin d information trimestriel N 16 - Novembre 2008 LA CNSS, TOUJOURS PLUS SOLIDAIRE. Région Direction Régionale detanger Bulletin d information trimetriel N 16 - Novembre 2008 LA CNSS, TOUJOURS PLUS SOLIDAIRE Région Direction Régionale detanger info Directeur de la publication : Said Ahmidouch. Comité de rédaction : Mohamed

Plus en détail

ADIL 33. ETUDE en 2011. Accédants à la propriété en difficulté

ADIL 33. ETUDE en 2011. Accédants à la propriété en difficulté ADIL 33 ETUDE en 2011 Accédants à la propriété en difficulté Agence Départementale d Information Logement - 105 avenue Emile Counord 33300 BORDEAUX ETUDE en 2011 ACCEDANTS A LA PROPRIETE EN DIFFICULTE

Plus en détail