Quelques éléments sur la fiscalité environnementale Xavier Timbeau

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1 Quelques éléments sur la fiscalité environnementale Xavier Timbeau observatoire français des conjonctures économiques centre de recherche en économie de Sciences Po

2 Les évolutions de la fiscalité environnementale 3.0 France 3.0 EU28 Pollution/ressources Pollution/ressources Transport Transport Energie 1.0 Energie

3 La fiscalité par carburant (2012) COMBUSTIBLES DE TRANSPORT France EU 28 average Essence /1000 litres Diesel /1000 litres GPL /1000 kg Kérosène /1000 litres Gaz naturel /GJ COMBUSTIBLES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX Gasoil /1000 litres Kérosène /1000 litres GPL /GJ CHAUFFAGE INDUSTRIEL Gasoil /1000 litres Fioul lourd /1000 kg Kérosène /1000 litres GPL /1000 kg 0 78 Gaz naturel /GJ Charbon /GJ CHAUFFAGE NON-INDUSTRIEL Gasoil /1000 litres Fioul lourd /1000 kg Kérosène /1000 litres GPL /1000 kg Gaz naturel /GJ (~1/15 tep) Charbon /GJ (~1/15 tep) ELECTRICITE Electricité - usage industriel /MWh (~0.222 tep) Electricité - usage non-industriel /MWh (~0.222 tep) Source: DG TAXUD (2013) Excise Duty Tables (Part II Energy products and Electricity), Situation as at 1 July 2013,

4 Le signal prix est indispensable 10 tco2/an/hab. Emissions fossiles CO2/Habitant Prix de CI de l'énergie relatif au prix du PIB, e.d. Prix de consommation de l'énergie relatif au prix de consommation, e.d

5 La TIC et la taxe carbone (PLF 2014) Produits 7 /tco /tco 2 22 /tco 2 Unité TICPE ( ) Superéthanol E 85 hl 17,29 12,40 12,62 7,96 Supercarbuarnt sans plomb SP95 - E10 hl 60,69 60,69 62,41 64,12 Supercarburant sans plomb (SP 95 / SP 98) hl 60,69 60,69 62,41 64,12 Gazole hl 42,84 42,84 44,82 46,81 Gazole non routier hl 7,20 8,86 10,84 12,83 Fioul domestique hl 5,66 5,66 7,64 9,63 Carburéacteur hl Exemption Exemption GPL carburant 100 kg nets 10,76 10,76 13,00 15,24 Butane Exemption Exemption Propane Exemption Exemption Fioul lourd 100 kg nets 1,85 2,19 4,53 6,88 Gaz naturel carburant 100 m 3 0 1,49 3,09 4,69 Gaz naturel combustible MWH 1,19 1,41 2,93 4,45 4 milliards d euro de rendement en 2016; financement du CICE Compensation pour les ménages modestes, volet énergie résidentielle (chauffage, compensation de 200 /an, 3 à 4 millions de ménages, en discussion)

6 Les contraintes de la fiscalité environnementale La hausse du prix de l énergie (fossile) est nécessaire à la transition énergétique La taxe carbone (ou le prix du carbone) apporte les bons prix relatifs ; ce qui est important pour les choix technologiques et de consommation On peut exclure l industrie, ce qui réduit (ou élimine) les pertes de compétitivité Cas allemand : entreprises accèdent au marché de gros dont les prix sont réduit par une offre abondante favorisée par la production de renouvelables subventionnés par une taxe sur les ménages (et un tarif de rachat) Mais on perd alors une partie de l effet prix relatifs, modification du mix énergétique mais pas transmission au consommateur du contenu en carbone Impact sur le consommateur, accru dans le cas allemand par le financement du changement du mix énergétique La fiscalité est un élément du prix Prix de marché Condition de production (subventions) L incidence fiscale est complexe Fort changement de prix, donc substitutions importante Recyclage d une partie de la fiscalité, donc effets joints (double dividende fort ou faible) Lorsqu elle pèse sur les ménages, la fiscalité demande une compensation Un ménage du premier quintile de revenu dépense en moyenne 5.5% de son revenu en carburant (3% professionnel) Une hausse de 50c de la TIC (taxe carbone à 200 ) représente 160 /an ou 1.6% Mais 30% des ménages dépensent plus de 7.5% de carburant (et parmi eux d autres sont encore plus énergivores) 50c/l pèse plus lourdement, plus de 200 /an La compensation demande une information importante Consommation du ménage incompressible à court terme, évolution dans le temps Semblable au «grand fathering» des ETS Sans compensation acceptation sociale difficile Problématique proche pour les entreprises Exemple de l écotaxe

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