PREFECTURE MARITIME DE L ATLANTIQUE

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1 PREFECTURE MARITIME DE L ATLANTIQUE Brest, le 25 août 2016 Division «action de l Etat en mer» ARRETE N 2016/111 Réglementant les activités maritimes à l occasion de la manifestation nautique «Atlantique Le Télégramme Azimut», prévue du 23 au 25 septembre 2016 à Lorient. Le préfet maritime de l'atlantique, le code pénal, notamment les articles et R ; le code des transports, notamment les articles L et -2 ; le code de l environnement ; Le décret n du 06 juillet 1977 portant publication de la convention pour le règlement international pour prévenir les abordages en mer ; le décret n du 6 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'action de l'etat en mer ; le décret n du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ; l arrêté interministériel du 03 mai 1995 modifié relatif aux manifestations nautiques en mer ; l arrêté n 2010/08 du préfet maritime de l Atlantique en date du 18 février 2010 portant réglementation des manifestations nautiques dans les eaux relevant de la compétence du préfet maritime de l Atlantique ; l'arrêté n 2011/46 du préfet maritime de l'atlantique du 8 juillet 2011 modifié réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l'atlantique ; l arrêté interpréfectoral n 2014/19 portant délimitation de la zone maritime et fluviale de régulation (ZMFR) du port de Lorient et définissant des mesures de police de la navigation en rade de Lorient (Morbihan) ; l arrêté n 2014/88 modifié du préfet maritime de l Atlantique en date du 22 septembre 2014 portant délégation de signature à Monsieur l Administrateur en chef de 1ère classe des Affaires Maritimes Jean-Luc VEILLE, Délégué à la Mer et au Littoral du Morbihan, directeur départemental des territoires et de la mer adjoint ; 1/5

2 la déclaration de manifestation nautique en date du 21 juin 2016 déposée par le Centre Nautique de Lorient et l étude d incidence Natura 2000 produite par l organisateur ; l accusé de réception de manifestation nautique n 247/2016 du Délégué à la Mer et au Littoral du Morbihan, directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, en date du 25 août 2016 ; SUR PROPOSITION CONSIDERANT du Délégué à la Mer et au Littoral du Morbihan, directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, la nécessité, pour des raisons de sécurité, d'organiser et de réglementer les activités maritimes afin d assurer le bon déroulement de la manifestation nautique Atlantique Le Télégramme Azimut du 23 au 25 septembre 2016, ARRETE Article 1 er : A l occasion de la manifestation nautique Atlantique Le Télégramme Azimut, la navigation est interdite dans la zone définie à l article 2 aux dates et horaires définis à l article 3 pour tous les navires, à l exception de ceux énumérés à l article 4. Article 2 : La zone réglementée est délimitée par les quatre points suivants : bouée nord 47 42,08 N ,13 W bouée sud 47 40,69 N ,53 W bouée ouest 47 41,84 N ,78 W bouée est 47 41,39 N ,28 W Article 3 : La zone réglementée est interdite à la circulation, au mouillage, à la pêche et à la plongée sous-marine : le 23 septembre 2016 de 15h00 à 20h00 le 24 septembre 2016 de 09h00 à 18h00 le 25 septembre 2016 de 09h00 à 18h00. Article 4 : L interdiction s applique à tous les navires, à l exception : - des moyens des Affaires Maritimes affectés à la police du plan d eau ainsi que de tout autre navire engagé dans une opération coordonnée par le CROSSA Etel ou disposant d une autorisation expresse du Délégué à la Mer et au Littoral du Morbihan. - des navires accrédités par l organisateur, sous réserve d arborer une marque spécifique, et de figurer sur une liste communiquée à la Délégation à la Mer et au Littoral du Morbihan avant le 22 septembre midi et d y être autorisés par le responsable désigné par l organisateur pour coordonner ses moyens. 2/5

3 Article 5 : L organisateur met en place le balisage matérialisant la zone réglementée. Il doit disposer des moyens suffisants pour assurer la surveillance et la sécurité du plan d eau et prévenir les intrusions en zone réglementée par le présent arrêté. Il doit également prendre à l avance des dispositions nécessaires pour pouvoir alerter en cas d accident le CROSS ETEL. Il informe les usagers de l activation de la zone réglementée. Article 6 : Le Délégué à la Mer et au Littoral du Morbihan est chargé de la police du plan d eau. Il coordonne les moyens engagés à cet effet et régule en tant que de besoin la circulation des navires autorisés à pénétrer dans la zone réglementée. Article 7 : L organisateur de la manifestation nautique porte à la connaissance des participants et des capitaineries des ports de plaisance de Lorient le présent arrêté ainsi que l accusé de réception de la manifestation nautique. Article 8 : Les navires mentionnés au présent arrêté restent soumis à la réglementation de la navigation, notamment le règlement international pour prévenir les abordages en mer et la réglementation sur la sauvegarde de la vie humaine en mer. Article 9 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et aux peines prévues par les articles L et R du Code Pénal, et L et L du Code des transports. Article 10 : Le Délégué à la Mer et au Littoral du Morbihan et les officiers ou agents habilités en matière de police de la navigation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l application du présent arrêté. Pour le préfet maritime de l Atlantique et par délégation, l administrateur général de 2 ème classe des affaires maritimes Daniel Le Diréach adjoint au préfet maritime chargé de l action de l Etat en mer, signé : Daniel Le Diréach 3/5

4 ANNEXE A B D C Cette carte est indicative. Seule la description de la zone réglementée figurant dans l'arrêté fait foi. 4/5

5 DIFFUSION - Préfecture du Morbihan (pour diffusion au RAA) - Mairie de Lorient - Capitaineries des ports de la rade de Lorient - DDTM du Morbihan - DML du Morbihan - DIRM NAMO - CROSS Etel - GROUPGENDMARINE ATLANTIQUE - GROUPGENDEP du Morbihan - CODIS du Morbihan - DRGC Nantes - FOSIT ATLANTIQUE (pour diffusion auprès des sémaphores concernés) - SHOM - CECLANT/OPS (OPSCOT - INFONAUT) - AEM : GGEM (pour diffusion sur le site Internet de la préfecture maritime de l'atlantique) Archives (Chrono AR). 5/5