CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Raison Sociale : L éveil Ô vins Forme sociale : Entreprise individuelle (SIREN ) Entreprise non assujettie à la TVA Siège social : 21 rue Bagot, St-Brieuc, France Créateur d'entreprise : Monsieur Laurent JANIAUD Téléphone : Adresse mail : leveilovins22@sfr.fr Adresse du site internet : Hébergeur : - FRANCE Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société L éveil Ô vins dont le siège social est situé 21 rue Bagot Saint-Brieuc - France, immatriculée à l'urssaf de Saint-Brieuc sous le numéro SIREN ci-après dénommée «L éveil Ô vins» et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de L éveil Ô vins dénommée ci-après "l'acheteur". Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L éveil Ô vins et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand L éveil Ô vins, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L éveil Ô vins. L éveil Ô vins se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Article 1 - Caractéristiques des services proposés Les prix figurant sur le site internet sont des prix en euros toutes taxes comprises par personne. Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables uniquement en euros. L éveil Ô vins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Le nombre maximum de participants par cours oenologique ne peut excéder 14 personnes. Les stages commandés avec l'option "Libre choix de la date" sont valables 1 an à compter de la confirmation de commande par mail. L éveil Ô vins se réserve le droit, en fonction de ses propres impératifs et ceux de l'établissement qui accueille les cours, de modifier le lieu de formation (changement

2 d établissement dans la même ville par exemple), voir article 6 "report de stage et annulation". Article 2 - Modalités de commande et de paiement L'acheteur, qui souhaite commander un stage d'oenologie doit obligatoirement : - Expédier un chèque bancaire et uniquement un chèque bancaire du montant de la formule de stage choisie. L éveil Ô vins peut demander à l'acheteur de diviser son paiement en plusieurs chèques distincts avec par exemple, un chèque pour l'établissement qui accueille les cours d'oenologie et un chèque pour l'entreprise L éveil Ô vins. Sauf envoi par la poste et en accord avec L éveil Ô vins, le règlement peut être effectué en espèces. - communiquer par téléphone, par courrier ou par mail toutes les informations suivantes (Nombre de personnes participant au stage, type de stage, date de stage souhaitée, nom, prénom, et adresse mail) à l'adresse 21 rue Bagot Saint- Brieuc - France, à l'adresse mail : leveilovins22@sfr.fr, ou par téléphone au Un bon de commande papier ainsi qu'un formulaire de commande en ligne sont également disponible sur le site internet afin de faciliter la prise de commande. L éveil Ô vins communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de la confirmation de commande par courrier électronique. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Article 3 - Rétractation L'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de commande de stage par mail pour être remboursé sans pénalité, le remboursement sera effectué par chèque bancaire. La demande de rétractation devra être effectuée par mail ou par courrier postal. Article 4 - Remboursement de stage L éveil Ô vins n'effectuera pas de remboursement une fois la période de rétractation passée (sauf cas particuliers, voir article 6 "report de stage et annulation") mais l'acheteur pourra reporter (voir article 6 "report de stage et annulation") ou faire profiter ces proches de son ou ses stages d'oenologie.

3 Article 5 - Expédition des chèques cadeaux Les expéditions sont faites à l'adresse indiquée dans le mail ou le courrier de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. le remboursement sera effectué par chèque bancaire. Article 6 - Report de stage et annulation Toute inscription à : => un stage d oenologie, => un cours sur l harmonies des mets et des vins, => un cours de dégustation, est considérée comme ferme et définitive. Toutefois l'acheteur a la possibilité de reporter 1 fois son cours pendant 8 mois à compter de la demande de report dans les conditions suivantes : La demande de report ne pourra être acceptée que si elle est signalée par écrit (mail ou courrier postal) au minimum 7 jours avant le début de la formation oenologique. Toute demande de report effectuée entre le 8ème jour et la veille du début du stage entraîne une annulation du stage reporté sauf conditions particulières (obsèques, maladie...). Un certificat ou une attestation peut être demandé. L éveil Ô vins se réserve le droit, en fonction de ses propres impératifs et disponibilités et ceux de l'établissement qui accueille les cours de modifier le lieu de formation, d'annuler ou de reporter une date de stage, cela en accord avec le ou les acheteurs concernés. Si aucun accord ne peut être trouvé, l'acheteur pourra être remboursé sans pénalité, le remboursement sera effectué par chèque bancaire. Article 7 - Garantie L éveil Ô vins, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Article 8 - Propriété intellectuelle Tous les éléments du site del éveil Ô vins sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L éveil Ô vins. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte pointant vers l'une des pages du site L éveil Ô vins est strictement interdit sans un accord écrit exprès de L éveil Ô vins.

4 Article 9 - Libre choix de l'acheteur Si l'acheteur choisit de commander un cours d'oenologie, les informations qu'il fournira seront accessibles au personnel de L éveil Ô vins, ainsi qu aux tiers habilités qui l'utiliseront dans le cadre de la gestion d'événements. Si l'acheteur ne souhaite plus recevoir d'informations promotionnelles ou d'informations marketing de la part de L éveil Ô vins ou de ses partenaires, il lui suffit de le faire savoir à L éveil Ô vins par mail ou par courrier postal. Article 10 - Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l'acheteur pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. L éveil Ô vins se réserve le droit de collecter des informations sur l'acheteur y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. L'acheteur peut s'opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à L éveil Ô vins. De même, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le enregistrée sous le numéro v 0 Article 11 - Notification des changements La création de nouveaux services sur le site de L éveil Ô vins peut rendre nécessaires des modifications à cette déclaration de politique de protection des données. Dans ce cas, L éveil Ô vins notifiera ces modifications dans cette rubrique. L éveil Ô vins déclarera également à la CNIL ces modifications si celles-ci le nécessitent. Article 12 - Archivage - Preuve L éveil Ô vins archivera les confirmations de commande sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de L éveil Ô vins seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Article 13 - Abus d alcool et protection des mineurs L usage du site L éveil Ô vins est réservé aux personnes majeures. Toute collecte de données pouvant être effectuée auprès de mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale, qui a la capacité de s'opposer à tout traitement concernant les dites données.

5 Il est interdit de se trouver en état d'ivresse manifeste dans les lieux publics, le non respect de cette interdiction est passible de poursuites judiciaires. Il est interdit à toute personne mineure de participer à l'un des stages oenologiques présentés sur le site internet le client s engage en validant sa commande à avoir dix-huit ans révolus à la date de la formation sur les vins. L éveil Ô vins se réserve le droit d'exiger une pièce d'identité et de refuser l'accès au stage si il émet des doutes quand à l'age véritable de l'acheteur. L éveil Ô vins n'effectuera pas de remboursement du prix du cours à l'acheteur mineur qui s'est présenté au stage. Tout acheteur majeur participant à l'un des stages de découverte du vin aura la possibilité de cracher le vin dans un récipient prévu à cet effet, par conséquent L éveil Ô vins ne pourra être en aucun cas tenu responsable d'un abus d'alcool de l'acheteur ayant participer à l'une des formations sur le vin. le jour de la formation, l'acheteur sera tenu de lire, comprendre, remplir et signer un papier récapitulant le paragraphe ci-dessus "Abus d alcool et protection des mineurs". L abus d alcool est dangereux pour la santé et est à consommer avec modération. Article 14 - Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française, en cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Tous les éléments du site «l eveil-o-vins» sont et restent la propriété exclusive de "L éveil Ô vins". Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Janiaud Laurent - 21 rue Bagot Saint-Brieuc