Faites votre TESA par internet

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1 Faites votre TESA par internet Plus besoin de commander des carnets, ni de se déplacer. Possibilité de préparer des déclarations et de les stocker. Le site permet à l utilisateur de conserver les informations qu il a saisies. C est-à-dire que si l employeur commence à remplir une DPE mais n a pas le temps de terminer la saisie, il pourra la reprendre là où il en était à sa prochaine connexion. Connectez-vous sur Saisissez votre identifiant et mot de passe. Si votre entreprise n est pas inscrite, cliquez sur S inscrire et suivez les étapes. En cas d urgence, contactez l assistance internet au ou par mail assistanceinternet@ armorique.msa.fr. Vous accédez à l écran suivant : Cliquez sur «Mes services pro en ligne» A Ne pas confondre avec l onglet Services en ligne. Cette étoile vous permet de mettre vos services préférés sur votre page d accueil /2016

2 Vous accédez à l écran suivant : Cliquez sur «Effectuer un Titre d Emploi Simplifié Agricole (embauche et salaire) (Tesa)». Cette déclaration ne concerne pas le dispositif TESA. Ne pas cliquer. Saisir une déclaration préalable d embauche Vous accédez à l écran suivant : Cliquez sur «Saisir une déclaration préalable d embauche». Informations La saisie d une déclaration préalable à l embauche se déroule en 5 étapes, à l aide de plusieurs formulaires de saisie (correspondant à des pages). L affichage des formulaires en italique n est pas obligatoire et tient compte du contexte. Certaines pages s affichent en fonction des choix que vous effectuez. Toutes les données que vous devez obligatoirement renseigner sont précédées d un astérisque rouge (*)

3 Vous accédez à l écran suivant : Etape 1 Employeur Lors de l initialisation de la page, certaines informations sont renseignées sur la page. Elles proviennent du Système d Information de la MSA. Elles correspondent aux informations que la MSA connaît de votre entreprise. Sélectionnez la convention collective applicable à votre entreprise. Vous accédez à l écran suivant : Etape 2 Contrat Pour bénéficier de l exonération Travailleurs Occasionnels, la DPAE doit être faite avant l embauche. La convention collective affichée est celle connue de la MSA. «Si autre» : ne jamais rien indiquer. Coefficient déterminé en fonction de l autonomie, l expérience et la qualification du salarié. Indiquez «Oui» si travaux dangereux ou particuliers (Conduite d engins, manipulation de produits phytosanitaires, de charges lourdes )

4 Si rémunération à la tâche (Récolte cocos de Paimpol ou pois potagers), référez-vous à la notice spécifique en ligne, rubrique Conseils, droits et démarches>embauche, cotisations>embauche et déclarations>dossier TESA. RAPPEL : Le TESA est limité à 3 mois. Indiquez si vous souhaitez bénéficier de l exonération Travailleurs Occasionnels. Attention, soyez vigilants : la demande doit être faite au plus tard dans les instants qui précèdent l embauche

5 Vous accédez à l écran suivant : Etape 3 Salarié Respectez IMPERATIVEMENT l exacte orthographe des nom et prénom du salarié, ainsi que sa date de naissance. Pour cela, réclamez une copie de sa pièce d identité. Ne pas indiquer le n de Sécurité sociale. Vous accédez à l écran suivant : Etape 4 Récapitulatif Aidez-vous en visualisant la DPE avant de l envoyer! Vous embauchez plusieurs salariés le même jour avec les mêmes éléments d emploi? Gagnez du temps! - 5 -

6 N oubliez pas de cocher! Vous accédez à l écran suivant : Etape 5 Envoi Cliquez pour visualiser et imprimer le contrat de travail

7 Saisir un bulletin de salaire Cliquez sur Un bulletin de salaire. Calcul des réductions de cotisations : consultez la notice «SMIC mensuel» disponible sur notre site à l emplacement suivant : Conseils, droits et démarches>embauches, cotisations>exonération de cotisations

8 Pensez à consulter la notice Les taux en vigueur sont prérenseignés Calcul des réductions de cotisations : consultez la notice «SMIC mensuel» disponible sur notre site à l emplacement suivant : Conseils, droits & démarches/ Embauches, cotisations/ Exonération de cotisations - 8 -

9 Imprimez le bulletin de salaire. Servez-vous des icônes