LE RÉCHAUFFEMENT DE LA PLANÈTE, LES GAZ

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1 LE RÉCHAUFFEMENT DE LA PLANÈTE, LES GAZ À EFFET DE SERRE ET LE PROTOCOLE DE KYOTO Bibliothèque du Parlement Capsule d information pour les parlementaires TIPS-39F Le 27 janvier 2004 La science du changement climatique Les données historiques du réchauffement de la planète On s accorde généralement pour dire que la température moyenne à la surface de la planète tant au-dessus des terres qu au-dessus des mers a augmenté d environ 0,6 C depuis une centaine d années. Cette évaluation tient compte d une erreur possible, attribuable à des températures plus élevées recensées par des stations de mesure à proximité des milieux urbains. Les données historiques et les indicateurs indirects relèvent les mêmes tendances. Les mesures effectuées par satellite indiquent peutêtre un réchauffement moins important au-dessus de la surface terrestre, mais comme les données portent sur une courte période et que l impact des divers facteurs peut être différent au niveau de la troposphère et à la surface de la terre, une étude effectuée en janvier 2000 donne à penser que les différences ne sont probablement pas contradictoires. Les causes du réchauffement de la planète De nombreux facteurs ont une incidence sur le climat de la planète, notamment la production solaire et les émissions d aérosols au cours d activités volcaniques. Toutefois, aucun des facteurs naturels influant sur le climat ne semble expliquer facilement le réchauffement de la planète. La plupart des spécialistes de l atmosphère croient maintenant que le réchauffement survenu à la fin du XX e siècle est attribuable aux effets de l activité humaine sur les gaz de l atmosphère terrestre qui retiennent l énergie solaire. L énergie solaire est absorbée par la surface de la terre et transformée en chaleur, qui est ensuite renvoyée vers l espace. Parce que les gaz atmosphériques absorbent une partie de cette chaleur, la température de l atmosphère est supérieure d environ 33 C à ce qu elle serait en leur absence. Depuis la révolution industrielle, l activité humaine a provoqué une augmentation de la concentration de gaz tels que le CO 2 et le méthane. Du fait de cette augmentation, plus d énergie est retenue dans l atmosphère, ce qui, selon nombre de scientifiques, pourrait se traduire par un réchauffement de la planète. Si beaucoup croient que cet effet est à l origine du réchauffement observé, d autres sont d avis qu il est encore impossible de distinguer l effet de serre et l évolution naturelle du climat. Les prévisions pour l avenir Il est très difficile de prévoir les effets de l augmentation des gaz à effet de serre (GES), tout comme il est difficile de prévoir l importance des émissions de ces gaz au cours du prochain siècle. Le Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat (GIEC) a été mis sur pied en 1988 par l Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations Unies pour l environnement et regroupe des centaines de scientifiques. Dans son troisième rapport, publié en 2001, il a estimé que le changement de température attribuable aux émissions de GES variera entre 1,4 C et, d après l hypothèse la plus pessimiste, 5,8 C selon le scénario retenu et la sensibilité du modèle utilisé. Ce document est la version papier d une capsule d information Web consultable en ligne à

2 2 On prévoit que les effets de l augmentation de la température seront nombreux et qu ils dépendront de l ampleur du réchauffement. Ces effets ne seront pas uniformes, mais varieront d une partie du monde à l autre. On prévoit par exemple que l Arctique subira un réchauffement supérieur à la moyenne. On s attend à ce que l évaporation de l eau résultant du réchauffement des océans transfère une quantité importante d énergie dans l atmosphère, ce qui augmentera l intensité de nombreux systèmes météorologiques. À l heure actuelle, on observe la récession de nombreux glaciers, y compris l inlandsis groenlandais. Cette récession se poursuivra avec le réchauffement atmosphérique et, de concert avec le phénomène de dilatation thermique, elle entraînera l élévation du niveau de la mer. L ampleur et l orientation des effets localisés, ainsi que l adaptabilité des systèmes biologiques et socioéconomiques, détermineront si ces changements seront bénéfiques ou non. Au Canada, les effets possibles du réchauffement de la planète ont été exposés dans l Étude pan-canadienne. Les réactions au risque de changement climatique À l échelle internationale En 1992, plus de 100 pays ont ratifié la Conventioncadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) après des discussions fondées sur le premier rapport présenté par le GIEC en La CCNUCC précisait que, malgré l incertitude manifeste des prévisions, il fallait faire preuve de prudence et stabiliser d ici 2000 les émissions de GES aux niveaux de En 1995, les parties se sont entendues pour tenter de conclure une convention liant les parties. En 1997, lors de la réunion de suivi des pays signataires de la Convention (la troisième conférence des parties à la CCNUCC, ou CdP 3), les parties ont accepté, dans le Protocole de Kyoto, de réduire encore de 5,2 p. 100 la moyenne des émissions de GES entre 2008 et Toutefois, même si on atteint les objectifs du Protocole, la concentration de GES dans l atmosphère continuera d augmenter, faute de mesures plus poussées mais plus lentement. Par conséquent, la réduction des émissions de ces gaz ne constitue qu une des réactions au changement climatique. Il est probable que, à terme, le monde devra aussi être prêt à s adapter au changement climatique. Le Protocole de Kyoto Entrée en vigueur Deux conditions doivent être réunies pour que le Protocole entre en vigueur. Premièrement, au moins 55 pays parties à la Convention doivent le ratifier. Deuxièmement, les pays de l annexe I (les pays industrialisés qui seront tenus de respecter les termes du Protocole) qui ratifient le Protocole doivent, collectivement, produire au moins 55 p. 100 des émissions indiquées dans l annexe. Au 26 novembre 2003, 120 pays avaient ratifié le Protocole, dont le Japon et les pays de l Union européenne. Cependant, les pays de l annexe I qui ont ratifié l entente ne représentent que 44,2 p. 100 des émissions. L administration Bush a annoncé que les États-Unis ne ratifieront pas le Protocole, en invoquant surtout le fait que les pays en développement ne sont pas tenus de respecter les objectifs de l entente et que le Protocole créerait un désavantage concurrentiel pour le pays, sans régler le problème climatique. L année de référence du Protocole, les États-Unis étaient à l origine de 36,1 p. 100 des émissions de GES. La Russie est l acteur clé parmi les pays qui n ont pas encore ratifié le Protocole : elle représente 17,4 p. 100 des émissions pour l année de référence, et le Protocole ne pourra pas entrer en vigueur si elle ne le ratifie pas. Au contraire, si elle le ratifie, il entrera en vigueur. En septembre 2002, lors du Sommet mondial du développement durable (SMDD) à Johannesburg, la Russie a indiqué qu elle avait l intention de ratifier le Protocole; elle devrait annoncer sa décision en Mécanismes Pour faciliter sa ratification par certains pays et donc son entrée en vigueur, le Protocole a été doté d une certaine souplesse, qui rend moins onéreuse l atteinte des cibles et encourage les pays développés à réduire les émissions dans les pays en développement. Le mécanisme de développement propre permet aux pays

3 3 industrialisés d obtenir des crédits pour le financement de projets réduisant de manière vérifiable les émissions dans les pays en développement. Le mécanisme d application conjointe permet aux pays industrialisés d obtenir des crédits pour le financement de projets dans d autres pays industrialisés ou des pays en transition vers une économie de marché. Un mécanisme d échanges internationaux de droits d émission sera mis au point pour réduire les coûts du Protocole. Si un pays trouve trop onéreux de réduire ses émissions, il pourra acheter des crédits à d autres pays pour lesquels les réductions coûtent moins cher. De nombreux pays tentent de mettre au point des mécanismes internes d échanges de crédits. De plus, le Protocole prévoit l utilisation de puits de carbone forestiers et agricoles pour faire contrepoids aux émissions. La forme que pourraient prendre ces puits et la mesure dans laquelle ils pourraient jouer ce rôle ont suscité maintes controverses. Le Canada a demandé avec acharnement qu on tienne compte de ces puits et la question a presque mené à une impasse. Un compromis a été atteint lors du deuxième volet de la CdP 6, tenu en juillet 2001 à Bonn, en Allemagne, après l échec du premier volet à La Haye, en novembre 2000 (voir Lynne Myers, Le Protocole de Kyoto : Progrès accomplis à Bonn, En bref PRB 01-6F, 31 juillet 2001). Ce compromis a été entièrement exposé, au cours de la CdP 7 tenue à Marrakech en octobre 2001, dans un document de travail en trois volumes connu sous le nom d Accords de Marrakech. Le Canada a obtenu l autorisation d utiliser les puits de carbone forestiers jusqu à concurrence de 44 mégatonnes (Mt) de dioxyde de carbone. S il avait la possibilité d utiliser la totalité de ce crédit, le Canada réaliserait environ 20 p. 100 de son objectif de 571 Mt, soit presque 240 Mt de moins que les 809 Mt qui, selon les projections, seraient dégagées en l absence de mesures correctives. La Russie a, pour sa part, obtenu un crédit possible de 121 Mt de dioxyde de carbone en raison de ses puits de carbone forestiers. Les groupes environnementalistes croient que certaines de ces concessions ont affaibli le traité; le Fonds mondial pour la nature estime que l actuelle entente permettra de réduire les émissions de GES de 2 p. 100 (par rapport aux niveaux de 1990) d ici 2010, plutôt que des 5 p. 100 prévus dans le Protocole original. De façon générale, la plupart des groupes sont néanmoins soulagés de voir que le processus de Kyoto n est pas mort. Le Canada et le Protocole de Kyoto Le Canada s est engagé à réduire ses émissions de GES de 6 p. 100 par rapport aux concentrations de On pourrait penser que cette diminution est peu importante, mais il ne faut pas oublier que les émissions de GES ont augmenté considérablement depuis 1990; ainsi, l objectif visé représente une diminution des émissions de GES d environ 30 p. 100 par rapport aux émissions prévues (voir l annexe). Il est clair que le défi est de taille, surtout si l on considère que l économie canadienne basée sur les ressource naturelles exige une grande consommation d énergie. Mise en œuvre au Canada En réponse à ses engagements, le Canada a préparé une Stratégie nationale de mise en œuvre à laquelle tous les ministres fédéraux et provinciaux de l Énergie et de l Environnement, sauf celui de l Ontario, ont souscrit en octobre Un Plan d activités associé à la Stratégie et un Plan d action (2000) décrivant des mesures précises qui visent le tiers des engagements du Canada ont également été formulés. Près de la moitié des réductions prévues pour atteindre les objectifs du Plan d action s effectueront grâce à des efforts internationaux et à des changements d affectation des terres, deux types de mesures dont certains aspects sont controversés. La mise en œuvre intégrale de la Stratégie dépendra de la ratification du Protocole de Kyoto à l échelle internationale, des mesures prises par les partenaires commerciaux et de la clarté de la politique canadienne. Depuis 1998, le gouvernement canadien a consacré 3,7 milliards de dollars à la réduction des émissions de GES. Un document de réflexion publié en mai 2002 énonçait quatre grandes options stratégiques, qui ont servi de point de départ aux consultations tenues l été de la même année. Un aperçu d un plan provisoire a été publié le 24 octobre 2002, suivi du Plan du Canada sur les changements climatiques, le 21 novembre Ce dernier omet de préciser la façon dont seront effectuées des réductions de quelque 60 Mt des

4 4 240 Mt prévues. Les gros émetteurs industriels devront réduire leurs émissions de 91 Mt en tout, dont 36 Mt dans le cadre des mesures prévues dans le Plan d action 2000 et d autres innovations à venir et 55 Mt dans le cadre d ententes négociées avec le secteur privé. Les puits de carbone forestiers et agricoles devraient représenter une diminution de près de 40 Mt, dont 30 Mt grâce aux pratiques existantes. La différence proviendra des mesures que prendra la population pour consommer moins d énergie à la maison et dans ses déplacements. Le détail des incitatifs et des règlements qui permettront d atteindre ces objectifs n a pas encore été précisé. La ratification du Protocole par le Canada Le 17 décembre 2002, le Canada a ratifié le Protocole de Kyoto. Le Canada produit 3,3 p. 100 des émissions visées par l annexe I. Il s agit d un volume considérable et cette ratification a d autant plus d importance que le Canada est le seul pays d Amérique à avoir accepté de se soumettre à des objectifs contraignants dans le cadre du Protocole. Lorsqu il a décidé de ratifier le Protocole, le gouvernement fédéral a posé deux conditions qui devaient être respectées : L existence d un plan réalisable qui n impose pas de fardeau déraisonnable à l une ou l autre région du pays. L élaboration du plan avec la pleine collaboration des provinces, des territoires, des parties intéressées et de la population canadienne. Dans les mois qui ont précédé la ratification, le respect effectif de ces conditions a suscité un débat acrimonieux. Les détracteurs du Protocole étaient d avis que les consultations sur le document de réflexion n avaient pas recueilli la diversité de points de vue de tous les Canadiens, notamment de ceux qui étaient en désaccord avec le gouvernement. On s est également demandé si le plan était réaliste et tenait suffisamment compte de la cible canadienne. Outre la question du respect des conditions préalables à la ratification, on s est également demandé si la ratification du Protocole était justifiée. Les adversaires du Protocole, notamment le gouvernement de l Alberta et la Chambre de commerce du Canada, estiment que comme les États-Unis ont refusé de le ratifier, le Canada sera sérieusement désavantagé sur le plan économique lorsqu il tentera d atteindre les objectifs prévus dans l entente. En revanche, les partisans de la ratification, notamment le Québec et le Pembina Institute, soutiennent que la ratification est essentielle comme première mesure visant à atténuer les effets négatifs du changement climatique et que le Canada pourra accroître sa compétitivité en réalisant les objectifs du Protocole. préparé par Tim Williams et Jean-Luc Bourdages Direction de la recherche parlementaire Pour en savoir plus Voir la bibliographie ainsi que les hyperliens internes et externes de la version Web du présent document à : ou composer le (613)

5 ANNEXE Source : Plan national d activités 2002 du Canada sur les changements climatiques, p. 125 (adaptation).