CONSEIL D ADMINISTRATION

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1 DES CHUTES-MONTMORENCY CONSEIL D ADMINISTRATION TION PROCÈS-VERBAL de la quatrième assemblée ordinaire de l année 2012 du conseil de quartier des Chutes-Montmorency, tenue le mercredi 16 mai 2012, à 19 h, au Centre Odilon-Blanchette, 49, avenue Ruel. PRÉSENCES : Membres avec droit de vote : M. Denys Boivin Président M. Lucien Lévesque Vice-président M me Claudette Genest Secrétaire M me Julie Picard Trésorière M. Michel M. Fortier Administrateur M. Gaston Lebel Administrateur Membre sans droit de vote : Aucun. IL Y A QUORUM. ABSENCES : M me Julie Lemieux Conseillère municipale du district de la Chute-Montmorency M. Dany Bergeron Administrateur ÉTAIT AUSSI PRÉSENT : M. Denis Bergeron Conseiller en consultations publiques Arrondissements de Beauport et de La Cité- Limoilou Outre les personnes mentionnées, cinq (5) personnes assistent à la rencontre.

2 ORDRE DU JOUR -01 Lecture et adoption du projet d'ordre du jour -02 Élection de membres par cooptation et relance du processus d élection -03 Nomination des nouveaux dirigeants du conseil de quartier -04 Lecture, adoption et suivi du procès-verbal de la séance du 6 mars 2012 et prise d acte du compte-rendu de la rencontre du 2 février Information pour un PIIA : projet d ensemble sur le lot (105, des Pionnières-de-Beauport) -06 Période réservée à la conseillère municipale -07 Période de questions et commentaires du public -08 Fonctionnement du conseil de quartier Correspondance et information Trésorerie -09 Varia -10 Levée de l'assemblée Page 2 de 9

3 LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D'ORDRE DU JOUR M. Denis Bergeron constate qu il y a quorum. Il procède à l ouverture de l assemblée, souhaite la bienvenue à toutes et à tous et fait la lecture de l ordre du jour. Des ajouts sont proposés au point Varia, soit : a- Communication au conseil d arrondissement de Beauport b- Résolution quant aux chiens dans le quartier c- Résolution quant au surnombre de condominium dans le quartier d- Consultation publique à venir au mois de juin 2012 SUR PROPOSITION DE M. Denys Boivin DÛMENT APPUYÉE PAR M. Gaston Lebel, IL EST RÉSOLU PAR le conseil d administration du Conseil de quartier des Chutes-Montmorency d adopter l ordre du jour tel que modifié. Adopté ÉLECTION DE MEMBRES PAR COOPTATION ET RELANCE DU PROCESSUS D ÉLECTION M. Denis Bergeron mentionne que deux personnes ont soumis leur candidature à titre de membre coopté. Les bulletins de mise en candidature ont fait l objet d une vérification et se sont avérés conformes. Les membres du conseil d administration ont voté à l unanimité pour la cooptation de M me Julie Picard ainsi que de M. Dany Bergeron. CA-04 Concernant l élection par cooptation de deux personnes au sein du conseil d administration istration CONSIDÉRANT QUE trois postes au sein du conseil de quartier peuvent être pourvu par le processus de cooptation; CONSIDÉRANT QUE deux personnes ont manifesté le désir de se joindre au conseil d administration du conseil de quartier; CONSIDÉRANT QUE le conseil d administration a voté à l unanimité pour la cooptation des deux personnes; SUR PROPOSITION DE M. Michel M. Fortier DÛMENT APPUYÉE PAR M. Denys Boivin IL EST RÉSOLU PAR le conseil d administration du conseil de quartier des Chutes-Montmorency de coopter deux postes disponibles et d élire M me Julie Picard et M. Dany Bergeron. Page 3 de 9

4 ADOPTÉE À L UNANIMITÉ. Le mandat des personnes cooptées se termine à l assemblée générale M. Denis Bergeron mentionne que la possibilité de coopter une troisième personne demeure. Trois postes réservés aux résidentes sont toujours à pourvoir. Il est décidé par le conseil d administration de relancer le processus d élection en septembre prochain et de nommer M. Gaston Lebel à titre de président d élection. CA-05 Concernant la relance du processus d élection CONSIDÉRANT QUE trois postes réservés aux résidentes du quartier sont à pourvoir; SUR PROPOSITION DE M. Denys Boivin DÛMENT APPUYÉE PAR M. Michel M. Fortier IL EST RÉSOLU PAR le conseil d administration du Conseil de quartier des Chutes-Montmorency de relancer le processus d élection au mois de septembre 2012 et de nommer M. Gaston Lebel à titre de président d élection. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ NOMINATION DES NOUVEAUX DIRIGEANTS DU CONSEIL DE QUARTIER Après les explications de M. Denis Bergeron quant à la façon de faire pour nommer les nouveaux dirigeants du conseil, le conseil d administration nomme M. Michel M. Fortier à titre de président d élection. SUR PROPOSITION DÛMENT APPUYÉE, IL EST RÉSOLU PAR le conseil d administration de nommer M. Michel M. Fortier à titre de président d élection. Adopté. Poste à la présidence du conseil de quartier : M. Gaston Lebel propose M. Denys Boivin. M. Denys Boivin propose M. Gaston Lebel. M. Gaston Lebel refuse alors que M. Denys Boivin accepte le poste de président. Page 4 de 9

5 Poste à la trésorerie : M. Denys Boivin propose M me Julie Picard. M me Julie Picard propose M me Claudette Genest. M me Claudette Genest refuse alors que M me Julie Picard accepte le poste de trésorière. Poste au secrétariat : M. Lucien Lévesque propose M me Claudette Genest. Celle-ci accepte le poste de secrétaire. Poste à la vice-présidence : M me Claudette Genest propose M. Gaston Lebel. M. Denys Boivin propose M. Lucien Lévesque. M. Lucien Lévesque accepte le poste de vice-président alors que M. Gaston Lebel refuse. CA-06 Concernant la nomination des dirigeants du conseil d administration du Conseil de quartier des Chutes-Montmorency SUR PROPOSITION DE M. Gaston Lebel DÛMENT APPUYÉE PAR M. Lucien Lévesque IL EST RÉSOLU PAR le conseil d administration du Conseil de quartier des Chutes-Montmorency de nommer M. Denys Boivin à titre de président, Mme Julie Picard à titre de trésorière, Mme Claudette Genest à titre de secrétaire et M. Lucien Lévesque à titre de vice-président du conseil d administration du Conseil de quartier des Chutes-Montmorency. M. Denys Boivin ainsi que mesdames Julie Picard et Claudette Genest seront les signataires des effets bancaires du conseil de quartier. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ LECTURE, ADOPTION ET SUIVI DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6 MARS 2012 ET PRISE D ACTE DU COMPTE OMPTE-RENDU DE LA RENCONTRE DU 2 FÉVRIER 2012 Prise d acte du compte-rendu de la rencontre du 2 février 2012 Page 5 de 9

6 Les membres prennent acte du compte-rendu de la rencontre. Aucune correction n est apportée. Adoption du procès-verbal de la rencontre du 6 mars 2012 SUR PROPOSITION DE M me Claudette Genest APPUYÉE PAR M. Michel M. Fortier, IL EST RÉSOLU PAR le conseil d administration d adopter le procès-verbal de la rencontre du 6 mars 2012 tel que présenté. Adopté INFORMATION POUR UN PIIA : PROJET D ENSEMBLE SUR LE LOT (105, DES PIONNIÈRES-DE DE-BEAUPORT) M. Denis Bergeron explique le projet d ensemble que sera construit au 105, rue des Pionnières de Beauport. Ce projet est soumis à un Plan d intégration et d implantation architectural. Il n est donc pas soumis à la consultation publique PÉRIODE RÉSERVÉE À LA CONSEILLÈRE LÈRE MUNICIPALE En l absence de la conseillère, ce point de l ordre du jour est remis à la prochaine rencontre PÉRIODE DE QUESTIONS ET COMMENTAIRES DU PUBLIC Les questions ont porté sur : Quand sera disponible le procès-verbal de l assemblée générale 2012 du conseil de quartier : Réponse : à l assemblée générale FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE QUARTIER Correspondance et information 1) Revue Urbanité Trésorerie VARIA 1) Relevé bancaire du mois de mars 2012 : Solde au compte de 1 563,95 $. A Communication au conseil d arrondissement de Beauport Page 6 de 9

7 Étant donné que deux incendies majeurs se sont déclarés dans les derniers mois dans le secteur de Montmorency et qu il y a eu des personnes qui ont perdu la vie, M. Michel M. Fortier dépose un projet de résolution visant à faire vérifier, par les préventionnistes de l arrondissement de Beauport, les détecteurs de fumée dans les résidences du secteur de Montmorency. CA-07 Considérant que plusieurs avertisseurs ont été remis aux citoyens de Montmorency CONSIDÉRANT QUE deux incendies majeurs ont eu lieu dans le secteur de Montmorency le 23 décembre 2011 et le 3 avril 2012; SUR PROPOSITION DE M. Michel M. Fortier DÛMENT APPUYÉE PAR M. Lucien Lévesque, IL EST RÉSOLU PAR le conseil d administration de demander à l Arrondissement de Beauport, par l entremise des ses préventionnistes, de faire une visite systématique de tous les logements du secteur de Montmorency afin de vérifier la présence et la fonctionnalité des avertisseurs de fumée. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ B- Résolution quant aux chiens dans le quartier M. Lucien Lévesque mentionne que suite à bien des commentaires reçus des citoyens quant aux problèmes de salubrité causés par la présence de chiens et de chats dans le secteur, il propose d acheminer une résolution à la SPCA de Québec afin que l organisme effectue une inspection systématique des logements du secteur de Montmorency afin de vérifier la conformité des licences d animaux. CA-08 Considérant une demande à la Société protectrice des animaux CONSIDÉRANT QU il y a un problème de salubrité dans le quartier causé par la présence de chiens et de chats; CONSIDÉRANT QUE deux attaques de chiens se sont déroulées dernièrement; CONSIDÉRANT le nombre élevé de chiens et chats errants dans le secteur; CONSIDÉRANT le nombre élevé de chiens non tenus en laisse dans les parcs du secteur; Page 7 de 9

8 SUR PROPOSITION DE M. Lucien Lévesque DÛMENT APPUYÉE PAR M. Michel M. Fortier, IL EST RÉSOLU PAR le conseil d administration de demander à la Société protectrice des animaux de faire une inspection systématique des logements du secteur de Montmorency afin de vérifier la conformité des licences d animaux. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ M me Julie Picard fait part de la manière de faire auprès de l organisme afin de récupérer des animaux errants. C- Résolution quant au surnombre de condominiums dans le quartier Comme suite à des articles parus dans des quotidiens, M. Lucien Lévesque fait part d une problématique de surplus de condos sur le territoire de Beauport, plus particulièrement dans le quartier Chutes- Montmorency. Cette situation amène certains inconvénients qui touchent des résidents dont le gonflement du prix des loyers. Il propose que le conseil de quartier prenne une résolution demandant à l arrondissement de Beauport un gel des permis de construction visant les nouveaux condos pour une période de 45 à 90 jours. Il cite en exemple l Arrondissement de Ste-Foy-Sillery-Cap-Rouge. CA-09 Considérant une demande à l arrondissement de Beauport visant un gel des permis de construction de condominiums CONSIDÉRANT QUE la Ville a le droit et le devoir de contrôler son développement; CONSIDÉRANT QUE l Arrondissement de Ste-Foy-Sillery-Cap-Rouge a décréter un gel de construction de 45 jours sur son territoire; CONSIDÉRANT QUE l Arrondissement de Beauport est le secteur ayant le plus de condominiums en surplus; SUR PROPOSITION DE M. Lucien Lévesque DÛMENT APPUYÉE PAR M me Claudette Genest, IL EST RÉSOLU PAR le conseil d administration de demander à l Arrondissement de Beauport un gel des nouveaux permis de construction de nouveaux condominiums pour une période de 45 jours et pouvant atteindre de 90 jours, et ce, afin de bien étudier la situation des condominiums dans le quartier des Chutes-Montmorency. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Page 8 de 9

9 D- Consultation publique à venir au mois de juin 2012 M. Denis Bergeron informe les membres du conseil que celui-ci sera saisi d une demande d opinion lors de sa rencontre du mois de juin prochain. Cette demande vise une utilisation temporaire de trois ans au 6, rue de St-Exupéry LEVÉE DE L ASSEMBLÉE L'ordre du jour étant épuisé, SUR PROPOSITION DE M. Gaston Lebel DÛMENT APPUYÉE PAR M. Lucien Lévesque, IL EST RÉSOLU de lever l assemblée, à 20 h 15. M. Denys Boivin Claudette Genest Président Secrétaire Page 9 de 9