Justice ; Direction des services judiciaires ; Mission modernisation ( ) Répertoire ( / /8)

Transcription

1 Justice ; Direction des services judiciaires ; Mission modernisation ( ) Répertoire ( / /8) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /8 Niveau de description fonds Intitulé Justice ; Direction des services judiciaires ; Mission modernisation Date(s) extrême(s) Présentation du contenu INTRODUCTION Service Ce fonds, versé par la mission modernisation en 2003, présente les dossiers des différents groupes de réflexion, les bilans des actions de modernisation conduites dans les juridictions, les comptes-rendus des réunions du comité de pilotage de la mission modernisation, des demandes de consultation de dossiers émanant du garde des Sceaux, des enquêtes menées au sein des juridictions. Collecte et traitement Les textes de loi et les doublons ont été éliminés. Classement Les documents sont classés par ordre chronologique puis par ordre alphabétique de juridictions. Sommaire Art 1 : Travaux des groupes de travail sur l information et la documentation juridiques ; préparation et bilan des deuxièmes journées pour la justice ; rapports et bilan des Conseils Départementaux d Accès au Droit (CDAD) et des Centres Départementaux de l Aide Juridique (CDAJ), Art 2-4 : Bilans d étapes sur les actions de modernisation conduites dans les juridictions (classement chronologique puis par cour d appel), Art 4 (suite)-7 : Travaux des comités de pilotage de la mission modernisation (classement chronologique), Art 8 : Dossier d information à l attention du cabinet de la ministre, enquête sur les services d accueil dans les juridictions, 2000 Nom du producteur Mission de la modernisation (direction des services judiciaires) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation juridiction; information; aide judiciaire; documentation; relations avec les usagers; organisation administrative; documentation 3

4 Répertoire ( / /8) /1 C 7221 Accès au droit et à la justice Information et documentation juridique : Réunion du groupe de travail " accès à l'informatique juridique " : document de synthèse 20 octobre 1995 Réunion du sous-groupe de travail " organisation et gestion des fonds documentaires " : document de synthèse 15 novembre 1995 Réunion du sous-groupe de travail " consistance du fonds documentaire en matière juridique et judiciaire " : document de synthèse 7 décembre 1995 Inauguration de la bibliothèque de la juridiction de Pau, descriptif des espaces d'accueil, espaces de travail, postes de consultation individuelle, magasin : courriers du substitut général près la cour d'appel de Pau 1. janvier Courriers relatifs aux crédits sollicités auprès de la mission modernisation pour l'achat du mobilier du centre de documentation, (le budget se répartissait : 50% Chancellerie et 50% à la charge du barreau de Pau). Projets de questionnaires émanant du groupe de travail sur l'organisation et la gestion des fonds documentaires des juridictions, l'un destiné aux responsables du projet d'aménagement d'une bibliothèque, l'autre aux utilisateurs potentiels. Dossier de recommandations techniques à prendre en considération lors de la création ou la modernisation des bibliothèques. 08 février 1996 Projet d'informatisation de la gestion documentaire et de communication interactive des services de documentation 1, pré-étude du cabinet DELEFOSSE (cabinet d'ingénierie informatique et documentaire). 12 février Entre le ministère, les cours d'appel, les tribunaux de grande instance. Groupe de travail " documentation juridique ", travaux : notes, courriers, comptes-rendus de réunions, " fiches pour améliorer le fonctionnement de l'espace documentaire " 1. avril Fiches techniques d'organisation de l'espace, de rangement des ouvrages, de stockage en magasins Rédaction d'un mémento destiné aux bibliothèques et services de documentation au sein des juridictions. - 4

5 Préparation, consultation du bureau van Dijk (ingénieur conseil en gestion), Atefo consultants (conseil en management), D&G (Documentation et Gestion) : notes, courriers, devis, comptes-rendus de réunions. avril-mai 1996 Deuxièmes journées pour la justice 1 : revue de presse, dossier d'information, dossier financier, bilan. mars Evénement qui a accueilli visiteurs dans 250 sites ouverts, avec des journées portes ouvertes, des projections de films, des concours, concerts, expositions... Conseils départementaux : Conseils départementaux d'accès au droit et centres départementaux de l'aide juridique (C.D.A.D. / C.D.A.J.), rapports d'activités : rapports, bilans Les rapports sont uniformisés (questionnaires) et comportent 6 grands points : Fonctionnement interne du C.D.A.J./C.D.A.D. ; Objet des actions développées ; Analyse de l'activité et évaluation ; Descriptions des opérations relatives à l'attribution des crédits de subventions ; Nature des difficultés rencontrées dans le fonctionnement de la structure ; Projet pour l'année à venir. Les bilans sont classés par ordre alphabétique (Aix, Amiens, Angers...) / /4 C 7222-C 7224 Actions de modernisation Bilans d'étapes : ces bilans portent sur les actions de modernisation conduites dans les juridictions /2 C 7222 année 1997 Cour d'appel d'aix-en-provence (T.G.I. Tarascon, Grasse et Cannes) Cour d'appel d'angers (T.G.I. Angers) Cour d'appel d'amiens (T.G.I. Abbeville et Saint Quentin) Cour d'appel de Besançon (T.G.I. Montbéliard et Lure) Cour d'appel de Bordeaux (bibliothèque) Cour d'appel de Bourges (bibliothèque) Cour d'appel de Caen (T.G.I. Argentan et Lisieux) Cour d'appel de Chambéry (T.G.I. et T.I. Thonon-les-Bains) Cour d'appel de Colmar (T.G.I. et T.I. Mulhouse) Cour d'appel de Dijon Cour d'appel de Douai (T.G.I. Lille et T.I. Roubaix) Cour d'appel de Grenoble Cour d'appel de Limoges (T.G.I. Limoges et Tulle) Cour d'appel de Metz (T.G.I. Thionville et T.I. Boulay) Cour d'appel de Nancy (T.G.I. Nancy et Verdun) Cour d'appel de Nîmes (T.G.I. Alès) 5

6 Cour d'appel d'orléans (C.A. et T.G.I. Orléans) Cour d'appel de Paris (T.G.I. et T.I. Paris, T.G.I. Meaux) Cour d'appel de Poitiers (T.G.I. La Rochelle et Poitiers) Cour d'appel de Reims (T.G.I. Troyes) Cour d'appel de Rennes (T.G.I. Rennes, Brest, Quimper, Morlaix) Cour d'appel de Rouen (T.G.I. Le Havre, Evreux et C.A. Rouen) Cour d'appel de Riom (T.G.I. Cusset et Moulins) Cour d'appel de Toulouse (C.A. Toulouse) Cour d'appel de Versailles (C.A. et T.G.I. Nanterre) Cour d'appel de Nouméa année 1998 Cour d'appel d'amiens (T.G.I. Saint-Quentin et Senlis) Cour d'appel d'angers (C.A., T.I., T.G.I. Angers) Cour d'appel de Bordeaux (T.G.I. Bordeaux) Cour d'appel de Besançon (T.G.I. Belfort) Cour d'appel de Bourges (C.A., T.G.I. Bourges, T.G.I. Châteauroux, T.I. Nevers) Cour d'appel de Caen (T.G.I. Cherbourg) Cour d'appel de Chambéry (T.G.I. Chambéry) Cour d'appel de Colmar (C.A. et T.G.I. Colmar, T.G.I. Mulhouse, T.I. Strasbourg) Cour d'appel de Dijon (T.G.I. Mâcon) Cour d'appel de Douai (C.A. Douai, T.G.I. Avesnes-sur-Helpe, T.I. Maubeuge) Cour d'appel de Grenoble (C.A. Grenoble) Cour d'appel de Lyon (T.G.I. Belley, T.I. Villeurbanne, C.A. et T.G.I. Lyon, T.G.I. Bourg-en-Bresse) Cour d'appel de Montpellier (T.G.I. Béziers et Perpignan) Cour d'appel de Nancy (T.G.I. Nancy et Saint-Dié) Cour d'appel de Nîmes (T.G.I. et T.I. Alès, T.G.I. Carpentras) Cour d'appel de Pau (T.G.I. Bayonne et Lourdes) Cour d'appel de Poitiers (T.G.I. Saintes) Cour d'appel de Rennes Cour d'appel de Versailles (T.G.I. Pontoise, T.I. Versailles) Cour d'appel de Saint-Pierre-de-la-Réunion (T.G.I., T.I. et T.C. Saint-Pierre, T.G.I. Saint-Denis) /3 C 7223 année 1999 Cour d'appel d'agen (T.I. Villeuneuve-sur-Lot, T.G.I. et T.I. Auch) Cour d'appel d'aix-en-provence Cour d'appel d'angers (T.G.I. Angers, T.I. Saumur) Cour d'appel de Basse-Terre (T.G.I. et T.I Pointe-à-Pitre) Cour d'appel de Besançon (T.G.I. Lons-le-Saunier et Belfort) Cour d'appel de Bordeaux (T.G.I. Bergerac) Cour d'appel de Bourges (C.A. et T.I. Nevers) 6

7 Cour d'appel de Caen (C.A. et T.G.I. Caen, T.I. Avranches) Cour d'appel de Chambéry (T.G.I. Chambéry et T.I. Saint-Jean-de-Maurienne) Cour d'appel de Colmar Cour d'appel de Dijon (T.G.I. Dijon et Châlons-sur-Saône) Cour d'appel de Douai (T.G.I. Lille, Valenciennes et Arras, T.I. Carvin et Saint-Omer) Cour d'appel de Grenoble Cour d'appel de Limoges Cour d'appel de Lyon (T.G.I. Saint-Etienne, Belley, Roanne, Lyon, Conseil de prud'hommes (C.P.H. Bourg-en-Bresse) Cour d'appel de Metz (T.G.I. et T.I. Metz) Cour d'appel de Montpellier ( T.G.I. Béziers et Carcassonne) Cour d'appel de Nîmes (C.A. et T.G.I. Nîmes) /4 C 7224 année 1999 (suite) Cour d'appel de Rennes (T.G.I. Dinan) Cour d'appel de Riom (T.G.I. Auriac, Moulins, Le Puy-en-Velay) Cour d'appel de Versailles (C.A. Versailles, T.I. Poissy et Mantes-la-Jolie, T.G.I. Pontoise et Chartres) Cour d'appel de Nouméa Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion / /7 C 7224-C 7227 Mission modernisation : comités de pilotage. Comptes-rendus des réunions des comités de pilotage 1 de la mission modernisation : notes aux membres du comité de pilotage, listes des décisions prises lors des réunions quant aux missions de modernisation (avec les montants nécessaires à la réalisation des actions de modernisation) Exemples d'ordres du jour de comités : Le comité de pilotage du 20 juin 1990 examinait de nouveaux projets de convention concernant la direction des Services judiciaires (D.S.J.) qui étaient : Formation des magistrats à la micro informatique et attribution de matériels à ces derniers ; dossier de la maison d'arrêt de Strasbourg : redéfinition de l'identité professionnelle des surveillants et mise en place d'un système de communication des informations ; dossier du centre pénitentiaire de Nantes : projet d'établissement en vue de promouvoir les initiatives individuelles, améliorer la communication et la prise en charge ; dossier du centre pénitentiaire de Fort-de-France : projet de service et informatisation des services administratifs, de la comptabilité, de l'économat, de la gestion de la détention ; dossier de la direction régionale des services pénitentiaires (D.R.S.P.) de Toulouse : développement d'autres modes de communication, clarification des objectifs des personnels de la D.R.S.P. ; dossier du T.G.I. de Strasbourg : amélioration de l'accueil du public au Palais de Justice, informatisation du Tribunal pour enfant (T.P.E.) Le comité de pilotage du 13 août 1992 examinait les derniers projets de conventions de modernisation (Exemples : T.G.I. Nanterre : Extension de la permanence d'orientation pénale ; T.G.I. Grenoble : Informatisation des plaintes et procès verbaux contre X par transfert des données saisies par la Police et la Gendarmerie), ainsi que les points suivants : maisons de justice, aide juridique, médiation familiale, informatisation des tribunaux de police, plaquette sur l'organisation et le fonctionnement de la Justice /4 7

8 C 7224 février octobre /5 C 7225 mai août /6 C 7226 septembre novembre /7 C 7227 janvier novembre /8 C 7228 Dossiers d'information de la mission modernisation Dossiers élaborés pour le cabinet du garde des Sceaux Elisabeth GUIGOU Le cabinet du garde des Sceaux (Elisabeth GUIGOU) pouvait souhaiter obtenir des dossiers émanant de la mission modernisation, lors de déplacements ou lors de réunions avec certains premiers présidents de cours d'appel. Enquête Service d'accueil et d'information dans les juridictions et consultations juridiques assurées par les avocats, les notaires et les huissiers, enquête. 1 août Le garde des Sceaux demandait aux premiers présidents des cours d'appel et aux procureurs généraux près les cours d'appel de renseigner un document comportant les points suivants : - Juridiction : lieu, horaires, agents d'accueil, missions, accueil téléphonique - Professions juridiques et judiciaires : avocats, notaires, huissiers, autres (conciliateurs...) - Associations - Projets Cet inventaire des initiatives prises dans le domaine des consultations juridiques gratuites assurées par les avocats, les notaires, les huissiers et le service d'accueil et d'information des juridictions s'appuyait sur la loi n du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits et avait pour objectif de répertorier les modalités d'accueil mises en place, les consultations juridiques assurées, afin de dégager les disparités existantes dans le domaine de l'accès au droit et d'améliorer les dispositifs mis en place. 8