La table des matières

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1 VIVRE A NAMUR 1

2 Vivre à Namur La capitale de la Wallonie vous séduit et vous avez l intention de vous y installer ou d y avoir une seconde résidence? Vous cherchez un toit pour vous loger, un emplacement pour votre véhicule, ou une alternative de transport plus respectueuse de l environnement et moins coûteuse? Vous souhaitez prendre connaissance des règlements communaux sur les taxes, les redevances et les impôts qui seront à votre charge en tan t que citoyen Namurois? Le chapitre suivant tentera de répondre à toutes vos interrogations et vous dévoilera les efforts fournis par votre commune pour mieux vivre et s épanouir à Namur. 2

3 La table des matières LOGEMENT Informations utiles ) Louer un logement ) Infos juridiques Garantie locative Etat des lieux Enregistrement de bail Renon Discriminations ) Logement étudiant : Où rechercher un logement et qui peut vous aider? ) Logement et séniors ) Logement et handicap L AWIPH Le CICAT Solival Wallonie-Bruxelles Section Handicap Ville de Namur

4 6) Question «Energie» ) Un déménagement ça s organise Vous cherchez un service social d aide au déménagement? Vous voulez céder du mobilier? Vous voulez vous débarrasser de vos encombrants? Vous voulez vous renseigner sur les primes au déménagement? Vous voulez réserver un emplacement sur la voie publique le temps du déménagement? ) Se meubler Louer un meublé L achat de mobilier dans des magasins d ameublement classiques L achat de meubles d occasion ) Problèmes locatifs Insalubrité, surpeuplement, humidité, cafards Problème de santé lié à l'état de votre logement Logement non-adapté à votre handicap Vous êtes expulsé de votre logement Problème de loyer, de charges, de dégâts locatifs Rupture de dialogue

5 10) Obtenir des primes ) Logement Vous êtes expulsé Vous êtes sans logement. Vous êtes dans l urgence Vous êtes à la recherche d une solution pour une période plus longue ) Vous cherchez un logement à acheter ) Besoin d un prêt pour acheter votre logement ) Acheter entraîne des frais Adresses utiles liées au logement MOBILITE ET STATIONNEMENT a) Véhicules Le permis de conduire Le certificat d immatriculation L immatriculation de votre véhicule Le contrôle technique L assurance voiture La radiation de la plaque Le changement d identité du détenteur de la plaque d immatriculation d un véhicule La taxe de circulation Les remorques

6 10. Vous utilisez votre véhicule à l étranger Vous utilisez le véhicule d un tiers à l étranger Les taxis b) Transport Le car sharing Le covoiturage c) Stationnement TAXES & REDEVANCES COMMUNALES La redevance La taxe L'impôt LES REGLEMENTS COMMUNAUX LA TABLE DES LIENS

7 Les liens internet repris dans le document sont cliquables uniquement lors d une consultation en ligne. Si vous consultez ce document hors ligne, la liste des l iens de type «plus d informations», «plus de renseignements», «plus de détails», etc, est disponible en fin de document. 7

8 Logement Toutes les informations relatives au logement sont consultables en ligne sur le site de la ville de Namur, rubrique «publications». Elles sont également disponibles à la Maison des Citoyens. Dans le cadre de sa politique en faveur du lo gement, la ville de Namur a mis en place plusieurs dispositifs pour faciliter l installation sur son territoire. Les services logement, cohésion sociale et régie foncière en collaboration avec divers organismes extérieurs œuvrent sans répit pour vous guider dans vos démarches liées au «logement». Pour toutes vos questions liées à ce sujet, nous vous invitons à découvrir le chapitre suivant. Informations utiles 1) Louer un logement Vous êtes à la recherche d un logement en harmonie avec votre budget et personnalité? Plusieurs options s offrent à vous. o Propriétaires privés o Gestion Logement Namur o Sociétés de logements publics o Régie Foncière o Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Wallonie o Service Patrimoine du CPAS 8

9 Le CPAS -action logement-, la Régie foncière ainsi que le service Cohésion sociale de la ville peuvent vous accompagner dans votre recherche. 2) Infos juridiques Le CPAS et le service communal du logement de la ville de Namur se tiennent à votre disposition pour vous fournir des réponses claires à toutes vos questions concernant les points ci-dessous. Garantie locative La garantie locative, aussi appelée caution, est une somme d'argent que le bailleur demande au locataire pour couvrir tous les frais qu'il aura à supporter au cas où ce dernier quitterait le logement sans payer les charges, le foyer et/ou sans réparer les dégâts éventuels. Etat des lieux Cette démarche imposée par la loi sert à constater l état du logement au début et à la fin de la location Enregistrement de bail Bureau de l enregistrement Rue des Bourgeois n 7/A 500 Namur (Du lundi au vendredi de 8h à 12h) : 025/

10 Renon Courrier envoyé par «recommandé» au propriétaire afin de résilier un contrat de bail en fin de période de location. Discriminations L accès à un logement vous a été refusé pour des motifs discriminatoires? Vous pouvez vous adresser à la police (081/ ) ou faire appel au centre de l égalité des chances et la lutte contre le racisme (0800/12.800) afin d être orienté et conseillé. 3) Logement étudiant : Où rechercher un logement et qui peut vous aider? o Infor Jeunes Namur Rue du Beffroi 4/5000 Namur : 081/ o Service logement des facultés notre dame de la Paix Rue Bruno n 7 /5000 Namur : 081/ / o Différents sites internet tels que: Et pourquoi pas une chambre chez un senior? 10

11 L Asbl 1 toit 2 âges ( : 0496/ ) vous aide à élaborer votre projet. 4) Logement et séniors Le problème du logement prend de plus en plus d importance avec l âge. Il existe différentes possibilités : o Maintien du séjour à domicile. Pour plus d informations, contacter le : Service de la Cohésion sociale-section Aînés o Logements intergénérationnels «asbl 1 toit 2 âges» : 0496/ o Maisons de repos privées Infor-Homes Wallonie ( : 081/ ) o Maisons de repos du CPAS o Logement à proximité de celui d un proche «Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie» : 081/ ) Logement et handicap Si votre lieu de vie n'est pas adapté, si vous avez besoin d'un encadrement plus particulier, ces services sont là pour vous aider. 11

12 L AWIPH L agence Wallonne pour l intégration des personnes handicapés peut intervenir financièrement dans le coût d aménagements du domicile, d aides techniques et de certaines prestations de services bien précises qui favorisent l autonomie des personnes ayant d importantes limitati ons fonctionnelles. : 081/ Le CICAT Ce service est spécialisé dans l information sur les aides techniques, les équipements et les aménagements adaptés au handicap. : 071/ Solival Wallonie-Bruxelles C est un centre de conseil, de recherche et de promotion des aides techniques aux personnes handicapées. Il vous conseille en aménagement du domicile. : 081/ Section Handicap Ville de Namur Le service cohésion sociale-section handicap informe et oriente vers les services pouvant répondre aux besoins des personnes en situation de handicap. 12

13 6) Question «Energie» Pour consommer l énergie d une façon optimale, le Guichet de l Energie vous apporte des réponses en matière de chauffage, d isolation, d utilisation des électroménagers, de primes énergie et réalise aussi des audits énergétiques. Guichet de l Energie Rue Rogier, Namur : 081/ Face à une problématique énergétique, vous pouvez vous adresser aussi au CPAS où l aide la plus appropriée à votre situation sera envisagée (allocations de chauffage, introduction d un dossier de prime MEBAR, guidance sociale et/ou budgétaire) 7) Un déménagement ça s organise Une bonne préparation est gage que votre déménagement se déroulera comme sur des roulettes. Voici quelques conseils pour rendre ce moment moins difficile et éviter le stress : Vous cherchez un service social d aide au déménagement? Le Service Cohésion sociale ainsi que le CPAS peuvent vous renseigner. Vous voulez céder du mobilier? 13

14 Vous pouvez faire appel aux services de la Ressourcerie Namuroise (collecte à domicile sur simple appel téléphonique). : 081/ Vous voulez vous débarrasser de vos encombrants? 3 parcs à conteneurs namurois sont mis à votre disposition du lundi au samedi de 9h à 17h : o Malonne, Chemin de la Vieille Sambre, / o Naninne, Chemin de Malpaire, 081/ o Champion, Chemin de Boninne, 081/ Vous voulez vous renseigner sur les primes au déménagement? (sous conditions financières). o Allocation de Déménagement et Loyer (ADEL) : Conditions : être, avant le déménagement, dans un logement insalubre, surpeuplé, non adapté ou être sans abri. Info-Conseil Logement SPW Département Logement Rue de Bruxelles, 20, 5000 Namur : 081/ o Prime d installation du CPAS : Conditions : avoir été sans abri avant le déménagement et demander cette prime pour la première fois. Le CPAS vous donnera toutes les informations utiles. Vous voulez réserver un emplacement sur la voie publique le temps du déménagement? 14

15 Une autorisation doit être demandée au Service Domaine public et Sécurité. 8) Se meubler Vous allez bientôt emménager dans votre nouveau logement. Quelques meubles et tout sera parfait Différentes solutions s offrent à vous : Louer un meublé Les pages immobilières de la presse gratuite, des toute -boîtes, de la presse locale, la consultation de sites Internet spécialisés ou les agences immobilières locales, pourront vous aider dans votre recherche. L achat de mobilier dans des magasins d ameublement classiques Voir la presse gratuite, les toute -boîte.. mais aussi l annuaire Page d or L achat de meubles d occasion Il existe dans le namurois des magasins de seconde mains tels que : o Magasin Oxfam : 081/ o Les Petits Riens : 081/ o Ravik Boutik : 081/ Consultez également la presse gratuite, les toute -boîte, la presse locale, ainsi que l annuaire Page d or. 9) Problèmes locatifs 15

16 Vous rencontrez des difficultés dans votre logeme nt et vous souhaitez connaître vos droits et obligations en tant que locataire, ainsi que les démarches à suivre pour résoudre ces problèmes? Identifiez votre problème locatif et contactez le service adéquat Insalubrité, surpeuplement, humidité, cafards o Le Service communal du Logement (salubrité) o Le Centre d Info Conseils Logement SPW Rue de Bruxelles, 20, 5000 Namur : 081/ Problème de santé lié à l'état de votre logement o Demandez à votre médecin d appeler le SAMI : 081/ Logement non-adapté à votre handicap o L AWIPH ( : 081/ ) o Lisez également les rubriques «logement et handicap» et «Obtenir des primes» Vous êtes expulsé de votre logement o Le service communal du Logement-conseils juridiques o Le service de Cohésion sociale-solidarité 16

17 o Lisez également la rubrique (logement) Problème de loyer, de charges, de dégâts locatifs Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous avez des droits et des obligations Vous voulez un arrangement à l'amiable? o Le Service communal du Logement - Médiatoit (sur rendez-vous) Vous ne trouvez pas d'arrangement? Procédure en conciliation ou procédure judiciaire o La Justice de Paix Canton Sud (Malonne, Profondeville, Salzinnes, Wépion) : 081/ Canton Nord (Belgrade, Champion, Flawinne, Namur, St -Servais, Vedrin, Temploux) : 081/ o La Maison de Justice : 081/ Vous ne savez plus payer? La première démarche est de chercher un arrangement avec le propriétaire. Si cela n est pas facile, vous pouvez contacter : o Le CPAS (via votre assistante sociale) 17

18 o Le Service social et de médiation de dettes du Resto du Coeur Sur rendez-vous ( : 081/ ) Rupture de dialogue Le Service de cohésion sociale - Médiatoit vous accompagnera dans vos relations propriétaire/locataire. 10) Obtenir des primes Vous allez réaliser des travaux, acheter ou louer une maison? Vous avez peut-être droit à des primes Pour plus de renseignements, contactez les services suivants. o Info-Conseil Logement- SPW- Département du Logement ( : 081/ ) peut vous guider et vous donner des renseignements sur les différentes primes (travaux en vue d améliorer votre logement, le placement de double vitrage, la construction, ) o La Société Wallonne du Crédit Social ( : 078/ ) ou le Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Wallonie ( : 081/ ) peuvent vous proposer un financement de vos travaux afin d obtenir un logement moins énergivore. o Quelques sites internet sont aussi en mesure de vous guider dans votre recherche ) Logement 18

19 Vous allez perdre votre logement ou vous l avez déjà perdu. Où aller? Quelles solutions s offrent à vous? Les services renseignés dans cette rubrique peuvent vous aider en fonction de votre situation : Vous êtes expulsé o Service Cohésion sociale - Expulsion o CPAS o Service de Cohésion sociale - Médiatoit Vous êtes sans logement. Vous êtes dans l urgence o Dispositif d urgence sociale o L abri de nuit Boulevard du Nord, Namur Horaire : accueil entre 21h00 et 21h30 : 081/ Vous êtes à la recherche d une solution pour une période plus longue Le Service de Cohésion sociale pourra vous renseigner sur les différentes maisons d accueil ainsi que sur les logements de transit et d urgence. En cas de problèmes locatifs, consultez la rubrique intitulée «problèmes locatifs» 12) Vous cherchez un logement à acheter 19

20 Avant de vous lancer dans la recherche de votre petit «nid douillet», définissez ce dont vous avez besoin. Pensez votre logement selon votre situation actuelle mais également future en fonction : o De vos moyens financiers, le montant mensuel remboursé ne peut pas dépasser 40 % de vos revenus o Des frais liés à l achat du logement (voir rubrique «Acheter entraîne des frais»), o De votre désir d enfant, o De l accessibilité aux transports o De la mobilité Les pages immobilières de la presse gratuite, des toute -boîtes, de la presse locale, la consultation de sites Internet spécialisés ou les agences immobilières locales, pourront vous aider dans votre recherche La Maison des Notaires pourra également vous orienter. Maison des Notaires Rue Borgnet, Namur : 081/ ) Besoin d un prêt pour acheter votre logement Pour acheter une maison ou un appartement, il vous faut, bien souvent emprunter de l argent. Plusieurs sortes de prêts existent Sous certaines conditions, vous pouvez même bénéficier d aide ou de prêts spécifiques vous facilitant l accès à la propriété. 20

21 Avant de vous engager, renseignez-vous sur : o Les prêts proposés par les banques ou tout autre organisme financier. o Le prêt spécifique aux familles nombreuses pour acheter, construire, rénover ou transformer votre logement. Le Fond du Logement des Familles nombreuses ( : 081/ ) vous donnera toutes les informations utiles. o L aide de la Province (Service du logement et des prêts) sous forme de primes spécifiques ou de prêts complémentaires pour acheter, pour construire ou améliorer un logement. : 081/ o Le crédit social qui rend possible la construction, l achat ou la rénovation d un premier logement. Tous les renseignements peuvent être pris auprès des sociétés : o La Terrienne du crédit social : 081/ o Proxi Prêt : 081/ ) Acheter entraîne des frais En plus du prix d achat de votre bien, vous devez ajouter de multiples frais. Votre budget doit en tenir com pte. o Les droits d enregistrement o Les honoraires du notaire o Les frais d emprunt 21

22 o Les frais supplémentaires o Le Précompte immobilier o Assurances diverses Toutes les informations peuvent être obtenues auprès de : o La Maison des Notaires Rue Borgnet, 13, 5000 Namur : 081/ o Info Conseil Logement SPW-Département Logement Rue de Bruxelles, 20, 5000 Namur : 081/

23 Adresses utiles liées au logement CPAS Action logement Rue d Harscamp, Namur Horaire : Lundi de 10h à 12h : 081/ Régie Foncière Hôtel de ville Namur Horaire : lundi de 8h à 12h30, mercredi de 13h15 à 16h30 ou sur rendez - vous : 081/ Service de Cohésion sociale Hôtel de ville Namur Horaire : mardi et jeudi de 8h à 11h30 : 081/ CPAS Rue de Dave, Jambes : 081/ Service Communal du Logement- Conseils juridiques Hôtel de Ville Namur Horaire : les mercredis et jeudis de 13h30 à 16h00. Les autres jours sur rendez-vous. : 081/

24 Service de Cohésion sociale - Section «Aînés» Hôtel de Ville 5000 Namur Horaire : de 8h00 à 12h30 et de 13h15 à 16h30 Accessible sur rendez-vous. : 081/ / Service de Cohésion sociale Section Handicap Hôtel de ville 5000 Namur Accessible sur rendez-vous : 081/ Service Domaine public et Sécurité Rue de Fer, 42, 2 è m e étage 5000 Namur Horaire : 08h30 à 12h00. : 081/ Service communal du Logement Salubrité Hôtel de Ville 5000 Namur : 081/ Service cohésion sociale-solidarité Hôtel de ville-5000 Namur : 081/ Service communal du Logement - Mediatoit Hôtel de Ville 5000 Namur 24

25 Accessible sur rendez-vous : 081/ Service Cohésion sociale Expulsion Hôtel de Ville 5000 Namur Permanence le lundi de 13h30 à 16h00 ou sur rendez -vous : 081/ Dispositif d urgence sociale Numéro gratuit 24h/24h : 0800/

26 Mobilité et Stationnement a) Véhicules 1. Le permis de conduire Dès l attestation de réussite des examens de conduite, présentez - vous à l administration communale pour le permis provisoire, ensuite le permis définitif. Un nouveau permis de conduire peut être aussi demandé dans les cas suivants : perte ou vol, détérioration, illisibilité, photo non ressemblante, retrait par l autorité nationale, suppression de la mention de déchéance. Le changement d adresse se fera sur le certificat d immatriculation dès que l administration aura averti le citoyen de venir faire la mise à jour de la carte d identité ou titre de séjour et certificat d immatriculation. Le permis de conduire international (tourisme) Permis à durée limitée (3 ans), délivré au titulaire d un permis belge ou européen pour conduire un véhicule à l étranger où le permis belge n est pas reconnu (Irak, Mexique, Vietnam, ). Le permis de conduire émis à l étranger Ce permis peut être échangé. Adressez-vous au service «Permis de conduire». Perte ou vol du permis de conduire 26

27 Présentez-vous au bureau de Police pour une déclaration de perte ou vol de permis de conduire, ensuite à l administration communale, muni de votre carte d identité (pas besoin de photo pour le permis standard catégorie B si vous disposez d une carte ou titre de séjour électronique sauf si vous souhaitez renouveler la photo), et d une photo d identité si vous disposez d un document papier. La sélection médicale Le certificat d aptitude à la conduite est obligatoire da ns certains cas. Informez-vous. Présentez-vous à l administration communale muni du certificat d aptitude, du permis de conduire et d une photo pour les titres de séjour papiers (pas besoin de photo pour les cartes ou titres de séjour électroniques). 2. Le certificat d immatriculation Lorsque vous changez d adresse, vous disposez de quinze jours pour présenter votre certificat d immatriculation à l administration communale de votre nouvelle résidence. Cette administration effectuera le changement d adresse directement dans une des cases du certificat d immatriculation prévues à cet effet. Si éventuellement un certificat d immatriculation est complet, il faut alors se procurer un nouveau certificat à la DIV sur base de la carte d identité changée avec la nouvelle adresse. DIV Chemin de la Plaine, Belgrade (Namur) 27

28 Pour la perte ou le vol du certificat d immatriculation, s adresser à la Police qui vous remettra un «certificat de dépossession involontaire du certificat d immatriculation», ensuite demandez un duplicata à la DIV. 3. L immatriculation de votre véhicule La demande d immatriculation : formulaire que l on peut se procurer gratuitement auprès de la firme qui livre le véhicule, de la compagnie d assurances qui couvre la responsabilité civile, des stations de contrôle technique ou de la DIV. Vous pouvez en faire la demande via : Une antenne de la DIV, muni de votre formulaire complété, de la vignette de votre assureur, de tous les documents requis et de votre carte d identité. (Si pour un tiers, sa procuration écrite et signée doit être complétée sur le formulaire). Par courrier adressé au siège central de la DIV à Bruxelles (Pour une société, ses statuts seront joints à la demande d immatriculation) Une remorque dont la masse max ne dépasse pas 750 kgs NE DOIT PAS ETRE IMMATRICULEE mais doit être munie de la reproduction de la plaque d immatriculation du véhicule tracteur. A partir du 1er septembre 2013, un nouveau certificat d'immatriculation sécurisé (à double volet) sera remis aux conducteurs pour toute nouvelle immatriculation. Le certificat actuel reste en vigueur pour les véhicules déjà immatriculés Plus d'informations sur l'immatriculation des véhicules 28

29 4. Le contrôle technique Chaque année, à partir du moment où votre véhicule a 4 ans, vous recevez une convocation afin de le présenter au contrôle technique. La validité du certificat de contrôle technique est d un an. (De 2 ans pour les voitures qui répondent à certaines conditions). Pour les remorques et les véhicules équipés d une attache - remorque : renseignez-vous au Centre de contrôle. Vous pouvez aller, au choix, dans l un des 76 centres de contrôle du pays. Seule exception : Si vous recevez un certificat de visite à validité limitée, le véhicule doit être représenté dans le même centre et ce, dans le délai prescrit. Plus de renseignements sur le contrôle technique 5. L assurance voiture Pour pouvoir circuler, tout véhicule automoteur doit être assuré, au minimum, en responsabilité civile (= RC). 6. La radiation de la plaque Si vous n'êtes plus en possession de votre véhicule et que vous ne comptez pas en immatriculer un autre, il vous est conseillé de retourner la plaque d'immatriculation à la DIV pour radiation. 29

30 En effet, la taxe de circulation reste due aussi longtemps que la plaque n'est pas radiée. Seule la plaque d'immatriculation officielle (celle munie d'un sceau et qui se trouve normalement à l'arrière de votre véhicule) est acceptée pour radiation. En pratique, pour demander la radiation de votre plaque, vous devez : Soit renvoyer votre plaque à la DIV Service Radiations rue du Progrès 56 à 1210 Bruxelles. La date de la radiation est la date de réception de votre plaque, Soit déposer votre plaque dans une boîte prévue à cet effet aux guichets et antennes de la DIV. Toutes les plaques déposées dans les boîtes avant l'heure de fermeture des guichets seront radiées en date du jour même. Plus de détails sur la radiation de la plaque d'immatriculation 7. Le changement d identité du détenteur de la plaque d immatriculation d un véhicule Pour garder les plaques d immatriculation d un familier (ascendants, descendants, conjoints, ) suite à une demande de la DIV, et afin d établir un nouveau certificat d immatriculation, il faut prouver la filiation ou le lien, soit par : Entre parents et enfants : 30

31 Un extrait d acte de naissance avec filiation ou Une copie d adoption légale ou composition de ménage, Entre personnes mariées : Un extrait d acte de mariage ou Une composition de ménage, Entre personnes ayant signé une cohabitation légale : Un certificat de la cohabitation légale. 8. La taxe de circulation En tant que conducteur d'un véhicule à moteur destiné à circuler sur la voie publique, vous devez payer chaque année une taxe de circulation. Cette taxe est basée sur la puissance de votre moteur, la cylindrée ou la masse maximale autorisée (MMA) du véhicule. Après avoir immatriculé votre véhicule auprès de la Direction de l'immatriculation des Véhicules (DIV) du SPF Mobilité et Transport, vous recevrez une invitation à payer la taxe de la part du service Contributions Autos du SPF Finances, dans le courant du mois qui suit le mois de l'immatriculation. Plus d'informations sur la taxe de circulation 9. Les remorques Les petites remorques sont soumises à une taxe de circulation suivant le tonnage, indexée annuellement. Pour remplir la déclaration de possession de remorque, présentezvous au : 31

32 Ministère des Finances Centre de contrôle de Namur rue des Bourgeois, 7 (bloc c) 5000 Namur Dès le paiement effectué, un signe distinctif fiscal vous sera envoyé. Ce signe distinctif devra être présenté aux autorités de contrôle. 10. Vous utilisez votre véhicule à l étranger N'oubliez pas de vous munir de : Votre permis de conduire belge et éventuellement permis de conduire international, Votre carte verte d assurance (il est vivement conseillé de vérifier que le pays dans lequel vous vous rendez est couvert par votre assurance), Votre certificat d immatriculation, Votre sigle B apposé à l arrière de votre véhicule, Votre vignettes de circulation (les vignettes suisses, valables 14 mois, et la carte de péage pour les autoroutes italiennes peuvent s acheter au : Royale automobile club rue de Bruxelles, Namur Ou Touring assurances SA rue Emile Cuvelier, Namur. 32

33 L éco-vignette allemande n est pas disponible en Belgique, il convient de la commander via les distributeurs agréés ou se la procurer lors d une visite en Allemagne. 11. Vous utilisez le véhicule d un tiers à l étranger Si vous utilisez la voiture d un tiers, ce dernier donnera, par écrit, l autorisation de l utiliser en y mentionnant tous les renseignements nécessaires et y apposera sa signature. Ce document devra ensuite être légalisé par l administration communale. 12. Les taxis Certificat d aptitude permettant l accès à la profession de chauffeur de taxi Pour obtenir un certificat d'aptitude, il faut d abord s'inscrire à un examen. Présentez-vous au service Domaine public et Sécurité pour l'inscription. Dès l'organisation d'un examen, une convocation vous sera envoyée par ce service. Après la réussite de celui-ci, Les demandes de certificat d aptitude doivent être introduites par écrit auprès du service Domaine public et sécurité et contenir les informations suivantes: Lettre d'engagement émanant de l'exploitant Extrait du casier judiciaire destiné à une administration publique Copie de la sélection médicale 33

34 Dès la délivrance du certificat, le droit constaté (taxe communale) est à réclamer au service Domaine public et sécurité et à payer à la Recette communale. L autorisation d exploiter un taxi La demande écrite doit être envoyée par recommandé au service Domaine public et sécurité. Une réponse sera donnée par le Collège communal après enquête d usage dans les meilleurs délais et approbation de la tutelle. b) Transport 1. Le car sharing Le car-sharing ou système de voitures partagées. Chaque station de location dispose d'un parking réservé pour 2 à 5 véhicules, loués sur base d'un contrat de location et d'une feuille de route. Moyennant une inscription en bonnes et dues rè gles (vérification du permis de conduire, etc.) et le paiement d'une redevance, l'abonné reçoit une carte magnétique et un code secret qui lui donnent accès à une borne. Celle-ci lui permet de prendre possession de son véhicule, réservé au préalable par téléphone ou par Internet. Il paiera uniquement le temps et les kilomètres parcourus. Plus de détails sur le car sharing 2. Le covoiturage 34

35 Consultez le site de Taxistop qui centralise les demandes des uns et des autres pour organiser le covoiturage. Plus d'informations sur le covoiturage c) Stationnement Toutes les informations relatives aux parkings à Namur, aux abonnements ainsi qu aux cartes de stationnement sont disponibles sur le lien ci-dessous. Plus de renseignements sur les parkings à Namur Taxes & redevances communales Quelle est la différence entre redevance, taxe et impôt? 1. La redevance C est un prélèvement non obligatoire payé par l'usager d'un droit d usage de service (ex. ticket de musée). 2. La taxe C est un prélèvement obligatoire au profit d'un service public déterminé duquel le débiteur de la taxe est usager (taxe d'ordures ménagères, par exemple). Les redevances et les taxes 35

36 Elles se distinguent des impôts par le fait qu'on ne les paye que si on consomme le service associé. 3. L'impôt Constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d autorité par l'état, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d'utilité générale. Les règlements communaux Chaque commune est régie par un ensemble d ordonnances et de prescriptions qui réglementent la vie des citoyens au sein de cette même commune et qui constituent une véritable ligne de conduite à respecter. Les règlements adoptés par la ville de Namur figurent sur le site Web communal et peuvent être consultés par tous les citoyens namurois. Plus d'informations sur les règlements communaux *** 36

37 LA TABLE DES LIENS Plus d'informations sur l'immatriculation des véhicules sur le site Rubrique : mobilité/véhicules/immatriculation Plus de renseignements sur le contrôle technique sur le site Rubrique : circulation routière/véhicules et leurs éléments/contrôle technique Plus de détails sur la radiation de la plaque d'immatriculation sur le site Rubrique : circulation routière/immatriculation des véhicules/radiation ou annulation/radiation d une plaque Plus d'informations sur la taxe de circulation sur le site Rubrique : particuliers/transport/immatriculation et taxes/taxe de circulation Plus de détails sur le car sharing sur le site Plus d'informations sur le covoiturage sur le site Plus de renseignements sur les parkings à Namur sur le site Rubrique : démarches de A à Z/Parkings/Stationnement 37