1.1 Chaque employée est classifiée d après les catégories suivantes d emploi :

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1 Référence : G-7041 PA Page : 1 de 8 Objet : CONDITIONS DE TRAVAIL PERSONNEL Référence(s) juridique(s) : 301, 8627, 91 e Rue Edmonton (Alberta) T6C 3N1 téléphone : (780) télécopieur : (780) Autre(s) référence(s) : Date d émission : 15 avril 1996 Révision(s) : septembre 2006, décembre 2006 PROCÉDURES Catégories d emploi 1.1 Chaque employée est classifiée d après les catégories suivantes d emploi : Postes une employée occasionnelle : est au service du Conseil à titre périodique et qui est rémunérée à l heure ; une employée temporaire : est au service du Conseil pour occuper un emploi pendant une période préétablie, pour accomplir une tâche préétablie ou pour assurer une suppléance pendant une période ne dépassant pas six (6) mois consécutifs ; une employée régulière : occupe de façon continue un emploi établi par le Conseil et qui exige ses services douze mois par année ; une employée à temps plein : travaille trente cinq (35) heures par semaine ; une employée à temps partiel : travaille moins de trente cinq (35) heures par semaine. 2.1 Cette politique s applique à toute employée dont le poste n'est pas sous l'égide d'une convention collective négociée entre le Conseil et les syndicats représentant certains de ses employées, à l exception du personnel cadre dont les conditions de travail sont énumérées dans leur contrat d emploi. 2.2 Les devoirs et les responsabilités sont décrits dans les descriptions de tâches développées par l employée en collaboration avec son superviseur. 2.3 Les postes peuvent être partagés entre deux employées. 2.4 Toute employée sera en stage probatoire pendant trois (3) mois. Pendant cette période probatoire, le Conseil scolaire aura le pouvoir discrétionnaire de mettre fin à l emploi de l employée. 2.5 Le stage probatoire peut être prolongé d un commun accord entre le Conseil scolaire et l employée. Toutefois, cette prolongation ne dépassera pas trois (3) mois normalement.

2 Référence : G-7041 PA Page : 2 de 8 Salaire 3.1 Chaque employée est classifiée pour fins salariales dans l un ou les postes pour lesquels elle a été embauchée. 3.2 Les taux de rémunération sont comme suit du 1 er septembre 2008 au 31 août 2009 après après stage le stage 12 mois de probatoire probatoire permanence secrétaire-transport, opérations, (annuel) $ $ $ santé et sécurité (taux horaire) 20.18$ 21.87$ 23.55$ secrétaire-réceptionniste (annuel) $ $ $ (taux horaire) 22.52$ 24.25$ 25.99$ secrétaire administrative (annuel) $ $ $ (taux horaire) 24.25$ 25.99$ 27.72$ préposée adjointe finances et feuille de paie (annuel) $ $ $ (taux horaire) 26.40$ 27.72$ 29.31$ coordonnatrice, communications et recrutement (annuel) $ $ $ (taux horaire) 26.40$ 27.72$ 29.31$ préposée des ressources humaines (annuel) $ $ $ (taux horaire) 29.45$ 30.52$ 32.53$ préposée aux transports (annuel) $ $ $ (taux horaire) 20.92$ 23.55$ 25.23$ préposé aux finances (annuel) $ $ $ (taux horaire) 29.45$ 30.52$ 32.53$ 3.3 Le salaire de l employée est déterminé d après le temps que l employée occupe le poste en question, et selon l expérience et les qualifications. 3.4 L'ensemble des salaires sera revu sur une base annuelle. De plus, habituellement aux deux ans, le Conseil procédera à un exercice de comparaison de ces postes avec des postes similaires de d autres conseils.

3 Référence : G-7041 PA Page : 3 de Le salaire de l'employée occasionnelle ou temporaire est déterminé par le secrétairetrésorier tenant compte des qualifications et de l'expérience de l'employée ainsi que des tâches assignées. Paiement des salaires 4.1 La paie des employées est distribuée une fois par mois, le dernier vendredi d enseignement des mois de septembre à juin inclusivement. 4.2 Pour les mois de juillet et août, la paie est distribuée le dernier vendredi du mois. Heures supplémentaires Pour le personnel à temps plein, les heures supplémentaires comprendront le temps passé à travailler en plus des trente-cinq (35) heures constituant la semaine de travail normale ou pendant un jour férié ou fête publique. 5.1 Toutes les heures supplémentaires doivent être autorisées au préalable par le secrétairetrésorier. 5.2 Les heures supplémentaires doivent être reprises en heures de congé à un temps jugé opportun par le secrétaire-trésorier et sont calculées au taux et demi l heure, qu elles soient reprises en temps compensatoire ou en argent. 5.3 Le Conseil peut permettre à l employée de prendre un congé compensatoire plutôt que la rémunération des heures supplémentaires à laquelle elle a droit. La durée de ce congé équivaudra à une fois et demie le nombre d heures supplémentaires effectuées et ce congé sera pris à un moment convenu par le Conseil et l employée dans les trois mois suivant la date que ces heures ont été travaillées; faute de quoi, elles seront automatiquement rémunérées 5.4 Au moment où l employée accepte de travailler des heures supplémentaires, elle doit choisir la façon qu elle sera compensée : Absences Les heures supplémentaires seront rémunérées dans la paie mensuelle régulière Les heures supplémentaires seront mises en banque afin d être rémunérées dans les trois mois suivant la date que ces heures ont été travaillées Les heures supplémentaires seront prises en congé compensatoire 6.1 L employée doit inscrire toutes ses absences et les raisons de ces dernières sur un formulaire prescrit spécifiquement à cette fin. 6.2 Ce formulaire est envoyé au bureau central à la fin du dernier jour de chaque mois.

4 Référence : G-7041 PA Page : 4 de 8 Congés fériés et fêtes locales 7.1 L employée a le droit de s absenter sans perte de salaire lors d un congé férié ou d une fête locale si elle travaille au Conseil scolaire depuis au moins un mois et si elle a été présente au travail la journée de travail qui a précédée ou la journée de travail qui a suivie le congé. 7.2 Les congés fériés et les fêtes locales reconnus sont : Le Jour de l'an La fête de la famille Le Vendredi Saint Le lundi de Pâques ou le lundi du congé printanier des écoles La fête de la Reine La fête du Canada La journée du Patrimoine La fête du travail Le jour de l Action de Grâces L Armistice Noël Le lendemain de Noël Une journée additionnelle qui doit être prise pendant le congé de Noël prévu pour les écoles. La date de ce congé sera décidée par le secrétaire-trésorier en consultation avec les employées. Cette décision est finale et doit être respectée. 7.3 L employée a le droit de s absenter sans perte de salaire lors de journées proclamées comme fêtes civiques par la Ville d Edmonton, la Province d Alberta ou le Gouvernement du Canada si ces fêtes sont en plus des congés ou fêtes déjà reconnus. Si la journée proclamée est pour remplacer un congé ou une fête déjà reconnu, l employée a droit à seulement une de ces deux journées. 7.4 Lorsque le congé ou la fête survient un samedi ou un dimanche, l employée a le droit de s absenter un jour ouvrable sans perte de salaire pour remplacer ce congé. La date de ce congé sera ordinairement le lundi suivant le congé ou la fête. Cependant la date du congé pourrait être remise à plus tard. La date d'un congé qui est remis est décidée par le secrétaire-trésorier en consultation avec les employées. Cette décision est finale et doit être respectée. Vacances annuelles 8.1 L employée occasionnelle ou temporaire a droit à un montant qui équivaut quatre pour cent (4%) de son salaire comme paiement en lieu de vacances. Ce montant sera payé sur une base mensuelle. 8.2 L employée régulière a droit à un jour et un quart (1 1/4) de vacances annuelles avec salaire pour chaque mois travaillé, c est-à-dire quinze (15) jours de vacances pour douze (12) mois travaillés.

5 Référence : G-7041 PA Page : 5 de Après sept (7) années consécutives de service au sein du Conseil scolaire, l employée a droit à un jour et deux tiers (1 2/3) de vacances annuelles avec salaire pour chaque mois travaillé, c est-à-dire vingt (20) jours de vacances pour douze (12) mois travaillés. 8.4 Après dix-sept (17) années consécutives de service au sein du Conseil scolaire, l employée a droit à deux jours et un douzième (2 1/12) de vacances annuelles avec salaire pour chaque mois travaillé, c est-à-dire vingt-cinq (25) jours de vacances pour douze (12) mois travaillés. 8.5 Après vingt-cinq (25) années consécutives de travail au sein du Conseil scolaire, l employée a droit à deux jours et une demie (2 1/2) de vacances annuelles avec salaire pour chaque mois travaillé, c est-à-dire trente (30) jours de vacances pour douze (12) mois travaillés. 8.6 Les jours de vacances sont au prorata pour l employée régulière qui travaille à temps partiel. 8.7 Les jours de vacances peuvent être pris au fur et à mesure qu ils sont accumulés. 8.8 Les jours de vacances pour chaque employée sont calculés jusqu au 30 juin, la date commune d anniversaire établie par le Conseil scolaire pour cette fin. Tous les jours de vacances au crédit de l employée au 30 juin doivent être pris au cours des douze mois qui suivent le 30 juin. 8.9 Les vacances annuelles de l employée sont prises à un temps ou à une période qui sera convenu entre l employée et le secrétaire-trésorier Ordinairement l employée jouira de ses jours de vacances à des temps qui sont déterminés par elle, mais lorsque la situation se présente, le secrétaire-trésorier a le droit de spécifier les dates ou la période que l employée doit prendre en jours de vacances Dans l éventualité qu un congé férié ou une fête locale tombe lors des vacances annuelles de l employée, un jour additionnel de vacances lui est octroyé Les vacances annuelles ne peuvent être accumulées d'une année à l'autre à moins d'avoir obtenu l'approbation préalable du secrétaire-trésorier Les congés de maladie peuvent être substitués aux vacances annuelles quand, sur la foi d'un certificat médical satisfaisant le secrétaire-trésorier, l'employée peut démontrer qu'une maladie ou un accident a interrompu ses projets de vacances. Congé de maladie 9.1 Au cours de sa première année au service du Conseil, l employée régulière à temps plein a droit à deux (2) jours ouvrables par mois de congé de maladie avec paie. 9.2 L employée régulière à temps partiel accumule des congés de maladie au prorata.

6 Référence : G-7041 PA Page : 6 de L employée occasionnelle ou temporaire ne bénéficie pas de congés de maladie. 9.4 Après une année de service complétée, l employée a droit à des congés de maladie payés pendant 90 jours de calendrier consécutifs. Ces congés servent de période d'attente avant de toucher les prestations de l'assurance-invalidité longue durée (ILD). 9.5 Si la maladie ou l'invalidité de l'employée se poursuit au-delà de la période d'attente, le versement du salaire et la contribution aux assurances collectives, s ils existent, cessent. 9.6 Le secrétaire-trésorier est en droit de demander une attestation médicale comme preuve d incapacité avant qu un congé de maladie rémunéré ne soit accordé. 9.7 L employé doit fournir une attestation médicale pour tout congé de maladie d une durée de trois (3) jours ou plus. 9.8 Tout congé de maladie est annulé lors de cessation d emploi. Congé de maternité 10.1 L employée aura droit à un congé de maternité selon l article 13 de la convention collective négociée avec le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier (SCCEP) : Congés spéciaux 11.1 Cinq (5) jours ouvrables avec salaire sont autorisés pour une absence nécessitée lors d une maladie grave du conjoint, de l enfant, d un des parents, du frère ou de la sœur de l employée, ou d un des parents, du frère ou de la sœur du conjoint Cinq (5) jours ouvrables avec salaire sont autorisés pour une absence nécessitée lors du décès du conjoint, de l enfant, d un des parents, du frère ou de la sœur de l employée, ou d un des parents, du frère ou de la sœur du conjoint, petits-enfants, beau-père, belle-mère, beau-frère, belle-soeur Jusqu à dix (10) jours seront autorisés pour maladie grave et décès subséquent d une personne nommée aux articles 11.1 et À la discrétion du secrétaire-trésorier, sur demande écrite de l employée, un maximum de deux (2) jours supplémentaires pourront être accordés uniquement pour accommoder des déplacements difficiles qui désavantageraient l employée dont les circonstances la priveraient de bénéficier des congés accordés ci-dessus «Maladie grave» est interprétée comme l instance où le médecin considère la personne malade en risque de décès ou lorsqu on est appelé au chevet de la personne malade.

7 Référence : G-7041 PA Page : 7 de 8 Membre du jury 12.1 L employée qui est en congé de service judiciaire (membre d un jury) touche son salaire normal mais doit rembourser au Conseil scolaire l honoraire reçu de la Cour. Absence sans salaire 13.1 L autorisation pour s absenter sans salaire peut être donnée par le secrétaire-trésorier. Une demande écrite, sauf pour les situations d urgences, doit être faite au moins une (1) semaine avant la date prévue de l absence. Avantages sociaux 14.1 Le Conseil scolaire cotisera au nom de toute employée régulière participant aux régimes d assurance collective suivants et ce, au taux de 90.0% à compter du 1 er septembre Régime de soins complémentaires - A.S.E.B.P. Extended Health Care Plan Régime de soins dentaires - A.S.E.B.P. Dental Care Plan Assurance invalidité prolongée - A.S.E.B.P. Extended Disability Plan D Assurance vie et en cas de décès ou de mutilation par accident - A.S.E.B.P. Life and Accidental Death and Dismemberment Insurance Schedule Assurance maladie - Alberta Health Care Insurance Plan Régime de soins de la vue et aide auditive A.S.E.B.P. Vision Plan Compte de dépenses avantages sociaux A.S.E.B.P. Health Spending Account Conformément aux règles de A.S.E.B.P. pour un tel programme, le Conseil a le compte de dépenses avantages sociaux pour un montant annuel au prorata de l ETP de chaque employé permanent dont l ETP est de 0.5 et plus. Ce montant sera augmenté à 550$ au 1 er septembre La contribution du Conseil scolaire est effectuée dans l ordre indiqué ci-dessus L'employée occasionnelle ou temporaire n'est pas admissible à participer aux régimes d'assurance collective.

8 Référence : G-7041 PA Page : 8 de La contribution aux plans de soins complémentaires, de soins dentaires et d assurance maladie est au prorata pour l employée qui travaille à temps partiel L employée peut participer au Local Authorities Pension Plan ou à un régime enregistré d épargne retraite (REÉR), selon les conditions d éligibilité et de participation spécifiées dans la politique du Conseil scolaire Le Conseil retiendra sa portion et celle de l employée de tout rabais aux primes d assurance-emploi qui pourrait lui être octroyé. Durée de contrat 15.1 Un contrat d emploi peut être résilié en tout temps du commun accord du Conseil scolaire et de l employée S il n y a pas de commun accord, le Conseil scolaire ou l employée peut annuler le contrat en donnant un préavis de trente (30) jours.