GROUPAMA PLAN D ASSURANCE DES ENTREPRISES PNO

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1 GROUPAMA PLAN D ASSURANCE DES ENTREPRISES PNO PROJET D AVENANT DE REMPLACEMENT DU CONTRAT ASSURANCE MULTIRISQUE PROPRIETAIRE OCCUPANT C8789/C Entre votre Entreprise : Raison sociale : ASL LE GALION C/O MADININA SYNDIC IMMEUBLE TRIDENT 12/14 AV DOMERGUE FORT DE FRANCE Et votre Assureur : GROUPAMA ANTILLES GUYANE Votre correspondant : APRIL ENTREPRISE M. PATRICE REMY Activité de votre Entreprise : - DISTILLERIE Situation des locaux où doivent s exercer les garanties : - COMMERCE CABINET MEDICAL BUREAU % du bâtiment à usage d habitation Situation des locaux où doivent s exercer les garanties : - RUE VICTOR HUGO TRINITE Conditions tarifaires du présent projet, à l indice 5746 (Indice des Risques Industriels) : Pour les garanties auxquelles vous souhaitez souscrire et qui sont rappelées ci-après, nous pouvons consentir les conditions tarifaires suivantes : Prime total TTC : , dont le montant de la surprime contribution instituée au profit du Fonds de garantie pour les victimes d attentats par la Loi du 9 septembre 1986, modifié par Arrêté du 23 Octobre 1987 (3,30 ), et du montant des taxes en vigueur. Ce document n a pas de valeur contractuelle. Il constitue uniquement un projet pouvant servir de base à l établissement du contrat. Si les conditions proposées dans ce projet, qui sont valables deux mois, recevaient un accord formel du proposant, la délivrance d une garantie par l'assureur serait en outre subordonnée au paiement de la prime annuelle. Date limite de validité du présent projet : 20/05/2014 Projet de contrat ASL LE GALION 1/7

2 Votre Plan d assurance DISPOSITIONS GENERALES références A DOMMAGES AUX BIENS INCENDIE-EXPLOSIONS ET GARANTIES ANNEXES VOL BRIS DE MACHINES MATÉRIEL INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE PERTES DE MARCHANDISES EN CHAMBRES FROIDES RUPTURE DE CUVE ET COULAGE TOUS RISQUES MOULES MARCHANDISES TRANSPORTEES POUR PROPRE COMPTE AUTRES ÉVÈNEMENTS GARANTIS PAR AILLEURS ASSISTANCE GARANTIE SOUHAITÉE PERTES FINANCIÈRES PERTES D EXPLOITATION VALEUR VÉNALE DU FONDS DE COMMERCE FRAIS SUPPLÉMENTAIRES D EXPLOITATION GARANTIE SOUHAITÉE RESPONSABILITÉ CIVILE RESPONSABILITÉ CIVILE DU CHEF D ENTREPRISE DEFENSE JURIDIQUE ET RECOURS ENTREPRISES RESPONSABILITÉ CIVILE DE PROPRIÉTAIRE D IMMEUBLES RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L ENVIRONNEMENT GARANTIE SOUHAITÉE Projet de contrat ASL LE GALION 2/7

3 INCENDIE-EXPLOSIONS ET GARANTIES ANNEXES Garanties accordées dans les termes et limites des Conventions Spéciales Dommages aux biens A GARANTIES FRANCHISES PAR SINISTRE INCENDIE, EXPLOSIONS, CHUTE DE LA FOUDRE. ATTENTATS ET ACTES DE TERRORISME 862 DOMMAGES ÉLECTRIQUES : EVENEMENTS NATURELS (TOC) : Par dérogation au paragraphe 2, seule l annexe 10 est applicable CATASTROPHES NATURELLES CHUTES D AVIONS, CHOC D UN VÉHICULE TERRESTRE, FUMÉES. TOUS DOMMAGES MATÉRIELS RÉSULTANT D ACTES DE VANDALISME, ÉMEUTES, MOUVEMENTS POPULAIRES 10 % avec un montant minimum de Franchise légale 10 % avec un montant minimum de 862 et un maximum de % avec un montant minimum de 862 et un maximum de DÉGÂTS DES EAUX, GEL 862 BRIS DES GLACES : NEANT CAPITAUX ASSURÉS DOMMAGES FRAIS PERTES - RESPONSABILITÉS SOMMES ASSURÉES DOMMAGES AUX BATIMENTS SURFACE DEVELOPPÉE : 4296 M² Qualité : PROPRIETAIRE OCCUPANT VALEUR DE RECONSTRUCTION A NEUF valeur déclarée CONTENU FRAIS ET PERTES DIVERSES : cotisation «Dommages Ouvrage» et «Tous Risques Chantiers, frais complémentaires de relogement, frais d ingénierie, frais de mise en conformité, frais de démolition et de déblai, frais de déplacement et replacement, frais de gardiennage, frais de pose et dépose, perte d usage, frais de reconstitution des archives non informatiques, honoraires d expert, pertes de loyers, perte financière sur aménagements, frais de recherche de fuites, pertes indirectes, intérêts d emprunts RECOURS DES VOISINS ET DES TIERS RECOURS DES LOCATAIRES HONORAIRES D EXPERTS PERTES INDIRECTES SUR JUSTIFICATIFS 5% sur bâtiments, matériel et marchandises GARANTIE AUTOMATIQUE SUR INVESTISSEMENTS ASSURANCE EVENTUELLE Selon dispositions contractuelles EXCLU EXCLU Projet de contrat ASL LE GALION 3/7

4 RESPONSABILITÉ CIVILE DE PROPRIÉTAIRE D IMMEUBLES Garantie accordée dans les termes et limites des Conventions Spéciales A Objet de la garantie, montant des garanties et des franchises : se reporter aux Conventions Spéciales. Superficie développée des locaux : 4296 m² RESPONSABILITÉ CIVILE ATTEINTE A L ENVIRONNEMENT ATTEINTES A L ENVIRONNEMENT CAPITAUX FRANCHISE Tous dommages confondus par année d assurance quel que soit le nombre de sinistres et par imputation sur le montant assuré en (a) ci-dessus. dont Dommages matériels et immatériels GARANTI (c) par année d assurance quel que soit le nombre de sinistres et par imputation sur le montant assuré en (b) ci-dessus dont Frais engagés pour procéder aux opérations destinées à prévenir des dommages garantis par année d assurance quel que soit le nombre de sinistres et par imputation sur le montant assuré en (c) ci-dessus. DEFENSE JURIDIQUE ET RECOURS ENTREPRISE, accordés dans les termes et limites des Conventions Spéciales Défense juridique et recours entreprise GARANTI, selon l'option "garantie de base" Voir Conventions Spéciales Projet de contrat ASL LE GALION 4/7

5 CONDITIONS DE VALIDATION DU PRÉSENT PROJET Matérialité du risque assuré : Selon vos déclarations, le risque objet du présent projet correspond aux caractéristiques décrites par les clauses dont le titre est repris ci-dessous (nous tenons à votre disposition le texte intégral de ces clauses) : - Construction et couverture - (Clause 002) - Électricité vérifiée conforme - (Clause 027.A) - Extincteurs - (Clause 028.A) - Permis de feu - (Clause 050) - Protections mécaniques contre le vol - (Clause 200) Présentation des documents à la souscription - Les rapports de vérification 2013 des : installations électriques (Q18) extincteurs mobiles (Q4) Projet de contrat ASL LE GALION 5/7

6 ANNEXE 10 CONDITIONS SPECIALES TEMPETE, OURAGAN, CYCLONE (Départements d'outre Mer) Par dérogation aux Conditions Générales, NOUS GARANTISSONS : les dommages matériels causés à vos biens par : * les cyclones, les tempêtes ou le choc d'un corps renversé ou projeté par le vent présentant les caractéristiques définis cidessous ; * l'eau de pluie, à l'intérieur des bâtiments assurés ou leur contenu, à condition : - que ce cyclone ou cette tempête ait préalablement endommagé, soit la toiture ou les murs des bâtiments assurés ou contenant les biens assurés, y provoquant des ouvertures, soit les portes, les fenêtres, impostes, et trappes dûment fermés ; - que l'eau de pluie ait pénétré dans les bâtiments par les ouvertures susvisées ou par les portes, fenêtres - impostes et trappes au préalable endommagées dans un délai de 48 heures consécutif à la tempête ou au cyclone On entend par : * CYCLONE : tout phénomène identifié par les services météorologiques comme étant soit une forte dépression tropicale, soit un cyclone tropical intense comportant, dans l'un et l'autre cas, des vents dont la vitesse moyenne de rotation mesurée ou estimée sur 10 minutes aura été au minimum de 75 km/h ; * TEMPETE tout vent dont la violence est telle qu'il détruit, brise ou endommage un certain nombre de bâtiments de bonne construction, d'arbres et autres objets dans le voisinage du risque assuré, ou lorsqu'il est établi, qu'au moment du sinistre le vent dépassait la vitesse de 75 km/h. Sont considérés comme un seul et même sinistre les dégâts survenus dans les 48 heures qui suivent le moment où les biens assurés ont subi le premier dommage. NOUS EXCLUONS : Outre les exclusions figurant aux dispositions générales, Sont exclus les dommages causés : par les hautes eaux, débordements de rivières et inondations ; par l'eau de pluie ayant pénétré dans les bâtiments sans dommages préalables aux toitures, murs, portes, fenêtres, impostes et trappes ; - aux vitres, lorsqu'ils ne sont pas accompagnés d'une destruction partielle ou totale du bâtiment garanti ; - aux clôtures de toute nature et murs d'enceinte, aux échafaudages, marquises, stores, bâches extérieures et tentes, aux enseignes, aux panneaux- réclames, aux antennes de radio et de télévision, fils aériens et leurs supports, aux panneaux solaires, aux parties extérieurs des conduits de cheminées, contrevents, persiennes et auvents, sauf lorsque leur bris est la conséquence d'une détérioration des bâtiments assurés ; - aux bâtiments : * en cours de construction, de réparation ou de démolition à moins qu'ils ne soient entièrement clos et couverts avec portes et fenêtres placées à demeure * dont la couverture n'est pas entièrement en tuiles, dalles de ciment ou béton, tôles vissées ou cramponnées, plaques d'amianteciment posées avec des crampons- tempêtes, bardeaux d'asphalte fixés sur voligeage jointif, * dont les murs extérieurs ne sont pas entièrement construits en matériaux durs (pierres, briques moellons, fer, béton), sauf indications contraires au conditions particulières. et aux biens qu'ils contiennent ; - aux bois et récoltes sur pied, ainsi qu'à tous objets se trouvant en plein air ; - aux véhicules terrestres soumis à l'obligation d'assurances, aux bateaux à voile ou à moteur, aux appareils aériens ; - aux espèces monnayées, aux titres et valeurs, aux collections de timbres et aux objets de valeur se trouvant dans les dépendances ; - du fait d'un défaut manifeste d'entretien ou d'un manque de réparations indispensables auxquels vous auriez pu procéder, sauf cas de force majeure. Projet de contrat ASL LE GALION 6/7

7 DECLARATIONS DU PROPOSANT Les conditions du présent projet de contrat ont été fixées notamment en tenant compte que vous nous avez déclaré ne pas avoir eu à subir de sinistres ni de réclamations au cours des 24 derniers mois. VALIDITE DES PRESENTES CONDITIONS Ce document n a pas de valeur contractuelle. Il constitue uniquement un projet pouvant servir de base à l établissement du contrat. Si les conditions proposées dans ce projet, qui sont valables deux mois, recevaient un accord formel du proposant, la délivrance de notre garantie serait en outre subordonnée au paiement de la prime annuelle. Date limite de validité du présent projet : 20/05/2014 Formalisation de votre accord : Au cas où vous souscrivez aux conditions du présent projet et souhaitez vous assurer auprès de notre Compagnie, vous voudrez bien nous transmettre le présent document daté, signé et revêtu de la mention «Bon pour accord» (1). Le contrat définitif vous sera alors transmis pour signature dans les meilleurs délais. FAIT A Jarry, LE 20/03/2014 LE SOCIETAIRE P/ GROUPAMA ANTILLES GUYANE Projet de contrat ASL LE GALION 7/7